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Volume 16 Number 110 - Lundi 25 février 2013
COMPTE-RENDU DE LA 27ÈME SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/FORUM MINISTÉRIEL MONDIAL SUR L’ENVIRONNEMENT DU PNUE
18-22 FÉVRIER 2013

La 27ème session du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA27/FMME) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’est déroulée du 18 au 22 février 2-13 au Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON), au Kenya. Plus de 1300 participants provenant de 147 pays, dont 80 ministres et des représentants des organes des Nations Unies, des organisations internationales, des universités, des ONG, des entreprises et de l’industrie, et d’organisations de femmes et de jeunes, ont assisté à la première Session universelle du CA, suite à la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de renforcer et de moderniser le PNUE, conformément au document final de Rio+20.

Au cours de la semaine, les délégués se sont réunis en sessions plénières, dans un Comité d’ensemble, et dans plusieurs groupes de travail et de contact, pour examiner les projets de décisions. De lundi à mercredi, des consultations ministérielles se sont penchées sur « Rio+20: du résultat à la mise en œuvre ». Les délégués ont adopté 13 décisions, entre autres, sur: la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); la coordination au niveau du système des Nations Unies, y compris le Groupe de gestion de l’environnement (GGE); les océans; la consommation et la production durables; l’économie verte dans le contexte du développement durable; le renforcement de la justice, de la gouvernance et du droit; la situation de l’environnement; et les produits chimiques et les déchets.

Le CA a adopté une décision sur les arrangements institutionnels qui, entre autres, invite l’Assemblée générale des Nations Unies à renommer l’organe directeur du PNUE « Assemblée de l’environnement des Nations Unies », et prévoit que cet organe « assurera » la participation active de toutes les parties prenantes concernées et explorera de nouveaux mécanismes pour promouvoir la transparence et l’engagement effectif de la société civile dans ses travaux et celui de ses organes subsidiaires, notamment en: élaborant d’ici 2014 un processus d’accréditation et de participation des parties prenantes, formulé à partir du règlement intérieur existant et tenant compte des modalités intégratrices de la Commission du développement durable (CDD) et des autres organes pertinents des Nations Unies.

De nombreux délégués se sont dits satisfaits de cette session historique du CA et de son résultat, notamment sur les arrangements institutionnels et sur le compromis atteint concernant l’approche intégrée du financement pour les produits chimiques et les déchets. Il y eut, cependant, des appels lancés au PNUE afin qu’il profite de cette occasion, non simplement pour devenir plus solide, mais aussi pour devenir plus efficace en ce qui concerne l’avancement de de l’agenda environnemental et pour contribuer à la mise en œuvre d’un agenda de développement post-2015.

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain, l’Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi le PNUE en tant que noyau onusien central pour la coopération mondiale et l’élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le CA du PNUE pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale et celles émergentes dans ce domaine. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l’orientation et la coordination des programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui était jusqu’ici chargée d’élire les 58 membres du CA en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Par la résolution 67/213 (2012), l’Assemblée générale établit la participation universelle au CA et détermine que la réunion 2013 du Conseil sera sa première session « universelle ». Le FMME a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l’Assemblée générale. Le but du FMME était d’instituer, à un niveau politique élevé, un processus d’examen des questions de politique importantes et émergentes dans le domaine de l’environnement.

SECA6/FMME: La sixième session extraordinaire du CA/FMME (SECA6/FMME) a eu lieu du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devrait examiner les besoins d’une structure institutionnelle grandement renforcée pour la Gouvernance internationale de l’environnement (GIE).

CA21/FMME: Cette réunion a eu lieu du 5 au 9 février 2001, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont établi le Groupe intergouvernemental de ministres ou de leurs représentants, à composition non limitée (GIM), chargé d’entreprendre une évaluation exhaustive et pragmatique des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins et choix futurs pour le renforcement de la GEI. Ils y ont également adopté la décision 21/7 qui demande au directeur exécutif du PNUE d’examiner le besoin d’une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA7/FMME: Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM, qui contient des recommandations visant à renforcer la GEI à travers, notamment: l’amélioration de la cohérence des politiques internationales en matière d’environnement; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l’amélioration de la coordination entre accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions touchant, entre autres, à l’ASGIPC au niveau mondial.

SMDD: Le SMDD s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMOJ) établit un cadre d’action permettant de mettre en application les engagements initialement pris lors du Sommet de Rio en 1992. Le PMOJ a souligné, entre autres choses, que la communauté internationale devrait appliquer pleinement la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA22/FMME: Cette réunion a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur les questions touchant à la GIE, à l’évaluation de l’environnement après les conflits, aux politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau, à l’ASGIPC, au programme relatif au mercure, au soutien devant être apporté à l’Afrique, aux modes de production et de consommation et au thème Environnement et diversité culturelle.

SECA8/FMME: Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Les délégués y ont, à l’issue de consultations ministérielles, adopté « l’Initiative de Jeju » qui contient le résumé du Président des discussions et décisions portant sur: les petits États insulaires en développement, la gestion des déchets, la gestion des ressources en eau, les annexes régionales et la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GIE.

CA23/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont adopté des décisions portant, entre autres sur: le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; la GEI; la gestion des produits chimiques; les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau; la parité hommes-femmes et l’environnement; la pauvreté et l’environnement; et le renforcement des interventions d’urgence en faveur de l’environnement et le développement de la prévention des catastrophes, de la préparation, des mesures d’atténuation et des systèmes d’alerte précoce.

SECA9/FMME: Cette réunion s’est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres, les questions de politique liées au thème Énergie et Environnement, à la gestion des produits chimiques et au thème Tourisme et Environnement. Le débat en plénière sur la gouvernance environnementale et la participation universelle au CA n’a pas abouti à des conclusions approuvées par tous, et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion rende compte de la divergence des points de vue exprimés.

CA24/FMME: Cette réunion s’est tenue su 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du Comité spécial à composition non limitée pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; à la situation mondiale de l’environnement; à la GIE; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; à la Décennie 2010-2020 des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau; et à l’aide à l’Afrique dans la gestion et la protection de l’environnement.

SECA/FMME-10: Convoquées à Monaco du 20 au 22 février 2008, les consultations ministérielles y ont abordé les questions de politiques émergentes en matière de mobilisation de ressources financières pour relever le défi climatique, et la réforme de la GIE et de l’ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; l’évaluation Avenir de l’environnement mondial (GEO); le développement durable de la région arctique; et la Décennie internationale de la lutte contre le changement climatique.

CA25/FMME: La CA25/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure; la situation mondiale de l’environnement; le droit environnemental; et une Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La décision 25/4 concernant la GIE a établi un groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau représentatif des régions. La décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d’options pour l’amélioration de la GIE à la SECA/FMME-11 en vue d’apporter une contribution à l’Assemblée générale des Nations Unies.

SECA11/FMME: La SECA11/FMME s’est réunie du 24 au 26 février 2010 à Bali, en Indonésie, et a adopté huit décisions portant sur: la GIE; une meilleure coordination à travers l’ONU, y compris le Groupe de gestion environnementale; le rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza; l’IPBES; le renforcement de l’intervention environnementale en Haïti; les océans; la mise en place d’un processus de consultation sur les options de financement pour les programmes de gestion des produits chimiques et des déchets; et le droit de l’environnement.

CA26/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 24 février 2011, au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. 17 décisions y ont été adoptées sur des questions touchant, entre autres, aux produits chimiques et à la gestion des déchets; à la situation mondiale de l’environnement; à la GIE; à l’IPBES; à la coopération Sud-Sud; et au renforcement de la coopération internationale pour un plus grande réactivité face aux crises environnementales.

SECA12/FMME: Convoquée du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, cette réunion a marqué le 40ème anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions ont été adoptées, entre autres, sur: « le PNUE à 40 ans »; la GIE; la situation mondiale de l’environnement; la consommation et la production durables; et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Le Président sortant du Conseil d’administration, Federico Ramos de Armas, Espagne, a ouvert la première session universelle du CA en appelant à une action urgente pour modifier les schémas de consommation et de production non durables, et pour dépasser le Produit intérieur brut comme mesure de prospérité.

Sahle-Work Zewde, Directeur général du Bureau des Nations Unies à Nairobi, donnant lecture à un message du Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a, entre autres, souligné que l’investissement dans l’environnement et l’économie verte est une « police d’assurance solide » pour l’avenir que nous voulons; et signalé les discussions de l’Assemblée générale sur les ressources financières allouées au PNUE dans le budget des Nations Unies.

Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a indiqué que les délégués ont pour mission de mettre rapidement en œuvre les résultats de Rio+20 concernant le fonctionnement du PNUE et d’élaborer sans tarder l’agenda international de coopération concernant le pilier environnemental du développement durable.

Le Président du Kenya, Mwai Kibaki, qualifiant d’« historique » cette première session universelle du CA, a signalé que le document final de Rio+20 a réaffirmé le rôle du PNUE en tant qu’autorité environnementale leader au niveau mondial en adoptant plusieurs décisions visant à renforcer et à moderniser le PNUE.

L’assemblée plénière a élu Hassan Abdel Hilal, Ministre de l’environnement, des forêts et du développement physique du Soudan, comme Président de la CA27/FMME. Ryutaro Yatsu (Japon), Antonio Otávio Sá Ricarte (Brésil) et Idunn Eidheim (Norvège), ont été élus Vice-présidents; et Beata Jaczewska (Pologne) a été élue Rapporteuse.

Le Président Hilal de la CA27/FMME a souligné le besoin d’un accord sur la participation future des ministres et sur les arrangements et les capacités institutionnels au sein du PNUE; et le besoin d’aborder la contribution du PNUE à l’Agenda de développement post-2015.

Le Président Hilal a informé les délégués que la première session universelle suivrait le règlement intérieur en vigueur au CA, ainsi que les règles et pratiques applicables de l’Assemblée générale. L’ordre du jour provisoire (UNEP/GC.27/1) a été adopté. Concernant l’organisation des travaux (UNEP/GC.27/1/Add.1), le Président Hilal a rappelé les recommandations du Directeur exécutif, notamment la mise en place d’un Comité d’ensemble (COW), d’un groupe de rédaction, et d’un groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur. Un COW a été établi avec Idunn Eidheim (Norvège) comme Présidente. Luis Campuzano (Mexique) et Farrukh Iqbal Khan (Pakistan) ont été nommés co-présidents du groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur. Les délégués ont ensuite adopté l’organisation des travaux de la CA27/FMME.

DÉCLARATION POLITIQUE DU DIRECTEUR EXÉCUTIF: Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a souligné le besoin d’articuler un agenda environnemental qui aborde des questions comme l’énergie, l’emploi et la pauvreté. Soulignant que le document final de Rio+20 a fait avancer cet agenda, il a indiqué que les délégués ont été clairement mandatés par l’Assemblée générale pour mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 88 du document final portant sur le renforcement et la modernisation du PNUE, et pour décider comment fonctionnera l’organe exécutif nouvellement mandaté du PNUE. Il a exposé les contributions du PNUE au fil des ans, notamment les discussions de Rio+20 sur l’économie verte, ses travaux sur le noir de carbone en complément de l’action climatique, la finalisation du traité sur le mercure, et l’amélioration des synergies entre le secteur des produits chimiques et celui des déchets. Il a souligné l’efficacité accrue du PNUE et sa capacité de proposition, en notant que le programme de travail prévoit une bien modeste augmentation budgétaire.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS: Son Excellence Geert Aagaard Andersen (Danemark), Président du Comité des représentants permanents (CRP) du PNUE, a présenté 12 projets de décisions du CRP pour examen, en signalant quelques crochets qui persistent, notamment sur le Processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets, qui se trouve entièrement entre crochets. Il a indiqué que le projet de décision sur l’économie verte est crocheté par manque de temps pour son examen.

Les États-Unis, en réitérant leur soutien à un PNUE plus fort et plus efficace, ont souligné le besoin de résoudre les questions de gouvernance structurelle que pose la participation universelle. La représentante des États-Unis a appelé, entre autres: à la révision du Cadre stratégique du PNUE; à la clarification et à une meilleure définition du rôle du CRP; à un mécanisme pour renforcer la participation des parties prenantes; et à s’occuper de la fréquence et de l’efficacité des réunions pour éviter de surcharger l’agenda du PNUE. Les États-Unis ont également exprimé, avec le Canada, des inquiétudes concernant la Présidence de la session, en signalant que le Soudan fait actuellement l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies et n’est donc pas un « choix approprié en termes de leadership ».

La Malaisie a présenté un projet de décision (UNEP/GC.27/L.2) sur le Secrétariat de l’IPBES.

