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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 101 - Jeudi 19 avril 2012
LES FAITS MARQUANTS DE L’IPBES-2
Mercredi 18 avril 2012

La deuxième session de la réunion plénière sur une Pplate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) est entrée dans sa troisième journée à Panama City, au Panama. Dans la matinée, les délégués ont entendu les présentations des pays qui se sont proposés pour accueillir le secrétariat de l'IPBES, et ont examiné les institutions d'accueil potentielles. Au cours du déjeuner, les groupes informels se sont réunis pour discuter du programme de travail de l’IPBES et de l'adhésion des organisations régionales d'intégration économique. Dans l'après-midi les délégués ont poursuivi l’examen des options proposées concernant la structure et la composition des organes subsidiaires de la plénière, et se sont réunis dans la soirée pour discuter règlement intérieur

OFFRES D’ACCUEIL DE L’IPBES

Le mercredi matin, le Président Watson a invité les cinq pays qui ont soumis des offres concernant l’accueil du secrétariat de l'IPBES à faire leurs présentations.

Yeon-chul Yoo, Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce de la République de Corée, a présenté la candidature de son pays pour accueillir le secrétariat à Séoul, et a indiqué que 2 millions $ US seraient fournis annuellement pour le fonctionnement du secrétariat, et un million $ US pour les sept prochaines années pour le renforcement des capacités.

Mohamed Ali, Ministère de l'Environnement et des Ressources minières, a déclaré que le Kenya compte plusieurs réserves de biodiversité, et a souligné les institutions nationales et internationales liées à la biodiversité et dont le siège se trouve à Nairobi. Il a indiqué que le Kenya a s’est engagé à verser annuellement un million $ US pour soutenir le secrétariat, et a souligné que l'accueil de l’IPBES serait un hommage légitime à la mémoire de la lauréate du Prix Nobel Wangari Maathai.

 Didier Hoffschir, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, France, a mis en exergue l'engagement de la France en faveur de la protection de la biodiversité, des AME et de l'IPBES en particulier. Il a souligné que Paris est une importante plaque tournante internationale, et que la France accordera une subvention de 500 000 $ US repartie sur les trois premières années pour l'installation de l’IPBES, et de 300 000 $ US pour le financement des activités scientifiques.

Nickel Elsa, Ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de Sûreté Nucléaire, Allemagne, a souligné les avantages liés à l’installation de l'IPBES à Bonn, notamment la possibilité de réaliser des synergies avec les 18 autres organismes des Nations Unies basées dans cette ville. Elle a déclaré que l'Allemagne fournirait : 1,3 million $ US annuellement au fonds d’affectation spéciale de l'IPBES; 850 000 $ US pour les conférences, les frais de voyage et d'études, et 6,5 millions $ US par an pour les activités de renforcement des capacités.

 Hem Pande, Ministère de l'Environnement et des Forêts, Inde, a mis l’accent sur la biodiversité de l'Inde et souligné les principales caractéristiques que New Delhi pourrait offrir à l’IPBES pour lui permettre de s’acquitter de ses fonctions, notamment son expérience en matière d'organisation d'événements internationaux bien réussis et sa position de plaque tournante.

INSTITUTION (S) D’ACCUEIL

Le Président Watson a appelé à des discussions sur la proposition conjointe soumise par le PNUE, l'UNESCO, la FAO et le PNUD (UNEP/IPBES.MI/2/6) d'accueillir le secrétariat. Dan Leskien, FAO, a souligné les avantages comparatifs des quatre organismes des Nations Unies, leur rôle potentiel dans la supervision des fonctions administratives du secrétariat, et les procédures de nomination du personnel.

Le MEXIQUE s'est félicité de cette collaboration, et a ajouté que cela permettrait de mettre à profit les forces de ces institutions dans les domaines des sciences de la biodiversité, de la formation et du renforcement des capacités. La COLOMBIE, l'ÉTHIOPIE, l'OUGANDA et le KENYA ont soutenu le PNUE comme chef de file, étant donné que les fonctions de l'IPBES correspondent aux mandats du PNUE. Le représentant de la SUISSE a appuyé la gestion conjointe du secrétariat, ajoutant que la procédure administrative du PNUE pourrait s'appliquer. Il a également appelé à plus d'informations sur l’imputabilité, la gouvernance, les finances et la budgétisation.

Le CHILI et la THAÏLANDE ont parlé de la nécessité de plus d'informations sur la dotation en personnel. La NORVÈGE a appelé à l'élaboration de la proposition conjointe avant la prochaine réunion plénière. La CHINE a déclaré que le rôle de surveillance du travail du secrétariat devrait être confié à la plénière. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, avec le PEROU, a mis en garde contre la création d’une multitude d’organes subsidiaires.

La représentante des ÉTATS-UNIS a proposé la tenue de travaux intersessions pour préciser les détails sur les dispositions institutionnelles. Elle a souligné que le secrétariat proposé est trop grand, l’équivaut de celui du GIEC, 20 ans après la mise en fonction de ce dernier. Elle a souligné la nécessité de l'indépendance du secrétariat.

