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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 16 Number 108 - Jeudi 21 février 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CA27/FMME DU PNUE
Mercredi 20 février 2013

Les délégués à la CA27/FMME se sont réunis mercredi matin pour mener des consultations ministérielles régionales sur les défis environnementaux et sur la présence régionale et la réactivité du PNUE. Le Directeur exécutif a ensuite conduit les consultations sur les aspirations pour le CA. Des consultations ministérielles se sont tenues en plénière dans le courant de l’après-midi. Le COW s’est réuni pendant la journée et jusque dans la soirée. Le groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur s’est réuni pendant toute la journée. Et les groupes sur le budget et sur la gestion des produits chimiques se sont également réunis dans la matinée et dans l’après-midi respectivement.

CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES

CONSULTATIONS DU DIRECTEUR EXÉCUTIF: Dans son discours liminaire, Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a instamment prié les ministres de concevoir le nouveau CA du PNUE à participation universelle comme l’organe principal pour l’articulation de la dimension environnementale du développement durable.

L’UE, la NORVÈGE et le PÉROU ont appelé les ministres à jouer un rôle actif dans l’établissement de priorités et dans la prise de décisions au sein du CA réformé. Le PÉROU, la FRANCE et l’ALLEMAGNE ont soutenue une dénomination reflétant l’importance du nouvel organe, telle que Assemblée « mondiale » ou « globale ». Les ÉTATS-UNIS ont soutenu une « Assemblée du PNUE » avec des réunions tous les deux ans. La représentante des États-Unis a aussi estimé que le PNUE devrait servir de « dépôt » à évaluations scientifiques, plutôt que de les conduire lui-même. Le JAPON a souligné l’utilité d’un segment de haut-niveau fournissant des orientations au nouvel organe.

La FRANCE, la NORVÈGE, l’ALLEMAGNE et le NIGÉRIA ont souligné l’importance de la participation des parties prenantes au sein d’un PNUE renforcé. Les ONG ont plaidé pour la mise en place d’un groupe de travail temporaire à composition non limitée, chargé d’examiner la question.

Les MALDIVES, les ÎLES FIDJI, et le GRAND GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE ont demandé la construction de la capacité régionale du PNUE. La GAMBIE a proposé de créer des programmes cadres régionaux pour améliorer la cohérence et les résultats.

Le NIGERIA a demandé au PNUE de collaborer avec la Division des Statistiques des Nations Unies dans le but de renforcer le rapport entre science et politique. Le PAKISTAN a proposé deux initiatives: établir un centre mondial d’incubation et de dissémination de technologie environnementale ; et établir des bureaux résident du PNUE dans les pays pilotes du programme de réforme Une ONU.

En réponse à ceci, Steiner a souligné le retour sur investissement des contributions des pays au PNUE, en affirmant que toutes les contributions, même les plus petites, envoient un signal de soutien politique au Programme. Concernant le renforcement régional, il a expliqué que les structures régionales doivent correspondre au volume d’activités et aux financements disponibles. Il s’est dit confiant que le PNUE renforcé constituera un lieu où les pays pourront préparer leurs apports et partager leurs approches, leurs principes et leurs idées sur les ODD, en affirmant que le PNUE serait prêt à rassembler des groupes d’experts pour les soutenir.

CONSULTATIONS EN PLÉNIÈRE: Les co-Présidents des six tables rondes ministérielles ont rapporté mercredi après-midi les discussions de la veille.

Le Président Hilal du CA a présenté le Rapport du Président sur les discussions du FMME (UNEP/GC.27/L.4). La SUISSE s’est dite préoccupée du fait que ce Rapport ait été préparé dans un groupe « fermé » d’Amis du Président. Le BRÉSIL, la SUISSE, le PAKISTAN et les ÉTATS-UNIS ont estimé qu’il s’agissait d’un rapport non-consensuel préparé par le Président, et qu’il n’avait aucun besoin d’être adopté.

Résumant les consultations ministérielles, le Directeur exécutif Steiner a souligné, entre autre: un signal clair de la part des ministres sur leur volonté de s’engager dans la prise de décisions lors des réunions d’un PNUE renforcé ; des appels au renforcement par le PNUE de sa présence régionale et de ses réponses aux besoins régionaux et nationaux ; et le besoin de soutenir les ministres de l’environnement dans leur mission de fournir des apports aux processus des ODD. Il a remercié les ministres de leur participation, et a exprimé l’espoir qu’au moment de leur prochaine réunion, « un PNUE refaçonné sera en train de battre son plein ». Le Président Hilal a clos le FMME à 17h35.

COMITÉ D’ENSEMBLE

QUESTIONS POLITIQUES: Situation mondiale de l’environnement: Le COW a poursuivi la discussion sur le projet de décision sur les directives de qualité de l’eau au niveau international pour les écosystèmes, certains délégués soulignant leur nature volontaire. Les délégués ont également examiné sir les directives devraient porter spécifiquement sur les directives de qualité de l’eau pour les écosystèmes ou si elles devraient être plus générales.

