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Volume 16 Number 104 - Mardi 24 avril 2012
COMPTE-RENDU DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE SUR LA PLATE-FORME INTERGOUVERNEMENTALE SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITÉ ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES
16-21 avril 2012

La deuxième session de la réunion plénière sur la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) s’est tenue du 16 au 21 avril 2012 à Panama City, au Panama. La réunion a été suivie par 270 délégués représentant 103 pays, un observateur, trois organisations intergouvernementales, 21 organisations non gouvernementales, cinq conventions et cinq organismes et agences spécialisées des Nations Unies. Au cours de la semaine, les délégués ont examiné les modalités et les dispositions institutionnelles pour une IPBES, notamment: les fonctions et les structures des organes qui pourraient être créés dans le cadre de la plate-forme; les règles de procédure; le programme de travail de la plate-forme et le siège du secrétariat de l’IPBES. À la fin de la semaine, les délégués ont adopté une résolution portant sur la création de l’IPBES. Les délégués ont également adopté le rapport de la réunion et ses annexes contenant le compte-rendu des travaux de la semaine. Les discussions sur quelques questions en suspens qui avaient été considérées comme non essentielles à l’établissement de l’IPBES, reprendront à la première session de l’IPBES.

La principale réalisation de la semaine a été de toute évidence l’établissement officiel de l’IPBES, après sept années de discussions. Au cours de la séance de clôture le samedi soir, la création de l’IPBES a été saluée par une ovation, des sifflets et l’expression de beaucoup de bonne volonté pour la voie à suivre.

Le choix de Bonn, en Allemagne, comme siège du secrétariat à l’issue d’un vote très serré, a été un autre point fort. D’importantes questions en suspens qui devront être examinées lors de la première réunion de l’IPBES comprennent certaines règles de procédure, notamment celles sur la prise de décision, la possibilité que l’IPBES devienne un organe de l’ONU, et l’institution hôte. En outre, l’IPBES aura à examiner les questions non traitées lors de cette réunion, notamment le budget et les questions juridiques liées à sa création et à sa mise en fonction. Les membres du bureau actuel travailleront pendant la période intersessions, et fixeront la date et le lieu de la première réunion de l’IPBES, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) agissant comme secrétariat provisoire.

BREF HISTORIQUE DE L’IPBES ET DES PROCESSUS CONNEXES

L’initiative de mener des consultations pour la mise en place d’une IPBES a été prise lors du processus de suivi de l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (EM) et des résultats du processus du Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB).

ÉVALUATION DES ÉCOSYSTÈMES POUR LE MILLÉNAIRE: Entre 2001 et 2005, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (EM) a évalué les conséquences du changement des écosystèmes sur le bien-être humain, grâce au travail de plus de 1360 experts du monde entier. Les résultats de l’EM publiés en 2005 constituent la première évaluation scientifique de pointe des conditions et tendances des écosystèmes mondiaux et des services qu’ils fournissent, ainsi que la base scientifique pour une action visant à les conserver et à les utiliser de manière durable. En 2006, la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP de la CDB) à Curitiba, au Brésil, a adopté une décision sur les implications de l’EM pour le travail de la CDB, dans laquelle elle encourageait les Parties, entre autres, à utiliser le cadre de l’EM pour mener des évaluations infra-mondiales et nationales. En 2007, le PNUE a mené à bien une évaluation de l’EM et lancé un processus de suivi de l’EM.

PROCESSUS DE L’IMOSEB: La proposition de mener un processus consultatif en vue d’un IMoSEB a vu le jour lors de la Conférence de Paris sur la biodiversité intitulée «Biodiversité: science et gouvernance», tenue en janvier 2005. La proposition a reçu un appui politique des Jacques Chirac alors Président de la République française, ainsi que celui du Gouvernement français. Un processus de consultation a été mis en marche avec un Comité international de pilotage, un Comité exécutif et un Secrétariat exécutif confié à l’Institut français de la Biodiversité, établi pour encourager et faciliter les discussions.

Le Comité international de pilotage s’est réuni pour la première fois en février 2006 à Paris, en France. Les participants se sont accordés sur la nécessité d’améliorer le système de liaison existant entre les sphères scientifique et politique dans le domaine de la biodiversité. Nombre d’études de cas ont été menées pendant l’année 2006, tandis que l’idée d’un IMoSEB faisait l’objet de discussions lors de divers événements, notamment dans le cadre de la CdP 8 de la CDB et lors d’un atelier sur les «Interfaces science-politique au niveau international pour la gouvernance de la biodiversité» tenu à Leipzig, Allemagne, en octobre 2006.

Lors de la deuxième réunion du Comité international de pilotage, en décembre 2006, le Comité exécutif a présenté les résultats des études de cas et identifié une série de «besoins et d’options». Un document reprenant les idées clés, intitulé «Réponses des membres du comité international de pilotage: document sur les besoins et les options» a été élaboré par le Secrétariat exécutif et distribué en janvier 2007. Ce document était conçu pour servir de guide aux participants pendant une série de consultations régionales. Six consultations régionales ont eu lieu entre janvier 2007 et mai 2008.

La réunion finale du Comité international de pilotage de l’IMoSEB s’est tenue du 15 au 17 novembre 2007 à Montpellier, en France. La réunion a examiné les résultats des consultations régionales et a repris les discussions sur les besoins et options pour un IMoSEB, ainsi que sur la manière d’améliorer l’interface science-politique pour la biodiversité à tous les niveaux. Dans sa déclaration finale, sans recommander la création d’une nouvelle institution, le Comité international de pilotage a convenu d’inviter les donateurs et les gouvernements à apporter leur soutien pour envisager de toute urgence et de manière approfondie la mise en place d’une interface science-politique. Il a également encouragé le Directeur exécutif du PNUE, et d’autres, à organiser une réunion pour étudier la mise en place d’une telle interface.

CONCEPTION DE L’IPBES: En réponse au résultat de l’IMoSEB, le PNUE a organisé une réunion spéciale intergouvernementale et multipartite sur une IPBES. Le Gouvernement français, en étroite consultation avec ses experts internes, a rédigé une note conceptuelle relative à la justification, au mandat central, aux résultats escomptés, aux domaines d’intervention et aux modalités opérationnelles d’une possible IPBES, qu’il a mise à la disposition de ses pairs et qui fut examinée par la suite.

Le résultat de l’IMoSEB et la note conceptuelle sur l’IPBES ont également été examinés par la CdP 9 CDB en 2008. Dans la Décision IX/15 (suivi de l’EM), la CdP a salué la décision du Directeur exécutif du PNUE d’organiser la réunion spéciale intergouvernementale et multipartite sur une IPBES, et a demandé au Groupe de travail spécial sur l’examen de l’application de la CDB d’en examiner les résultats lors de sa troisième réunion prévue en mai 2010.

IPBES-I: La première réunion spéciale intergouvernementale et multipartite sur une IPBES a eu lieu à Putrajaya, en Malaisie, du 10 au 12 novembre 2008. Les participants ont adopté le rapport du président qui recommandait au Directeur exécutif du PNUE de transmettre les résultats de la réunion au Conseil d’administration du PNUE (CA-25) et de convoquer une deuxième réunion. Le rapport contenait deux autres recommandations: de continuer à explorer les possibilités de renforcer l’interface science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques pour le bien-être humain et le développement durable; et que le PNUE entreprenne une analyse préliminaire des lacunes dans le but de faciliter les discussions, cette analyse devant par la suite être mise à la disposition du CA du PNUE.

PNUE CA-25/FMME: La 25ème réunion du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement (PNUE CA-25/FMME) du PNUE (février 2009, Nairobi, Kenya), a adopté la décision 25/10 demandant au PNUE d’entreprendre un processus plus poussé pour explorer les voies et moyens de renforcer l’interface science-politique dans le domaine de la biodiversité. En réponse à cette décision, le PNUE a invité les gouvernements et les organisations à participer à un examen ouvert, par des pairs, de l’analyse préliminaire des lacunes menée sur les interfaces existantes relatives à la biodiversité et aux services écosystémiques. Les commentaires issus de cet examen ont été intégrés dans le document final d’analyse des lacunes.

IPBES-II: Lors de cette réunion, qui s’est tenue à Nairobi, au Kenya, du 5 au 9 octobre 2009, les participants ont échangé leurs points de vue sur les importantes découvertes résultant de l’analyse des lacunes, sur les options pour renforcer l’interface science-politique, sur les fonctions d’une IPBES et sur les possibles structures de gouvernance. Les participants ont adopté le Rapport du président sur les résultats et discussions, qui mettait en évidence les domaines de consensus et reprenait les points de vue divergents exprimés pendant la réunion. La plupart des délégués se sont exprimés en faveur d’un mécanisme capable de mener des évaluations et de générer et diffuser des conseils utiles à la formulation des politiques publiques, et ont souligné l’importance du renforcement des capacités et d’une participation équitable de la part des pays développés.

PNUE SECA-11/FMME: La onzième Session extraordinaire du Conseil d’administration/FMME du PNUE (février 2010, Bali, Indonésie), a adopté une décision demandant au PNUE d’organiser une réunion finale sur l’IPBES.

IPBES-III: Lors de cette réunion, qui s’est tenue du 7 au 11 juin 2010 à Busan, en République de Corée, les délégués ont discuté de la mise en place d’une IPBES et ont négocié des textes contenant des considérations relatives aux fonctions de la plate-forme, à ses principes directeurs et à ses recommandations. Ils ont adopté le Document final de Busan concluant qu’une IPBES devait être mise en place et demandant sa collaboration avec les initiatives existantes pour la biodiversité et les services écosystémiques; ainsi que son indépendance scientifique. Il a également été décidé d’inviter l’Assemblée générale de l’ONU (AGNU) à examiner les conclusions de la réunion et à prendre les mesures appropriées pour la mise en place d’une IPBES.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU: L’AGNU a demandé au PNUE, dans sa résolution 65/162, de rendre pleinement opérationnelle la plate-forme et d’organiser une réunion plénière dans les plus brefs délais, pour déterminer les modalités et les dispositions institutionnelles pour ladite plate-forme.

PNUE CA-26/FMME: Cette réunion tenue du 21 au 24 février 2011 à Nairobi, au Kenya, a adopté la décision 26/4 qui reprenait le document final de l’IPBES III et appelait à l’organisation d’une réunion plénière sur l’IPBES, ayant pour objectif de déterminer les modalités et les dispositions institutionnelles de la plate-forme.

PREMIÈRE SESSION DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE POUR UNE IPBES: La première session de la réunion plénière pour une IPBES a eu lieu du 3 au 7 octobre 2011 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués ont examiné les modalités et les dispositions institutionnelles pour une IPBES, notamment: les fonctions et les principes de fonctionnement de la plate-forme; les questions juridiques liées à l’établissement et à la mise en fonction de la plate-forme; le programme de travail de la plate-forme; et les critères pour la sélection des institutions hôtes et du siège du secrétariat.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Le lundi matin, Ibrahim Thiaw du PNUE, a ouvert la réunion et a souligné l'importance des informations basées sur la science, crédibles, pertinentes et légitimes pour la prise de décision. Parmi les questions nécessitant la réalisation d’un consensus au Panama, il a mentionné: les éléments du programme de travail de la plate-forme, la mise en fonction et le budget, ainsi que le site et les modalités de l'accueil du secrétariat de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Mayra Arosemena, vice-ministre des Affaires étrangères du Panama, soulignant la pertinence de la plate-forme en tant que mécanisme pour appuyer les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20), a appelé à un accord sur les questions clés afin de permettre la mise en place de la plate-forme au Panama, y ​​compris sur les questions institutionnelles, juridiques et budgétaires.

Le président Robert Watson (RU) a présenté les membres du bureau élus au cours de la première session de la réunion plénière sur l’IPBES, qui serviront avec lui en tant que membres du Bureau au cours de la deuxième session, à savoir, les vice-présidents Atsushi Suginaka (Japon), Ali Mohamed (Kenya), Senka Barudanovich (Bosnie-Herzégovine) et Hesiquio Benitez (Mexique).

L’ordre du jour (UNEP/IPBES.MI/2/1/Add.1) a été adopté sans amendement. Le président Watson a indiqué que toutes les réunions se tiendraient en plénière avec la possibilité de groupes de travail ou de groupes de contact sur des questions spécifiques.

POUVOIRS DES REPRÉSENTANTS: Le jeudi, le président a indiqué que le Bureau a déterminé que des 103 États présents à la session, 92 ont été jugés admissibles, et noté que les pouvoirs de l’Union européenne (UE) avaient également été soumis. La plénière a approuvé le rapport du Bureau.

EXAMEN DES MODALITÉS ET DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR UNE IPBES

Le lundi, les délégués ont abordé ce point de l’ordre du jour pour la première fois et ont repris son examen tout au long de la semaine, se concentrant sur des éléments différents.