FORUM MINISTÉRIEL MONDIAL SUR L’ENVIRONNEMENT

De lundi à mercredi, sous la présidence du Président Hilal de la CA27/FMME, les ministres et chefs d’États ont tenu des consultations, des discussions en panel et un dialogue. Mardi matin, trois tables rondes ministérielles ont abordé en parallèle: la réactivité face aux besoins des pays; la promotion d’une interface science-politique solide; la garantie de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues pour permettre au PNUE de remplir son mandat; la participation des parties prenantes; l’engagement ministériel à venir; et les arrangements institutionnels. Mardi après-midi, les discussions ministérielles en tables rondes parallèles ont porté sur: les défis environnementaux dans le cadre du développement durable et la contribution du PNUE aux Objectifs de dév eloppement durable (ODD); et la promotion de la consommation et de la production durables (CPD). Pour une couverture détaillée de ces consultations, visitez: http://www.iisd.ca/vol16/enb16106f.html; http://www.iisd.ca/vol16/enb16107f.html; et http://www.iisd.ca/vol16/enb16108f.html

CONSULTATIONS DU DIRECTEUR EXÉCUTIF: Le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a conduit mercredi matin des consultations sur les aspirations des uns et des autres pour le CA. Dans son discours liminaire, il a instamment prié les ministres de concevoir le nouveau CA du PNUE à participation universelle en tant qu’organe principal de l’articulation de la dimension environnementale du développement durable.

L’Union européenne (UE), la Norvège et le Pérou ont appelé les ministres à jouer un rôle actif dans l’établissement de priorités et dans la prise de décisions au sein du CA réformé. Le Pérou, la France et l’Allemagne ont plaidé pour une dénomination reflétant l’importance du nouvel organe, telle qu’Assemblée « mondiale » ou « globale ». Les États-Unis ont soutenu une « Assemblée du PNUE » avec des réunions tous les deux ans. La représentante des États-Unis a aussi estimé que le PNUE devrait servir de « dépositaire » d’évaluations scientifiques, plutôt que de les conduire lui-même. Le Japon a souligné l’utilité d’un segment de haut-niveau fournissant des orientations au nouvel organe.

La France, la Norvège, l’Allemagne et le Nigéria ont souligné l’importance de la participation des parties prenantes au sein d’un PNUE renforcé. Les ONG ont plaidé pour la mise en place d’un groupe de travail temporaire à composition non limitée, chargé d’examiner la question.

Les Maldives, les Îles Fidji, et le groupe Enfance et Jeunesse ont demandé la construction de la capacité régionale du PNUE. La Gambie a proposé de créer des programmes-cadres régionaux pour améliorer la cohérence et les résultats. Le Nigéria a demandé au PNUE de collaborer avec la Division de statistique des Nations Unies afin de renforcer le rapport entre science et politique. Le Pakistan a proposé deux initiatives: établir un centre mondial d’incubation et de dissémination de technologie environnementale; et établir des bureaux permanents du PNUE dans les pays pilotes du programme de réforme Une ONU.

En réponse à ceci, Steiner a souligné le retour sur investissement des contributions des pays au PNUE, en affirmant que toutes les contributions, même les plus petites, constituent un signal de soutien politique au Programme. Concernant le renforcement régional, il a expliqué que les structures régionales doivent correspondre au volume d’activités et aux financements disponibles. Il s’est dit confiant que le PNUE renforcé constituera un lieu où les pays pourront préparer leurs apports et partager leurs approches, leurs principes et leurs idées sur les ODD, en affirmant que le PNUE serait prêt à rassembler des groupes d’experts pour les soutenir.

CONSULTATIONS EN PLÉNIÈRE: Le Président Hilal du CA a présenté mercredi après-midi son rapport du Président sur les discussions du FMME (UNEP/GC.27/L.4). La Suisse s’est dite préoccupée du fait que ce rapport ait été préparé dans un groupe « fermé » d’Amis du Président, et a estimé, avec le Brésil, le Pakistan et les États-Unis, qu’il s’agissait d’un rapport non-consensuel préparé par le Président, et qu’il n’avait donc aucun besoin d’être adopté.

Résumant les consultations ministérielles, le Directeur exécutif Steiner a souligné, entre autres: un signal clair de la part des ministres sur leur volonté de s’engager dans la prise de décisions lors des réunions d’un PNUE renforcé; des appels au renforcement par le PNUE de sa présence régionale et de ses réponses aux besoins régionaux et nationaux; et le besoin de soutenir les ministres de l’environnement dans leur mission d’alimenter le processus des ODD. Il a remercié les ministres de leur participation, et a exprimé l’espoir qu’au moment de leur prochaine réunion, « un PNUE refaçonné battra son plein ». Le Président Hilal a clos le FMME à 17h35.

Rapport du Président:Le rapport du Président sur le FMME (UNEP/GC.27/L.4) rassemble les messages clés des consultations ministérielles.

Concernant le thème « Rio+20: du résultat à la mise en œuvre », et la mise en œuvre du paragraphe 88 du document « L’Avenir que nous voulons », les ministres ont reconnu le besoin de développer un PNUE participatif et efficace, centré sur la mise en œuvre. Les ministres ont souligné l’importance d’approfondir les impacts et d’assurer de meilleurs processus et systèmes. Les ministres ont appelé à:

  • garantir des ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues pour la mise en œuvre du paragraphe 88 du document final de Rio+20, des résolutions 66/288, 67/203 et 67/213 de l’Assemblée générale, et du programme de travail du PNUE;
  • renforcer l’interface science-politique, notamment par la coordination des arrangements institutionnels scientifiques existants et par la diffusion de l’information;
  • augmenter la participation des ministres de l’environnement, si possible à travers un segment de haut niveau dans les sessions de l’organe directeur;
  • renforcer la présence du PNUE au niveau régional, sous-régional et national, pour améliorer sa réactivité face aux besoins et aux demandes des pays;
  • mieux intégrer la dimension environnementale du développement durable et améliorer la contribution du PNUE à l’agenda des Nations Unies pour le développement;
  • fournir de meilleures orientations sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies pour la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali pour le transfert de technologies et le renforcement des capacités, ainsi que pour soutenir les Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et contribuer aux objectifs accordés au niveau international; et
  • s’engager avec les parties prenantes dans le processus de prise de décisions en matière environnementale et concernant le développement durable.

Concernant l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, les ministres ont instamment demandé de dépasser la mentalité selon laquelle on peut obtenir la croissance économique qu’au détriment de l’environnement, et vice versa. Pour parvenir à une économie verte, les ministres ont noté le besoin, entre autres:

  • d’engager tous les ministères gouvernementaux dans la transformation vers une économie verte;
  • de mettre l’accent sur la capacité de l’économie verte à créer des emplois;
  • de s’attaquer aux obstacles, tels que le manque de compétences et les lacunes en matière de connaissance concernant les possibles instruments politiques, les barrières technologiques, l’idée que les technologies propres sont plus coûteuses, et les financements inappropriés;
  • de réformer les subventions perverses, qui introduisent des distorsions dans les prix et nuisent à l’allocation efficace de ressources; et
  • concevoir l’économie verte comme un levier pour de nouveaux investissements et de nouvelles opportunités pour les entreprises.

Concernant les défis environnementaux dans le cadre du développement durable et la contribution du PNUE au processus des ODD et à la promotion de la CPD, les ministres ont estimé opportun d’intégrer l’Agenda de développement post-2015 avec les ODD en voie d’élaboration. Les ministres ont souligné, en particulier, le besoin:

  • pour le PNUE de jouer un rôle important dans la promotion de la durabilité environnementale au sein des ODD et de l’Agenda de développement post-2015;
  • pour les ODD de promouvoir une transformation économique dans les pays développés et émergents, et d’encourager des approches innovantes pour l’éradication de la pauvreté;
  • de compléter les ODD par des objectifs très, peu ou non sensibles au facteur temps, et par des cibles aux niveaux régional et national;
  • pour les ODD et le Cadre décennal de programmes (10YPF) sur la CPD de bâtir sur les travaux et les accords internationaux existants; et
  • pour le 10YFP d’aborder la consommation publique et privée à travers l’intégration et l’expansion des marchés publics durables et une meilleure information aux consommateurs.

Concernant la mise en œuvre du paragraphe 88 du document « L’Avenir que nous voulons », les ministres ont appelé au renforcement de la présence régionale du PNUE et ont manifesté un large soutien au renforcement du rôle du PNUE dans les liens entre science et politique, notamment grâce au rôle joué par les évaluations Avenir de l’environnement mondial (GEO).

COMITÉ D’ENSEMBLE

Le COW s’est réuni de lundi à vendredi pour examiner les points de l’ordre du jour portant sur: les questions politiques; la Gouvernance internationale de l’environnement (GIE); la coordination et la coopération au sein du système des Nations Unies sur les questions environnementales; la coordination et la coopération avec les Grands groupes; l’environnement et le développement; le suivi et la mise en œuvre des résultats des sommets des Nations Unies et autres réunions intergouvernementales majeures, y compris les décisions du CA; le budget et le programme de travail pour la période biennale 2014-2015; l’ordre du jour provisoire, la date et le lieu des futures sessions du CA/FMME; et d’autres questions. Le COW a examiné des projets de décision préparés par le CRP, ainsi que des projets de décisions proposés au cours de la session. Le COW a approuvé 13 décisions, qui ont été transmises à la plénière pour adoption.

Changements climatiques et réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts: La Bolivie a présenté mercredi un projet de décision sur les changements climatiques et la réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD) (UNEP/GC.27/CW/CRP.5). Le représentant bolivien a indiqué que l’expression « réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et conservation des forêts, la gestion durable des forêts et renforcement des stocks de carbone forestier » (REDD+) fait partie du langage « non-officiel » des Nations Unies et ne devrait donc pas être utilisés dans les documents officiels ni dans les programmes du PNUE. Il a proposé d’employer plutôt l’expression Programme des Nations Unies sur les forêts et le climat. Les États-Unis se sont opposés à la discussion de ce projet de décision au motif qu’il existe des discussions passées et actuelles sur la question dans d’autres forums. Le Chili a estimé que le sigle « REDD » est communément admis. Le Guatemala, la Colombie, l’UE et la Croatie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et d’autres ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas soutenir cette proposition, en soulignant que, si le terme REDD+ n’est pas un terme officiel des Nations Unies, il est couramment employé dans le système des Nations Unies. La Bolivie a indiqué qu’elle ne retirerait pas sa proposition, et a accepté de mener des consultations informelles avec les délégations intéressées pour revoir le projet de décision et obtenir du soutien.

Vendredi, au cours de la réunion finale du COW, la Bolivie a tenté de présenter une version révisée du projet de décision sur les changements climatiques et les forêts. La Norvège, le Japon, l’UE et la Croatie, la Colombie, l’Afrique du Sud, les États-Unis et d’autres ont signalé que, du fait de la présentation tardive du projet de décision et de la version révisée au COW, ils ne seraient pas en mesure d’examiner le document durant la réunion. La Norvège a souligné qu’il lui est difficile de modifier un nom qu’elle utilise depuis la mise en place du programme REDD-ONU il y a cinq ans.

Prenant note des inquiétudes, la Présidente Eidheim du COW a décidé que la décision ne serait pas discutée au cours de la présente session du CA. La Bolivie a signalé que le PNUE reconnait REDD+ dans son programme de travail sur les changements climatiques alors qu’il ne s’agit pas d’un nom officiel, et que sa proposition doit se voir accorder le même degré d’attention. Le représentant bolivien a accusé le processus « papersmart » du CA d’avoir retardé l’actualisation de la décision révisée, et a ajouté qu’il reporterait, faisant preuve de souplesse, la présentation de la décision révisée à la prochaine session.

Mémorandums d’accord (MoU) corporatifs entre le PNUE et d’autres entités: Le Secrétariat a présenté mercredi un tableau des MoU corporatifs (UNEP/GC.27/15/INF/9) entre le PNUE et d’autres entités, ainsi qu’une note sur les progrès accomplis dans la collaboration entre le PNUE et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UNEP/GC.27/15/INF/18). Ce point n’a pas fait l’objet de discussions.

COORDINATION ET COOPÉRATION AVEC LES GRANDS GROUPES: Le Secrétariat a présenté mercredi au COW le document relatif à la coordination et la coopération avec les Grands groupes (UNEP/GC.27/INF/5). Ce point n’a pas fait l’objet de discussions.

GIE: Le Secrétariat a présenté mercredi des documents sur la GIE (UNEP/GC.27/6, 15 et Add.1, et UNEP/GC.27/INF/20). Ce point n’a pas fait l’objet de discussions.

DÉCISIONS DE LA CA27/FMME

Les projets de décision de la CA27/FMME, présentés par le CRP et directement par les gouvernements présents, ont été examinés de lundi à vendredi dans le COW et dans plusieurs groupes de contact et de travail. Sauf indication contraire, toutes les décisions ont été adoptées en plénière dans la soirée de vendredi.

