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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 16 Number 100 - Mercredi 18 avril 2012
LES FAITS MARQUANTS DE L’IPBES-2
Mardi 17 avril 2012

La deuxième session de la réunion plénière sur une Pplate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a entamé sa deuxième journée à Panama City, au Panama Dans la matinée, les délégués ont poursuivi l’examen des modalités et des dispositions institutionnelles pour une IPBES, y compris les fonctions et les structures des organes qui pourraient être créés, et la structure et la composition des organes subsidiaires de la plénière. Dans l'après-midi, les délégués ont continué à débattre des deux options proposées pour la structure et la composition des organes subsidiaires de la plénière, et plus tard, ont discuté des règles de procédure pour les réunions de la plénière de la Plate-forme. Le Président a levé la séance, tôt afin de permettre aux délégués de lire le projet de texte du Président sur les règles de procédure pour la plénière de la Plate-forme. Dans la soirée, le Gouvernement du Kenya a organisé un dîner pour promouvoir Nairobi comme ville candidate pour accueillir le Secrétariat de la Plate-forme.

MODALITES ET DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

FONCTIONS ET STRUCTURES DES ORGANES: À propos de la fonction de la plénière qui consiste à prendre en compte, selon qu’il convient, les contributions et les suggestions provenant des parties prenantes concernées, telles que, entre autres, les peuples autochtones et les communautés locales, et le secteur privé, l'INDE, appuyée par le CANADA, a suggéré la suppression des références à des intervenants spécifiques. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu le maintien des références à des intervenants spécifiques, y compris les peuples autochtones, soulignant que certains de ces intervenants ne sont pas des parties prenantes, mais des détenteurs de droits. L’ÉTHIOPIE, la BOLIVIE, le VÉNÉZUELA, la NORVÈGE, le MEXIQUE, le GUATEMALA et d'autres ont exprimé leur appui, et les délégués ont finalement convenu de conserver la référence aux «peuples» autochtones et aux communautés locales.

Pour ce qui est de la fonction de la plénière consistant à mettre en place un mécanisme chargé d’assurer la participation active et efficace de la société civile à la plénière, l'UE s’est opposée à un nouveau mécanisme, soutenant qu’il faudrait encourager l'utilisation efficace des accords existants. L’INDONÉSIE a suggéré de supprimer ce passage, arguant que toutes les parties prenantes, et pas la société civile uniquement, devront participer à la plénière. La SUISSE, appuyée par la NORVÈGE, l'UE, le MEXIQUE et la COLOMBIE, a suggéré, et les délégués ont finalement accepté, de supprimer la référence à un mécanisme et de maintenir la référence à une fonction de la plénière consistant à assurer la participation active et efficace de la société civile.

À propos de l’approbation du budget et de la supervision de l’allocation du fonds en fiducie ou des fonds, par la plénière, le BRÉSIL a déclaré que les deux options sont acceptables tant qu'il est entendu que les fonds ne seront pas affectés. Les ÉTATS-UNIS et l'UE ont suggéré de se concentrer sur un fonds, et non sur plusieurs fonds. Les délégués ont finalement convenu de faire référence à un seul fonds.

Fonctions administratives: L'INDE et les ÉTATS-UNIS ont suggéré de supprimer la référence à l'examen des règles de procédure de la Plate-forme, notant un chevauchement avec le texte déjà approuvé sur l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions de la plénière. L’ÉTHIOPIE, le MEXIQUE et les PHILIPPINES se sont opposés à cette suggestion, et les délégués ont finalement convenu de conserver la référence.

Les délégués ont supprimé les crochets et ont adopté le texte en instance sur l'examen de la gestion des ressources et le respect des règles de gestion financière et les rapports à la plénière.

Fonctions scientifiques et techniques: Les délégués ont examiné la partie du texte sur les personnes à impliquer dans le programme de travail. Au départ, le PAKISTAN, les ÉTATS-UNIS, BRÉSIL et l’AUSTRALIE se sont opposés à ce texte, arguant que la reprise des discussions sur les entités de l’IPBES impliquées devrait précéder la décision sur l’implication. Un certain nombre de pays soutenaient que les fonctions s'appliqueraient à tout organe subsidiaire choisi. En fin de compte, la plénière a convenu d'accepter un texte amendé impliquant la «communauté scientifique et d’autres détenteurs du savoir». L'AUSTRALIE a noté que la Plate-forme a la responsabilité d’impliquer tant les communautés scientifique et que politique et a insisté sur l'implication des décideurs dans l’ensemble du travail de la Plate-forme. À propos du transfert de technologie, certains délégués ont estimé que cette question se situe au-delà de la portée de l'IPBES, ou alors fait double emploi avec d'autres AME, soulignant qu’il met accent sur les évaluations et l'amélioration de la compréhension, tandis que d'autres ont souligné l'importance du transfert de technologie dans le renforcement des capacités. Après un certain nombre de propositions et de corrections dans le texte, les délégués se sont accordés sur la fonction de l'IPBES d’explorer des approches pour faciliter le transfert et le partage de technologie dans le contexte de l’évaluation, de la génération des connaissances et du renforcement des capacités conformément au programme de travail». Le texte est resté entre crochets, en attendant l’issue de la consultation de l’administration des États-Unis par leur représentant.

