Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 85
Mercredi 5 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE L'IFCS IV:

MARDI 4 NOVEMBRE 2003

Le matin, les participants se sont réunis en séance plénière pour examiner: la sécurité et la santé professionnelles; les enfants et la sécurité chimique; le système mondial harmonisé (SMH) pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques; et le rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux. Les délégués ont entendu également lecture des contributions régionales concernant l'approche stratégique devant être adoptée dans la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), au cours de la matinée, et ont poursuivi leurs discussions autour de ce sujet , au cours de la plénière de l'après-midi. Les groupes de travail sur l'engendrement des données, les pesticides éminemment toxiques, et, les enfants et la sécurité des produits chimiques, se sont réunis dans la soirée, alors que des groupes officieux se sont réunis sur les thèmes de la sécurité et de la santé professionnelle, et du SMH.

LA PLENIERE

SECURITE ET SANTE PROFESSIONNELLES: Patabendi Abeytunga (Canada) a présenté le document de la décision concernant les questions de sécurité et de santé professionnelles et le travail de l'IFCS (IFCS/ FORUM-IV/08w). Intervenant au nom du GROUPE AFRICAIN, le Ghana a parlé de la fragmentation de la législation régissant la sécurité chimique, dans nombre de pays, et l'absence de lois dans certains secteurs, notamment celui de l'agriculture. Commentant le document de la décision, l'oratrice a proposé que les centres anti-poison soient inclus, que le dédommagement des travailleurs soit pris en considération, et que la vulnérabilité des femmes soit soulignée. Le Groupe de L'EUROPE DE L'OUEST ET AUTRES (GEOA) et le Groupe de l'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST (ECE) ont apporté leur appui u papier, l'ECE notant l'ampleur de l'exposition professionnelle, dans les petites et les moyennes entreprises, et la nécessité de prendre en ligne de compte, les immigrés illégaux. L'ASIE ET LE PACIFIQUE ont requis l'insertion d'une référence à l'âge minimum exigé à l'emploi, imposé par l'OIT. Le groupe des pays d'AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC) a recommandé le placement d'un accent plus prononcé sur le droit de savoir des travailleurs. Un groupe informel restreint s'est également réunis dans l'après-midi, pour poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour.

LES ENFANTS ET LA SECURITE CHIMIQUE: Jenny Pronczuk, de l'OMS, a présenté le document de la décision concernant la Protection des enfants des expositions nocives aux produits chimiques (14w), qui a reçu le soutien de nombreuses délégations. Les questions abordées au cours du débat qui a suivi, ont englobé, la nécessité de poursuivre la recherche pour: l'approfondissement de la recherche sur les effets de l'exposition aux produits chimiques sur les femmes enceintes et sur les fœtus; le bon étiquetage des produits de consommation et des produits pharmaceutiques; le suivi biologique, en utilisant un équipement à la portée de la bourse; l'impératif pour les gouvernements de considérer l'exposition des enfants, en établissant les critères écologiques et sanitaires et les limites juridiques; les tests de toxicité; et le suivi de l'exposition. Les délégués ont également identifié la nécessité: de former des professionnels de la santé pour le diagnostic et de soumettre des rapports sur les maladies de l'environnement; de traiter les causes sous-jacentes de la vulnérabilité des enfants; et de sensibiliser les parents quant à l'utilisation sûre des produits chimiques domestiques. Parmi les questions soulevées par les délégués: les risques posés par les détracteurs de l'endocrine et le tabac; l'empoisonnement chronique par le plomb et l'arsenic; et le rôle des centres de contrôle des poisons, dans la dissémination de l'information. Plusieurs délégués ont recommandé que l'OMS apporte, à trois pays par région, au lieu d'un pays par région, son assistance dans élaboration de leurs rapports sur la santé des enfants et la sécurité chimique.

LE PLAN D'ACTION DU SMH: Kim Headrick (Canada) a présenté le projet de plan d'action du SMH, mettant en relief le libellé reflétant le besoin de réduire au minimum la période de transition. Elle a décrit les recommandations du plan d'action, mettant en relief, entre autres, les objectifs devant être atteints, dans les activités axées sur le renforcement des capacités, les appels pour la mise à disposition de ressources financières et techniques, et l'élaboration d'un fichier d'experts du SMH.

