Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 86
Vendredi 7 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE L'IFCS IV:

MERCREDI 5 ET JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

Le Groupe de travail spécial s'est réuni mercredi 5 novembre, pour procéder à l'examen de la question du trafic illégal. Le jeudi 6 novembre, le Forum s'est réuni en plénière tout le long de la journée pour examiner le résultat des délibérations des groupes de travail spéciaux officieux, tel que présenté dans le projet de rapport final (IFCS/FORUM IV/16w) nouvellement distribué. Le matin, les délégués se sont penchés sur les thèmes: enfants et sécurité chimique; production et mise à disposition des données concernant les dangers; les pesticides à toxicité aiguë; le traitement du problème du fossé grandissant; le système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques; et l'aide dans le domaine du renforcement des capacités. L'après-midi, les délégués ont examiné la question trafic illégal et ont débattu du développement de l'approche stratégique ayant trait à la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

LE TRAFIC ILLEGAL: Mercredi 5 novembre, le Groupe de travail spécial, présidé par Abiola Olanipekun (Nigeria) s'est réuni pour débattre du projet de résolution concernant le trafic illégal, proposé par le Groupe régional AFRICAIN et le GRULAC. Quelques délégués ont fait état de la lente progression de la mise en œuvre des recommandations de Forum III, et ont suggéré que le FSC traite de ce problème. Des délégués de pays en développement ont appelé à l'identification des raisons derrières la lenteur de la progression. D'autres ont plaidé pour une focalisation plutôt sur la perspective à venir. Se référant au rapport du PNUE sur l'état d'avancement des travaux concernant ce sujet (9 INF), le PNUE a mentionné le manque de volonté politique et la faible priorité accordée à cette question au sein du Conseil d'administration du PNUE, comme étant les principales raison de la lenteur de la progression.

Les délégués ont débattu du point de savoir si l'organisation d'un groupe de travail par le PNUE doit, oui ou non être "sujette à la disponibilité des ressources," et ont examiné le besoin de prise de mesures et d'évaluation des capacités et des activités, à l'échelon national, l'un des participants suggérant la conduite d'études pilotes, à cette fin.

PLENIERE

ENFANTS ET SECURITE CHIMIQUE: Jenny Pronczuk, OMS, a guidé les participants à travers les recommandations du groupe de travail. L'IPEN a évoqué la signification de l'exposition au plomb. CHYPRE a souligné la nécessité d'inclure dans la législation régissant les produits chimiques, des normes tenant compte de la vulnérabilité des enfants. La THAILANDE a suggéré que la recommandation appelant à la promotion de l'éducation et de la formation soit adressée aussi bien aux organisations intergouvernementales pertinentes qu'aux gouvernements. Le COSTA RICA a plaidé pour l'insertion d'une référence à l'UNICEF. La CHINE a recommandé que les pays de chacune des régions bénéficiant de l'aide de l'OMS, soient placés à des niveaux différents de développement économique. Après avoir encouragé l'insertion des armes chimiques, en tant que sources d'exposition, l'EGYPTE a accepté la suggestion de Pronczuk que le Rapport final fasse plutôt référence au travail de l'Organisation chargé de la Prohibition des Armes Chimique (OPCW).

PRODUCTION ET MISE A DISPOSITION DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS: Gunnar Bengtsson (Suède) a introduit le résultat des discussions du groupe de travail spécial. Il a parlé des modifications de fonds apportées au document, notamment le placement d'un accent plus prononcé sur: les documents des données relatives à la sécurité; l'équilibre entre le droit de savoir du public et la nécessité de protéger les données commerciales confidentielles valides; le libre accès au centre d'information international; l'introduction de cadres temporels; et l'invitation de l'IPCS à mettre en place les mécanismes nécessaires à la collecte, à la dissémination et à l'utilisation des données cliniques tirées de l'observation humaine.

PESTICIDES A TOXICITE AIGUË: Cathleen Barnes (Etats-Unis) a présenté le résultat des délibérations du groupe de travail spécial. Elle a noté qu'aucun accord n'a été atteint sur la question de l'imputabilité et le dédommagement, et a demandé à la plénière de recommander le forum le plus approprié pour le traitement de ce sujet.

