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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 106 - Mardi 19 février 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CA27/FMME DU PNUE
Lundi 18 février 2013

Les délégués à la 27ème session du Conseil d'administration du PNUE / Forum ministériel mondial sur l'environnement (CA27/FMME) ont assisté dans la matinée à la cérémonie d’ouverture de la première session universelle du CA, ont ensuite examiné les questions d’organisation, suivies d’une déclaration politique d’Achim Steiner, le Directeur exécutif du PNUE. Dans l’après-midi. ils se sont rassemblés pour mener des consultations ministérielles sur les questions politiques émergentes (mise en œuvre du paragraphe 88 du document final de Rio+20 intitulé “l’Avenir que nous voulons”, et de la résolution 67/213 de l’Assemblée générale). Le Comité d’Ensemble (COW) s’est également réuni dans l’après-midi.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

Le Président sortant du CA, Federico Ramos de Armas, Espagne, a ouvert la première session universelle du CA en appelant à une action urgente pour modifier les schémas de consommation et de production non durables, et pour dépasser le Produit Intérieur Brut comme mesure de prospérité.

Sahle-Work Zewde, Directeur Général, UNON, lisant un message du Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a, entre autres, souligné que l’investissement dans l’environnement et l’économie verte est une « police d’assurance solide » pour l’avenir que nous voulons ; et signalé les discussions de l’Assemblée générale sur les ressources financières allouées au PNUE dans le budget des Nations Unies.

Achim Steiner, Directeur exécutif, PNUE, a indiqué que les délégués ont pour mission de mettre rapidement en oeuvre les résultats de Rio+20 concernant le fonctionnement du PNUE et d’élaborer sans tarder l’agenda international de coopération concernant le pilier environnemental du développement durable.

Le Président du Kenya, Mwai Kibaki, qualifiant d’« historique » cette première session universelle du CA, a signalé que le document final de Rio+20 a réaffirmé le rôle du PNUE en tant qu’autorité environnementale leader au niveau mondial, en adoptant plusieurs décisions visant à renforcer et à promouvoir le PNUE.

QUESTION D’ORGANISATION: L’assemblée plénière a élu Hassan Abdel Hilal, Ministre de l’environnement, des forêts et du développement physique du Soudan, comme Président de la CA27/FMME. Ryutaro Yatsu (Japon), Antonio Otávio Sá Ricarte (Brésil) et Idunn Eidheim (Norvège), ont été élus Vice-présidents; et Beata Jaczewska (Pologne) a été élue Rapporteuse.

Le Président Hilal de la CA27/FMME a souligné le besoin d’un accord sur la participation future des ministres et sur les arrangements et la capacité institutionnels au sein du PNUE ; et le besoin d’aborder la contribution du PNUE à l’Agenda de développement post-2015.

Le Président Hilal a informé les délégués que la première session universelle suivrait le règlement intérieur en vigueur au CA, ainsi que les règles et pratiques applicables de l’Assemblée générale. L’ordre du jour provisoire (UNEP/GC.27/1) a été adopté. Concernant l’organisation des travaux (UNEP/GC.27/1/Add.1), le Président Hilal a souligné les recommandations du Directeur exécutif, notamment la mise en place d’un COW, d’un groupe de rédaction, et d’un groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur. Un COW a été établi avec Idunn Eidheim (Norvège) comme Présidente. Luis Campuzano (Mexique) et Farrukh Iqbal Khan (Pakistan) ont été nommés co-présidents du groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur. Les délégués ont finalement adopté l’organisation des travaux de la CA27/FMME.

DÉCLARATION POLITIQUE DU DIRECTEUR EXÉCUTIF: Achim Steiner, le Directeur exécutif du PNUE, a souligné le besoin d’articuler un agenda environnemental qui aborde des questions comme l’énergie, l’emploi et la pauvreté. Steiner a estimé que les résultats de Rio+20 ont fait avancer cet agenda, et a indiqué que les délégués ont clairement reçu mandat de l’Assemblée générale pour mettre en oeuvre les dispositions du paragraphe 88 du document final, et pour décider comment fonctionnera l’organe exécutif nouvellement mandaté du PNUE. Il a exposé les contributions du PNUE au fil des ans, notamment les discussions de Rio+20 sur l’économie verte, ses travaux sur le noir de carbone en complément de l’action climatique, la finalisation du traité sur le mercure, et l’amélioration des synergies entre le secteur des produits chimiques et celui des déchets. Il a souligné l’efficacité accrue du PNUE et sa capacité de proposition, en notant que le programme de travail prévoit une bien modeste augmentation budgétaire.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS: Son Excelence Geert Aagaard Andersen (Danemark), Président du Comité des représentants permanents (CRP) du PNUE, a présenté 12 projets de décisions du CRP pour examen en signalant que quelques crochets qui persistent, notamment sur le Processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets, qui se trouve entièrement entre crochets. Il a indiqué que le projet de décision sur l’économie verte est entre crochets par manque de temps pour son examen.

