Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 92
Dimanche 16 Novembre 2003

La première session du comité préparatoire pour l'élaboration d'une approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques (PrepCom1 pour l'ASGIPC) s'est déroulée au Centre des Conférences des Nations Unies, à Bangkok, en Thaïlande, du 9-13 novembre 2003. La PrepCom1 est la première étape de fonds du processus de l'ASGIPC, qui atteindra son point culminant dans la "Conférence Internationale sur la Gestion des Produits." Convoquée conjointement par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), l'Instance Intergouvernementale sur la Sécurité Chimique (IISC), le Programme Inter-organisation pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), la Banque Mondiale et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la PrepCom1 a mis en présence plus de 400 participants, représentant plus de 120 pays, 14 organes des Nations Unies, 4 organisations intergouvernementales (OIG), 24 organisations non gouvernementales (ONG) et autres observateurs.

Au cours de la réunion, les délégués ont présenté des commentaires initiaux sur les questions éventuelles devant être traitées durant le développement de l'ASGIPC et ont procédé à l'examen des voies et moyens de structurer les discussions autour de l'ASGIPC, et des conclusions susceptibles d'émaner du processus de la L'ASGIPC. A la fin de la réunion, le Comité a adopté le rapport de la PrepCom1, qui englobe: un résumé des discussions tenues durant la session; un additif contenant les questions devant être traitées au cours du développement de l'ASGIPC; et plusieurs annexes renfermant les articles devant être transmis à la PrepCom2 et une proposition d'activités intersessions.

De nombreux délégués ont exprimé leur engagement en faveur de l'ASGIPC, avec des appels en faveur d'une portée et d'un objectif ambitieux, et d'un avenir pour le processus de l'ASGIPC, sachant que la réunion de la PrepCom2 ne se déroulera que si un soutien financier est assuré par l'ensemble des parties prenantes. Réduire au minimum les effets défavorables des substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement est un objectif universel crucial, mais sa concrétisation nécessitera un engagement politique important et une évolution du paradigme, au cours de ces prochaines années.

Le concept de l'ASGIPC a été abordé par le Conseil d'administration du PNUE (CA) sous formes diverses, depuis 1995, et notamment dans:

• la décision du CA du PNUE tenu du 18/12 mai 1995, qui invite le Directeur exécutif du PNUE à convoquer un groupe d'experts, chargé d'examiner et de recommander de nouvelles mesures pour la réduction des risques posés par un nombre limité de substances chimiques;
   

• la réunion de groupe d'experts, tenue en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, à savoir: l'inadéquation des capacités des pays en développement à traiter les problèmes des produits chimiques et des pesticides dangereux; l'inadaptation des décharges des stocks de pesticides et autres substances chimiques indésirables; l'insuffisance des données concernant les processus décisionnels et les actions entreprises dans le cadre de la gestion des produits chimiques; et le besoin éventuel d'interdire et de supprimer certains produits chimiques; et
   

• la décision 19/13 du CA du PNUE de février 1997, qui requiert un rapport sur les options permettant d'améliorer la cohérence et l'efficacité des activités internationales dans le domaine des produits chimiques.

21^ème CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 21^ème session, tenue en 2001, le CA du PNUE a adopté la décision 21/7, qui requiert du Directeur exécutif, de mener des consultations avec les gouvernements, le Programme Inter-organisation pour la gestion des produits chimiques (IOGPC), l'IISC et d'autres, pour examiner le besoin d'une ASGIPC.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: En février 2002, à sa septième session extraordinaire, le CA du PNUE a approuvé la décision SS.VII/3 stipulant que l'élaboration d'une ASGIPC est indispensable, et a requis du Directeur exécutif du PNUE, l'élaboration d'une approche, ayant pour fondement, la Déclaration de Bahia et les Priorités d'action de l'IISC pour l'après 2000. Ce processus devait entraîner une "réunion consultative, de composition non limitée, impliquant des représentants de
tous les groupes des parties prenantes" organisée conjointement par le PNUE, l'IISC et l'IOGPC.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMMD): Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopté, entre autres résultats, le Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ). Le PMAJ est un cadre d'action conçu pour la mise en œuvre des engagements pris à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, de 1992, et qui comprend un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques, dans le PMAJ, est traitée principalement dans le Chapitre III consacré à la modification des modes non durables de production et de consommation, qui rend compte d'un engagement renouvelé en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs retenus dans le PMAJ, en rapport avec la question des substances chimiques, englobent:

• la réalisation, d'ici 2020, en matière de produits chimique, de modes d'utilisation et de production permettant de réduire au minimum les effets défavorables importants sur la santé humaine et sur l'environnement;
   

• l'élaboration, d'ici 2005, de l'ASGIPC, sur la base la Déclaration de Bahia et des Priorités d'action de l'IISC pour l'après 2000; et
   

• la mise en œuvre, à l'échelon national, du nouveau système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SMH), en vue de le rendre pleinement opérationnel d'ici 2008.

22^ème CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La 22^ème session du CA du PNUE, tenue en février 2003, a adopté la décision 22/4, qui avalise le concept d'une conférence internationale, assortie de réunions préparatoires, comme plate-forme pour l'élaboration de l'ASGIPC. Dans sa décision, le CA du PNUE a également reconnu le besoin d'un processus ouvert, transparent et inclusif, pour l'élaboration de l'approche. La décision demande au PNUE de compiler des projets d'éléments possibles de l'ASGIPC, pour considération par la PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et les diverses parties prenantes à apporter leur contribution dans ce travail.

REUNION D'INFORMATION SUR L'ASGIPC: Une réunion d'information et de consultation avec les parties prenantes, a eu lieu le 29 avril 2003, à Genève, en Suisse. Les représentants de 38 Gouvernements, 11 OIG et 11 ONG ont assisté à la réunion. Les participants ont entendu un briefing sur le contexte général du processus de l'ASGIPC, un descriptif du processus préparatoire et les vues des organisations au sein du Comité d'organisation de l'ASGIPC, comprenant: l'IISC, la FAO, l'OIT, l'OCDE, le PNUE, l'ONUDI, l'UNITAR, l'OMS, le PNUD et la Banque Mondiale. Les participants ont également entendu une mise à jour, par le PNUE, concernant les documents de la PrepCom1, et un exposé sur les progrès accomplis dans la compilation des projets d'éléments susceptibles de figurer dans l'ASGIPC.

56^e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: Au mois de mai 2003, la 56^ème assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution 56.22, qui a appuyé la décision 22/4 du CA du PNUE, et a reconnu le besoin de refléter les intérêts sanitaires des pays, dans l'ASGIPC et de les y traiter. La décision encourage les Etats membres à prendre en considération l'ensemble des aspects de la sécurité chimique, dans l'élaboration de l'ASGIPC, et requiert du Directeur général de l'OMS, entre autres, d'apporter une contribution de l'ASGIPC, à travers la soumission d'éléments possibles focalisés sur la santé, et de présenter un rapport sur l'état d'avancement des progrès, à l'assemblée, avant la fin du processus de l'ASGIPC.

91^e SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TRAVAIL: La Conférence Internationale de l'OIT sur le Travail, à sa 91^ème session, en juin 2003, a adopté des conclusions appelant l'OIT à apporter sa contribution à l'élaboration de l'ASGIPC, de s'assurer de la pleine participation des organisations d'employés et de travailleurs dans ce processus, de manière à ce que leurs vues et leurs intérêts soient dûment pris en ligne de compte, et de présenter le résultat final du processus de l'ASGIPC, aux organes de prise de décision de l'OIT, pour leur considération.

FORUM IV DE L'IISC: La quatrième session de l'Instance intergouvernementale sur la sécurité chimique (Forum IV de l'IISC) a eu lieu du 1^er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Y ont pris part, prés de 630 participants, représentant plus de 100 gouvernements, OIG et ONG et le secteur de l'industrie. Réunis sous le thème de la "Sécurité chimique dans un monde vulnérable," Forum IV a pris note des progrès accomplis relativement aux engagements pris et aux recommandations formulées à Forum III, en 2000, et s'est focalisé sur les thèmes suivants: les enfants et la sécurité chimique; la sécurité et la santé professionnelles; l'engendrement et la mise à disposition des données; les pesticides à toxicité aiguë; et la création des capacités. Les délégués ont également examiné et ont pris des décisions relativement aux thèmes du trafic illicite et le SMH.

