Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 16 No. 07
Lundi 29 mai 2000

FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT ET SIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE
29 – 31 MaI 2000

Le premier Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement – sous forme de Sixième Session du Conseil d'Administration (CA) du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) – entame ses travaux, aujourd'hui, à Malmö, en Suède. L'objectif du Forum consiste en l'institution d'un processus de mise en cohérence des politiques en vigueur dans le domaine de l'environnement, en réponse au besoin souligné pour une telle action dans le rapport 1998 du Secrétaire Général de l'ONU concernant l'environnement et les implantations humaines. Les ministres de l'environnement y procéderont à l'examen des principaux défis environnementaux mondiaux à relever au cours du nouveau siècle ainsi que les réponses politiques stratégiques devant être apportées aux problèmes posés. Une attention sera également accordée à la nécessité de s'assurer du fonctionnement effectif et efficace des mécanismes de gouvernance du PNUE, ainsi qu'aux implications financières éventuelles, de même que la nécessité de maintenir le rôle de la Commission du Développement Durable (CDD) en tant que forum principal pour undébat politique de haut niveau sur le développement durable. Les conclusions du Forum seront présentées à la cinquante-cinquième session de l'Assemblée Générale. Près de 600 délégués, dont plus d'une centaine de ministres de l'environnement, sont attendus au Forum.

Les discussions du Forum toucheront à un certain nombre de secteurs économiques et sociaux et porteront sur trois thèmes: (1) l'Identification des principaux défis environnementaux à relever au 21ème siècle. La base de cette évaluation sera le second rapport du PNUE 'Global Environment Outlook' (GEO-2000). (2) Le rôle du secteur privé. Les délégués examineront l'importance de l'investissement privé et du commerce international pour la promotion du développement dans un monde de plus en plus mondialisé et le rôle potentiel des secteurs de la finance et de la technologie dans la réorientation des marchés vers un développement écologiquement viable. Et (3), le rôle de la société civile. Tout en reconnaissant l'importance de la diversité culturelle et les décalages entre les voies susceptibles de mener au développement, les délégués prenant part au Forum pourraient s'engager dans l'exploration de la manière dont les communautés locales, les organisations non gouvernementales (ONG), les médias et le grand public pourraient promouvoir le consensus mondial autour de la manière de faire face aux problèmes environnementaux communs, tels que ceux des changements climatiques, de la dégradation des sols et de la perte de la biodiversité. Les discussions autour de ces points de l'ordre du jour seront assistées par des déclarations pivots d'un certain nombre de scientifiques de renom international, d'académiciens, de chefs d'entreprises et de dirigeants de la société civile, qui serviront également de personnes ressources tout au long des trois journées que durera la réunion. Les ministres se pencheront en outre sur le rapport élaboré par le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, sur les activités du PNUE et de sa contribution dans la mise en application du Plan d'Action 21.

BREF HISTORIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE

En 1972, le PNUE fut établi suite à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement Humain, tenue à Stockholm, du 5 au 16 juin 1972. La conférence devait en outre, mettre en place un plan d'action pour l'élaboration de politiques environnementales, un Fonds pour l'Environnement et, une déclaration de 26 principes sur l'environnement humain. Etabli pour servir, à la communauté internationale, de forum pour le traitement des principales questions politiques émergeantes, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) se réunit de manière générale sur une base biennale, avec des sessions extraordinaires organisées au cours des périodes intérimaires. Le CA comprend 58 Etats qui gardent le mandat durant quatre ans, sur la base de la répartition géographique suivante: 16 représentants africains, 13 asiatiques, 13 représentants issus du Groupe de l'Europe Centrale et Autres, 10 pays Latino-Américains et les Caraïbes et 6 Etats de l'Europe de l'Est. Le CA a été appelé à présenter ses rapports à l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) et chargé: de promouvoir la coopération internationale en matière d'environnement et de recommander les politiques susceptibles de mener à cette fin; de fournir une orientation politique pour l'administration et la coordination des programmes environnementaux au sein du système de l'ONU; de procéder à l'évaluation de l'état des lieu de l'environnement mondial; et de promouvoir la mise à contribution de la communauté scientifique et d'autres communautés professionnelles pertinentes dans l'acquisition, l'évaluation et l'échange des connaissances et des informations et dans les aspects techniques de la formulation et de la mise en œuvre des programmes environnementaux au sein du système des Nations Unies.

Outre le suivi et l'évaluation de l'état des lieux de l'environnement et la diffusion des données obtenues aux gouvernements et aux ONG, les accomplissements du CA englobent l'initiation de négociations autour de nombre de conventions environnementales majeures, y compris le Protocole de Montréal sur les Substances qui Risquent d'Appauvrir la Couche d'Ozone, la Convention de Bâle sur le Contrôle du Transit interfrontalier des Déchets Dangereux et de leur Mise en Décharge, la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention de Rotterdam sur la Procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause pour Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux, dans le Commerce International (Convention sur le PIC).