Le président Watson a exhorté les délégués à: rechercher l’équilibre sur les quatre éléments du programme de travail (UNEP/IPBES.MI/2/2); se prononcer sur les options présentées pour les fonctions et les structures des organes créés dans le cadre de la plate-forme (PNUE/IPBES.MI/2/3); et s’accorder sur les règles de procédure pour les réunions de la plénière de la plate-forme (UNEP/IPBES.MI/2/4). Il a également souligné les documents sur: le siège du secrétariat de la plate-forme (UNEP/IPBES.MI/2/5); le texte intégral des soumissions faites par les cinq pays pour accueillir le secrétariat (UNEP/IPBES.MI/2/5/Add.1); les options budgétaires (UNEP/IPBES.MI/2/7) et les questions juridiques (UNEP/IPBES.MI/2/8).

De nombreux pays ont appuyé la mise en place rapide de la plate-forme et la priorisation des évaluations sous-régionales. Le Ghana, au nom du Groupe africain, a rappelé que l’IPBES devra être considérée comme un organisme indépendant, et a appuyé l’élaboration d’une feuille de route pour aller de l’avant.

La République de Corée, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a présenté un rapport sur les recommandations de la réunion régionale Asie-Pacifique sur l’IPBES tenue en mars 2012, notamment la recommandation préconisant un bureau restreint pour l’IPBES avec un groupe d’experts scientifiques distinct et un secrétariat centralisé avec des centres régionaux. La Bosnie-Herzégovine, au nom du Groupe Europe orientale, a appuyé l’élaboration d’un document intégré sur les règles de procédure. Le Mexique, au nom du Groupe des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a déclaré que le renforcement des capacités devra être clairement défini dans le programme de travail, et a appelé à la mise sur pied d’un groupe de travail connexe. Le Danemark, au nom de l’UE, a déclaré que l’IPBES devra attirer des contributions utiles à la prise de décision de la part des scientifiques exerçant dans le domaine des services écosystémiques. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a déclaré que l’IPBES devra maintenir l’indépendance scientifique, et collaborer avec les accords multilatéraux sur l’environnement existants (AME). La Norvège a encouragé les délégués à prioriser les éléments nécessaires pour l’établissement et la mise en fonction de l’IPBES. Les États-Unis ont déclaré qu’ils pourraient contribuer à l’IPBES par le biais de l’Évaluation quadriennale des tendances des services écosystémiques (QUEST).

L’Indonésie a appelé à la recherche d’un équilibre entre la conservation de la biodiversité et les efforts pour poursuivre le développement économique. La Colombie a déclaré que l’IPBES permettra un suivi de précaution et opportun, et a souligné la reconnaissance de la biodiversité comme partie intégrante de l’identité culturelle.

La République de Corée a appuyé une approche ascendante pour le programme de travail. La Suisse a déclaré que l’objectif de cette plénière est de rendre l’IPBES pleinement opérationnelle, et a appuyé la proposition de la Norvège de clarifier le résultat de la réunion par le biais du rapport du président.

Le Japon a appuyé: la mise en place, au cours de cette réunion, des règles de procédure avec un minimum de composantes nécessaires à la mise en fonction de l’IPBES; et l’établissement des priorités pour le programme de travail. L’Inde a suggéré que l’IPBES pourrait se servir d’une feuille de route pour se développer en un véritable organisme de l’ONU, et a souligné que l’IPBES peut aider les pays en développement à trouver un équilibre entre la conservation et le développement.

La Bolivie a appelé à une approche holistique qui ne marchandise pas la nature. Le Guatemala a souligné la nécessité de s’assurer que l’IPBES tient pleinement compte des connaissances traditionnelles et locales, ainsi que de la prise de décision à différentes échelles, en particulier au niveau local. La Palestine a souligné la nécessité pour l’IPBES de soutenir la protection de la biodiversité, en particulier dans les pays en développement qui sont occupés.

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a présenté un rapport d’une réunion des parties prenantes sur les modalités et les dispositions institutionnelles de l’IPBES tenue le 15 avril, et a souligné la nécessité d’adopter un mécanisme qui assure la participation pleine et effective de tous les acteurs, et la nécessité aussi des structures régionales qui peuvent intégrer les quatre fonctions de la plate-forme. L’Université des Nations Unies (UNU) a souligné la nécessité de fournir une plate-forme pour le dialogue et la préparation de la communauté scientifique à apporter sa contribution à l’IPBES.

La Convention sur la diversité biologique (CDB) a déclaré que le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 est un programme reconnu mondialement et un cadre utile possible pour le programme de travail de l’IPBES. Diversitas, au nom du Conseil international pour la science (CIUS), a appuyé l’établissement d’un processus indépendant d’examen, tant de la plate-forme et que des résultats.

QUESTIONS JURIDIQUES LIÉES À L’ÉTABLISSEMENT DE LA PLATE-FORME: Les questions juridiques liées à l’établissement de la plate-forme (UNEP/IPBES.MI/2/8) ont été examinées dans un groupe des Amis du président qui s’est réuni tout au long de la semaine.

Résultat final: Les discussions et les résultats ont été intégrés dans le projet de résolution sur la création de l’IPBES, qui a été adopté le samedi soir (UNEP/IPBES.MI/2/CRP.3).

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PLATE-FORME: Cette question a d’abord été examinée le lundi. Les principaux points abordés incluaient: éviter les doubles emplois et les chevauchements avec les initiatives existantes et les AME, identifier les activités du programme de travail et établir un programme de travail pour la période intersessions avant la première réunion plénière de l’IPBES.

Le Ghana, au nom du Groupe africain, a découragé la duplication du travail des AME, et a appelé à des éclaircissements sur les sources de financement de base et les sources de financement supplémentaires. Les États-Unis ont suggéré de définir des termes de référence et un cadre conceptuel incluant un cadrage des évaluations, et ont ajouté que les éclaircissements sur la nature des directives actuelles pour le programme de travail et les fonctions de l’IPBES devraient être prioritaires. L’Inde a déclaré que les objectifs à court, à moyen et à long termes devraient être basés sur les capacités des ressources locales et a souligné, entre autres, l’utilisation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) comme un modèle pour la sélection des auteurs et pour l’évaluation de l’impact des évaluations. La Norvège a déclaré que cette réunion devra: convenir des orientations pour un processus consultatif intersessions et, avec l’UE, a appuyé l’identification des objectifs à court, à moyen et à long termes.

Pour ce qui est des activités du programme de travail, le Japon a appuyé l’organisation des activités d’évaluation comme première priorité pour répondre aux besoins des utilisateurs finaux. La Thaïlande a attiré l’attention sur la Décision X/4 de la CDB sur au Global Biodiversity Outlook (GBO) 3, suggérant que l’IPBES pourrait fournir des contributions concrètes au GBO 4. La Chine a appuyé un programme de travail fondé sur les résultats de Busan et la réalisation d’une évaluation des évaluations afin d’éviter la duplication des travaux. L’Éthiopie a déclaré que le programme de travail devra contribuer à la réalisation des objectifs de la CDB et que la collecte des données devra se faire à travers un processus participatif et transparent. L’URUGUAY a déclaré que le programme de travail devra contribuer à la réalisation des AME, y compris les objectifs d’Aichi et le Plan Stratégique pour la Biodiversité 2011-2020. Le PÉROU a appuyé l’accent mis sur les évaluations régionales et sous-régionales. Le Chili a suggéré de faire de la communication une activité permanente et le Pakistan, avec Ouganda, a suggéré d’adopter une stratégie de communication.

La BOLIVIE a appuyé l’adoption des principes pour guider le programme de travail, y compris sur: éviter les mécanismes de marché pervers en ce qui concerne les services fournis par la nature; reconnaitre les efforts de conservation de la biodiversité des communautés autochtones et locales; et respecter la souveraineté nationale.

À propos du renforcement des capacités, l’Éthiopie a déclaré qu’il devra être axé sur la demande et tenir compte des besoins nationaux. L’Argentine a souligné la nécessité de considérer les besoins des pays en développement et d’éviter les modèles prescrits. Le Pérou a appuyé le renforcement des centres régionaux et sous-régionaux d’excellence et des groupes d’experts scientifiques. L’Ouganda a souligné la nécessité d’une approche ascendante pour assurer l’appropriation par les communautés locales. L’UICN a appelé à un affinement plus poussé de la communication, du renforcement des capacités et de l’évaluation thématique. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) a souligné la pertinence d’une décision de la CdP 10 de la CLD appelant à la création d’un groupe de travail spécial pour fournir une expertise mondiale sur la désertification. Les Fidji ont parlé des résultats d’un atelier sur la connexion de divers systèmes de connaissances qui s’est tenu à Kuna Yala avant la réunion, et ont appuyé un élément du programme de travail proposé sur le développement de mécanismes efficaces pour l’intégration des connaissances autochtones.

Travail intersessions: Le vendredi après-midi, les délégués ont examiné le projet de texte élaboré par le Secrétariat du PNUE sur un programme de travail intersessions possible, qui met en relief le travail sur un examen/catalogue des évaluations, un cadre conceptuel et des activités de renforcement des capacités. À propos de l’évaluation des évaluations, le Chili, la Bolivie, l’Éthiopie, l’UE, le Pérou et les États-Unis ont souligné la nécessité de l’identification des lacunes dans les connaissances. La Bolivie a demandé l’inclusion des connaissances traditionnelles et locales dans le catalogue.

S’agissant du renforcement des capacités pendant la période intersessions, le Chili, avec les États-Unis, a suggéré l’élaboration d’un catalogue des activités existantes et des besoins en renforcement des capacités. Le Japon a préféré que le programme de travail soit discuté dans le groupe d’experts pluridisciplinaire (MEP) et a suggéré un travail intersessions sur le catalogue, sous la coordination du secrétariat provisoire. L’UE a souligné l’exploration de partenariats potentiels, et que le Secrétariat du PNUE devra rassembler des informations pour la première réunion de l’IPBES. Les Fidji ont mis l’accent sur: la communication, y compris un portail d’information, et le développement de l’accès pour ceux qui n’ont pas internet; et la nécessité d’intégrer le travail de l’IPBES dans l’éducation formelle et les programmes scolaires des pays en développement. Le Pérou a indiqué que travailler avec les Secrétariats des Conventions de Rio nécessitait d’être mentionné dans le programme de travail et a souligné la création de partenariats. Les États-Unis ont également priorisé l’évaluation des capacités existantes et des besoins futurs, et insisté sur l’intégration. L’Afrique du Sud a suggéré d’utiliser le document sur les scénarios du programme de travail (UNEP/IPBES.MI/2/INF.3) pour informer le travail intersessions.

Le samedi, les délégués ont repris les discussions sur le travail intersessions. Les États-Unis ont déclaré que des dispositions provisoires devront être prises en collaboration avec les gouvernements intéressés, et la Bolivie a demandé de mettre l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités en vue de combler les lacunes dans les connaissances. À propos du renforcement des capacités, le Mexique a suggéré d’ajouter «à l’intérieur ou hors des régions», pour faciliter la coopération Sud-Sud. La Bolivie a proposé la phrase additionnelle suivante: «En outre, les principes relatifs à la souveraineté des États sur leur biodiversité et leurs écosystèmes, les approches de la non-marchandisation et les droits des peuples autochtones seront examinés en vue de leur inclusion éventuelle dans la plate-forme». Le Guatemala, contré par d’autres délégués, a appuyé l’inclusion de ce texte. Les États-Unis ont souligné que ce cadre n’est pas approprié pour un débat sur cette question.

Résultat final: Le projet de rapport de la première session de la réunion plénière (UNEP/IPBES.MI/2/L.1) présente le programme de travail de la plate-forme, y compris les discussions sur des points figurant dans le document UNEP/IPBES.MI/2/2 et les scénarios possibles pour le programme de travail de la plate-forme (UNEP/IPBES.MI/INF.3). Deux activités ont été reconnues comme nécessitant une attention urgente: une évaluation des évaluations et l’élaboration d’un cadre conceptuel (UNEP/IPBES.MI/2/2). Le rapport a également identifié d’autres domaines importants tels que: le renforcement des capacités; la nécessité de soutenir les activités nationales pertinentes; veiller à ce que la plate-forme ajoute de la valeur à la mise en œuvre des AME; assurer une intégration efficace des connaissances locales et traditionnelles; et élaborer une stratégie de communication pour la plate-forme. L’Annexe II du rapport présente un aperçu du travail intersessions à entreprendre concernant le programme de travail de la plate-forme.

FONCTIONS ET STRUCTURE DES ORGANES QUI POURRAIENT ÊTRE CRÉÉS: Ce point a été abordé initialement en séance plénière le lundi et repris tout au long de la semaine, avec un accent sur des éléments spécifiques tels que la composition, les observateurs, les fonctions de la plénière et les fonctions administratives, et les questions pertinentes ont été examinées par les groupes informels. Les discussions ont porté essentiellement sur, entre autres: le point de savoir si les organisations régionales d’intégration économique (ORIE) pourraient être membres de l’IPBES; la participation des organismes des Nations Unies, des observateurs et des AME; les fonctions de la réunion plénière; la sélection des membres du bureau; et la participation des parties prenantes.