En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, Forum IV a débattu de la suite de l'élaboration de l'ASGIPC, et a transmis le résultat de ses délibérations à la PrepCom1 de l'ASGIPC, sous forme de Rapport sur les Travaux ayant trait à l'ASGIPC, menés au Forum IV de l'IISC (SAICM /PREPCOM.1/ INF/3). Ce rapport-compilation non négocié, comprend une préface, un résumé, et des chapitres portant sur:

• la centralité des produits chimiques dans le monde moderne;
   

• la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d'action 21;
   

• les nouveaux challenges et les challenges permanents;
   

• les régimes de gestion des produits chimiques;
   

• les lacunes dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques;
   

• les ressources nécessaires à la création des capacités et à la mise en œuvre; et
   

• l'accroissement de la coordination et des interconnexions.

Il renferme également un aperçu général sur les principaux points de discussion, soulevés à Forum IV, et une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux thèmes figurant dans la Déclaration de Bahia et les Priorités d'action de l'IISC pour l'après 2000.

La PrepCom1 de l'ASGIPC a commencé le samedi 9 novembre 2003, par une séance d'ouverture et par l'examen des questions procédurales.

Dans son allocution d'ouverture, Prapat Panyachatraksa, Ministre thaï des ressources naturelles et de l'environnement, a souligné que la sécurité chimique requiert une coopération entre l'ensemble des parties prenantes. Il a appelé à la poursuite de l'action dans le domaine de l'harmonisation des classifications et de l'étiquetage des produits chimiques et celui du trafic illégal des produits toxiques et dangereux, et a fait part de son espoir de voir l'ASGIPC traiter les lacunes dans ces priorités, et d'autres encore, de la gestion des produits chimiques.

Kim Hak-Su, de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), a mis l'accent sur la nécessité d'établir un lien entre les conventions ayant trait aux produits chimiques et le développement durable, et a mis en relief les initiatives entreprises par la CESAP, à cette fin.

Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, a déclaré que l'ASGIPC est un effort authentiquement multisectoriel, qui requiert une coopération et un leadership de la part de l'ensemble des parties prenantes. Se félicitant de la concrétisation de l'objectif du SMDD concernant la ratification de la Convention de Rotterdam, et des progrès accomplis dans l'élaboration du SMH, il a déclaré que ces réussites reflètent la faisabilité des objectifs du SMDD, ayant trait aux produits chimiques. Il a souligné le rôle de l'ASGIPC dans la concrétisation de l'objectif du SMDD, consistant à parvenir d'ici 2020, en matière d'utilisation et de production des substances chimiques, à des modes minimisant les effets défavorables importants sur la santé humaine et sur l'environnement. Remerciant les donateurs qui ont fait que la PrepCom1 de l'ASGIPC soit possible, il a encouragé la fourniture de ressources financières pour les travaux futurs et a suggéré la création d'un "Club des donateurs de l'ASGIPC". En conclusion, il a indiqué que les accomplissements de l'ASGIPC pourraient englober: la mobilisation des ressources; l'intégration de la gestion des produits chimiques dans l'ordre du jour, plus large, du développement durable; et l'accroissement des financements destinés à la création des capacités, à la gestion des décharges et aux opérations de nettoyage.

Zoltan Csizer, Président de l'IOGPC, a souligné la nécessité d'un soutien financier et technique pour l'ASGIPC, et a encouragé l'édification sur les accords internationaux disponibles et sur les actions et les initiatives nationales existantes. Il a encouragé également la reconnaissance du rôle de l'industrie chimique, soulignant la nécessité d'une responsabilité sociale du monde de l'entreprise, et a appelé à l'adoption d'approches qui réduisent les risques pour tous, au lieu de les transférer à ceux qui sont moins aptes à y faire face.

Suwit Wibulpolprasert, Président de l'IISC, a souligné que l'approche de l'IISC, basée sur la participation de l'ensemble des parties prenantes, aide à la mobilisation de la contribution politique, financière, sociale et spirituelle de toutes les parties prenantes impliquées dans la gestion des produits chimiques. Il a mis en exergue le besoin: d'impliquer les parties prenantes dans toutes les étapes des efforts en vue de la sécurité chimique; d'agir collectivement sur les questions qui affectent les groupes les plus vulnérables, en particulier les enfants; et de repenser radicalement les pratiques et les comportements actuels à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu le Bureau par acclamation. Halldor Thorgeirsson (Islande) a été élu Président du Comité préparatoire de l'ASGIPC. Les Vice-présidents élus sont: Abiola Olanipekun (Nigéria), pour le Groupe africain; Ivana Halle (Croatie), pour l'Europe Centrale et de l'Est (ECE); Chalermsak Vanichsombat (Thaïlande) pour le Groupe Asie et Pacifique; et Federico Perazzo (Uruguay), pour le Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC). Lundi, le Bureau a désigné Olanipekun, au poste de Rapporteur.

La Plénière a également adopté l'ordre du jour provisionnel (SAICM/PREPCOM.1/1), et a considéré sur la Note Scénario concernant la Première Session du PrepCom (SAICM/PREPCOM.1/INF/2).

Les délégués ont présenté, dimanche et lundi, leurs premiers commentaires sur la suite de l'élaboration de l'ASGIPC. Mardi, les délégués ont débattu des voies possibles de structurer les délibérations autour de l'ASGIPC, et se sont penchés sur les points d'action potentiels devant être pris en considération dans l'ASGIPC. Mercredi et jeudi, les délégués se sont focalisés sur l'organisation possible des questions devant être traitées durant l'élaboration de l'ASGIPC. La réunion a conclu ses travaux, jeudi après-midi, par l'adoption du rapport de la session. Le compte-rendu suivant résume les discussions qui ont eu lieu durant la réunion.

Dimanche matin, le Secrétariat a décrit le Projet de Règlement Intérieur (SAICM/PREPCOM.1/3), élaboré en consultation avec le comité directeur inter-organisations sur l'ASGIPC. Le Secrétariat a déclaré que les règles provisoires utilisées comme points de départ, sont inspirées du règlement intérieur du CA du PNUE et des termes de référence de l'IISC, et a attiré l'attention sur trois domaines où ces règles sont divergentes: la participation des parties prenantes; la composition du bureau; et les conditions requises en matière de vote.

La République de l'Equateur a remis en question le besoin d'un nouveau règlement intérieur, et a suggéré d'adhérer aux règles en vigueur aux Nations Unies. Le Secrétariat a éclairci les points de divergence entre les règles de l'Assemblée Générale des Nations Unies et celles du CA du PNUE, et a expliqué que le règlement intérieur proposé est inspiré de ce dernier. Apportant son appui à la participation de l'ensemble des parties prenantes dans le processus de l'ASGIPC, le Nigeria a suggéré la mise en place d'un Bureau élargi. L'Australie a fait part de ses réserves concernant le risque de voir les nouvelles règles établir un précédent pour les processus futurs, et a suggéré l'insertion d'une référence clarifiant que les nouvelles règles doivent être limitées à ce processus.

Un groupe de contact, présidé par Cam Carruthers (Canada), s'est réuni lundi et mardi pour poursuivre l'examen de cette question. Les délibérations menées dans le groupe de contact se sont focalisées, entre autres, sur la possibilité d'avoir un Bureau élargi à des participants non-gouvernementaux et englobant la participation de l'ensemble des parties prenantes, quorum et prise de décision. Un document renfermant le projet de règlement intérieur révisé (SAICM/PREPCOM.1/CRP.4) a été distribué mercredi.

Jeudi, Carruthers a informé les participants du résultat des discussions du groupe de contact, signalant que le groupe est parvenu à un accord. Il a remercié la Thaïlande pour avoir souligné l'importance d'un processus ouvert, transparent et inclusif, avec la participation de toutes les parties prenantes, et a noté que bien qu'ils soient considérées parmi les participants, les acteurs intergouvernementaux et non gouvernementaux sont soumis à de nombreuses restrictions, notamment en matière de droit de vote et d'adhésion au Bureau.

Mettant l'accent sur le caractère unique du processus de l'ASGIPC et sur le besoin d'impliquer l'ensemble des parties prenantes, la Tanzanie a recommandé l'adoption des règles. A la demande du GRULAC, le Comité a adopté les règles ad referendum.

Le Texte Final: Le règlement intérieur du processus de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.4) s'applique aux réunions préparatoires du processus consultatif, composition non limitée, de l'élaboration de l'ASGIPC. Il contient des règles portant sur: les définitions; la participation; le lieu, les dates et les notifications des sessions; l'ordre du jour; les membres du bureau; le Secrétariat; les organes subsidiaires; la main courante; l'adoption des décisions; les sessions publiques et privées; les langues; et les amendements.