Les ÉTATS-UNIS, en réitérant leur soutien pour un PNUE plus fort et plus efficace, ont souligné le besoin de résoudre les questions de gouvernance structurelle que pose la participation universelle. La représentante des États-Unis a appelé, entre autres: à la révision du Cadre stratégique du PNUE ; à la clarification et à une meilleure définition du rôle du CRP ; à un mécanisme pour renforcer la participation des parties prenantes ; et à s’occuper de la fréquence et de l’effectivité des réunions pour éviter de surcharger l’agenda du PNUE. Les ÉTATS-UNIS ont également exprimé, avec le CANADA, des inquiétudes concernant la Présidence de la session, en signalant que le Soudan fait actuellement l’objet de sanctions de la part du Conseil de Sécurité des Nations Unies et n’est donc pas un « choix approprié en termes de leadership ». La MALAYSIE a présenté un projet de décision sur le Secrétariat de la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES

Les délégués se sont réunis pour une discussion en groupes puis un dialogue en plénière. La Princesse Lalla Hasna, Maroc, a souligné le travail mené par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement en faveur de l’éducation environnementale et d’activités connexes pour les jeunes.

Francisco Gaetani, Ministre adjoint de l’environnement du Brésil, a appelé le CA à favoriser un cadre de travail efficace en termes de coûts et un processus de prise de décisions participatif, et à éviter d’ajouter de « nouvelles couches » à la prise de décisions. Concernant l’Agenda post-2015, il a estimé que les OMD devraient se concentrer sur l’éradication de l’extrême pauvreté d’ici 2030, et que les ODD devraient, grâce à des financements divers, aider les pays à se centrer sur les politiques de développement durable.

Wu Hongbo, Sous-secrétaire général des Affaires économiques et sociales des Nations Unies, a souligné le rôle du Forum politique de haut niveau (FPHN) en tant que gardien de l’agenda du développement durable ; le besoin d’une étroite coopération entre ce Forum et le PNUE, les institutions internationales de financement et l’OMC ; et son pouvoir de rassemblement, ainsi que son rôle potentiel dans le suivi des progrès accomplis concernant les ODD.

Terezya Huvisa, Ministre d’État, Tanzanie, a signalé les efforts déployés par l’Union Africaine pour développer des programmes pilotes de mise en œuvre des résultats de Rio+20 au niveau régional, ainsi que les consultations actuellement menées à l’échelle du continent pour articuler une vision commune de l’Afrique.

Rebeca Grynspan, Sous-secrétaire générale des Nations Unies, PNUD, a noté que les succès remportés concernant les OMD l’ont été grâce à la mobilisation des parties prenantes, et grâce à l’internalisation des indicateurs et des objectifs par la planification et la budgétisation.

Amina J. Mohammed, Assistante Secrétaire générale des Nations Unies et Conseillère spéciale sur la Planification du développement post-2015, a fait remarquer que le Panel de haut niveau des éminentes personnalités, formé par le Secrétaire général pour travailler sur l’agenda de développement post-2015, pourrait contribuer à guider l’établissement d’un ensemble d’objectifs intégrés.

Naoko Ishii, PDG du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a appelé au démantèlement des cloisons entre: les diverses questions environnementales ; les questions de développement environnemental, économique et social ; et les barrières internationales de la gouvernance des écosystèmes.

Xinsheng Zhang, Président de l’UICN, a indiqué le concept d’économie verte devrait tendre vers l’équité sociale, en tenant compte des limites de la planète. Il a appelé les pays à orienter leurs actions vers des résultats concrets, et a demandé que le cadre des ODD intègre des solutions fondées sur la nature.

John Knox, Expert indépendant sur les droits de l’Homme et l’environnement, Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, a évoqué le rôle des droits de l’homme dans la promotion de la durabilité environnementale à Rio+20. Il a fait observer que le droit applicable en matière de droits de l’Homme peut contribuer à développer les ODD et les droits fondamentaux à la protection environnementale.

DIALOGUE MINISTÉRIEL: Concernant l’économie verte, l’UNION EUROPÉENNE a appelé à faire quelques pas de plus dans l’adoption de politiques d’économie verte à tous les niveaux, et pour une convergence des travaux sur les OMD et les ODD dans le but de vaincre la pauvreté et de promouvoir le développement durable.

Concernant la mise en œuvre des résultats de Rio+20, le MEXIQUE a appelé à pourvoir le PNUE des outils nécessaires pour coordonner les activités environnementales du système des Nations Unies et, avec le soutien de l’IRAN, à renforcer l’interface science-politique. L’ARGENTINE a mis en garde contre la création d’un nouvel organe supranational trop coûteux, en exprimant sa préférence pour une amélioration de ce qui existe déjà.

L’ALLEMAGNE a demandé la création d’un défenseur pour les générations futures et a soutenu l’idée d’une « Assemblée environnementale des Nations Unies ».

