Linkages home
Mobile access to this event's ENB reports and more!
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 16 Number 109 - Vendredi 22 février 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CA27/FMME DU PNUE
Jeudi 21 février 2013

Le COW s'est réuni dans le courant de la journée et jusque dans la soirée pour poursuivre l'examen et l'adoption des projets de décisions. Le groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur s'est réuni pendant la journée. Les groupes de travail sur le budget et sur la gestion des produits chimiques se sont également réunis dans la matinée, l'après-midi et jusque dans la soirée.

COMITÉ D’ENSEMBLE

Les délégués ont entendu jeudi matin les rapports des groupes de travail. Konrad Paulsen (Chili) a indiqué que le groupe de travail sur le budget avait fait de grands progrès et qu’un Groupe d’Amis du Président était réuni pour statuer sur le texte en suspens. Alf Wills (Afrique du Sud) a rapporté que les groupe de travail sur la gestion des produits chimiques s’était réuni jusqu’à 4h du matin de jeudi pour examiner le projet de décision sur les produits chimiques t les déchets, et que la discussion s’était centrée sur le plomb et le cadmium. Il a également indiqué les progrès réalisés par le groupe sur le projet de décision sur le mercure, et a dit que le groupe examinera le projet de décision sur le processus consultatif pour le financement des questions relatives aux produits chimiques et aux déchets.

Océans: Le Secrétariat a présenté le projet de décision révisé sur les océans, présenté initialement par la Colombie (UNEP/GC.27/CRP.3). Les ONG ont appelé les délégués à inclure un préambule soulignant le besoin d’améliorer la mise en œuvre, le respect des dispositions et la mise en application.

Les ÉTATS-UNIS ont estimé qu’il faudrait demander au CA de « soutenir », plutôt que de « revitaliser », la mise en œuvre du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (GPA) au niveau régional. Les ÉTATS-UNIS ont également proposé, et les délégués ont accepté, de ne pas inclure de détails concernant le type de soutien requis. L’AFRIQUE DU SUD a demandé un texte relatif à la fourniture et au développement des capacités nécessaires pour la mise en œuvre des Conventions et plans d’action pour les mers régionales, et le COW a accepté. Le projet de décision a finalement été approuvé au cours d’une session de soirée du COW.

Consommation et production durables: Les délégués ont décidé de supprimer le terme « globaux » concernant les schémas de consommation et de production devant être changés. L’UE et la CROATIE, secondées par la SUISSE, ont soutenu la proposition des ÉTATS-UNIS de clarifier la nature « préliminaire » et « non exhaustive » de la liste des domaines susceptibles d’être dans le 10YFP. L’AFRIQUE DU SUD s’y est opposée. L’ARMÉNIE, contrée par l’UE et la CROATIE et les ÉTATS-UNIES, a demandé que la « mentalité environnementale » soit ajoutée à cette liste indicative. Les ÉTATS-UNIS ont admis le texte portant mobilisation des contributions volontaires issues de sources diverses, en rapport avec le Fonds d’affectation spéciale. Le projet de décision a finalement été approuvé au cours d’une session de soirée du COW.

Justice, gouvernance et droit au service de la durabilité environnementale : Le Président Eidheim du COW a rapporté des questions en suspens concernant la participation du public. Les ÉTATS-UNIS ont présenté un texte révisé qui a reçu le soutien de la NORVÈGE, de l’UE, du CHILI et de l’ARGENTINE. CUBA a émis des réserves quant à l’inclusion d’une formulation faisant référence à la participation des parties prenantes, en soulignant que la question était encore en discussion dans les autres groupes. Concernant le projet de décision donnant mandat au Directeur exécutif pour améliorer la cohérence et la coordination, notamment à travers le Groupe de coordination et de ressources sur la règle de droit, BAHREÏN s’est opposé à la référence faire aux cours nationales.

L’UE, contrée par CUBA et par l’AFRIQUE DU SUD, a proposé de retenir une référence au renforcement des capacités pour la lutte contre les crimes environnementaux. L’ARGENTINE a fait objection sur l’expression « crimes environnementaux », en arguant que « protection environnementale » était plus indiqué. L’AFRIQUE DU SUD, le KENYA et l’ANGOLA ont fait objection au texte déclarant que les crimes environnementaux sont « facilités » par des structures de gouvernance faibles, le KENYA ajoutant que certains facteurs se trouvant au-delà de la juridiction des États, tels que le commerce, étaient également responsables. L’UE a estimé que les « structures de gouvernance faibles » doivent être mentionnées, et la NORVÈGE a proposé d’ajouter « entre autres » quelque part dans la phrase. L’AFRIQUE DU SUD a proposé un paragraphe alternatif, « reconnaître que la violation des lois environnementales peut entraver le développement durable », proposant également des actions à prendre, comme l’échange d’information et le partage d’expériences pour renforcer la coopération internationale. La GAMBIE a soutenu le texte, en approuvant l’élément visant le renforcement des capacités. L’UE a salué la proposition sud-africaine, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, et a suggéré  qu’elle soit retenue avec le texte précédent sur l’absence de droit et l’accroissement des violations du droit environnemental. L’AFRIQUE DU SUD a préféré ne retenir que le nouveau paragraphe.

