Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 16 No. 09
Mercredi 31 mai 2000

LES FAITS MARQUANTS DU FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT
MARDI 30 MaI 2000

Les ministres se sont réunis pour des consultations sur "Le Secteur Privé et l'Environnement" et "La Responsabilité de la Société Civile." La Grande Commission (GC) a poursuivi ses discussions sur le rapport du Directeur Exécutif du PNUE, la contribution apportée par le PNUE dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et l'ordre du jour provisoire du prochain Forum. Le Groupe de Travail sur la Déclaration de Malmö a tenu quatre séances d'une heure pour poursuivre l'élaboration du texte de la Déclaration. Un dîner de travail sur le thème de Rio +10 a également été organisé sous les auspices du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer.

LES CONSULTATIONS MINISTERIELLES

LE SECTEUR PRIVE ET L'ENVIRONNEMENT: Klaus Töpfer introduisit le modérateur de la séance Lin See Yan, ancien Gouverneur Adjoint de la Banque Negara. Jürgen Dormann, Aventis, se focalisa sur la nouvelle économie, basée principalement sur les communications et la science et capable de croître sans augmentation du niveau de consommation physique. L'orateur nota qu'avec le rôle central dela biotechnologie dans la nouvelle économie, les questions éthiques et sociales seront d'importants aspects du développement durable. Masashi Kaneko, de Nikko Securities, donna un aperçu sur l'introduction probante des financements verts au Japon. Il expliqua que les entreprises y sont classées en fonction d'un certain nombre de critères environnementaux et que l'investissement y a dépassé toutes les attentes, en particulier celui apporté par les femmes jeunes. Gunnar Brock, de TetraPak International, affirma que la mondialisation était en train d'éroder l'autorité étatique et qu'elle nécessitait une harmonisation des législations par delà les frontières. Il nota l'importance du principe pollueur payeur, et précia que les gouvernements se devaient de promouvoir la participation dans le recyclage, par exemple.

L'INDE déclara que les technologies propres pouvaient être transférées à travers les subventions. L'INDONESIE appela à un partage des avantages entre le secteur privé et la société civile. La ZAMBIE nota que dans les pays en développement, le secteur privé manquait de capitaux et appela à des partenariats entre les secteurs privés des pays industrialisés et des pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS parla des innovations du secteur privé et de l'adaptabilité des technologies. La BELGIQUE mit en exergue les liens entre l'environnement, le commerce et la pauvreté. La NAMIBIE souleva la question de l'unité mondiale, de la propriété de la production et du pouvoir. Le JAPON parla de sa focalisation sur l'éco-business dans les années 90, utilisé comme moyen de stimuler le redressement économique. Le MAROC plaida pour la conversion de la dette du tiers monde en projets environnementaux. La CHINE déclara que le PNUE devait être renforcer de manière à pouvoir aider le secteur privé dans les pays en développement. La FRANCE suggéra que les accords environnementaux multilatéraux doivent intégrer des systèmes efficaces de résolution des différends. Le PORTUGAL déclara que le secteur privé est souvent plus vigoureux que les états individuels, ce qui justifie l'impératif d'appliquer les accords internationaux. Le BENIN décrivit les différents défis auxquels les entreprises des pays en développement sont confrontées. Le ROYAUME-UNI suggéra la considération de l'opportunité d'établir une cour environnementale internationale. Le KOWEIT décrivit de sa politique requérant du secteur privé de consacrer 5% de ses profits au travail de développement durable. La FINLANDE plaida pour l'amélioration de l'éco-efficacité et de l'intégration des coûts environnementaux de la production. MADAGASCAR affirma que la pauvreté est à la fois la cause et l'effet de la dégradation environnementale. La SUISSE attira l'attention sur l'importance des petites entreprises. L'ETHIOPIE mit en garde contre la concentration des connaissances entre des mains privés. La SUEDE nota que le marché est un bon serviteur, mais un mauvais maître, et que les entreprises ne doivent pas dominer la politique.

