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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 16 Number 105 - Lundi 18 février 2013
27ÈME SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION / FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT (PNUE)
18 – 22 FÉVRIER 2013

La vingt-septième session du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement (CA27/FMME) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) s'ouvre aujourd'hui au Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON), et s’y poursuivra jusqu'au 22 février 2014.

Cette réunion sera la première session universelle du CA depuis la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de renforcer et de promouvoir le PNUE. Ces consultations ministérielles porteront, et tel est le titre de cette réunion, sur « Rio+20 : du résultat à la mise en œuvre », dans le cadre du renforcement et de la promotion du PNUE prescrits par le document final de Rio+20 intitulé « L’avenir que nous voulons ». La réunion examinera aussi la « mise en œuvre d’une économie verte comme outil majeur du développement durable ». Parmi les autres questions à aborder : les schémas de consommation et de production durables et l’Agenda de développement post-2015 ; les options de financement pour les produits chimiques et les déchets ; et la coordination de l’ensemble du système pour le suivi de Rio+20.

De nombreux événements en marge auront lieu également, dont le 14ème Forum mondial des Grands groupes et des parties prenantes (GMGSF14).

BREF HISTORIQUE DU CA/FMME DU PNUE

A la suite de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain, l'Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi le PNUE en tant que nodule onusien central pour la coopération mondiale et l'élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le CA du PNUE pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale et celles émergentes dans ce domaine. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux menées dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée générale des Nations Unies qui élit les 58 membres du CA pour un mandat de quatre ans, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Comme prévu dans la résolution de l’AG 53/242, le FMME est constitué par le CA. Le but du FMME est d'instituer, à un niveau politique élevé, un processus d'examen des questions de politique importantes et nouvelles dans le domaine de l'environnement.

SECA6/FMME: La sixième session extraordinaire du CA/FMME (SECA6/FMME) a eu lieu du 29 au 31 mai, 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui convenait que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devrait examiner les besoins d'une structure institutionnelle grandement renforcée pour la Gouvernance environnementale internationale (GEI).

CA21/FMME: Cette réunion a eu lieu du 5 au 9 février 2001, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont mis en établi le Groupe intergouvernemental de ministres ou de leurs représentants, à composition non limitée (GIM) chargé d’entreprendre une évaluation exhaustive et pragmatique des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins et choix futurs pour le renforcement de la GEI. Ils y ont également adopté la décision 21/7 qui demande au directeur exécutif du PNUE d'examiner le besoin d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

SECA7/FMME: Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002, à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII/1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM, qui contient des recommandations visant à renforcer la GEI à travers, notamment: l’amélioration de la cohérence des politiques internationales en matière d'environnement; le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE; l’amélioration de la coordination entre accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité; et le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions touchant, entre autres, a l'ASGIPC au niveau mondial.

SMDD: Le SMDD s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMOJ) établit un cadre d'action permettant de mettre en application les engagements initialement pris lors du Sommet de Rio en 1992. Le PMOJ a souligné, entre autres choses, que la communauté internationale devrait appliquer pleinement la décision SS.VII/1 concernant la GEI.

CA22/FMME: Cette réunion a eu lieu du 3 au 7 février 2003, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur les questions touchant à la GEI, à l'évaluation de l'environnement après les conflits, aux politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau, à l'ASGIPC, au programme relatif au mercure, au soutien devant être apporté à l'Afrique, aux modes de production et de consommation et au thème Environnement et diversité culturelle.

SECA8/FMME: Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. Les délégués y ont, à l'issue de consultations ministérielles, adopté "l'Initiative de Jeju" qui contient le résumé du Président des discussions et décisions portant sur: les petits États insulaires, la gestion des déchets, la gestion des ressources en eau, les annexes régionales et la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.

CA23/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont adopté des décisions portant, entre autres sur: le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; la GEI; la gestion des produits chimiques; les politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l’eau; la parité hommes-femmes et l'environnement; la pauvreté et l'environnement; et le renforcement des interventions d'urgence en faveur de l'environnement et le développement de la prévention des catastrophes, de la préparation, des mesures d'atténuation et des systèmes d'alerte précoce.

SECA9/FMME: Cette réunion s'est tenue du 7 au 9 février 2006, à Dubaï, Émirats Arabes Unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres, les questions de politique liées au thème Énergie et Environnement, à la gestion des produits chimiques et au thème Tourisme et Environnement. Le débat en plénière sur la gouvernance environnementale et la participation universelle au CA n'a pas abouti à des conclusions approuvés par tous, et les délégués ont décidé que le rapport de la réunion rende compte de la divergence des points de vues exprimés.

CA24/FMME: Cette réunion s’est tenue su 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l’établissement du Comité spécial à composition non limitée pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; à la situation mondiale de l'environnement; à la GEI; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; au thème 2010-2020 Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la mise à jour des politique et stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau; et à l’aide à l'Afrique dans la gestion et la protection de l’environnement.

SECA/FMME-10: Convoquées à Monaco du 20 au 22 février 2008, les consultations ministérielles y ont abordé les questions de politiques émergentes en matière de mobilisation de ressources financières pour relever le défi climatique, et la réforme de la GEI et de l'ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur: la Stratégie à moyen terme du PNUE 2010-2013; la gestion des produits chimiques, y compris le mercure et la gestion des déchets; l’Évaluation mondiale de l’environnement (GEO) ; le développement durable de la région arctique; et la Décennie internationale de la lutte contre le changement climatique.

