Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 83
Lundi 3 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE L'IFCS IV:

DIMANCHE, 2 NOVEMBRE 2003

Les délégués près de Forum IV se sont réunis, le matin, pour traiter les questions organisationnelles et les points d'ordre administratif. Les délégués ont également entendu lecture du rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux et du rapport concernant les rejets des polluants et les registres des transferts (RPRT)/ inventaires d'émission. Les Groupes régionaux se sont réunis dans l'après-midi, pour élaborer leurs contributions aux discussions sur les questions de: l'engendrement et de la disponibilité des données concernant les dangers posés; des pesticides éminemment toxiques; l'aide dans le domaine du renforcement des capacités; du traitement du fossé grandissant entre les pays; et des nominations des Vice-présidents et des membres du Comité permanent du Forum (CPF).

LES QUESTIONS D'ORGANISATION

Le Président de l'IFCS, Henrique Cavalcanti (Brésil) a ouvert la Plénière, mettant en exergue le document intitulé La conduite des travaux dans les sessions plénières du forum, les réunions des groupes régionaux et les groupes de travail spéciaux (IFCS/ FORUM IV/8 INF). Après la désignation de Miroslav Cikrt (République tchèque) au poste de Rapporteur, le Secrétariat a édifié les délégués sur le processus d'élaboration des documents, notant qu'il s'agit d'un processus à caractère collectif et participatif.

Le Président Cavalcanti a présenté les documents ayant trait à l'ordre du jour provisoire proposé (01w, 02w, 03w et 04w), et a requis du Forum d'examiner la possibilité de les adopter. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN et appuyé par la THAILANDE, le BANGLADESH, plusieurs pays d'Amérique Latine et le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (IPEN), a appelé Forum IV a traiter de question du transit illicite. Le PROGRAMME INTER-ORGANISATIONS POUR LA GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES (IOMC) a noté que davantage de consultations avec les organisations participant à l'IOMC sont nécessaires. Le Président Cavalcanti a suggéré l'établissement d'un groupe de travail spécial et a indiqué que les détails de la réunion seront annoncés lundi 3 novembre.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES DE L'IFCS

Le Président Cavalcanti a décrit les grandes lignes des amendements proposés pour les Lignes directrices et les procèdures de l'IFCS (15w). Les discussions se sont focalisé sur les amendements proposés pour les Lignes directrices devant encadrer les correspondants nationaux. L'AUSTRALIE et la SUEDE ont déclaré que l'élaboration de rapports bi-annuels constituerait un gros fardeau pour, à la fois, le Secrétariat et les correspondants. L'IRAN, appuyé par de nombreux pays, a suggéré de prévoir plutôt des rapports annuels que des rapports bi-annuels. Le délégué des PHILIPPINES a affirmé que l'élaboration de rapports bi-annuels faciliterait, en revanche, une identification rapide des problèmes posés à l'échelon régional. La SUISSE et LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ont déclaré qu'il est inapproprié d'assigner le travail d'identification des correspondants aux Ministères des affaires étrangères. L'ARGENTINE a souligné que cette décision est du ressort des gouvernements. L'EGYPTE a requis des orientations concernant les mécanismes nécessaire à la dissémination de l'information au sein des pays. Le BURUNDI a requis davantage d'orientations concernant les fonctions des correspondants. Le Président Cavalcanti a indiqué qu'un document révisé sera examiné en Plénière, plus tard dans la semaine.

Le Secrétariat a présenté les Lignes directrices et les critères de sélection des hôtes (05w). L'ARGENTINE a requis l'élargissement des conditions en vertu desquelles un Forum pourrait être annulé. Le BANGLADESH a répondu qu'une telle décision doit être prise en coopération avec le pays hôte. La SUISSE s'est opposé à la désignation du ministère devant être chargé de la communication de la proposition d'accueil d'une réunion du Forum. Après une référence au besoin de poursuivre de la discussion autour de la sélection des pays hôtes des réunions régionales, le Secrétariat a présenté L'Etat financier de l'IFCS (06w), mettant en relief la situation budget et l'estimation des besoins budgétaires.