Situation de l’environnement: Ce point a été présenté mercredi et transmis à un groupe de contact. Le groupe s’est réuni mercredi et jeudi, et a transmis un projet de décision (UNEP/GC.27/CW/L.3) au COW vendredi.

Décision finale:La décision finale sur la situation de l’environnement et la contribution du PNUE pour relever les principaux défis environnementaux (UNEP/GC.27/CW/L.3) contient des sections portant sur les évaluations, la GEO, le renforcement du développement durable, PNUE-Live, le Programme de recherche sur la vulnérabilité, les impacts et l’adaptation au changement climatique (PROVIA), le Système mondial de surveillance continue de l’environnement/Programme pour l’eau (GEMS/Eau), les changements climatiques, et les services écosystémiques et la biodiversité.

Dans la décision, le CA, entre autres, reconnaissant les lacunes de connaissance dans la situation de l’environnement et le besoin urgent pour les gouvernements de prendre des mesures pour les combler grâce au renforcement des capacités, au renforcement des mécanismes d’évaluation environnementale existants, et au suivi:

  • demande au Directeur exécutif de réviser les meilleures pratiques et d’élaborer un ensemble de procédures transparentes, fondées sur la connaissance et l’expérience d’experts reconnus au niveau national et sur les meilleures pratiques d’évaluation actuelles, afin d’assurer qu’elles soient de la plus haute qualité et qu’elles aient le maximum d’impact, en tenant compte que les procédures employées dans l’évaluation GEO-6 doivent avoir la priorité;
  • invite les gouvernements à utiliser les conclusions de GEO-5 (« l’Environnement pour l’avenir que nous voulons ») et son résumé à l’intention des décideurs publics pour faciliter la prise de décisions politiques informées;
  • demande au Directeur exécutif de renforcer la pertinence politique des rapports GEO en mesurant les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs et cibles accordés au niveau international, et d’informer les processus et sommets internationaux concernés lorsque les progrès concernant ces objectifs et cibles accordés donneront lieu à discussion;
  • demande au Directeur exécutif de mettre en œuvre la phase suivante de PNUE-Live au cours de la période biennale 2014-2015 sous forme de plateforme ouverte, en alignement continu avec les systèmes d’information environnementale pertinents conçus pour l’évaluation environnementale et le partage de données aux niveaux international, régional et national;
  • invite les États membres, les Grands groupes et les autres parties prenantes et organes, fonds et programmes des Nations Unies à s’engager dans le développement de PNUE-Live.
  • invite la communauté de donateurs, les autres sources et les gouvernements en mesure de le faire, à fournir du financement et d’autres moyens de soutien à PROVIA, de façon à ce que l’initiative puisse passer de la phase de conception et d’élaboration à celle d’opération.
  • invite les États membres, la communauté scientifique internationale et les centres d’excellence à participer au GEMS/Eau pour améliorer la couverture et la consistance mondiale des données sur la qualité de l’eau;
  • demande au Directeur exécutif de continuer à fournir un soutien aux travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et d’explorer les moyens de renforcer davantage la coopération, en accord avec le rôle du PNUE dans l’évaluation de la situation mondiale de l’environnement, tel que réaffirmé dans le document final de Rio+20; et
  • prend note des efforts déployés par la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour réviser et, au besoin, actualiser et corriger les stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité, en accord avec le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 visant à atteindre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité au niveau national.

Consommation et production durables (CPD): Les délégués ont examiné mardi en séance plénière ce point de l’ordre du jour, puis dans un groupe de contact entre mardi et jeudi après-midi. Le Secrétariat a présenté mardi des documents sur la CPD (UNEP/GC.27/5 et INF/13) et les délégués ont fait quelques commentaires d’ordre général sur le Cadre décennal de programmes sur la CPD (10YFP) cité dans les documents. L’UE et la Croatie ont mis en relief le besoin d’expertise, de connaissances et d’initiatives suffisantes pour parvenir à la CPD, et ont appelé à une approche ascendante dans la mise en œuvre du 10YFP. L’Inde a estimé que les pays devraient mettre en œuvre le 10YFP en tenant compte de leurs circonstances nationales, et a souligné le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le Brésil a souligné le besoin de travailler sur la base des enseignements tirés dans le cadre du Processus de Marrakech, et de soutenir les initiatives régionales et nationales.

L’Indonésie a souligné que la CPD est une « condition préalable du développement durable » et qu’elle devrait donc être intégrée dans l’agenda du développement post-2015. Les États-Unis ont instamment prié les délégués de ne pas renégocier les résultats équilibrés convenus lors des réunions de la CDD et à Rio+20.

Le Japon a souligné l’importance d’une sensibilisation environnementale visant spécifiquement les consommateurs et les producteurs, et d’une promotion de campagnes « réduire, réutiliser, recycler » pour réduire les déchets. Les Grands groupes ont appelé les gouvernements à promouvoir l’innovation dans l’industrie, en signalant que les efforts sur la CPD au sein même de l’industrie existent déjà, et ont encouragé le CA, entre autres, à inclure les systèmes alimentaires et agricoles durables dans les programmes du 10YFP et à renforcer les synergies entre la CPD, l’économie verte et les efforts sur les produits chimiques et les déchets.

Lors de l’examen des travaux du groupe de travail, les délégués ont décidé de supprimer le qualificatif « mondial » dans le cadre de la modification des modes de consommation et de production. Avec l’opposition de l’Afrique du Sud, l’UE et la Croatie, et la Suisse ont soutenu une proposition des États-Unis visant à clarifier la nature « préliminaire » et « non exhaustive » de la liste des domaines susceptibles d’intégrer le 10YFP. L’Arménie, contrée par l’UE et la Croatie et les États-Unis, a demandé que la « mentalité environnementale » soit ajoutée à cette liste indicative. Les États-Unis ont admis le texte portant sur la mobilisation des contributions volontaires issues de sources diverses, en rapport avec le Fonds d’affectation spéciale.

Décision finale:La décision finale sur la CPD (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.2) rappelle que le cadre comprend une liste indicative, préliminaire et non exhaustive des domaines susceptibles d’être développés dans le 10YFP, qui cherche à bâtir sur les expériences passées, notamment, entre autres, l’information au consommateur, les styles de vie et l’éducation durables, les marchés publics durables, la construction et le bâtiment durables, et le tourisme durable, y compris l’écotourisme. Le CA, entre autres:

  • demande au Directeur exécutif de prendre les mesures nécessaires pour permettre au PNUE de remplir les fonctions de secrétariat du 10YFP;
  • reconnaît les fonctions et le processus de nomination de bureau restreint établi, conformément à la résolution 67/203 de l’Assemblée générale, et autorise le Directeur exécutif à prendre les mesures demandées par le bureau;
  • reconnaît la fonction du Conseil économique et social (ECOSOC) lui permettant d’agir comme organe intérimaire auquel feront rapport le secrétariat du 10YFP, une fois tous les deux ans, et le bureau restreint, une fois par an, et autorise le Directeur exécutif à rapporter tous progrès à l’ECOSOC;
  • invite les gouvernements, les agences de développement et le secteur privé à fournir des contributions volontaires pour la mise en œuvre et l’opérationnalisation du cadre, ainsi qu’à son Fonds d’affectation spéciale;
  • encourage les points focaux nationaux et les autres points focaux des parties prenantes à participer et à contribuer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre du cadre; et
  • encourage les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les autres parties prenantes à soutenir la mise en œuvre du cadre, à déployer davantage d’efforts et à construire la coopération autour des programmes du Cadre 10YPF, et autour des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités menées à tous niveaux, afin d’accélérer le changement vers des modes de CPD.

Gestion des produits chimiques et des déchets, et renforcement de la coopération et de la coordination dans le secteur des produits chimiques et des déchets: Ce point de l’ordre du jour a été examiné mardi et jeudi par le COW, puis repris par un groupe de contact sur les produits chimiques et les déchets présidé par Alf Wills (Afrique du Sud). Le groupe de contact s’est réuni de mardi à vendredi pour achever un projet de décision sur la gestion des produits chimiques, sans interrompre ses travaux dans les nuits de mercredi et de jeudi.

Le Secrétariat a présenté mardi au COW des documents sur: la gestion des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.27/4), un approche intégrée du financement pour les produits chimiques et les déchets (UNEP/GC.27/7), le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du secteur des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.27/8), et le rapport 2013 de l’Évaluation mondiale du mercure (UNEP/GC.27/INF/14). Un projet de décision préparé par le CRP sur les produits chimiques et les déchets a aussi été présenté (UNEP/GC.27/L.1), avec des sections sur le plomb et le cadmium, sur le mercure, sur la mise en œuvre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), sur la gestion des déchets, sur les Polluants organiques persistants (POP), et sur le renforcement de la coopération au sein du secteur des produits chimiques et des déchets.

Les États-Unis ont présenté un projet de décision sur la gestion des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.27/CRP.2), en signalant que celui-ci reprend et intègre les décisions proposées sur la gestion des produits chimiques. La Suisse, la Norvège, et d’autres ont soutenu l’utilisation de ce texte comme base de discussion, alors que le Kenya, le Brésil et d’autres s’y sont opposés, en soulignant que certains éléments clés des décisions originales n’étaient pas repris dans le projet des États-Unis.

Concernant le plomb et le cadmium, la Tanzanie a souligné le besoin de traiter la question du cadmium en renforçant le cadre juridique de la gestion des produits chimiques, et a appelé à soutenir les efforts des pays dans ce domaine. La Tanzanie, secondée par le Kenya, a fait observer le peu de succès obtenu dans le traitement du cadmium. La Suisse a estimé que le PNUE devrait soutenir les activités liées à la SAICM portant sur le cadmium et le plomb.

Concernant le mercure, la Suisse a présenté un projet de décision sur l’intégration de la Convention de Minamata sur le mercure dans le secteur des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.27/CRP.1). La représentante suisse a indiqué que le projet de décision cherche à garantir que la conférence diplomatique qui adoptera la Convention de Minamata sera en mesure de contempler l’option d’utiliser le Secrétariat conjoint des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm comme secrétariat provisoire, et ce afin de faciliter une entrée en douceur du traité sur le mercure dans le secteur des produits chimiques et des déchets. La Norvège et l’UE ont soutenu la proposition suisse, mais le Canada, l’Afrique du Sud, la Turquie et d’autres ont estimé que le CA ne devrait pas anticiper sur le résultat de la conférence diplomatique qui adoptera la Convention de Minamata.

Concernant l’approche intégrée du financement des produits chimiques et des déchets, le Canada et les États-Unis ont exprimé leur soutien aux trois éléments de l’approche proposée, à savoir: l’intégration d’une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans la planification du développement; l’engagement de l’industrie; et le financement externe spécifique. Le Brésil, l’Indonésie, la Chine et l’Argentine ont demandé un accent plus marqué sur le financement externe spécifique, et le Brésil a soutenu l’idée d’un mécanisme financier similaire au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal. La Suisse a appelé à élargir et renforcer le rôle du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) dans le financement de la gestion des produits chimiques.

Dans le groupe de contact, la discussion a essentiellement porté sur la proposition suisse sur la Convention de Minamata et l’approche intégrée du financement. Concernant la proposition suisse, le débat s’est centré sur la question de savoir si le projet de décision préempte de quelque façon que se soit le résultat de la conférence diplomatique qui adoptera la Convention de Minamata, et certains délégués ont souligné que la décision sur les arrangements concernant le secrétariat de la Convention, y compris sur son futur emplacement, devrait être « laissée ouverte ». Les partisans de la proposition ont insisté sur le fait que le but n’est pas de préempter le résultat de la conférence diplomatique, mais d’assurer que celle-ci puisse examiner toutes les options disponibles, et les avantages offerts par les synergies et les compétences acquises dans le secteur des produits chimiques et des déchets.

Concernant l’approche intégrée, le débat a porté sur le poids relatif des trois éléments proposés. Certains pays en développement insistaient sur le fait que le financement externe n’est pas l’élément le plus important de l’approche intégrée, et certains réitéraient leurs appels à un mécanisme financier dédié au secteur des produits chimiques et des déchets. D’autres délégués soulignaient que les trois éléments proposés sont d’égale importance pour soutenir les efforts de mise en œuvre concernant les produits chimiques et les déchets. Finalement, le compromis atteint s’est fondé sur la reconnaissance de la triple nature de l’approche, avec un accent mis sur l’importance du financement externe en invitant tous les pays, dans la limite de leur capacité, à « renforcer davantage » l’élément de financement externe dédié, et en ouvrant la possibilité d’établir un « programme spécial » pour soutenir le financement pour les produits chimiques et les déchets au travers de contributions volontaires.

