Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 84
Mardi 4 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE L'IFCS IV:

LUNDI 3 NOVEMBRE 2003

Lundi matin, les délégués ont entendu un bref rapport sur le projet de Plan d'action du système mondial harmonisé (GHS) pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques, et ont entamé leurs délibérations autour des questions concernant: l'engendrement et la disponibilité des données concernant les dangers posés; les pesticides éminemment toxiques; l'aide en matière de renforcement des capacités; et la SAICM. Les groupes régionaux se sont réunis dans l'après-midi, pour l'élaboration des contributions devant être apportées aux discussions sur la sécurité et la santé professionnelles, et sur la SAICM. Les groupes de travail spéciaux se sont réunis dans la soirée et se sont focalisés sur: l'engendrement des données concernant les dangers posés; les pesticides éminemment toxiques; et, le traitement du problème du fossé grandissant entre les pays.

LA PLENIERE

L'ALLEMAGNE a informé les participants de la réussite de l'atelier sur le SMH tenu la veille, soulignant l'élaboration d'un projet de plan d'action, qui sera présenté à la Plénière pour adoption. Les délégués ont ensuite entendu des exposés présentés par les Présidents des groupes de travail de le FSC, établis durant la période intersessions, et ont entamé leurs discussions autour d'un certain nombre de points de l'ordre du jour.

L'ENGENDREMENT ET LA MISE A DISPOSITION DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS POSES: Gunnar Bengtsson (Suède) a présenté le document de la décision concernant l'engendrement et la mise à disposition des données relatives aux dangers posés (IFCS/FORUM-IV/ 09w), qui contient une proposition appelant à une Priorité d'action additionnelle en faveur de l'engendrement et de l'échange des données concernant les dangers posés par tous les produits chimiques disponibles dans le commerce, et un ensemble de propositions d'action concrète. L'OCDE a fait part de sa volonté de travailler sur cette question. La représentante de la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a mis en relief sa nouvelle réglementation dans les domaines de l'enregistrement, de l'évaluation et de l'autorisation des produits chimiques qui, a-t-elle indiqué, peut apporter une contribution aux efforts internationaux dans le domaine de la collecte des données relatives aux dangers posés. Les GROUPES REGIONAUX D'EUROPE DE L'OUEST ET AUTRES PAYS (GEOA), D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST (ECE), et D'ASIE ET PACIFIQUE (GAP) ont apporté leur appui a la proposition figurant dans le document de la décision. Le GROUPE AFRICAIN a souligné l'importance des feuilles consacrées aux données ayant trait à la sécurité, qui renferment des informations sur l'enfouissement sûr des déchets, et a suggéré que la fourniture de ces données, par l'industrie, devienne une obligation juridique. La SUEDE et l'ALLEMAGNE ont requis l'élaboration d'un calendrier pour les mesures proposées. L'OMS a proposé la reconnaissance du travail pertinent effectué par le Programme international pour la sécurité chimique (IPCS). La porte-parole du RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (IPEN) a fait part de ses réserves concernant l'utilisation de la Liste de l'OCDE, des données non-confidentielles relatives aux produits chimiques, qui, a-t-elle affirmé, n'établit pas un équilibre entre le droit de savoir du public et les intérêts d'ordre commercial. Le RESEAU D'ACTION CONTRE LES PESTICIDES (RAP) a appelé au traitement de la nécessité de mettre à disposition les renseignements concernant les composants actifs des produits. Les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail spécial sur ce sujet.

