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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 103 - Samedi 21 avril 2012
LES FAITS MARQUANTS DE L’IPBES-2
Vendredi 20 avril 2012

La deuxième session de la réunion plénière sur une Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a entamé sa cinquième journée à Panama City, au Panama. Dans la matinée, les délégués se sont réunis pour débattre des dispositions provisoires pour le groupe d’experts pluridisciplinaire (MEP) et le règlement intérieur. Au cours du déjeuner, les groupes informels se sont réunis pour discuter des aspects juridiques de la création de l’IPBES. Dans l'après-midi et jusque tard dans la soirée, les délégués ont poursuivi l’examen du règlement intérieur.

DISPOSITIONS PROVISOIRES CONCERNANT LE MEP

Les délégués ont examiné la proposition du Président sur les dispositions provisoires et intersessions pour le MEP, et de nombreux pays ont exprimé leur appui. La BOLIVIE, contrée par l'ÉTHIOPIE, a demandé une modification consistant à remplacer l’expression «la réunion a convenu d'établir deux organes subsidiaires» par «la réunion a adopté la structure de deux organes subsidiaires». La BOLIVIE a finalement accepté le texte original à condition que cela ne préjuge pas du résultat final sur la création de l'IPBES.

Le PAKISTAN a demandé d'inclure des critères de sélection des membres. La SUISSE a déclaré que les options spécifiques pour la structure régionale ne devraient pas être incluses dans le texte, ce qui permettrait la prise de décision indépendante pendant la période intersessions. Le Japon, au nom du groupe ASIE-PACIFIQUE, appuyé par le BRÉSIL, a préconisé une approche ascendante pour les discussions intersessions, afin s'assurer les considérations régionales et sous-régionales de la régionalisation.

Le Japon, au nom de la région ASIE-PACIFIQUE, la COLOMBIE, la NORVÈGE, l’UE, la CHINE et d'autres, ont convenu de l’opportunité d’une disposition provisoire sur la représentation régionale. L'UE a appelé à l'inclusion de la société civile.

L’ARGENTINE a indiqué sa préférence pour le maintien d’un «débat très élargi» sur les options régionales et a appelé à de nouvelles directives dans le règlement intérieur. L’ÉTHIOPIE a souhaité que soient évitées les expressions vagues telles que «mesures de biodiversité», et a proposé de confier l’élaboration des critères aux experts du MEP. Le GHANA a souligné l'importance de la vulnérabilité géographique face au changement de la biodiversité, et a proposé qu'une formule mathématique évaluant les différents critères de biodiversité soit une composante des décisions sur les régions.

Pour ce qui est de la composition du bureau, la CHINE, appuyée par les ÉTATS-UNIS, a déclaré que l’option de partager le président et les vice-présidents avec le MEP demeure une question controversée. Les ÉTATS-UNIS ont ajouté que le MEP peut bien fonctionner sans le vice-président du bureau, mais ont fait preuve de souplesse. Le BRÉSIL a souhaité que les présidents participent au MEP en tant qu'observateurs. La phrase « le président et les quatre vice-présidents seront également membres du MEP» est restée entre crochets, à la demande de la CHINE.

La NORVÈGE a proposé: l'insertion d’un texte sur les membres et sur les dispositions provisoires pour le MEP; l’utilisation des critères déjà approuvés pour la sélection du président et des quatre vice-présidents ; et un président commun pour le bureau et le MEP. La CHINE a mis l’accent sur l'équilibre régional, et entre pays développés et les pays en développement, notant que de nombreuses régions riches en biodiversité sont situées dans les pays en développement, et que ces pays ont également besoin du renforcement des capacités.

À propos de la dénomination et de l'élection des experts et des membres du bureau, la SUISSE a suggéré d'inclure un espace réservé pour les références aux conflits d'intérêts chez les experts, pour pouvoir examiner la question ultérieurement afin d'assurer la pleine crédibilité de l'IPBES.

Le MEXIQUE, appuyé par la BOSNIE-HERZÉGOVINE, le PÉROU et la TURQUIE, a proposé de prioriser l'engagement avec les AME spécifiquement liés à la biodiversité, tandis que la NORVÈGE, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE et d'autres, ont suggéré d’envisager l’inclusion de la CCNUCC, de la CLD et d'autres AME. La SUISSE a suggéré l’implication du GIEC. Le Secrétariat de Ramsar a suggéré de faire référence explicitement aux AME mentionnés, y compris les six conventions liées à la biodiversité et les deux conventions de Rio, la CCNUCC et la CLD. La TURQUIE a appelé à l'inclusion de toutes les parties prenantes pertinentes, y compris dans les réunions intersessions.