Composition: Cette question a d’abord été examinée en séance plénière le lundi et a été reprise tout au long de la semaine en séance plénière et dans un groupe des Amis du président. Le Ghana, au nom du Groupe africain, l’Inde, le Brésil et d’autres, ont déclaré que l’adhésion devra être limitée aux États membres de l’ONU, comme le prévoit le Document final du Busan. La République dominicaine a appelé à l’inclusion d’observateurs des Nations Unies. L’UE, avec les États-Unis, a noté l’ambiguïté quant à la participation des ORIE. La Suisse, appuyée par le Chili, a appelé à un texte permettant l’inclusion de l’UE en tant qu’une ORIE. Le Mexique a noté que l’inclusion des ORIE peut suivre le modèle fourni par la CDB. Les États-Unis ont déclaré que le modèle de participation à la CDB n’est pas approprié pour l’IPBES et qu’ils produiront un texte co-rédigé avec l’UE au sujet de leur admissibilité.

Participation des organismes des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales: Cette question a été abordée initialement en séance plénière le lundi. Le Brésil, l’UE, les États-Unis, l’UICN, et le CIUS ont appuyé l’octroi du statut d’observateur aux parties prenantes. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a suggéré l’utilisation du modèle d’adhésion du GIEC. L’UE a plaidé pour une participation proportionnelle des observateurs afin d’éviter la constitution des groupes d’intérêt particuliers, tandis que le Forum international autochtone sur la biodiversité a appelé au classement des observateurs, afin de permettre une participation organisée. L’Indonésie a déclaré que la participation des ONG devra être soumise à l’approbation des gouvernements.

Fonctions de la plénière: Cette question a été abordée pour la première fois le mardi et a été débattue tout au long de la semaine. À propos de la fonction consistant à prendre en compte, le cas échéant, les contributions et les suggestions des parties prenantes pertinentes, telles que, entre autres, les peuples autochtones et les communautés locales et le secteur privé, l’Inde, appuyée par le Canada, a suggéré de supprimer les références à des parties prenantes spécifiques. Les États-Unis ont soutenu le maintien des références à des acteurs spécifiques, notamment les peuples autochtones, soulignant que certains d’entre eux ne sont pas des parties prenantes, mais des détenteurs de droits. L’Éthiopie, la Bolivie, le Venezuela, la Norvège, le Mexique, le Guatemala et d’autres ont exprimé leur appui et, en fin de compte, les délégués ont accepté de maintenir la référence aux «peuples» autochtones et aux communautés locales, entre autres parties prenantes.

Pour ce qui est de l’institution d’un mécanisme pour assurer la participation active et efficiente de la société civile à la plénière, l’UE s’est opposée à un nouveau mécanisme, soutenant qu’il faudra encourager l’utilisation efficace des accords existants. La Suisse, appuyée par la Norvège, l’UE, le Mexique et la Colombie, a suggéré, et les délégués ont finalement accepté, de supprimer la référence à un mécanisme et de conserver la référence à une fonction de la plénière consistant à assurer la participation active et efficiente de la société civile.

À propos des fonctions de la plénière dans l’approbation d’un budget et la supervision de l’allocation du fonds d’affectation spéciale ou fonds, le Brésil a déclaré que les deux options sont acceptables tant qu’il est entendu que les fonds ne seraient pas réservés. Les États-Unis et l’UE ont suggéré de mettre l’accent sur un fonds, plutôt que de créer plusieurs fonds. Les délégués ont finalement convenu de faire référence à un seul fonds.

Fonctions administratives: Cette question a d’abord été examinée en séance plénière le mardi. L’Inde et les États-Unis ont proposé la suppression de la référence à l’examen des règles de procédure de la plate-forme, soulignant le chevauchement avec un texte déjà approuvé sur l’examen des progrès dans la mise en œuvre des décisions de la plénière. L’Éthiopie, le Mexique et les Philippines ont fait opposition, et les délégués ont finalement convenu de conserver la référence.

Fonctions scientifiques et techniques: Le mardi, les délégués ont examiné le texte d’une section sur le personnel à recruter dans le programme de travail. Le Pakistan, les États-Unis, le Brésil et l’Australie ont d’abord exprimé leur opposition à cette section, soutenant que la reprise des discussions sur les entités de l’IPBES impliquées devra précéder la décision sur la participation. Un certain nombre de pays étaient d’avis que les fonctions s’appliqueraient à tout organe subsidiaire approuvé. En fin de compte, la plénière a décidé d’accepter un texte amendé sur la participation de la collectivité scientifique et d’autres détenteurs du savoir. L’Australie a souligné que la plate-forme a la responsabilité d’impliquer aussi bien la communauté scientifique que la communauté politique, et a insisté pour que soit considérée, l’implication des décideurs politiques dans les autres aspects du travail de la plate-forme. À propos du transfert de technologie, certains délégués ont estimé que cet aspect va au-delà de la portée de l’IPBES, ou fait double emploi avec d’autres AME, et ont souligné l’importance qu’elle accorde à l’évaluation et à l’amélioration de la compréhension, tandis que d’autres ont mis l’accent sur l’importance du transfert de technologie dans le renforcement des capacités. Après un certain nombre de propositions et de corrections sur la forme du texte, les délégués se sont accordés sur la fonction de l’IPBES qui consiste à «explorer des approches pour faciliter le transfert et le partage de technologie dans le contexte de l’évaluation, de la génération des connaissances et du renforcement des capacités dans le cadre du programme de travail».

Structure et composition des organes subsidiaires de la plénière: Cette question a initialement été abordée le mardi et reprise tout au long de la semaine. Les délégués ont d’abord examiné deux options pour la structure des organes subsidiaires: une première option qui prévoit la création d’un seul organe subsidiaire avec un bureau à composition plus large comprenant un président, quatre vice-présidents et des membres supplémentaires, tenant compte du principe de réparation géographique équitable, de la parité homme-femmes et de l’équilibre entre les diverses disciplines, et des autres parties prenantes; et une deuxième option qui impliquerait deux organes subsidiaires avec: un bureau restreint comprenant un président et des vice-présidents pour superviser les fonctions administratives, et un groupe scientifique de composition plus large pour les fonctions scientifiques et techniques.

La Turquie, l’UE, la Bosnie-Herzégovine, au nom de l’Europe orientale, la Norvège, Cuba, l’Égypte, la Suisse, et d’autres ont soutenu la première option, affirmant que cette structure permettrait une cohérence dans le travail et serait moins lourde. Le Japon, le Brésil, les États-Unis, la Chine, la Thaïlande, l’Indonésie, la République de Corée, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et d’autres ont appuyé la deuxième option avec deux organes subsidiaires, suggérant que cela faciliterait l’efficacité de l’administration et favoriserait l’indépendance des fonctions scientifiques. Le Brésil, avec les États-Unis, a déclaré que les deux organes subsidiaires pourraient se réunir régulièrement, comme cela se fait couramment dans d’autres AME où ces réunions coïncident avec celles de la Conférence des Parties (CdP). Le Ghana, au nom du Groupe africain, a proposé une troisième option «hybride» avec un accent sur l’interface science-politique. L’Australie a suggéré que la proposition africaine pourrait être une voie à suivre et a demandé de considérer la question de savoir si le président du bureau et les vice-présidents seraient automatiquement membres du groupe. L’Arabie saoudite a déclaré que l’IPBES pourrait commencer avec un organe subsidiaire et être suffisamment souple pour en inclure d’autres au cours de son mandat.

Le mercredi, le président Watson a déposé une troisième option pour les fonctions et les structures des organes subsidiaires. Cette option prévoit un bureau administratif composé des vice-présidents et d’un membre supplémentaire par région de l’ONU, et d’un groupe d’experts pluridisciplinaire pour les fonctions scientifiques et technologiques composé des participants des régions biogéographiques, avec les organes subsidiaires scientifiques des AME en qualité d’observateurs. Les délégués ont finalement convenu de travailler sur la base de la deuxième option existante qui propose la création de deux organes subsidiaires. Le jeudi, le président Watson a présenté une proposition définissant les deux organes à créer: un «bureau» et un «groupe pluridisciplinaire d’experts scientifiques». Le bureau comprendrait le président, quatre vice-présidents et un membre supplémentaire par région de l’ONU, choisi principalement pour assurer les fonctions administratives, soit un total de 10 participants. Les membres du groupe pluridisciplinaire d’experts scientifiques seraient sélectionnés pour s’acquitter des fonctions scientifiques et techniques: dans chaque région de l’ONU, ce qui donnerait un total de 25 à 35 membres sélectionnés, ou sur la base d’un ensemble spécifié de régions alternatives, soit un total de 25 à 30 membres sélectionnés.

Pour ce qui est des régions, il a énuméré les alternatives possibles, dont le système de l’UICN; le système de la CITES; et la proposition du Brésil sur les régions biogéographiques. Il a suggéré qu’une structure modifiée des régions de la CITES pourrait être intéressante.

Les délégués ont examiné la proposition du président sur la définition des deux organes. À propos du titre du «groupe pluridisciplinaire d’experts scientifiques», la Chine, l’Argentine, la Bolivie et d’autres, contrés par le Chili, l’UE, la Colombie et d’autres, ont proposé la suppression du mot «scientifiques», afin de permettre une approche plus large. Les délégués ont finalement décidé d’adopter «groupe d’experts pluridisciplinaire» (MEP) et de définir les termes dans la section pertinente des règles de procédure consacrée aux définitions.

À propos de la composition du bureau, les États-Unis ont demandé des éclaircissements sur la section traitant des membres supplémentaires par région des Nations Unies. Le représentant de la Norvège a souligné que son pays n’est pas disposé à soutenir des membres supplémentaires, invoquant des préoccupations d’ordre financières. L’Égypte et l’Argentine ont proposé l’adoption de la composition du bureau de la CDB, avec deux personnes par région géographique. Le Mexique, appuyé par la Norvège, a proposé cinq représentants permanents du bureau avec un suppléant pour chaque représentant.

Les délégués ont également examiné: le point de savoir si la même personne devra présider la plénière et le groupe d’experts scientifiques; les rôles des vice-présidents, et la composition des bureaux des organes subsidiaires. Le Chili et la Norvège ont souligné que le président du groupe d’experts scientifiques devra posséder une importante expertise scientifique, et être en mesure de communiquer la force scientifique et politique au groupe d’experts. Le Canada a répliqué que le président du bureau devra être président du groupe d’experts, car cela donnera de la crédibilité à l’IPBES. La Norvège a estimé que les responsables des groupes de travail devront également être membres du MEP, notant que cette disposition pourrait s’avérer coûteuse. La Chine a proposé un retour à la composition du bureau proposée lors de la première session de la plénière tenue à Nairobi en octobre 2011, pour déterminer les modalités et les dispositions institutionnelles pour une IPBES. La Suisse a déclaré que le fait d’avoir un même président pour le MEP et pour le bureau permettrait d’assurer la cohérence au sein de l’IPBES et, appuyée par le Pakistan, a suggéré la rotation de la présidence entre les vice-présidents.

Quant à la représentation régionale du MEP, les pays ont exprimé des vues divergentes sur la question de fonder les élections régionales sur les régions de l’ONU ou sur d’autres critères, y compris les régions biogéographiques, celles de l’UICN ou de la CITES. Le Brésil a proposé des experts sur sélectionnés sur la base des régions biogéographiques. Le Pérou, l’Éthiopie et l’Argentine ont insisté pour que l’option reste ouverte pour permettre de préciser ultérieurement les groupes régionaux. Le Brésil, appuyé par les États-Unis, a indiqué sa préférence pour les régions biogéographiques, soutenant que pour jouer son rôle, le MEP devra être indépendant des intérêts nationaux, tandis que les intérêts des pays seraient représentés au niveau de la réunion plénière qui est l’organe décisionnel. La Suisse et les Fidji ont appuyé une modification de la structure de la CITES avec un amendement de la région Asie-Océanie qui devient Asie-Pacifique. Le Mexique s’est dit favorable à une non-régionalisation des Nations Unies, y compris la structure modifiée de la CITES. Le Ghana, au nom du Groupe africain, la Norvège, l’Éthiopie, la Thaïlande, l’Inde et d’autres, ont opté pour l’utilisation des régions de l’ONU comme solution provisoire, pour permettre la mise en fonction de la plate-forme en attendant que la plénière de l’IPBES présente d’autres dispositions. L’UE et le Brésil ont appuyé l’approche biogéographique, mais ont indiqué qu’ils pourraient accepter les régions des Nations Unies comme solution provisoire. Les États-Unis et le Japon ont également approuvé l’utilisation intérimaire des régions des Nations Unies. L’Afrique, la Suisse, le Brésil, les Fidji et d’autres ont opté pour un nombre égal de représentants par région, tandis que les États-Unis, le Pakistan et d’autres ont préconisé des nombres de représentants variés. La Chine, appuyée par la Bolivie, a demandé plus de temps et de travail intersessions pour se prononcer sur la régionalisation et le nombre de membres. La Chine a proposé d’inclure toutes les options dans le rapport de la réunion afin qu’elles puissent être examinées à nouveau lors de la première session de la réunion plénière de l’IPBES, après le travail intersessions. Le vendredi, les délégués se sont penchés sur une proposition du président sur les dispositions provisoires et intersessions concernant le MEP, qui a reçu le soutien de nombreux pays. Le Japon, au nom de la région Asie-Pacifique, la Colombie, la Norvège, l’UE, la Chine, et d’autres ont décidé de conclure une entente provisoire sur la représentation régionale. L’Argentine a proposé de maintenir «très large» la discussion sur les options régionales et a appelé à de nouvelles directives dans les règles de procédure.