Décision finale:La décision générale sur la gestion des produits chimiques et des déchets (UNEP/GC.27/L.4) comprend des sections sur: le plomb et le cadmium, le mercure, la mise en œuvre de la SAICM, la gestion des déchets, les POP, le renforcement de la coopération et de la coordination dans le secteur des produits chimiques, et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets. La décision invite toutes les parties prenantes à soutenir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets en tant que contribution importante à la construction de l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et reconnaît l’importance des conclusions de l’Évaluation mondiale des produits chimiques.

Concernant le plomb et le cadmium, le CA, entre autres:

  • reconnaît les efforts déployés par les gouvernements et d’autres pour traiter les risques posés par le plomb et le cadmium, et prie instamment les gouvernements à poursuivre leur participation et leur contribution à ces initiatives;
  • souligne que davantage d’actions sont nécessaires pour affronter les défis posés par le plomb et le cadmium; et
  • demande au Directeur exécutif du PNUE, en coordination avec les gouvernements et d’autres acteurs, de poursuivre les activités sur le plomb et le cadmium et de les renforcer, « dans la mesure des ressources extrabudgétaires disponibles ».

Concernant le mercure, le CA, entre autres:

  • salue la finalisation des négociations pour un traité mondial sur le mercure;
  • autorise le Directeur exécutif à fournir un soutien en termes de secrétariat à la Convention de Minamata sur le mercure et à fournir, si telle est la décision de la Conférence des plénipotentiaires de la Convention de Minamata sur le mercure, un secrétariat provisoire à l’instrument dans l’attente de son entrée en vigueur;
  • prie le Directeur exécutif d’informer la conférence diplomatique de la Convention de Minamata sur le mercure sur les possibles options disponibles en termes de secrétariat provisoire; et
  • invite les parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm à examiner, lors de leur prochaine réunion, les mesures qui faciliteraient une éventuelle future coopération et coordination avec la Convention de Minamata sur le mercure, et à transmettre les résultats de cet examen à la Conférence des plénipotentiaires de Minamata.

Concernant la mise en œuvre de la SAICM, le CA, entre autres:

  • prie le Directeur exécutif de soutenir le Secrétariat de la SAICM dans l’élaboration d’orientations et de conseils pour la mise en œuvre de l’objectif 2020 de gestion rationnelle des produits chimiques;
  • salue l’adoption de résolutions sur les questions politiques émergentes et prie le Directeur exécutif de servir de guide, en partenariat avec d’autres, sur les produits chimiques disrupteurs endocriniens, les substances chimiques présentes dans les produits et les produits chimiques perfluorés; et
  • prie instamment les gouvernements, l’industrie et d’autres à apporter des contributions financières et en nature à la SAICM, à son Programme de démarrage rapide, à son Secrétariat et à sa mise en œuvre, notamment à travers le programme de travail du PNUE.

Concernant la gestion des déchets, le CA, entre autres:

  • prie le Directeur exécutif de réviser les efforts existants du PNUE concernant les déchets, d’élaborer une stratégie pour les déchets transversale à tout le PNUE pour établir un ordre de priorité dans les travaux, et de faire des recommandations sur les domaines dans lesquels le PNUE travaille déjà ou prévoit de travailler concernant les déchets; et
  • prie le Directeur exécutif d’élaborer une évaluation mondiale des défis, tendances et politiques en rapport avec la prévention, la réduction et la gestion des déchets, en tenant compte du cycle de vie des matériaux, dans la mesure des ressources extrabudgétaires disponibles.

Concernant les POP, le CA, entre autres:

  • prie instamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de coopérer avec le PNUE sur la mise en œuvre du plan de travail du Partenariat mondial pour la mise au point et le déploiement de produits, méthodes et stratégies de remplacement du DDT dans la lutte contre les vecteurs de maladies; et
  • invite le Directeur exécutif à informer la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les progrès réalisés dans le travail du Partenariat et dans le Réseau pour l’élimination des BPC.

Concernant le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du secteur des produits chimiques et des déchets, le CA prie le Directeur exécutif:

  • de continuer à soutenir un processus consultatif sur les défis et les options pour renforcer davantage une coopération et une coordination à long terme dans le secteur des produits chimiques et des déchets; et
  • de présenter au CA, lors de sa vingt-huitième session, un rapport sur les résultats de ce processus.

Concernant le processus consultatif, le CA, entre autres:

  • accueille une approche intégrée pour aborder le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et souligne les trois composantes de cette approche;
  • invite les gouvernements à prendre des mesures pour intégrer davantage la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans les plans nationaux de développement, les budgets nationaux et les politiques sectorielles pertinentes;
  • invite les gouvernements à mettre des actions en œuvre pour encourager davantage l’engagement de l’industrie et la promotion des mesures à prendre par l’industrie pour internaliser les coûts en application du principe pollueur-payeur;
  • invite tous les pays à renforcer davantage, dans la mesure de leur capacité, les financements externes dédiés, en fournissant des ressources financières adéquates, prévisibles et opportunes;
  • invite le FEM, dans le cadre du son 6ème renouvellement, à réviser la stratégie et la structure de son aire focale afin de s’occuper de l’agenda des produits chimiques et des déchets;
  • invite les gouvernements à examiner la mise en place d’un programme spécial, à travers une institution existante, financé par des contributions volontaires, pour soutenir le renforcement institutionnel national en vue de la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, de la future Convention de Minamata, et de la SAICM; et
  • demande au Directeur exécutif de présenter dans les trois ans au CA un rapport sur la mise en œuvre de l’approche.

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES): Le Secrétariat a présenté mercredi le projet de décision de la Malaisie sur l’IPBES (UNEP/GC.27/L.2), en signalant qu’il reprend les résultats de la première session plénière de l’IPBES, notamment la demande faite par celle-ci au PNUE pour qu’il fournisse les services de secrétariat de la plateforme. L’Indonésie a modifié le projet de décision et proposé que le Directeur exécutif établisse un lien institutionnel avec la Plateforme en collaboration avec les directeurs exécutifs de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Les États-Unis s’y sont opposés, en estimant que la formulation implique une hiérarchie entre les organisations. Ceci a été résolu en demandant au Directeur exécutif d’entrer dans un partenariat de collaboration avec les organisations mentionnées, pour examen par la Plateforme.

Décision finale:Dans la décision finale (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.1), le CA autorise le Directeur exécutif à fournir des services administratifs et de secrétariat en réponse à la demande de la plénière de l’IPBES, y compris en détachant un professionnel au secrétariat de la Plateforme. La décision autorise également le Directeur exécutif à finaliser un accord de pays hôte avec le gouvernement allemand relatif à la présence du Secrétariat de l’IPBES à Bonn, et demande au Directeur exécutif de réaliser les arrangements nécessaires à un secrétariat qui devra être opérationnel à la fin de la deuxième session de la plénière.

Océans: La Colombie a présenté jeudi un projet de décision révisé sur les océans (UNEP/GC.27/CRP.3), en signalant que celui-ci cherche à rendre plus visible le besoin d’une gestion intégrée des océans. Les ONG ont appelé les délégués à inclure un préambule soulignant le besoin d’améliorer la mise en œuvre, le respect des dispositions et la mise en application.

Les États-Unis ont estimé qu’il faudrait demander au CA de « soutenir », plutôt que de « revitaliser », la mise en œuvre au niveau régional du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (GPA). Les États-Unis ont également proposé, et les délégués ont accepté, de ne pas inclure de détails concernant le type de soutien requis. L’Afrique du Sud a demandé un texte relatif à la fourniture et au développement des capacités nécessaires pour la mise en œuvre des conventions et plans d’action pour les mers régionales, et le COW a accepté.

Décision finale:Dans sa décision finale sur les océans (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.1), le CA, entre autres, reconnaît le besoin de développer et de renforcer les conventions et plans d’action pour les mers régionales, et sa décision de promouvoir et de faciliter le GPA au niveau régional; et salue les sections du document final de Rio+20 relatives aux océans.

Le CA prie instamment les pays de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les engagements pertinents, notamment ceux pris à Rio+20 de protéger et de restaurer la santé, la productivité et la résilience des océans et des écosystèmes marins; et invite les États membres des conventions et plans d’action sur les mers régionales à:

  • adopter un rôle plus proactif dans la mise en œuvre du programme de travail des conventions et plans d’action sur les mers régionales qui les concernent;
  • renforcer ces conventions et plans d’action comme plateformes pour la mise en œuvre régionale des AEM;
  • renforcer les capacités nécessaires à la mise en œuvre; et
  • promouvoir la participation gouvernementale intersectorielle à travers l’engagement des tous les ministères nationaux concernés.

Le CA demande au Directeur exécutif d’encourager et de promouvoir davantage le travail du PNUE sur les océans et d’intégrer le travail des conventions et plans d’action sur les mers régionales dans la stratégie de moyen terme 2014-2017; et de coordonner les travaux prescrits par les directives stratégiques 2013-2016 pour les mers régionales, et de porter ces travaux à la connaissance des États membres au travers des forums pertinents.

Directives internationales sur la qualité de l’eau pour les écosystèmes: Ce point (UNEP/GC.27/L.1) a été abordé pour la première fois lundi, puis de façon informelle dans le courant de la semaine. Certains délégués ont souligné le caractère volontaire des directives, le débat portant sur la question de savoir si les directives devraient porter spécifiquement sur les directives de qualité de l’eau pour les écosystèmes ou si elles devraient être plus générales.

Concernant le préambule, les délégués se sont mis d’accord pour utiliser la formulation du paragraphe 119 du document final de Rio+20, qui reconnaît l’eau comme élément central du développement durable. Ils se sont également accordés sur un texte de préambule additionnel reconnaissant le besoin de directives en matière de qualité de l’eau au niveau international, qui puissent être utilisées volontairement par les gouvernements pour préserver et améliorer l’état des écosystèmes afin de maintenir les services qu’ils fournissent comme base éventuelle à la gestion de la pollution et de la qualité de l’eau.

Décision finale:Dans la décision finale (UNEP/GC.27/CW/L.2) le CA: reconnaît que l’eau est un élément central du développement durable, étroitement imbriqué avec de nombreux défis mondiaux et essentiel à la vie humaine, à l’environnement et à l’économie; et prend note de l’existence de directives internationales pour la qualité de l’eau destinées à la consommation humaine, pour l’agriculture et les systèmes de drainage, pour la réutilisation des eaux usées et pour d’autres aspects similaires, mais également de l’absence de directives internationales sur la qualité de l’eau pour les écosystèmes.

Le CA prie le Directeur exécutif d’élaborer des directives internationales sur la qualité de l’eau pour les écosystèmes pouvant être utilisées volontairement pour soutenir l’élaboration de standards, de politiques et de cadres nationaux, assorties de soutien financier et technique pour les gouvernements; et de rapporter à la CA28 la mise en œuvre de cette décision.

L’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté: Ce point a été abordé mercredi en plénière, puis dans le cadre de consultations informelles par la suite. La Bolivie a présenté mercredi un projet de résolution sur les diverses approches, visions, modèles et outils servant à parvenir à un développement durable (UNEP/GC.27/CW/CRP.6). Le représentant bolivien a appelé à mettre davantage l’accent sur les initiatives de développement durable autres que l’économie verte. Les États-Unis, signalant les discussions passées et actuelles sur l’économie verte, se sont opposés à la discussion du projet. Suite à des consultations informelles, la Bolivie a retiré sa proposition « dans un esprit de multilatéralisme », préférant travailler sur un document non officiel rédigé par la Chine.

Le Brésil et d’autres ont soutenu le projet de la Chine, et ont proposé d’ajouter l’expression « dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté » après « économie verte » tout au long du projet de décision. Le Brésil a également proposé un nouveau paragraphe invitant les pays à mettre en œuvre des politiques d’économie verte. La Norvège a proposé un nouveau paragraphe sur la contribution substantielle au concept d’économie verte que pourrait faire le 10YFP. Les délégués ont ensuite discuté du caractère approprié du projet et, suite à des consultations informelles, un texte consensuel a été présenté en paquet au COW.

Décision finale:Dans la décision sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.3), le CA, entre autres:

  • prend note et apprécie les pays qui se sont efforcés de promouvoir l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, sur la base de leurs circonstances et de leurs priorités nationales, selon l’idée de civilisation écologique, de comptabilité du capital naturel, de paiement pour les services écosystémiques, d’économie sobre en carbone et d’efficacité des ressources;
  • reconnaît qu’il existe diverses approches, visions, modèles et outils que les États membres peuvent adopter pour parvenir à un développement durable, et prend note de l’approche du bien-vivre en équilibre et en harmonie avec la Terre Mère;
  • prie le Directeur exécutif du PNUE de rassembler, dans le cadre du mandat du programme et dans la mesure des ressources disponibles, ces initiatives, efforts, pratiques et expériences sur les divers approches, visions, modèles et outils qui incluent l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et de les diffuser et faciliter le partage d’informations entre pays de façon à soutenir leurs efforts vis-à-vis du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et
  • invite les États à mettre en œuvre l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté en tenant compte de la Section 3 du document « L’Avenir que nous voulons » (Économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté).

