Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 87
Dimanche 9 Novembre 2003

RESUME DE LA QUATRIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE SECURITE CHIMIQUE:

1-7 NOVEMBRE 2003

La quatrième session du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, au Centre des Conférences des Nations Unies, à Bangkok, en Thaïlande. Près de 630 participants, représentant plus de 100 gouvernements, organisations intergouvernementales (OIG), organisations non gouvernementales (ONG) et l'industrie, y ont pris part. Convoqué sous le thème "La Sécurité Chimique dans un Monde Vulnérable," Forum IV a fait le point des progrès accomplis dans la mise en application des engagements pris et recommandations faites à Forum III, en 2000, en se focalisant sur les sujets: les enfants et la sécurité chimique; la santé et la sécurité professionnelles; l'engendrement et la mise à disposition des données concernant les dangers posés; les pesticides à toxicité aiguë; et le renforcement des capacités. Les délégués ont également examiné et pris des décisions sur l'harmonisation du système mondial de classification et d'étiquetage des produits chimiques, et sur le transit illégal de ces produits.

En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 IV du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (CA du PNUE), Forum IV a débattu de l'élaboration de l'approche stratégique internationale pour la gestion des produits chimiques (ASIGC), en vue de présenter le résultat de ses délibérations, à la première réunion du Comité Préparatoire pour l'élaboration de l'ASIGC, prévue du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok.

Forum IV a eu le niveau de participation le plus élevé, jamais enregistré par une réunion du FISC, et continue à jouer un rôle précieux dans le placement de nouveaux thèmes importants à l'ordre du jour de la problématique des produits chimiques, fournissant des directives pour l'élaboration des accords liés aux produits chimiques, et établissant la voie à suivre dans le traitement de nouvelles substances chimiques dangereuses, par delà le champ d'exercice des AEM disponibles.

BREF HISTORIQUE DU FISC

Le concept d'un forum intergouvernemental consacré au traitement de la question de la sécurité chimique a vu le jour durant les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue en de 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, lorsque le Comité préparatoire de la CNUED a déterminé que les efforts de collaboration fournis par le PNUE, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre du Programme international pour la sécurité chimique (PISC), constituaient le noyau de la coopération internationale dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Le Comité préparatoire a invité le PISC à procéder à l'identification des mécanismes intergouvernementaux éventuels nécessaires à l'évaluation des risques et à la gestion des produits chimiques. En réponse, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqué, à Londres, au Royaume-Uni, en décembre 1991, une réunion d'experts, pour l'examen des domaines prioritaires d'une stratégie internationale et les propositions d'un mécanisme intergouvernemental, consacré à la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. La réunion devait aboutir à une recommandation appelant à l'établissement d'un forum intergouvernemental sur l'évaluation et la gestion des risques chimiques, recommandation transmise à la CNUED.

A la CNUED, les délégués ont adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 19 du Plan d'action 21 traite de "La gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, y compris la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux." Il contient également une stratégie d'action internationale de la sécurité chimique, assortie de six domaines programmatiques prioritaires: l'expansion et l'accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques; l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques; l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et des risques chimiques; l'établissement de programmes de réduction des risques; le renforcement des aptitudes nationales et des capacités en matière de gestion des produits chimiques; et la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux. Le Chapitre 19 appelle également à l'établissement d'un forum intergouvernemental sur la sécurité chimique.

FORUM I: En avril 1994, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqué la Conférence internationale sur la sécurité chimique, à Stockholm, en Suède. La Conférence a établi le FISC et a constitué la première réunion du Forum (FORUM I). La Conférence a adopté les termes de référence du FISC, établissant le Forum en tant que mécanisme au service de la coopération entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (NGO), pour la promotion de l'évaluation des risques chimiques et pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques.

FORUM II: FORUM II, tenu en février 1997, à Ottawa, au Canada, a formulé des recommandations sur les thèmes émergeants, tels que celui des substances chimiques préjudiciables à l'endocrine, et sur les rejets de polluants et les registres des transferts (RPRT). Les délégués ont réussi à s'accorder sur un certain nombre d'actions intéressant la structure et la fonction du FISC. Le comité permanent du Forum (CPF) a été établi, en tant que mécanisme, aux fins de répondre aux nouveaux développements et de fournir ses avis dans la préparation des réunions à venir.

FORUM III: FORUM III s'est déroulé du 15 au 20 octobre 2000, à Salvador de Bahia, au Brésil, sous le thème "En Partenariat pour la sécurité chimique mondiale." Les délégués y ont mené une revue des progrès réalisés par le FISC et une évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du Chapitre 19 du Plan d'action 21. La réunion est parvenue à s'accorder sur les Priorités d'action pour l'après 2000, et a émis la Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique. La Déclaration de Bahia dresse une liste des six priorités devant être examinées au cours des FORUMs à venir, ainsi que des principaux objectifs, assortis du calendrier de leur réalisation. Les Priorités d'action retenues pour l'après 2000 englobent des recommandations en rapport avec ces objectifs, organisées dans l'ordre des six domaines programmatiques établis dans le Plan d'action 21. FORUM III s'est également penché sur: la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux; les barrières entravant l'échange d'informations; l'échange d'informations au service du processus décisionnel de la production chimique; les RPRT et les inventaires d'émissions; la mise en place d'un réseau consacré au renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques; l'amélioration de la prise de conscience et le classement prioritaire des thèmes du renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques, au niveau politique; et la mise en place du Système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SMH).

LE SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopté deux documents majeurs: le Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMAJ est un cadre d'action pour la mise en œuvre des engagements de la CNUED, englobant un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques est traitée principalement dans le Chapitre III consacré à la modification des modes non durables de production et de consommation, qui renferme un engagement renouvelé en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs ayant trait à la problématique des produits chimiques, retenus dans le PMAJ, comprennent: la réalisation, d'ici 2020, d'un mode de production de produits chimiques, menant à la minimisation des effets adverses importants, sur la santé humaine et sur l'environnement; l'élaboration, d'ici 2005, d'une SAICM basée sur la Déclaration de Bahia et sur les Priorités d'action retenue par le FISC pour l'après 2000; et la mise en place du nouveau SMH , au niveau national, en vue de le rendre entièrement opérationnel, d'ici 2008.

LES RESOLUTIONS DU C.A. DU PNUE: A sa 21ème session, en 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopté la décision 21/7 qui requiert du Directeur exécutif du PNUE, en consultation avec les gouvernements, le Programme inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), le FISC et d'autres, de procéder à l'examen des besoins de l'ASIGC.

En février 2002, à sa septième session extraordinaire /forum ministériel mondial sur l'environnement, le Conseil d'administration du PNUE a décrété dans sa décision SS.VII/3 qu'une telle approche est nécessaire, et a requis de son Directeur exécutif, d'élaborer l'ASIGC, en utilisant comme plate-forme de travail, la Déclaration de Bahia et les Priorités d'action retenues pour l'après 2000, du FISC. Ce processus a donné lieu à "une réunion consultative ouverte, impliquant des représentants de tous les groupes parties prenantes" organisée conjointement par le PNUE, le FISC et l'IOMC.

A la 22ème session du Conseil d'administration du PNUE, qui s'est déroulée en février 2003, les délégués se sont accordés sur un certain nombre de points ayant trait aux produits chimiques. Ces points englobaient des décisions portant sur le plomb, l'ASIGC, les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, et sur l'Etude mondiale sur la pollution au mercure. S'agissant de l'ASIGC, la décision endosse l'idée d'une conférence internationale, assortie de réunions préparatoires, comme plate-forme pour l'élaboration de l'ASIGC.

LES GROUPES DE TRAVAIL DU PCF: Compte tenu des recommandations de FORUM III, des groupes de travail de CPF ont été établis et se sont réunis durant la période intersessions pour procéder: à l'examen de la sécurité et de la santé professionnelles dans le contexte de la sécurité chimique; à l'évaluation de l'aide accordée aux pays dans le domaine du soutien du renforcement des capacités en matière de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques; au traitement des questions de cohérence et de collaboration dans le domaine de l'engendrement et la mise à disposition des données concernant les dangers posés; et, à la fourniture des premières contributions concernant le problème des pesticides éminemment toxiques. Des groupes de travail ont également été formés pour traiter de la question du fossé grandissant entre les pays, en matière de politique de sécurité chimique; pour examiner la question des enfants et de la sécurité chimique; et pour élaborer un début de réflexion sur l'ASIGC.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Forum IV a commencé ses travaux samedi après-midi 1er novembre 2003, par une session d'ouverture et un groupe de discussion sur le thème "la Sécurité chimique dans un monde vulnérable. Ouvrant la réunion, le Président du FISC, Henrique Cavalcanti (Brésil) a décrit la manière dont la question de la sécurité chimique a été traitée dans l'arène internationale, et a souligné que c'est là, la première fois que le Forum se tient en Asie.

Keiko Okaido, Secrétaire exécutif adjoint de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour la région Asie-Pacifique (CESAP), a informé les participants que la CESAP a établi une nouvelle unité consacrée aux questions de santé et de développement. L'oratrice a présenté Forum IV comme étant une occasion cruciale pour le renforcement de la coopération entre les pays et entre les parties prenantes.

Sudarat Keyuraphan, ministre de la santé publique de Thaïlande, a souhaité aux participants la bienvenue en Thaïlande, et les a encouragés à élaborer des stratégies pour la gestion efficace des produits chimiques.

S.A.R. Chulabhorn, Princesse de Thaïlande, a fait l'éloge du FISC pour avoir mis en place un mécanisme permettant de s'assurer de la collaboration entre les gouvernements, les OIG et les ONG qui œuvrent activement pour la réalisation de la sécurité chimique. Elle a présenté le Prix du Mérite du FISC à György Ungváry, Vice Président du FISC pour l'Europe Centrale et de l'Est (ECE), et le Prix de reconnaissance spéciale au Réseau International pour l'élimination des POP (RIEP). Après la cérémonie inaugurale, les participants ont été invités à un spectacle de vidéo-musique "rap" sur le thème de la sécurité chimique.

L'ALLOCUTION HONORAIRE: Dans son allocution honoraire, SAR Chulabhorn a présenté la problématique de la sécurité chimique telle qu'elle est posée en Asie du Sud-est, expliquant que si certains pays de la région ont connu une industrialisation rapide et réalisé des progrès dans le domaine de la sécurité chimique, d'autres n'en sont qu'au début de leur développement. Elle a appelé à l'amélioration des ressources humaines et du renforcement des capacités en matière de toxicologie, à tous les niveaux, dans les pays en développement, et a donné un aperçu sur les contributions apportées à cette fin, par l'Institut Chulabhorn pour la Recherche.

LE GROUPE DE DISCUSSION SUR LA SECURITE CHIMIQUE DANS UN MONDE VULNERABLE: Dans sa déclaration-thème, le Président du Groupe de discussion, Carl Djerassi, de l'Université de Stanford, a proposé l'établissement d'un "corps de service social technique" impliquant de jeunes experts chimistes issus des pays industrialisés et souhaitant travailler, à titre volontaire, sur des projets de détection et de réhabilitation, dans le domaine chimique, dans les pays en développement, en coopération avec les populations locales.

