Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 95
Mercredi 19 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CNI-10 POUR LE PIC:

MARDI 18 NOVEMBRE 2003

Les délégués se sont réunis dans des sessions plénières du matin et de l'après-midi, pour poursuivre leurs délibérations sur l'inclusion de produits chimiques dans la procédure intérimaire du PIC, en l'occurrence: les formes en poudre des benomyl, carbofuran et thiram; et les cinq formes d'asbestes. La plénière s'est également penchée sur: les questions émanant de l'ICRC-4, y compris celle concernant le produit hyrdazide maleic, les accomplissements de l'ICRC et les incohérences figurant dans l'Annexe III de la Convention; l'assignation d'un système harmonisé particulier de codes de douanes; l'état d'avancement de la signature et de la ratification de la Convention; et le budget du Secrétariat pour l'exercice 2004. Le groupe de travail, de composition non-limitée, sur le respect des obligations, s'est réuni le matin et l'après-midi, pour poursuivre ses délibérations sur le projet de décision de la CdP-1, concernant le respect des obligations.

PLENIERE

MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU PIC: Inclusion des produits chimiques: les formes très dangeureuses de pesticides, les formules en poudre des benomyl, carbofuran et thiram: En réponse à une question posée par l'Argentine, sur le commerce des formes très dangereuses de pesticides et les formulations en poudre des benomyl, carbofuran et thiram, le représentant de PESTICIDE ACTION NETWORK (PAN) a confirmé l'existence d'un commerce informel de ces produits en Afrique de l'ouest. Les délégués ont décidé d'inclure ces formules dans la procédure intérimaire du PIC et ont approuvé le DOD qui s'y rapporte, en y précisant que cela concerne uniquement les formules contenant une combinaison de ces trois substances, à des taux particuliers.

Les Asbestes: Jim Willis, Secrétaire exécutif associé, a introduit la communication de l'ICRC sur l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite, le tremolite et les formules d'asbestes au chrysotile (UNEP/FAO/PIC/INC.10/7). La SUISSE, l'UE, le CHILI, l'ARGENTINE, la NORVEGE, la GAMBIE et le CONGO ont appuyé l'inclusion des cinq formes d'asbestes dans la procédure intérimaire du PIC. Le CANADA a requis que la décision concernant l'asbeste au chrysotile soit reportée, aux fins de permettre le parachèvement de ses consultations nationales sur ce sujet. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par l'UKRAINE, la CHINE, le ZIMBABWE, l'INDE, l'INDONESIE, l'AFRIQUE DU SUD, l'EGYPTE et le MAROC, a affirmé que les données scientifiques disponibles sur le chrysotile ne sont pas suffisantes pour justifier son inclusion dans la procédure intérimaire du PIC.

Le BRESIL, l'URUGUAY et le VENEZUELA ont suggéré l'octroi d'une approbation à quatre formes d'asbestes, et de reporter la décision concernant l'insertion de l'asbeste au chrysotile dans la liste. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, a plaidé pour l'inclusion des cinq formes à la fois, mais ne s'est pas opposé au report de la décision concernant le chrysotile. Notant que la Convention vise à doter les pays importateurs d'un système d'alerte précoce, WWF INTERNATIONAL et PAN ont apporté leur appui à l'inclusion des cinq formes ensemble. La Présidente Azevedo Rodrigues, appuyée par le Secrétaire exécutif Willis, a fait part de ses réserves, affirmant que le débat autour de la certitude scientifique relative à l'asbeste au chrysotile, est "allé au-delà" de ce qui est demandé pour l'insertion des substances dans la procédure intérimaire du PIC. Les délégués ont décidé d'inclure les quatre formes d'asbstes - amosite, actinolite, anthophyllite et tremolite – dans la procédure intérimaire du PIC, et de reporter le débat sur l'inclusion de la formule au chrysotile. Les délégués ont approuvé une proposition avancée par le Canada d'insérer séparément, dans la liste, les quatre formes mentionnées, précédées par le mot asbeste. Ils ont demandé au Secrétariat de modifier le DOD, de manière à y séparer ces quatre formes de celle au chrysotile, et ont décidé d'accepter les chapitres portant sur les quatre formes listées et de reporter le chapitre restant consacré au chrysotile, à la prochaine session.

