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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 16 No. 07
Lundi 29 mai 2000
FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR
L'ENVIRONNEMENT ET SIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU PNUE
29 – 31 MaI 2000
Le premier Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement
– sous forme de Sixième Session du Conseil d'Administration
(CA) du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)
– entame ses travaux, aujourd'hui, à Malmö, en Suède.
L'objectif du Forum consiste en l'institution d'un processus
de mise en cohérence des politiques en vigueur dans le
domaine de l'environnement, en réponse au besoin souligné
pour une telle action dans le rapport 1998 du Secrétaire
Général de l'ONU concernant l'environnement et les
implantations humaines. Les ministres de l'environnement y
procéderont à l'examen des principaux défis
environnementaux mondiaux à relever au cours du nouveau
siècle ainsi que les réponses politiques stratégiques
devant être apportées aux problèmes posés. Une attention
sera également accordée à la nécessité de s'assurer du
fonctionnement effectif et efficace des mécanismes de
gouvernance du PNUE, ainsi qu'aux implications financières
éventuelles, de même que la nécessité de maintenir le
rôle de la Commission du Développement Durable (CDD) en tant
que forum principal pour undébat politique de haut niveau sur
le développement durable. Les conclusions du Forum seront
présentées à la cinquante-cinquième session de
l'Assemblée Générale. Près de 600 délégués, dont plus
d'une centaine de ministres de l'environnement, sont attendus
au Forum.
Les discussions du Forum toucheront à un certain nombre de
secteurs économiques et sociaux et porteront sur trois
thèmes: (1) l'Identification des principaux défis
environnementaux à relever au 21ème siècle. La base de
cette évaluation sera le second rapport du PNUE 'Global
Environment Outlook' (GEO-2000). (2) Le rôle du secteur
privé. Les délégués examineront l'importance de
l'investissement privé et du commerce international pour la
promotion du développement dans un monde de plus en plus
mondialisé et le rôle potentiel des secteurs de la finance
et de la technologie dans la réorientation des marchés vers
un développement écologiquement viable. Et (3), le rôle de
la société civile. Tout en reconnaissant l'importance de la
diversité culturelle et les décalages entre les voies
susceptibles de mener au développement, les délégués
prenant part au Forum pourraient s'engager dans l'exploration
de la manière dont les communautés locales, les
organisations non gouvernementales (ONG), les médias et le
grand public pourraient promouvoir le consensus mondial autour
de la manière de faire face aux problèmes environnementaux
communs, tels que ceux des changements climatiques, de la
dégradation des sols et de la perte de la biodiversité. Les
discussions autour de ces points de l'ordre du jour seront
assistées par des déclarations pivots d'un certain nombre de
scientifiques de renom international, d'académiciens, de
chefs d'entreprises et de dirigeants de la société civile,
qui serviront également de personnes ressources tout au long
des trois journées que durera la réunion. Les ministres se
pencheront en outre sur le rapport élaboré par le Directeur
Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, sur les activités du PNUE
et de sa contribution dans la mise en application du Plan
d'Action 21.
BREF HISTORIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU PNUE
En 1972, le PNUE fut établi suite à la Conférence des
Nations Unies sur l'Environnement Humain, tenue à Stockholm,
du 5 au 16 juin 1972. La conférence devait en outre, mettre
en place un plan d'action pour l'élaboration de politiques
environnementales, un Fonds pour l'Environnement et, une
déclaration de 26 principes sur l'environnement humain.