LA SOCIETE CIVILE – LA RESPONSIBILITE ET LE ROLE A L'EGARD DE L'ENVIRONNEMENT DANS UN MONDE GLOBALISE: Klaus Töpfer introduisit le modérateur Robert Lamb, de Television Trust for the Environment. Charles Alexander, du Time Magazine, décrivit la fusion qui s'est opérée aux Etats-Unis entre le journalisme et le spectacle et nota que les questions environnementales n'y sont considérées ni comme nouvelles ni comme intéressantes par les médias ou le grand public. Il indiqua que le pouvoir de la publicité à améliorer la prise de conscience environnementale avait encore besoin d'être sollicité et que le gouvernement des Etats-Unis se devait de s'ouvrir aux organisations de la société civile, cela pouvant être facilité à travers une campagne de réforme financière. Yolanda Kakabadse, de l'UICN, éclaira les nombreuses facettes de la nature de la société civile. L'oratrice donna un aperçu sur la manière dont les ONG étaient en train de réagir à la mondialisation et sur les changements qui ont eu lieu entre 1972 et 1992. Elle nota également que la société civile n'était pas en train de travailler pour le contrôle des gouvernements mais plutôt pour que la gouvernance profite à tous. Martin Khor, du Réseau Tiers Monde, déclara que la société civile avait récemment exercé son influence dans deux domaines: soulever les préoccupations concernant les OGM et susciter l'intérêt à l'égard des effets de la mondialisation. Il souligna l'importance de la pleine intégration du principe des "responsabilités communes mais différenciées" dans les politiques du FMI et de l'OMC.

L'AUTRICHE mit en relief le pouvoir et l'influence des consommateurs. La NOUVELLE ZELANDE déplora que les voix des petites entreprises, des populations autochtones et des citoyens ne soient pas entendues, et plaça l'accent sur le rôle des gouvernements dans l'inversion de cette tendance. La POLOGNE appuya l'idée d'étendre la Convention d'Århus de 1998, consacrée à l'accès à l'information à l'échelle internationale sous les auspices des Nations Unies. SINGAPOUR réitéra la nécessité d'édifier des partenariats plus solides avec la société civile au sein des Nations Unies. Le CANADA mit en exergue la nécessité de prévoir des incitations positives pour transformer les comportements. CUBA déclara que des politiques visant à établir des liens entre la société civile et les gouvernements doivent être mises en place. La FINLANDE nota que la société civile constituait le générateur des idées créatrices et qu'un espace doit être prévu pour que ces innovations puissent fleurir. Le KENYA, appuyé par la ZAMBIE, souligna que les ONG ne disposaient pas toujours d'un mandat clair pour la gestion environnementale et qu'elles ne devaient pas être soutenues au détriment des gouvernements, par les donateurs.

Le NIGER souligna que contrairement aux gouvernements, les ONG ne sont pas redevables de comptes. La CHINE déclara que les ONG internationales doivent respecter la spécificité culturelle des différentes régions. Le PAKISTAN nota qu'après les manifestations de Seattle, les ONG ont gagné une certaine légitimité auprès de bon nombre de gouvernements. La GAMBIE déclara que l'Afrique était en train de se transformer en terrain de dumping pour les technologies périmées telles que les voitures et les climatiseurs polluants et que les entreprises ne se sont pas payée le luxe d'intégrer la gestion environnementale. L'ALGERIE nota que la société civile n'est pas homogène.

LA GRANDE COMMISSION

LE RAPPORT DU DIRECTEUR EXECUTIF SUR LES ACTIVITES DU PNUE: Le Président Leandro Arellano (Mexique) ouvrit le débat et appela les participants à présenter leurs commentaires sur les "Politique et Stratégie du PNUE dans le domaine de l'eau" (UNEP/GCSS.VI/6/Add.1/Rev.1), document présenté à la fin de la session du lundi. Outre les déclarations données, lundi, sur les questions ayant trait à l'eau, le Portugal, au nom de l'UE, mit en relief le besoin pour le PNUE de travailler sur une approche intersectorielle dans le domaine de la gestion de l'eau et suggéra au PNUE d'établir un lien entre sa stratégie dans le domaine de l'eau à la Vision Mondiale en Matière d'Eau présentée au Forum Mondial sur l'Eau qui s'est déroulé au mois de mars 2000. L'ARGENTINE découragea fortement l'insertion de toute référence aux eaux "transfrontalières." La TURQUIE encouragea l'utilisation de ce terme. La SYRIE préféra se référer à eaux "communes" à "transfrontalières." La NORVEGE souligna l'importance d'établir des connexions entre les conventions existantes. La JORDANIE appela à des mécanismes de financement pour aider les pays en développement à s'acquitter de la mise en œuvre de leurs obligations. La REPUBLIQUE DE COREE apporta son appui à la déclaration de l'UE appelant à des synergies entre le PNUE et d'autre foras. L'AUSTRALIE, soutenue par les ETATS-UNIS et le CANADA, suggéra l'établissement d'un groupe de travail chargé de dégager les bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Le CANADA et la CHINE appuyèrent la revitalisation de l'engagement du PNUE en faveur des Systèmes Mondiaux de Suivi Environnemental (SMSE/EAU). L'UNESCO offrit d'aider à l'évaluation du document des politiques appliquées en matière d'eau par le PNUE, en fur et à mesure de son évolution. L'ALGERIE réitéra les liens entre les questions ayant trait à l'eau et les questions touchant à la désertification, en Afrique. Le PNUE mit l'accent sur sa focalisation revitalisée sur la Convention sur les Mers Régionales.