À propos de l’appellation du groupe et de l’élection des experts et des membres du bureau, la Suisse a proposé d’inclure un espace réservé pour les références aux conflits d’intérêts chez les experts et de considérer la question ultérieurement afin d’assurer la pleine crédibilité de l’IPBES.

Le Mexique, appuyé par la Bosnie-Herzégovine, le Pérou et la Turquie, a proposé de prioriser la participation des AME spécifiquement liés à la biodiversité, tandis que la Norvège, la République dominicaine et d’autres, ont suggéré de garder l’option ouverte pour l’inclusion de la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la CLD et d’autres. La Suisse a proposé l’implication du GIEC. Le Secrétariat de Ramsar a suggéré de faire référence explicitement aux AME mentionnés, notamment les six conventions liées à la biodiversité et les deux conventions de Rio, à savoir la CCNUCC et la CCD.

Quant à la proposition sur le travail intersessions, les délégués ont convenu que le processus intersessions devra: être entrepris avec une large participation de la communauté scientifique et politique et des détenteurs du savoir; mettre l’accent sur une représentation équilibrée des pays développés, des pays en développement et des économies en transition, et fournir des précisions sur la structure permanente du MEP. Ils ont en outre convenu que le travail intersessions devra être présenté à la première session de l’IPBES pour examen.

Fonction du secrétariat et dispositions institutionnelles: Cette question a d’abord été examinée en séance plénière le mardi et a été reprise tout au long de la semaine. Les pays ont décidé que le secrétariat assurerait la gestion «du fonds» d’affectation spéciale et non «des fonds». À propos des dispositions institutionnelles concernant le secrétariat, les délégués ont exprimé leur préférence pour un seul secrétariat central pour les fonctions administratives, invoquant les économies de coûts, la simplicité bureaucratique et la possibilité de soutien administratif facilement accessible, comme justifications pratiques pour cette option. Toutefois, le Japon, l’Indonésie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Bolivie, le Mexique, la Chine et la Suisse ont également souligné la nécessité des structures régionales pour appuyer le secrétariat et attirer la collaboration d’autres entités. Le Brésil a demandé que le concept de centres régionaux, qui traite des questions de fond telles que le renforcement des capacités et les évaluations, soit reflété dans le compte rendu. La Suisse a suggéré que soit confiée au secrétariat la responsabilité d’assurer la liaison et/ou la coordination des centres en réseau. Les délégués ont convenu de structurer le secrétariat comme une entité centrale unique, et accepté que le secrétariat «explore le travail en réseau avec les structures régionales et thématiques techniques».

Contributions financières et autres: Les délégués ont approuvé le texte encourageant les contributions en nature des gouvernements, de la communauté scientifique, d’autres détenteurs du savoir et des parties prenantes, et ont accepté une proposition supplémentaire du Canada précisant que les contributions seront sans conditionnalités.

Résultat final: Le projet de rapport de la première session de la réunion plénière (UNEP/IPBES.MI/2/L.1) décrit les fonctions et les structures des organes qui pourraient être créés dans le cadre de la plate-forme (UNEP/IPBES/MI/3/3). Les résultats des délibérations sont contenus dans l’Appendice I de l’Annexe I au rapport. À propos de la composition, les questions de l’adhésion/participation des ORIE sont encore en discussion en vue d’une solution dès que possible. Les ORIE sont autorisées à participer provisoirement en qualité qu’observateurs, conformément aux règles de procédure du PNUE. Quant à la participation des organismes des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, il a été convenu que les observateurs seraient admis à la première session de l’IPBES, selon les règles de procédure du PNUE. S’agissant des fonctions de la réunion plénière concernant le budget, les délégués ont convenu que la réunion plénière supervisera l’allocation d’un fonds fiduciaire, et non «des fonds». À propos des fonctions scientifiques et techniques, les délégués ont approuvé la fonction de l’IPBES consistant à explorer des approches pour le transfert et le partage de technologie dans le cadre de l’évaluation, de la génération des connaissances, et du renforcement des capacités. Pour ce qui est de la structure et de la composition des organes subsidiaires de la réunion plénière, les délégués ont approuvé la création de deux organes subsidiaires composés d’un bureau administratif restreint et d’un groupe d’experts pluridisciplinaire de composition plus large.

RÈGLES DE PROCÉDURE: Cette question a d’abord été examinée en séance plénière le mardi et reprise tout au long de la semaine. Le vendredi, un groupe de juristes Amis du président s’est réuni parallèlement à la plénière pour régler les questions juridiques clés.

Les principaux points incluaient: l’examen des règles de procédure pour la réunion plénière, y compris les définitions clés et les pouvoirs requis pour le vote.

Le mardi, le président Watson a parlé brièvement de la question en introduisant le projet de texte du président sur les règles de procédures pour la plénière de la plate-forme (UNEP/IPBES.MI/2/CRP.2), qui a été compilé à la demande de la plénière. Le Chili a appuyé la priorisation des règles nécessaires pour l’établissement de l’IPBES et la conclusion ultérieure de l’examen des autres règles dans le cadre du processus intersessions. La Bolivie, l’Argentine et l’Éthiopie se sont opposées à cette proposition, arguant que la définition des règles doit précéder l’établissement de la plate-forme. Les États-Unis, soutenus par la Norvège, le Canada, l’Australie, la Suisse, le Ghana, l’UE et d’autres, ont mentionné une série de règles de procédure pour le lancement des discussions, y compris les règles sur les membres, le quorum, les pouvoirs et la représentation. La Norvège a appelé à la mise sur pied d’un groupe d’experts pour travailler sur ces priorités.

Quant à la définition des membres de la plate-forme, le président Watson a noté que de nombreux pays ont indiqué une préférence pour l’option qui définit comme membres de la plate-forme, «les États membres de l’ONU qui ont exprimé leur intention d’être membres de la plate-forme», et non pas «les États membres de l’ONU, ses institutions spécialisées ou l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui ont notifié au secrétariat de la plate-forme, leur intention de participer à celle-ci, ou bien les ORIE». Les États-Unis ont suggéré de remplacer «États membres» de l’ONU par «participants». En fin de compte, les délégués ont adopté l’option deux et l’UE a demandé d’ajouter entre crochets la mention des «ORIE», en attendant que soit achevée une définition de ce terme.

À propos de l’admission des observateurs, les délégués ont débattu de l’opportunité de se doter des règles strictes pour bloquer les observateurs «non admissibles», ou bien d’un système ouvert autorisant l’accès à tous les observateurs accrédités, comme lors de la première et de l’actuelle sessions de la plénière. Les délégués ont également débattu de l’inclusion des ORIE en qualité d’observateurs. Le président Watson a présenté une proposition de l’Australie qui prévoit l’utilisation à titre provisoire, pour la première réunion plénière de l’IPBES, des règles de procédure du Conseil d’administration du PNUE (GC) qui ont guidé les réunions précédentes sur une IPBES, en précisant toutefois qu’il faudra mettre au point, au cours de cette plénière, les règles de procédure pour les réunions à venir. L’Argentine, appuyée par la Chine, a proposé que l’admission des observateurs soit régie provisoirement par les règles de procédure du GIEC. La Norvège, le Canada, le Japon, le Mexique et l’Afrique du Sud ont appuyé la proposition de l’Australie, et le Canada a noté que les règles du GIEC pourraient être considérées pour les négociations permanentes. Les délégués ont finalement accepté la proposition de l’Australie comme mesure provisoire, et les sections énonçant les règles pour la notification et la participation des observateurs ont par conséquent été supprimées.

Pour ce qui est des pouvoirs, le Mexique, appuyé par la Bolivie, le Pakistan, le Guatemala, Bahreïn, l’Indonésie, l’Inde et le Népal, a affirmé que les pouvoirs devront émaner d’un chef d’État ou de gouvernement ou du ministre des affaires étrangères. Le Mexique, appuyé par l’Éthiopie et le Pérou, a suggéré que «le cas échéant, une autorité gouvernementale compétente» peut émettre les pouvoirs. Le Ghana, avec l’Afrique du Sud, a souligné la nécessité d’octroyer des pouvoirs réels à l’IPBES en tant que futur organe de prise de décision. L’Argentine a proposé le libellé de compromis suivant: «au nom du chef de l’État/chef du gouvernement», qui a été appuyé par le conseiller juridique de l’ONU et le Chili. Les délégués ont considéré deux options sur la vérification des pouvoirs: une première option indiquant que le bureau examine les pouvoirs et fait rapport à la plénière; et une deuxième option prévoyant que la session plénière mettra en place un comité des pouvoirs et que les décisions finales concernant les pouvoirs reviendront à la plénière. La plupart des délégations ont exprimé leur préférence pour la première option.

Pour ce qui est des observateurs, à propos du texte qui inclut les peuples autochtones et les communautés locales, les États-Unis, contrés par la Bolivie, ont suggéré que cette référence se rapporte aux «organisations des peuples autochtones et aux communautés locales».

Le samedi, les délégués ont repris les discussions sur les dispositions institutionnelles. À propos de la participation des peuples autochtones, la Bolivie, avec le Guatemala, a rappelé que tous les peuples autochtones ne sont pas nécessairement représentés par des «organisations». Les délégués ont convenu de conserver ce libellé entre crochets. La Chine, avec les États-Unis, a proposé que la participation des observateurs à la plate-forme soit «soumise aux règles de procédure», proposition qui a été acceptée.

Quant aux définitions, le Mexique, au nom du GRULAC, avec la Bolivie, a proposé l’inclusion des définitions sur les services écosystémiques et les fonctions des écosystèmes. Le Ghana, au nom du Groupe africain, a demandé l’utilisation d’une définition élaborée, basée sur l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, en ajoutant: «les avantages que les gens obtiennent des services d’approvisionnement tels que la nourriture, l’eau, le bois et les produits ligneux; les services de régulation tels que la régulation du climat, des inondations, des maladies, des déchets et de la qualité de l’eau; les services culturels tels que les loisirs, l’appréciation esthétique et l’épanouissement spirituel; et les services de soutien tels que la formation des sols, la photosynthèse et le cycle des nutriments». Les Fidji, appuyés par l’Inde et l’Australie, ont exprimé leur préoccupation concernant la «définition anthropocentrique des services des écosystèmes». L’Australie a suggéré de supprimer le mot «gens». La Bolivie a souligné la nécessité d’envisager l’inclusion des services écosystémiques dans les fonctions. Les États-Unis et la Chine ont souhaité le déplacement de ce texte dans une autre section du document. Les délégués se sont finalement accordés sur la définition des services écosystémiques, mais le texte est resté entre crochets en attendant les consultations sur un nouvel emplacement pour la définition dans le texte.

Les délégués sont parvenus à un accord sur les critères et l’expertise nécessaires pour le président et les vice-présidents, et ont examiné la procédure pour les présentations de candidatures écrites au nom des régions. Le Mexique a posé la question de savoir si les candidatures sont présentées au nom des régions, considérant que la région peut ne pas être en mesure de s’entendre sur une candidature. L’Australie a suggéré de remplacer «au nom des régions» par «conformément à la Règle 16» sur les membres du bureau. Le Mexique a suggéré que cette disposition soit reliée à un amendement de la Règle 16, en ajoutant qu’«au cas où la région ne parvient pas à un accord sur sa candidature, il reviendra à la réunion plénière d’en décider». Les États-Unis ont également appuyé l’examen des propositions de candidatures émanant de l’assistance.