Etabli pour servir, à la communauté internationale, de forum
pour le traitement des principales questions politiques
émergeantes, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) se
réunit de manière générale sur une base biennale, avec des
sessions extraordinaires organisées au cours des périodes
intérimaires. Le CA comprend 58 Etats qui gardent le mandat
durant quatre ans, sur la base de la répartition
géographique suivante: 16 représentants africains, 13
asiatiques, 13 représentants issus du Groupe de l'Europe
Centrale et Autres, 10 pays Latino-Américains et les
Caraïbes et 6 Etats de l'Europe de l'Est. Le CA a été
appelé à présenter ses rapports à l'Assemblée Générale
de l'ONU (AGNU) et chargé: de promouvoir la coopération
internationale en matière d'environnement et de recommander
les politiques susceptibles de mener à cette fin; de fournir
une orientation politique pour l'administration et la
coordination des programmes environnementaux au sein du
système de l'ONU; de procéder à l'évaluation de l'état
des lieu de l'environnement mondial; et de promouvoir la mise
à contribution de la communauté scientifique et d'autres
communautés professionnelles pertinentes dans l'acquisition,
l'évaluation et l'échange des connaissances et des
informations et dans les aspects techniques de la formulation
et de la mise en œuvre des programmes environnementaux au
sein du système des Nations Unies.
Outre le suivi et l'évaluation de l'état des lieux de
l'environnement et la diffusion des données obtenues aux
gouvernements et aux ONG, les accomplissements du CA englobent
l'initiation de négociations autour de nombre de conventions
environnementales majeures, y compris le Protocole de
Montréal sur les Substances qui Risquent d'Appauvrir la
Couche d'Ozone, la Convention de Bâle sur le Contrôle du
Transit interfrontalier des Déchets Dangereux et de leur Mise
en Décharge, la Convention sur la Diversité Biologique et la
Convention de Rotterdam sur la Procédure du Consentement
Préalable en Connaissance de Cause pour Certains Produits
Chimiques et Pesticides Dangereux, dans le Commerce
International (Convention sur le PIC).
LA CNUED: En 1992, la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement (CNUED) réaffirma le
mandat du PNUE et appela à l'amélioration et au renforcement
du rôle du PNUE et de son CA. Le CA fut appelé à poursuivre
son rôle dans le domaine de l'orientation et de la
coordination politiques, en prenant en ligne de compte, la
perspective du développement. Le Plan d'Action 21 dressa une
liste des 14 domaines prioritaires sur lesquelles le PNUE
devait se concentrer dont, entre autres, le renforcement
de son rôle catalyseur dans la promotion des activités
environnementales, à travers le système de l'ONU; la
promotion de la coopération internationale; la coordination
et la promotion de la recherche scientifique; la diffusion de
l'information environnementale; l'amélioration de la prise de
conscience générale; et, la poursuite du développement du
droit environnemental international.
LE 19ème CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Initialement, la 19ème session du CA devait se
tenir du 27 janvier au 7 février 1997, mais la réunion fut
suspendue le dernier jour lorsque les délégués ne furent
pas en mesure de s'accorder autour d'une proposition appelant
de la mise en place d'un comité de haut niveau chargé de
fournir des orientations politiques au PNUE. En résultat de
quoi, des officiels issus de 34 pays se réunirent à Genève
le 21 mars 1997 et décidèrent de créer un nouveau comité
multinational chargé d'apporter sa médiation dans les
différends et de présenter son avis sur le futur du PNUE. La
19ème session reprit ses travaux au siège du PNUE
à Nairobi, les 3 et 4 avril 1997, et les délégués
établirent un Comité de Haut Niveau des Ministres et
d'Officiels (CHNMO) en qualité d'organe subsidiaire du CA. Le
CHNMO fut chargé: de la considération de l'ordre du jour
environnemental international et de l'introduction des
réformes et des recommandations politiques au CA; de la
fourniture d'orientations et d'avis au Directeur Exécutif du
PNUE; de l'amélioration de la collaboration et de la
coopération du PNUE avec d'autres organes multilatéraux,
notamment les conventions environnementales et leurs
secrétariats; et d'aider à la mobilisation de ressources
financières adéquates et prévisibles au profit du PNUE. Le
CHNMO tcomprend 36 membres élus par le CA parmi les membres
de l'ONUe et de ses agences spécialisées. Les membres y
servent deux ans durant et représentent les régions telles
qu'elles sont reflétées par l'actuelle structure du CA du
PNUE. Aujourd'hui, le Comité organise des réunions, au moins
une fois par an, à Nairobi, mais peut également se réunir
ailleurs en connexion avec les principales réunions
environnementale internationales.