LA CNUED: En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) réaffirma le mandat du PNUE et appela à l'amélioration et au renforcement du rôle du PNUE et de son CA. Le CA fut appelé à poursuivre son rôle dans le domaine de l'orientation et de la coordination politiques, en prenant en ligne de compte, la perspective du développement. Le Plan d'Action 21 dressa une liste des 14 domaines prioritaires sur lesquelles le PNUE devait se concentrer dont, entre autres, le renforcement de son rôle catalyseur dans la promotion des activités environnementales, à travers le système de l'ONU; la promotion de la coopération internationale; la coordination et la promotion de la recherche scientifique; la diffusion de l'information environnementale; l'amélioration de la prise de conscience générale; et, la poursuite du développement du droit environnemental international.

LE 19ème CONSEIL D'ADMINISTRATION: Initialement, la 19ème session du CA devait se tenir du 27 janvier au 7 février 1997, mais la réunion fut suspendue le dernier jour lorsque les délégués ne furent pas en mesure de s'accorder autour d'une proposition appelant de la mise en place d'un comité de haut niveau chargé de fournir des orientations politiques au PNUE. En résultat de quoi, des officiels issus de 34 pays se réunirent à Genève le 21 mars 1997 et décidèrent de créer un nouveau comité multinational chargé d'apporter sa médiation dans les différends et de présenter son avis sur le futur du PNUE. La 19ème session reprit ses travaux au siège du PNUE à Nairobi, les 3 et 4 avril 1997, et les délégués établirent un Comité de Haut Niveau des Ministres et d'Officiels (CHNMO) en qualité d'organe subsidiaire du CA. Le CHNMO fut chargé: de la considération de l'ordre du jour environnemental international et de l'introduction des réformes et des recommandations politiques au CA; de la fourniture d'orientations et d'avis au Directeur Exécutif du PNUE; de l'amélioration de la collaboration et de la coopération du PNUE avec d'autres organes multilatéraux, notamment les conventions environnementales et leurs secrétariats; et d'aider à la mobilisation de ressources financières adéquates et prévisibles au profit du PNUE. Le CHNMO tcomprend 36 membres élus par le CA parmi les membres de l'ONUe et de ses agences spécialisées. Les membres y servent deux ans durant et représentent les régions telles qu'elles sont reflétées par l'actuelle structure du CA du PNUE. Aujourd'hui, le Comité organise des réunions, au moins une fois par an, à Nairobi, mais peut également se réunir ailleurs en connexion avec les principales réunions environnementale internationales.

Les délégués adoptèrent, ensuite, la Déclaration de Nairobi sur le Rôle et le Mandat du PNUE, laquelle, révise le mandat du Comité des Représentants Permanents du PNUE (CRP) consistant: à procéder à la détermination, au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des décisions du CA, concernant les questions administratives, budgétaires et programmatiques; à procéder à la revue du programme de travail et du budget provisoire du PNUE; de procéder à la revue des rapports requis du Secrétariat par le CA, concernant l'efficience, l'efficacité et la transparence du travail du Secrétariat; et à élaborer, pour considération par le CA, de projets de décisions sur la base des contributions apportées par le Secrétariat. La Déclaration de Nairobi fur officiellement entérinée à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à l'Evaluation de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU), tenue en juin 1997.

LA CINQUIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: Le CA tint sa cinquième session Extraordinaire en mai 1998. Cette session adopta des décisions concernant l'évaluation de la gestion du PNUE ainsi que du soutien administratif qui lui est accordé; la revitalisation, la réforme et le renforcement du PNUE; les contributions du PNUE à la CDD-7; l'eau douce; la Convention sur le PIC; le FEM; et la dégradation des sols. La session décida par ailleurs de procéder à la revue de l'état d'avancement de la réforme en cours du PNUE, à la 20ème session, pour fournir à la 55ème session de l'AGNU, ses conclusions politiques concernant les arrangements institutionnels au sein du système de l'ONU et le rôle du PNUE dans ce contexte. La session extraordinaire confirma �galement les Etats membres �lus pour si�ger au sein de CHNMO.

LA CELLULE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES IMPLANTATIONS HUMAINES: A la 51�me session de l'AGNU, le Secr�taire G�n�ral �mis les r�sultats de l'�valuation des activit�s de l'ONU, intitul�: "Renouveler les Nations Unis: Programme de R�forme" (A/51/ 950). Dans le chapitre consacr� � l'environnement, l'habitat et le d�veloppement durable, le rapport examina tous les d�veloppements v�cus depuis la CNUED, y compris la prolif�ration des nouveaux acteurs dans le domaine, l'�mergence de la CDD en tant que forum politique important, l'am�lioration des capacit�s en mati�re d'environnement, au sein des organisations des Nations