Centre et réseau de technologie climatique (CTCN): Les délégués ont abordé mercredi pour la première fois un projet de décision (UNEP/GC.27/12), et les discussions ont porté sur: une formulation autorisant le Directeur exécutif du PNUE à réaliser les arrangements pour que le Centre puisse opérer depuis le siège du PNUE; une invitation faite au FEM pour qu’il finance le CTCN; et un appel aux États membres à fournir des contributions volontaires financières et autres.

Dans son rapport des discussions à la plénière, le Kenya a indiqué que les crochets ont été supprimés autour du texte concernant l’accueil du CTCN, étant entendu que la décision du PNUE sera fondée sur la capacité technologique de l’hôte.

Décision finale:Dans sa décision (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.4), le CA reconnaît le mandat du PNUE défini par résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée générale pour promouvoir la contribution d’experts scientifiques et autres pour l’acquisition de données, la conduite d’évaluations et l’échange d’informations, ainsi que le Plan stratégique de Bali pour le soutien et les capacités technologiques; et rappelle la décision de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’établir un mécanisme technologique sous la forme d’un CTCN chargé de renforcer la coopération et le transfert de technologies aux pays en développement. Le CA salue la décision de la CdP à la CCNUCC d’élire le PNUE comme leader du consortium de partenaires du CTCN; autorise le Directeur exécutif du PNUE à signer le MoU avec le Secrétaire exécutif de la CCNUCC; et le prie de réaliser les arrangements nécessaires à la première réunion du CTCN.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT: Justice, gouvernance et droit au service de la durabilité environnementale: Ce point de l’ordre du jour a été introduit mercredi dans le COW. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/GC.27/13 et UNEP/GC.27/INF/8). Les États-Unis, secondés par le Canada, ont présenté leur projet de décision révisé sur l’avancement de la justice, la gouvernance et le droit (UNEP/GC.27/CW/CRP.6). L’UE et la Croatie, la Norvège, le Brésil et la Suisse ont exprimé leur préférence pour le projet du Secrétariat, que les délégués ont ensuite pris comme base de négociation. Les délégués ont discuté du renforcement judiciaire et procédural pour traiter les violations du droit environnemental, du rôle de la participation du public dans une gouvernance environnementale rationnelle, et de l’expression « crimes environnementaux » en rapport avec les sanctions pour non-respect des dispositions.

L’Argentine, avec le Brésil et l’Égypte, mais contrée par les États-Unis et la Norvège, a souligné que la Déclaration de Rio+20 sur la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité du point de vue de l’environnement, adoptée lors du Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité du point de vue de l’environnement, n’est pas un résultat négocié et ne devrait donc pas être mis en référence.

Les États-Unis ont suggéré, et l’UE et la Croatie, et la Norvège s’y sont opposés, de supprimer le texte sur l’éventualité d’emprunter des dispositions de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation concernant la mise en œuvre du principe 10 de la Déclaration de Rio (participation). Le texte est resté entre crochets. Le Chili a suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence au processus régional du groupe Amérique Latine et les Caraïbes pour la promotion de l’accès public à l’information, de la participation et de la justice environnementale.

Les délégués ont débattu la suggestion de l’UE et la Croatie d’établir un réseau international composé de parties prenantes judiciaires et autres parties prenantes de la chaîne d’application des lois. Les États-Unis ont mis en garde contre un chevauchement avec les efforts déjà déployés dans des réseaux similaires. Les délégués ont décidé que le PNUE « explorerait la possible mise en place » d’un tel réseau.

L’Afrique du Sud, le Kenya et l’Angola ont fait objection au texte déclarant que les crimes environnementaux sont « facilités » par des structures de gouvernance faibles. L’UE a estimé que les « structures de gouvernance faibles » doivent être mentionnées. L’Afrique du Sud a proposé un paragraphe alternatif, « reconnaître que la violation des lois environnementales peut entraver le développement durable », en proposant également des actions à prendre, comme l’échange d’information et le partage d’expériences pour renforcer la coopération internationale.

L’UE et la Croatie ont proposé de faire référence aux « crimes environnementaux » dans le document relatif aux sanctions pour non-respect des dispositions. L’Argentine et le Brésil s’y sont opposés en arguant qu’une telle formulation n’est admise sous aucun processus intergouvernemental, et ont proposé l’expression « activités criminelles en rapport avec l’environnement ». Les deux expressions ont été conservées entre crochets. Après consultations, l’Argentine a proposé de remplacer l’expression « crime environnemental » par des phrases diverses tout au long du texte. L’Indonésie a proposé d’ajouter « dans le respect des juridictions nationales » dans le paragraphe sur la coopération internationale pour lutter contre les délits environnementaux. Les délégués ont soutenu ces deux modifications.

L’UE et la Croatie, avec le soutien de la Colombie, l’Afrique du Sud et l’Angola, ont proposé un texte de compromis qui reconnaît le rôle de la règle de droit et de la gouvernance effective dans la réduction des violations du droit environnemental.

Le Mali a demandé un nouveau texte faisant référence aux dommages environnementaux dans les zones de conflit, et a soutenu la formulation subséquente transmettant ce sentiment, proposée par l’Argentine.

Décision finale:Dans le préambule (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.3), le CA rappelle, entre autres, le principe 10 de la Déclaration de Rio sur la participation, et note: que la démocratie, la bonne gouvernance et la règle de droit sont essentielles au développement durable; que les infractions à l’encontre de l’environnement sont de plus en plus commises par des groupes criminels organisés; et prend note du document final de Rio+20 et du rapport du Directeur exécutif sur le résultat du Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité du point de vue de l’environnement.

Par ailleurs, le CA:

  • note qu’une procédure légale et judiciaire indépendante est un élément crucial de la mise en œuvre, l’élaboration et la mise en application des lois environnementales;
  • souligne que les audits sur la durabilité environnementale sont un élément important de la responsabilité, la transparence, l’accès à l’information et l’utilisation efficace des finances publiques;
  • souligne que la justice doit être considérée comme un élément intrinsèque de la durabilité environnementale;
  • invite les gouvernements à coopérer pour construire et soutenir la capacité des cours, tribunaux et autres agents de mise en application des lois concernant les questions environnementales; et
  • demande au Directeur exécutif de: soutenir les gouvernements dans la mise en œuvre des lois environnementales; coordonner les efforts des Nations Unies et d’autres entités pour promouvoir une meilleure gouvernance environnementale au niveau national; promouvoir la qualité des échanges d’information et de données entre les communautés juridique et auditrice; explorer l’éventuel établissement d’un réseau institutionnel international des communautés de praticiens du droit et d’agents de mise en application; et présenter un rapport sur les progrès de mise en œuvre dans le cadre de la Révision à mi-parcours du quatrième Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement.

COORDINATION ET COOPÉRATION AU SEIN DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES: Le Secrétariat a présenté mercredi le document relatif à cette question (UNEP/GC.27/15/Add.1). Les discussions ont porté principalement sur le mandat visant à développer des stratégies au niveau du système des Nations Unies. L’UE préférait inviter le Secrétaire-général et le Conseil des chefs de secrétariat à s’acquitter de ce mandat, alors que la Suisse préférait demander au Groupe de gestion de l’environnement (GGE) au travers du Directeur exécutif. Un compromis a été atteint visant à engager activement le Secrétaire-général et le Conseil des chefs de secrétariat. La proposition suisse de renforcer le Secrétariat du GGE par une allocation de ressources appropriée a été transmise au groupe sur le budget. Dans sa demande d’un plus vaste soutien au développement des zones arides, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) a fait observer que « la moitié des réserves mondiales en aliments et 44% des systèmes agricoles se trouvant dans des zones arides, les territoires détiennent la clé de la sécurité alimentaire future ».

Décision finale:Dans la décision (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.1), le CA soutient les efforts du GGE pour intégrer les considérations environnementales à plusieurs niveaux dans le système des Nations Unies et prie instamment le groupe de renforcer la collaboration entre le coordinateur résident et les entités non résidentes concernant le suivi de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’Examen quadriennal complet des politiques aligné avec « Delivering as One ».

La décision prie le GGE de soutenir l’agenda des zones arides, entre autres, en préparant un plan d’action pour les zones arides au niveau du système des Nations Unies pour la période 2012-2018, suivant la demande formulée par la CLD. Le CA donne mandat au Directeur exécutif pour, entre autres: élaborer des stratégies environnementales au niveau système, avec la participation active du Secrétaire-général des Nations Unies et du Conseil des chefs de secrétariat pour une appropriation élargie; et rapporter au CA, lors de sa 13ème session extraordinaire, les travaux du GGE.

SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DES SOMMETS DES NATIONS UNIES: Cette question a été examinée par le COW lundi et vendredi, et le groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur, présidé par Luis Campuzano (Mexique) et Farrukh Iqbal Khan (Pakistan), l’a abordée de mardi à vendredi.

Le Secrétariat a présenté lundi les documents d’information sur le travail du CRP (UNEP/GC.27/INF/4) et sur les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le PNUE (UNEP/GC.27/INF/3 et Add.1), en signalant qu’une attention particulière avait été accordée aux résolutions contenant des dispositions visant à renforcer et à moderniser le PNUE.

Dans la discussion qui a suivi, la Tanzanie, s’exprimant au nom du Groupe africain, a instamment prié les délégués d’examiner, entre autres: le renforcement des organes existants plutôt que la création de nouveaux organes; une feuille de route claire pour déplacer à Nairobi les fonctions et bureaux du Siège du PNUE, comme prescrit par le document final de Rio+20; et l’établissement de bureaux sous-régionaux en Afrique. L’Inde, la Fédération de Russie, les États-Unis et l’Indonésie ont soutenu un renforcement du CRP.

Concernant l’engagement des parties prenantes, les Grands groupes ont déclaré qu’ils rédigeraient des principes généraux pour la participation des parties prenantes, y compris le droit de participer à toutes les sessions et de présenter des propositions. L’Irlande, au nom de l’UE et de la Croatie, l’Australie, les États-Unis, le Canada, la Norvège et d’autres ont souligné l’importance de la participation des parties prenantes aux travaux du PNUE.

Concernant le renforcement et la modernisation du PNUE, l’Argentine a soutenu le renforcement du PNUE mais a estimé que moderniser le Programme dépasse le mandat du CA. Le Brésil et d’autres ont appelé à un examen minutieux du règlement intérieur, en attirant notamment l’attention sur le besoin de combler les lacunes existantes sur des questions comme le mécanisme de participation des ONG aux réunions du CA. La Nouvelle-Zélande, la Fédération de Russie, la Sierra Leone, l’Iran, l’Égypte et l’Indonésie ont appelé à une plus forte présence régionale du PNUE. La Fédération de Russie a ajouté que les changements structurels ne devraient pas augmenter la bureaucratie ni alourdir le fardeau financier des États membres.

Dans le groupe de contact, les discussions ont porté sur: une nouvelle dénomination pour le CA qui reflète son caractère universel; la fréquence des réunions et le rôle des ministres; les arrangements intersessions; les bureaux; la participation renforcée des parties prenantes; le renforcement de la voix du PNUE au sein du système des Nations Unies; la promotion d’une interface science-politique solide; et la consolidation des fonctions de siège du PNUE à Nairobi.

Concernant le nouveau nom de l’organe directeur du PNUE, les délégués ont estimé que le terme « Conseil » suppose une participation limitée et doit être changé. Nombreux sont ceux qui ont soutenu l’expression « Assemblée environnementale des Nations Unies », mais d’autres ont estimé qu’une référence au PNUE reste nécessaire. L’expression « Assemblée environnementale » a également été proposée.

Concernant la fréquence des réunions, de nombreux délégués ont soutenu l’idée de réunions annuelles pour le nouvel organe directeur, avec des segments ministériels tous les deux ans qui se tiendraient pendant les sessions. De nombreux participants ont soutenu des consultations ministérielles avec les parties prenantes pour élaborer l’agenda environnemental international. Sur la base des points de vue exprimés, les co-Présidents ont rédigé un texte proposant que l’organe directeur tienne des réunions tous les deux ans, en laissant ouverte l’option de réunir des sessions ministérielles spéciales pour aborder « les défis environnementaux importants et urgents ». Une déléguée a demandé la suppression de la référence à des sessions spéciales, en estimant que cela pouvait mener à des réunions annuelles. De nombreux délégués ont insisté sur le maintien des réunions annuelles pour permettre à l’organe directeur du PNUE de continuer à prendre des décisions sur une base annuelle. D’autres ont indiqué qu’ils pourraient soutenir des réunions biennales, si tant est que le travail intersessions soit intense.