Le BRÉSIL a demandé des éclaircissements sur la gestion d'un fonds d'affectation spéciale proposé, et sur l'interaction des organismes des Nations Unies avec le pays hôte. L’ARGENTINE a demandé des précisions sur les activités quotidiennes des agences, leurs dépenses prévues, leurs frais généraux et leur budget pour la première année. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que, compte tenu des discussions à venir à Rio +20 sur la gouvernance environnementale internationale, cette proposition doit fournir des précisions su les relations de l'IPBES avec d'autres AME.

Le NEPAL a demandé aux représentants des agences de fournir des réponses aux questions sur la gestion du programme de travail. Le GUATEMALA, avec les îles FIDJI, a demandé des éclaircissements sur la manière dont la disposition influencera le travail au niveau national. L’UE a appelé à des principes fondamentaux de fonctionnement qui devront être adoptés au Panama, a attiré l'attention sur la cohérence des statuts du personnel liés à des dispositions administratives et financières, et demandé des éclaircissements sur la surveillance. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que le choix du chef de file de la gouvernance parmi les quatre organismes est important pour l'amélioration des résultats productifs. L'ÉQUATEUR a appuyé l’option d’un seul organisme d’accueil, au lieu de quatre.

Le Président Watson a souligné la nécessité de séparer le travail administratif commun des agences, des rôles supplémentaires qu'elles peuvent jouer dans les questions de fond dans une IPBES, et a suggéré le but de la plénière d’élaborer un plan de travail intersessions. Ibrahim Thiaw, au nom du PNUE, de l'UNESCO, de la FAO et du PNUD, a indiqué que les agences concernées examineront les questions soulevées lors de la première session de la plénière de l'IPBES et apporteront des éclaircissements.

FONCTIONS ET STRUCTURES DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Président Watson a soumis une troisième option pour les fonctions et les structures des organes subsidiaires, comprenant un bureau administratif avec des vice-présidents et un participant supplémentaire par région de l'ONU, un groupe d'experts multidisciplinaire pour les fonctions scientifiques et technologiques composé de participants venant des régions biogéographiques avec les organes subsidiaires scientifiques des AME en tant qu'observateurs. Les délégués ont ensuite examiné les trois options: option une (un organe subsidiaire, avec un bureau élargi), option deux (deux organes subsidiaires) et option trois (un bureau et un groupe d'experts). Les ÉTATS-UNIS, le BRÉSIL, la CHINE et la NORVEGE ont suggéré d'examiner la question des organes subsidiaires et de la représentation régionale dans des discussions séparées.

Le BRÉSIL et l'UE ont indiqué leur soutien pour l’option deux ou l’option trois, tandis que l'AUSTRALIE a appuyé l'option une ou l’option deux. La NORVEGE a soutenu l’option 1, invoquant le meilleur rapport coût-efficacité, tout comme la SUISSE qui a déclaré que les questions scientifiques et administratives devraient être examinées ensemble.

La COLOMBIE, le MEXIQUE, le PÉROU, l'UE, l’ARGENTINE, l’INDONÉSIE, le CHILI et la CHINE ont appuyé l'option deux, tandis que l'AZERBAÏDJAN, l’URUGUAY, le KAZAKHSTAN et la NOUVELLE ZÉLANDE ont soutenu l’option trois. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, s'est dit préoccupé par la composition du groupe d'experts telle que présentée dans l’option 3, tandis que le JAPON a souligné la nécessité d'un groupe d’experts plus restreint. Plusieurs pays ont souligné que la conception de l'organe subsidiaire doit tenir compte des coûts. L'UE a mis l’accent sur la nécessité d'inclure la société civile dans l'organe subsidiaire.

Pour ce qui est de la représentation régionale, les pays étaient également divisés sur l'opportunité de fonder les élections régionales sur les régions de l'ONU ou sur d'autres critères, notamment les caractéristiques biogéographiques, les régions de l'UICN, ou les régions de la CITES. Le BRÉSIL a proposé l’implication de trois experts régionaux en biologie, sciences sociales et politique, par région biogéographique. L'UICN a précisé que leurs régions ne sont pas basées uniquement sur les aspects biologiques, et que ce système pourrait changer bientôt. Le PÉROU, l'ÉTHIOPIE et l'ARGENTINE ont demandé de laisser l'option ouverte, pour permettre des précisions sur les groupements régionaux ultérieurement. Le Président Watson, a accédé à une demande de la COLOMBIE de fournir à la plénière des informations permettant de peser les implications de l'élection des différents groupements régionaux et a suggéré qu’un groupe informel discute de la question lors du déjeuner de jeudi.