Unies et, la r�ponse d�cevante apport�e aux besoins des pays en d�veloppement, en mati�re de ressources nouvelles et suppl�mentaires. Le rapport conclut que l'adoption d'une approche syst�matique plus int�gr�e dans le domaine des politiques et programmes, � travers l'�ventail des activit�s des Nations Unies dans les domaines �conomiques et sociaux, en rationalisant l'engagement des Nations Unies � l'�gard du d�veloppement durable. Pour initier ce processus, la Cellule de Travail des Nations Unies sur l'Environnement et les Implantations Humaine fut �tabli sous la Pr�sidence du Directeur Ex�cutif du PNUE. En 1998, les conclusions et les recommandations de la Cellule de Travail furent transmises � la 53�me session de l'AGNU dans le Rapport du Secr�taire G�n�ral sur l'environnement et les implantations humaines (A/53/ 463). Le rapport renfermait des recommandations appelant, entre autres: � l'�tablissement d'un Groupe sur la Gestion Environnementale; � un forum mondial, de rang minist�riel, annuel sur l'environnement; � l'adh�sion universelle au CA; et � plusieurs mesures pour visant � int�grer et � impliquer davantage la soci�t� civile.

Apr�s des mois de consultations officieuses, le 28 juillet 1999, l'Assembl�e G�n�rale adopta la r�solution 53/242, laquelle, entre autres: requiert du Secr�taire G�n�ral le renforcement du Bureau des Nations Unies � Nairobi; soutient l'�tablissement d'un Groupe sur la Gestion Environnementale pour l'am�lioration de la coordination inter-agence dans le domaine de l'environnement et des implantations humaines; et accueille favorablement la proposition de mettre en place un forum mondial, de rang minist�riel, sur l'environnement, relevant du CA du PNUE.

LE 20�me CONSEIL D'ADMINISTRATION: La 20�me session du CA se d�roula au si�ge du PNUE, � Nairobi, au Kenya, du 1 au 5 f�vrier 1999, marquant la premi�re r�union du Conseil depuis l'adoption de la D�claration de Nairobi concernant le R�le et le Mandat du PNUE, la Session Extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU consacr�e � la Revue de la Mise en �uvre du Plan d'Action 21, et la d�signation du Dr Klaus T�pfer au poste de Directeur Ex�cutif du PNUE. Pr�s de 600 d�l�gu�s dont, des ministres et des officiels gouvernementaux de haut rang, issus de plus de 100 pays, ainsi que des repr�sentants d'ONG environnementales, d'agences des Nations Unies, d'organisations internationales, du commerce et de l'industrie et d'organisations de jeunes, devaient prendre part aux travaux de cette r�union d'une semaine. La r�union a permis de faire recouvrir la foi dans le PNUE en tant d'agence des Nations Unies pro�minente, avec des responsabilit�s � l'�gard de l'environnement. Le CA y prit 30 d�cisions sur un �ventail de th�mes, notamment: le Fonds pour l'Environnement et les questions administratives et budg�taires; les questions politiques, y compris l'�tat des lieux de l'environnement, la coordination et la coop�ration � l'int�rieur et � l'ext�rieur des Nations Unies; la gouvernance du PNUE et les questions politiques �mergentes; les pr�paratifs de la CDD-7; et les liens et le soutien mutuel entre les conventions environnementales et celles ayant rapport avec l'environnement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE D'OUVERTURE: Le Forum se r�unira � 11h dans le "Scania Convention Centre" pour adopter l'ordre du jour et le calendrier des travaux de la session. Des d�clarations sont attendues de: Ingvar Carlsson (Ancien Premier Ministre Su�dois); Massumeh Ebtekar (Vice-Pr�sident de l'Iran); Kofi Annan (Secr�taire G�n�ral des Nations Unies) par vid�o; et Klaus T�pfer (Directeur Ex�cutif du PNUE).

LES CONCERTATIONS MINISTERIELLES: Apr�s la Pl�ni�re d'ouverture, des concertations minist�rielles d�marreront sur le th�me des "Principaux d�fis Environnementaux pos�s au nouveau si�cle." Le Professeur Mario Molina (MIT) et le Dr M.S. Swaminathan (M.S. Swaminathan Research Foundation) sont susceptibles de servir de personnes ressource, pour ce sujet. Ces r�unions ferm�es seront t�l�vis�es.

LA GRANDE COMMISSION: La GC, qui englobe des officiels de haut rang et des repr�sentants permanents, se r�unira � l'issue de la s�ance d'ouverture pour plancher sur le "Rapport du Directeur Ex�cutif concernant les activit�s du PNUE" et sur la "D�claration de Malm�." Il est probable qu'un groupe de travail soit �tabli pour discuter la D�claration.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Emily Boyd <E.Boyd@uea.ac.uk>, Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Elisabeth Corell, Ph.D. <ecorell@mit.edu>, Jonathan Krueger, Ph.D. <jkrueger@iisd.org>, Hernan Lopez LL.M., <hlopez@law.pace.edu>, and Leila Mead <leila@interport.net>. Edition Num�rique: David Fernau <david@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par le PNUE. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF, avec le soutien du Minist�re Fran�ais des affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/