S'agissant du quorum, au moins un tiers des participants doit être présent avant que le Président puisse déclarer une réunion ouverte et permettre le démarrage des débats. La présence de deux tiers des participants est requise pour la réalisation des consensus, et la présence de deux tiers des participants gouvernementaux est requise pour l'entreprise d'un vote.

Les règles définissent les participants comme étant n'importe quel participant gouvernemental, intergouvernemental ou non gouvernemental. S'agissant des questions ayant trait à la participation, les règles stipulent que les participants intergouvernementaux et/ou non gouvernementaux seront exclus de l'examen de l'ensemble ou d'une partie de l'ordre du jour, si une majorité, à deux tiers, de participants gouvernementaux présents et votant, en décide ainsi. Les règles stipulent que le Bureau sera élu par des participants gouvernementaux issus des représentants des participants gouvernementaux.

Dimanche, le Secrétariat a présenté sa note concernant le contexte et le mandat de l'élaboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/2). William Sanders (Etats-Unis) a présenté le Rapport concernant les travaux ayant trait à l'ASGIPC, menés au Forum IV de l'IISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/3), mettant en relief les décisions du Forum concernant: les enfants et la sécurité chimique, la sécurité et la santé professionnelle, et le traitement du fossé grandissant entre les pays dans le domaine des politiques de sécurité chimique.

LES COMMENTAIRES INITIAUX: Les délégués ont présenté leurs vues initiales sur la suite de l'élaboration de l'ASGIPC, lundi et mardi, après que le Secrétariat ait introduit un certain nombre de documents pertinents d'information générale:

• Compilation tabulaire des principaux points mentionnés dans les soumissions concernant les projets d'éléments possibles pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/4);
   

• Résumé thématique des principaux points mentionnés dans les soumissions concernant les projets d'éléments possibles pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/5);
   

• Compilation des soumissions originales concernant les projets d'éléments possibles pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/INF/4); et
   

• Structure proposée du rapport de l'ASGIPC, pour considération par le Comité Préparatoire (SAICM/PREPCOM.1/6).

Au cours de ces journées consacrées aux commentaires initiaux, les participants ont procédé à un échange de vue sur ce que le cadre de l'ASGIPC pourrait englober, sur ses projets d'éléments possibles, et la structure proposée de son rapport.

Il y a eu un large soutien en faveur de l'idée que l'ASGIPC adopte une approche à trois tiers, comprenant: un programme d'action mondial, avec objectifs et calendriers; une stratégie politique cadre; et une déclaration de haut niveau ou ministérielle adoptant les deux premiers. Plusieurs délégués ont souligné que l'ASGIPC devrait éviter la duplication avec les accords internationaux, et a appelé à la mise en application des, et aux synergies entre, les accords disponibles ayant trait aux produits chimiques. Parmi d'autres questions abordées:

• le suivi des progrès accomplis;
   

• le classement prioritaire des questions;
   

• la dissémination d'informations;
   

• l'approche/principe de précaution;
   

• la responsabilité et l'imputabilité des entreprises; et
   

• le rôle de la science dans l'évaluation des risques.

De nombreux participants ont souligné que l'ASGIPC devrait être une déclaration politique et qu'il ne devrait pas englober d'accords juridiquement contraignants. Certains délégués ont appuyé l'idée de laisser ouverte l'option de l'adoption d'engagements juridiquement contraignants dans le futur. La nécessité de la transparence et de la participation des parties, a également été soulignée par plusieurs délégués.

Plusieurs délégués ont souligné l'importance du traitement du fossé grandissant entre les pays dans la poursuite de politiques de sécurité chimique, et la nécessité d'intégrer la sécurité chimique dans d'autres domaines politiques, en particulier celui de la réduction de la pauvreté. En outre, plusieurs participants ont souligné la nécessité de fournir la création des capacités et l'aide financière aux pays en développement et aux pays en transition économique (PTE), pour assurer la concrétisation des objectifs de l'ASGIPC. Les participants étaient d'avis, d'une manière générale que les objectifs de l'ASGIPC devraient être connectés à l'objectif 2020 du SMDD. Plusieurs délégués ont mis en exergue le lien entre l'ASGIPC et l'IISC, et ont souligné que l'ASGIPC se fonde sur les résultats du Forum IV de l'IISC.

Mardi matin, les participants se sont focalisés sur la voie à suivre, examinant les manières possibles de structurer les discussions autour de l'ASGIPC. Le Président Thorgiersson a avancé une proposition sur les Têtes de chapitre possibles pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.3), renfermant cinq têtes de chapitre, comme suit: aspects politiques; aspects ayant trait à la coordination; création des capacités, aide au développement et aspects en rapport; aspects ayant trait à la mise en œuvre; et élaboration de l'ASGIPC, en tant que processus ouvert, transparent et inclusif. La Suisse a également fait circuler une proposition sur la Structure Possible pour l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.1), et l'Australie a avancé son papier officieux concernant les Groupes de travail de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.2). Il y a eu soutien général en faveur de la proposition du Président. La Suisse a souligné que son papier se focalise sur le résultat de l'ASGIPC, alors que celui du Président organise les discussions autour de l'ASGIPC. La Suisse a également requis que son papier soit annexé au rapport de la réunion.

ORGANISATION POSSIBLE DES QUESTIONS DEVANT ETRE TRAITEES DURANT L'ELABORATION DE L'ASGIPC: Mercredi matin, le Président Thorgiersson a introduit une proposition portant sur L'organisation possible des questions devant être traitées durant l'élaboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7). La proposition, qui vise à structurer les discussions autour de l'ASGIPC, comprend dix têtes de chapitre:

• déclaration de la vision politique stratégique;
   

• déclaration des besoins;
   

• buts et objectifs;
   

• principes et approches;
   

• portée;
   

• activités scientifiques pour l'appui des prises de décisions;
   

• mesures concrètes;
   

• coordination;
   

• capacités, ressources et développement; et
   

• mise en œuvre et point des progrès accomplis.

Durant le reste de la session, la discussion et l'addendum au rapport de la réunion (SAICM/PREPCOM.1/L.1/Add.1), ont été organisés autour de ces dix têtes de chapitre.

Déclaration de la Vision Politique Stratégique: Cette question a été soulevée au cours de la séance consacrée aux commentaires initiaux, mais le Comité ne disposait pas d'assez de temps pour l'examiner et il a été décidé qu'elle sera traitée à la PrepCom2.

La Déclaration des Besoins: Cet intitulé a été considéré mercredi. Les délégués ont débattu de la possibilité d'élaborer une note explicative, clarifiant la visée de l'ASGIPC, et les besoins particuliers que l'ASGIPC devrait traiter.

Maurice a attiré l'attention sur la vulnérabilité des petits Etats insulaires. La Slovénie a soulevé la question des femmes enceintes. L'Australie a recommandé la détermination des lacunes du cadre disponible de sécurité chimique. Le Canada a identifié le besoin de" traiter les produits chimiques nouvellement développés. Le Kenya a recommandé d'examiner les lacunes actuelles et la valeur ajoutée apportée par l'ASGIPC. Le délégué des Etats-Unis a recommandé de faire le point des progrès accomplis, et de déterminer et d'accorder une priorité aux domaines de préoccupation. Le Conseil International des Associations Chimiques a fait état d'une tension entre la demande de la société en matière de produits chimiques et l'impératif de relever les défis environnementaux et sanitaires qui en découlent. La Suisse a proposé de se focaliser sur le besoin: d'un cadre pour le régime international exhaustif; d'un programme d'action englobant des mesures concrètes, des objectifs et des calendriers; et de capacités adéquates et d'un engagement en faveur de leur mise en application.

Jeudi, au cours de la plénière, les délégués ont décidé d'intégrer un résumé de ces discussions dans l'addendum du rapport final.

Le texte Final: Le rapport final rend compte du résumé des discussions qui se sont déroulées dans le cadre de cette tête de chapitre, et note la suggestion avancée par le Président que, dans les discussions futures, le comité se penche sur les points qui n'ont pas été traités et sur la manière dont l'ASGIPC peut y répondre et apporter une valeur ajoutée.