La COLOMBIE a souligné le besoin d’avoir des ODD d’une nature universelle, et a proposé les cinq domaines suivant pour les objectifs: l’énergie, les villes durables, l’eau, la sécurité alimentaire et les océans. Le KENYA a signalé que la légitimité du CA réformé doit transparaître dans sa désignation ; dans un rôle renforcé du CRP ; et dans le caractère annuel des réunions de l’organe universel.

COMITÉ D’ENSEMBLE

Amina Mohamed a indiqué, au nom du Directeur exécutif Achim Steiner, que le COW se trouvait face à quatorze projets de décision visant à mettre en oeuvre le document final de Rio+20. La COLOMBIE a présenté un projet de décision sur les océans (UNEP/GC.27/CRP.3), en soulignant que celui-ci vise à mettre davantage en lumière le besoin d’une gestion intégrée des océans. La Tanzanie, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a instamment prié les délégués d’examiner, entre autres: le renforcement des organes existants plutôt que la création de nouveau organes ; une feuille de route claire pour déplacer à Nairobi les fonctions et bureaux du Siège du PNUE ; et l’établissement de bureaux sous-régionaux en Afrique.

Mise en œuvre de Rio+20: Le Secrétariat a présenté des documents d’information sur les travaux du CRP (UNEP/GC.27/INF/4), et sur les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies concernant l’importance du PNUE (UNEP/GC.27/INF/3 et /INF/3/Add.1). L’INDE, secondée par la FÉDÉRATION DE RUSSIE, les ÉTATS-UNIS, l’INDONÉSIE et d’autres, a préféré un renforcement du CRP.

Concernant la participation des parties prenantes, les GRANDS GROUPES ont signalé qu’ils travailleraient sur des principes généraux pour la participation des parties prenantes.

L’Irlande, au nom de l’UNION EUROPÉENNE et de la CROATIE, secondée par l’AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS, le CANADA, la NORVÈGE et d’autres a souligné l’importance de la participation des parties prenantes. Concernant le renforcement et la promotion du PNUE, l’ARGENTINE a soutenu le renforcement du PNUE mais a estimé que promouvoir le Programme dépasse le mandat du CA.

Le BRÉSIL, secondé par l’INDONÉSIE, a appelé à un examen minutieux du règlement intérieur, en attirant notamment l’attention sur le besoin de combler les lacunes existantes sur des questions comme le mécanisme de participation des ONG.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE, la SIERRA LÉONE, l’IRAN, l’ÉGYPTE et l’INDONÉSIE, a appelé à une plus forte présence régionale du PNUE.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que les changements structurels ne devraient pas augmenter la bureaucratie ni alourdir le fardeau financier des États membres.

Le Président du COW, Eidheim, a transmis la discussion au groupe de travail sur les arrangements institutionnels et le règlement intérieur.

Budget et Programme de travail: Le Secrétariat a présenté des documents sur le budget et le programme de travail pour la période biennale 2014-2015, et le Fonds pour l’environnement et d’autres aspects budgétaires (UNEP/GC.27/9/Add.1; UNEP/GC.27/10/Add.1 et /Add.2; UNEP/CG.27/11/Rev.1; UNEP/GC.27/14/Rev.1; UNEP/GC.27/INF/6 et /Add 1; UNEP/GC. 27/INF/7; et UNEP/GC.27/L.1).

La BOLIVIE a estimé que le programme de travail proposé est fondé sur l’économie verte et ne reflète pas l’équilibre du document final de Rio+20. La NORVÈGE a estimé que l’augmentation globale de 2,7% du budget reste modeste. L’Irlande, au nom de L’UNION EUROPÉENNE et de la CROATIE, a appelé le Directeur exécutif du PNUE à élargir la base de donateurs du PNUE. Les délégués ont mis en place un groupe de travail sur le budget et le programme de travail présidé par Konrad Paulsen (Chili).

DANS LES COULOIRS

La première « session universelle » du CA du PNUE s’est ouverte de très bon ton, dans un climat d’enthousiasme général face à la nouvelle forme de participation au Conseil et à l’élan récemment donné au PNUE en tant que principale voix de l’environnement au niveau mondial. Certains délégués méditaient sur le fait que ce PNUE réformé ouvre une étape de maturité pour le Programme, et donne un évident coup d’accélérateur à l’agenda de la durabilité. Conscients de l’urgence de mettre en avant le pilier environnemental du développement durable, les délégués étaient impatients d’avoir en main les outils institutionnels pour pouvoir apporter leur petit grain de sel. D’autres ont réfléchit sur ce que cette réunion suppose pour l’Agenda du développement post-2015.

Les Parties prenantes, réunies pendant le week-end, étaient impatientes de voir la réaction des gouvernements face à leur proposition de rédiger des Principes pour la participation des parties prenantes. Comment intégrer les parties prenantes au sein du PNUE réformé sera l’une des questions que les Parties prenantes surveilleront farouchement.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Delia Paul. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA27/FMME est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
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