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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 102 - Vendredi 20 avril 2012
LES FAITS MARQUANTS DE L’IPBES-2
Jeudi 19 avril 2012

La deuxième session de la réunion plénière sur une Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a entamé sa quatrième journée à Panama City, au Panama. Dans la matinée, les délégués se sont réunis pour examiner le règlement intérieur. Au cours du déjeuner, les groupes informels se sont réunis pour débattre des groupements régionaux qui seront utilisés pour le bureau et le groupe d'experts pluridisciplinaire (MEP). Dans l'après-midi, les délégués ont poursuivi l’examen des options proposées pour la structure et la composition des organes subsidiaires de la plénière. Au cours d'une séance du soir, la plénière a procédé au vote pour choisir le pays qui accueillera le secrétariat de l'IPBES.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dans la matinée, les délégués ont repris les discussions sur les règles de procédure concernant l'admission des observateurs. Notant le débat intense qui a eu lieu mercredi soir sur ce point, le Président Watson a présenté une proposition de l'AUSTRALIE qui stipule que les règles de procédure du CA du PNUE, qui ont guidé les réunions précédentes sur un IPBES, soient utilisées à titre provisoire pour la première plénière de l'IPBES, mais que des règles soient élaborées au cours de cette plénière pour les futures réunions. L'ARGENTINE, appuyée par la CHINE, a proposé que l'admission des observateurs soit régie provisoirement par les règles de procédure du GIEC. La NORVÈGE, le CANADA, le JAPON, le MEXIQUE, et l'AFRIQUE DU SUD ont appuyé la proposition de l'Australie, et le CANADA a noté que les règles de procédure du GIEC pourraient être envisagées pour les négociations permanentes. Les délégués ont finalement accepté la proposition de l'Australie comme une mesure provisoire, et les sections énonçant les règles pour la notification des observateurs et leur admission ont par conséquent été retirées.

Pour ce qui est de la représentation, des pouvoirs et de l’accréditation, les délégués ont approuvé le texte présentant la structure des délégations. Sur la vérification des pouvoirs, les pays ont souhaité la simplification des procédures bureaucratiques auxquelles sont soumis les délégués, tout en assurant l'autorité légale des participants au sein de la plénière de l'IPBES. Le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS, le JAPON, le CANADA, l'UE, le CHILI, l’AUSTRALIE, le CAMBODGE, et la COLOMBIE ont préféré que l’accréditation soit émise par une «autorité gouvernementale compétente». Le CHILI et l'AUSTRALIE ont souligné l'importance de la souveraineté nationale dans la prise de décision. Le MEXIQUE, appuyé par la BOLIVIE, le PAKISTAN, le GATEMALA, BAHREÏN, l’INDONÉSIE, l’INDE et le NÉPAL, a préféré que l’accréditation soit signée par un «chef d’État ou de Gouvernement ou un ministre des affaires étrangères. Le MEXIQUE, appuyé par l'ÉTHIOPIE et le PÉROU, a suggéré que «le cas échéant, une autorité gouvernementale compétente» peut signer l’accréditation. Le GHANA, avec l'AFRIQUE DU SUD, a souligné la nécessité d’assurer l’accréditation des représentations pour les prises de décisions à venir au sein de l'IPBES. L'ARGENTINE a proposé un texte de compromis «au nom d'un chef d'État/de Gouvernement», appuyé par le conseiller juridique de l'ONU et le CHILI. Le Président Watson a appelé à une entente sur un texte de compromis comprenant la proposition du Mexique et de l’Argentine. Les délégués ont convenu de travailler à partir du nouveau texte, et ont supprimé les options précédentes qui ont cependant été maintenues entre crochets, afin de permettre à la délégation des États-Unis de consulter son administration. Les États-Unis ont également demandé d'ajouter entre parenthèses, les «organisations régionales d'intégration économique».

Les délégués ont examiné deux options sur la vérification des pouvoirs: une première option stipulant que le bureau examine les pouvoirs et soumet un rapport à la plénière ; et une deuxième option indiquant que la plénière met en place un comité des pouvoirs et que les décisions finales concernant les pouvoirs relèvent de le plénière. Les États-Unis ont suggéré de laisser l’intitulé du bureau entre crochets en attendant la décision sur son nom, et de remplacer «doit mettre en place» par «met en place». Le MEXIQUE, l’ÉTHIOPIE et la NORVEGE se sont opposés à la dernière proposition, et en fin de compte, les deux expressions ont été conservées entre crochets.

Le projet de texte sur la participation et les pouvoirs stipulait que les représentants des membres pléniers sont habilités à participer aux réunions en attendant une décision de la plénière d'accepter leurs pouvoirs et que ces représentants n'ont pas le droit de vote tant que leurs pouvoirs ne sont acceptés. Les États-Unis ont suggéré de remplacer le droit de «voter» par le droit de« participer aux décisions en plénière, incluant le droit aux votes, le droit d’adhérer aux consensus ou de bloquer les consensus». La BOLIVIE s’est opposée à ce remplacement et, en fin de compte, les délégués ont accepté la proposition de la Chine de remplacer le droit de« voter » avec le droit de «participer aux décisions».