Les Buts et Objectifs: Cette tête de chapitre a été examinée, mercredi et jeudi, au cours de la Plénière. Les discussions se sont focalisées sur l'objectif 2020 du SMDD, considéré comme étant l'objectif cadre de l'ASGIPC, et sur des objectifs stratégiques plus spécifiques, pour la concrétisation de cet objectif cadre. S'appuyant sur une enquête conduite durant la réunion, Greenpeace International a affirmé qu'il y a, dans les rangs des délégués, un soutien fort en faveur du besoin: de supprimer certains produits chimiques; des données concernant les effets environnementaux et sanitaires des nouveaux produits chimiques, à titre de condition préalable à leur production et emploi; et, de mécanismes de responsabilité et d'imputabilité. La Norvège, appuyée par la Suisse, a proposé d'éliminer, d'ici 2020, les rejets de la majeure partie des substances dangereuses, en particulier, les perturbateurs de l'endocrine, certains métaux lourds, et les substances qui sont persistants, bio-cumulatifs et toxiques (PBTs), et carcinogènes, mutagènes ou toxiques à la reproduction (CMRs). Le CIAC a recommandé de considérer l'objectif 2020 du SMDD dans le contexte des divers éléments contenus dans le paragraphe 23 du PMAJ.

L'Australie, les Etats-Unis et la Suisse a fait part de ses réserves concernant le listage des actions concrètes dans le même chapitre que celui des "buts et objectifs." L'Egypte a appelé à la définition des produits chimiques dangereux, et au traitement de l'intégralité de leur cycle de vie. L'Australie a souligné que la Convention de Stockholm et le Protocole de Montréal éliminent les produits chimiques sur la base de critères spécifiques. La Chine a mis en relief le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le Fonds Environnemental et Sanitaire et d'autres ont proposé la prévision d'objectifs faciles à comprendre par ceux qui ne sont pas impliqués dans la gestion des produits chimiques. L'UE, la Suisse, l'Egypte et d'autres ont déclaré que le but devrait être de protéger la santé humaine et celle de l'environnement contre les effets nocifs des produits chimiques, et ont proposé que l'ASGIPC serve de cadre pour l'action et la coordination globale. La Suisse et d'autres ont attiré l'attention sur la proposition consacrée à la question de la structure possible de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.1) et qui stipule que le but de l'ASGIPC consiste à promouvoir une gestion rationnelle et sûre des produits chimiques, tout le long de leurs cycles de vie, partout dans le monde.

Jeudi, les délégués ont approuvé le résumé des discussions, tel que figurant dans le rapport final provisoire, mais ont supprimé la référence à l'objectif 2020 du SMDD, en sa qualité "d'aspiration."

Le Texte Final: Le rapport final stipule que l'objectif cadre de l'ASGIPC devrait être, de parvenir d'ici 2020, à utiliser et à produire les substances chimiques d'une manière qui ne cause aucun effet défavorable sur la santé humaine ou sur l'environnement, comme stipulé dans le paragraphe 23 du PMAJ. Il fait également référence à des objectifs particuliers possibles, y compris: la réduction des risques posés par les produits chimiques, à la santé humaine et à l'environnement, avec une focalisation sur les indicateurs mesurables; et l'élimination de la production et de l'utilisation des produits chimiques dangereux, tels que les PBTs, les perturbateurs de l'endocrine, les CMRs et les métaux lourds.

Les Principes et Approches: Ce sujet à été examiné brièvement le mercredi et le jeudi. Plusieurs délégations ont suggéré d'ajouter des principes à la liste contenue dans la proposition du Président (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7). Israël a proposé d'ajouter la sensibilisation du public et la communication des risques. L'UE a suggéré d'ajouter la responsabilité des producteurs, et la Papouasie Nouvelle Guinée, le principe du "devoir de soin." Le Président Thorgiersson a suggéré de transmettre la liste à la PrepCom 2, accompagnée d'une note précisant que le Comité ne l'a pas examiné et que les délégués ont montré un intérêt pour l'adjonction d'autres principes à la liste.

Jeudi, il a été décidé que la liste sera intégrée dans le rapport final, de manière à ce qu'elle puisse être débattue à la PrepCom2.

Le Texte Final: La liste préliminaire des principes et approches englobe ceux: de précaution, de substitution, de prévention, de pollueurs-payeurs, du droit de savoir, de l'approche basée sur le cycle de vie, de l'approche basée sur le partenariat, et de responsabilité et d'imputabilité.

Le Champ de Compétence: Ce sujet a été brièvement traité en Plénière, le mercredi et le jeudi. Mettant l'accent sur la nécessité d'un processus gérable, le délégué des Etats-Unis a appelé à l'exclusion des produits pharmaceutiques du champ de compétence de l'ASGIPC. L'Egypte a encouragé l'exclusion des utilisations militaires. L'Ouganda a souligné que la question clé ne devrait pas être celle de déterminer les secteurs à exclure, mais d'identifier les produits chimiques qui sont dangereux à la santé humaine et à l'environnement. L'UE recommande que le champ de compétence couvre le cycle de vie intégral des substances chimiques. Il a été décidé que le sujet sera examiné davantage à la PrepCom2.

Le Texte Final: Le texte figurant dans le rapport de la PrepCom 1 résume, brièvement, les propositions présentées par les délégués, notamment celles portant sur: l'intégration d'un champ de compétence large, traitant de tous les stades du cycle de vie des produits chimiques, à la manière "du berceau au berceau" et "du berceau à la tombe"; l'exclusion des produits pharmaceutiques, des utilisations militaires et des additifs alimentaires; et la considération de tous les produits chimiques potentiellement nocifs, sans exclusion.

Les Activités Scientifiques au Service de la Prise de Décision: Ce sujet a été soulevé en Plénière, au cours de la présentation des premiers commentaires. Il y a été examiné le mercredi, et dans le groupe de contact, le mercredi après-midi.

Le lundi, au cours de la séance plénière, plusieurs délégués ont souligné la nécessité de fonder les décisions sur des évaluations de risques, basées sur la science, en prenant en considération l'approche de précaution. Les délégués ont également souligné l'impératif d'une responsabilisation de l'industrie, dans la garantie de la sécurité chimique, y compris à travers la poursuite de la recherche sur les risques posés par les produits chimiques. Le Mexique a encouragé la recherche pour la mise au point de technologies et de produits plus sûrs, et la coopération entre les centres scientifiques pour améliorer les données concernant les produits chimiques.

Le mercredi, au cours de la plénière, le Président Thorgeirsson a proposé que le PrepCom se penche sur: l'évaluation et le suivi des expositions et des effets, et le niveau des contaminations dans l'environnement; sur l'étude des caractéristiques chimiques; le l'élaboration de procédures d'évaluation et de gestion des risques, transparentes et basées sur la science; et le traitement des lacunes dans le domaine des données.

Affirmant que les industries choisissent souvent les procédures dévaluation des risques, qui servent leurs intérêts, le Réseau International pour l'Elimination des POPs (IPEN) a appelé à des évaluations des risques transparentes, participatives et préventives. Les délégués ont également souligné l'importance: de l'étude du cycle de vie, en tant qu'outil de prise de décision; de la disponibilité et de l'accessibilité des données concernant les risques; et, de l'amélioration de la compréhension de l'évaluation et de la gestion des risques, dans les pays en développement. Quelques délégués ont encouragé la fourniture d'un soutien laborantin crédible et efficace, aux pays en développement. Israël a tracé les grandes lignes de sa proposition d'utiliser, dans les évaluations quantitatives des expositions et le suivi des progrès, les indicateurs contenus dans le document intitulé, Indicateurs sanitaires des effets défavorables découlant des produits chimiques nocifs (SAICM/PREPCOM.1/CRP.12).

L'après-midi, un groupe de contact présidé par Vibeke Bernson (Suède) s'est réuni pour plancher sur la liste des activités contenues dans la proposition du Président et soulevées dans la Plénière. Le groupe y a ajouté, entre autres: des références au principe/approche de précaution; des clauses portant sur le recours à des études comparatives, en vue de mettre au point des alternatives plus sûres; et, le rôle de la science dans tous les domaines.

Au cours de la Plénière du jeudi, les délégués ont entendu lecture du rapport (SAICM/PREPCOM.1/CRP.16) émanant du groupe de contact, et ont décidé de l'annexer au rapport du PrepCom. Ils ont également planché sur les chapitres pertinents de l'addendum du rapport final (SAICM/PREPCOM.1/L.1/Add.1) et ont décidé, entre autres, d'ajouter une référence au libellé intégral du chapeau du paragraphe 23 du PMAJ, de supprimer la référence au principe pollueur payeur, et souligne l'importance du suivi biologique et environnemental des produits chimiques et de l'élaboration d'indicateurs environnementaux et sanitaires.