Dans l'après-midi, le Président a présenté le projet de texte sur les dispositions provisoires et intersessions pour le MEP. La disposition proposée prévoit: une description des exigences pour l'adhésion au MEP à titre provisoire; que cette disposition fournirait des conseils sur, et faciliterait, le programme de travail de l'IPBES ; et des scénarios possibles pour un programme de travail de l’IPBES (IPBES/UNEP/IPBES.MI/2/INF.3). Le MEXIQUE, la NORVÈGE et les ÉTATS-UNIS ont noté que le document ne donne pas de détails sur les évaluations, le renforcement des capacités et autres produits livrables.

Quant à la proposition sur le travail intersessions du MEP, les délégués ont convenu que le processus intersessions sera entrepris avec une large participation de la communauté scientifique et politique, et des détenteurs du savoir; ont mis l'accent sur une représentation équilibrée des pays développés et des pays en développement et des économies en transition, et ont fourni des précisions sur la structure définitive du MEP. Ils ont en outre convenu que le travail intersessions devra être présenté à la prochaine session plénière pour examen

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Président a proposé d'identifier, et de s’entendre sur un sous-ensemble des règles de procédure nécessaires pour le déroulement de la première réunion de l’IPBES. Le GHANA, le JAPON, le MEXIQUE, le BRÉSIL et le GUATEMALA ont accepté cette suggestion. Les ÉTATS-UNIS ont averti que certaines règles, telles que celles sur l'adhésion et la prise de décision, doivent être considérées dans une perspective à long terme.

Le Président Watson a proposé un texte pour la définition des organisations régionales d'intégration économique (ORIE). L'UE a demandé un délai pour l’examen, et le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait opposition, affirmant que l’examen devrait avoir lieu en séance plénière. À propos des observateurs, s’agissant du texte qui inclut les peuples autochtones et les communautés locales, les ÉTATS-UNIS, contrés par la BOLIVIE, ont suggéré qu’il fait référence aux «organisations des peuples autochtones et des communautés locales».

Sur les définitions, un texte sur le bureau et le membre du bureau a été accepté. FIDJI, appuyé par l'INDE et l'AUSTRALIE, a dit craindre que la définition de «services écosystémiques» ne soit anthropocentrique. Le Mexique, au nom du GRULAC, a proposé une définition élaborée, basée sur l'Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, qui ajoute: « les avantages que les gens obtiennent des services d’approvisionnement comme la nourriture, l’eau, le bois et les produits forestiers et les fibres; les services de régulation qui influencent le climat, les inondations, les maladies, les déchets et la qualité de l'eau ; les services culturels tels que les loisirs, les avantages esthétiques et spirituels; et les services de soutien tels que la formation des sols, la photosynthèse et le cycle des nutriments». Les ÉTATS-UNIS et la CHINE ont souhaité l’insertion de ce passage dans une autre section du document. En fin de compte, les délégués se sont accordés sur la définition des services écosystémiques, mais le texte est resté entre crochets en attendant l’issue des consultations pour insérer la définition dans une autre section du texte. Les délégués ont adopté la règle de procédure sur les pouvoirs des représentants, avec des amendements mineurs introduits par les ÉTATS-UNIS.

Dans la soirée, le Président Watson a présenté le texte du règlement intérieur produit par un groupe de travail informel de juristes qui s’est réuni parallèlement aux séances de la matinée et de l’après-midi. Pour ce qui est des membres et du fonctionnement du bureau, les délégués ont adopté les procédures pour la nomination des membres du bureau, y compris le président, les quatre vice-présidents, cinq autres membres et leurs suppléants, et pour leur élection par la plénière. Toutefois, le texte sur la durée du mandat est resté entre crochets.

Les délégués ont adopté, avec des amendements mineurs, les règles suivantes: sur les réunions du bureau pour conseiller le Président et le secrétariat sur la conduite des travaux de la plénière et de ses organes subsidiaires; sur les pouvoirs conférés au président du bureau ; les règles pour l'élection des membres du bureau et les nominations des membres en vue de l'élection dans le bureau.