Le samedi après-midi, les délégués ont repris les discussions sur les règles de procédure. La question de baser la prise de décision sur les règles de procédure a reçu une attention particulière, et les délégués ont débattu du point de savoir s’il y a, ou s’il devrait y avoir, une différence entre les décisions de fond et les décisions de procédure; en quoi consisterait cette différence et comment différencier les deux; si le consensus doit être appliqué aux deux types décisions; s’il faudra procéder au vote en «dernier recours» pour les décisions de fond, et si le vote pour les options nécessite une majorité des deux tiers ou une majorité simple. Quatre options ont été examinées, mais aucune n’a été adoptée. Les délégués ont exprimé leurs préoccupations concernant la difficulté et le temps nécessaire pour faire la distinction entre les deux types de décision, et ont suggéré que le président de la réunion plénière pourrait jouer un rôle à cet égard. Plusieurs délégués ont souligné que la plénière joue un rôle politique dans la prise de décision, alors que les décisions du MEP, étant de nature scientifique, devraient faire appel à des règles différentes. La plupart des délégués ont appuyé la décision par consensus, pour les questions de fond, tel que décidé dans le Document final de Busan, et quelques-uns ont préconisé un vote avec une majorité des deux tiers. Quant aux questions de procédure, les délégués étaient divisés entre le recours au vote avec une majorité des deux tiers ou une majorité simple. La Suisse et les États-Unis ont demandé que les questions budgétaires soient examinées dans le cadre des questions de fond, et plusieurs délégués ont demandé les définitions pour les deux types de décisions. Un groupe des Amis du président s’est réuni pour examiner cette question et a produit le texte qui a été soumis à la plénière. Les délégués ont décidé de conserver le texte entre crochets en vue de son examen à la première session de l’IPBES.

Le samedi soir, le texte sur la prise de décision et la modification des règles de procédure a été maintenu entre crochets en raison d’un désaccord sur l’opportunité d’utiliser «devra», «peut», «pourra» ou «doit» dans les déclarations. La Bolivie a ajouté que «lorsque le consensus n’est pas atteint, les principales raisons des objections doivent être consignées dans le compte-rendu de la réunion». L’Égypte s’est opposée au maintien des crochets, soulignant que la première plénière utilisera cette règle lors de la décision sur les modalités de création des liens entre l’IPBES et l’ONU. Les délégués ont adopté les règles de procédure avec ces crochets.

Les délégués ont appuyé la proposition américaine de supprimer les règles sur les sessions plénières, puisque la question de la participation des observateurs n’a pas encore été résolue. Ils ont approuvé les règles sur les langues officielles pour la plénière, l’interprétation et la documentation officielle, mais ont supprimé la référence à la présentation des principaux documents dans les langues officielles. La Suisse, le Brésil et la Bolivie se sont opposés à la suppression du texte sur la traduction des documents importants en langues officielles. À propos de l’exigence d’un consensus pour amender les règles de procédure, le Mexique a suggéré de confier cette question aux Amis du président qui examineront le consensus et la règle du vote à la majorité des deux tiers pour la prise de décision.

Le samedi soir, la plénière a réexaminé le texte et éliminé un bon nombre des crochets restants. Les États-Unis ont déclaré qu’ils ne peuvent accepter aucune utilisation du mot «devra» dans l’ensemble du texte, et ont demandé que toutes ces références soient remplacées par «pourra». L’Argentine a suggéré une formule qui permettrait de contourner ce problème, mais il a été convenu que la suggestion sera examinée lors de la première réunion plénière de l’IPBES.

La Chine a exprimé des craintes que toutes les régions ne puissent pas être en mesure de produire dix candidatures, et a souligné qu’aucune procédure de sélection de ces candidatures n’a été établie.

Pour ce qui est des candidatures des membres du MEP, la Bolivie a demandé l’application du mot «intérimaire» pour le MEP. Les États-Unis ont fait opposition et les délégués ont convenu que ce sont les membres qui sont intérimaires, et non pas le MEP lui-même.

À propos des directives pour les candidatures, la Chine a déclaré que les candidats doivent avoir travaillé dans, mais pas nécessairement dirigé, des processus scientifiques et politiques internationaux.

Résultat final: Le projet de rapport de la première session de la plénière (UNEP/IPBES.MI/2/L.1) rend compte des délibérations sur les règles de procédure pour la réunion de la plénière de la plate-forme. Les résultats des discussions sur les règles de procédure sont présentés dans l’Appendice II de l’Annexe I au projet de résolution. Plusieurs questions restées en suspens seront examinées à la première session de l’IPBES, notamment les règles sur la prise de décision.

SIÈGE DU SECRÉTARIAT DE LA PLATE-FORME: Le lundi, le président Watson a expliqué qu’en raison de l’impasse dans la recherche d’un consensus sur le siège du secrétariat, suite aux soumissions de la République de Corée, du Kenya, de l’Allemagne, de l’Inde et de la France, un processus de vote a été proposé. Le mercredi, le président Watson a présenté le projet de texte sur les règles de procédure pour l’élection de l’hôte du secrétariat de l’IPBES (UNEP/IPBES.MI/2/CRP.1), et a invité les cinq pays qui ont soumis des propositions pour accueillir le secrétariat de l’IPBES, à faire des exposés.

Yeon-chul Yoo, du Ministère de l’environnement de la République de Corée, a présenté la candidature de son pays pour accueillir le secrétariat à Séoul, en indiquant que deux millions de $ US seraient fournis annuellement et en permanence, pour le fonctionnement du secrétariat, et un million de $ US pour le renforcement des capacités au cours des sept prochaines années. Il a déclaré que l’accueil d’une organisation internationale de l’environnement dans la région Asie-Pacifique permettrait d’ouvrir un nouveau chapitre de la gouvernance environnementale mondiale, et d’assurer l’équilibre entre les pays développés et les pays en développement.

Ali Mohamed, du Ministère de l’environnement et des ressources minières du Kenya, a déclaré que le Kenya compte plusieurs points chauds de biodiversité, et a mis l’accent sur les institutions nationales et internationales liées à la biodiversité dont les sièges se trouvent à Nairobi. Il a indiqué que le Kenya s’est engagé à verser annuellement un million de $ US pour soutenir le secrétariat, et a souligné que l’accueil de l’IPBES serait un hommage légitime à la mémoire de la lauréate du Prix Nobel Wangari Maathai.

Didier Hoffschir, du Ministère français de l’enseignement supérieur et de la recherche, a mis l’accent sur l’engagement de la France en faveur de la protection de la biodiversité, son implication dans les AME et dans l’IPBES en particulier. Il a souligné que Paris est une importante plaque tournante internationale, et que la France accordera une subvention de 500 000 $ US repartie sur les trois premières années pour l’installation de l’IPBES, et fournira 300 000 $ US pour le financement des activités scientifiques.

Elsa Nickel, du Ministère fédéral de l’environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire, Allemagne, a souligné les avantages liés à l’accueil de l’IPBES à Bonn, notamment la possibilité de réaliser des synergies avec les 18 autres organismes des Nations Unies basés dans cette ville. Elle a déclaré que l’Allemagne fournirait: 1,3 million de $ US annuellement au fonds d’affectation spéciale de l’IPBES; 850 000 $ US pour les conférences, les frais de voyage et d’études, et 6,5 millions de $ US par an pour les activités de renforcement des capacités.

Hem Pande, du Ministère indien de l’environnement et des forêts, a mis l’accent sur la biodiversité de l’Inde et a souligné les principales caractéristiques que New Delhi pourrait offrir à l’IPBES pour lui permettre de s’acquitter de ses fonctions, notamment son expérience en matière d’organisation d’événements internationaux bien réussis et sa position de plaque tournante en matière de réseaux.

Le jeudi, dans le cadre des préparatifs pour le vote, le président Watson a présenté le rapport du Bureau sur les pouvoirs en notant que sur les 103 États présents, 92 États ont présenté des pouvoirs valides, cinq avaient des documents non valides, tandis que six ne détenaient pas de pouvoirs et n’ont par conséquent pas été autorisés à voter. Dans le premier tour de scrutin, il y a eu 88 votes valides, dont 32 pour la République de Corée, 24 pour l’Allemagne, 20 pour le Kenya, sept pour la France et cinq pour l’Inde. Il n’y a pas eu de majorité claire et l’Inde a été retirée du vote pour avoir reçu le moins de suffrages. Dans le deuxième tour de scrutin, il y a eu 89 votes valides, dont 36 pour la République de Corée, 28 pour l’Allemagne, 19 pour le Kenya et six pour la France. Il n’y avait toujours pas de majorité, et la France a été retirée du vote. Au troisième tour, il y a eu 90 votes valides, dont 38 pour la République de Corée, 34 pour l’Allemagne et 18 pour le Kenya. Toujours en l’absence de majorité, le Kenya a été retiré du vote. Lors du vote final, l’Allemagne a gagné avec 47 voix, alors que la République de Corée en a obtenu 43. La plénière a accordé une salve d’applaudissements aux cinq pays qui ont participé à la sélection.

Résultat final: Le projet de rapport de la première session de la réunion plénière (UNEP/IPBES.MI/2/L.1) rend compte des délibérations sur le siège de la plate-forme, y compris les résultats du vote organisé le 19 avril 2012, qui a décidé que le siège du secrétariat de la plate-forme serait à Bonn, en Allemagne.

INSTITUTION(S) HÔTE(S): Le mercredi, le président Watson appelé à des discussions sur la proposition conjointe soumise par le PNUE, l’UNESCO, la FAO et le PNUD (UNEP/IPBES.MI/2/6) d’accueillir le secrétariat. Dan Leskien de la FAO, a souligné les avantages comparatifs des quatre organismes des Nations Unies, leur rôle potentiel dans la supervision des fonctions administratives du secrétariat, et les procédures pour la nomination du personnel.

Le Mexique s’est félicité de la collaboration, soulignant que cela permettrait de tirer parti des forces de ces institutions dans les domaines des sciences de la biodiversité, de la formation et du renforcement des capacités. La Colombie, l’Éthiopie, l’Ouganda et le Kenya ont soutenu le PNUE dans un rôle de chef de file, étant donné que les fonctions de l’IPBES correspondent à ses mandats. La Suisse a soutenu la gestion conjointe du secrétariat, et a ajouté que la procédure administrative du PNUE pourrait s’appliquer. Le délégué a également appelé à plus d’informations sur l’imputabilité, la gouvernance, les finances et la budgétisation.

Le Chili et la Thaïlande ont parlé de la nécessité de plus d’informations sur la dotation en personnel. La Norvège a appelé à l’élaboration de la proposition conjointe avant la prochaine réunion plénière. La Chine a déclaré que le rôle de supervision du travail du secrétariat devra être confié à la plénière. La représentante des États-Unis a proposé que le travail intersessions fournisse des précisions sur les dispositions institutionnelles. Elle a souligné que le secrétariat proposé est trop grand, équivalent à celui du GIEC 20 ans après sa mise en fonction, et a parlé de la nécessité de l’indépendance du secrétariat.

Le Brésil a demandé des éclaircissements au sujet de la gestion du fonds d’affectation spéciale proposé, et sur l’interaction des organismes des Nations Unies avec le pays hôte. L’Argentine a demandé des précisions sur les activités quotidiennes des agences, leurs dépenses prévues, les frais généraux et le budget pour la première année.

Le Népal a appelé à des exposés par les agences pour apporter des réponses aux questions sur la gestion du programme de travail. Le Guatemala, avec les Fidji, a demandé des éclaircissements sur la manière dont la disposition influencera le travail au niveau national. L’UE a appelé à l’adoption au Panama, des principes fondamentaux de fonctionnement, et à une attention sur la cohérence des règlements du personnel liés à des dispositions administratives et financières, et a demandé des éclaircissements sur la supervision. Le Ghana, au nom du Groupe africain, a déclaré que l’identification du chef de file de la gouvernance entre les quatre organismes est importante pour l’amélioration des résultats productifs. L’Équateur s’est dit favorable à un seul organisme d’accueil, par rapport à quatre.

Le président Watson a souligné la nécessité de séparer le travail administratif commun des organismes des autres rôles qu’ils peuvent jouer sur les questions de fond au sein d’une IPBES, et a suggéré l’objectif de la plénière de rédiger un plan pour le travail intersessions. Ibrahim Thiaw, au nom du PNUE, de l’UNESCO, de la FAO et du PNUD, a indiqué que les organismes concernés examineront les questions soulevées et apporteront des éclaircissements à la première réunion plénière de l’IPBES.

À propos des dispositions provisoires, les États-Unis ont suggéré que l’IPBES «demande au secrétariat du PNUE d’aider la plate-forme en attendant la mise en place d’un secrétariat de l’IPBES à la suite d’autres travaux en vue d’établir le secrétariat de l’IPBES dans l’un ou plusieurs des organismes des Nations Unies suivants: le PNUE; l’UNESCO; la FAO; et le PNUD». L’Éthiopie, l’Égypte et l’UE ont proposé de terminer la phrase après «mise en place». La Bolivie a proposé «afin de» à la place de «en vue de».

Résultat final: Le projet de rapport de la première session de la réunion plénière (UNEP/IPBES.MI/2/L.1) présente l’institution hôte ou les institutions hôtes, y compris un exposé par un représentant de la FAO au nom des organismes de l’ONU pour expliquer leur proposition commune (UNEP/IPBES.MI/2/6).