Le Vice-président Ndiaye Cheikh Sylla (Sénégal) a présenté le document intitulé Les ressources consacrées au soutien des Vice-présidents (07w), qui reconnaît que de nombreux pays en développement ne sont pas en mesure de mettre à disposition les ressources nécessaires au soutien des Vice-présidents dans les missions qui sont les leurs, et a appelé à une aide bilatérale pour la couverture des fais de secrétariat, de communication et de voyage, des régions respectives. La THAILANDE a suggéré d'appeler plutôt à un soutien de la part des pays donateurs, qu'à une aide bilatérale spécifique. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé l'insertion d'une référence aux pays en transition économique. L'OUGANDA et le BURUNDI ont appelé à une aide en faveur des correspondants. Les délégués ont adopté la proposition, avec les amendements introduits par la FEDERATION DE RUSSIE et la THAILANDE.

Le Président Cavalcanti a ensuite informé les participants des détails du processus d'élection des membres du Bureau et du CPF, et a indiqué que chaque pays peut voter pour lui-même au CPF, précisant toutefois que les pays se doivent bien considérer leur aptitude à remplir de manière efficace les devoirs qui seront nécessaires.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

Le Président Cavalcanti a présenté le Rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux, décrivant brièvement les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Priorités d'action de l'IFCS, pour l'après 2000, adoptées à Forum III. Il a suggéré la création de sites français et espagnol sur la toile, aux fins d'améliorer la dissémination et l'échange d'information, et a souligné l'importance d'une participation accrue des pays en développement, en particulier dans l'établissement des programmes de réduction des risques et dans la prévention du transit international illégal des produits toxiques et des produits dangereux. Il a présenté les propositions ayant trait à la contribution de l'IFCS au processus de la SAICM, figurant dans le rapport.

Les discussions autour du thème 'les enfants et la sécurité chimique' ont été reportées au mardi 4 novembre.

RAPPORT C ONCERNANT LES RPRT/INVENTAIRES DES EMISSIONS

Georg Karlaganis, du Groupe consultatif de l'IOMC sur les RPRT, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des objectifs de Forum III concernant les RPRT/ inventories des émissions. Il a parlé de la mise en place de nouveaux RPRT nationaux dans deux régions et de l'établissement et de l'amélioration des RPRT disponibles. Karlaganis a indiqué que l'instauration d'un cadre exigeant la soumission de rapports obligatoires constitue la manière la plus efficace d'organiser les travaux sur les RPRT. Il a précisé que le Groupe chargé de la coordination a proposé la poursuite de l'amélioration de la prise de conscience concernant les RPRT à l'échelon international, et la promotion de l'établissement d'un centre d'échange d'information pour le soutien des activités relatives aux RPRT.

LES REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX

L'AFRIQUE: Le Groupe régional africain, présidé par le Vice-président Sylla, a procédé à l'examen des questions du transit illégal des produits toxiques et des produits dangereux, et de la SAICM. Notant que le groupe de travail sur le transit illégal, établi à Forum III ne s'est jamais réuni, en raison du manque de ressources, les participants ont examiné les besoins permanents de ce groupe. Il a été décidé que des représentants du groupe africain élaborent une position commune sur la question du transit illégal, puis se réunissent avec le Groupe des pays d'Amérique Latine et Caraîbes (GRULAC), avant de transmettre le sujet au Forum.

Au sujet de la SAICM, l'IPEN a mis en exergue l'objectif approuvé au Sommet mondial pour le développement durable, et appelant à réaliser, d'ici 2020, une utilisation et une production chimique, à travers des processus réduisant au minimum les effets adverses sur la santé humaine et sur l'environnement. Il a recommandé que les gouvernements à utiliser la SAICM pour concrétiser cet objectif, et a appelé les pays africains à embrasser cette idée au prochain PrepCom de la SAICM.