CONTRIBUTION DU PNUE A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION 21: Le Directeur Adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, introduisit le rapport concernant "les Contributions apportées par le PNUE dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et du programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'Action 21" (UNEP/GCSS.VI/7). JoAnne DiSano, Directeur de la Division Développement Durable, aux Nations Unies, mit en relief le rôle clé de du PNUE pour Rio +10 et rappela l'invitation lancée par la CDD et faveur d'une collaboration coh�rente. L'INDONESIE, CUBA et l'INDE d�clar�rent que Rio +10 ne doit pas ren�gocier le Plan d'Action 21. La SUISSE mit en exergue le lien entre la pauvret� et l'environnement. La NORVEGE plaida pour la mise en application des conventions de Rio. L'OUGANDA requit un financement suppl�mentaire pour le renforcement des capacit�s dans le domaine des processus Rio +10. La NOUVELLE ZELANDE souhaita voir Rio +10 conduit par des motifs locaux et, appuy� par le PNUE, le JAPON proposa la tenue de Rio +10, en Asie.

L'INDE, le VENEZUELA, la THAILANDE, le NIGERIA, la CHINE et la TUNISIE pr�sent�rent leurs commentaires sur les engagements non honor�s dans le domaine de la lutte contre la pauvret�, soulign�rent les limitations financi�res entravant la mise en application du Plan d'Action 21, et appuy�rent les transferts de technologie propre. L'AFIQUE DU SUD, appuy�e par l'ARGENTINE, sugg�ra la conduite d'une �valuation critique des motifs qui ont fait que tr�s peu de r�sultats aient �t� r�alis�s dans la lutte contre la pauvret�. Le CANADA, appuy� par un certain nombre de d�l�gations, plaida pour un r�le pour le PNUE dans le processus d'�valuation de Rio +10. CUBA, les BARBADES et le VENEZUELA mirent l'accent sur la n�cessit� d'une repr�sentation des non-membres du Comit� Permanent des Repr�sentants. L'UE sugg�ra au Conseil d'Administration (CA) de soumettre un rapport sur les conclusions du Forum, � la 55�me session de l'AGNU. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS recommanda �galement d'examiner les r�alisations ant�rieures et encouragea l'adoption d'une approche optimiste et ax�e sur l'avenir dans la revue propos�e pour Rio +10.

SECOND FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT / 21�me SESSION DU C.A. du PNUE: Les d�l�gu�s s'accord�rent sur l'adjonction d'un point � l'ordre du jour concernant le prochain rapport du CA sur les conclusions de l'actuel Forum. La GC conclut ses travaux par l'adoption, moyennant quelques amendements mineurs, du projet de rapport sur ses activit�s (UNEP/GCSS.VI/L.2). Ce dernier inclut des d�cisions concernant la transmission � la Pl�ni�re de rapports sur: les activit�s et la contribution du PNUE dans la mise en �uvre du Plan d'Action 21; et l'ordre du jour provisoire du second Forum Minist�riel Mondial sur l'Environnemental / 21�me session du CA du PNUE.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DECLARATION DE MALM�

Dans le pr�ambule, plusieurs d�l�gu�s dont ceux de l'INDE, du BRESIL et de l'ALGERIE, appel�rent � l'insertion d'une r�f�rence aux responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS s'y opposa. Le d�l�gu� des BARBADOS, appuy� par plusieurs autres, requit l'inclusion d'une r�f�rence � la D�claration de la Barbade sur les Petits Etats Insulaires en d�veloppement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'AUSTRALIE, s'opposa � la r�f�rence aux pays industrialis�s, dans les discussions autour des modes non durables de consommation et de production.