CA25/FMME: La CA25/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres: à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure; la situation mondiale de l'environnement; le droit environnemental; et une plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La Décision 25/4 concernant la GEI a établi un groupe consultatif de ministres ou représentants de haut niveau représentatif des régions. La décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d'options pour l'amélioration de la GEI à la SECA/FMME-11 en vue d'apporter une contribution à l’Assemblée générale des Nations Unies.

SECA11/FMME: La SECA11/FMME s'est réunie du 24 au 26 février 2010 à Bali, en Indonésie, et a adopté huit décisions portant sur: la GEI; une meilleure coordination à travers l'ONU, y compris le Groupe de gestion environnementale; le rapport de suivi sur la situation environnementale dans la bande de Gaza; l’IPBES; le renforcement de l'intervention environnementale en Haïti; les océans; la mise en place d’un processus de consultation sur les options de financement pour les programmes de gestion des produits chimiques et des déchets; et droit de l'environnement.

CA26/FMME: Cette réunion a eu lieu du 21 au 24 février 2011, au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. 17 décisions y ont été adoptées sur des questions touchant, entre autres, aux produits chimiques et à la gestion des déchets; à la situation mondiale de l’environnement; à la GIE; à l’IPBES; à la coopération Sud-Sud; et au renforcement de la coopération internationale pour un plus grande réactivité face aux crises environnementales.

SECA12/FMME: Convoquée du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, cette réunion a marqué le 40ème anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions ont été adopté, entre autres, sur: «le PNUE à 40 ans»; la GEI; la situation mondiale de l’environnement; la consommation et la production durables; et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

RIO+20: La troisième et dernière réunion du Comité préparatoire pour la Conférences des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20), des Consultations informelles préalables à la Conférence, facilitées par le pays hôte, et la CNUDD ont eu lieu successivement à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. Au cours de ces dix jours à Rio, les délégations gouvernementales ont conclu les négociations sur le document final de Rio, intitulé « L’avenir que nous voulons ».

L’accord adopté à Rio appelle l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), à sa prochaine session, à prendre des décisions concernant, entre autres : la désignation de l’organisme devant mettre en opération le cadre décennal de programmation de modes de consommation et de production durables ; la détermination des modalités de la troisième conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, qui doit se tenir en 2014; la détermination du format et des aspects organisationnels du forum de haut niveau qui doit remplacer la Commission du développement durable ; le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ; la constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration des objectifs de développement durable (ODD) mondiaux qui doivent être approuvés par l’AGNU; l’établissement d’un processus intergouvernemental, relevant de l’AGNU, pour l’élaboration d’un rapport proposant des options concernant une stratégie de financement efficace pur le développement durable; et la considération d’une série de recommandations du Secrétaire général pour un mécanisme de facilitation favorisant la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement.

En outre, l’Assemblée générale est appelée à prendre, dans les deux ans à venir, une décision sur l’élaboration d’un instrument international relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), applicable à la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites juridictionnelles nationales.

CIGPC-3: La troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-3) s’est réunie du 17 au 21 septembre 2012, à Nairobi, au Kenya. Un Dialogue de haut niveau sur les voies et moyens de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre de l’ASGIPC a également eu lieu. La Conférence a adopté neuf résolutions portant, notamment, sur le budget du Secrétariat et les questions politiques émergentes, tels que les substances chimiques présentes dans les produits, le plomb contenu dans la peinture, ainsi que les perturbateurs endocriniens chimiques. Une résolution sur les pesticides extrêmement dangereux a été proposée en séance plénière, mais n’a pas été adoptée.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIVES: Le 21 décembre 2012, la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la promotion du PNUE établissant une participation universelle à son Conseil d’administration, ce qui permet la pleine participation des 193 États membres des Nations Unies au Conseil d’administration du PNUE. La résolution permet également au PNUE de recevoir des ressources financières fiables, stables et élargies en provenance du budget général des Nations Unies et appelle les autres financeurs du PNUE à augmenter leur financement volontaire.

NÉGOTIATIONS SUR LE MERCURE: Les quatrième et cinquième sessions du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI4 et CNI5) ont eu lieu respectivement du 27 juin au 2 juillet 2012 à Punta del Este, en Uruguay, et du 13 au 19 janvier 2013 à Genève, en Suisse. Les délégués ont réussi à conclure la négociation d’un nouveau traité international pour réguler le mercure, intitulé Convention de Minamata sur le Mercure. Parmi les points saillants de la Convention : interdiction d’ouvrir de nouvelles mines de mercure; élimination progressive des mines existantes; mesures de contrôle sur les émissions dans l’air; et régulation internationale du secteur informel de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or.

IPBES: Après sept and de discussions, la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été officiellement mise en place à Panamá, en avril 2012. La première session de l’IPBES au eu lieu du 21 au 26 janvier 2013 à Bonn, en Allemagne. Bien que quelques questions sont restées en suspens, notamment le règlement intérieur concernant l’admission d’observateurs, certaines résultats concrets ont été possibles, comme l’élection du Président de l’IPBES, du Bureau et du Groupe d’experts multidisciplinaire, l’adoption d’un budget initial, et un accord sur les étapes à suivre pour l’élaboration d’un programme de travail initial pour l’IPBES.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Rishikesh Ram Bhandary, Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Delia Paul. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CA27/FMME est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
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