LES PESTICIDES EMINEMMENT TOXIQUES: Cathleen Barnes (Etats-Unis) a présenté l'exposé sur les Pesticides éminemment toxiques – Première contribution sur l'étendue du problème et les lignes directrices devant régir la gestion des risques (10w). Elle a noté que ce sujet est en cours d'examen dans nombre de fora internationaux, et a énuméré les principales recommandations du rapport, mettant en relief: l'interdiction de quelques pesticides éminemment toxiques, à titre de mécanisme d'atténuation des risques; l'expansion de la recherche sur les alternatives plus sûres; la dissémination des données disponibles; et l'amélioration de l'établissement des rapports et des systèmes sanitaires. L'ECE a décrit le problème de la minoration du nombre des cas d'empoisonnement liés aux pesticides, dans les rapports soumis, et a appelé au traitement des cas d'exposition à long terme. Le GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) a encouragé, entre autres, une interdiction de l'emploi des pesticides des classe I.a et I.b de l'OMS. Le GEOA a demandé à l'industrie d'élargir la responsabilité relative aux produits. Le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE a proposé: la mise en place de systèmes de surveillance et de suivi; le soutien des méthodes non-chimiques; le traitement des stocks de pesticides; et l'échange d'informations. La THAILANDE a remis en question la crédibilité scientifique de CropLife International (CI) qui, a-t-il affirmé, a présenté un chiffre en dessous de la réalité, quant aux cas d'empoisonnement enregistrés en Thaïlande, à travers une mauvaise interprétation des données. Il a suggéré à l'OMS de reconsidérer son association avec CI. L'OMS, le BRESIL et RAP ont déclaré que les rapports sous-estimés et l'absence de données crédibles, qui en découle, ne doivent pas servir de motifs pour mésestimer le problème des empoisonnements aigus, et l'OMS a souligné son engagement en faveur du renforcement des centres anti-poison. CI a réitéré son engagement à améliorer la gestion sûr des pesticides dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. Le RAP a appelé à la participation des groupes vulnérables dans les discussions menées à l'échelon national et à celui international, et s'est félicité des propositions visant à restreindre la disponibilité des pesticides éminemment toxiques et à promouvoir la recherche sur les alternatives. CHYPRE a appelé à une amélioration de la prise de conscience des enfants, des femmes et des agriculteurs. Un groupe de travail spécial a été établi pour approfondir l'examen de ce point de l'ordre du jour.

L'AIDE DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES: INFOCAP: Matthias Kern (Allemagne) a présenté le Rapport sur les progrès réalisés par le réseau d'échange des données concernant le renforcement des capacités pour une gestion rationnelle des produits chimiques (INFOCAP) (3 INF). Il a décrit les étapes à venir, notamment, la nécessité: d'améliorer la prise de conscience et de faciliter la participation; de promouvoir INFOCAP dans les accords internationaux et régionaux pertinents; et, de mettre en place des sites français et espagnol, sur la toile. La THAILANDE a proposé l'insertion de profils nationaux.

Evaluation de l'aide dans le domaine du renforcement des capacités: Se référant au rapport soumis à Forum IV concernant l'aide fournie dans le domaine du renforcement des capacités (11w), Kern, intervenant au nom de Roy Hickman (Canada), a souligné que les projets de sécurité chimique doivent être fondés sur les profils nationaux et impliquer une participation des diverses parties prenantes. Il a précisé que le document recommande que les pays et les parties prenantes, entre autres: tirent profit des forces motrices, telles que les accords environnementaux internationaux axés sur les produits chimiques; intègrent la sécurité chimique dans les politiques de développement durable; et, améliorent le dialogue avec les donateurs, aux fins de garantir une priorité à la sécurité chimique. L'ensemble des groupes régionaux ont fait part de leur appui au document. Le GEOA a identifié le besoin de données établissant un lien entre la sécurité chimique et le développement, et a mis en exergue le travail de l'OMS sur les effets sanitaires des produits chimiques. L'ECE a mis l'accent sur l'absence de flux d'informations intersectorielles et des données de base concernant la sécurité chimique dans la région. Le GRULAC a noté que certains pays de la région, ne disposent pas de profils nationaux, et que certains profils sont obsolètes. La SUISSE, appuyée par CHYPRE et l'UE, a proposé l'adoption d'une décision sur l'intégration de la sécurité chimique dans les objectifs des stratégies de réduction de la pauvreté. La SUEDE a souligné l'importance de la propriétaire des projets, et la SLOVENIE a appelé à une assistance dans l'amélioration de la prise de conscience du public. Le PNUE a mis l'accent sur les opportunités de financement, offertes à travers le Fonds pour l'environnement mondial et a plaidé pour le traitement de la sécurité chimique dans les Papiers stratégiques consacrés à la réduction de la pauvreté. L'UNITAR a annoncé deux nouveaux programmes axés sur le soutien du renforcement des capacités. Kern a déclaré qu'un document révisé sera examiné en Plénière, jeudi matin.