En ce qui concerne les options contenues dans le rapport de la première session (UNEP/IPBES.MI/1/8), les délégués ont largement soutenu que le secrétariat pourrait fonctionner à partir d’un seul emplacement, tout en explorant les options de centres régionaux. Certains délégués ont exprimé le souhait de voir un seul organisme des Nations Unies jouer le rôle principal dans l’accueil du secrétariat. Les délégués ont demandé aux quatre organismes des Nations Unies d’élaborer davantage leur proposition en tenant compte:

  • des implications potentielles sur la gouvernance de l’environnement des discussions de Rio+20;
  • de la relation entre le secrétariat et le pays hôte;
  • de la relation entre le groupe de gestion du secrétariat proposé et les organes subsidiaires et le bureau de la plate-forme;
  • des coûts estimés et de la manière de réduire au minimum les frais généraux;
  • du rôle potentiel des centres régionaux et de leurs relations avec le secrétariat;
  • des précisions sur l’engagement des institutions d’accueil; et
  • des éclaircissements sur les règles de l’organisme qui seraient appliquées pour la dotation en personnel et le financement.

BUDGET: Il n’y a pas eu de discussion sur ce point, bien que le secrétariat ait distribué une note pour examen sur les «besoins financiers indicatifs» (UNEP/IPBES.MI/2/7).

ADOPTION DE LA RÉSOLUTION

Le samedi, les délégués ont examiné le projet de texte sur une résolution relative à l’IPBES (UNEP/IPBES.MI/2/CRP.3). Les Philippines ont proposé un texte de préambule comprenant le contexte du processus et des éléments approuvés qui ont conduit à la résolution.

À propos de la mise en place de l’IPBES, de nombreux pays ont exprimé leur volonté d’établir la plate-forme au Panama. La Bolivie et le Venezuela ont déclaré que l’IPBES devrait être accueillie par un organisme de niveau plus élevé, tel que l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). La Nouvelle-Zélande a déclaré que le mandat d’établir l’IPBES relève des représentants des pays présents à la réunion.

Le Ghana, au nom du Groupe africain, appuyé par la Bolivie, Cuba, le Venezuela et le Nicaragua, mais contré par la Colombie, les États-Unis, le Brésil et la Norvège, a déclaré que le texte sur l’administration de la plate-forme devra préciser que le PNUE jouera le rôle de chef de file et a ajouté: «décide également de transformer l’organisme en une entité indépendante des Nations Unies par l’entremise du Conseil d’administration du PNUE, et demande au Conseil d’administration du PNUE de soumettre la décision à la 67eme session de l’Assemblée générale des Nations Unies». L’Indonésie a appuyé ce dernier ajout. L’Éthiopie a déclaré que la création de l’IPBES devra être fondée sur un processus de transformation. Le Canada a souligné le manque de temps pour discuter d’une éventuelle transformation de l’IPBES en un organisme de l’ONU et a suggéré l’examen de cette question à une date ultérieure. La Thaïlande a déclaré qu’il est prématuré de se prononcer sur la transformation en une entité des Nations Unies et a suggéré que si l’administration demeure sous la supervision des quatre organismes de l’ONU, elle finira par passer par les conseils d’administration des quatre organismes, et non uniquement par le PNUE. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a déclaré que la création de l’IPBES est subordonnée à un processus de transformation en un organisme de l’ONU. Les Philippines ont déclaré que la transformation possible de l’IPBES en un organisme de l’ONU est un processus à double sens qui nécessitera une décision de l’AGNU. Le président a présenté la proposition suivante «décide également d’explorer les différentes options possibles pour les liens futurs avec des entités apparentées des Nations Unies», tandis que le Brésil a suggéré: «décide également d’examiner à sa première séance plénière, s’il ya lieu, la transformation de cet organisme en une entité indépendante de l’ONU». L’UE et la Nouvelle-Zélande ont appuyé la proposition du président, et la Nouvelle-Zélande l’a modifiée en ajoutant que «si cela comporte des avantages indiscutables pour l’IPBES». De nombreuses délégations ont souligné la possibilité de suivre le «modèle du GIEC».

Pour ce qui est de l’administration de la plate-forme, l’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, avec le Guatemala, a soutenu la proposition que le PNUE joue un rôle de chef de file pendant la période intérimaire, tout en travaillant en collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies, tel qu’indiqué dans le document sur une voie possible à suivre pour l’établissement de la plate-forme (UNEP/IPBES.MI/2/INF/5). Le président a fait remarquer que le document INF/5 est destiné à guider les travaux intersessions, mais que la résolution devra prendre en compte les dispositions à long terme.

S’agissant de la nature des décisions de l’IPBES, le texte de mise au point proposé par les États-Unis est le suivant: «Il s’agit d’une résolution non juridiquement contraignante qui n’implique pas la création d’une organisation internationale en vertu du droit international». Plusieurs délégués ont demandé l’élaboration de cette clause. Les Philippines ont déclaré que les États-Unis devront retirer la phrase stipulant que la résolution n’est pas juridiquement contraignante, puisque cela est déjà évident. La Bolivie a parlé de la nécessité de traiter les questions juridiques pour assurer la légitimité de l’IPBES, et a ajouté que cette mise au point nuit à la crédibilité de la plate-forme. L’UE a proposé d’indiquer que «cet instrument est volontaire et non juridiquement contraignant», s’inspirant du texte du Forum des Nations Unies sur les forêts. Le Venezuela a demandé des éclaircissements sur la proposition des États-Unis, et a déclaré que l’IPBES ne sera pas établie en tant que nouvel organisme ou nouveau traité impliquant des obligations pour les États, mais plutôt comme un forum scientifique qui contribuera à la prise de décision politique. Le Mexique, appuyé par le Brésil, a proposé un texte stipulant que: «les décisions de la plate-forme ne sont pas de nature juridiquement contraignante». Le président a proposé, et l’UE, le Japon, le Mexique et l’Australie ont approuvé, un texte stipulant que l’IPBES sera un organisme indépendant affilié/associé à l’ONU.

La Bolivie a proposé des «principes réglementaires» pour l’IPBES, stipulant que: «toute action sur la diversité biologique et les écosystèmes est soumise à la juridiction et à la souveraineté nationales; l’IPBES ne doit pas menacer de modifier négativement la stabilité, l’intégrité, l’interrelation et la continuité des fonctions des écosystèmes; l’IPBES doit promouvoir le respect et la mise en œuvre de tous les droits humains, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et l’IPBES doit garantir les diverses approches pour la non-marchandisation des services et/ou fonctions écosystémiques». L’Égypte a reconnu la valeur de la proposition bolivienne et a suggéré que ces principes soient considérés comme des principes non-réglementaires. L’Afrique du Sud et l’Éthiopie ont suggéré de reporter l’examen de cette question à la première réunion plénière de l’IPBES. L’Éthiopie a suggéré que l’IPBES devra fonctionner conformément aux réglementations nationales et internationales établies. Le Brésil a proposé l’inclusion d’une référence aux principes de la Déclaration de Rio qui répondent à certaines des préoccupations de la Bolivie, telles que le droit souverain des pays sur les ressources naturelles. La Bolivie a accepté de travailler sur les principes de Rio, et a demandé d’inclure sa proposition dans le rapport de la réunion, pour examen lors de la première plénière de l’IPBES. Le président a demandé au Brésil de proposer un texte sur l’inclusion des principes de Rio. Le samedi, le président a présenté le texte de préambule du projet de résolution sur le contexte de l’IPBES. Le Brésil a proposé l’ajout de texte suivant: «Rappelant la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, l’Action 21, le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21, la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial sur le développement durable (ou Plan d’action de Johannesburg)».

À propos des organes administratifs, les États-Unis, contrés par la Colombie, ont proposé la suppression d’un paragraphe traitant du rôle des organes administratifs dans le travail intersessions, arguant qu’il est prématuré de discuter de ce sujet.

En ce qui concerne les règles de procédure, les délégués ont finalement convenu que les règles de procédure «sont destinées à être utilisées par la plate-forme et peuvent être amendées par la plénière». Les États-Unis ont demandé de remplacer «amendées» par «modifiées».

Les États-Unis ont suggéré que les décisions de la plate-forme devront être de nature non-juridiquement contraignante, tandis que la Suisse a contesté la proposition des États-Unis en posant la question de savoir si cette clause pourrait limiter la capacité de l’IPBES à demander l’intervention des autres organisations intergouvernementales. Le Canada a noté que l’IPBES peut seulement inviter, et non pas ordonner aux organisations d’appuyer son travail.

Le président a proposé: «décide également que la première réunion plénière de l’IPBES explorera différentes options possibles pour les liens futurs avec des entités apparentées de l’ONU». Le Ghana, au nom du Groupe africain, a déclaré que le texte du président ne reflète pas exactement sa position sur cette question, et a ajouté qu’ils conviendront d’un texte de compromis basé sur la transformation éventuelle de l’IPBES en un organisme indépendant de l’ONU, dans un délai spécifique. Le Conseiller juridique du PNUE a déclaré qu’une entité des Nations Unies ne peut pas être indépendante. Le Ghana, au nom du Groupe africain, a demandé du temps pour une concertation au sein du groupe.

Le samedi soir, le président Watson a repris la discussion et a demandé un consensus sur l’entité de l’IPBES, ajoutant qu’il mettrait fin à la réunion s’il n’entrevoit pas un accord, et a averti que cela pourrait compromettre la possibilité d’établir une IPBES à cette réunion ou dans le futur. Le Ghana, au nom du Groupe africain, a proposé l’ajout du texte de compromis suivant: «Décide en outre que la première plénière demandera à un ou plusieurs des organismes compétents des Nations Unies de faciliter la transformation de cet organisme en une entité des Nations Unies». Les États-Unis ont indiqué qu’ils ne seraient pas en mesure d’appuyer cette démarche, notant qu’elle ne va pas dans la bonne direction et que leur engagement envers le processus de l’IPBES ne devrait pas être mis en doute sur cette base.

La Bolivie a demandé aux États-Unis de tenir compte les discussions qui ont eu lieu pendant la semaine et au cours desquelles l’accent a été mis sur l’indépendance du MEP et de la plate-forme en général. L’Argentine, avec l’Australie, les Philippines et le Brésil, a proposé d’adopter une approche progressive afin de permettre la création d’une IPBES. Les Philippines ont relevé que les divergences actuelles proviennent des concepts dont les définitions n’ont pas encore été précisées, et que la création d’un organisme de l’ONU est une prérogative de l’AGNU.

Le Ghana, au nom du Groupe africain, a demandé aux États-Unis de retirer la suggestion que le texte africain va dans la mauvaise direction et a également déclaré que leur engagement à l’IPBES ne devrait pas être remis en question. Les États-Unis se sont excusés pour le malentendu, affirmant qu’ils voulaient mettre l’accent sur leur engagement à la plate-forme.

Le Mexique a proposé le texte suivant, en demandant aux délégués de l’accepter, dans l’intérêt de la plate-forme: «Décide également que la première plénière de l’IPBES se prononcera sur le lien avec le système des Nations Unies». Les Fidji, l’Australie, l’UE, le Japon, les États-Unis, le Groupe africain et la Bolivie ont approuvé ce texte, et les délégués ont applaudi.

La Bolivie a proposé que les règles de procédure «seront destinées à être utilisées pas la plate-forme et peuvent être amendées par la plénière». Les États-Unis ont demandé de remplacer «amendées» par «modifiées».

ADOPTION DU RAPPORT

Le samedi soir, le président Watson a présenté le projet de rapport de la deuxième session de la réunion plénière (UNEP/IPBES.MI/2/L.1). La Bolivie, l’Égypte et le Venezuela ont indiqué qu’ils ne remplissaient pas les conditions pour être inscrits comme signataires de cette résolution sur la création de l’IPBES à ce moment précis. Les délégués ont adopté le rapport de la réunion avec des modifications mineures et ont établi l’IPBES.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Ibrahim Thiaw du PNUE, a félicité les délégués pour leur travail en vue de l’établissement la plate-forme, qui a commencé en 2005 à Paris. Il a également remercié: les bailleurs de fonds qui ont appuyé les cinq réunions ayant abouti à la création de l’IPBES; le personnel du PNUE qui a travaillé dans les coulisses; les organisations internationales; et les AME. Il a réitéré le soutien du PNUE pour l’IPBES. Le président Watson a remercié les délégués pour leur souplesse, a déclaré que ce résultat est un succès pour la biodiversité et a levé la séance à 20h40.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Des acclamations et des sifflets, et une révérence par le président Robert Watson ont marqué la fin de la deuxième réunion plénière sur une plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et le début d’un nouveau chapitre de l’histoire de la politique et de la science de la biodiversité. Les délégués ont célébré l’aboutissement d’un processus d’une durée de sept ans et la création de l’IPBES - une interface science-politique mondiale - qui devra renforcer la politique globale de conservation. Armés d’une feuille de route intersessions claire dont le but est d’assurer l’efficacité de la première session de l’IPBES, les délégués sont optimistes.