Rappelant la catastrophe chimique de 1984 à Bhopal, Satinath Sarangi, du 'Sambhavna Trust', a appelé à l'instauration de régimes internationaux de responsabilité pénale et civile assortis de mécanismes de dédommagement, pour le traitement des conséquences des accidents chimiques. Omara Amuko, de l'Union Internationale des travailleurs des secteurs de l'alimentation, de l'Agriculture, de l'Hôtellerie, de la Restauration, du Catering, des Tabacs et des Associations alliées (IUF), a appelé le Forum à aider les travailleurs agricoles à se protéger de l'empoisonnement chimique. Laurraine Lotter, de l'Association des industries chimiques et industries alliées sud-africaines, a appelé à des actions visant: à fournir un soutien technique et financier pour le renforcement des capacités; à mettre en application le Système Harmonisé Mondial (SHM); et à divulguer l'information concernant l'utilisation des produits chimiques. Guilherme Santana, de l'Agence nationale brésilienne du pétrole, a appelé à l'adoption d'une nouvelle approche dans la gestion des crises et à un renforcement des capacités dans le domaine de traitement des lacunes organisationnelles qui mènent aux crises. Yun-Joo Lee, de l'Université des Nations Unies, a mis en exergue la nécessité d'un changement d'attitude et d'un passage de l'approche basée sur la valorisation économique de l'environnement à une approche où la dignité humaine est reconnue. Elle a parlé de l'existence de liens entre la corruption politique et la pollution.

Le Débat: Après les exposés, les panélistes ont débattu de questions portant sur l'incident du Bhopal et sur les travailleurs agricoles. Quelques intervenants ont mis en exergue, entre autres, le "principe de pollueurs payeurs," et le besoin de sensibiliser les dirigeants. Les participants ont également débattu des voies et moyens de promouvoir les sans pouvoirs, y compris à travers l'information et la conscientisation. Un panéliste a fait remarquer qu'information n'est pas la même chose que promotion, et a encouragé l'élaboration de mécanismes de mise en œuvre et de mise en application.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Président Cavalcanti a ouvert la Plénière dimanche 2 novembre, introduisant les Vice-présidents du FISC représentant chacune des régions: Ndiaye Cheikh Sylla (Sénégal), pour l'Afrique; Sadao Nakao (Japon) pour l'Asie-Pacifique; György Ungváry (Hongrie) pour l'Europe Centrale et de l'Est; Mercedes Bolaños (Equateur) pour l'Amérique Latine et les Caraïbes; et Gunnar Bengtsson (Suède) pour le Groupe Europe de l'Ouest et Autres (GEOA). Après la désignation de Miroslav Cikrt (République tchèque) comme Rapporteur, le Secrétariat a informé les délégués du processus de préparation des documents.

Le Président Cavalcanti a présenté les documents relatifs à l'ordre du jour provisoire proposé, nommément: l'ordre du jour provisoire proposé, l'ordre du jour provisoire proposé annoté, le calendrier général des travaux, et le calendrier détaillé des travaux (IFCS/FORUM-IV/01w, 02w, 03w and 04w), et a requis du Forum, de procéder à leur examen en vue de leur adoption.

Durant cette réunion de six jours, les participants se sont réunis en séances Plénières, en Groupes régionaux, en groupes de travail spéciaux et en Groupes de travail informels, pour procéder à l'examen des thèmes suivants: les enfants et la sécurité chimique; la sécurité et la santé professionnelles; les pesticides à toxicité aiguë; l'assistance en matière de renforcement des capacités, notamment dans le domaine des écarts grandissants entre les pays; le transport illicite; et le plan d'action relatif au SHM. Les participants ont également examiné l'élaboration de l'ASIGC dans l'objectif de transmettre leur contribution à la PrepCom1 consacrée à l'ASIGC. Le Forum a été clôturé vendredi après-midi 7 novembre, après l'adoption du procès verbal de la réunion et du rapport destiné à la PrepCom1 sur l'ASIGC. Ce compte rendu présente les discussions qui ont eu lieu durant Forum IV, dans l'ordre des points de l'ordre du jour. Toutes les décisions finales sont contenues dans le résumé du Rapport Final (16w), à moins d'une indication contraire.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES AU FISC

LES LIGNES DIRECTRICES ET LES PROCEDURES DU FISC: Dimanche, le Président Cavalcanti a présenté, à la Plénière, les amendements proposés, contenus dans les Lignes directrices et les procédures du FISC (15w), expliquant qu'ils portent sur les Rôles et Responsabilités Régionales des Vice-présidents (15w Annex 1) et sur les Lignes Directrices devant encadrer les Points focaux Nationaux (15w Annex 2). La question a été réexaminée en Plénière, vendredi, lorsque les délégués ont procédé à l'examen et à l'adoption de la révision des amendements proposés.

Rôles et responsabilités des Vice-présidents: Dimanche, les délégués ont requis des éclaircissements concernant la phrase "en ayant à l'esprit, les traits particuliers" des régions ou sous-régions. Les délégués ont également débattu de la manière dont les Vice-présidents organiseront les efforts régionaux concernant l'élection des membres du Bureau du Forum et les membres du PCF. Vendredi, le Secrétariat a présenté les révisions apportées aux amendements proposés et le document a été agréé moyennant quelques modifications textuelles mineures.

La Décision Finale: La Décision finale renferme les amendements apportés aux lignes directrices régissant les rôles et responsabilités des Vice-présidents. Les amendements englobent ce qui suit:

  • Avoir à l'esprit le cadre institutionnel et administratif particulier de chacun des pays au moment du renforcement des bons contacts intersectoriels existant à travers la région/sous-région;
     

  • Organiser les efforts régionaux visant l'élection des membres du Bureau du Forum et les membres du PCF, conformément aux termes de référence du FISC et de l'orientation générale émanant du Président; et
     

  • Travailler en étroite collaboration avec les Points Focaux Nationaux, dans la région, avec l'aide du Secrétaire exécutif selon les besoins.

Au cours de l'examen du document révisé, vendredi, Madagascar et le Burundi ont signalé que cette révision de texte ne précise pas la fréquence des rapports. Le Sénégal et l'Egypte ont proposé des rapports annuels. La Suède, appuyée par la Chine, a suggéré que le format des rapports soit proposé en concertation avec les gouvernements. Les lignes directrices ont été approuvées, moyennant quelques modifications textuelles mineures.

Les Lignes Directrices régissant les Points Focaux Nationaux: Dimanche, nombre de délégués ont fait part de leurs réserves quant à la fréquence des rapports concernant les priorités nationales, et quant à la précision que les communications doivent être orientées vers le ministère des affaires étrangères, et que les Points focaux nationaux doivent être déterminés par ce même ministère. L'Australie et la Suède ont affirmé que la soumission de rapports bisannuels constitue un fardeau, à la fois, pour le Secrétariat et les Points focaux. L'Iran, appuyé par plusieurs pays, a suggéré de prévoir plutôt des rapports annuels que bisannuels. Le délégué des Philippines a déclaré que des rapports bisannuels pourraient faciliter une rapide identification des problèmes posés à l'échelon régional. La Suisse et la République démocratique du Congo ont affirmé qu'il est inapproprié de confier la détermination du Point Focal, de manière particulière, au ministère des affaires étrangères. L'Argentine a souligné que cette décision revient aux gouvernements.

La Décision Finale: Cette décision contient les amendements introduits dans les lignes directrices devant régir les Points Focaux Nationaux. Les amendements stipulent que:

  • Chaque gouvernement doit disposer d'un seul Point Focal National, déterminé à travers le ministère des affaires étrangères ou, au cas échéant, agir en tant que voie de communication sur les activités du FISC et, le Président et le Secrétaire exécutif du FISC doivent rester en contact avec les gouvernements, pour s'assurer de leur position à l'égard de la nomination;
     

  • Le Point focal National doit, au moins une fois par an, soumettre un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des Priorités d'Action et autres sujets pertinents, et le Secrétariat doit proposer le format à observer, en concertation avec les gouvernements;
     

  • Le Secrétariat doit être avisé de toute modification apportée par le ministère ou département respectif où a été placé le Point focal national ou par le ministère des affaires étrangères; et
     

  • Les représentants gouvernementaux prenant part à chacune des sessions du Forum sont requis d'informer le Secrétariat, dès l'enregistrement, de toute nouvelle désignation de point focal national.

ACCUEIL DES REUNIONS DU FORUM: Dimanche, le Secrétariat a présenté à la Plénière les Lignes directrices et les Critères de sélection des hôtes (05w). L'Argentine a requis l'élargissement des conditions en vertu desquelles une réunion du Forum peut être annulée. Le Bangladesh a fait remarquer qu'une telle décision doit être prise en coopération avec le pays hôte. La Suisse s'est opposée à la précision du ministère chargé de communiquer la proposition d'accueillir une réunion du Forum.

Une révision de texte intitulée 'Accueil des réunions du Forum' a été distribuée jeudi, et présentée à la Plénière, pour considération, vendredi. La Suisse, appuyée par la Suède, a suggéré de supprimer le libellé stipulant que la sélection du pays hôte relève de la prérogative du seul PCF. Le document a été approuvé avec cet amendement.

La Décision Finale: Cette décision fournit les lignes directrices devant encadrer: la sélection du pays hôte; la soumission des propositions d'accueil d'une réunion future du Forum; et le comité d'organisation local. Elle décrit également le rôle du Secrétariat du FISC et présente la liste des critères à prendre en ligne de compte par le FSC au moment d'accorder le droit d'accueillir une réunion.

RESSOURCES POUR LE SOUTIEN DES VICE-PRESIDENTS: Dimanche, le Vice-président Sylla a présenté la proposition émanant des Vice-présidents et figurant dans le document intitulé Ressources pour le soutien des Vice-présidents (07w). La Thaïlande a suggéré d'appeler plutôt à un soutien de la part des donateurs, qu'à une aide bilatérale, de manière particulière. La Fédération de Russie a proposé d'insérer une référence aux pays en transition économique (PTE). L'Ouganda et le Burundi ont appelé à une aide au profit des Points Focaux.

Une révision de texte a été distribuée jeudi, et présentée à la Plénière vendredi. Les délégués ont décidé de déplacer ce libellé de l'annexe vers le texte du rapport.

La Décision Finale: Figurant dans le résumé du Rapport Final (16w), cette décision reconnaît que plusieurs pays en développement et de PTE ne disposent pas de la capacité de fournir les ressources nécessaires au soutien des Vice-présidents dans leurs tâches, et appelle à un soutien de la part des donateurs pour la couverture des frais de secrétariat, de communication et de voyage devant être engagés dans les régions respectives.