Le Texte Final: Le rapport du groupe de contact stipule qu'une approche stratégique favorisant le renforcement de la base scientifique de l'évaluation et de la gestion des risques, devrait être partie intégrante de l'ASGIPC, et donne une liste d'exemples d'activités scientifiques, au service de la prise de décision, notamment:

• la détermination et le suivi des expositions et des effets exercés sur la santé et sur l'environnement;
   

• la détermination et le suivi des niveaux de contamination dans l'environnement;
   

• l'engendrement et la fourniture des données concernant les dangers inhérents à tous les produits chimiques disponibles au public dans le commerce;
   

• la poursuite de l'élaboration des méthodologies et de l'utilisation des procédures d'évaluation et de gestion des risques, basées sur la science, en tenant compte du principe/approche de précaution;
   

• l'étude comparative de produits et de pratiques alternatives;
   

• l'amélioration de la base des données, en particulier, dans les pays en développement;
   

• l'analyse des cycles de vie;
   

• le développement de la contribution de la science au développement durable;
   

• la détermination et le suivi des populations particulièrement vulnérables;
   

• la formation;
   

• l'établissement de laboratoires de référence régionaux;
   

• l'établissement des priorités et le partage des fardeaux; et
   

• la mise au point de techniques analytiques crédibles et pratiques pour le suivi des substances dans l'environnement.

Les Mesures Concrètes: Ce sujet a été traité le mardi et le mercredi, dans un groupe de contact présidé par Nicholas Kiddle (Nouvelle Zélande) et, le jeudi, en Plénière. Mardi, le groupe a délibéré autour des éléments susceptibles d'être considérés dans le cadre du programme d'action global axé sur l'ASGIPC. Les délégués ont engendré une liste préliminaire d'éléments d'action, et ont décidé que le Secrétariat élabore une synthèse des éléments pertinents retenus dans divers documents, notamment:

• Le résumé exécutif de Forum IV de l'IISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/10);
   

• Le Rapport concernant les travaux ayant trait à l'ASGIPC, menés à Forum IV de l'IISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/3);
   

• La Structure Proposée du Rapport de l'ASGIPC (SAICM/ PREPCOM.1/6);
   

• Les Nouvelles contributions sur les Aspects Sanitaires de la Sécurité Chimique (SAICM/PREPCOM.1/INF/8);
   

• Les papiers de salle de conférence soumis par la Suisse (CRP.1), l'Australie (CRP.2) et le Président (CRP.3); et
   

• Le rapport émanant du secteur de la santé (CRP.14).

Mercredi, le groupe a brièvement considéré une nouvelle proposition avancée par le Président, concernant le document, Mesures Concrètes: Les Eléments Possibles (SAICM/PREPCOM.1/CRP.8). Ils ont également considéré une matrice proposée par l'ONUDI de structurer les éléments d'action (SAICM/PREPCOM.1/CRP.10), et ont débattu de la manière dont il faut transmettre le travail du groupe, à la PrepCom 2.

Au sujet de la nouvelle proposition, les délégués ont appelé: à l'insertion d'un paragraphe introductif; à la délimitation des éléments d'action ayant trait au trafic illégal; à la référence aux Priorités d'action au-delà de l'an 2000, de l'IISC, et à l'insertion d'un préambule pour chaque domaine de programme; et à une référence aux lacunes constatables dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques, tels que figurant dans le Rapport concernant les travaux ayant trait à l'ASGIPC à Forum IV de l'IISC.

La matrice a été appuyée, par plusieurs intervenants, en tant qu'outil servant à l'organisation des discussions autour des éléments d'action. Les participants ont également souligné le besoin de déterminer quand, comment et par qui, les éléments d'action doivent être mis en œuvre. De nombreux intervenants ont encouragé la considération: des différentes classes des produits chimiques; des produits chimiques très persistants et très bio-cumulatifs; de l'élimination et des critères d'élimination; le renforcement des capacités; et de l'IISC et des femmes en leur qualité de parties prenantes.

Au sujet de la voie à suivre, plusieurs délégués ont appuyé l'idée d'annexer la liste des éléments, au rapport final, assortie d'une demande de laisser la liste ouverte, vu qu'elle n'a été discutée que brièvement et qu'elle a besoin d'être affinée. Les délégués ont également débattu des options offertes pour l'avancement des travaux durant la période intersessions, et ont demandé l'opportunité d'examiner la liste révisée et la matrice pilote, et de fournir leur réaction, avant la PrepCom 2.

Jeudi, en Plénière, les délégués ont décidé d'annexer au rapport final de la PrepCom 1:

• la version révisée du document: Les Mesures Concrètes: éléments possibles (SAICM/PREPCOM.1/CRP.8/Rev.1);
   

• la proposition avancée par la Région africain concernant le document Elaboration des Mesures Concrètes (SAICM/ PREPCOM.1/CRP.15);
   

• la structure du document Cartographie les éléments d'action – proposition de l'ONUDI (SAICM/PREPCOM.1/CRP.10); et
   

• l'ASGIPC: Contribution du secteur de la santé (SAICM/PREPCOM.1/CRP.14).

Il a été également décidé que le Secrétariat procède à la révision de la liste des éléments d'action, à l'élaboration d'une matrice pilote et à la distribution des deux documents aux participants, pour commentaires, avant la PrepCom 2.

Le Texte Final: La recommandation liste un certain nombre d'éléments d'action sous les intitulés suivants:

• Les enfants et la sécurité chimique;
   

• La sécurité et la santé du travail;
   

• L'engendrement et la disponibilité des données;
   

• Les pesticides à toxicité aiguë;
   

• Le SMH;
   

• La prévention du trafic illégal des produits toxiques et dangereux;
   

• Le traitement du fossé grandissant;
   

• La création des capacités;
   

• Les lacunes et les questions émergeantes;
   

• Les cycles de vie;
   

• La gestion et la minimisation des déchets;
   

• Les aspects de l'industrie;
   

• La production propre;
   

• Les meilleures technologies disponibles et les meilleures pratiques environnementales (BAT/BEP);
   

• L'environnement;
   

• Les rejets de polluants et les registres des transferts;
   

• Les problèmes environnementaux associés aux transports;
   

• Les mesures de réponse;
   

• Les bonnes pratiques agricoles;
   

• Les accords internationaux;
   

• Les aspects juridiques;
   

• La responsabilité et la réparation;
   

• La cohérence inter-agences;
   

• L'analyse des risques;
   

• La recherche et le suivi;
   

• La sensibilisation et la formation;
   

• La gestion et la divulgation des données; et
   

• Les PBTs, les CMRs, les perturbateurs de l'endocrine, les métaux lourde et les produits chimiques très persistants/bio-cumulatifs.

Les Aspects ayant trait à la coordination: Mardi après-midi, en Plénière, les délégués ont examiné les aspects ayant trait à la coordination aux échelons international, régional et national, soulignant l'importance des synergies entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM), de la coopération inter-institutionnelle, de la coordination entre les questions ayant trait au commerce international et les questions ayant trait à l'environnement, et de la coordination à l'échelon national. L'Australie a suggéré que le Secrétariat présente les données concernant les résultats du processus international de la gouvernance environnementale. Le délégué des Etats-Unis a recommandé la considération du rôle futur de l'IISC, dans le cadre de l'ASGIPC.

Les délégués ont recommandé:

• une utilisation plus importante du réseau des Centres Régionaux de la Convention de Bâle;
   

• la considération de la possibilité d'intégrer les accords régionaux, sous le parapluie de l'ASGIPC;
   

• des mécanismes concrets propre à assurer la coordination entre les points focaux et les divers AEM, à l'échelon national;
   

• l'élaboration de lignes directrices et de listes récapitulatives relativement aux stratégies de développement disponibles;
   

• la coordination entre les AEM pour la mise en œuvre de l'ASGIPC; et
   

• la création d'organes de coordination sous-régionaux et nationaux pour s'assurer de la coopération entre les différents ministres.

La Suisse a recommandé l'intégration des questions chimiques dans les stratégies de développement national et d'éradication de la pauvreté, et à l'organisation de réunions adossées les unes aux autres, aux fins d'optimiser les ressources et d'améliorer la cohérence. Le représentant a suggéré en outre la création d'une carte permettant de déterminer les domaines potentiels nécessitant une amélioration de la cohérence et une coopération entre toutes les institutions, y compris l'OIT et l'OMC.