Cependant, la tâche gigantesque à venir, qui consistera à combler le fossé entre les mondes scientifique et politique, soulève quelques questions pratiques. Pour commencer, la réunion de Rio+20 en juin 2012 marque les 20 ans écoulées depuis l’ouverture à la signature de la Convention sur la diversité biologique et constitue un rappel que les efforts visant à établir une IPBES ont eu lieu dans une perspective de politique de biodiversité beaucoup plus grande. Compte tenu de ce tableau, une question fondamentale que certains se posent encore est: quelle est la niche de l’IPBES dans le paysage actuel? De nombreux organismes ont essayé de travailler dans le difficile créneau entre la science et la politique. Mais comment l’IPBES pourra-t-elle exceptionnellement et suffisamment harmoniser, utiliser et prioriser la pléthore des travaux sur la biodiversité déjà en cours et à venir, et se justifier devant les derniers sceptiques?

Cette brève analyse mettra en contexte le rôle de l’IPBES dans une perspective élargie, examinera les problèmes rencontrés au cours de la réunion sur l’établissement de l’IPBES, et réfléchira sur la manière dont l’IPBES s’efforce de combler le fossé entre la science et la politique de la biodiversité.

LA RAISON D’ÊTRE DE L’IPBES

L’IPBES a été établie après un nombre significatif d’efforts connexes. Il y a déjà eu plusieurs décennies de négociations globales sur la conservation dans une série de différents cadres multilatéraux de l’ONU sur l’environnement. Une gamme d’objectifs ambitieux, tels que les objectifs d’Aichi visant à réduire la perte de la biodiversité mondiale, des analyses remarquables telles que le Global Biodiversity Outlook et l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, les Objectifs du millénaire pour le développement, et des rapports des groupes, réseaux et organisations de conservation, ont déjà été réalisés. Alors, pourquoi l’IPBES?

L’IPBES vise à devenir un «centre d’échange» global sur l’information en matière de biodiversité et de services écosystémiques. Pour les sceptiques, il s’agit d’un terme vague avec des indicateurs flous. Toutefois, les modèles qui ont émergé des négociations au Panama ont donné des signes que le mandat élargi de l’IPBES peut lui permettre de combler les lacunes évidentes qui existent dans la configuration actuelle des politiques.

Au cours de la semaine, de nombreux gouvernements ont soutenu une «approche ascendante» pour le programme de travail, ce qui laisse croire qu’un écart important dans la configuration actuelle des politiques réside dans l’incapacité à comprendre et à traiter les questions de biodiversité aux niveaux national et local. Lors du peaufinage du programme de travail, les délégués ont mis l’accent sur l’inclusion des évaluations sous-régionales et locales qui devront être entreprises pour soutenir le renforcement des capacités nationales et combler les lacunes dans les connaissances, et ont insisté sur l’inclusion des connaissances traditionnelles, des détenteurs des droits et de la société civile dans le processus consultatif de l’IPBES. L’objectif initial des délégués pour l’IPBES, tel que démontré au Panama, est de catalyser un processus solide d’échange des connaissances dans lequel les connaissances provenant de la base peuvent être évaluées, communiquées et utilisées par un organisme mondial centralisé.

Pour ce qui est des connaissances, l’on prévoit aussi que l’IPBES va combler les lacunes structurelles évidentes de la CDB et d’autres processus des accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Tout d’abord, l’existence en parallèle de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) semble superflue. Cependant, les participants ont relevé que la récente auto-évaluation du SBSTTA a reconnu ses propres insuffisances dans sa prestation et son rôle sur les avis scientifiques. Un rapport récent (Recommandation XV/8 de la SBSTTA 15) a recommandé que l’IPBES puisse améliorer l’efficacité du travail du SBSTTA sur la biodiversité et, au cours de la première session de la réunion plénière sur l’IPBES à Nairobi, le Secrétariat de la CDB a souligné le rôle important que l’IPBES peut jouer dans sa mise en œuvre stratégique. D’autres commentaires recueillis au Panama suggéraient que la grande plate-forme de l’IPBES permettrait également aux AME spécialisés «d’aborder enfin les questions transversales de manière efficace».

Cependant, l’élément sous-jacent le plus puissant des réunions du Panama a été d’assurer la crédibilité de l’IPBES. Bien qu’à certains moments le processus donnait une impression de montagnes russes, l’impératif de crédibilité a poussé les délégués à «produire une IPBES sans faute». Le souci d’avoir une IPBES objective, indépendante, inclusive et exigeant la reconnaissance internationale a été une préoccupation constante, bien que nécessaire, des délégués. Il a constitué le dénominateur commun de toutes les discussions sur la composition des organes subsidiaires, les liens de l’IPBES avec le système des Nations Unies, les éléments des règles de procédure tels que le droit de vote et le statut des observateurs, et les négociations sur le texte relatif aux pouvoirs des membres. Compte tenu du fort paysage politique actuel de la biodiversité la forte biodiversité dans la configuration actuelle des politiques, cette inquiétude au sujet de la crédibilité est à la fois révélatrice et importante. Les scientifiques et les dirigeants politiques veulent que l’IPBES rende la science de la biodiversité pertinente pour une prise de décision solide.

Alors qu’il est clair que l’IPBES a une niche dans la configuration de la politique de la biodiversité, il reste à voir comment elle répondra aux attentes.

UN ACCORD DES «MINIMA»: L’ÉTABLISSEMENT DE L’IPBES

Cette réunion a fini par donner la priorité à l’accord avec le «strict minimum» nécessaire pour établir l’IPBES et la mettre en fonction. Les exigences minimales, tel qu’indiqué par plusieurs négociateurs, impliquaient des éléments des règles de procédure et des fonctions, ainsi que l’adoption d’une résolution, mais dépendaient en grande partie d’un accord sur la création d’un organe subsidiaire fonctionnel. Le reste des questions en suspens ont été traitées par le biais d’un paquet intérimaire pratique, mais épineux, nécessitant une réunion intersessions qui reviendra sur les questions complexes que l’on s’est permis d’entamer «provisoirement» au Panama.

En termes d’éléments livrables, la plénière a décidé que le «strict minimum» dont elle avait besoin pour la mise en fonction était d’établir la structure générale de deux organes subsidiaires, qui sont désormais un Bureau et un groupe d’experts pluridisciplinaire (MEP). Cependant, aucun accord n’a pu être réalisé sur les détails relatifs à la composition de ces organes. Ainsi, un MEP «intérimaire» fondé sur la représentation des régions de l’ONU fournira des conseils scientifiques et techniques et commencera son travail à la première session de la réunion plénière où les délégués seront en mesure d’examiner le premier produit de l’IPBES: un catalogue des évaluations incluant un examen général, entre autres, du renforcement des capacités et de la portée, élaboré par le secrétariat provisoire, le PNUE. La délivrance des pouvoirs à long terme à des organismes sera déterminée lorsque les délégués se seront prononcés sur le meilleur moyen de définir la «représentation régionale», sur une base écologique, géographique, ou du système des Nations Unies, ou d’autres systèmes. L’impact de l’organe subsidiaire sera également déterminé par la manière dont la première session de la réunion plénière de l’IPBES se prononcera sur les modalités des liens entre le Bureau administratif et le MEP.

Cependant, c’est l’examen des questions juridiques concernant les liens entre l’IPBES et le système des Nations Unies qui a finalement permis des avancées dans les discussions sur l’établissement de l’IPBES. Les délégués avaient été divisés sur l’interprétation juridique et l’implication politique de ces liens dès leur première mention dans le Document final de Busan, le document de 2010 qui a demandé à l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) d’envisager la création d’une IPBES. Une recommandation «ininterprétable» de la 65ème session de l’AGNU n’a pas arrangé les choses, et a bien failli causer un tête à queue fatal pour l’IPBES au Panama. Elle a été abordée dans les discussions et les pays étaient divisés sur les implications pour la plate-forme, de différentes affiliations possibles des Nations Unies, notamment en termes de crédibilité et de profil de l’IPBES. Les délégués avaient également des compréhensions différentes de la relation entre l’ONU et le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), que beaucoup considèrent comme un modèle pertinent pour un organisme intergouvernemental scientifique indépendant. En fin de compte, le mérite des progrès revient au Mexique qui diplomatiquement, a contourné l’impasse en proposant une autre tâche intermédiaire, à savoir que la première session de l’IPBES «se prononcera sur le lien avec le système des Nations Unies». Ce compromis a permis à la plénière d’adopter sa résolution finale et de proclamer l’établissement de l’IPBES. Mais ce type de hold-up a «contrarié» de nombreux scientifiques qui pensent qu’il vaut mieux passer du temps à faire des progrès sur le programme de travail et les règles de procédure relatives aux activités de collaboration. À la fin de la semaine, ce que plusieurs participants demandaient était d’établir les définitions pour les différentes affiliations des Nations Unies et une analyse comparative de leurs conséquences, afin de parvenir à une compréhension commune. À toutes fins utiles, l’IPBES, comme l’a mentionné le président, ne peut pas consacrer du temps à ce qui, en fin de compte, est «sans rapport» avec sa mise en fonction.

Bon nombre espère que d’ici la première session de l’IPBES la question de l’affiliation avec les Nations Unies en suspens depuis longtemps, puisse enfin être considérée comme résolue. L’on espère également que les questions politiques, en particulier sur les règles de prise de décision et sur la représentation régionale, ne viendront pas paralyser le fonctionnement de l’IPBES elle-même. La question de savoir si la première session de l’IPBES est en mesure de pleinement activer la plate-forme dépend en grande partie du rythme des progrès intersessions.

DIFFICULTÉ DE L’INTERFACE SCIENCE-POLITIQUE

La difficulté rencontrée lors de l'adoption de la résolution finale au Panama peut être indicative de la difficulté à laquelle il faudra faire face lors de la mise en œuvre de l'interface elle-même. L'atmosphère pendulaire des négociations de Panama dépeint à la fois les défis qui se posent à l’IPBES dans la recherche de l’équilibre entre la science et la politique, et la persistance des pays à vouloir se soumettre au mantra de la souveraineté stipuant la «pertinence politique, mais sans prescription». Tout au long de la semaine, lorsque le focus est allé trop loin vers la politique ou la science, les délégués ont pris soin de le souligner dans leurs interventions. Lorsque le sens politique s’est égaré dans les conversations sur la composition de l'organe subsidiaire, les négociateurs ont réagi, ce qui a eu pour conséquence un groupe d'experts appelé «multidisciplinaire» au lieu de «scientifique». À l'inverse, la où il y a eu un manque de connaissances scientifiques, les délégués ont convenu que certaines discussions devraient être laissées au MEP, ou dans d'autres cas, se sont appuyés sur une gamme de détenteurs du savoir. Chaque intervention mettait en relief le défi d’avancer de manière cohérente et responsable, comme une interface entre la science et la politique.

Un autre défi consiste à définir le rôle des autres AME et des parties prenantes au sein du mécanisme de l’IPBES. La résolution de Panama se félicite de la présence des présidents des organes subsidiaires scientifiques des AME pertinents et du GIEC en tant qu'observateurs à l'IPBES, et appelle à des contributions de l'ensemble de la communauté scientifique et d’autres détenteurs du savoir, y compris les communautés autochtones. Cette disposition arrive à propos, mais les AME disent déjà qu'ils veulent et peuvent faire davantage, surtout par rapport à l’établissement du programme. Par ailleurs, alors qu'il est important pour l'IPBES de mettre à contribution l’expérience acquise sur les politiques régionales, les cadres et le renforcement des capacités, et dans la communication des «connaissances scientifiques compliquées», un processus clair pour ce faire est nécessaire. Un initié s’est dit préoccupé par le «trafic» auquel il est confronté en essayant de collaborer avec autant de groupes.

Au cours des mois qui suivront la réunion de Panama, selon les délégués, l'IPBES sera déjà en train de «catalyser» les réunions conjointes entre les autres AME, paraissant comme un point de l’ordre du jour de leurs conférences des parties formelles. Toutefois, il y a une certaine crainte que les efforts conjoints pour l'établissement des priorités puissent être un processus bureaucratique considérablement long, ce qui affecterait l'utilité de l’IPBES, d’un point de vue optimiste, au moins au cours de ses premières années. Dans une perspective pessimiste, l’on pourrait dire que l'IPBES pourrait devenir le jumeau coûteux du SBSTTA. Comme certains délégués ont conclu lors des discussions sur les questions juridiques, on ferait mieux de consacrer le temps à ces aspects du fonctionnement de l’IPBES.