SITUATION FINANCIERE DU FISC: Dimanche, le Secrétariat a présenté la Situation Financière du FISC (06w), mettant en relief l'état du budget et les exigences budgétaires prévisionnelles.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE

Dimanche, le Président Cavalcanti a présenté son Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre, décrivant les progrès accomplis dans la mise en application des Priorités d'action du FISC, après 2000. Il a mis en relief les propositions figurant dans le Rapport concernant le processus de l'ASIGC, qui englobent: l'adjonction de nouveaux produits chimiques et de nouveaux groupes vulnérables; la définition du concept du cycle de vie; la considération des interfaces avec d'autres organes, comme la Convention sur les armes Chimiques; et la révision de la Priorité F concernant le transport illicite, pour y englober le commerce et le transport de drogue. Il a suggéré de créer des sites français et espagnols sur la toile, aux fins d'améliorer l'échange d'informations, et a appelé à une participation plus importante des pays en développement, en particulier dans les programmes de réduction des risques et de prévention du transport illicite des produits toxiques et dangereux.

Mardi, la Plénière a examiné le rapport du Président Cavalcanti et nombre de délégués ont félicité ce dernier pour ce travail. La Suisse et la République tchèque ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir les recommandations concernant l'ASIGC, prédéterminer les discussions du prochain PrepCom 1 de l'ASIGC.

LE RAPPORT CONCERNANT LES REJETS DE POLLUANTS ET LES REGISTRES DES TRANSFERTS/INVENTAIRES DES EMISSIONS

Dimanche, Georg Karlaganis, du Groupe de coordination du PRTR de l'IOMC, a présenté à Forum IV, comme requis par Forum III, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des objectifs arrêtés par Forum III concernant les PRTR/inventaires d'émission. Il y a fait état de la mise en place de nouveaux PRTR nationaux dans deux régions et de l'amélioration des PRTR disponibles ailleurs. Karlaganis a indiqué qu'un cadre juridique exigeant la soumission de rapports obligatoires constitue la manière la plus efficace d'organiser les travaux ayant trait aux PRTR. Il a précisé que le Groupe de coordination a proposé la poursuite du travail de conscientisation concernant les PRTR, à l'échelle internationale, et l'établissement d'un centre d'échange d'informations sur les activités de soutien au profit des PRTR.

LES ENFANTS ET LA SECURITE CHIMIQUE

Ce thème a été placé à l'ordre du jour de Forum IV, en réponse à la requête formulée par la CEE, le RIEP et le Réseau international pour la santé, l'environnement et la sécurité des enfants. Un groupe de travail du PCF, présidé par le Vice-président Ungváry, s'est réuni au cours de la période intersessions pour l'élaboration du papier décisionnel de Forum IV.

Forum IV a abordé ce thème en Plénière, mardi matin, dans un groupe de travail spécial, mardi soir, puis de nouveau en Plénière, jeudi matin. La décision finale a été adoptée vendredi matin.

Mardi, en Plénière, Jenny Pronczuk, de l'OMS, a présenté le projet de décision concernant la Protection des enfants contre les expositions aux produits chimiques nocifs (14w), lequel projet a reçu le soutien de plusieurs délégations. Les délégués ont mis en relief la considération des expositions aux substances chimiques qui peuvent avoir lieu durant la préconception et au cours de la gestation, et ont souligné l'importance de l'étiquetage approprié des produits de produits de consommation et des produits pharmaceutiques. Les délégués ont également identifié le besoin: de former des professionnels de la santé dans les domaines du diagnostic et de l'élaboration des rapports sur les maladies environnementales; de traiter les causes sous-jacentes de la vulnérabilité des enfants; et de sensibiliser les parents sur l'utilisation dans des conditions sûres des produits chimiques domestiques. Parmi d'autres sujets soulevés par les délégués: les risques posés par les perturbateurs de l'endocrine et par le tabac; l'empoisonnement chronique par le plomb et par l'arsenic; et le rôle des centres anti-poison dans la divulgation de l'information.

Mardi soir, un groupe de travail spécial, présidé par Michael Firestone (Etat-Unis), a débattu des propositions d'actions décrites dans le projet de décision, et notamment sur le besoin: d'élaborer des évaluations nationales aux fins de s'en servir comme plates-formes pour l'élaboration de plans d'action; d'élaborer des mécanismes de facilitation de la collaboration dans le domaine de la recherche; et de procéder à des échanges d'information sur les voies et moyens de protéger les enfants des risques chimiques, là où il existe des incertitudes. Le projet de décision a été amendé de manière à inclure la contribution apportée par les discussions de la Plénière et des groupes de travail.

Jeudi matin, la révision de texte a été examinée par la Plénière et des amendements ont été proposés et insérés dans le texte. Vendredi matin, la décision contenue dans le résumé exécutif du Rapport Final (16w) a été adoptée sans amendement.

La Décision Finale: La décision finale identifie la nécessité de procéder à l'examen des expositions aux produits chimiques qui ont lieu au cours de la préconception, tout le long de la gestation, de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. Elle recommande que les gouvernements élaborent, à travers des consultations avec l'ensemble des parties prenantes, de premières évaluations nationales portant sur la santé environnementale et la sécurité chimique des enfants, et soumettent un rapport sur les progrès accomplis à Forum V. Elle demande à l'OMS d'aider, dans chacune des régions, au moins, trois pays à des stades différents de leur essor économique, dans l'élaboration de leurs évaluations et de leurs plans d'action, d'ici 2006.

Le texte recommande également que les gouvernements doivent, entre autres:

  • promouvoir l'éducation et la formation dans le domaine de la sécurité chimique des enfants, avec le soutien des parties prenantes;
     

  • s'engager à prendre des mesures visant à prévenir ou à réduire l'exposition;
     

  • considérer l'utilisation d'indicateurs et la soumission d'un rapport à Forum V; et
     

  • examiner, au moment d'établir des seuils ou des critères acceptables en rapport avec les produits chimiques, les voies et moyens d'améliorer les situations d'exposition potentielles et / ou les situations de vulnérabilité des enfants.

Le texte demande à l'OMS d'apporter aux organisations de recherche son soutien dans l'élaboration de mécanismes visant à faciliter la collaboration dans le domaine de la recherche nationale et internationale, et le partage des technologies. Il recommande que les gouvernements et les parties prenantes s'engagent à partager l'information concernant les options offertes pour la protection des enfants contre les menaces chimiques établies et contre les risques chimiques là où il existe un degré d'incertitude, et demande à l'OMS de convoquer une réunion des parties prenantes consacrée à l'exploration de la possibilité de mettre en place des mécanismes pour la collecte des données et la divulgation de l'information pouvant servir à la réduction de l'incertitude dans les évaluations des risques.

Le Président du FISC est requis de convoyer ces recommandations à d'autres réunions instances.

LA SECURITE ET LA SANTE PROFESSIONNELLE

L'examen de ce thème en venu en réponse aux recommandations de Forum III concernant la sécurité des travailleurs. Forum IV s'est penché dessus, mardi, jeudi et vendredi, en Plénière, et mardi, dans un groupe informel.

Mardi, Patabendi Abeytunga (Canada) a présenté le document de la décision concernant les Questions ayant trait à la sécurité et à la santé professionnelle et le travail du FISC (08w). Le Groupe africain a proposé de traiter des questions des centres anti-poison, du dédommagement des travailleurs, et de la vulnérabilité des femmes. La CEE a encouragé la considération des immigrants illégaux. Le Groupe d'Asie-Pacifique a proposé l'insertion d'une référence à l'âge minimum de l'OIT, pour l'accès à l'emploi. Un groupe informel restreint s'est réunion ce jour-là pour l'étude du document.

Jeudi, Abeytunga a présenté le document révisé à la Plénière. La Pologne a appelé à l'insertion d'une référence aux besoins des travailleurs auto-employés, et le PAN a encouragé la prévision d'une formation à toutes les personnes impliquées dans l'utilisation des pesticides. Le Vice-président Ungváry a recommandé l'insertion d'une référence à la gestion des produits chimiques dangereux dans le secteur de la santé.

Vendredi, les délégués ont adopté la décision contenue dans le résumé du Rapport Final (16w).

La Décision Finale: La décision exhorte l'OIT, l'OMS et la FAO à renforcer la collaboration dans le domaine de la sécurité professionnelle, et les participants prenant part au Forum, à entreprendre des actions dans les domaines du programme A (évaluation des risques chimiques); B (harmonisation de la classification et de l'étiquetage), C (échange d'information), D (programmes de réduction des risques) et E (renforcement des capacités). Les Recommandations englobent:

  • La mise en place de mesures de suivi des lieux de travail et de surveillance des travailleurs;
     

  • L'établissement des rôles et responsabilités des employeurs, des employés et des gouvernements, dans le rapport, l'enregistrement, la collecte et l'évaluation des données émanant des lieux de travail;
     

  • La fourniture d'une assistance pour la mise en place du SHM sur les lieux de travail;
     

  • L'établissement, par les OIG, des moyens nécessaires au développement et à la mise à jour des sources d'information internationales axées sur les produits chimiques sur les lieux de travail;
     

  • L'établissement de nouveaux mécanismes pour l'expansion et la mise à jour des Conventions de l'OIT relatives aux produits chimiques et leur rattachement à d'autres actions; et
     

  • La mise en application des Directives de l'OIT concernant les systèmes de sécurité et de santé professionnelles, avec une attention particulière à la question de la sécurité chimique.

ENGENDREMENT ET DISPONIBILITE DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS POSES

Ce point de l'ordre du jour a été inclus en réponse à la recommandation de Forum III appelant à l'amélioration de l'harmonisation et de collaboration mondiale dans le domaine de l'engendrement des données concernant les dangers posés. Forum IV a procédé à l'examen de ce sujet, en Plénière, le lundi, le jeudi et le vendredi, et dans un groupe de travail spécial, le lundi et le mardi.

Lundi, le Vice-président Bengtsson a présenté une proposition appelant à une Priorité d'action additionnelle, et à un ensemble de propositions en faveur des actions concrètes figurant dans les documents de décision et d'information consacrés au thème de l'Engendrement et de la disponibilité des données concernant les dangers posés (09w et Annexe 09w). La CE a mis en exergue sa nouvelle réglementation applicable à l'Enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (EEAPC). Le Groupe africain a souligné l'importance des documents des données ayant trait à la sécurité, renfermant l'information concernant le dépôt des déchets dans des conditions sûres, et a suggéré que la mise à disposition, par l'industrie, des données concernant les dangers posés, devienne une obligation juridique. La Suède et l'Allemagne ont requis l'élaboration d'un calendrier pour la mise en application des actions proposées. L'OMS a proposé de reconnaître les travaux pertinents de l'IPCS. L'OCDE a fait part de sa volonté de travailler sur la question de l'engendrement des données concernant les dangers posés. La représentante du RIEP a fait part de ses réserves quant à l'utilisation de la Liste de l'OCDE des données non-confidentielles relatives aux produits chimiques, qui, a-t-elle affirmé, n'établit pas un équilibre entre le droit de savoir du public et les intérêts commerciaux. L'Argentine a souligné la nécessité pour le site en ligne d'être gratuit et disponible en plusieurs langues. Le PAN a identifié le besoin de mettre à disposition l'information concernant les ingrédients actifs des produits. Les délégués ont décidé d'établir un Groupe de travail spécial sur ce thème.