Les questions émanant de l'ICRC-4: Questions diverses: Bill Murray, du Secrétariat intérimaire, a introduit le document de l'ICRC qui renferme les données qui doivent être fournies par les pays utilisant une évaluation des risques établie par un pays tiers, pour soutenir la notification de l'action de régulation finale (UNEP/FAO/PIC/INC.10/14). Il a également introduit: un document portant sur l'élaboration de "résumés focalisés" des données concernant les risques posés, fournies en soutien des notifications (UNEP/FAO/PIC/INC.10/15), un second document portant sur d'autres travaux de l'ICRC (UNEP/FAO/PIC/INC.10/16), qui décrit l'élaboration du formulaire à remplir en cas d'incident écologique, et un papier de travail portant sur l'élaboration des DOD. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégués ont pris note des trois papiers et ont invité les DNA à fournir, à titre volontaire, des résumés focalisés, en soutien aux notifications des actions de régulation finales.

Les accomplissements de l'ICRC: Le Président de l'ICRC, Reiner Arndt, a introduit le document portant sur les accomplissements de l'ICRC (UNEP/FAO/PIC/INC.10/13). Il a mis en relief trois catégories de travaux de l'ICRC: évaluation des produits chimiques, élaboration des procédures, et les questions d'ordre politique. Les délégués ont pris note du papier, et plusieurs d'entre eux ont exprimé leur appréciation du travail de l'ICRC et de son Président.

L’Hydrazide Maleic: Faisant référence au document portant sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la décision INC-8/3 concernant le produit hydrazide Maleic (UNEP/FAO/PIC/INC.10/11), Bill Murray a noté que CropLife International entend fournir, vers la mi 2004, la méthode analytique devant être utilisée pour la détermination des ingrédients actifs et l'hydrazine libre, requise pour la spécification de la FAO, applicable au sel de potassium tiré de l'hydrazide maleic. Les délégués ont décidé de proroger la date butoir de la mise en conformité avec les spécifications de la FAO concernant cette substance chimique, jusqu'au dernier jour de la CdP-1. Attirant l'attention sur le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.7), qui fournit des données concernant l'hydrazide maleic, Murray a noté que le sel choline de l'hydrazide maleic était manufacturé au Japon et commercialisé vers la Corée, pour usage domestique, et a affirmé que ce sel est instable. Le délégué du JAPON a déclaré que son pays ne produit plus, n'utilise plus et n'exporte plus le sel de choline, et que même s'il reste encore des stocks d'acide, ils ne sont pas destinés à durer. La COREE a déclaré que le sel de choline ne sera à l'avenir ni manufacturé ni importé en Corée.

Les incohérences dans l'Annexe III de la Convention: Jim Willis a introduit le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/12), qui recommande des amendements dans le listage de l'Annexe III et dans les descriptifs des substances figurant dans les DOD des quatre produits chimiques. La SUISSE a suggéré d'inclure dans les DOD, les chiffres figurant dans les registres du Service des extraits chimiques. Les délégués ont décidé que le Secrétariat devrait formuler, à la CdP-1, une recommandation appelant à l'amendement de la liste. L'AUSTRALIE a demandé des éclaircissements sur la décision de l'ICRC de ne pas introduire des amendements sur les autres produits chimiques.