L’ÉQUATEUR a cherché à faire reconnaître les « droits de la nature » dans la promotion du développement durable. Le Président a demandé aux délégués de résoudre les questions en suspens pour le lendemain matin.

Directives de qualité de l’eau au niveau international pour les écosystèmes: La SUISSE a rapporté qu’un groupe de pays, incluant les ÉTATS-UNIS, l’UE et la CROATIE, et la SUISSE s’étaient réunis pour parvenir à une formulation du préambule. La représentante suisse a rapporté que les délégués se sont mis d’accord pour utiliser la formulation du paragraphe 119 du document final de Rio+20, « L’Avenir que nous voulons », qui reconnaît l’eau comme élément central du développement durable. Ils se sont également accordés sur un texte de préambule additionnel reconnaissant le besoin de Directives de qualité de l’eau au niveau international, qui puissent être utilisées volontairement par les gouvernements pour préserver et améliorer l’état des écosystèmes afin de maintenir les services qu’ils fournissent comme base de la gestion de la pollution et de la qualité de l’eau. Le projet de décision a été approuvé tel qu’amendé.

Coordination au sein du Système des Nations Unies, y compris le GGE: Concernant le GGE, la SUISSE a proposé de discuter sur le texte relatif au rôle du Directeur exécutif du PNUE dans le renforcement du Secrétariat du GGE et dans l’allocation de ressources, ce qui permettrait de transmettre un texte approuvé au groupe sur le budget. Les ÉTATS-UNIS ont préféré que la discussion ait lieu au sein du groupe sur le budget. Le Président Eidheim a proposé de conduire la discussion une fois déposé le rapport sur le budget. L’UE et la CROATIE, soutenues par les ÉTATS-UNIS, ont continué de discuter sur le texte demandant au GGE d’examiner minutieusement et de suivre la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’Examen quadriennal complet des politiques (A/Res/67/226), comprenant une approche intégrée au niveau des pays alignée avec « Delivering as One », et, pour ce qui est du PNUE, garantir l’intégration efficace et effective des questions environnementales au niveau des pays. L’UE et la CROATIE ont demandé que la décision soit discutée une fois que le groupe de travail sur les arrangements institutionnels aura achevé son examen de la question.

L’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté : La CHINE a expliqué dans l’après-midi qu’elle avait consulté les délégations intéressées, notamment celle des ÉTATS-UNIS et celle de l’UE, concernant ce projet de décision. La BOLIVIE s’est dite prête à travailler sur la proposition chinoise, et a supprimé son projet de décision sur les diverses approches pour parvenir à un développement durable. Le BRÉSIL et d’autres ont soutenu l’ajout de l’expression « dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté » après « économie verte » tout au long du projet de décision. Le BRÉSIL a également proposé un nouveau paragraphe invitant les pays à mettre en oeuvre des politiques d’économie verte. La NORVÈGE a proposé un nouveau paragraphe sur la contribution substantielle que le 10YFP peut probablement faire au concept d’économie verte. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas poursuivre l’examen du texte et ont demandé au Président de « faire cesser et désister » de cet examen. La CHINE, la BOLIVIE et l’ARGENTINE ont indiqué que le projet de décision avait été soumis au CRP avant la présente session, et ont instamment demandé l’examen du texte. Les discussions sur cette question reprendront vendredi.

Centre et réseau de technologie climatique (CTCN): Les ÉTATS-UNIS ont mis en garde contre la citation sélective d’accords passés, et les délégués ont décidé de référencer le Plan stratégique de Bali pour le soutien et les capacités technologiques, sans en mentionner de paragraphes spécifiques. Le BRÉSIL a proposé de plus amples consultations sur plusieurs ajouts textuels, notamment celui invitant le FEM à soutenir le CTCN et appelant les gouvernements et d’autres à en faire autant, de façon volontaire.

IPBES: L’INDONÉSIE a présenté un texte demandant au Directeur exécutif de s’engager dans un partenariat collaborateur avec l’UNESCO, la FAO et le PNUD, afin d’établir une lien institutionnel avec la plate-forme IPBES et son Secrétariat. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que le texte suggère que la collaboration se fera à travers le PNUE, ce qui implique une hiérarchie entre les organisations, et les délégués ont décidé de mener de plus amples consultations. Les ÉTATS-UNIS ont présenté une version révisée comprenant un paragraphe supplémentaire qui demande au Directeur exécutif de présenter des contributions et des suggestions pour contribuer aux travaux de la plate-forme. L’UE a demandé du temps pour mener des consultations internes sur la question.