CROPLIFE INTERNATIONAL (CI) a proposé de scinder la clause consacrée à l'interdiction ou restriction de la disponibilité des pesticides, en deux parties. Il a expliqué que cela permettrait d'appliquer l'approche de précaution de manière à restreindre la disponibilité des pesticides sur la base de la classification des dangers, et à permettre du même coup, l'interdiction des pesticides ayant provoqué des incidents d'empoisonnement prouvés. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant le risque de voir une référence à l'incidence de l'empoisonnement, restreindre l'action des gouvernements. Soulignant que CI a approuvé le libellé au cours des débats du groupe, La CE, le BRESIL, la THAILANDE, PAN, la FAO et d'autres intervenants ont souligné que CI a approuvé le libellé au cours des discussions du groupe, et ont fait objection aux amendements proposés.

La CE, appuyée par la SUEDE, l'IPEN et l'OUGANDA, ont déclaré que la référence à l'imputabilité et au dédommagement est utile et qu'elle devrait être maintenue dans le document. L'AUSTRALIE a argué que la formulation est trop générale. Le KENYA a proposé la prise en considération les travailleurs industriels informels, servant de la production des pesticides. MADAGASCAR a souligné la nécessité de divulguer au public l'information concernant les risques de ré-utilisation des conteneurs de pesticides. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par la SUISSE, a suggéré d'interpréter le concept des pesticides à toxicité aiguë de manière plus large, en vue d'englober d'autres substances toxiques. Le texte a été approuvé, avec la référence à l'imputabilité et au dédommagement.

TRAITEMENT DU PROBLEME DU FOSSE GRANDISSANT: Rashid Bayat Mokhtari (Iran) a mis en relief les amendements introduits: élaborant sur le rôle du Groupe d'experts spécial proposé; soulignant le processus du profilage national; et améliorant le rôle du FCS en matière de suivi. Plusieurs participants ont souhaité davantage d'éclaircissements sur les activités du groupe d'experts proposé. Mokhtari a expliqué que le Groupe ne viendra pas créer un nouveau système, mais qu'il viendra plutôt pour conseiller les pays ayant des problèmes avec la mise en œuvre des accords chimiques existants. La SUISSE a souligné la nécessité d'éviter la double emploi avec le processus de la SAICM et a suggéré que le Groupe d'experts soit de composition non-limitée. La MOLDAVIE a souligné l'importance de mobiliser des ressources domestiques et régionales. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé l'élaboration d'une ressource d'information fournissant un aperçu sur la compréhension des stratégies internationales ayant trait à la sécurité chimique. TONGA a souhaité accorder la priorité à la mise en œuvre par rapport à la collecte des données.

PLAN D'ACTION DU SGH: Kim Headrick (Canada) a présenté les conclusions du groupe informel. Elle a mis en relief, entre autres, le libellé du préambule, reconnaissant l'importance de réduire au minimum la période transitoire de la mise en œuvre du SGH, et le libellé consacré à l'expansion de la liste des organisations devant être sollicitées pour la fourniture de ressources financières et techniques. L'ALLEMAGNE et la SUISSE ont réitéré leur appui aux activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre du SGH. La CHINE a souligné le besoin de prendre en considération les systèmes nationaux de classification et d'étiquetage, disponibles, et a proposé la mise en place d'une banque de données permettant un accès rapide à l'information. Plusieurs délégués, dont ceux de la FEDERATION DE RUSSIE et du BRESIL, ont fait part de leurs réserves concernant la date butoir 2008.

L'AIDE EN MATIERE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Matthias Kern (Allemagne) a présenté les recommandations à insérée dans le Rapport final. CHYPRE a recommandé que le rapport encourage l'IFCS à établir une structure chargée de la promotion d'un dialogue continu entre les institutions d'aide au développement international. La BANQUE MONDIALE a suggéré que la référence particulière au PNUD soit supprimée. La SUISSE, appuyée par la CE, a suggéré que les recommandations soit adressées plutôt à "tous les participants à l'IFCS," étant donné que l'IFCS elle-même n'est pas en mesure d'entreprendre toutes les activités. La FAO a noté que les recommandations devraient être transmises à l'organe qui administre l'IOMC. Le KENYA a suggéré que le rapport encourage l'OIT à traiter de la question des mécanismes d'assurance et de dédommagement au profit des travailleurs victimes d'empoisonnement chimique. La CHINE a mis en relief la valeur de la coopération bilatérale entre les pays industrialisés et les pays en développement, dans le domaine du renforcement des capacités. L'OPCW a suggéré l'insertion d'une référence à l'OPCW en sa qualité d'organisation internationale œuvrant pour la promotion de l'intégration des questions des produits chimiques dans toutes les activités pertinentes. Le délégué des PHILIPPINES a encouragé l'insertion de l'élaboration des mesures de précaution, comme l'un des domaines des activités de formation. Kern a indiqué que tous les amendements pourraient être accommodés et a noté que la contribution d'INFOCAP sera mentionnée dans le rapport final.