Les délégués ont débattu du point de savoir si la même personne devra présider la plénière et le comité scientifique ; des rôles des vice-présidents et de la composition des membres. Le CHILI et la NORVÈGE ont souligné que le président du comité scientifique devra posséder une vaste expertise scientifique et être en mesure de communiquer la force scientifique et politique au groupe d'experts. Le CANADA a répliqué que le président du bureau devra être le président du groupe d'experts, car cela donnerait de la crédibilité à l'IPBES. La NORVÈGE a soutenu que les membres des groupes de travail devront également être membres du comité scientifique, notant que cela aurait des incidences financières. Le Président Watson a également accepté de rédiger pour examen, un document non-officiel indiquant les conséquences des différentes options. Les délégués ont convenu de poursuivre les discussions en travaillant sur la base de l'option deux.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Président Watson a présenté le projet de texte du règlement intérieur pour la plénière de la plate-forme (UNEP/IPBES.MI/2/CRP.1). Le CHILI a appuyé la priorité aux règles nécessaires à la mise en place de l'IPBES et leur finalisation pendant le processus intersessions. La BOLIVIE, l’ARGENTINE et l’ÉTHIOPIE ont exprimé leur opposition, arguant que les règles doivent être définies avant l’établissement de la plate-forme. Le PÉROU et l’ARGENTINE, contrés par la TURQUIE, ont appelé à la mise sur pied d’un groupe de travail sur le règlement intérieur.

Les ÉTATS-UNIS, appuyés par la NORVÈGE, le CANADA, l'AUSTRALIE, la SUISSE, le GHANA, l'UE et d'autres, ont parlé d’un ensemble de règles de procédures pour entamer des discussions, y compris les discussions sur les membres, le quorum, les pouvoirs et la représentation. La NORVÈGE a appelé à la création d’un groupe d'experts pour travailler sur ces priorités.

Pour ce qui est du champ d’application, la BOLIVIE a appelé à une note de bas de page indiquant leur réserve sur le concept de «services écosystémiques». Le BRÉSIL, avec l'ÉGYPTE et le CHILI, ont suggéré que cette réserve devra figurer dans le rapport de la réunion, et non pas dans les règles de procédures. Plus tard, la Bolivie a présenté «services écosystémiques» sous forme de définition.

À propos de la définition des membres de la plate-forme, le Président Watson a noté que de nombreux pays ont exprimé une préférence pour l'option qui définit les membres de la plate-forme comme «États membres de l'ONU ayant exprimé leur intention d'être membres de la plate-forme», et plutôt que comme «États membres de l'ONU, ses agences spécialisées ou l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui ont notifié au secrétariat de la plate-forme leur intention de participer à la plate-forme, ou les organisations régionales d'intégration économique». Les ÉTATS-UNIS ont suggéré de remplacer «États membres de l’ONU» par «participants ». En fin de compte, les délégués ont adopté l’option deux, et l'UE a demandé d'ajouter entre crochets «organisations régionales d'intégration économique», en attendant l'achèvement d'une définition de ce terme.

Mercredi soir, les délégués ont poursuivi l’examen du projet de règlement intérieur, en se concentrant sur les cinq domaines qui restent en suspens en raison de leurs liens avec d'autres discussions en cours, notamment les discussions sur: «les membres de la plate-forme», «les organisations régionales d'intégration économique», «les observateurs», «le Bureau» et les «membres du Bureau» ; un débat approfondi a eu lieu sur la définition de «observateurs».

À propos de la date et du lieu de chaque session, les délégués ont, avec accepté avec amendement la règle suivant laquelle la plénière, et non les membres de la plate-forme, décidera de la date et du lieu. Quant à la notification de la date et du lieu aux membres, le texte est resté entre crochets, en attendant des éclaircissements sur la forme.

Pour ce qui est de l'admission des observateurs, les délégués ont débattu de l'opportunité de se doter des règles strictes pour empêcher l’accès d’observateurs «non qualifiés», ou d’un système ouvert autorisant tous les observateurs accrédités, comme lors de la première et de l’actuelle réunions de la plénière. Les délégués ont également discuté de l'inclusion des organisations économiques régionales en tant qu'observateurs

DANS LES COULOIRS

Alors que la troisième journée de la réunion s’était prolongée jusque tard dans la nuit, les délégués semblaient pleinement conscients du fait qu’il leur restait peu de temps pour parvenir à un consensus sur un certain nombre de questions de fond. Un délégué expérimenté a déclaré: «Je sais que cela semble ambitieux, mais j'ai confiance que le temps supplémentaire qui se dégagera des deux autres séances de nuit, permettra de s'entendre ici au Panama sur toutes les dispositions pertinentes de l’IPBES». Cependant, d’autres délégués moins optimistes à la sortie de la plénière ont commenté: « il est temps que nous commencions à examiner sérieusement la manière de hiérarchiser les éléments essentiels sur lesquels nous pouvons raisonnablement nous accorder d’ici samedi soir.». Alors que la réunion se poursuivait mercredi soir, les discussions de plus en plus complexes sur des questions «simples» n'ont pas découragé les délégués qui, au contraire par des hochements de tête, encourageaient le président à travailler sur la réalisation d’un accord. «Il y a une énergie positive dans la salle», a déclaré l’un d’entre eux», «mais nous devons faire preuve de plus de discernement lors du choix des points auxquels nous consacrons notre temps».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, Liz Willetts et Peter Wood, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (ROAP). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à la Deuxième Session de la Réunion Plénière de la Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES) peut être contactée directement par e-mail à <peterw@iisd.org>.

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