ASSIGNATION D'UN SYSTEME HARMONISE DE CODES DE DOUANES: Erik Larsson, du Secrétariat intérimaire, a introduit le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/INF/1) décrivant les progrès réalisés dans l'élaboration d'un système harmonisé de codes de douanes, en coopération avec l'Organisation mondiale des douanes.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA SIGNATURE ET DE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION: Elena Sobakina, du Sécretariat intérimaire, a introduit le document concernant l'état d'avancement des processus de signature et de ratification de la Convention (UNEP/FAO/PIC/INC.10/INF/2). Dans le débat qui a suivi, plusieurs pays ont fait part de leur intention de ratifier. Ces pays sont: le BRESIL, le JAPON, l'OUGANDA, la FRANCE, la ZAMBIE, le KENYA, l'AUSTRALIE, HAITI, les ETATS-UNIS, le CONGO, la FEDERATION DE RUSSIE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, le BURUNDI, l'INDONESIE, le TCHAD, le MAROC, la FINLANDE, MADAGASCAR et le ZIMBABWE. L'EGYPTE a déclaré que leur ratification a été empêchée par le manquement à la fourniture des principaux documents en langue arabe. La NAMIBIE et l'IRAN ont noté l'importance des ateliers régionaux, en tant que voie d'accès à la ratification, et la REPUBLIQUE EQUATORIALE a annoncé qu'elle compte ratifier la Convention dans les quelques prochains jours.

BUDGET: Willis a introduit les documents portant sur: les engagements financiers et les contributions (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.3); les dépenses et les projections budgétaires relatives à l'exercice 2003 (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.9); et le budget des exercices 2003 et 2004 (UNEP/FAO/PIC/INC.10/ CRP.10). L'OUGANDA et le ZIMBABWE ont remis en question les faibles coûts prévus pour la CdP-1, et Willis a indiqué que ces chiffres sont provisoires et que la Suisse pourrait choisir d'accroître son soutien, pour permettre la participation aussi bien des non-Parties, que des Parties. La CHINE et le MAROC ont encouragé la mise à disposition d'un soutien financier pour la participation des pays en développement dans les travaux de la CdP-1, y compris ceux non-Parties. Le KENYA a annoncé sa volonté d'accueillir la CdP-2.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN CONFORMITE

Le groupe de travail, de composition non-limit�e, sur la mise en conformit�, s'est r�uni le matin et l'apr�s-midi, pour poursuivre ses travaux sur le projet de d�cision de la CdP, du Pr�sident. Le CANADA, appuy� par le JAPON, la COREE et les ETATS-UNIS, a soulign� la n�cessit� d'�tablir une distinction entre les sujets ayant rapport avec les Parties, dont les donn�es doivent �tre fournies par les Parties elles-m�mes, et les sujets syst�miques, dans lesquelles la Commission sur le respect des obligations peut requ�rir des donn�es aupr�s d'autres sources d'information. Le NIGERIA et l'AFRIQUE DU SUD ont not� que les pays en d�veloppement sont tributaires des sources d'information ext�rieures. La CE a d�clar� que le filtre d'information mis en place par le Secr�tariat est suffisant pour s'assurer de la qualit� de l'information. S'agissant de la fr�quence de la soumission des rapports de la Commission, � la CdP, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de ses r�serves concernant le risque de voir le devoir de soumettre un rapport � chaque CdP, porter pr�judice � la fr�quence des r�unions de la Commission. Le groupe de travail s'est accord� sur un libell� appelant � la facilitation de l'assistance technique, au renforcement des capacit�s, � l'acc�s aux ressources financi�res et � la confidentialit� des donn�es. Le LESOTHO a propos�, et le groupe a adopt�, un libell� stipulant que la CdP peut orienter la Commission � "consulter" d'autres organes subsidiaires. Au sujet de l'interaction avec d'autres AEI, le d�l�gu� des PAYS-BAS a propos� un texte r�vis� portant sur la communication et "l'�change d'exp�rience avec les organes de types similaires, appartenant � d'autres accords."

Le groupe a report� la discussion du texte consacr� aux membres du bureau de la Commission et au quorum, en attendant de parvenir � un accord sur la composition de la Commission. Il a �t� convenu que la fr�quence des r�unions ne doit pas �tre d�termin�e � l'avance. L'EGYPTE a propos� que les r�unions soient ouvertes aux Parties mais ferm�es au public. Plusieurs questions ont �t� laiss�es en suspens, en attendant de parvenir � un accord sur le m�canisme d'enclenchement qui m�nera � une action de la commission, y compris la participation des Parties aux r�unions et la transmission de l'information par le Secr�tariat.