Présidé par le Vice-président Bengtsson, le Groupe de travail spécial s'est réuni le lundi et le mardi. Au sujet de l'obligation juridique imposée à l'industrie de soumettre des rapports axés sur les données concernant les dangers posés, Bengtsson a expliqué que le document de décision prévoit un éventail d'instruments et notamment des interventions réglementaires. Mentionnant les coûts élevés de l'opération, certains délégués ont fait objection à une proposition appelant à traduire les bases de données de l'Internet, mais ont été d'accord pour dire que le site international doit être gratuit. Au sujet de l'équilibre entre le droit de savoir et les intérêts commerciaux, un participant a suggéré de recommander que des compléments d'information puissent être accessibles "en fonction du besoin de protéger, à la fois, le droit de savoir des communautés et la revendication de l'industrie de protéger l'information commerciale." D'autres ont déclaré que l'insertion d'une référence à la validité des droits de confidentialité, serait suffisante. Diverses propositions faites en Plénière ont été intégrées dans le document du projet de décision.

Bengtsson a présenté le document révisé, à la Plénière, jeudi, et le Forum a adopté la nouvelle Priorité d'action, en Plénière, vendredi.

La Décision Finale: Contenue dans le résumé exécutif du Rapport Final (16w), la Priorité d'action dans le domaine de l'Engendrement et de la disponibilité des données concernant les dangers posés, stipule que pour tous les produits chimiques commercialisés, les renseignements appropriés concernant les dangers qu'ils posent, doivent être mis à disposition du public, et les autres renseignements doivent être accessibles en fonction de l'équilibre entre le droit de savoir du public et la nécessité de protéger les données commerciales confidentielles.

La Priorité d'action encourage, par ailleurs, les gouvernements à établir des priorités nationales dans le domaine de l'engendrement de données concernant les substances chimiques qui ne sont pas produites en grandes quantités, et à utiliser des mesures appropriées visant à promouvoir l'engendrement des données concernant les dangers posés, en temps voulu.

Elle invite également l'OCDE à s'assurer, d'ici Forum V de:

  • la mise en place du programme détaillé nécessaire au site d'information international sur les dangers posés;
     

  • l'accord sur les délais dans lesquels l'industrie doit engendrer ou doit rendre accessibles les données concernant les dangers posés par les substances chimiques produites en grandes quantités;
     

  • l'établissement de lignes directrices applicables, de manière générale, aux rôles respectifs des diverses parties prenantes;
     

  • l'harmonisation des formats de présentation des données concernant les dangers posés;
     

  • la formulation de recommandations pour des approches étagées dans l'affichage des données concernant les substances chimiques qui ne sont pas produites en grandes quantités; et
     

  • la détermination des approches éventuelles susceptibles d'être adoptées pour le classement prioritaire de ces substances chimiques.

La Priorité d'action invite aussi l'IPCS et l'OCDE à harmoniser les terminologies devant être dans l'évaluation des dangers et des risques posés, et encourage l'utilisation de l'Internet, comme outil d'identification et de divulgation des données concernant les dangers posés.

LES PESTICIDES A TOXICITE AIGUË – GESTION ET REDUCTION DES RISQUES

Ce thème a été abordé en réponse à la demande adressée au PCF, par Forum III, de fournir une première contribution quant à l'étendue du problème des pesticides à toxicité aiguë. Forum IV s'est penché sur ce point de l'ordre du jour, en Plénière, le lundi, le jeudi et le vendredi, et dans un Groupe de travail spécial, qui s'est réuni lundi et mardi.

Dans le Groupe de travail spécial, les délégués se sont accordés sur l'insertion d'une clause suggérant que les gouvernements et les parties prenantes se penchent sur "les questions de responsabilité et de dédommagement." Les opinions ont toutefois divergé sur son emplacement dans le texte. Les délégués ont décidé de renvoyer cette décision à la Plénière.Le lundi, en Plénière, Cathleen Barnes (Etats-Unis) a présenté le rapport intitulé 'Pesticides à toxicité aiguë – Première contribution sur l'étendue du problème et directives concernant la gestion de risques (10w). Elle a décrit les principales recommandations du rapport, appelant notamment: à l'interdiction de certains pesticides en guise de mécanisme d'atténuation des risques; à l'expansion de la recherche sur les alternatives plus sûres; et à l'amélioration de l'information, des soumissions de rapports et des systèmes sanitaires. Le Groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC) a encouragé l'imposition d'une interdiction sur l'utilisation des pesticides extrêmement dangereux. Le Groupe des pays d'Asie et du Pacifique a proposé le soutien des méthodes non-chimiques de contrôle des nuisibles et le traitement des stocks disponibles. Le Groupe des pays de la CEE a évoqué le problème du sous-signalement des cas d'empoisonnements dus aux pesticides. L'OMS, le Brésil et le PAN ont déclaré que le sous-signalement ne doit pas servir à sous-estimer le problème des empoisonnements aigus. Affirmant que CropLife International (CI) a sous-signalé les cas d'empoisonnement en Thaïlande à travers une mauvaise interprétation des données, le délégué thaïlandais a remis en question la crédibilité scientifique de CI.

Jeudi, Barnes a présenté le projet de texte révisé à la Plénière. Au sujet de l'interdiction ou de la restriction de la disponibilité des pesticides, CI a proposé de scinder la clause en deux, arguant que cela permettrait: d'une part, l'application d'une approche de précaution, à travers laquelle la restriction de la disponibilité des pesticides se ferait en fonction des dangers posés, et d'autre part, l'imposition d'une interdiction sur les pesticides signalés comme étant à l'origine d'incidents d'empoisonnement prouvés. L'Australie a fait part de ses réserves concernant le risque de voir l'exigence de preuves démontrant le lien avec les cas d'empoisonnement signalés, venir restreindre l'action gouvernementale. La CE, le Brésil, la Thaïlande, le PAN, la FAO et d'autres intervenants ont souligné que CI avait accepté le libellé durant les discussions du Groupe de travail, et ont fait objection aux amendements proposés.

Au sujet de la responsabilité et du dédommagement, la CE, appuyée par la Suède, le RIEP et l'Ouganda, a indiqué que les références à ces deux sujets sont utiles et qu'elles doivent être maintenues dans le document. Le Kenya a proposé de mentionner les travailleurs du secteur industriel et du secteur informel de la production des pesticides. Madagascar a proposé d'améliorer la prise de conscience du public sur les risques posés par la réutilisation des containers de pesticides. La Fédération de Russie, appuyée par la Suisse, a suggéré une large interprétation du concept des pesticides à toxicité aiguë. Le texte a été approuvé avec la référence à la responsabilité et au dédommagement.

Vendredi, la Plénière a adopté la décision révisée contenue dans le Résumé du Rapport Final (16w).

La Décision Finale: La décision recommande que les gouvernements prennent diverses mesures pour la réduction des incidents d'empoisonnement par pesticides, incluant des mesures politiques, réglementaires et de communication. Les mesures politiques recommandées englobent:

  • la mise en application des accords pertinents;
     

  • l'octroi d'une priorité à la gestion des nuisibles dans les stratégies de développement nationales; et
     

  • la prise des décisions nationales concernant les pesticides sur la base des risques intrinsèques qu'ils posent, de l'exposition locale anticipée et des conditions d'utilisation.

Les mesures réglementaires englobent:

  • la promotion de la gestion intégrée des nuisibles et de la recherche sur les alternatives;
     

  • l'octroi d'une priorité à l'utilisation de formules pesticide adaptées aux conditions d'utilisation;
     

  • la substitution des pesticides à toxicité aiguë par des alternatives plus sûres;
     

  • la garantie d'un étiquetage, équipement d'application et d'un packaging appropriés;
     

  • l'encouragement de l'intendance de l'industrie;
     

  • l'établissement ou l'amélioration des systèmes nationaux de surveillance et d'information sur les cas d'empoisonnements;
     

  • l'évitement de l'accumulation de stocks de pesticides périmés; et
     

  • l'interdiction ou la restriction de la disponibilité des pesticides à toxicité aiguë et/ou des pesticides associés à de graves incidents d'empoisonnement.

Les mesures de communication englobent: l'amélioration de l'accès à l'information concernant les pesticides et les alternatives plus sûres; l'amélioration du travail de conscientisation, d'éducation et de formation appropriées au profit du public et de la communauté des usagers; et l'évaluation de l'efficacité des programmes actuels de réduction des risques liés aux pesticides et des méthodes alternatives de contrôle des nuisibles.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Les délégués ont examiné puis adopté les décisions concernant les deux sujets constituant ce point de l'ordre du jour: l'aide en faveur du renforcement des capacités; et le traitement du fossé grandissant entre les pays dans le domaine de la poursuite de politiques de sécurité chimique.

L'AIDE EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce sujet a été examiné en réponse à la recommandation de Forum III appelant le PCF à procéder à l'évaluation de l'aide accordée aux pays pour le soutien du renforcement des capacités. Forum IV a abordé ce sujet, en Plénière, le lundi, le jeudi et le vendredi.

Le lundi, Matthias Kern (Allemagne) a présenté le document intitulé 'Réseau d'échange d'information sur le renforcement des capacités dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques (INFOCAP) – Rapport à l'adresse de Forum IV (3 INF). Kern a décrit les étapes suivantes identifiées dans le rapport, y compris le besoin d'améliorer le travail de conscientisation et de faciliter la participation, de réviser la stratégie promotionnelle et de mettre en place des sites électroniques français et espagnol. La Thaïlande a proposé l'inclusion des profils nationaux dans le site d'INFOCAP.

Intervenant au nom de Roy Hickman, Président du Groupe de travail du PCF sur l'aide en faveur du renforcement des capacités, Kern a présenté, lundi, à la Plénière, le document de la décision portant sur le Rapport concernant l'aide en faveur du renforcement des capacités, établi pour Forum IV (11w). Le GRULAC et le Groupe Asie-Pacifique ont souligné l'importance de l'élaboration de profils chimiques nationaux en guise de plate-forme d'action. Plusieurs pays ont encouragé l'intégration de la sécurité chimique dans les stratégies de réduction de la pauvreté, et la Suède a souligné l'importance de la propriété des projets.

La liste révisée des recommandations devant être incluses dans le Rapport Final (16w) a été débattue en Plénière, jeudi matin. La Chine a mis en relief la valeur de la coopération bilatérale dans le domaine du renforcement des capacités et le Kenya a souligné le besoin d'encourager l'OIT à élaborer des mécanismes de dédommagement des travailleurs qui ont subi un empoisonnement chimique. Le texte amendé, inclus dans le Résumé exécutif et dans l'annexe du Rapport Final (16w), a été approuvé, en Plénière, le vendredi.

La Décision Finale: Les recommandations figurant dans le Résumé exécutif invite le secteur privé et la société civile à participer dans les efforts et encouragent: la reconnaissance de l'importance de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les programmes d'éradication de la pauvreté; la promotion du dialogue avec les institutions internationales d'aide au développement; et l'intégration des questions chimiques dans toutes les activités pertinentes.