Concernant le travail intersessions, un délégué a proposé d’étendre l’autorité du CRP de façon à ce qu’il élabore le cadre stratégique, le programme de travail et le budget entre chaque session, et de créer un organe technique subsidiaire pour examiner les rapports financiers et de mise en œuvre. Il a été proposé d’établir un CRP « à composition non limitée » en tant que comité intersessions de l’organe directeur du PNUE. Cette proposition a reçu un soutien considérable, mais certains délégués se sont dits inquiets du fait que de nombreux pays n’ont pas de représentants au CRP à Nairobi et qu’il leur sera donc « très difficile » de participer pleinement aux travaux intersessions du PNUE. En réponse à ces préoccupations, il a été suggéré que le CRP tienne une réunion spéciale de cinq jours à composition non limitée, avec des représentants non résidents et des parties prenantes venues des capitales, pour aborder les questions clés comme la préparation de l’ordre du jour des réunions, et la rédaction de projets de décision pour examen par l’organe directeur du PNUE. Un délégué a estimé que cette proposition pourrait mener à une prolifération des réunions spéciales et a souligné que ceci doit être évité.

Concernant le renforcement de la participation des parties prenantes, les délégués ont examiné une série de principes proposés par les Grands groupes, notamment: pleine participation des parties prenantes dans toutes les activités du PNUE, y compris l’élaboration de l’agenda et la prise de décisions; plein accès à toutes les réunions; et droit de présenter des documents pour leur examen. Le besoin d’assurer la participation des parties prenantes dans le nouvel organe universel a été amplement reconnu, et de nombreux délégués ont soutenu la participation des parties prenantes à tous les travaux du PNUE. Cependant, quelques délégués ont mis en garde contre les propositions visant à permettre aux parties prenantes de commenter les décisions, d’en présenter ou de participer aux réunions du Bureau. Certains délégués ont notamment affirmé que la prise de décisions est une prérogative des gouvernements. D’autres ont indiqué qu’ils admettaient les contributions des parties prenantes dans la prise de décision et les Grands groupes ont précisé qu’ils ne cherchaient qu’à participer aux délibérations pouvant mener à des décisions adoptées par les gouvernements. Le besoin d’amender le règlement intérieur du PNUE pour permettre une participation renforcée a aussi été discuté, notamment au travers d’un mécanisme d’accréditation pour les ONG non internationales et les autres parties prenantes, afin qu’elles puissent participer aux réunions du PNUE.

Concernant le renforcement de la voix du PNUE, un large soutien a été exprimé à l’égard d’un GGE renforcé, et un délégué a suggéré que le Directeur exécutif représente le GGE dans le Groupe des Nations Unies sur le développement, de façon à soulever les questions environnementales au cours de ces discussions.

Concernant la promotion d’une interface science-politique solide, il a été proposé que l’organe directeur du PNUE remplisse le rôle de « plateforme scientifique et politique de haut niveau » et promeuve une interface science-politique solide en révisant la situation de l’environnement et en travaillant sur les évaluations et réseaux existants pour identifier les lacunes et faire des recommandations à l’organe directeur. Quelques délégués n’ont pas soutenu la référence à une plateforme, en soulignant que ceci pourrait créer un chevauchement avec des travaux existants. De nombreux délégués ont souligné le besoin d’analyser les lacunes pour définir s’il est nécessaire de créer de nouveaux organes pour améliorer l’interface science-politique.

Concernant la consolidation des fonctions du siège à Nairobi, le Kenya a proposé de demander au Directeur exécutif d’entamer immédiatement le processus de consolidation et de le conclure pour 2016. D’autres ont estimé que les expressions « fonctions du siège » et « consolidation » devaient être préalablement clarifiées, et ont souligné que le document final de Rio+20 demande aussi une présence plus forte du PNUE au niveau régional. Ils ont suggéré que le Directeur exécutif fournisse des orientations sur ces questions.

Le groupe de travail a finalement convenu un texte de compromis sur toutes ces questions.

Décision finale:Dans la décision sur les arrangements institutionnels (UNEP/GC.27/L.6), le CA salue le document final de Rio+20 et réaffirme le besoin de renforcer la gouvernance environnementale internationale et la coordination au sein du système des Nations Unies, et décide, entre autres:

  • de recommander à l’Assemblée générale des Nations Unies que le CA soit renommé « Assemblée de l’environnement des Nations Unies » du PNUE;
  • que l’organe directeur du PNUE réunira ses sessions à Nairobi sur une base biennale, à compter de 2014;
  • de démanteler le FMME;
  • que chaque session de l’organe directeur du PNUE se terminera par un segment de haut niveau de deux jours qui prendra les décisions stratégiques et remplira plusieurs fonctions clés, notamment: établir l’agenda environnemental global; fournir des orientations politiques et définir les réponses politiques sur les questions émergentes; guider la future direction du PNUE; et organiser un dialogue avec les multiples parties prenantes;
  • que l’organe directeur « assurera » la participation active des parties prenantes et explorera de nouveaux mécanismes pour promouvoir l’engagement effectif de la société civile dans ses travaux et dans celui des ses organes subsidiaires, notamment en: élaborant d’ici 2014 un processus pour l’accréditation et la participation des parties prenantes sur la base du règlement intérieur et tenant compte des modalités d’inclusion de la CDD et des autres organes pertinents des Nations Unies; et en renforçant d’ici 2014 les « méthodes et processus de travail » pour que toutes les parties prenantes puissent avoir des discussions et des contributions informées vis-à-vis du processus intergouvernemental de prise de décisions;
  • que l’organe directeur promouvra une interface science-politique solide en révisant la situation de l’environnement et en travaillant sur les instruments, les évaluations, les panels et les réseaux d’information existants au niveau international, et demande au Directeur exécutif « d’identifier les lacunes les plus graves et de présenter un rapport, avec des recommandations, à l’organe directeur »;
  • qu’un CRP à composition non limitée sera l’organe subsidiaire intersessions de l’organe directeur du PNUE et, en plus de son mandat, s’occupera entre autres: de contribuer à la préparation de l’agenda de l’organe directeur; de préparer des décisions pour adoption par l’organe directeur et d’en surveiller la mise en œuvre; et de promouvoir « des moyens et des façons efficaces » pour faciliter la participation des membres non résidents du CRP, « notamment ceux des pays en développement »;
  • d’établir un sous-comité du CRP qui tiendra des réunions de cinq jours tous les ans pour réviser la stratégie et le programme de travail à moyen terme et le budget, et pour superviser leur mise en œuvre et responsabilité par le Secrétariat;
  • de s’engager à « consolider progressivement les fonctions du siège à Nairobi » et demande au Directeur exécutif de présenter un rapport et de faire des recommandations sur cette question à l’organe directeur lors de sa prochaine session; et
  • de renforcer la présence régionale du PNUE de façon à prêter assistance aux pays dans la mise en œuvre de leurs programmes, politiques et plans environnementaux nationaux, et demande au Directeur exécutif d’intensifier la participation du PNUE dans les Équipes de pays des Nations Unies.

Règlement intérieur: Le Président a présenté vendredi en séance plénière une note avec sa proposition pour le projet de nouveau règlement intérieur du CA (UNEP/GC.27/L.5), contenant quelques amendements au règlement intérieur du CA. Ce règlement intérieur a été adopté lors de la plénière de clôture sans amendements.

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2014-2015: Ce point a été examiné brièvement par le COW lundi puis repris par un groupe de contact qui s’est réuni tout au long de la semaine sous la présidence de Konrad Paulsen (Chili). Le Secrétariat a présenté les documents sur le budget et le programme de travail pour la période biennale 2014-2015 et sur le Fonds pour l’environnement et d’autres questions budgétaires. (UNEP/GC.27/9/Add.1; UNEP/GC.27/10/Add.1 et/Add.2; UNEP/CG.27/11/Rev.1; UNEP/GC.27/14/Rev.1; UNEP/GC.27/INF/6 et/Add 1; UNEP/GC. 27/INF/7; et UNEP/GC.27/L.1).

La Bolivie a estimé que le programme de travail proposé est fondé sur l’économie verte et ne reflète pas l’équilibre du document final de Rio+20. La Norvège a estimé que l’augmentation globale de 2,7% du budget reste modeste. L’UE et la Croatie ont appelé le Directeur exécutif du PNUE à élargir la base de donateurs du PNUE.

Décision finale:La décision finale (UNEP/GC.27/CW/L.5) comprend des sections sur: la stratégie à moyen terme pour la période 2014-2017 et le programme de travail biennal et le budget pour 2014-2015, et sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et les contributions à des fins déterminées.

Concernant la stratégie à moyen terme, le CA, entre autres:

  • approuve la stratégie à moyen terme pour la période 2014-2017 et le programme de travail pour la période biennale 2014-2015, ainsi que les dotations pour le PNUE dans le montant de 245 millions de dollars US, dont 110 millions sont affectés à 2014, et au maximum 122 millions sont affectés au remboursement des coûts ajustés de l’exercice biennal correspondant à la direction et à la gestion, aux programmes de travail, à la réserve du programme du Fonds et le soutien au programme;
  • souligne le besoin d’informations intégrales sur les dépenses et les contributions proposées provenant de toutes les sources de financement;
  • autorise le Directeur exécutif à réaffecter des ressources entre les lignes du budget du sous-programme dans la limite de 10%, afin d’assurer une meilleure conformité avec les pratiques des autres organes des Nations Unies;
  • autorise le Directeur exécutif, en cas de besoin, à réaffecter des fonds au-delà de 10% et jusqu’à 20% du budget, en consultation avec le CRP;
  • demande au Directeur exécutif de poursuivre l’organisation de briefings réguliers à l’intention du CRP concernant les performances du programme et du budget pour chaque sous-programme, afin de faciliter les fonctions de surveillance du CRP;
  • demande au Directeur exécutif d’assurer que les fonds d’affectation spéciale et les contributions à des fins déterminées du PNUE sont employés à financer des activités conformes au programme de travail, mis à part les fonds gouvernés par d’autres organes intergouvernementaux et pour lesquels le PNUE fournit des services de secrétariat;
  • rappelle la déclaration du document final de Rio+20 selon laquelle le PNUE devrait disposer de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget général des Nations Unies, ainsi que des contributions volontaires lui permettant de remplir son mandat, et appelle à allouer au PNUE des fonds provenant du budget général des Nations Unies en tenant compte du programme de travail du PNUE;
  • demande au Directeur exécutif d’assurer que le programme de travail soutienne et rassemble les programmes et activités régionales et nationales dans la stratégie à moyen terme pour la période 2014-2017, et dans le programme ainsi que le budget pour l’exercice biennal 2014-2015;
  • prie instamment les donateurs d’accroître les financements volontaires du PNUE, y compris son Fonds pour l’environnement;
  • prie le Directeur exécutif de prendre des mesures, dans le cadre de ses efforts pour mobiliser des ressources, pour mieux refléter la capacité des gouvernements à contribuer au Fonds pour l’environnement;
  • prend note du document UNEP/GC.27/INF/20 sur la relation entre le PNUE et les AEM pour lesquels le PNUE fournit des services de secrétariat, et de l’engagement de faire un rapport complet sur la question d’ici le 30 juin 2013, et prie le Directeur exécutif d’approfondir les consultations avec ces AEM et autres organes concernés et de soumettre un rapport final à la CA28 et aux organes directeurs des AEM;
  • prend note de l’effet positif du Barème indicatif des contributions volontaires (VISC) pour élargir la base des contributions et pour améliorer la prévisibilité du financement volontaire du Fonds pour l’environnement, et prie le Directeur exécutif d’adapter le VISC à la nouvelle participation universelle du PNUE; et
  • prie le Directeur exécutif de prendre des mesures, dans le cadre de ses efforts pour mobiliser des ressources pour le Programme, pour renforcer et élargir la base des donateurs du Fonds pour l’environnement.

Dans la section portant sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions à des fins déterminées, le CA note et approuve l’établissement d’un certain nombre de fonds d’affectation spéciale, y compris ceux destinés à soutenir le programme de travail du PNUE, ainsi que les programmes, conventions, protocoles et fonds spéciaux pour les mers régionales.

Ordre du jour provisoire, date et lieu de la prochaine session du CA du PNUE: Le Président a présenté vendredi en séance plénière une décision sur ce point de l’ordre du jour (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.4) qui a été adoptée sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/GC.27/CW/L.2/Add.4), le CA décide de tenir sa vingt-huitième session/deuxième session universelle à son siège, à Nairobi.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le Président Hilal du CA/FMME a rassemblé vendredi soir la plénière de clôture. Les délégués ont approuvé le rapport verbal concernant les lettres de créance. Concernant les autres questions, le Président a informé les délégués que le mandat du Vice-président de la CA27/FMME Antonio Otávio Ricarte (Brésil) a pris fin et que Manuel Pulgar-Vidal (Pérou) a été nommé pour le remplacer.