L'ECE et L'ASIE-PACIFIQUE ont apporté leur appui aux recommandations. Le GEOA et le GRULAC ont fait part de leurs réserves concernant la courte période de transition, et le Groupe AFRICAIN a proposé que l'UNITAR élabore et mette à disposition des outils de formation pour les pays en développement et les pays en transition économiques. Il a exprimé le besoin d'un engagement plus fort, par les pays industrialisés, pour le développement du système, et de la mise en place de projets régionaux et sous régionaux impliquant le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD).

Le délégué de TRINITE ET TOBAGO a fait part de ses réserves concernant la manière dont le SMH traitera de la question de confidentialité. La THAILANDE a appelé à la tenue davantage d'ateliers régionaux et de projets pilotes. Tout en se déclarant d'avis que le SMH est important pour la facilitation de la sécurité chimique, l'ARGENTINE a réitéré le problème du transit illégal et a appelé à un soutien financier et technique, destiné au traitement de ce sujet. Un groupe informel s'est réuni dans l'après-midi pour finaliser le projet de Plan d'action.

LE RAPPORT DU PRESIDENT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX: Plusieurs délégués ont félicité le Président Cavalcanti pour son rapport. La SUISSE et la REPUBLIQUE TCHEQUE, ont soulevé des réserves quant au risque de voir les recommandations concernant la SAICM, présentées dans le rapport, venir prédéterminer les discussions devant être menées à la prochaine réunion du Comité Préparatoire de la SAICM (PrepCom), ce à quoi le Président Cavalcanti a suggéré aux délégués de se focaliser sur la SAICM du Forum IV (13w).

LA SAICM: Le matin, les Groupes régionaux ont présenté leurs contributions concernant la SAICM. Le GEOA a affirmé que le document de réflexion de la SAICM, sur l'identification des lacunes de Déclaration de Bahia et les Priorités d'action pour l'après 2000 (13w) accorde peu de reconnaissance aux avantages offerts par les produits chimiques, et a recommandé d'examiner les questions de gouvernance et de la détermination des priorités, au PrepCom de la SAICM. L'ECE a recommandé: que la SAICM traite du cycle de vie des produits chimiques, de préférence à travers un instrument juridique contraignant, et encourage les échanges d'informations sur les risques posés par les produits chimiques, tout le long de leur cycle de vie.

Le GRULAC a souligné la nécessité: de synergies entre les conventions chimiques; l'application du principe de précaution; et des mesures permettant de traiter du trafic illicite des produits chimiques. La porte-parole a recommandé de traiter le problème du trafic illicite, et a encouragé la fourniture d'une aide financière et technique, et la détermination des profils nationaux et des priorités.

Le Groupe AFRICAIN a appelé: à l'élargissement de la portée du transfert des technologies et à une aide financière; à la mise au point de technologies propres; à la responsabilisation des entreprises; et à l'application du principe de précaution et du principe pollueurs - payeurs. Il a également recommandé l'élaboration d'un cadre juridique pour le traitement du trafic illégal.

Le délégué de l'ASIE/PACIFIQUE a recommandé que les priorités d'action traitent la nécessité de prévenir la migration des industries polluantes vers les pays en développement, et a recommandé la prise de mesures préventives et des mécanismes de régulation.

L'après-midi, Le Président Sanders (Etats-Unis) a invité les participants à répondre aux questions posées dans le document de réflexion préliminaire sur l'identification des lacunes dans la Déclaration de Bahia, les priorités d'action pour l'après 2000 et leur mise en œuvre.

Au sujet des lacunes dans la Déclaration de Bahia et les prioritiés d'action pour l'après 2000, la SUEDE, appuyée par de nombreux pays, a encouragé l'intégration de la gestion des produits chimiques dans les objectifs de développement et de réduction de la pauvreté. Elle a souligné le besoin d'envisager des calendriers concrets pour la réalisation de l'horizon 2020 du SMDD; Les carcinogènes, les métaux lourds, les perturbateurs de l'endocrine et autres produits chimiques; et les alternatives plus sûres. Mettant en relief l'approche fondée sur les cycles de vie, l'IPEN a souligné la nécessité de traiter du problème des déchets. Le SENEGAL a encouragé la promotion de la formation et de la recherches dans les universités; le renforcement des capacités en matière de réactivité aux situations d'urgences chimiques; et, appuyée par la Belgique, à ajouté, le traitement des questions des produits chimiques et des déchets chimiques, en fonction de l'approche basée sur les cycle de vie. Le MEXIQUE, le KENYA et d'autres pays ont appelé à la considération des synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques.