LE TRAFIC ILLEGAL: Dlanipekun a présenté le projet de résolution concernant le trafic illégal, soulignant que le document: invite le PNUE à jouer un rôle de chef de file, dans le traitement de cette question; appelle � des ressources financi�res et techniques; invite les organes administrant l'IOMC � prendre en consid�ration la d�cision pertinente; et requiert du PNUE, la soumission d'un rapport sur l'�tat d'avancement des travaux, au Forum V. Plusieurs intervenant ont apport� leur appui en faveur de la r�solution. L'ALLEMAGNE a mis en relief la n�cessit� de ratifier et de mettre en �uvre les Conventions de Stockholm et de Rotterdam. Le SENEGAL a not� que la pr�vention du trafic ill�gal d�pend de la disponibilit� des ressources. L'AFRIQUE DU SUD a d�clar� qu'aucune avanc�e n'a �t� enregistr�e sur la question du trafic ill�gal, depuis Forum III. Dlanipekun a not� que certains progr�s ont �t� r�alis�, comme indiqu� dans le rapport du PNUE. La SUISSE et le ZIMBABWE ont propos� de souligner l'importance du travail accompli par l'Organisation mondiale des douanes, dans ce domaine. La THAILANDE a soulign� que les pays membres doivent soutenir activement les recommandations du Forum, au sein des organes administrant l'IOMC, notamment au sein du Conseil d'administration du PNUE.

LA SECURITE ET LA SANTE PROFESSIONNELLES: Patabendi Abeytunga (Canada) a indiqu� que le document d�cisionnel consacr� aux questions de s�curit� et de sant� professionnelles et au travail de l'IFCS (8w), a �t� amend� sur la base des discussions de la pl�ni�re et du groupe de travail officieux, et annex� au Rapport r�vis� de Forum IV adress� � la PrepCom 1 de la SAICM (13w revised). La POLOGNE a appel� � une r�f�rence aux besoins des travailleurs auto-employ�s, et PAN a encourag� la promotion de la formation de tous ceux qui sont directement ou indirectement impliqu�s dans l'utilisation des pesticides. Le Vice-pr�sident Gy�rgy Ungv�ry (Hongrie) a recommand� l'insertion d'une r�f�rence � la gestion des produits chimiques dangereux, dans le secteur de la sant�. Les d�l�gu�s ont d�cid� que la d�cision concernant la s�curit� et la sant� professionnelles, ne sera pas port�e en annexe, mais mentionn�e dans le rapport adress� � la PrepCom 1 de la SAICM.

SAICM: Introduisant le document r�vis� de Rapport de Forum IV adress� � la PrepCom 1 de la SAICM (13w revised), William Sanders (Etats-Unis) a expliqu� que le rapport r�vis� ou D�but de r�flexion, n'est pas un texte n�goci� mais une compilation qui int�gre les points de vue exprim�s au cours de la pl�ni�re du mardi.

Au sujet de l'appel au "traitement des lacunes constat�es dans la mise en �uvre, plut�t qu'� l'adjonction de nouvelles priorit�s � la liste actuelle," l'IPEN et d'autres intervenants ont demand� si traiter simplement les lacunes constat�es dans la mise en �uvre, serait suffisant pour la r�alisation de l'objectif 2020 du SMDD. Outre le traitement des lacunes constat�es dans la mise en �uvre et l'�tablissement d'objectifs concrets assortis de calendriers, pour la r�alisation de l'objectif 2020 du SMDD, La NORVEGE a mis en exergue la n�cessit� de traiter des lacunes dans l'int�gration et la coordination des politiques. Appuy� par d'autres, il a propos� la suppression du membre de phrase " plut�t qu'� l'adjonction de nouvelles priorit�s � la liste actuelle."