La Présidente du COW Idunn Eidheim (Norvège) a présenté le rapport du COW (UNEP/GC.27/CW/L.1 Adds.1-3), approuvé par le COW et transmis à la plénière pour adoption. Elle a signalé qu’il a été possible de trouver un terrain d’entente sur de nombreuses questions, et que la mise en œuvre par le PNUE du document final de Rio+20 s’est vue enrichie d’un tel débat. Les délégués ont adopté le projet de décision. Les États-Unis ont remercié la Présidente Eidheim pour son dur labeur.

Les délégués ont ensuite adopté le projet de compte-rendu du CA/FMME lors de sa première session universelle (UNEP/GC.27/L.3).

Évoquant des « discussions stimulantes », l’Irlande, s’exprimant au nom de l’UE et de la Croatie, a décrit cette première session universelle du CA comme un « événement majeur », théâtre de discussions sur des questions clés telles que la réforme institutionnelle, l’économie verte et la contribution du PNUE aux ODD. Le représentant irlandais a estimé que ces efforts collectifs et coopératifs placent le PNUE en tant que « voix du monde dans le système environnemental ».

Qualifiant Nairobi de « capitale mondiale de l’environnement », le Kenya a déclaré que tous les participants pouvaient être fiers des nouveaux arrangements institutionnels et de gouvernance approuvés lors de la réunion.

Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a fait remarquer que « renforcer le PNUE n’est pas une fin en soi, mais bien un moyen pour atteindre une fin ». Elle a appelé à renforcer la capacité du PNUE à soutenir les gouvernements et les personnes sur le chemin vers la durabilité et a salué la décision de la CCNUCC visant à confier le Centre de technologie climatique à un consortium international mené par le PNUE. Ceci développera la compréhension et accélérera l’accès à des technologies propres dans le but de contribuer à relever les défis technologiques mondiaux, a-t-elle estimé.

Les ONG ont appelé à un processus inclusif dans les mois à venir pour adopter des modalités qui permettent aux parties prenantes d’apporter leurs contributions à la mise en œuvre du paragraphe 88 du document final de Rio+20. Notant que le processus de renouvellement du PNUE est désormais en cours, le Brésil s’est dit satisfait des résultats de la réunion, en estimant que ceux-ci ont été à la hauteur des espoirs placés dans le mandat de l’Assemblée générale des Nations Unies et dans le document final de Rio+20.

Le Président Hilal du CA a souligné qu’il faut profiter au maximum des opportunités offertes par la participation universelle au CA, en particulier celle d’un PNUE plus efficace et plus participatif, centré sur la mise en œuvre et l’impact.

Le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a estimé que les délégués ont atteint des résultats historiques. Il a remercié le Secrétariat, le gouvernement du Kenya et d’autres pour leur soutien et leur travail acharné.

Le Président Hilal du CA/FMME a clos la réunion à 21h24. Le Directeur exécutif Achim Steiner a ensuite invité les délégués à la cérémonie « historique » de signature du MoU entre le PNUE et la Conférence des Parties à la CCNUCC concernant l’accueil du Centre de technologie climatique.

BRÈVE ANALYSE DE LA CA27/FMME

« Hier n’est plus, demain n’est pas encore. Nous n’avons qu’aujourd’hui. Commençons. »

– Mère Teresa, citée par le représentant du Groupe Enfance et Jeunesse, Kehkashan Basu, durant la plénière de clôture.

 

La première Session universelle de son Conseil d’administration a marqué un « tournant décisif » pour le PNUE. Les délégués sont arrivés à Nairobi avec un enthousiasme à peine voilé et de très hautes expectatives. Le nuage de poussière de Rio+20 retombé, le temps était venu de la mise en œuvre. Bien que tout le monde n’était pas satisfait des résultats de Rio en juin 2012, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable a tout de même pris des décisions de grande portée potentielle pour renforcer l’agenda environnemental, dont l’engagement de renforcer le PNUE en tant qu’autorité environnementale suprême au niveau mondial. La réunion du CA cette année était la première épreuve pour tester la volonté de la communauté internationale d’honorer cet engagement. Le thème de la réunion semblait donc tout approprié: « Rio+20: du résultat à la mise en œuvre ».

La présente analyse examine trois thèmes essentiels pour l’avenir du PNUE: la prise de décisions et la mise en œuvre; le financement; et la collaboration et la participation du public. Elle conclut par une réflexion sur le rapport entre le PNUE et le processus d’encadrement de l’agenda du développement post-2015.

PRISE DE DÉCISIONS ET MISE EN OEUVRE

Le document final de Rio+20, « l’Avenir que nous voulons », a établi qu’il est temps de renforcer le PNUE en prescrivant: une participation universelle au CA; des ressources financières stables, adéquates et accrues; un renforcement du rôle de coordination du PNUE au sein du système des Nations Unies; une solide interface science-politique; et une participation active de toutes les parties prenantes concernées. L’Assemblée générale des Nations Unies l’ayant ainsi approuvé, il était temps d’en faire une réalité.

La participation universelle vient codifier, d’après les vétérans du CA, une pratique commune bien établie, car de nombreux représentants de pays autres que les 58 États membres participent chaque année aux réunions. La décision de transformer le CA en une « Assemblée de l’environnement des Nations Unies » formalise le processus et révèle l’intention des délégués de renforcer le statut du PNUE. De même, la décision de démanteler le Forum ministériel mondial de l’environnement et de convoquer à sa place un segment de haut niveau à la suite de chaque assemblée, reflète la volonté de donner un statut plus élevé aux décisions du CA. « Ce que nous avons désormais est simplement un espace ministériel pour parler boutique, parallèle à celui où sont prises les décisions de fond », a expliqué un délégué. Un autre commentait également que « cela n’a aucun sens de voir nos ministres quitter la réunion – comme c’est le cas aujourd’hui – juste avant que toutes les décisions majeures ne soient prises ».

La conférence s’est aussi penchée sur la proposition de l’UE visant à ce que le PNUE accueille de temps en temps une conférence scientifique de haut niveau, temporairement baptisée conférence « État de la Planète ». Certains ministres ont vivement salué cette idée, la percevant comme une façon d’élever le profil des types de questions que le PNUE décrit dans ses rapports GEO. D’autres ont suggéré qu’un tel événement peut être intégré aux activités de l’Assemblée de l’environnement. Cependant, en fin de compte, la proposition a été discrètement éliminée du texte. « Certains pays ne sont pas à l’aise avec l’idée d’être perçus comme tenants de certaines conclusions scientifiques », a expliqué un observateur. « Notamment lorsque ces conclusions requièrent la prise de certaines mesures ayant pour eux un coût politique sur la scène nationale ».

Les plus sceptiques signalaient, quant à eux, qu’un simple changement de nom et une nouvelle réunion ne suffisent pas à octroyer un statut plus élevé, et rappelaient qu’à la conférence soi-disant de haut niveau à Rio+20 certains leaders mondiaux avaient brillé par leur absence (notamment les Chefs d’État des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Allemagne) en dépit de l’urgente nécessité d’avancer sur l’agenda du développement durable. Il reste donc à voir si le nouveau look du PNUE attirera effectivement un soutien accru de la part de la communauté internationale.

Alors que le mandat du PNUE reste le même, les attentes ont augmenté. Les observateurs ont noté que le PNUE est passé d’un rôle normatif à un rôle de mise en œuvre, avec des demandes accrues provenant des programmes de terrain relayées par les appels de nombreux pays à une présence plus importante du PNUE aux niveaux régional et sous-régional. Les discussions en marge ont indiqué que la question du rôle le plus approprié pour le PNUE est loin d’être résolue: certains délégués soulignaient que le PNUE devrait se limiter à un rôle de coordination et laisser la mise en œuvre aux gouvernements. En même temps, alors que les évaluations GEO et d’autres évaluations techniques et scientifiques du PNUE ont été plutôt bien reçues, certains estimaient que le PNUE devrait servir de « dépositaire » de recherches, plutôt que de s’engager dans des recherches propres.

L’une des épreuves qui permettra de tester la capacité du PNUE à répondre de façon équilibrée à ces demandes concurrentes sera le Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables (10YFP), convenu à Rio et approuvé par le CA lors de cette réunion. Ce Cadre de programmes est conçu comme un moyen pour le PNUE de soutenir la mise en œuvre de politiques et actions aux niveaux national et régional. Il testera la capacité du PNUE à répondre aux voix concurrentes qui lui demandent de remplir des rôles de conseil et de mise en œuvre dans les cinq premiers programmes, c’est à dire, ceux portant sur l’information aux consommateurs, les styles de vie durables, les marchés publics durables, la construction et le bâtiment durables, et le tourisme durable.

FINANCEMENT

Nombre d’attentes fort ambitieuses concernant le PNUE dépendent de la disponibilité de financements pour mettre en œuvre les activités souhaitées. En général, le PNUE dépend en grande mesure des contributions volontaires faites à son Fonds pour l’environnement, plutôt que des fonds du système des Nations Unies dits « budget général ». La part du Secrétariat du PNUE dans le budget général des Nations Unies ne dépasse pas 0,6%, mis à part les financements destinés au secrétariat des accords environnementaux multilatéraux que le PNUE administre.

Selon le mandat accordé à Rio+20 et la décision du CA sur cette question, le PNUE recevra désormais une part plus grande des fonds provenant du budget général des Nations Unies. Nombreux sont ceux qui prédisent un transfert de certaines dépenses en personnel et activités du Fonds pour l’environnement vers le budget général, ce qui, en théorie, dégagera des contributions du Fonds pour l’environnement qui pourront être destinées à soutenir plus d’activités de programme.

Cependant, pour que ceci devienne réalité, la participation élargie et les donateurs du PNUE devront maintenir, voire augmenter, leur niveau de contributions au Fonds pour l’environnement, notamment aux fonds non affectés qui donneraient au PNUE plus de liberté pour les employer à des priorités de programmation. Les initiés n’anticipent pourtant pas une grande augmentation des fonds disponibles. « Il ne s’agit pas tellement d’une augmentation par rapport à la valeur actuelle des contributions, mais d’un transfert vers des financements beaucoup plus prévisibles, et du message politique qui est ainsi envoyé », a déclaré l’un d’entre eux.

Pendant ce temps, certains évoquent un tournant dans la provenance des contributions au PNUE. Nombre de pays développés sont en crise économique et les budgets sont sous pression. Ceci soulève la question des économies émergentes qui commenceraient à jouer un rôle plus important dans le financement du PNUE, comme on a pu voir la Chine finançant des activités de mise en œuvre de la nouvelle convention sur le mercure. Certains se demandent ce que cela impliquera dans la nature des travaux qui seront soutenus à l’avenir. « Les discussions sur l’économie verte et le 10YPF ont suscité grand intérêt lors de cette réunion, mais je n’ai pas vu les questions d’accès et de transparence obtenir le même type ni le même degré de soutien », se plaignait le représentant d’un Grand groupe.

COLLABORATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Alors que les Grands groupes se félicitaient de l’engagement stipulé au paragraphe 88(h) du document final de Rio+20, demandant d’« explorer de nouveaux mécanismes » pour promouvoir la transparence et l’engagement effectif de la société civile au sein du PNUE, certains pays en développement se sont dits inquiets des modalités pour y parvenir et de ce que cela peut impliquer pour le caractère intergouvernemental de son organe directeur. La participation à la prise de décision, en particulier, était perçue comme une prérogative des États, et certains y incluent même la capacité de présenter des suggestions écrites sur les décisions du CA en suspens.

Les Grands groupes ont montré leur déception face à ce qu’ils considèrent comme une décision conservatrice du CA. Certains se sont plaints que la décision ne reprenait que des généralités des onze principes pour la participation des parties prenantes établis par les Grands groupes lors du Forum mondial des Grands groupes et des parties prenantes ayant eu lieu avant la réunion du CA. Cependant, la décision établit un processus pour l’accréditation et la participation des parties prenantes d’ici 2014, ainsi que des processus pour renforcer la contribution des parties prenantes aux travaux du Conseil d’administration. L’exercice consistera également à examiner les modèles de participation employés dans d’autres entités des Nations Unies, comme l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture et la Commission du développement durable, où les parties prenantes, bien qu’organisées également en Grands groupes, jouent un rôle plus important dans la présentation des projets de décisions et dans les délibérations des processus de prise de décisions. D’autres, nonobstant, saluent la disposition du PNUE à s’engager, à travers le Secrétariat du CA, dans des consultations périodiques et d’autres méthodes de participation qui ont été jusqu’ici inclusives, mais qui doivent être codifiées.