FONCTIONS ET STRUCTURES DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Président Watson a présenté une proposition définissant les deux organes qui seront créés: un «bureau» et un «groupe d’experts scientifiques pluridisciplinaire». Le bureau comprendrait : le président, quatre vice-présidents et un membre supplémentaire par région de l'ONU, sélectionné principalement pour exécuter des fonctions administratives, soit un total de 10 membres. Les membres du groupe d'experts scientifiques pluridisciplinaire seraient choisis pour exécuter des fonctions scientifiques et techniques dans chaque région de l'ONU, ce qui donnerait un total de 25 à 35 membres sélectionnés, ou dans un ensemble spécifié d’autres régions, ce qui donnerait un total de 25 à 30 membres sélectionnés. Pour ce qui est de la délimitation des régions, il a énuméré les alternatives possibles, notamment les systèmes de l'UICN et de la CITES; et la proposition du Brésil sur les régions biogéographiques. Il a suggéré qu’une structure modifiée des régions de la CITES pourrait être utile.

À propos de l’appellation «groupe d'experts scientifiques pluridisciplinaire», la CHINE, l'ARGENTINE, la BOLIVIE et d'autres, contrés par le CHILI, l'UE, la COLOMBIE et d'autres, ont suggéré la suppression du mot «scientifique» pour offrir une approche plus large. Les délégués ont finalement accepté «groupe d'experts pluridisciplinaire» (MEP) et de définir les termes dans la section pertinente des définitions dans le règlement intérieur.

Pour ce qui est de la composition du bureau, les ÉTATS-UNIS ont demandé des éclaircissements sur l’idée de membre supplémentaire par région des Nations Unies. Le représentant de la NORVEGE a souligné que son pays n’est pas disposé à soutenir les membres supplémentaires, invoquant des préoccupations de coûts. L’ÉGYPTE et l'ARGENTINE ont proposé d'adopter la composition du bureau de la CDB qui compte deux personnes de chaque région géographique.

La CHINE a demandé des précisions sur le texte relatif à la fonction administrative du bureau, tandis que la SUISSE a suggéré un recoupement des paragraphes sur les fonctions du bureau et celles du MEP. Le MEXIQUE, appuyé par la NORVÈGE, a proposé cinq représentants permanents du bureau, avec un suppléant pour chaque représentant. La CHINE a suggéré de reconsidérer la première proposition sur un bureau comprenant un président et quatre vice-présidents.

Dans l'après-midi, le Président Watson a présenté un rapport sur la réunion des amis du Président tenue au cours du déjeuner, et qui a discuté des options possibles pour la représentation régionale, et du nombre de membres pour le MEP, ainsi que du nombre de représentants par région.

Le BRÉSIL, appuyé par les États-Unis, a opté pour les régions biogéographiques, soutenant que le MEP doit être indépendant des intérêts nationaux pour jouer son rôle, tandis que les intérêts des pays seront préservés au niveau de la plénière où seront prises les décisions officielles. La SUISSE et l’Île FIDJI ont appuyé une modification de la structure de la CITES avec un amendement de la région Asie-Océanie qui serait remplacée par région Asie-Pacifique. Le MEXIQUE a indiqué sa préférence pour une régionalisation non basée sur les Nations Unies, notamment la structure modifiée de la CITES.

La CHINE a déclaré que le MEP devra disposer de son propre président. La SUISSE a soutenu que le fait d’avoir le même président pour le MEP et le bureau permettrait d'assurer la cohérence au sein de l'IPBES et, soutenue par le PAKISTAN, a suggéré la rotation de la présidence entre les vice-présidents. Le JAPON a déclaré que sans la précision du MEP, la mise en fonction de l’IPBES ne serait pas possible.

Le GROUPE AFRICAIN, la NORVÈGE, l'ÉTHIOPIE, la THAÏLANDE, l’INDE, l’AFRIQUE DU SUD et d'autres, ont préféré l’utilisation des régions de l'ONU comme solution provisoire, ce qui permettrait la mise en fonction de la plate-forme, en attendant que la plénière de l’IPBES propose des dispositions de remplacement. L'UE et le BRÉSIL ont appuyé l'approche biogéographique, mais ont indiqué qu'ils ne sont pas favorables aux régions des Nations Unies sur une base intérimaire. Les États-Unis et le JAPON ont déclaré qu'ils pourraient appuyer provisoirement l'approche des régions des Nations Unies, et les États-Unis ont appelé à l'adoption du MEP.