L'Egypte a expliqué la manière dont le comité sur les activités ayant trait aux produits chimiques pourrait aider à s'assurer des synergies à l'échelon national et, par voie de conséquence, à l'échelle internationale. L'UNITAR a présenté aux participants un rapport sur les activités pertinentes en cours. Le Secrétariat du Protocole de Montréal a donne un aperçu sur la contribution possible du Protocole à l'ASGIPC. La Fédération de Russie a demandé si le PrepCom avait mandat de considérer la coordination des fonctions des AEM disponibles. Certains délégués ont clarifié que le mandat assigné au PrepCom par le PMAJ et le CA du PNUE, englobe implicitement les questions de coordination.

Au cours de la Plénière de jeudi, le Canada a souligné que l'ASGIPC devrait encourager la convergence des systèmes de régulation, ainsi que la coopération entre les Etats et les autres acteurs. L'addendum du rapport final reflète le résultat des discussions.

Le Rapport Final: Le rapport suggère que les discussions futures autour des aspects relatifs à la coordination, soient organisées sous les intitulés suivants:

• coopération, coordination, cohérence et synergies à l'échelon national, intégrant une approche cohérente en matière de coopération internationale dans les domaines ayant trait aux produits chimiques et une approche stratégique dans la gestion de ces produits, à l'échelon national;
   

• coopération, coordination, cohérence et synergies à l'échelon régional, intégrant les centres et les réseaux régionaux et la coordination régionale; et
   

• coopération, coordination, cohérence et synergies à l'échelle internationale, intégrant les AEM, les agences des Nations Unies et autres OIGs (y compris le rôle futur de l'IISC dans l'ASGIPC), les initiatives volontaires et les aspects ayant trait au commerce international.

Capacités, Ressources et Développement: Ce sujet a été d'abord soulevé en Plénière le lundi, et traité le mardi et le mercredi, avec une réunion de groupe de contact, mercredi après-midi. Lundi, le délégué des Etats-Unis a recommandé de se focaliser sur le traitement du fossé grandissant entre les pays dans le domaine de la gestions des produits chimiques, et, avec d'autres, a souligné le besoin d'intégrer les produits chimiques dans d'autres agendas de développement durable.

Mardi, plusieurs pays en développement ont déclaré que l'ASGIPC devrait accorder une priorité préoccupations ayant trait à la création des capacités et ont appelé: à des ressources pour le comblement su fossé grandissant entre les pays, dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques; et à un transfert des technologies propre aux pays en développement. La Fédération de Russie a souligné la nécessité d'un soutien pour les PTE. Le Canada a appelé à une collaboration plus importante avec le Fonds mondial pour l'environnement (FEM) et a indiqué que l'ASGIPC devrait traiter les thèmes transversaux identifiés par la Commission du Développement Durable (CDD). Plusieurs délégués ont souligné l'importance de l'intégration de la gestion des produits chimiques dans l'ordre du jour du développement, et de l'octroi d'une priorité à la sécurité chimique, et par les récipiendaires et par les donateurs. La Finlande a annoncé sa contribution financière à l'ASGIPC.

Mercredi, la Plénière s'est penchée sur la liste des thèmes transversaux ayant trait aux capacités, aux ressources et au développement, contenus dans le descriptif général du Président, des thèmes susceptibles d'être traité dans le cadre de l'élaboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7). La liste englobait: les produits chimiques et l'éradication de la pauvreté; le traitement du fossé grandissant; le développement institutionnel et législatif; l'approche mondiale concertée devant être adoptée, dans le domaine de l'aide au développement, destinée à la gestion des produits chimiques; et le transfert des technologies.

Les délégués ont souligné que l'ASGIPC devrait bâtir sur les conclusions de l'IISC concernant la création des capacités, le représentant des Etats-Unis mettant l'accent sur les travaux de Forum IV sur la question du fossé grandissant. La Banque mondiale a donné un aperçu sur son rapport concernant la Poursuite d'une gestion Rationnelle des produits chimiques, à l'échelle du globe. Les délégués ont également: débattu du rôle du secteur privé dans la création des capacités; réitéré l'importance du transfert, de la mise au point et de l'adaptation des technologies et du développement institutionnel; souligné le besoin de mettre en place des centres anti-poison; et, recommandé l'utilisation des ressources existantes, mettant en relief les travaux pertinents menés par l'UNITAR.

L'UE a recommandé de créer une base de données sur les activités en cours et celles planifiées, et d'utiliser le Réseau d'échange d'information axé sur la Création des Capacités en matière de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INFOCAP).

Plusieurs pays ont souligné le besoin d'une coordination entre les mécanismes de financement, et quelques-uns ont appelé à un mécanisme de financement pour l'ASGIPC. Plusieurs délégués de pays en développement, avec l'Australie, ont souligné le besoin de traiter le problème de la migration des technologies polluantes vers les pays en développement. L'ONUDI a expliqué la manière dont les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, pourrait aider à résoudre ce problème, et l'Iran a suggéré qu'un mécanisme fondé sur le consentement préalable, en connaissance de cause, des pays hôtes, pourrait aider à traiter cette question. Le CIAC a souligné la nécessité, pour les gouvernements, de soutenir les initiatives volontaires de l'industrie.

L'IPEN a souligné que le coût de la gestion rationnelle des produits chimiques devrait être pris en charge par les producteurs, et non par les consommateurs dans les pays en développement. L'Argentine a souligné la nécessité, dans le domaine de la création des capacités, de synergies entre tous les instruments internationaux pertinents, y compris la Convention sur les Armes Chimiques. L'Indonésie et le Pérou ont mis en exergue l'importance de créer des capacités dans le domaine de la gestion des décharges de produits chimiques. Le délégué des Philippines a appelé à la promotion des groupes marginalisés.

Mercredi après-midi, un groupe de contact présidé par Mohamed Fakhry (Egypte) a brièvement débattu des amendements pouvant être apportés à la liste des questions contenues dans l'aperçu du Président, a décidé, entre autres, d'insérer des références au PMAJ du SMDD et aux travaux de Forum IV de l'IISC sur le thème de la création des capacités, et a recommandé que le Secrétariat élabore un résumé des questions soulevées en Plénière.

Jeudi, le Comité a procédé à l'examen des chapitres pertinents du rapport final, y ajoutant des libellés portant, entre autres, sur le droit de savoir des communautés et des travailleurs, et sur le besoin de s'assurer que l'ASGIPC soit maintenu au courant des développements du FEM, en particulier, ceux relatifs aux approches stratégiques adoptées en matière de création des capacités. Les délégués ont également décidé d'attacher le procès-verbal du groupe de contact (SAICM/PREPCOM.1/CRP.17) au rapport de la PrepCom (SAICM/PREPCOM.1/L.1).

Le rapport Final: Le groupe de contact fait état de la contribution des conclusions de Forum IV de l'IISC et du rapport de la CDD, concernant la création des capacités, soulignant qu'ils fournissant les déclarations politiques générales qui forment le cadre essentiel dans lequel l'objectif de l'ASGIPC ayant trait à la création des capacités pourrait venir s'ajuster. Le rapport recommande que le chapeau de cet intitulé mette en exergue: l'importance d'un large éventail de parties prenantes nécessitant ou aptes à fournir, la création des capacités; la nature transversale de la création des capacités en matière de sécurité chimique; et l'importance de l'intégration de la sécurité chimique dans les programmes de développement et dans les stratégies d'aide aux pays PVD et aux PTE.

Il recommande aussi d'ajouter les articles suivants, à la liste des questions proposées, dans l'aperçu du Président (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7): la responsabilité sociale du monde de l'entreprise; le changement des modes non-durables de consommation et de développement; et la conscientisation du public, la santé et l'éducation.

Au sujet des mécanismes, le rapport souligne l'importance, entre autres: de la reconnaissance de la sécurité chimique en tant que question prioritaire, dans les pays donateurs et dans les pays récipiendaires; de s'adosser sur les mécanismes et les initiatives disponibles, de création des capacités; et du modèle de partenariat axé sur la création des capacités, retenu par le SMDD.

La Mise en Application et le Point des Progrès Accomplis: Le Comité n'a pas eu le temps d'examiner ce sujet, et il a été décidé qu'il sera considéré à la PrepCom2.