Le virage vers la participation universelle au CA a également déclenché des discussions au sein des Grands groupes, concernant leurs structures d’organisation et de gouvernance interne. Certains représentants des Grands groupes estiment que la structure actuelle a perdu de son utilité. Mais ils considèrent que le dialogue doit se poursuivre et, plus encore, ils estiment que le CA devrait formaliser la participation des parties prenantes, leur accès à l’information et leur engagement dans la prise de décision.

CONTRIBUTION DU PNUE À L’AGENDA DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le « grand tournant » que représente cette première session universelle du CA a été marqué par une ambiance jubilatoire. Les plénières diurnes et les soirées de réception invoquaient constamment les réussites indéniables du PNUE. Pour sa 41ème année, le PNUE peut signaler de vrais accomplissements quant au rassemblement de la communauté internationale: la première réunion de l’IPBES, une nouvelle plateforme scientifique et politique; la conclusion réussie des négociations sur le mercure; et l’accord sur les options de financement pour le secteur des produits chimiques et des déchets. Nonobstant ces réussites, il est clairement reconnu que les défis à venir sont redoutables. Ils sont de deux types: le nouveau paysage de la gouvernance du développement durable dans lequel le PNUE va devoir naviguer; et les changements intervenus dans ses propres arrangements institutionnels.

Cette session du CA s’est tenue au milieu de la création de nouveaux arrangements institutionnels pour le développement durable. Rio+20 a convenu de mettre en place un Groupe de travail à composition non limitée pour élaborer les objectifs de développement durable, et un Forum politique de haut niveau (FPHN), qui remplacerait éventuellement la CDD, pour faire le suivi des engagements de développement durable pris depuis la première conférence de Rio. Ces deux processus contribuent aux consultations globales menées par les Nations Unies pour l’établissement de l’agenda du développement post-2015.

Dans ce nouveau panorama de la gouvernance du développement durable, certains considèrent que l’agenda du développement durable devrait rester dans le champ du FPHN récemment établi, et d’autres estiment que le PNUE devrait jouer un rôle plus proéminent. La question qui se pose est celle de savoir si le PNUE, en augmentant sa contribution au développement durable, court le risque de réinterpréter son mandat. Cette tension s’est fait sentir lors des négociations sur les arrangements institutionnels, où certaines délégations se sont opposées à toute référence au développement durable.

Un observateur de longue date du CA a aussi soulevé la question de savoir si les structures post-2015 ne vont pas détourner les fonds déjà bien maigres provenant des donateurs, qui vont s’avérer nécessaires pour renforcer vraiment le PNUE. « Il y a un risque, si nous ne sommes pas attentifs, de voir se répéter la situation qui s’était produite au lendemain du premier sommet de Rio, lorsque la mise en place de la CDD avait affaibli le PNUE à un moment crucial, et n’avait pas beaucoup contribué à la cause du développement durable », a-t-il commenté en suggérant que l’établissement du FPHN par l’accord de Rio+20 pourrait conduire à une situation similaire.

Cependant, le PNUE et ses partisans se sont jusqu’ici montrés astucieux dans la promotion de la dimension environnementale du développement durable, en construisant une base de programme interdisciplinaire et solide, orientée vers les résultats pratiques. Pour preuve de son rôle en tant qu’autorité environnementale, le PNUE a été placé à la tête du consortium qui accueillera et coordonnera le Centre et réseau de technologie climatique, véritable bras séculier pour la mise en œuvre du Mécanisme de technologie de la CCNUCC.

Le PNUE sera peut-être en mesure d’apporter plus de cohérence aux discussions sur la durabilité environnementale dans le cadre de l’agenda du développement durable; il aura peut-être, d’un autre côté, plus de contraintes, car il devra coordonner de nombreux acteurs dans les processus de l’agenda du développement post-2015. Il court également le risque de se voir surchargé de demandes contradictoires de la part de sa propre gouvernance et de son forum de parties prenantes, et de devenir incapable de prendre les mesures décisives et ambitieuses nécessaires à une transformation globale, tout en s’éloignant de sa compétence avérée pour obtenir de bons résultats sur les programmes.

La tenue des engagements pris à Rio+20 pourrait donc produire un PNUE, certes renforcé, mais également soumis à de plus nombreuses contraintes.

RÉUNIONS À VENIR

CdP 16 DE LA CITES: La 16ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se tiendra à Bangkok. dates: 3-14 mars 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-3417 email: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/cop/index.php

Conférence sur le développement durable en Amérique Latine et dans les Caraïbes: Suivi de l’agenda du développement au-delà de 2015, de Rio+20 et du Forum des Caraïbes: Établir un agenda du développement durable adapté à la réalité des Caraïbes au 21ème siècle: Ces réunions successives porteront sur les objectifs de développement, la gouvernance régionale et mondiale, et la discussion, d’un point de vue régional, des accords conclus afin d’informer les processus internationaux en cours. dates: 5-9 mars 2013 lieu: Bogotá, Colombie contact: Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique Latine et les Caraïbes email: rio20@cepal.org www: http://www.eclac.cl/rio20/

Groupe de travail à composition non limitée sur les ODD: Le Président de l’Assemblée générale doit fixer les dates de la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur les Objectifs de développement durable (ODD), établi le 22 janvier 2013 à la fin février. dates: mi-mars 2013lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division du développement durable des Nations Unies email: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1549

Deuxième réunion informelle à composition non limitée visant à établir le FPHN: Une réunion informelle à composition non limitée pour mettre en place le Forum politique de haut niveau (FHPN), afin de suivre la mise en œuvre du développement durable, doit être programmée en mars, à la suite des consultations en groupes réduits chargées d’élaborer un texte de négociation. date: à confirmer lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division du développement durable des Nations Unies email: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1556

Consultation de haut niveau sur la durabilité environnementale: Cette réunion de haut niveau, qui fait partie des consultations thématiques mondiales sur l’Agenda du développement post-2015, discutera et définira en mars des recommandations d’un agenda sur la durabilité environnementale destinées au Cadre de développement post-2015. dates: 18-29 mars 2013 lieu: San José, Costa Rica www: http://www.worldwewant2015.org/sustainability2015

Quatrième réunion du panel de haut niveau sur l’Agenda du développement post-2015: La quatrième réunion du Panel de haut niveau des Nations Unies sur l’Agenda du développement post-2015 (PHN), accueillie par le gouvernement indonésien, se centrera sur les « Partenariats mondiaux ». dates: 25-27 mars 2013 lieu: Bali, Indonésie contact: Secrétariat du PHN www: http://www.post2015hlp.org/

FNUF10: La dixième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF10) examinera les progrès dans la mise en œuvre de l’Instrument non juridiquement contraignant concernant tous les types de forêts, ainsi que les réussites concernant ses quatre Objectifs mondiaux sur les forêts. dates: 8-19 avril 2013 lieu: Istanbul, Turquie contact: Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-963-3401 fax: +1-917-367-3186 email: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/session.html

CST et CRIC de la CLD: La troisième session spéciale du Comité scientifique et technologique (CST S3), la deuxième Conférence scientifique internationale et la onzième session du Comité de revue de la mise en œuvre de la Convention (CRIC11) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification se tiendront successivement en avril. dates: 9-19 avril 2013 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CLD téléphone: +49-228-815-2800 fax: +49-228-815-2898 email: secretariat@unccd.intwww: www.unccd.int

65ème réunion de la Commission économique pour l’Europe: dans le cadre de cette réunion, il y aura des discussions sur l’élaboration des objectifs du développement durable et sur le suivi de Rio+20. dates: 9-11 avril 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CEE téléphone: +41-22-917-4444 fax: +41-22-917-0505 email: info.ece@unece.orgwww: http://www.unece.org/commission/2013/65th_index.html

Réunion régionale de mise en œuvre de la Commission économique et sociale d’Asie occidentale: Cette réunion se tiendra pour informer l’élaboration des objectifs de développement durable et le suivi de Rio+20. dates: 16-17 avril 2013 (provisoire) lieu: Tunis, Tunisie (provisoire) contact: Secrétariat de l’ESCWA www: http://www.escwa.un.org/information/meetings.asp

Réunion régionale de mise en œuvre de laCommission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique: Cette réunion se tiendra pour informer l’élaboration des objectifs du développement durable et le suivi de Rio+20. dates: 22-24 avril 2013 (provisoire) lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de l’ESCAP email: escap-esdd-oc@un.org www: http://www.unescap.org/esd/calendar/

Réunions ordinaire et extraordinaire des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm: Les réunions ordinaire et extraordinaire des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se tiendront successivement. Un segment de haut niveau est prévu les 9 et 10 mai sur le thème des synergies et de la mise en œuvre nationale des trois conventions. dates: 28 avril – 10 mai 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email: synergies@unep.org www: http://synergies.pops.int/

20ème Session de la Commission du développement durable: La 20ème et dernière session de la Commission du développement durable (CDD 20) est prévue pour mai. dates: 6-10 mai 2013 (à confirmer) lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division du développement durable des Nations Unies email: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1211

43ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du FEM se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets porteurs d’avantages environnementaux au niveau mondial dans les domaines focaux du FEM, et pour fournir des orientations au Secrétariat et aux organes du FEM. dates: 18-20 juin 2013 lieu: Washington, DC, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 fax: +1-202-522-3240  email: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/events/gef-44th-council-meeting 

GTCNL33: La 33ème réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal se tiendra fin juin. dates: 24-28 juin 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de l’Ozone téléphone: +254-20-762-3851 fax: +254-20-762-0335 email: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org/new_site/en/committee_documents.php?committee_id=3

Session du GT1 du GIEC et GIEC 36: La 12ème session du Groupe de travail 1 pour l’approbation du cinquième rapport d’évaluation (RE5) se tiendra en septembre. La 36ème session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat examinera la contribution du GT1 au RE5. dates: 23-26 septembre 2013 lieu: Stockholm, Suède contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 fax: +41-22-730-8025 email: ipcc-sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Groupe de travail de la CDB sur l’Article 8(J): La huitième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique se tiendra en octobre. dates: 7-11 octobre 2013 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 email: secretariat@cbd.intwww: http://www.cbd.int/meetings/

Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l’Instrument international juridiquement contraignant sur le mercure: La Conférence adoptera la Convention de Minamata sur le mercure et son acte final qui fixe, entre autres, les arrangements pour la période intérimaire entre la signature de l’instrument et son entrée en vigueur. dates: 7-11 octobre 2013 lieu: Kunamoto/Minamata, Japon contact: Jacob Duer, PNUE téléphone: +254-2076-24011 fax: +254-2076-24300 email: Jacob.Duer@unep.org www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/tabid/3320/Default.aspx

SBSTTA 17 de la CBD: Lors de sa 17ème réunion, l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de la Convention sur la diversité biologique abordera la biodiversité marine et côtière, les liens entre biodiversité et changements climatiques, et la collaboration avec l’IPBES. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 email: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

GIEC 37: La 37ème session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat se réunira pour adopter et accepter deux Rapports méthodologiques. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Géorgie (à confirmer) contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41 22 730 8208 fax: +41 22 730 8025 email: ipcc-sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

POPRC 9: La neuvième réunion du Comité d’étude des Polluants organiques persistants examinera les chloronaphtalènes, l’hexachlorobutadiène, l’hexabromocyclododécane et le pentachlorophénol et ses sels et éthers. dates: 14-18 octobre 2013 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8098 email: ssc@pops.int www: http://pops.int

19ème session de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC): La CdP 19 de la CCNUCC et la CMP 9 et les organes subsidiaires se réuniront à Varsovie, en Pologne. contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

IPBES-2: LIPBES-2 se tiendra fin 2013 ou début 2014, les dates et le lieu restant à confirmer. contact: Secrétariat du PNUE email: ipbes.unep@unep.orgwww: http://www.ipbes.net

CA du PNUE: La deuxième session universelle de l’organe directeur du PNUE aura lieu en 2014. dates: à confirmer lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat, Organes directeurs, PNUE téléphone: +254-20-7623431 fax: +254-20-7623929 email: sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/ecalendar/

GLOSSAIRE

AEM
CA
CCNUCC
CDD
COW
CPD
CRP
FEM
FMME
GEO
GIE
GGE
IPBES
ODD
PNUE
SAICM
10YFP
Accords environnementaux multilatéraux
Conseil d’administration
Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Commission du développement durable
Comité d’ensemble
Consommation et production durables
Comité des représentants permanents
Fonds pour l’environnement mondial
Forum ministériel mondial sur l’environnement
Évaluation Avenir de l’environnement mondial
Gouvernance internationale de l’environnement
Groupe de gestion de l’environnement
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
Objectifs de développement durable
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Delia Paul. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Alexandra Lefevre - Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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