Au sujet de l'aper�u g�n�ral et des questions �mergeantes, la POLOGNE appuya l'insertion d'une r�f�rence � la coop�ration r�gionale et sous-r�gionale. L'UE appuya un texte appelant � mettre en place les strat�gies de d�veloppement durable d'ici 2002. La NOUVELLE ZELANDE s'opposa � toutes r�f�rences � des dates exactes. Au sujet des lois environnementales fournissant une plate-forme pour le traitement des menaces pesant sur l'environnement, la SUISSE appuya la r�f�rence � la responsabilit�; L'UE plaida en faveur de celle au principe de pr�caution; et, les ETATS-UNIS et le CANADA, aux lois domestiques. Concernant l'�valuation, le BRESIL, appuy� par CUBA, l'UE et d'autres pays, apport�rent leur soutien � la r�f�rence aux modes non durables de production et de consommation. L'UE, contr�e par l'ALGERIE, le CANADA, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, appela � une r�f�rence aux taxes vertes. La POLOGNE appuya l'id�e de se r�f�rer aux strat�gies pr�ventives.

Au sujet du secteur priv�, le BRESIL requit un libell� sur l'am�lioration des capacit�s institutionnelles et de r�gulation des gouvernements pour leur permettre d'interagir avec le secteur priv�. Au sujet de la nouvelle �thique devant �tre adopt�e par les entreprises, le d�l�gu� des ETATS-UNIS et la SUISSE soulign�rent que certaines entreprises respectaient d�j� les codes environnementaux. Concernant la r�f�rence � l'Accord Mondial, l'INDE, CUBA et le BRESIL firent part de leurs r�serves concernant l'�tablissement d'un lien entre l'environnement, les droits humains et les normes de travail. Le CANADA mit en relief le caract�re volontaire de l'Accord. L'ALGERIE, l'OUGANDA, l'INDE et d'autres firent part de leurs r�serves concernant le texte portant sur l'�tablissement de normes environnementales et sur le comportement responsable pr�conis� pour l'investissement ext�rieur, en particulier, dans les pays en d�veloppement. L'INDE sugg�ra la poursuite de l'�tude de ce sujet. Les discussions se poursuivirent � 22h30 sur la soci�t� civile et Rio +10, suivies d'un d�ner de travail minist�riel. Les r�sultats du groupe de travail seront pr�sent�s demain � la Pl�ni�re de la matin�e.

DANS LES COULOIRS

A l'issue des sessions parall�les des Ministres et de la GC, l'un des observateurs a not� que vraisemblablement, les r�sultats de la r�union n'allaient pas �tre aussi concrets qu'on aurait aim�. Plusieurs d�l�gu�s se sont, toutefois, d�clar�s satisfaits des progr�s r�alis�s dans la D�claration de Malm�, en attirant l'attention sur la discussion des concepts au lieu de s'embourber dans une n�gociation de libell� sp�cifique. Un autre d�l�gu� a mis en relief les difficult�s rencontr�es dans l'�laboration d'une D�claration concise, ax�e sur l'action et que chacun pouvait approuver. Certains ont fait part de leurs r�serves concernant quelques-unes des suggestions avanc�es dans une formulation r�gressive, vague ou de confrontation. Les attentes d'un coup de pouce politique minist�riel lors du d�ner de travail, �taient �lev�es, mais les r�sultats n'�taient pas s�rs et une nuit tardive de n�gociations �tait une certitude.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Ministres et d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re � partir de 10h, pour proc�der � l'adoption du rapport de la r�union de la D�claration de Malm�. Apr�s une courte pause, des d�clarations de cl�ture sont attendues de la part de: Birgitta Dahl, du Parlement Su�dois; du Pr�sident du CA, L�szl� Mikl�s; et du Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Emily Boyd <E.Boyd@uea.ac.uk>, Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Elisabeth Corell, Ph.D. <ecorell@mit.edu>, Jonathan Krueger, Ph.D. <jkrueger@iisd.org>, Hernan Lopez LL.M., <hlopez@law.pace.edu>, and Leila Mead <leila@interport.net>. Edition Num�rique: David Fernau <david@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par le PNUE. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF, avec le soutien du Minist�re Fran�ais des affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/