Jeudi matin, le Secrétariat a informé les participants des coûts nécessaires à la couverture des futures réunions, et a appelé à un soutien financier de la part de tous les participants. Il a noté que le soutien financier, le niveau de participation et les services conférenciers seront les éléments qui détermineront le point de savoir si la PrepCom2 aura lieu au cours du second semestre de 2004 ou en 2005. La Suisse et la Suède ont fait part de leur engagement et de leur appui financier en faveur du processus. Le FEM a noté qu'il n'est pas en mesure d'apporter un soutien pour l'organisation de la conférence support, mais qu'il peut y contribuer à travers: des activités d'habilitation et des efforts de création des capacités dans le domaine du traitement des polluants organiques persistants (POPs) et autres produits chimiques. Le représentant a souligné la nécessité de synergies et d'une coopération, pour s'assurer que ces efforts ne sont pas compartimentés.

Soulignant la nécessité de s'assurer que le travail entrepris par la PrepCom1 n'est pas perdu, la Suisse, appuyée par l'ECE, le Groupe africain, l'Iran et d'autres pays, a proposé de demander au Secrétariat: de compiler les éléments stratégiques, les intitulés et les sous-intitulés contenus dans les chapitres pertinents du document Organisation possible des Questions devant être traitées dans l'élaboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/CRP.7); d'intégrer ces éléments dans un seul et même document, et de distribuer ce document aux participants de la PrepCom1, pour commentaires écrits, durant la période intersessions. Le délégué a suggéré, pour les actions concrètes, de suivre le même processus que celui que le groupe de contact avait proposé pour les mesures concrètes. Le Comité a approuvé cette proposition.

La représentante de l'ECE a proposé d'établir un réseau ASGIPC sur l'Internet, invitant l'UNITAR à s'impliquer dans cet effort. Appuyée par le Groupe africain, le GRULAC et d'autres, elle a proposé aussi que l'IISC soit activement impliqué dans les travaux ayant trait à l'ASGIPC, menés à l'échelon régional. Le Sénégal et le GRULAC ont souligné le besoin de réunions intersessions régionales, et le délégué des Etats-Unis a suggéré que l'IISC facilite ces réunions à travers le mécanisme existant.

Ce point de l'ordre du jour a été abordé le jeudi après-midi. Le Secrétariat a remercié le Comité d'organisation de l'ASGIPC, en particulier, l'ONUDI, la FAO et l'OMS, pour le soutien apporté à la tenue de la PrepCom1. Le Canada a souhaité voir la discussion autour des implications financières des futures réunions, être reflétée dans le rapport de la réunion.

Jeudi après-midi, le Comité a procédé à un examen du rapport final et de l'addendum, sur la base d'une lecture, chapitre par chapitre. Après avoir introduit quelques amendements mineurs, les délégués ont adopté le rapport du Comité Préparatoire pour l'Elaboration de l'ASGIPC (SAICM/PREPCOM.1/L.1), son addendum (SAICM/PREPCOM.1/L.1/Add.1), et ses annexes.

Plusieurs délégués ont exprimé au Président Thorgiersson leur appréciation pour sa conduite efficace des travaux, le Secrétariat, pour l'appui qu'il a apporté, et le pays hôte, pour son hospitalité. Le Président Thorgiersson a appelé le Bulletin des Négociations de la Terre à procéder à la récolte de toutes les métaphores qui ont bourgeonné tout le long de la réunion, avec la semence de l'ASGIPC par les participants. La réunion a été clôturée à 17h04.

Une fable Indienne raconte l'histoire de six aveugles qui rencontrent un éléphant pour la première fois, et qui, tour à tour, tentent de répondre à la question "Qu'est-ce qu'un éléphant?" Chacun d'entre eux a touché une partie différente de l'éléphant et a tiré une seule conclusion. Au cours de la PrepCom-1, plusieurs délégués ont utilisé cette métaphore pour recadrer leurs vues disparates de l'ASGIPC.

Comme personne ne sait exactement ce qu'est l'ASGIPC, les délégués ont essayé, durant ces cinq jours de réunion, de communiquer, chacun son interprétation de "l'éléphant ASGIPC". La réunion approchant de sa fin, les délégués n'étaient toujours pas parvenus à une vision commune, mais aucun d'entre eux ne pouvait nier que "l'éléphant ASGIPC" est une créature énorme, engageante et indéfinissable.

Pour essayer de cerner le mammouth, la brève analyse ci-après, tentera de retracer les, quoi, qui, comment et quand, de l'éléphant ASGIPC.

Compte tenu du large mandat assigné par le Conseil d'Administration du PNUE, il n'est pas surprenant que les délégués soient arrivés à la PrepCom-1 avec des idées très floues et largement divergentes, sur ce que devrait être l'ASGIPC. Certains ont envisagé que l'ASGIPC fournirait un cadre général permettant: d'abriter les accords internationaux et, éventuellement, ceux régionaux, existants, ayant trait aux produits chimiques; et d'accommoder l'option consistant à inclure de nouveaux instruments jugés nécessaires pour le traitement des lacunes du régime international actuel, appliqué aux produits chimiques. D'autres sont entrés dans le processus avec l'impression que le rôle premier de l'ASGIPC serait d'améliorer la coopération, la coordination et la cohérence entre les accords et les organes intergouvernementaux ayant trait aux produits chimiques.

Tout le long de la semaine, chaque délégation a eu l'occasion d'exprimer sa position concernant les grandes lignes de l'ASGIPC. En tout état de cause, comme il n'y a pas eu de tentative et de temps pour parvenir à un consensus, les délégués ne s'en sont pas trouvés, loin s'en faut, plus rapprochés d'une entente commune sur la forme approximative de l'éléphant.

L'accord était largement répandu dans les rangs des délégués, que l'objectif global de l'ASGIPC devrait consister à parvenir, d'ici 2020, à une manière d'utiliser et de produire les produits chimiques, qui permet de réduire au minimum, les effets défavorables importants sur la santé humaine et l'environnement, comme convenu dans le Plan de mise en application du SMDD. Cet objectif ambitieux fournit une perspective claire, qui va permettre aux délégués de régler leurs vues lors de l'élaboration de l'approche stratégique.

Il n'y a pas eu consensus sur la portée de l'ASGIPC, mais à la fin de la PrepCom-1, il était clair pour tous que l'éléphant ASGIPC pouvait s'avérer un très gros animal.A la PrepCom-1, le Comité a eu l'occasion d'examiner brièvement la portée de l'ASGIPC. Plusieurs pays ont estimé, avec force, que l'ASGIPC devrait gérer l'ensemble du cycle de vie des produits chimiques, y compris leurs déchets, arguant que la gestion et la minimisation des déchets font partie intégrante de la gestion des produits chimiques et, par extension, de l'ASGIPC. D'autres se sont interrogés sur le point de savoir si la problématique des déchets pouvait être abordée dans le contexte de la gestion des produits chimiques ou si l'ASGIPC devait, comme l'IISC, se limiter au Chapitre 19 du Plan d'action 21, qui traite exclusivement des produits chimiques. L'un des éléments qui pourrait amener les délégués à redéfinir et à restreindre la portée de l'ASGIPC, sera la hauteur du financement qui sera mis à disposition pour le traitement des thèmes figurant sur la liste énorme des souhaits.

Si la hauteur du soutien financier apporté au PrepCom est un indice permettant de mesurer le degré d'engagement, les principaux champions de l'ASGIPC seront certains pays européen, le Canada et l'ONUDI. Dans ce domaine, ce sont les pays européens qui, durant le PrepCom, étaient les plus francs dans leur plaidoyer en faveur d'un ASGIPC de grande portée. Reste à voir maintenant si cet engagement fort, en faveur d'un ASGIPC de grande envergure arrivera à perdurer, avec la progression des négociations et avec les difficultés et les implications financières auxquelles les pays auront à faire face, dans la mise en application d'une telle approche.

Les délégués des pays en développement ont également fait montre d'un grand enthousiasme à l'égard de l'ASGIPC et ont joué un rôle important dans les discussions du PrepCom. Beaucoup ont été encouragés de voir que les pays en développement accordaient une priorité aux questions de gestion des produits chimiques et qu'ils s'appropriaient une partie du processus, comme en ont témoigné nombre de leurs propositions concernant la structure possible de l'ASGIPC et les questions ayant trait à la santé.

L'une des questions qui restent à clarifier, est celle du rôle de l'IISC dans le processus de l'ASGIPC. Plusieurs pays étaient satisfaits de voir que plusieurs produits de l'IISC, notamment la Déclaration de Bahia, les Priorités d'action de l'après 2000, et le Rapport de première réflexion de Forum IV, ont servi à jeter les fondations des travaux de l'ASGIPC. Outre la fourniture des données concernant le contexte général, plusieurs pays voudraient voir l'IISC jouer un rôle plus important dans l'ASGIPC et certains d'entre eux ont même suggéré qu'ils envisageaient d'examiner la possibilité d'un rôle dans le domaine du suivi, pour le Forum. D'autres hésitent encore à trop compter sur l'IISC, affirmant, qu'en tant qu'arène informelle ouverte, le Forum est plus utile pour le soulèvement des questions, et qu'il doit rester limité à ce mandat.