Changements climatiques: réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts : La BOLIVIE a présenté un projet de décision sur la question (UNEP/GC.27/CRP.5) en notant que celui-ci cherche à changer la désignation de REDD+, qui n’est pas un sigle officiel des Nations Unies. Le GUATEMALA, la COLOMBIE, l’UE, le JAPON, la NOUVELLE-ZÉLANDE, les ÉTATS-UNIS et d’autres ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas soutenir cette proposition, en soulignant que, si le terme REDD+ n’est pas un nom officiel des Nations Unies, il est couramment employé dans tout les système des Nations Unies. La BOLIVIE a indiqué qu’elle ne retirerait pas sa proposition, et a accepté de mener des consultations informelles avec les délégations intéressées pour revoir le projet de décision et obtenir du soutien.

GROUPE DE TRAVAIL

Groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur: Le groupe de travail sur les arrangements institutionnels s’est réuni tout au long de la journée pour discuter du projet de décision préparé par les co-Présidents du groupe. Les délégués ont salué la brièveté du projet de décision, mais ont proposé des modifications textuelles et des ajouts dans plusieurs sections du document. Plusieurs délégués ont salué la référence à des réunions de l’organe directeur tous les deux ans, en laissant ouverte l’option de réunir des sessions ministérielles spéciales pour aborder « les défis environnementaux importants et urgents ». Un délégué a estimé que la référence à des sessions spéciales pouvait mener à des réunions annuelles et a proposé de supprimer le texte. Un autre a instamment plaidé pour le maintien des réunions annuelles pour permettre à l’organe directeur de continuer à prendre des décisions sur une base annuelle.

Certains délégués se sont montrés inquiets concernant une disposition stipulant qu’un Comité des représentants permanents (CRP) à composition non limitée serait le comité intersessions de l’organe directeur, étant donné que de nombreux pays ne sont pas représentés dans le CRP et ne pourraient donc pas participer pleinement à ces activités.

Plusieurs délégués ont appelé à une section séparée sur la participation des parties prenantes dans toutes les activités du PNUE, en signalant que le projet de décision ne prévoit cette participation que dans les segments ministériels des réunions de l’organe directeur du PNUE. Quelques-uns ont plaidé pour un texte révisé indiquant que la participation des parties prenantes ne s’étend pas à la prise de décision. D’autres ont expliqué que les Grands groupes ont pleinement soutenu la nature intergouvernementale du PNUE, et qu’ils ne cherchent qu’à participer aux délibérations pouvant mener à des décisions adoptées par les gouvernements.

DANS LES COULOIRS

Jeudi matin, des délégués ayant peu dormi mais plutôt contents ont repris, dans le groupe de contact sur la gestion des produits chimiques, les discussions qui les avaient retenus dans le Complexe Gigiri des Nations Unies jusqu’à 4h du matin. Un négociateur chevronné, évoquant les discussions nocturnes, s’est dit satisfait du compromis atteint sur la proposition suisse visant à faciliter l’intégration rapide de la nouvelle Convention de Minamata sur le mercure dans le domaine des produits chimiques et des déchets. Il a indiqué que le texte accordé informe la conférence des plénipotentiaires du fait que le secrétariat provisoire du traité sur le mercure pourra être assuré par le Secrétariat conjoint des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Il a souligné que ceci signifie qu’il « y a d’autres options » plutôt que de demander le soutien de l’unité du PNUE s’occupant des produits chimiques. Quelques délégués ont souligné que la décision sur les arrangements de secrétariat pour le traité sur le mercure, y compris son emplacement futur, « devrait être laissée ouverte », et ont mis en garde contre une anticipation du résultat de la conférence des plénipotentiaires qui adoptera le traité. D’autres ont souligné l’importance de permettre aux plénipotentiaires de prendre une « décision en connaissance de cause » sur les arrangements provisoires, fondée sur l’examen de toutes les options disponibles et des avantages offerts par les synergies et les compétences réussies dans le domaine des produits chimiques et des déchets.

Alors que le COW et plusieurs groupes de travail s’engageaient de nouveau dans des négociations jusqu’à tard, certains invités n’ont pas souhaité quitter la réception du soir. Comme l’un d’entre eux l’a dit, cette fête, donnée par les trois gouvernements associés à la conclusion réussie de la Convention de Minamata quelques semaines auparavant, était une bonne raison comme une autre pour célébrer le nouveau PNUE.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur le Conseil d’administration du PNUE/FMME sera disponible lundi 25 février 2013 sur internet: http://www.iisd.ca/unepgc/27unepgc/

^ vers le haut de page
Retour à la couverture de l’IIDD
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Delia Paul. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA27/FMME est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
13, IIDD. Tous droits réservés.