L'annexe consacrée à la question de l'aide en faveur du renforcement des capacités conseille les participants aux travaux du FISC: de s'assurer de l'existence de capacités adéquates pour la gestion rationnelle des produits chimiques; de la divulgation des cas de réussite en matière de gestion rationnelle des produits chimiques; et l'intégration de la gestion des produits chimiques dans les autres programmes de gestion environnementale. Elle conseille aux pays et aux parties prenantes de tirer plein avantage des opportunités de financement disponibles; de renforcer les efforts bilatéraux dans le domaine du renforcement des capacités; d'appliquer une approche impliquant l'ensemble des parties prenantes; et d'envisager la définition des mécanismes de financement. L'annexe conseille à l'IOMC et à d'autres OI: d'utiliser la dynamique des accords environnementaux multilatéraux (AEM) ayant trait aux produits chimiques; de mettre en place des centres de formation et d'appliquer les directives de l'OIT concernant le dédommagement des cas d'empoisonnement, au profit des travailleurs; et de renforcer l'intégration du développement durable et des questions chimiques dans toutes les activités pertinentes. L'annexe recommande en outre que la Commission de l'OCDE sur l'aide au développement (CAD) intègre l'ensemble des accords liés à la sécurité chimique dans l'édition 2002 des Lignes directrices du CAD concernant l'Intégration des Conventions de Rio dans la Coopération pour le Développement, d'ici 2004.

TRAITEMENT DE L'ECART GRANDISSANT ENTRE LES PAYS DANS LA POURSUITE DE POLITIQUES DE SECURITE CHIMIQUE: Ce sujet a été examiné en réponse à la proposition avancée par l'Iran à la 44ème réunion du PCF et appelant au traitement du fossé grandissant entre les pays dans la mise en application des politiques de sécurité chimique. Les délégués ont débattu de ce sujet, en Plénière, le lundi, le jeudi et le vendredi, et dans le Groupe de travail spécial qui s'est réuni lundi.

Au cours de la Plénière, lundi, Rashid Bayat Mokhtari (Iran) a présenté le document intitulé 'Traitement de l'écart grandissant entre les pays dans la poursuite des politiques de sécurité chimique (12w), mettant en relief les obstacles auxquels se trouvent confrontés plusieurs pays en développement dans le domaine de la réalisation des exigences de la sécurité chimique. Il a souligné la nécessité d'établir un équilibre entre la poursuite de l'élaboration des politiques et l'aide au pays qui ont un certain retard dans ce domaine. Il a proposé que Forum IV demande au PCF d'établir un Groupe d'experts spécial pour la promotion des manières systématiques de renforcer la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre.

Lundi soir, le Groupe de travail spécial, présidé par Mokhtari, a débattu de la proposition d'établir un Groupe d'expert spécial, y compris des éléments éventuels du système de renforcement de la gestion des produits chimiques dans les pays ayant exprimé un tel besoin. Les participants au Groupe de travail ont débattu du rôle du PCF dans l'établissement du Groupe d'experts spécial, de l'évaluation de la mise en œuvre du system, de l'encouragement des pays donateurs à fournir des fonds, et de la soumission d'un rapport à Forum V.

Jeudi matin, la proposition révisée a été examinée par la Plénière. Mokhtari a mis en relief les amendements introduits dans le texte. Ces amendements: élaborent sur le rôle du Groupe d'experts spécial; place un accent sur le processus d'élaboration des profils nationaux; et renforce le rôle de suivi du PCF. Au sujet des activités du Groupe d'experts proposé, Mokhtari a indiqué que le Groupe ne serait pas chargé de créer quelque nouveau système, mais de fournir des conseils aux pays qui ont des problèmes avec la mise en application des accords chimiques existants. Vendredi matin, la décision contenue dans le Résumé exécutif du Rapport Final (16w), a été approuvée, moyennant un amendement mineur.

La Décision Finale: Le texte final identifie la nécessité de réduire les grands écarts qui existent entre les pays industrialisés et les pays en développement quant à la capacité des uns et des autres de poursuivre des politiques de sécurité chimique. Il explique que le Forum établira un Groupe d'experts spécial, incluant les observateurs intéressés, pour proposer une manière systématique de renforcer la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays ayant exprimé un besoin dans ce sens. La décision requiert du PCF de décider des modalités du Groupe.

Elle charge le Groupe de proposer un système permettant aux gouvernements de faire appel à l'expertise disponible. Elle propose des éléments éventuels pour ce système, notamment:

  • dresser la liste des pays confrontés à de grandes difficultés dans la mise en œuvre des politiques de sécurité chimique;
     

  • faire le point des capacités disponibles, telles qu'identifiées, par exemple, à travers le Processus d'élaboration des profils nationaux, et les demandes formulées par les pays cherchant un soutien;
     

  • élaborer une étude indicative des circonstances et des difficultés auxquelles se trouvent confrontés les pays en développement et les pays en en transition économique, dans la mise en œuvre des politiques de sécurité chimique;
     

  • faciliter les visites aux pays; et
     

  • présenter aux gouvernement et/ou organisations de l'IOMC, qui ont font la demande, des recommandations concernant les actions à entreprendre en matière de sécurité chimique.

Le texte indique que les pays sollicitant une aide, les pays de l'OCDE, les ONG, diverses institutions, et d'autres participants du FISC, notamment les organisations de l'IOMC, devraient accorder une priorité à cet engagement et à la mobilisation des ressources financières et de l'assistance technique. Il demande au PCF de procéder à une évaluation de la mise en application du système, au cours de ses sessions régulières et de soumettre un rapport à Forum V.

SYSTEME HARMONISE MONDIAL DE CLASSIFICATION ET ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES

Ce sujet a été d'abord abordé dans un atelier-dîner organisé le dimanche autour des opportunités offertes et des défis posés dans la mise en œuvre du SHM. Un projet de Plan d'action relatif au SHM a été présenté à la Plénière, mardi, et un groupe de travail informel, présidé par Kim Headrick (Canada), s'est réuni dans le courant de la semaine, pour traiter des révisions devant être apportées au document.

Jeudi, les délégués ont examiné le projet révisé en Plénière. Plusieurs délégués ont exprimé leur soutien en faveur du projet de Plan d'action, bien que nombre d'entre eux ont également fait part de leur réserves concernant l'horizon 2008 et la période de transition fixée pour la mise en œuvre globale. L'Allemagne et la Suisse ont souligné leur soutien en faveur des activités de renforcement des capacités prévues à cette fin. Le délégué de Trinidad et Tobago a souhaité en savoir davantage sur la manière dont le SHM traitera la question de confidentialité. La Thaïlande a appelé à l'organisation davantage d'ateliers régionaux et de projets pilotes, et la Chine a proposé la création d'une banque de données, pour permettre un accès rapide à l'information.

Vendredi, le Secrétariat a présenté le Plan d'action relatif au SHM, signalant qu'il est attaché, à titre d'annexe, au Rapport Final. Les délégués ont décidé que le texte doit être contenu dans le Résumé exécutif du Rapport Final (16w).

La Décision Finale: La décision comprend une partie sous forme de préambule et une partie opérationnelle. La partie consacrée au préambule, entre autres:

  • réaffirme la recommandation du SMDD appelant à encourager tous les pays à mettre en œuvre du SHM dans les meilleurs délais possibles, de manière à ce que le système puisse être entièrement opérationnel en 2008;
     

  • note l'importance de réduire au minimum la période de transition de la mise en application globale;
     

  • accueille favorablement le plan de travail –cadre du Partenariat du SMDD pour le SHM;
     

  • souligne que la mise en œuvre du SHM est devenue une haute priorité pour le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les PTE; et
     

  • encourage les pays en développement à intégrer la gestion chimique dans les programmes nationaux de réduction de la pauvreté et dans les stratégies nationales de développement durable.

La partie opérationnelle de la décision, entre autres:

  • invite l'UNITAR et l'OIT à élaborer un fichier d'experts du SHM, avant fin 2004;
     

  • encourage le Partenariat du SMDD pour le SHM, à viser des objectifs précis dans le renforcement des capacités en matière d'élaboration des matériaux de conscientisation en faveur du SHM, et le renforcement des capacités nationales et régionales en matière de SHM; et
     

  • invite le PCF à soumettre un rapport sur les progrès accomplis, à Forum V.

PREVENTION DU TRANSPORT ILLICITE INTERNATIONAL DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX

Ce sujet a été d'abord abordé, dimanche, en Plénière, au cours de l'examen de l'ordre du jour provisoire, lorsque le Nigeria, au nom du Groupe africain, avec la Thaïlande, le Bangladesh, plusieurs pays d'Amérique Latine et le RIEP, a appelé Forum IV à se pencher sur le problème du transport illicite. Le sujet a été ensuite débattu dans un Groupe de travail spécial qui s'est réuni mercredi, et considéré en Plénière, le jeudi et le vendredi.

Mercredi, un Groupe de travail spécial, présidé par Abiola Olanipekun (Nigeria), a examiné un projet de résolution sur le transport illicite avancé par le Groupe régional africain et le GRULAC. Quelques délégués ont fait état de la lente progression enregistrée dans le domaine de la mise en œuvre des recommandations pertinentes de Forum III, et ont suggéré que c'était au PCF de traiter de ce problème. Des délégués de pays en développement ont appelé à la détermination des raisons de cette lenteur, d'autres ont plaidé pour une focalisation sur la voie à venir. Faisant référence au rapport du PNUE sur la situation actuelle concernant ce sujet (9 INF), le PNUE a qualifié le manque de volonté politique de principale raison de la lenteur des progrès. Les délégués ont également débattu du point de savoir si, oui ou non, la convocation d'un groupe de travail, par le PNUE doit être "assujettie à la disponibilité des ressources ," et ont examiné le besoin de prendre des mesures et de procéder à une évaluation des capacités et des activités à l'échelon national, l'un des participants suggérant la conduite d'études pilotes à cette fin.

Jeudi, Olanipekun a présenté le projet de résolution révisé, à la Plénière. Le Sénégal a noté que la prévention du transport illicite dépend de la disponibilité des ressources. La Suisse et le Zimbabwe ont proposé de souligner l'importance des travaux de l'Organisation Douanière Mondiale sur cette question. La Thaïlande a déclaré que les pays membres devraient soutenir de manière active les recommandations du Forum au sein des organes de gouvernance de l'IOMC.

Vendredi en Plénière, les délégués ont décidé de réitérer l'urgence qu'il y a, conformément aux recommandations de Forum III, à prendre des mesures à l'échelon national. La résolution a été adoptée avec cet amendement.

La Résolution Finale: Dans sa résolution, contenue dans le Résumé exécutif du Rapport Final (16w), le FISC:

  • invite le PNUE à prendre la première place dans l'initiation des actions requises à Forum III;
     

  • appelle les gouvernements et les organisations à fournir des ressources financières et techniques;
     

  • invite les organes de gouvernance de l'IOMC, en particulier le CA du PNUE, à considérer l'adoption d'une décision portant sur la prévention du transport illicite international; et
     

  • demande au PNUE, au nom de l'IOMC, de présenter à Forum V, un rapport sur la mise en œuvre de cette décision.