LA VOIE À SUIVRE

La création de l’IPBES marque un nouveau chapitre dans l’histoire de la politique de la biodiversité. Bien que de nombreuses questions restent à examiner lors des futures réunions, les délégués ont poussé un soupir de soulagement au Panama, maintenant que les négociations vont désormais se poursuivre dans le cadre d’une IPBES établie. Le dilemme de la poule et de l’œuf a été résolu: la forme suit effectivement la fonction, du moins dans le cas de l’IPBES. Il s’agit d’une réalisation mondiale passionnante et remarquable de cette Décennie des Nations Unies sur la biodiversité, même si c’est l’avenir qui dira si le niveau «minimum» de l’accord réalisé ici peut fournir une base adéquate pour des succès futurs.

PROCHAINES RÉUNIONS

Deuxième tour des consultations «informelles informelles» sur «l’avant-projet» du document final de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD): Il s’agit de la deuxième de deux consultations «informelles informelles» pour la négociation du projet de document de Rio+20. dates: 23 avril-4 mai lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Réunion du Groupe informel de liaison sur la diversité culturelle et biologique: L’objectif de la première réunion du Groupe de Liaison sur la diversité est d’évaluer les progrès réalisés depuis le lancement du programme de travail conjoint UNESCO/CBD sur la diversité biologique et culturelle en octobre 2010, et de fournir des conseils sur les mesures pouvant être envisagées, y compris sur les zones d’intervention prioritaires pour le programme conjoint et les éléments potentiellement livrables pour la CdP 11, et le cadre conceptuel pour, et la structure et le contenu de, la plate-forme mondiale des connaissances sur les liens entre la diversité biologique et culturelle qui sera lancé lors de la CdP 11 à la CDB. dates: 28-29 avril 2012 lieu: Bureaux de l’UNESCO, à New York contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2012/ntf-2012-050-tk-en.pdf

OSASTT 16 de la CDB: La 16e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) est organisée par le Secrétariat de la CDB. dates: 30 avril - 5 mai 2012 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/sbstta16/

Groupe de travail spécial informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale: La cinquième réunion du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale se tiendra en conformité avec la résolution de l’Assemblée générale 66/231, paragraphe 168, du 24 décembre 2011. dates: 7-11 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division des Nations Unies pour les affaires maritimes et du droit de la mer téléphone: +1-212-963-3962 fax: +1-212-963-5847 courriel:doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

Quatrième réunion du Groupe de travail de la CDB sur l’examen de l’application: La quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application (GTEA 4) de la CDB est organisée par le Secrétariat de la CDB. dates: 7-11 mai 2012 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/wgri4/

11e session du Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones: La 11e session du Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) se penchera sur le thème «La doctrine de la découverte: son impact durable sur les peuples autochtones et le droit à la réparation pour les conquêtes passées (Articles 28 et 37 de l’UNPFII)». dates: 7-18 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Secrétariat de la UNPF11 courriel:indigenous_un@un.org www: http://social.un.org/index/IndigenousPeoples/UNPFIISessions/Eleventh.aspx

Conférence internationale sur l’agriculture et l’environnement: Cette conférence se penchera sur le thème «Production agricole et croissance économique en harmonie avec l’environnement: Une vision partagée dans le contexte du changement climatique». La conférence vise à aider à préparer les huit États membres du Système d’intégration de l’Amérique centrale pour les négociations sur les questions liées à l’alimentation, la biomasse et d’autres productions agricoles dans les prochains pourparlers mondiaux sur la biodiversité, la biosécurité et le changement climatique, ainsi que la Conférence de juin 2012 des Nations unies sur le développement durable. dates: 9-12 mai 2012 lieu: Tegucigalpa, Honduras contact: Raúl Artiga téléphone: +503-2248-8853 fax: +503-2248-8894 courriel: rartiga@sica.int www: http://www.sica.int/cambioclimatico ou http://www.scribd.com/doc/82798541/Proposal-Agriculture-and-Environment-Conference-Zamorano-May-2012-WB

Atelier sur les mécanismes de financement pour la biodiversité: Examen des opportunités et des défis: Cet atelier, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et la Commission européenne (CE), en association avec les co-présidents de l’Inde et de la Suède du Séminaire de dialogue informel de Quito sur l’intensification de financement de la biodiversité, se basera sur les discussions de Quito et les débats y sont liés au sein de la GTEA-4 pour examiner en profondeur les questions liées à d’autres mécanismes de financement de la biodiversité. date: 12 mai 2012 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2012/ntf-2012-054-financial-en.pdf

Réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la deuxième évaluation et l’examen du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques: La réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la deuxième évaluation et l’examen du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques aura lieu en mai. dates: 14 -16 mai 2012 lieu: Vienne, Autriche contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

RdP 5 de la AEWA: La cinquième session de la Réunion des Parties (RdP 5 à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) est organisée par le Secrétariat du PNUE/AEWA. dates: 14 au 18 mai 2012 lieu: La Rochelle, France contact: Secrétariat du PNUE/AEWA téléphone: +49-228-815-24143 fax: +49-228-815-2450 courriel:secretariat@cms.int www: http://www.unep-aewa.org/meetings/en/mop/mop5_docs/mop5.htm

Atelier sous-régional de la CDB sur l’évaluation et les mesures incitatives pour l’Amérique du Sud: Organisé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à travers son Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes et son Bureau de coordination sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB), cet atelier vise à aider les pays à faire usage des résultats de l’étude de l’EEB, ainsi que des travaux similaires aux niveaux national ou régional. dates: 15 -17 mai 2012 lieu: Santiago, Chili contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2012/ntf-2012-041-incentives-en.pdf

Atelier régional de la CDB sur l’évaluation et les mesures d’incitation pour l’Europe orientale et l’Asie centrale: Organisé par le Secrétariat de la CDB, le PNUE, à travers son Bureau de coordination sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB), et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), cet atelier vise à: fournir aux décideurs d’Europe orientale et d’Asie centrale des arguments économiques pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, promouvoir les synergies et la coopération accrue entre les domaines politiques et les secteurs concernés par l’intégration de la biodiversité et les services écosystémiques; et à soutenir la révision et l’examen des stratégies et des plans d’action nationaux pour la biodiversité, à la lumière du nouveau Plan Stratégique pour la Biodiversité 2011-2020. dates: 29-31 mai 2012 lieu: Tbilissi, Géorgie contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/doc/notifications/2012/ntf-2012-048-incentives-en.pdf

42ème Réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est le principal organe directeur du FEM. Il fonctionne comme un conseil d’administration indépendant, avec comme principale responsabilité le développement, l’adoption et l’évaluation des programmes du FEM. Les membres du Conseil représentant les 32 circonscriptions (16 provenant des pays en développement, 14 des pays développés, et deux des pays à économie en transition) se réunissent pendant trois jours, deux fois par an. dates: 4-7 juin 2012 lieu: Washington, DC, États-Unis contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 fax: +1-202-522-3240 courriel:secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/node/4578

Atelier de la CDB pour les communautés autochtones et locales de la Région africaine: Cet atelier régional vise à augmenter le nombre de représentants des communautés autochtones et locales (CAL), en mettant l’accent sur la participation effective des femmes au processus de la CDB, et en renforçant leur capacité à le faire. L’atelier mettra l’accent sur les Articles 8 (j) (savoir traditionnel), 10 (c) (utilisation coutumière durable), et sur des dispositions connexes, ainsi que sur le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, et vise à préparer les représentants des CAL pour la CdP 11 de la CDB. dates: 12-15 juin 2012 lieu: Bujumbura, Burundi contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2012/ntf-2012-052-tk-en.pdf

Troisième PrepCom pour la CNUDD: Cette réunion aura lieu au Brésil avant la CNUDD. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Pavillon des Conventions de Rio à Rio+20: Cet événement est une activité de sensibilisation en collaboration avec les Secrétariats des Conventions de Rio (CCNUCC, CCD et CDB), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et 25 autres partenaires internationaux, nationaux et locaux. Il vise à promouvoir et renforcer les synergies entre les Conventions de Rio au niveau de la mise en œuvre en fournissant une plate-forme coordonnée pour la sensibilisation et le partage d’informations sur les liens, au sein de la science, la politique et la pratique, entre la biodiversité, le changement climatique et la lutte contre la désertification/dégradation des sols. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Pavillon des Conventions de Rio téléphone: +1-514-288-6588 fax: +1-514-288-6588 courriel: info@riopavilion.org www: http://www.riopavilion.org/

Congrès mondial de ICLEI - 2012: Ce congrès triennal abordera des thèmes tels que: l’économie urbaine verte; les citoyens et les villes en évolution; les événements d’écologisation; et la sécurité alimentaire et comment peut-on intégrer la protection de la biodiversité dans la planification municipale et la prise de décision. dates: 14-17 juin 2012 lieu: Belo Horizonte, Brésil contact: Secrétariat mondial de ICLEI téléphone: +49 228 97 62 9900 fax: +49 228 97 62 9901 courriel: world.congress@iclei.org www: http://worldcongress2012.iclei.org

Journée des océans à la CNUDD: Le Forum mondial sur les océans organise «la Journée des océans» pendant les journées thématiques précédant immédiatement la CNUDD. dates: 17-19 juin 2012 [provisoire] lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos, coordonnatrice du programme du Forum mondial sur les océans, les côtes et les îles téléphone: +1-302-831-8086 fax: +1-302-831-3668 courriel: mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20): La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Conférence mondiale 2012 sur l’informatique de la biodiversité: La Conférence mondiale 2012 sur l’informatique de la biodiversité (GBIC) vise à discuter de la manière dont l’informatique peut répondre au mieux aux défis posés par la science et la politique de la biodiversité. Elle mettra l’accent sur les mesures pratiques nécessaires pour répondre aux besoins en information des engagements mondiaux tels que les objectifs 2020 d’Aichi pour freiner la perte de biodiversité. La conférence réunira des experts des domaines de l’informatique de la biodiversité, de la génomique, de l’observation de la Terre, des collections de l’histoire naturelle, et de la recherche et politique de la biodiversité. La participation à la GBIC sera sur invitation uniquement. Le résultat sera publié sous la forme d’un Global Biodiversity Informatics Outlook. dates: 2-4 juillet 2012 lieu: Copenhague, Danemark contact: organisateurs de la conférence courriel: bic2012@gbif.org www: www.gbic2012.org

CdP 11 Ramsar: La 11e réunion des Parties contractantes (CdP 11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, sera précédée par la 44e réunion du Comité permanent prévu pour le 4 juillet 2012, et une journée supplémentaire de réunions régionale les 5-6 juillet 2012. Le Comité permanent a décidé que le thème général pour la Journée mondiale des zones humides 2012 et de la CdP 11 est: «Zones humides, tourisme et loisirs». dates: 6-13 juillet 2012 lieu: Bucarest, Roumanie contact: Secrétariat de Ramsar téléphone: +41-22-999- 0170 fax: +41-22-999-0169 courriel:ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org

62e réunion du Comité permanent de la CITES: Le Comité permanent de la CITES donne des orientations au Secrétariat concernant la mise en œuvre de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat; coordonne et supervise, le cas échéant, les travaux des autres comités et groupes de travail; s’acquitte des tâches qui lui sont confiées par la Conférence des Parties; et rédige les résolutions pour examen par la Conférence des Parties. dates: 23-27 juillet 2012 lieu: Genève, Suisse téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/sc/index.php

Congrès mondial 2012 de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN): Le thème du congrès sera Nature+, un slogan qui reflète l’importance fondamentale de la nature et son lien inhérent à tous les aspects de la vie des gens, y compris: la nature + le climat, la nature + les moyens de subsistance, la nature + l’énergie et la nature + l’économie. dates: 6-15 septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: Secrétariat du Congrès de l’UICN téléphone: +41-22-999 0336 fax: +41-22-999-0002 courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

CdP 11de la CDB: L’ordre du jour de la prochaine réunion de la CdP à la CDB tient compte, entre autres: du statut du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et les progrès vers les objectifs de biodiversité d’Aichi; les questions liées aux ressources financières et le mécanisme de financement; et la biodiversité et le changement climatique. Cette réunion sera précédée par la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, en Inde contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=COP-11

GLOSSAIRE

AGNU
AME
CA
CCNUCC
CDB
CdP
CITES
CLD
EM
FAO
GBO
GIEC
GRULAC
IMoSEB
IPBES
MEP
PNUE
PNUD
ORIE
OSASTT
UNESCO
Assemblée générale des Nations Unies
Accords multilatéraux sur l’environnement
Conseil d’administration (PNUE)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention sur la diversité biologique
Conférence des Parties
Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Convention des Nations Unies sur la lute contre la désertification
Évaluation des écosystèmes pour le millénaire
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Global Biodiversity Outlook
Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat
Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité
Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
Groupe d’experts pluridisciplinaire
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Programme des Nations Unies pour le développement
Organisation régionale d’intégration économique
Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, Liz Willetts et Peter Wood, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Hélène Kom – Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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