À propos du nombre de représentants par région, l'AFRIQUE, la SUISSE, le BRÉSIL, l’Île FIDJI et d'autres ont préférée un nombre égal de représentants tandis que les États-Unis, le PAKISTAN et d'autres ont appelé à des numéros variés de représentants.

La CHINE, appuyée par la BOLIVIE, a demandé plus de temps et de travail intersessions pour examiner la régionalisation et le nombre de membres. La BOLIVIE a déclaré que les travaux intersessions devraient comprendre des ateliers, tandis que la CHINE a suggéré que tous les options soient reflétées dans le rapport de la réunion, afin de permettre un nouvel examen à la première session plénière de l’IPBES, après les travaux intersessions. Le Président Watson a suggéré que les régions de l'ONU soient adoptées comme une approche intérimaire, y compris la définition d'une période maximale pendant laquelle une décision doit être prise, ainsi que la définition des détails sur les travaux intersessions. La CHINE s'est opposée à cette proposition, affirmant que les dispositions provisoires devraient demeurer une autre «option sur la table».

L’AFRIQUE DU SUD a répliqué que le résumé du président n'exclut pas les options futures, et le CHILI a souligné la nécessité implicite pour l'IPBES de lutter contre l’augmentation de la perte de biodiversité, suggérant que délégués devraient laisser cette préoccupation motiver leur travail.

La Chine a proposé l'arrêt du débat sur ce sujet. Le Président Watson a invité la Chine à proposer une autre voie pour aller de l'avant, en notant que toutes les négociations sont subordonnées à cette question. La CHINE a mis en garde contre la prise de décision dans la «précipitation» et a indiqué qu’elle préférerait que les décisions soient prises à la première plénière de l'IPBES.

Le Président Watson a déclaré qu'il préparerait un nouveau document non-officiel présentant les trois options et les voies possibles pour aller de l’avant, notant qu’il faudrait régler cette question avant de passer aux autres points. À propos des trois options, il a indiqué que la plénière pourrait créer un MEP; établir un MEP avec une disposition provisoire, par exemple sur la base des régions de l'ONU ; ou ne pas créer de MEP, notant cependant que la majorité des pays ont soutenu la disposition provisoire. Les ÉTATS-UNIS, avec le CHILI, ont appuyé le Président et soutenu la fin de la discussion. Le JAPON a demandé au Président de présenter, dans son document non-officiel, les différents calendriers liés aux options, étant donné qu’avec la suggestion de la Chine, il faudrait attendre la première plénière avant de revenir sur le règlement intérieur, tandis que la proposition du Président permettrait l'élection des responsables à la première plénière.

SÉLECTION DU PAYS D'ACCUEIL POUR LE SECRÉTARIAT DE L’IPBES

Le Président Watson a présenté le rapport du Bureau sur les pouvoirs en notant que sur les 103 États présents, 92 détenaient des pouvoirs conformes et cinq des pouvoirs non valides, tandis que six n’ont pas présenté de pouvoirs, et n’ont par conséquent pas été autorisés à voter. À l’issue du premier tour de scrutin, il n'y a pas eu de gagnant avec une majorité nette et l'Inde a été retirée de l’élection pour avoir enregistré le moins de voix. Après le deuxième tour, il n’y a toujours pas eu de majorité, et la France a été retirée du scrutin. À l’issue du troisième tour, il n’y a pas eu de majorité, et le Kenya a été retiré de l’élection. Dans le quatrième et dernier tour, l'Allemagne a gagné avec 47 voix contre la République de Corée qui en a reçu 43. Tous les cinq pays qui ont participé à la sélection ont été chaudement applaudis par la plénière.

DANS LES COULOIRS

Alors que la réunion tire vers sa fin initialement prévue, plusieurs questions clés demeurent en suspens, notamment le statut de membre de l'UE, la représentation régionale, les éléments du programme de travail et lu règlement intérieur. Certains ont exprimé des inquiétudes concernant le rythme de la réunion. Comme l’a déclaré un délégué avec humour, «si nous ne les réglons pas à temps, nous risquons de nous retrouver dans une situation bizarre avec un siège pour un secrétariat qui n’existe pas!» Un autre délégué a souligné que «bien qu’il y ait eu aujourd’hui des discussions sur le travail intersessions», l’on n’entrevoit pas encore de prochaine session». A la fin d'une nuit de vote intense, certains ont spéculé que la sélection d'un pays d'accueil pourrait fournir un «champion» dont on a besoin pour faire avancer les choses. Nous verrons si le choix de l'Allemagne peut ajouter l'énergie et le focus nécessaires pour faire du «concept de l'IPBES une plate-forme véritable».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, Liz Willetts et Peter Wood, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (ROAP). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à la Deuxième Session de la Réunion Plénière de la Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES) peut être contactée directement par e-mail à <peterw@iisd.org>.

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