L'ASIGC

Ce sujet a été examiné en réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE. Les délégués ont examiné, en Plénière, tout le long de la semaine, la contribution du Forum au PrepCom1 de l'ASIGC. Le rapport final a été adopté le vendredi après-midi.

Le lundi matin, William Sanders (Etats-Unis) a présenté le document 'ASIGC Forum IV Premières Réflexions sur les Lacunes dans la Déclaration de Bahia et les Priorités d'action après 2000 (13w), expliquant que son objectif consiste à stimuler le débat autour de la détermination des lacunes dans les politiques appliquées dans la gestion des produits chimiques et dans leur mise en œuvre. Les délégués ont évoqué: l'importance, au plan national, de la coordination inter-agences dans le domaine de la gestion des produits chimiques; le besoin d'envisager des mécanismes de financement et de transfert des technologies pour la mise en application des accords pertinents; et le rôle potentiel de l'ASIGC dans la mobilisation des ressources et dans la coordination des activités régionales. Mettant en relief l'objectif approuvé au SMDD et consistant à parvenir, d'ici 2020, à des modes d'utilisation et de production des produits chimiques qui minimisent les effets défavorables à la santé humaine et à l'environnement, le RIEP a recommandé que les gouvernements utilisent l'ASIGC comme outil pour atteindre cet objectif.

Mardi matin, les Groupes régionaux ont présenté leurs contributions. Le GEOA a recommandé de débattre, à PrepCom1 de l' ASIGC, de la gouvernance et des priorités à arrêter. La CEE a recommandé que l'ASIGC traite la question du cycle de vie des produits chimiques, de préférence à travers un instrument juridiquement contraignant, et de renforcer l'échange d'information sur les risques posés par les produits chimiques tout le long de leur cycle de vie. GRULAC a souligné la nécessité: de synergies entre les conventions chimiques; de l'application du principe de précaution; et de mesures visant à traiter du transport illicite des produits chimiques. La représentante a encouragé l'accroissement de l'assistance financière et technique et l'élaboration des profils nationaux et des priorités nationales. Le Groupe africain a appelé: à l'élargissement de la portée de la portée de l'assistance financière et du transfert des technologies; à la mise au point de technologies propres; à la responsabilité des entreprises; et à l'application du principe de précaution et du principe pollueurs-payeurs. Le porte-parole a également recommandé la mise en place d'un cadre juridique pour le traitement du transport illicite. Le Groupe Asie et Pacifique a suggéré que l'ASIGC traite du besoin de prévenir la migration des industries polluantes vers les pays en développement, et a recommandé la mise en place de mesures de prévention et de mécanismes de régulation.

Au sujet des voies et moyens d'améliorer l'aide, le Sénégal a réitéré l'importance de la formation et, avec le Mexique, a recommandé l'évaluation des efforts fournis actuellement dans le cadre de l'aide. Le Conseil International des Associations Chimiques (CIAC) a plaidé pour l'élaboration d'indicateurs pour la mesure de la réussite. L'Australie a recommandé l'exploration des potentialités de financement du FEM. Au sujet des stratégies de gestion des produits chimiques, la République dominicaine a appelé à des changements dans les pratiques de production et, avec le PAN, a plaidé pour la fourniture des données concernant la toxicité des produits. Madagascar a proposé de définir des critères mondiaux pour la sélection des pays nécessitant une aide financière. La Jamaïque a suggéré de rattacher l'une à l'autre, la sécurité alimentaire et la gestion chimique. Les commentaires des délégués ont été intégrés dans le document de compilation. Mardi après-midi, les délégués ont abordé la question des lacunes constatées dans la Déclaration de Bahia et dans les Priorités d'action du FISC pour l'après 2000. La Suède, appuyée par plusieurs pays, a encouragé l'intégration de la gestion des produits chimiques dans les objectifs de développement et de réduction de la pauvreté. Mettant en relief l'approche basée sur le cycle de vie, le RIEP et d'autres ont souligné l'impératif de traiter le problème des déchets. Le Sénégal a encouragé le renforcement des capacités en matière de réactivité aux situations d'urgence chimique. Le Mexique, le Kenya et d'autres pays ont appelé à la considération des synergies entre les conventions sur les produits chimiques. La République tchèque a plaidé pour la mise en place de mécanismes pour la suppression graduelle de la majeure partie des produits chimiques. La Norvège, appuyée par la Suisse, a appelé à l'insertion de références à l'implication des diverses parties prenantes, à l'approche de précaution, à la substitution des produits chimiques, et à la responsabilité des entreprises. La Thaïlande a suggéré de traiter les questions de l'aide financière et technique, et de l'harmonisation des classifications et des étiquetages des produits chimiques. Iran a proposé de se pencher sur les questions de la mise en place d'un mécanisme mondial pour la réponse aux catastrophes chimiques, de la migration des industries polluantes vers les pays en développement, et des dangers chimiques découlant des guerres. L'Argentine a noté que l'ASIGC doit s'appuyer sur les mécanismes disponibles pour la réalisation de la sécurité chimique. Le Conseil international des Activités Minières et des Métaux a souligné la nécessité de considérer les avantages des produits chimiques.

Le jeudi après-midi, Sanders a introduit le Rapport révisé de Forum IV destiné à la PrepCom1 de l'ASIGC (13w revised), et a souligné, de nouveau, que le rapport révisé ou "Début de réflexion," n'est pas un texte négocié mais un document de compilation englobant les points de vue exprimés en Plénière, le jeudi.

Au sujet du "besoin de traiter les lacunes actuelles de la mise en œuvre, au lieu d'ajouter d'autres priorités à la liste existante," le RIEP et d'autres ont posé la question de savoir si un simple traitement des lacunes sera suffisant pour la réalisation de l'objectif 2020 du SMDD. La Norvège a souligné la nécessité de traiter les lacunes en matière d'intégration et de coordination politique et, appuyée par d'autres pays, a mis en relief le besoin de considérer de nouvelles priorités et de fixer des calendriers précis pour la réalisation des objectifs, y compris l'objectif 2020 du SMDD. Le WWF a souligné que le principe de précaution est la pierre angulaire de la gestion des produits chimiques, et le Japon a recommandé de souligner l'importance d'une approche fondée sur la science. Le CIAC a suggéré de recommander aux gouvernements de promouvoir les recommandations du FISC au sein des différents organes pertinents de l'IOMC. Le PNUE a suggéré de souligner l'importance de l'amélioration de la coordination à l'échelon national.

Au sujet des lacunes dans le renforcement des approches intégrées, le RIEP a fait état de l'absence d'un cadre global pour les mesures de prévention et a appelé à une articulation plus claire du principe de précaution. Au sujet de l'établissement du programme de réduction des risques, le Zimbabwe a suggéré une référence aux praticiens de la santé publique et des programmes de gestion vectorielle intégrée. Au sujet de l'évaluation des dangers et des risques, la Norvège a identifié la nécessité de mener des investigations sur les risques posés par les produits chimiques persistants et bio-cumulatifs qui ne sont pas couverts par la Convention de Stockholm.

Le Kenya a recommandé de mettre en exergue le rôle du journalisme responsable et des groupes de pression dans l'échange d'informations. La Fédération de Russie a appelé à une focalisation sur d'autres groupes de produits chimiques, outre ceux des produits chimiques rencontrés sur les produits chimiques, et sur les risques chimiques posés à l'environnement. L'OMS a suggéré de souligner le besoin d'établir et de renforcer les centres anti-poisons. La Suisse et d'autres ont suggéré de supprimer le libellé consacré à la question des métaux lourds dans les instruments politiques disponibles, arguant que la formulation est trop limitée et que de nouveaux instruments pourraient être nécessaires dans le futur. Outre les métaux lourds, le Danemark, appuyé par la Suisse et d'autres, a déclaré qu'une attention doit être accordée aux substance perturbatrices de l'endocrine et aux substances cancérigènes, mutagènes, repro-toxiques, persistantes, bio-cumulatives et toxiques. La Norvège a suggéré l'insertion d'une référence aux principes que la responsabilité des entreprises, de l'implication des diverses parties prenantes et de la substitution des substances dangereuses par des alternatives posant moins de risques.

Le vendredi matin et après-midi, la Plénière a planché sur le texte révisé du Rapport de Forum IV destiné à la PrepCom1 de l' ASIGC. L'Allemagne, appuyé par le Nigeria, l'Australie, la Suède, la Norvège et le CIAC, ont encouragé l'attraction de davantage d'attention sur les décisions de Forum IV, et notamment sur la décision concernant le transport illicite. Le WWF, appuyé par le Danemark, la Finlande, l'Australie et la Suède, a recommandé de maintenir un équilibre entre le traitement des lacunes de la mise en œuvre et l'adjonction de nouvelles priorités à la liste actuelle. Le Danemark, appuyé par la Finlande, la Suède, l'Autriche et l'Espagne, a encouragé les gouvernements à identifier leurs priorités dans la gestion des cancérogènes, mutagènes et des toxines reproductives, outre les perturbateurs de l'endocrine, les métaux lourds, et les produits chimiques persistants, bio-cumulatifs et toxiques. L'Egypte a réitéré la nécessité de traiter du transport illicite des substances, des produits et des déchets dangereux. Au sujet du besoin d'établir un équilibre entre élaborer de nouvelles politiques et aider les pays qui traînent derrière, à rattraper ceux qui sont devant, le RIEP, appuyé par l'Australie, l'Iran et d'autres, a suggéré de préciser dans le texte que cette opinion est largement partagée. La Suède, appuyée par la Norvège, la Suisse et le RIEP, a déclaré que l'analyse du rapport coûts-bénéfices doit rendre compte des déficits ainsi que des avantages sociétaux tirés de l'utilisation des produits chimiques.

Au sujet des lacunes dans la prise de mesures préventives efficaces en matière de santé, la Slovénie, appuyée par le RIEP, et contrée par l'Australie et le Japon, a appelé à l'insertion d'une référence au principe de précaution. Les délégués ont adopté le Rapport révisé de Forum IV destiné à la PrepCom1 de l'ASIGC (13w Revision 3), moyennant de nombreux amendements.

Le Texte Final: Le Rapport contient une préface, un résumé et des chapitres portant sur: le rôle central des produits chimiques dans le monde moderne; la gestion des cycles de vie des produits chimiques depuis le Plan d'action 21; les nouveaux défis et les défis permanent; les régimes de gestion des produits chimiques; les lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; les ressources pour le renforcement et la mise en œuvre des capacités; et l'accroissement de la coordination et des liaisons. Il contient également un aperçu général sur les principaux points de discussion soulevés à Forum IV, et une annexe qui renferme des tableaux identifiant les principaux thèmes de la Déclaration de Bahia et des Priorités d'Action de l'Après 2000.