La BOLIVIE a présenté deux propositions de décisions sur les changements climatiques et la réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (UNEP/GC.27/CW/CRP.5), et sur différentes approches, visions, modèles et outils pour parvenir au développement durable (UNEP/GC.27/CW/CRP.6). Concernant la première, le représentant bolivien à précisé que le terme « REDD+ » reste une formulation « non officielle » pour les Nations Unies, et ne devrait donc pas être employé dans les documents officiels ni dans les programmes ou projets du PNUE. Concernant la deuxième, il a appelé à mettre davantage l’accent sur les initiatives différentes de l’économie verte. Les ÉTATS-UNIS, signalant les discussions passées et actuelles sur ces deux sujets dans d’autres contextes, se sont opposés à la discussion des deux décisions proposées. Le CHILI a estimé que le sigle « REDD » est communément admis. Les délégués ont décidé de poursuivre les discussions sur les projets de décision de façon informelle.

Les délégués ont ensuite examiné un projet de décision sur le Centre et réseau de technologie climatique (CTCN), les discussions portant sur: la formulation autorisant le Directeur exécutif du PNUE à faire des arrangements pour le fonctionnement du Centre au siège du PNUE ; une invitation lancée au FEM pour le financement du CTCN ; et un appel aux États membres pour qu’ils fournissent volontairement des contributions financières et autres.

Rapports d’activité du Directeur exécutif: Le Secrétariat a présenté un rapport d’activité établi par le Directeur exécutif concernant la préparation et l’intervention dans les situations d’urgence environnementale, la coopération Sud-Sud, la participation des jeunes, le Partenariat international du PNUE de gestion des écosystèmes, et l’IPBES (UNEP/GC.27/13, 15, et UNEP/GC.27/INF/8, 15, 16 et Add.1). La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a déclaré son soutien au Partenariat international du PNUE de gestion des écosystèmes. Le GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE a appelé à l’élaboration d’un nouveau programme stratégique dans le cadre du Programme Tunza pour la période 2015-2020.

Les délégués ont ensuite examiné le projet de décision de la MALAYSIE sur l’IPBES (UNEP/GC.27/L.2). L’UE a suggéré, avec l’opposition des ÉTATS-UNIS, de mentionner une décision de l’IPBES (I/4) concernant l’entrée dans un partenariat de collaboration avec le PNUD, la FAO et l’UNESCO. L’INDONÉSIE, secondée par la MALAYSIE, a proposé une formulation alternative, faisant référence au texte utilisé dans la décision de l’IPBES sur les partenariats. Les délégués n’ont pas pu atteindre de consensus sur la question.

Gouvernance internationale de l’environnement (GIE): Le Secrétariat a présenté les documents portant sur la GIE (UNEP/GC.27/6, 15 et Add.1, et UNEP/GC.27/INF/20).

Coordination au sein du Système des Nations Unies, y compris le Groupe de gestion de l’environnement (GGE): Le Secrétariat a présenté un document sur la coordination au sein du système des Nations Unies, y compris à travers le GGE (UNEP/GC.27/15/Add.1). Les ÉTATS-UNIS ont applaudi le travail du GGE, alors que les GRANDS GROUPES demandaient à être inclus dans le GGE en tant que « sources d’information et d’expertise ». La SUISSE a appelé à l’établissement d’un rapport sur l’allocation des fonds au sein du GGE. La CCD a souligné que le GGE devrait soutenir plus amplement le développement dans les terres arides.

Les délégués ont discuté sur cette question du projet de décision jusqu’à tard dans la soirée.

Coordination et coopération au sein du système des Nations Unies dans le domaine de l’environnement: Le Secrétariat a présenté le document correspondant. (UNEP/GC.27/15/Add.1).

Mémorandums d’accord (MoU) corporatifs entre le PNUE et d’autres entités: Le Secrétariat a présenté un tableau des MoU corporatifs entre le PUE et d’autres entités (UNEP/GC.27/15/INF/9), ainsi qu’une note sur les progrès accomplis dans la collaboration entre le PNUE et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UNEP/GC.27/15/INF/18).

Coordination et coopération avec les Grands groupes: Le Secrétariat a présenté le document portant sur la coordination et la coopération avec les Grands groupes (UNEP/GC.27/INF/5).

Environnement et développement: Justice, gouvernance et droit: Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (UNEP/GC.27/13; UNEP/GC.27/INF/8; UNEP/GC.27/CW/CRP.2; et UNEP/GC.27/CW/CRP.6). Les ÉTATS-UNIS, secondés par le CANADA, ont présenté leur projet de décision révisé sur l’avancement de la justice, la gouvernance et le droit (UNEP/GC.27/CW/CRP.6). L’UE et la CROATIE, la NORVÈGE, le BRÉSIL et la SUISSE ont exprimé leur préférence pour le projet du Secrétariat, que les délégués ont ensuite pris comme base pour leur travail.

L’ARGENTINE, avec le BRÉSIL et l’EGYPTE, mais contrée par les ÉTATS-UNIS et la NORVÈGE, a souligné que la Déclaration de Rio+20 sur la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité du point de vue de l’environnement, adoptée lors du Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité du point de vue de l’environnement, n’est pas un résultat négocié et ne devrait donc pas être mentionné.