L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le CHILI, se sont d�clar�s oppos�s � tout libell� qui viendrait permettre aux Parties autres que celle dont la conformit� aux obligations est en question, d'enclencher une action. La CE et les PAYS-BAS ont pr�f�r� un enclenchement de Partie � Partie. Le CANADA a propos� une nouvelle formulation du r�glement int�rieur qui permette de s'assurer que les d�cisions de la Commission b�n�ficient du soutien de la majorit� de ses membres. Le CHILI a sugg�r� de s�parer le processus d�cisionnel du r�glement int�rieur. Les d�l�gu�s ont envisag� d'�laborer des options indiquant que les soumissions � la Commission doivent �tre faites � travers le Secr�tariat. Ils ont d�battu du point de savoir si oui ou non, il faut pr�ciser que les soumissions des Parties peuvent inclure des suggestions concernant la r�ponse appropri�e � leurs besoins. La plupart des d�l�gu�s ont appuy� la possibilit� d'un enclenchement par le Secr�tariat, exprimant, toutefois, le souhait de limiter la port�e de cet enclenchement.

Le groupe a adopt� un libell� portant sur la transmission des soumissions � la Commission et la participation des Parties dont la conformit� est en question, dans les discussions de la Commission, et se sont accord�s sur un libell� portant sur les soumissions que la Commission consid�re comme �tant de minimis ou manifestement non fond�es. Au sujet du projet de d�cision concernant la soumission des rapports sur l'�tat d'avancement de la mise en �uvre de la Convention (UNEP/FAO/PIC/INC.10/19), le groupe de travail a exprim� son appr�ciation au Secr�tariat, pour la fourniture d'un nouveau projet de texte. Le Pr�sident a requis que les d�l�gu�s d�cident s'ils souhaitent poursuivre le travail avec le projet de texte existant ou soumettre, de nouveau, le mandat, au Secr�tariat, auquel cas le groupe de travail devrait fournir des instructions pr�cises au Secr�tariat.

DANS LES COULOIRS

La CNI-10 traversant sa deuxi�me journ�e � une allure ferme, plusieurs observateurs ont not� le caract�re relativement coll�gial rev�tu par le dialogue instaur�. D'autres y ont vu "de gros nuages" s'amasser � l'horizon, en particulier, par rapport � la question de la non-conformit� des pays en d�veloppement et le l'insertion de davantage de substances chimiques sujettes � controverse. Certains pays en d�veloppement ont fait part de leurs r�serves concernant le fait que les questions d'assistance technique et de renforcement des capacit�s, qui ont �t� report�es � la CdP-1, soient mises de c�t� dans la "course" vers l'entr�e en vigueur. Ils ont d�clar� craindre que sans cette assistance, ils soient forc�s d'affronter les cons�quences de leur non- conformit� aux obligations, � la CdP-1.

Quelques d�l�gu�s ont estim� que les controverses soulev�es autour de l'asbeste au chrysotile sont un signe avant-coureur pr�figurant les divergences � venir, lorsque les pays ayant des int�r�ts �conomiques li�s � des substances chimiques particuli�res chercheront � s'opposer � leur inclusion dans la proc�dure du PIC.  Bien que ces controverses ne soient pas inattendues, certains craignent de voir des pays disposant de droit de veto, exercer une influence n�gative sur l'efficacit� globale de la Convention. Faisant des remarques dans ce sens, plusieurs d�l�gu�s ont identifi� le d�fi �mergeant pos� � la CdP, consistant � trouver un �quilibre entre les objectifs de la Convention et les int�r�ts �conomiques vari�s des Parties.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira de 10h � 13h puis de 15h � 18h, pour entendre le rapport du Pr�sident du groupe de travail sur le respect des obligations, et poursuivre l'examen des pr�paratifs de la CdP-1 et des questions �manant de la Conf�rence des Pl�nipotentiaires.

GROUPE SUR LE BUDGET: Le groupe de travail, de composition non-limit�e, sur le budget, se r�unit aujourd'hui pour entamer ses d�lib�rations autour du budget de l'exercice 2004.

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Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Noelle Eckley noelle@iisd.org, Catherine Ganzleben, Ph.D. catherine@iisd.org, Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org, Ya�l Ronen yael@iisd.org et Richard Sherman rsherman@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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