LE GRULAC: Les participants à cette réunion, présidée par la Vice-présidente Mercedes Bolaños (Equateur), ont examiné les questions ayant trait à l'élaboration du rapport final du GRULAC, au transit illégal, au correspondants, et aux élections. S'agissant du transit illégal, quelques délégués ont apporté leur appui à la proposition du Groupe africain d'inclure cette question comme point de l'ordre du jour, d'autres ont plaidé pour la poursuite des travaux autour de ce sujet.

Au sujet de l'engendrement des données concernant les dangers posés, un délégué a suggéré que le centre international des données concernant les risques soit gratuit pour les usagers. Au sujet des pesticides éminemment toxiques, un délégué a déclaré qu'il est possible que des alternatives non-chimiques et plus sûre ne soient pas disponibles. Au sujet du fossé grandissant entre les pays, quelques délégués ont souligné que des mécanismes financiers sont essentiels pour la mise en œuvre des mesures requises pour la réduction des écarts.

L'ASIE-PACIFIQUE: Cette réunion était présidé par le Vice-président Sadao Nakao (Japon). Au sujet des pesticides �minemment toxiques, les participants ont d�cid� d'envisager des m�canismes d'att�nuation des risques tels que la mise en place d'un syst�me de suivi et de surveillance de l'utilisation de ces pesticides et de leur impact sur la sant� de l'�tre humain, des animaux et de l'environnement. Les participants ont �galement d�battu du besoin d'encourager et de faciliter l'�change d'information et le transfert des technologies pour la r�duction et l'att�nuation des risques, et de transf�rer les technologies permettant la promotion des alternatives non-chimiques. Les d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit�: de coop�rer pour la suppression des pesticides �minemment toxiques interdits; d'accorder une priorit� au stockage s�r des d�chets des pesticides �minemment toxiques obsol�tes; et de pr�venir l'engendrement de stocks. Au sujet de l'aide en mati�re de renforcement des capacit�s, les participants ont soulign� l'importance de l'�laboration de profils nationaux en mati�re de gestion des produits chimiques. Au sujet du foss� grandissant entre les pays, l'IRAN a d�crit les causes de ces �carts et les raisons pour lesquelles ils doivent �tre trait�s, notant que les menaces chimiques ont un caract�re transfrontalier et qu'elles exigent la conjugaison des efforts internationaux. Le d�l�gu� a mis en relief la n�cessit� d'�tablir un �quilibre entre �laborer de nouvelles politiques et aider les pays qui tra�nent derri�re, dans le domaine de la s�curit� chimique, et a propos� de d�gager une voie syst�matique permettant d'aller de l'avant dans ce domaine.

L'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST: Cette r�union �tait pr�sid� par le Vice-pr�sident Gy�rgy Ungv�ry (Hongrie). Au sujet de l'engendrement des donn�es concernant les dangers pos�s, les participants ont d�battu, entre autres, des co�ts de l'�laboration de ces donn�es par rapport aux co�ts de la sant�. Un participant a sugg�r� de se focaliser sur les substances dangereuses connues, et d'am�liorer l'acc�s aux bases de donn�es commerciales disponibles relatives aux produits chimiques dangereux. Au sujet des pesticides �minemment toxiques, les participants ont not� que le probl�me des empoisonnements aigu est moins important, dans la r�gion, que celui des stocks de pesticides obsol�tes, et a soulign� la n�cessit� de solutions r�gionales et de financements accrus. Au sujet du renforcement des capacit�s, plusieurs participants ont soulign� la n�cessit� d'harmoniser les efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacit�s et d'am�liorer la coop�ration inter-minist�rielle. Les participants ont apport� leur appui au document de la d�cision concernant le foss� grandissant entre les pays et ont proc�d� � l'examen des lignes directrices et des proc�dures.