Les délégués adoptèrent, ensuite, la Déclaration de
Nairobi sur le Rôle et le Mandat du PNUE, laquelle, révise
le mandat du Comité des Représentants Permanents du PNUE
(CRP) consistant: à procéder à la détermination, au suivi
et à l'évaluation de la mise en œuvre des décisions du CA,
concernant les questions administratives, budgétaires et
programmatiques; à procéder à la revue du programme de
travail et du budget provisoire du PNUE; de procéder à la
revue des rapports requis du Secrétariat par le CA,
concernant l'efficience, l'efficacité et la transparence du
travail du Secrétariat; et à élaborer, pour considération
par le CA, de projets de décisions sur la base des
contributions apportées par le Secrétariat. La Déclaration
de Nairobi fur officiellement entérinée à la Session
Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée
à l'Evaluation de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU),
tenue en juin 1997.
LA CINQUIEME SESSION EXTRAORDINAIRE:
Le CA tint sa cinquième session Extraordinaire en mai 1998.
Cette session adopta des décisions concernant l'évaluation
de la gestion du PNUE ainsi que du soutien administratif qui
lui est accordé; la revitalisation, la réforme et le
renforcement du PNUE; les contributions du PNUE à la CDD-7;
l'eau douce; la Convention sur le PIC; le FEM; et la
dégradation des sols. La session décida par ailleurs de
procéder à la revue de l'état d'avancement de la réforme
en cours du PNUE, à la 20ème session, pour
fournir à la 55ème session de l'AGNU, ses
conclusions politiques concernant les arrangements
institutionnels au sein du syst�me de l'ONU et le r�le du
PNUE dans ce contexte. La session extraordinaire confirma
�galement les Etats membres �lus pour si�ger au sein de
CHNMO.
LA CELLULE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIS SUR L'ENVIRONNEMENT
ET LES IMPLANTATIONS HUMAINES: A la 51�me
session de l'AGNU, le Secr�taire G�n�ral �mis les
r�sultats de l'�valuation des activit�s de l'ONU, intitul�:
"Renouveler les Nations Unis: Programme de R�forme"
(A/51/ 950). Dans le chapitre consacr� � l'environnement,
l'habitat et le d�veloppement durable, le rapport examina
tous les d�veloppements v�cus depuis la CNUED, y compris la
prolif�ration des nouveaux acteurs dans le domaine,
l'�mergence de la CDD en tant que forum politique important,
l'am�lioration des capacit�s en mati�re d'environnement, au
sein des organisations des Nations
Unies et, la r�ponse d�cevante apport�e aux besoins des
pays en d�veloppement, en mati�re de ressources nouvelles et
suppl�mentaires. Le rapport conclut que l'adoption d'une
approche syst�matique plus int�gr�e dans le domaine des
politiques et programmes, � travers l'�ventail des
activit�s des Nations Unies dans les domaines �conomiques et
sociaux, en rationalisant l'engagement des Nations Unies �
l'�gard du d�veloppement durable. Pour initier ce processus,
la Cellule de Travail des Nations Unies sur l'Environnement et
les Implantations Humaine fut �tabli sous la Pr�sidence du
Directeur Ex�cutif du PNUE. En 1998, les conclusions et les
recommandations de la Cellule de Travail furent transmises �
la 53�me session de l'AGNU dans le Rapport du
Secr�taire G�n�ral sur l'environnement et les implantations
humaines (A/53/ 463). Le rapport renfermait des
recommandations appelant, entre autres: � l'�tablissement
d'un Groupe sur la Gestion Environnementale; � un forum
mondial, de rang minist�riel, annuel sur l'environnement; �
l'adh�sion universelle au CA; et � plusieurs mesures pour
visant � int�grer et � impliquer davantage la soci�t�
civile.