Le résumé précise que le Rapport est une compilation des sujets abordés et non un document négocié. Il stipule que la nécessité, pour les pays en développement de "rattraper" les nations industrialisées dans le domaine de la gestion des produits chimiques, est fondamentale, et que le moment est venu pour l'établissement d'un équilibre entre le besoin d'élaborer de nouvelles politiques et celui d'aider les pays qui traînent derrière, à rattraper ceux qui sont devant. Il reconnaît que certains pays ont souligné qu'une préférence doit être accordée plutôt au traitement des lacunes dans la mise en œuvre des priorités actuelles, qu'à l'adjonction de nouvelles priorités à la liste disponible, et que d'autres pays ont souligné la nécessité de considérer de nouvelles priorités et d'un nouveau calendrier pour la réalisation des objectifs existants, tels que l'objectif 2020 du SMDD. Le Rapport note que quelques délégués ont souligné l'impératif d'un changement fondamental dans la manière dont les produits chimiques sont traités, et de repères pour la mesure des progrès accomplis vers la réalisation de l'objectif 2020 du SMDD.

Le Rapport contient un chapitre consacré au Rôle Central des produits Chimiques dans le Monde Moderne, qui stipule, entre autres, que face aux avantages offerts par les produits, il y a les coûts non prévus.

Le chapitre consacré à la Gestion du Cycle de Vie des Produits Chimiques, depuis le Plan d'Action 21, stipule, entre autres, que la principale question posée à toutes les nations est de s'assurer que les produits chimiques soient produits, transportés, utilisés et mis en décharge, dans un cadre de développement durable, tout le long de leur cycle de vie.

Le chapitre consacré aux Défis Nouveaux et permanents attire l'attention sur nombre de décisions de Forum IV. Il comprend des sous-chapitres portant sur: la production mondiale grandissante de substances chimiques; la part grandissante du monde en développement dans la production et la consommation de produits chimiques; et l'évolution de "l'assortiment" des produits chimiques produits dans les pays en développement.

Le chapitre consacré aux Régimes de Gestion des Produits Chimiques fait référence aux divers efforts fournis à l'échelle internationale pour l'amélioration de la gestion des produits chimiques.

Le Chapitre consacré aux Lacunes de la Gestion du Cycle de Vie des Produits Chimiques, contient des sous-chapitres portant sur: les lacunes communes aux pays industrialisés et aux pays en développement; les lacunes des pays en développement; les lacunes dans les instruments juridiques internationaux et dans leur mise en application; les lacunes au niveau des parties prenantes; et les obstacles posés et les éléments favorables.

Le chapitre concernant les Ressources Pour le Renforcement et la Mise en Œuvre des Capacités englobe des sous-chapitres décrivant comment les sources de financement actuelles relèvent largement des AEM, et comment un modèle de ressource "rationnel" peut promouvoir des gains à large spectre.

Le chapitre consacré à l'Accroissement de la Coordination et des Liaisons, met en relief les préoccupations des pays en développement concernant le nombre des initiatives et des accords internationaux, et le fardeau qui en découle, pesant sur les ressources humaines et financières. Il stipule que la communauté internationale a identifié la nécessité d'une coordination et de liens entre les programmes de gestion des produits chimiques. Le Rapport identifie la nécessité pour les gouvernements de transmettre les recommandations du FISC aux organisations membres du conseil d'aministration de l'IOMC pour une mise en application efficace.

PLENIERE DE CLOTURE

REVUE DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS, ET ADOPTION DU RAPPORT DE LA REUNION: Vendredi matin, les délégués ont procédé à l'examen du Rapport Final (16w) qui englobe un résumé exécutif comprenant une introduction dont la rédaction n'est pas encore terminée, et des décisions portant sur:

  • les enfants et la sécurité chimique;
     

  • la sécurité et la santé professionnelles;
     

  • l'engendrement et la mise à disposition des données concernant les dangers posés;
     

  • les pesticides à toxicité aiguë;
     

  • le renforcement des capacités;
     

  • le Plan d'Action SHM; et
     

  • la prévention du transport international illicite des produits toxiques et dangereux.

Le Rapport Final englobe également des annexes renfermant: les rapports des Réunions du Groupe Régionaux; les amendements introduits dans les Lignes Directrices et les Procédures du FISC; les lignes directrices et les critères régissant l'accueil des réunions du Forum; et la Liste des Participants.

Les délégués ont discuté du rapport, dans l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour, et ont adopté le rapport après s'être accordés sur chacune de ses parties.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU FISC ET DES MEMBRES GOUVERNEMENTAUX DU PCF: Les nominations des Vice-présidents et des membres du PCF issus de chacun des Groupe Régionaux ont été annoncées et acceptées, vendredi matin:

  • GEOA: Etats-Unis, Vice-président; Australie, Canada et Allemagne, membres du PCF;
     

  • ECE: Fédération de Russie, Vice-président; Slovénie et Kazakhstan, membres permanents du PCF, et Croatie et Pologne membres alternants;
     

  • GRULAC: Chili, Vice-président; Suriname et Costa Rica, membres permanents du PCF, et Cuba et Bolivie, membres alternants;
     

  • Afrique: Tanzanie, Vice-président; Zimbabwe et Guinée, membres permanents du PCF, et Maurice et Mauritanie, membres alternants; et
     

  • Asie et Pacifique: Philippines, Vice-président; Fiji et Iran membres du PCF, et Japon et Chine partageant le statut de membre du PCF.

Le Forum a accepté la nomination, faite par la Thaïlande, de Suwit Wibulpolprasert, prochain Président du FISC.

REUNIONS FUTURES: Le Président Cavalcanti a fait état d'un document de salle de conférence consacré au sujet de la Conférence Internationale de l'ASIGC concernant la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC): Futures Réunions du FISC et de l'ASIGC Meetings – Options pour les Dates et Lieux, contenant les options offertes pour la tenue de la CIGPC, et ses incidences sur le FISC et la date de Forum V. les délégués ont décidé de convoquer Forum V dans le courant du second semestre 2006, en Hongrie, l'Allemagne exprimant un soutien fort en faveur de ce calendrier, et la Suisse affirmant que le cycle triennal du FISC a prouvé son efficacité et que la tenue de la Forum V en 2006 permettra la réalisation de progrès substantiels dans les négociations de l'ASIGC.

Cavalcanti a fait état d'une lettre émanant du Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, invitant le Forum à considérer la tenue de la CIGPC en conjonction avec la neuvième Session Extraordinaire du CA du PNUE/Forum Ministériel Mondial, prévus début 2006. Cavalcanti a souligné que la CIGPC devrait être programmée en fonction du besoin d'une haute représentation de l'ensemble des parties prenantes.

Le Sénégal a offert d'accueillir Forum VI, et a demandé à être soutenu dans cette initiative. Cavalcantia fait l'éloge de cette proposition qu'il a qualifiée de signe de confidence dans l'avenir du FISC.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: A la clôture, plusieurs délégués ont remercié le Président et le Secrétariat pour leur travail, et le pays hôte pour son hospitalité. La Suisse a souligné le rôle du FISC dans la réunion des parties prenantes et dans l'exposition des sujets de préoccupation concernant la gestion rationnelle des produits chimiques.

Le Président Cavalcanti a identifié l'ASIGC et l'objectif 2020 du SMDD, comme étant les deux "mouvements" importants pour la gestion internationale des produits chimiques et a fait part de son espoir de voir le FISC y apporter des contributions.

S'adressant à la Plénière en sa qualité de nouveau Président du FISC, Suwit Wibulpolprasert a déclaré qu'il ne sera pas non-partisan, et qu'il apportera son soutien à ceux qui se soucient des bonnes conditions de l'utilisation des produits chimiques et qui sont dans le forum avec une bonne foi et un esprit de partenariat. Il a affirmé qu'il ne soutiendra pas ceux qui trompent autrui pour leur propre intérêt, et a signalé l'importance de l'intégration. Il a souligné que le FISC ne dispose pas de l'influence financière et des prérogatives dont disposent d'autres organisations, mais qu'il dispose d'un pouvoir spirituel. Mettant en relief la nécessité de stratégies appropriées pour le traitement du problème de la sécurité chimique, il a souligné l'importance de "l'engendrement des connaissances, du mouvement social et des liens politiques," affirmant que le FISC est doté de ces trois éléments.

Le Secrétaire exécutif du FISC, Judy Storber et le Président du FISC, Cavalcanti, ont reçu des marques d'appréciation. La Réunion a été clôturée à 14h50.

BREVE ANALYSE DE LA FISC-IV

SUR LA VOIE DU NIRVANA DE LA SECURITE CHIMIQUE?

Forum IV vient à un moment où les nouveaux défis présentés par le SMDD et les nouvelles opportunités offertes par l'entrée en vigueur anticipée des Conventions de Rotterdam et de Stockholm, encouragent beaucoup d'intervenants à réfléchir sur la manière dont l'ordre du jour international relatif aux produits chimiques, devrait être développé. Cette analyse examine le point de savoir si Forum IV a démontré que le FISC est bien placé pour répondre à ces nouveaux développements. Elle considère les points forts et les points faibles du Forum, ainsi que les facteurs susceptibles d'affecter son rôle futur dans l'arène internationale.

LES POINTS FORTS: EMBRASSER LA DIVERSITE

Beaucoup estiment que le Forum tient une place unique dans le régime international consacré aux produits chimiques, en tant que forum global souple, capable, à la fois, d'avancer des propositions politiques et d'y réagir. Depuis la création du Forum, beaucoup affirment qu'il est en mesure de fournir l'occasion de soumettre de nouvelles idées, pour être débattues par l'ensemble des parties prenantes, y compris les ONG et des agences donatrices, en leur qualité de partenaires. Comme dans les Forums précédents, plusieurs participants, dont certains ne disposent que d'une voix limitée au sein des autres processus internationaux sur les produits chimiques, ont réitéré leur appréciation au FISC, pour l'occasion offerte aux parties prenantes d'exprimer leurs positions et pour la prise en compte de ces dernières, à la fois dans l'établissement de l'ordre du jour du FISC et dans ses recommandations. Les ONG et les agences donatrices ont, les unes comme les autres, indiqué que le Forum est unique dans la mesure où il leur permet de communiquer directement avec les experts des produits chimiques et les officiels gouvernementaux, et de travailler sur la question de l'intégration des produits chimiques dans l'agenda plus large du développement durable.

L'ouverture du Forum aux idées innovantes reste un point fort important, comme l'a prouvé l'adoption de l'initiative iranienne concernant le traitement du fossé grandissant entre les pays dans le domaine de la mise en œuvre de politiques de sécurité chimique. Plusieurs délégués ont mis en exergue la signification d'un leadership des pays industrialisés, dans cette initiative. Beaucoup ont affirmé que cette initiative indique que les pays en développement sont optimistes quant à l'avenir du Forum et qu'ils sont en train d'assumer la responsabilité de l'avancement de leurs questions prioritaires. En outre, cette initiative capitalise sur la capacité du Forum de développer les synergies, d'identifier les lacunes et de prévenir la duplication des efforts entre les accords existants.