Traitement du fossé grandissant: Rashid Bayat Mokhtari (Iran) a présenté le rapport consacré au Traitement du fossé grandissant entre les pays dans le domaine du suivi des politiques chimiques (12w), mettant en relief les obstacles rencontrés par bon nombre de pays en développement, dans la réponse des exigences en matière de sécurité chimique. Il a souligné la nécessité d'établir un équilibre entre la poursuite de l'élaboration des politiques de sécurité chimique et l'aide nécessaire aux pays qui traînent derrière dans ce domaine. Il a proposé que Forum IV requiert du FSC, l'établissement d'un groupe d'experts spécial, pour la promotion des voies et moyens systématiques de renforcer la gestion rationnelle des produits chimiques, dans les pays confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre. Le GEOA a plaidé pour une coopération avec les pays en développement, notamment, à travers des projets pilotes. GRULAC a noté qu'un groupe d'expert, seul, ne saurait résoudre tous les probl�mes associ�s aux �carts constat�s. Plaidant pour la formation d'un groupe d'experts, le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES a sugg�r� que la r�duction des �carts soit l'un des points de focalisation de la SAICM. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a d�clar� que le groupe d'experts propos� doit pr�senter des rapports r�guliers au FSC, ainsi qu'� Forum V. UNITAR a exhort� les pays � pr�parer leurs profils nationaux, comme plate-forme pour l'identification des d�fis � relever et des �carts � r�duire.

SAICM: William Sanders (Etats-Unis) a pr�sent� un rapport sur le Forum IV de la SAICM, Premi�re r�flexion sur les lacunes constat�es dans la D�claration de Bahia, et sur les priorit�s d'action retenues pour l'apr�s 2000 (13w), notant que son objectif consiste � stimuler le d�bat sur la d�termination des �carts dans le domaine des politiques de gestion chimique et de leur mise en application. Il a sugg�r� aux participants de se focaliser sur le th�mes 'les enfants et la s�curit� chimique, sur la s�curit� et la sant� professionnelles, et sur le foss� grandissant. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a soulign� l'importance de la coordination inter-agences nationale pour la gestion des produits chimiques. Intervenant au nom du GROUPE AFRICAIN, le S�n�gal a mis en exergue la n�cessit� de consid�rer la possibilit� de mettre place des m�canismes de financement et de proc�der � un transfert de technologies, pour la mise en �uvre des accords pertinents. La MOLDAVIE a mis en relief le r�le potentiel de la SAICM dans la mobilisation des ressources et dans la coordination des activit�s r�gionales. D�clarant que les diff�rentes institutions et les divers processus doivent apporter une contribution � la mesure de leurs comp�tences, la SUISSE a soulign� l'importance d'�viter le double emploi. Le PNUE a encourag� le Forum � se focaliser sur la d�terminations des lacunes dans les discussions sur la SAICM. Mettant en exergue l'objectif ayant trait aux produits chimiques, qui a �t� approuv� au Sommet international pour le d�veloppement durable, IPEN a recommand� que les gouvernements utilise la SAICM, comme outils au service de la r�alisation de cet objectif, et a soulign� la n�cessit� de pr�voir une aide appropri�e, � cette fin.

LES GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX

L'ENGENDREMENT DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS POSES: Pr�sid� par Bengtsson, ce groupe de travail a trait� des propositions avanc�es au cours de la pl�ni�re, plus t�t dans la journ�e. Au sujet de l'obligation juridique souhait�e pour industrie, Bengtsson a expliqu� que le document de la d�cision permet le recours � un �ventail d'instruments, notamment les interventions r�guli�res. Les d�l�gu�s ont d�cid� de reconna�tre les efforts fournis par l'IPCS et d'utiliser un texte d'ordre "g�n�ral" dans le calendrier retenu pour les actions. Mentionnant les co�ts �lev�s, un certain nombre d'entre eux se sont oppos�s � la proposi-

tion appelant � traduire les bases de donn�es disponibles sur l'Internet. Au sujet de l'�tablissement d'un �quilibre entre le droit de savoir et les int�r�ts du commerce, un participant a sugg�r� de recommander que des donn�es additionnelles soient accessibles "en fonction du besoin de prot�ger � la fois le droit de savoir de la communaut� et les r�clamations valides de l'industrie en faveur de la protection des donn�es commerciales." D'autres ont estim� que l'insertion d'une r�f�rence � la validit� des exigences de la confidentialit�, serait suffisante.

LES PESTICIDES EMINEMMENT TOXIQUES: Ce groupe de travail �tait pr�sid� par Barnes. Un d�l�gu� a recommand� qu'une priorit� soit accord�e aux propositions des groupes r�gionaux. Au sujet des amendements au document de la d�cision, le groupe de travail a d�cid� d'int�grer de mani�re pr�liminaire, toutes les contributions apport�es par les groupes r�gionaux et les autres participants, en laissant les principaux points de divergence entre crochets. Au sujet des m�canismes d'att�nuation des risques, un groupe industriel a propos� un amendement sugg�rant la conduite d'une analyse des risques avant la prise de toute mesure. Un repr�sentant des ONG a fait part de ses r�serves concernant le risque de voir cette proposition; restreindre la capacit� des pays d'appliquer le principe de pr�caution. Les participants se r�uniront de nouveau, mardi soir, pour parachever le document.