Structure et composition des organes subsidiaires de la plénière: Les délégués ont examiné deux options pour la structure des organes subsidiaires qui pourraient être créés par la plénière. La première consisterait en un seul organe subsidiaire doté d’un bureau élargi qui comprendrait un président, quatre vice-présidents et d’autres membres, compte tenu de l’équilibre géographique, de l’équilibre entre les sexes et entre les disciplines, et d’autres parties prenantes. La deuxième option impliquerait deux organes subsidiaires: un bureau restreint comprenant un président et des vice-présidents chargés de superviser les fonctions administratives, et un groupe scientifique plus élargi qui assurerait les fonctions scientifiques et techniques.

Le Président Watson a déclaré que les organes subsidiaires seront chargés des fonctions administratives et scientifiques de l'atelier telles que définies dans le document sur les fonctions et les structures des organes qui pourraient être créés dans le cadre de l'IPBES (UNEP/IPBES.MI/2/3).

La TURQUIE, l'UE, la Bosnie-Herzégovine, au nom de l’EUROPE ORIENTALE, la NORVÈGE, le MEXIQUE, CUBA, l’ÉGYPTE, la SUISSE, et d'autres, ont appuyé la première option, soutenant que cela permettrait une cohérence dans le travail, et serait moins lourde. L’ÉGYPTE a déclaré que l’examen des autres options exigerait beaucoup de temps. L'UE, avec la NORVEGE et la SUISSE, a recommandé un comité exécutif pour soutenir organe subsidiaire unique.

Le JAPON, le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS, la CHINE, la THAÏLANDE, l’INDONÉSIE, la RÉPUBLIQUE DE COREE, LE MEXIQUE, la NOUVELLE ZÉLANDE et d'autres, ont appuyé la deuxième option qui prévoit deux organes subsidiaires, suggérant que cela faciliterait l'efficacité de l'administration et favoriserait l'indépendance des fonctions scientifiques. La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné la nécessité pour un organe scientifique d’inclure l'expertise interdisciplinaire, comme les économistes. Le PÉROU a déclaré qu'il est nécessaire de définir les rôles de chacun des deux organes subsidiaires. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, a recommandé d’ajuster l’appellation du groupe scientifique afin de s'assurer qu'il est effectivement multidisciplinaire et qu’il peut inclure les sciences politiques. Le BRÉSIL, avec les ÉTATS-UNIS, a déclaré que les deux organes subsidiaires peuvent se réunir régulièrement selon l’usage dans d'autres AME, où ces réunions coïncident avec celles de la CdP, et a conclu que cette option pourrait être aussi efficace que l’option préconisant un seul organe subsidiaire. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que deux organes subsidiaires permettraient d'assurer un bon niveau de participation des organisations observatrices.

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDE, a mis en doute la capacité d'un bureau plus élargi à remplir les fonctions relevant de la politique et de la science, en plus des fonctions administratives, et a noté que la deuxième option ne met pas l’accent sur l'interface science-politique. Il a proposé une troisième option «hybride» qui met l’accent sur l'interface science-politique. L’AUSTRALIE a suggéré que la proposition africaine pourrait être une voie à suivre et a appelé à une attention plus grande sur le point de savoir si le président du bureau et les vice-présidents feraient automatiquement partie du groupe. Elle a souligné que la plénière devrait fournir des informations utiles pour les politiques mais sans valeur prescriptive. Le Président Watson a confirmé que cette exigence est conforme au Document final du Busan.

Le CHILI a suggéré la mise en place d’un secrétariat et d’un comité scientifique, mais a demandé plus de temps pour examiner les options. La BOLIVIE a exprimé sa préférence pour un seul organe subsidiaire et a offert de fournir un texte introductif sur les rôles des organes subsidiaires. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que l'IPBES pourrait commencer avec un organe subsidiaire, et être suffisamment souple pour inclure d'autres organes au cours de son mandat. La SUISSE a attiré l'attention à l'interconnexion entre la structure et les éléments livrables.

Le Secrétariat de la CDB a suggéré que, quelle que soit l'option choisie, il est nécessaire que la structure soit en mesure d'attirer les meilleurs scientifiques pour faire partie de l'IPBES.