Dans sa décision 22/4, le Conseil d'administration du PNUE a appelé à une collaboration active de tout un éventail de parties prenantes, dans l'élaboration de l'ASGIPC. Cet appel a été activement adopté par le Secrétariat et par les donateurs qui couvrent la participation de nombre d'ONG et de délégués de pays en développement, aux travaux du PrepCom. Comme la gestion des produits chimiques est un thème transversal, les représentants de trois différents secteurs de chacun des pays en développement, ont été parrainés pour participer dans l'ASGIPC. Compte tenu de la nature multi-sectorielle de l'ASGIPC, et de la participation active que nécessitera sa mise en application par les diverses parties prenantes, cet effort avait une importance cruciale. Malheureusement, l'absence de financement, pour la couverture des services de traduction, dans les groupes de contact, a empêché la participation d'un certain nombre de délégués. Les observateurs n'ont pas manqué de s'interroger sur cet exemple d'optimisation dans l'utilisation des ressources, où on finance la présence d'un si grand nombre de délégués, en limitant, par inadvertance, leur capacité à participer.

L'une des grandes réussites de la PrepCom-1, est l'adoption du règlement intérieur que beaucoup ont qualifié de "percée importante." Le règlement assure, en long et en large, que les ONG et le secteur privé sont en mesure de participer dans le processus de l'ASGIPC, sur un même pied d'égalité que les gouvernements. Comme l'a souligné l'une des ONG, cela "vient donner de la substance " à la Convention d'Århus. Avec l'adoption de ce règlement intérieur, quoique par référendum, l'éléphant ASGIPC est en train de prouver qu'il sera une créature plutôt inclusive qu'exclusive.

Contrairement au processus relativement simple des négociations, le Processus de l'ASGIPC a été compliqué par le fait que personne ne savait exactement ce que l'ASGIPC pouvait être. A la fin de la PrepCom-1, la majeure partie des délégués semblaient relativement satisfaits des progrès accomplis durant leur première tentative de définir l'insaisissable ASGIPC, soulignant que les listes compilées de propositions d'action et de propositions stratégiques fourniront une plate-forme solide pour les travaux du Comité au prochain PrepCom. Toutefois, quelques participants n'ont pas souhaité se réjouir prématurément, faisant remarquer que hormis l'accord sur le règlement intérieur, le PrepCom n'a réussi ni à rapprocher les positions des pays ni à faire avancer les travaux au-delà de ce qui a été déjà accompli par l'IISC. Les yeux rivés sur l'objectif 2020 du SMDD, ces participants n'ont pas caché leurs préoccupations, quant à la capacité de la communauté internationale à concrétiser l'objectif, vu que seuls des petits pas ont été franchis alors que c'est de grand pas d'éléphant dont on a besoin.

L'un des problèmes fondamentaux restreignant les travaux futurs autour de l'ASGIPC, est celui du financement. Le Secrétariat a jeté un seau d'eau froide sur le Comité lorsqu'il a annoncé que la PrepCom-2 ne peut pas être convoquée avant l'injection de plus de 1 million de dollars. Tout le long de la semaine, de nombreux délégués ont fait part de leur engagement dévoué en faveur de l'ASGIPC, avec des appels pour une portée et des objectifs ambitieux. Cependant, les éléphants ne peuvent pas survivre uniquement de cacahuètes, et l'avenir de ce processus dépend désormais des pays, qui devront ouvrir leurs portes-feuilles pour "joindre le geste à la parole." Autre aspect à prendre en considération également, est le fait que l'argent nécessaire à l'ASGIPC pourrait provenir d'autres domaines de la gestion des produits chimiques. Plusieurs participants ont déclaré préférer plutôt voir les fonds limités, être dépensés sur la mise en application des conventions existantes ayant trait aux produits chimiques, que voir tant d'argent et de temps placé dans un ASGIPC non contraignant. D'autres ont appelé à une plus grande coopération et à des synergies dans le financement des initiatives ayant trait aux produits chimiques.

Ayant à l'esprit les fonds limités disponibles pour l'organisation des futurs PrepComs et, cela va sans dire, le besoin d'une action opportune, si l'on veut que l'objectif 2020 du SMDD ait une chance d'être concrétisé, il est crucial que les roues de la période intersessions soient mises en route. Ainsi, outre les contributions financières apportées à l'ASGIPC, les délégués peuvent aider à garantir une PrepCom-2 productive, en fournissant des soumissions au Secrétariat pour l'aider dans son travail intersessions. Plusieurs délégués ont également plaidé pour un rôle pour les Groupes Régionaux de l'IISC, durant la période intersessions, ce qui donnera à chacune des régions, l'occasion de présenter leurs préoccupations particulières.

Réduire au minimum les effets défavorables des produits chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement, est un objectif universel crucial, mais sa réalisation nécessitera un engagement politique important, un dur labeur et un changement de paradigme, au cours des années à venir. Comme vous le dirait n'importe quel gardien de zoo, prendre en charge un éléphant est une immense responsabilité, avec de grosses implications financières et beaucoup de nettoyage à faire. Mais, il vous dira sans doute aussi, qu'aider un éléphant à s'épanouir est un effort qui en vaut la peine.

CNI-10 SUR LE CPCC: La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI) chargé de l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant, pour l'application de la procédure du CPCC à certains produits chimiques et pesticides dangereux, utilisés dans le commerce international, se tiendra du 17 au 21 novembre 2003, à Genève, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: Rotterdam Convention Interim Secretariat, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/.

REUNION DU CONSEIL DU FEM: La réunion du Conseil du FEM se réunira du 19 au 21 novembre 2003, à Washington, DC, aux Etats-Unis. Des consultations avec les ONG précéderont la réunion du Conseil. Pour plus d'information, contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariatgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefweb.org.

REUNION DE L'UE SUR LA GESTION DURABLE DES PRODUITS CHIMIQUES: Cette réunion aura lieu les 24 et 25 novembre 2003, à Bruxelles, en Belgique. Elle examinera les effets de la Politique de 'REACH' dans le domaine des produits chimiques. Pour les détails, contacter: EU Conferences Ltd.; tel: +44-1873-830-724; fax: +44-1873-830-692; e-mail: info@euconferences.com; Internet: http://www.euconferences.com/frachemical.htm.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES MTD-MPE: La deuxième réunion du Groupe d'experts sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE), est prévue du 8 au 12 décembre 2003, au Chili. Pour davantage de renseignements, contacter: Stockholm Convention Interim Secretariat, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int. 

ATELIER THEMATIQUE SUR LES SYNERGIES POUR LA CREATION DES CAPACITES, DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERNATIONAUX TRAITANT DES PRODUITS CHIMIQUES ET DE LA GESTION DES DECHETS: Organisé par l'UNITAR, en collaboration avec plusieurs organisations internationales, l'atelier se déroulera du 1^er au 3 mars 2004, à Genève, Suisse. Pour plus d'informations, contacter: UNITAR Training and Capacity Building Programmes in Chemicals and Waste Management; tel: +41-22-917-1234; fax: +41-22-917-8047; cwm@unitar.org; Internet: http://www.unitar.org.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/CINQUIEME FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT: La huiti�me session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE/cinqui�me Forum mondial des ministres de l'environnement, sera tenue du 29 au 31 mars 2004, � S�oul, en R�publique de Cor�e. Pour d'autres renseignements, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org. 

TROISIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL, DE COMPOSITION NON LIMITEE, DE LA CONVENTION DE B�LE: Cette r�union se d�roulera du 26 au 30 avril 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de renseignements, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int. 

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES (CdP-7) A LA CONVENTION DE B�LE: La CdP-7 de B�le est provisoirement pr�vue du 25 au 29 octobre 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour les d�tails, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int.

FORUM V DE L'IISC: Cette r�union aura probablement lieu en 2006 en Hongrie. Pour d'autres informations, contacter: Judy Stober, IISC Executive Secretary; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; Internet: http://www.ifcs.ch.

PREPCOM-2 POUR L'ASGIPC: La deuxi�me session du Comit� Pr�paratoire pour L'ASGIPC n'est pas encore planifi�e. Pour de plus amples informations, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/.