La REPUBLIQUE TCHEQUE a plaidé pour l'élaboration de mécanismes favorisant la suppression de la majeure partie des produits chimiques les plus dangereux. La NORVEGE, appuyée par la SUISSE, a appelé à des délibérations sur: l'implication des diverses parties prenantes; l'approche de précaution; la substitution chimique; l'approche basée sur les cycles de vie; et la responsabilité de l'industrie dans le domaine de la sécurité chimique. La THAILANDE a suggéré de traiter de l'harmonisation de la classification et de l'�tiquetage, de la pr�vention du trafic illicite, et de l'aide financi�re et technique. L'IRAN a propos� de traiter de la migration des industries polluantes vers les pays en d�veloppement et des dangers chimiques pos�s par les guerres, et de la cr�ation d'un m�canisme mondial pour r�pondre aux catastrophes chimiques. L'ARGENTINE a not� que le SAICM doit se baser sur les m�canismes disponibles pour la r�alisation de la s�curit� chimique. Le CONSEIL INTERNATIONAL SUR LES ACTIVITES MINIERES ET LES METAUX a r�it�r� le besoin de consid�rer les avantages offerts par les produits chimiques.

Au sujet des lacunes de la mise en �uvre, l'AUSTRALIE a recommand� de se focaliser plut�t sur la mise en �uvre que sur les lacunes des priorit�s actuelles. La SUISSE a d�clar� que la volont� politique est inad�quate et a fait �tat d'un manque de coop�ration institutionnelle et d'une absence de synergies entre les conventions pertinentes.

Au sujet des voies et moyens d'am�liorer l'aide, le SENEGAL a r�it�r� l'importance de la formation et, avec le MEXIQUE, a recommand� la conduite d'une �valuation des efforts actuels en mati�re d'aide. L'ALLEMAGNE a not� l'absence des donateurs � Forum IV et a soulign� la n�cessit� de traiter ce probl�me. L'ICCA a plaid� pour une focalisation sur la mise en �uvre et l'�laboration d'indicateurs permettant de mesurer les taux de r�ussite. La SUEDE, avec d'autres, a appel� � l'int�gration de la gestion des produits chimiques dans les divers domaines politiques de mani�re �, entre autres, favoriser les financements provenant des donateurs. La repr�sentante a �galement recommand� la consid�ration des possibilit�s d'am�liorer la prise de conscience quant aux effets pr�judiciables des produits chimiques, � tous les niveaux. L'AUSTRALIE a recommand� d'explorer les possibilit�s d'un financement de la part du FEM.

Au sujet des strat�gies applicables � la gestion des produits chimiques, la REPUBLIQUE DOMINICAINE a appel� � des changements dans les pratiques de production et, avec 'PESTICIDE ACTION NETWORK', � la mise � disposition des donn�es concernant la toxicit� des produits. La SUEDE a d�clar� que des initiatives ax�es sur la responsabilit� des entreprises pourraient aider � la pr�vention de la migration des industries polluantes vers les pays en d�veloppent. MADAGASCAR a propos� de d�finir les crit�res internationaux de s�lection des pays n�cessitant une aide financi�re. La JAMAIQUE a sugg�r� d'�tablir un lien entre la s�curit� alimentaire et la gestion des produits chimiques.

L'IPEN a propos� un r�le potentiel pour l'IFCS dans l'�laboration, le suivi et l'�valuation des progr�s r�alis�s vers la concr�tisation de l'objectif 2020 du SMDD. La SUISSE et la CE se sont oppos� � cette suggestion, arguant qu'elle pr�d�termine le r�sultat des d�lib�rations du PrepCom, et a indiqu� que l'IFCS a un r�le clair � jouer dans l'�laboration de la SAICM. Le Pr�sident Sanders a d�clar� que les recommandations et contributions pertinentes seront int�gr�es dans une compilation, qui sera circul�e le jeudi.