Le WWF a soulign� que le principe de pr�caution est la pierre angulaire de la gestion des produits chimiques. Le JAPON a recommand� de souligner l'importance d'une approche fond�e sur la science. Le repr�sentant du COUNCIL OF CHEMICAL ASSOCIATIONS a sugg�r� de recommander que les gouvernements promeuvent les recommandations de l'IFCS au sein des organes administrant l'IOMC. Le PNUE a sugg�r� de souligner l'importance de l'am�lioration de la coordination au niveau national.

Au sujet des lacunes constat�es dans le renforcement des approches int�gr�es, l'IPEN a fait �tat de l'absence du cadre g�n�ral permettant la prise de mesures pr�ventives et a appel� � une articulation plus claire du principe de pr�caution.

Au sujet des lacunes constat�es dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques, la NORVEGE a sugg�r� l'�laboration d'une r�f�rence aux principes, tels que ceux de substitution, de responsabilit� des entreprises, et d'implication des diverses parties prenantes.

Au sujet de l'�tablissement de programmes de r�duction des risques, le ZIMBABWE a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence aux praticiens de la sant� publique et aux programmes de gestion int�gr�e des vecteurs. Au sujet de l'�valuation et de la gestion des dangers et des risques, la NORVEGE a identifi� la n�cessit� d'effectuer des investigations sur les risques pos�s par des produits chimiques persistants et bio-cumulatifs, non-couverts par la Convention de Stockholm.

Au sujet des �changes d'informations, le KENYA a recommand� de souligner le r�le du journalisme responsable et des groupes de pressions. La FEDERATION DE RUSSIE a appel� � une focalisation sur d'autres groupes de produits chimiques, outre les produits chimiques qui se trouvent sur les lieux de travail, et sur les risques chimiques pos�s � l'environnement.

L'OMS a sugg�r� de souligner la n�cessit� d'�tablir et de renforcer les centres de contr�le du poison. La SUISSE et d'autres ont sugg�r� de supprimer le libell� appelant au traitement du probl�me des m�taux lourds dans les instruments politiques disponibles, indiquant que la formulation est trop limitative et que de nouveaux instruments pourraient s'av�rer n�cessaires dans le futur. Outre les m�taux lourds, le DANEMARK, appuy� par la SUISSE et d'autres, a d�clar� qu'une attention devrait �tre accord�e aux perturbateurs de l'endocrine et aux substances carcinog�nes, mutag�nes, repro-toxiques, persistantes, bio-cumulatives, et toxique.

DANS LES COULOIRS

Forum IV approchant de sa fin, les sp�culations vont bon train parmi les participants, pour ce qui est du processus de la SAICM et la mani�re dont il sera trait� la semaine prochaine, � son premier PrepCom. Les attentes semblent partag�es, entre ceux qui pensent que la SAICM devrait se focaliser sur la r�alisation d'une meilleure application des conventions existantes, et ceux qui ont pour la SAICM, une vision plus large, englobant l'adoption d'une approche fond�e sur la prise en compte du cycle de vie, et la contribution � la concr�tisation de tous les objectifs du Plan d'action 21 et du SMDD, ayant trait aux produits chimiques. Un d�l�gu� a mentionn� la possibilit� de prendre en main les discussions autour de la question de l'approche de pr�caution, qui a �t�, selon ses propos, n�glig� � Forum IV. Plusieurs d�l�gu�s semblent d'avis, cependant, que la SAICM devrait am�liorer la coh�rence entre les accords disponibles. S'agissant du r�le de l'IFCS dans ce processus, un d�l�gu� a fait part de son souhait de voir le Forum s'assurer de l'acc�s participatif � la SAICM, et garantir que la SAICM adopte une approche multi-sectorielles dans le domaine de la gestion internationale des produits chimiques.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront � 9h, pour �lire les membres du bureau et les membres du FSC, d�cider des futures r�unions de l'IFCS, et examiner divers points d'ordre administratif. Les d�l�gu�s examineront et adopteront probablement le Rapport final de la r�union, qui renfermera les recommandations et les amendements introduits au cours des discussions de la pl�ni�re du jeudi.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Paula Barrios paula@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org, Catherine Ganzleben, Ph.D. catherine@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, et Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org. Edition num�rique: David Fernau david@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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