TRAITEMENT DU FOSSE GRANDISSANT: Pr�sidant ce groupe de travail, Mokhtari, a identifi� deux cat�gories de pays: ceux �quip�s pour pouvoir poursuivre les politiques de s�curit� chimique; et eux qui ne sont pas mesure ni de les mettre en �uvre, ni m�me de les comprendre. Expliquant que la poursuite de l'�laboration des politiques de d�veloppement, � �chelle internationale, ne fera qu'aggraver le foss�, il a propos� de demander au FSC, d'�tablir un groupe d'experts sp�cial, pour d�gager des solutions � ce probl�me. Parlant de la proposition, qui renferme les �l�ments �ventuels d'un syst�me de renforcement de la gestion des produits chimiques, dans les pays ayant des besoins exprim�s dans ce domaine, un participant a not� que nombre de pays manquent de volont� politique et de bonne gouvernance, et que par cons�quent, ils ne peuvent pas �tre aid�s pour le moment. Un autre d�l�gu� a affirm� que nombre de pays n'ont pas conscience de leurs probl�mes. Les participants au groupe de travail, ont d�cid� que le FSC d�cidera de la composition du groupe d'experts sp�cial; que le groupe d'experts �tablira son propre r�glement int�rieur, et que le FSC proc�dera � la revue de la mise en �uvre du syst�me, au cours de ses sessions r�guli�res et qu'il pr�sentera son rapport � Forum V. Ils ont �galement d�cid� de demander au FSC, d'endosser la proposition avanc�e par l'Iran, et d'encourager les pays donateurs � fournir des financements.

DANS LES COULOIRS

Le d�bat de la matin�e a �t� relev� par une d�claration provocatrice faite par le pays h�te sur la cr�dibilit� scientifique d'un groupe industriel, et par les r�actions qui ont suivi. Certains d�l�gu�s ont d�clar� que les interventions faites aujourd'hui n'ont pas beaucoup aid� la cr�dibilit� du groupe industriel, qui, selon certains, �tait d�j� compromis, suite � l'expos� pr�sent� les jours pr�c�dents. Quelques d�l�gu�s ont �galement �voqu� l'avanc�e rapide du Plan d'action du SMH, pour devenir un point de l'ordre du jour officiel. Alors que beaucoup reconnaissent la valeur d'une approche coh�rente dans l'identification des dangers pos�s par les produits chimiques, quelques d�l�gu�s ont not� les complexit�s impliqu�es dans sa mise en �uvre, mettant en exergue: la courte p�riode transitoire de l'adoption des mesures appropri�es favorisant la mise en �uvre du syst�me; la n�cessit� d'une assistance technique; et les implications commerciales �ventuelles. Les participants ont exprim� un large soutien en faveur de la proposition appelant au traitement du foss� grandissant, sujet qualifi� par de nombreux d�l�gu�s, de crucial pour la concr�tisation des objectifs mondiaux et pour la r�alisation des engagements intergouvernementaux. Un pays industrialis� � apport� son appui � ce sujet, � travers son offre de fournir un projet pilote, mais certains d�l�gu�s ont not� que la question de savoir si une aide et des ressources suffisantes au traitement efficace de cette question importante vont suivre, reste encore � voir.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle ESCAP, de 8h � 11h, pour entendre et d�battre des pr�sentations sur les th�mes: 'la s�curit� et la sant� professionnelles', et 'les enfants et la s�curit� chimique. Les d�l�gu�s examineront �galement le projet du plan d'action du SMH et le rapport du Pr�sident sur l'�tat d'avancement des travaux. Les discussions sur la SAICM auront lieu de 13h � 16h dans la Salle ESCAP.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAUX: Les groupes de travail sp�ciaux se r�uniront dans la soir�e pour d�battre: de l'engendrement des donn�es concernant les dangers pos�s; des pesticides �minemment toxiques; et de la SAICM.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Paula Barrios paula@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org, Catherine Ganzleben, Ph.D. catherine@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, et Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org. Edition num�rique: David Fernau david@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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