Le Président Watson a indiqué qu’il préparera un document intégrant les vues exprimées par les pays à ce jour.

Fonction du secrétariat: Les délégués se sont attelés au nettoyage du texte de cette section, mais ont reporté l’examen des questions liées aux décisions sur les organes subsidiaires potentiels. Les pays ont convenu que le secrétariat assurera la gestion «du fonds» d’affectation spécial et non pas «des fonds». Pour ce qui est des dispositions institutionnelles concernant le secrétariat, les délégués ont souligné leur préférence pour un seul secrétariat central qui assurerait les fonctions administratives, évoquant les économies de coûts, la simplicité bureaucratique, et une possibilité de soutien administratif facilement accessibles, comme raisons pratiques pour cette option. Cependant, le JAPON, l’INDONÉSIE, le BRÉSIL, le CANADA, les ÉTATS-UNIS, la BOLIVIE, le MEXIQUE, la CHINE et la SUISSE ont souligné la nécessité pour les structures régionales de soutenir le secrétariat et d’attirer la collaboration d'autres entités. Le BRÉSIL a demandé que le concept des centres régionaux pour aborder les questions de fond, telles que le renforcement des capacités et les évaluations, soit reflété dans les discussions. La SUISSE a suggéré de confier au secrétariat la responsabilité d'assurer la liaison et /ou la coordination des centres en réseau. Les délégués ont convenu d’organiser le secrétariat en une seule entité centrale, et ont accepté que le secrétariat «explorera le travail en réseau avec les structures techniques régionales et thématiques».

Contributions financières et autres: Les délégués ont approuvé le texte encourageant les contributions en nature des gouvernements, de la communauté scientifique, des autres détenteurs du savoir et des parties prenantes, et ont accepté un texte supplémentaire du Canada proposant de préciser que les contributions seront sans conditions.

RÈGLEMENT INTERIEUR: Le Président Watson a parlé brièvement de la question pour introduire le projet de texte du Président sur les règles de procédure pour la plénière de la plate-forme (UNEP/IPBES.MI/2/CRP.2) compilé à la demande de la plénière Les délégués ont demandé du temps pour réfléchir sur le document et ont décidé d'ajourner la plénière tôt, afin de prévoir du temps supplémentaire pour débattre de la question.

DANS LES COULOIRS

La deuxième journée de la réunion de Panama a été productive, les délégués ayant entamé en séance plénière l’examen de certaines des principales questions en suspens sur l’établissement d’une IPBES. Cependant, de nombreux échanges intenses de points de vue diversifiés peuvent être un indicateur de l’important travail à faire avant l’élaboration à temps, des décisions nécessaires pour samedi soir.

Pendant ce temps, la concurrence entre les pays qui ont offert d'accueillir le Secrétariat de l’IPBES a atteint un haut niveau d'intensité. La méthode de sélection annoncée lundi a été évoquée en raison de l'impasse dans laquelle a abouti la recherche d’un consensus suite aux offres de la République de Corée, du Kenya, d'Allemagne, de France et de l'Inde. L’on devra suivre un format que les fans de la téléréalité connaissent bien et qui consiste à choisir le gagnant via un concours impliquant un processus d’éliminations successives des candidats les moins populaires -sur la base du vote de leurs les pairs délégués. Face à cette rude concurrence, et alors qu’aucun candidat n’a montré de signe de retrait, les concurrents se présenteront sur la «scène» de la séance plénière mercredi matin pour livrer leur dernier plaidoyer en vue de gagner le vote des délégués. «Sommes-nous ici à une version Nations Unies de l’Americain Idol ?» s’est exclamé un jeune délégué avec enthousiasme. L'on sent monter la tension!

Les pays d’accueil potentiels ont cherché à gagner le vote des délégués en organisant des diners sophistiqués et en distribuant des matériels de publicité. Comme l’a commenté un délégué sur un ton humoristique, «on se dirait à un salon de l’auto», et a ajouté en plaisantant «s’agit-il pour moi de décider si je veux une Renault, une Hyundai, une Matatu, une Volkswagen ou une Tata ?». Cependant, lorsque les délégués ont été interpellés sur les critères qui devront déterminer leur vote, certains sont devenus sérieux. «Le pays hôte doit offrir une «grande biodiversité au plan géographique», a déclaré l’un d’entre eux, tandis que les autres affirmaient que ce qui compte vraiment, c’est l’engagement du pays envers les politiques de protection de la biodiversité». Le public est invité à être à l’écoute jeudi soir, lorsque le vote final sera diffusé !

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, Liz Willetts et Peter Wood, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (ROAP). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à la Deuxième Session de la Réunion Plénière de la Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES) peut être contactée directement par e-mail à <peterw@iisd.org>.

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