LES GROUPES DE TRAVAIL

ENGENDREMENT ET MISE A DISPOSITION DES DONNES CONCERNANT LES DANGERS POSES: Ce groupe de travail sp�cial, pr�sid� par Gunnar Bengtsson (Su�de), a finalis� la d�cision fond�e sur les propositions avanc�es par les d�l�gu�s, notamment celles portant sur: les papiers consacr�s �aux donn�es sur la s�curit�; aux r�clamations de confidentialit�; et � la cr�ation d'un d�p�t international, pour l'information concernant les dangers pos�s, o� elle serait accessible � titre gracieux; et � des calendriers pour la r�alisation de l'acc�s aux donn�es. Un document r�vis� sera examin� par la pl�ni�re, jeudi.

LES PESTICIDES EMINEMMENT TOXIQUES: Ce groupe de travail sp�cial a �t� pr�sid� par Cathleen Barnes (Etats-Unis). Les participants ont examin� le projet de d�cision r�vis�, qui prend en ligne de compte, les contributions des Groupes r�gionaux et d'autres participants. Elle a not� que" les dispositions consacr�es aux stocks et � l'imputabilit� et � la compensation, sont importantes mais qu'elles peuvent outrepasser le mandat du Groupe, qui consiste � traiter des pesticides �minemment toxiques causant des empoisonnements. Les participants se sont accord�s sur une r�vision de texte incluant, entre autres, une r�f�rence � l'enfouissement s�r des stocks de pesticide. Une suggestion appelant les gouvernements et les parties prenantes � prendre en ligne de compte, "les questions d'imputabilit� et de compensation ," a �t� approuv�e. Le document r�vis� sera pr�sent� � la Pl�ni�re, jeudi.

LES ENFANTS ET LA SECURITE CHIMIQUE: Ce groupe de travail sp�cial, pr�sid� par Michael Firestone (Etats-Unis) a fait �tat de l'accord r�pandu dans les rangs des participants, sur la n�cessit� de pr�voir un projet pour les enfants. Le Groupe a d�battu des actions propos�es et d�crites dans le document de d�cision, notamment de la n�cessit� de: pr�parer des �valuations nationales, pouvant servir de plate-formes pour l'�laboration des plans d'action; de mettre en place des m�canismes pour la facilitation de la recherche et la collaboration; proc�der � des �changes d'information sur les voies et moyens de prot�ger les enfants des risques chimiques l� o� il existe des incertitudes; et de transmettre ces recommandations � d'autres fora. Le texte r�vis� sera pr�sent� � la Pl�ni�re, jeudi..

LE SMH: Pr�sidant le groupe de travail informel, Headrick a fait �tat de l'existence d'un grand soutien en faveur du projet de plan d'action du SMH. Le groupe a d�battu des questions financi�res, de l'horizon 2008, pour la mise en �uvre, et des activit�s du renforcement des capacit�s. Un projet de texte r�vis� a �t� �labor� pour consid�ration par la Pl�ni�re, jeudi.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ont report� le d�bat sur la SAICM, au jeudi. La majeure parties des participants a apport� son appui � la n�cessit� d'une approche strat�gique applicable � la gestion des produits chimiques, mais comme certains l'ont not�, les interventions n'ont pas �t� tr�s �difiantes quant � la forme que rev�tirait cette approche et quant � la trajectoire que devrait suivre le d�bat, au prochain PrepCom de la SAICM. Quelques d�l�gu�s ont �t� surpris par le fait que les discussions se sont focalis�es sur la r�ponse au document de r�flexion pr�liminaire. Une divergence est apparue concernant la contribution devant �tre apport�e par ce Forum � la SAICM, certains estimant que c'est l� l'occasion pour le Forum et ses parties prenantes, d'am�liorer leur r�le dans le r�gime international de la gestion des produits chimiques, d'autres, pr�f�rant maintenir le Forum dans son mandat pr�sent.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL: Le Groupe de travail sur le trafic illicite se r�unira de 9h � 12h, dans la Salle de Conf�rence 2. Un document de travail sur ce th�me sera& mis � disposition.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Paula Barrios paula@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org, Catherine Ganzleben, Ph.D. catherine@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, et Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org. Edition num�rique: David Fernau david@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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