Le Forum a, également, un rôle chapeautant précieux, dans le placement des nouvelles questions importantes à l'ordre du jour des produits chimiques. A titre d'exemple, Forum IV a traité des thèmes de: la santé et la sécurité professionnelles, les enfants et la sécurité chimique, et l'élaboration du plan d'action du SHM. De même, le FISC a produit au sujet des pesticides à toxicité aiguë, des recommandations qui vont au-delà du système d'information fourni par la Convention de Rotterdam, vers un régime de gestion plus exhaustif de ce type de pesticides. Des activités pareilles, ouvrent des voies pour l'élaboration d'accords sur les produits chimiques, et établissent des orientations pour le traitement de nouvelles substances chimiques dangereuses, par delà le champ d'exercice des accords environnementaux multilatéraux disponibles.

LES POINTS FAIBLES: LES LIMITES DE LA REALITE MATERIELLE

En dépit de l'optimisme suscité par ces développements, plusieurs délégués ont affirmé que pour être efficace à l'avenir, le Forum doit prendre en considération, non seulement, ses points forts, mais également ses limites actuelles, en particulier, dans le domaine de la mise en œuvre des aspects touchant au renforcement des capacités et au financement. La lente progression sur la question du transport illégal des produits chimiques, démontre la nécessité de reconnaître que les recommandations du Forum, quand bien même progressives et innovantes, ont besoin d'un soutien politique fort de la part des gouvernements et des institutions, dotés d'un pouvoir palpable en matière de mise en œuvre. Un certain optimisme a été suscité par la décision de Forum III concernant le traitement du problème du transport illégal des substances toxiques et dangereuses – une initiative innovante très utile. Mais l'absence de progrès au cours de la période intersessions, a déçu de nombreux délégués de pays en développement qui ont estimé que les pays industrialisés ont des ressources qui leur permettent d'accorder une priorité à leurs sujets de préoccupation, mais que les priorités des pays en développement sont marginalisées.

Une autre question qui nécessite un traitement, est celle de l'audience du Forum. Il est vrai que le FISC a une audience de plus en plus importante et qu'il continue à recevoir des éloges, pour son caractère participatif, mais est tout aussi vrai que la diversité des délégations peut être encore améliorée. Plusieurs délégations, en particulier, de pays en développement, comportaient en prédominance, des officiels issus de la santé et de l'agriculture, et manquaient de l'appui des officiels de l'environnement, qui sont plus actifs dans les conventions internationales sur les substances chimiques et qui peuvent apporter une contribution importante aux tentatives du Forum de créer davantage de cohérence et de synergies. Les agences donatrices pourraient, elles aussi, être plus actives dans les Forums à venir, et l'appel lancé aux donateurs, de s'engager dans les débats du Forum a été réitéré par de nombreux délégués. Le Forum parviendra-t-il à traduire ses recommandations en actes concrets? Cela va dépendre principalement des activités de suivi entreprises, de l'existence de partisans animés d'une volonté de faire avancer certaines questions, et de la priorité qui sera accordée à ces questions par les donateurs. Certains arguent que la déception des pays en développement ne doit pas être dirigée contre le Forum lui-même, d'autant plus qu'il ne dispose pas de pouvoir d'exécution. En revanche, il est nécessaire d'accorder, à la question du transport illégal, une place de premier rang dans l'ordre du jour des organes dirigeants de l'IOMC, qui disposent des ressources financières et techniques nécessaires, pour l'entreprise d'une action sur ce sujet.

L'AVENIR DU FISC: SUR LA VOIE DU NIRVANA DE LA SECURITE CHIMIQUE?

Au moment où certains succès du Forum, tels que les avancées enregistrées dans les initiatives de renforcement des capacités, laissent prévoir la possibilité d'un rôle important pour le Forum, dans l'arène internationale consacrée à la question des substances chimiques, beaucoup commencent à penser que si le Forum, sous sa forme actuelle, pouvait exercer une influence sur l'évolution du paysage chimique, où la réponse aux objectifs du SMDD et de l'ASIGC est un facteur important, cela risque d'affecter la pertinence de processus internationaux comme le FISC.

Il est indiscutable que l'avenir du FISC va être étroitement lié au processus de l'ASIGC. Certains ont estimé que la tenue de discussions sur le rôle du Forum par rapport à l'ASIGC, pourrait être prématurée, les débats menés à Forum IV ont donné à voir qu'un réexamen du mandant et du rôle du Forum, pourrait s'avérer nécessaire dans un futur prévisible. Certaines idées allant dans ce sens, ont déjà été exprimées à Forum IV, signalant qu'il y a divergence de vues sur la direction que doit suivre le FISC dans le futur. D'un côté, les parties prenantes, qui utilisent le FISC comme un forum unique et où elles sont représentées plutôt en tant que partenaires que de simples observateurs, souhaitent voir le développement d'un rôle plus fort et plus institutionnel pour le Forum. D'un autre côté, plusieurs délégués ont argué que l'ouverture et la souplesse du FISC risquent d'être entamées par une institutionnalisation du FISC, et ont mis en garde contre la tentative de vouloir "réinventer la roue." Ils ont fait remarquer que beaucoup d'institutions existent déjà, mais que le Forum reste unique en raison de sa forme informelle.

Le Forum pourrait avoir besoin de procéder à une réévaluation de son rôle dans le contexte plus large de la mise en œuvre des objectifs du SMDD. L'un des facteurs déterminants les plus importants, pour l'avenir du Forum, pourrait bien être le point de savoir si, oui ou non, le Forum peut prendre les devants dans le mouvement vers l'objectif 2020 du SMDD, consistant à parvenir à une utilisation et une production des produits chimiques de manière menant à une minoration des effets défavorables significatifs sur la santé humaine et sur l'environnement. Mais les discussions de Forum IV autour de l'objectif 2020 du SMDD ont été jugées, par certains délégués, comme étant plutôt limitées. Beaucoup ont estimé que les délibérations autour de la manière d'avancer vers la concrétisation des objectifs du SMDD, en particulier, ceux ayant trait à l'adoption d'une approche basée sur le cycle de vie, dans la gestion des produits chimiques et au besoin de traiter le problème de la gestion des déchets, auraient du être beaucoup plus proéminents dans l'ordre du jour du Forum IV. Certains ont présenté l'absence de partisans de taille, en faveur de cette cause, comme étant la raison pour laquelle la considération de la question de calendriers précis pour l'objectif 2020 du SMDD, n'a pas eu de suite. En réalité, la suggestion avancée par une ONG, d'examiner la possibilité, pour le FISC, de prétendre à un rôle de suivi et d'évaluation des progrès accomplis vers la concrétisation de l'objectifs 2020 du SMDD, a été écartée, après avoir été jugée trop ambitieuse et très éloignée du mandat du Forum.

Comme Forum III, il y a trois ans, Forum IV a clôturé ses travaux sur une note relativement optimiste, après avoir réalisé quelques avancées sur certaines questions importantes, dont celles du SHM, du traitement du fossé grandissant, et des pesticides à toxicité aiguë. Mais le manque de ressources financières et la timidité du Forum dans le traitement de certains développements qui suscitent un grand intérêt, y compris les objectifs du SMDD ayant trait aux produits chimiques, font que beaucoup en sont à se demander comment le Forum garder ses chances face aux avancées accomplies dans d'autres forums internationaux. Le fait que certains délégués aient gardé leurs cartes sous la table quant au rôle éventuel du FISC dans l'ASIGC a été jugé décevant par quelques-uns, qui estiment que le Forum a raté l'occasion de servir d'espace à un dialogue plus dynamique et plus ouvert avec les diverses parties prenantes, autour de l'ASIGC. Néanmoins, d'une manière générale, Forum IV a démontré que le FISC n'a pas de rôle unique à jouer mais qu'il peut exercer un pouvoir politique, et même "spirituel", dans l'avancement du dialogue international sur la question chimique.

A SUIVRE D'ICI LA FISC V

PREPCOM1 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES POUR L'ELABORATION D'UNE APPROCHE STRATEGIQUE POUR LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES (ASIGC): Cette réunion aura lieu du 9 au 13 novembre 2003, au CCNU de Bangkok, en Thaïlande. Pour plus d'information, contacter: UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8200; fax: +41-22- 797-3460; e-mail: strategy@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/SAICM/

24e REUNION ANNUELLE DE SETAC: Cette réunion de la 'Society of Environmental Toxicology and Chemistry' se déroulera du 9 au 13 novembre 2003, à Austin, Texas, aux Etats-Unis. Elle aura lieu sous le thème "Science sans Frontières." Pour de plus amples renseignements, contacter: SETAC Office in North America; tel: +1-850-469-1500; fax: +1-850-469-9778; e-mail: setac@setac.org; Internet: http://www.setac.org/austinmain.html

CNI-10 SUR LE PIC: La dixième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI) d'un instrument international juridiquement contraignant pour l'application de la procédure du PIC à certains produits chimiques dangereux et pesticides, dans le commerce international, est prévue du 17 au 21 novembre 2003, à Genève, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: Rotterdam Convention Interim Secretariat, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=337.

REUNION DU CONSEIL DU FEM: La réunion du Conseil du FEM se tiendra du 19 au 21 novembre 2003, à Washington, DC, aux Etats-Unis. Des consultations avec les ONG précèderont la réunion du Conseil. Pour les détails, contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariatgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefweb.org.

REUNION DE L'UE SUR LA GESTION DURABLE DES PRODUITS CHIMIQUES: Cette réunion se déroulera les 24 et 25 novembre 2003, à Bruxelles, en Belgique. Elle examinera les effets des politiques chimiques de l'EEAPC. Pour de plus amples informations, contacter: EU Conferences Ltd; tel: +44-1873-830-724; fax: +44-1873-830-692; e-mail: info@euconferences.com; Internet: http://www.euconferences.com/frachemical.htm.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES MTD-MPE: La deuxième réunion du Groupe d'Experts sur les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE), est prévue du 8 au 12 décembre 2003, au Chili. Pour plus de renseignements, contacter: Stockholm Convention Interim Secretariat, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int

TROISIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CONVENTION DE BALE: Cette réunion aura lieu du 26 au 30 avril 2004, à Genève, en Suisse. Pour d'autres informations, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES (CdP7) DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-7 de Bâle est provisoirement prévue du 25 au 29 octobre 2004, à Genève, en Suisse. Pour les détails, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/CINQUIEME FORUM MINISTERIEL MONDIAL: Cette session extraordinaire est prévue du 29 au 31 mars 2004, à Séoul, en République de Corée. Pour plus d'information, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org

29e SESSION DE LA REUNION MIXTE DU GROUPE D'EXPERTS DE LA FAO SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES DANS L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT ET DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES PESTICIDES RESIDUELS: Convoqu�e par la FAO et l'OMS, cette r�union est pr�vue en septembre 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de d�tails, contacter: Amelia Tejada, FAO; tel: +39-6-5705-4010; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: amelia.tejada@fao.org; Internet: http://www.fao.org/.

FORUM V DU FISC: Cette r�union est pr�vue en 2006 en Hongrie. Pour de plus amples renseignements, contacter: Judy Stober, IFCS Executive Secretary; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; Internet: http://www.ifcs.ch

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Paula Barrios paula@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org, Catherine Ganzleben, Ph.D. catherine@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, et Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org. Edition num�rique: David Fernau david@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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