Apr�s des mois de consultations officieuses, le 28 juillet
1999, l'Assembl�e G�n�rale adopta la r�solution 53/242,
laquelle, entre autres: requiert du Secr�taire G�n�ral le
renforcement du Bureau des Nations Unies � Nairobi; soutient
l'�tablissement d'un Groupe sur la Gestion Environnementale
pour l'am�lioration de la coordination inter-agence dans le
domaine de l'environnement et des implantations humaines; et
accueille favorablement la proposition de mettre en place un
forum mondial, de rang minist�riel, sur l'environnement,
relevant du CA du PNUE.
LE 20�me CONSEIL D'ADMINISTRATION: La 20�me
session du CA se d�roula au si�ge du PNUE, � Nairobi, au
Kenya, du 1 au 5 f�vrier 1999, marquant la premi�re r�union
du Conseil depuis l'adoption de la D�claration de Nairobi
concernant le R�le et le Mandat du PNUE, la Session
Extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU consacr�e
� la Revue de la Mise en �uvre du Plan d'Action 21, et la d�signation
du Dr Klaus T�pfer au poste de Directeur Ex�cutif du PNUE.
Pr�s de 600 d�l�gu�s dont, des ministres et des officiels
gouvernementaux de haut rang, issus de plus de 100 pays, ainsi
que des repr�sentants d'ONG environnementales, d'agences des
Nations Unies, d'organisations internationales, du commerce et
de l'industrie et d'organisations de jeunes, devaient prendre
part aux travaux de cette r�union d'une semaine. La r�union
a permis de faire recouvrir la foi dans le PNUE en tant
d'agence des Nations Unies pro�minente, avec des
responsabilit�s � l'�gard de l'environnement. Le CA y prit
30 d�cisions sur un �ventail de th�mes, notamment: le Fonds
pour l'Environnement et les questions administratives et
budg�taires; les questions politiques, y compris l'�tat des
lieux de l'environnement, la coordination et la coop�ration
� l'int�rieur et � l'ext�rieur des Nations Unies; la
gouvernance du PNUE et les questions politiques �mergentes;
les pr�paratifs de la CDD-7; et les liens et le soutien
mutuel entre les conventions environnementales et celles ayant
rapport avec l'environnement.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LA PLENIERE D'OUVERTURE: Le Forum
se r�unira � 11h dans le "Scania Convention Centre"
pour adopter l'ordre du jour et le calendrier des travaux de
la session. Des d�clarations sont attendues de: Ingvar
Carlsson (Ancien Premier Ministre Su�dois); Massumeh Ebtekar
(Vice-Pr�sident de l'Iran); Kofi Annan (Secr�taire G�n�ral
des Nations Unies) par vid�o; et Klaus T�pfer (Directeur
Ex�cutif du PNUE).
LES CONCERTATIONS MINISTERIELLES: Apr�s la Pl�ni�re
d'ouverture, des concertations minist�rielles d�marreront
sur le th�me des "Principaux d�fis Environnementaux
pos�s au nouveau si�cle." Le Professeur Mario Molina
(MIT) et le Dr M.S. Swaminathan (M.S. Swaminathan Research
Foundation) sont susceptibles de servir de personnes ressource,
pour ce sujet. Ces r�unions ferm�es seront t�l�vis�es.
LA GRANDE COMMISSION: La GC, qui englobe des officiels de
haut rang et des repr�sentants permanents, se r�unira �
l'issue de la s�ance d'ouverture pour plancher sur le
"Rapport du Directeur Ex�cutif concernant les activit�s
du PNUE" et sur la "D�claration de Malm�." Il
est probable qu'un groupe de travail soit �tabli pour
discuter la D�claration.
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