Les ÉTATS-UNIS ont suggéré, et l’UE et la CROATIE, et la Norvège s’y sont opposés, de supprimer le texte sur l’éventualité d’emprunter des dispositions de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et sur la participation concernant la mise en œuvre du principe 10 (participation). Le texte est resté entre crochets. Le CHILI a suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence au processus régional du GRULAC pour la promotion de l’accès public à l’information, la participation et la justice environnementale.

Les délégués ont débattu la suggestion de l’UE et la CROATIE d’établir un réseau international composé de parties prenantes judiciaires et autres parties prenantes de la chaîne d’application des lois. Les ÉTATS-UNIS ont mis en garde contre un chevauchement avec les efforts déjà déployés dans des réseaux similaires. Les délégués ont décidé que le PNUE « explorerait la possible mise en place » d’un tel réseau.

L’UE et la CROATIE ont proposé de faire référence aux « crimes environnementaux » dans le document, par rapport aux sanctions pour non-respect des dispositions. L’ARGENTINE et le BRÉSIL s’y sont opposés en arguant qu’une telle formulation n’est admise sous aucun processus intergouvernemental, et ont proposé l’expression « activités criminelles en rapport avec l’environnement ». Les deux expressions ont été conservées entre crochets.

GROUPE DE TRAVAIL

Groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur: Les discussions de mercredi ont abordé: la participation des parties prenantes ; le renforcement de la voix du PNUE au sein du système des Nations Unies ; la promotion d’une interface science-politique solide ; et la consolidation des fonctions du siège du PNUE à Nairobi. Concernant la participation des parties prenantes, les délégués ont examiné une série de principes proposés par les Grand groupes, notamment: plein participation des parties prenantes dans toutes les activités du PNUE, y compris l’élaboration de l’agenda et la prise de décisions ; plein accès à toutes les réunions ; et droit de présenter les documents pour leur examen.

La participation des parties prenantes dans l’élaboration de l’agenda et des politiques a été soutenue, mais de nombreux délégués ont affirmé que la prise de décisions est une prérogative des gouvernements. Quelques délégués ont indiqué qu’ils admettaient les contributions des parties prenantes dans la prise de décision. Le besoin d’amender le règlement intérieur du PNUE pour permettre une participation renforcée a aussi été discuté, notamment au travers d’un mécanisme d’accréditation pour les ONG non internationales et les autres parties prenantes, afin qu’elles puissent assister au réunions du PNUE.

Concernant le renforcement de la voix du PNUE, un large soutien a été exprimé à l’égard d’un Groupe de gestion de l’environnement (GGE) renforcé, et un délégué a suggéré que le Directeur exécutif représente le GGE dans le Groupe des Nations Unies sur le développement, de façon à soulever les questions environnementales au cours de ces discussions.

Concernant la consolidation des fonctions du siège à Nairobi, un délégué a proposé de demander au Directeur exécutif d’entamer immédiatement le processus de consolidation et de le conclure pour 2016. D’autres ont estimé que les expressions « fonctions du siège » et « consolidation » doivent être préalablement clarifiés, et ont souligné que le document final de Rio+20 demande aussi un présence plus forte du PNUE au niveau régional. Ils ont suggéré que le Directeur exécutif fournisse des orientations sur ces questions.

Le groupe a décidé de se réunir de nouveau jeudi matin pour examiner le projet de décision préparé par les co-Présidents sur les questions abordées.

DANS LES COULOIRS

Le mandat donné au PNUE par Rio+20 pour « consolider progressivement les fonctions du siège à Nairobi » s’est avéré être une source de controverse dans les discussions sur les arrangements institutionnels. Selon certains délégués, la disposition demande clairement au PNUE de commencer à déplacer ses avant-postes et ses sous-programmes vers Nairobi. « La présente session devrait donner le coup d’envoi de ce processus sans tarder », a estimé un délégué. D’autres ne sont pas d’accord, et mettent en garde contre un réarrangement des installations du PNUE sans comprendre d’abord clairement ce que signifie l’expression « fonctions du siège ». Certains prédisent que cette question ne sera pas résolue dans cette réunion et qu’elle restera probablement un sujet contentieux, puisque le PNUE a une présence forte dans des villes comme Genève, où d’importantes compétences et synergies ont été développées dans le secteur des produits chimiques et des déchets, et dans d’autres domaines.

Vers le milieu de l’après-midi, les discussions du groupe de travail ont été suspendues, la rumeur étant que la participation des parties prenantes posait également des problèmes, notamment sur la question de savoir si et comment les parties prenantes pourraient être intégrées dans la prise de décisions au sein du PNUE renforcé. Les Grands groupes étaient occupés à faire du lobbying auprès des délégués, sur la base d’un ensemble de principes discutés et adoptés le week-end précédent lors du Forum des Grands groupes et des parties prenantes. Ce lobbying joyeux et léger foisonnait encore lors de la réception du soir, dans l’ambiance tamisée des lampes solaires – une métaphore du chemin restant à parcourir à partir d’ici, selon l’expression de l’un des délégués.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Delia Paul. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA27/FMME est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
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