Les délégués ont convenu des critères et d'expertise nécessaires pour le président et les vice-présidents, et ont examiné le processus d’invitations par les membres de la plate-forme, de mise en candidature écrite au nom des régions. Le MEXIQUE a demandé si les candidatures devront être présentées au nom de la région, considérant que la région peut ne pas atteindre un consensus sur un candidat. L’AUSTRALIE a suggéré de remplacer «au nom des régions» par «conformément à la règle 16». Le MEXIQUE a suggéré que cette démarche soit être reliée à un amendement de la règle 16 sur les candidats au bureau proposés par les gouvernements, en vue de la nomination par les régions et de l'élection par l'assemblée plénière, et a ajouté que «dans le cas où une région n’arrive pas à un consensus sur candidat, il reviendra à la plénière de prendre la décision». Les ÉTATS-UNIS ont également soutenu l’examen des propositions de candidatures émanant de la salle. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

PROGRAMME DE TRAVAIL INTERSESSIONS

Dans l'après-midi, les délégués ont examiné un projet du travail intersessions possible élaboré par le secrétariat, qui a mis l’accent sur le travail sur l'évaluation des évaluations, le cadre conceptuel et les activités de renforcement des capacités.

À propos de l'évaluation des évaluations, le Président Watson a suggéré que le titre est « catalogue des évaluations». Le CHILI, appuyé par l'UE, a déclaré que ce catalogue doit être préparé en six mois et non en deux années comme proposé dans le texte. Le CHILI, avec la BOLIVIE, l’ÉTHIOPIE, l'UE, le PÉROU et les ÉTATS-UNIS, a souligné la nécessité d'identifier les lacunes dans les connaissances. La BOLIVIE a appelé à l’inclusion des connaissances traditionnelles et locales dans le catalogue.

Pour ce qui est du renforcement des capacités, l'ÉTHIOPIE a déclaré que les lacunes dans le renforcement des capacités doivent être identifiées par le MEP. Le Président Watson a rétorqué que le MEP ne serait pas constitué avant la première réunion plénière de l'IPBES. Le CHILI, avec les ÉTATS-UNIS, a suggéré l’élaboration d'un catalogue des activités existantes et des besoins de renforcement des capacités. Le JAPON a préféré que le programme de travail soit examiné dans le MEP, et a suggéré le travail intersessions sur l'évaluation des évaluations, sous la coordination du secrétariat provisoire. L'UE a insisté sur l'organisation de réunions périodiques sur les conventions des bâilleurs de fonds, l’exploration des partenariats potentiels ; et la compilation des informations par le secrétariat pour la première réunion plénière de l'IPBES. La COLOMBIE a suggéré de déterminer des implications en termes de demande et de prestation, du renforcement des capacités. La BOLIVIE a demandé au secrétariat de présenter les différents réseaux de formation ou les pays dotés de la capacité d'offrir des formations aux pays qui en ont besoin. FIDJI a mis en exergue: la communication, y compris un portail de données et le développement de l'accès pour ceux qui n'ont pas l’internet ; et la nécessité d'intégrer le travail des l’IPBES dans l'éducation et les programmes d’études officiels des pays en développement. Le PÉROU a déclaré que le travail avec les secrétariats des Conventions de Rio doit être mentionné dans le programme de travail et a souligné la formation des partenariats. Les ÉTATS-UNIS ont également priorisé l’évaluation des capacités existantes et des besoins futurs, et souligné l'intégration. L’AFRIQUE DU SUD a suggéré l’utilisation du document sur les scénarios du programme de travail (UNEP/IPBES.MI/2/INF.3) pour informer les intersessions. Le Président Watson a souligné que le processus intersessions devra identifier les activités prioritaires et le type de financement dont il a besoin.

DANS LES COULOIRS

Au début d’une session de soir ambitieuse, le Président Watson a informé la plénière que, selon les résultats de la session, il porterait une cravate «triste» ou une cravate «gaie» le dernier jour de la réunion. Un certain nombre de délégués ont fait des commentaires sur la «présence énergétique» du Président et son style «persistant» semble apprécié, même si certains se demandent si cet homme dort réellement. Pourtant, tout cela ne garantit pas nécessairement un résultat positif. Un délégué épuisé a commenté qu’«il existe un consensus clair sur l’établissement d’une IPBES, mais qu’un désaccord persiste sur ce qui doit être défini avant sa mise en place, par rapport à la période intersessions». Sur la base du résultat des négociations de ce soir, quelles sont les chances de la réussite des travaux ? Seule la cravate nous le dira.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, Liz Willetts et Peter Wood, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (ROAP). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à la Deuxième Session de la Réunion Plénière de la Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES) peut être contactée directement par e-mail à <peterw@iisd.org>.

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