L'EUROPE DE l'OUEST ET AUTRES PAYS: Cette r�union �tait pr�sid� par le Vice-pr�sident Gunnar Bengtsson (Su�de). Au sujet de l'engendrement et de la disponibilit� des donn�es concernant les dangers pos�s, les participants ont examin� une suggestion de l' OCDE d'�laborer d'un portail �tablissant une liaison entre les bases de donn�es disponibles, notamment celles de l'UE et de l'Agence am�ricaine de la protection environnementale. Un participant a mis en garde contre un d�veloppement pr�matur� du r�le de l'OCDE. Au sujet des pesticides �minemment toxiques, les participants ont not� que les pays en d�veloppement pourraient ne pas �tre en mesure de mettre en �uvre les mesures d'att�nuation des risques. Ils ont fait �galement r�f�rence � la proc�dure du consentement pr�alable, en connaissance de cause, de la Convention de Rotterdam, pour l'identification des probl�mes que posent les pesticides utilis�s dans les pays en d�veloppement. Au sujet de l'aide dans le domaine du renforcement des capacit�s, les d�l�gu�s ont mis l'accent sur l'imp�ratif d'int�grer la s�curit� chimique dans les autres questions environnementales et de d�veloppement, dans les pays en d�veloppement et de placer la s�curit� chimique � l'ordre du jour des agences donatrices. Au sujet du foss� grandissant entre les pays, les participants ont soulign� le besoin d'une coop�ration entre les pays voisins et ont consid�r� les possibilit�s offertes pour le lancement d'un projet pilote en Asie du Sud-est.

DANS LES COULOIRS

Le Forum a entam�, aujourd'hui, ses travaux sur les questions de fond avec un ordre du jour ambitieux consistant � prendre des d�cisions sur un �ventail de questions ayant trait � la s�curit� chimique. Quelques d�l�gu�s ont not� la pr�sence bien visible de l'industrie, cherchant � emp�cher une interdiction pure et simple de certains pesticides. Au cours d'un expos� donn� � l'heure du d�jeuner, un groupe industriel a d�clar� que des pr�judices professionnels s�rieux dus � une exposition aux pesticides ne pas chose courante et a conclu que ce n'est pas une simple interdiction des pesticides �minemment toxiques qui permettrait d'aboutir � une am�lioration importante de la sant� professionnelle � commentaire qui a provoqu� de fortes r�actions de la part de certains participants.

Un certain nombre de d�l�gu�s de pays en d�veloppement ont fait part de leur frustration d'avoir eu � constater que le groupe de travail sur le transit ill�gal, �tabli � Forum III, n'a jamais pu se r�unir, en raison du manque de financements. Certains ont laiss� entendre que la raison profonde en est, la faible priorit� accord�e � ce sujet, par les pays donateur. Ces d�l�gu�s estiment que les donateurs devraient pendre en consid�ration de mani�re s�rieuse le probl�me du transit ill�gal, compte tenu du fait qu'il constitue une grande pr�occupation pour les pays en d�veloppement. Un d�l�gu� africain a d�clar� que les pays africains pourraient �tre amen�s � d�gager les ressource n�cessaires du sein de la r�gion si les financements escompt�s ne viennent pas, mettant en relief le r�le �ventuel du nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique (NEPAD).

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle ESCAP de 8h � 11h, pour entendre des expos�s sur: l'engendrement et la disponibilit� des donn�es concernant les dangers pos�s; les pesticides �minemment toxiques; l'aide dans le domaine du renforcement des capacit�s; et la SAICM.

GROUPES REGIONAUX: Les groupes r�gionaux se r�uniront de 13h � 16h pour l'�laboration de la contribution des discussions autours de la s�curit� et de la sant� professionnelles, et de la SAICM.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Paula Barrios paula@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org, Catherine Ganzleben, Ph.D. catherine@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, et Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org. Edition num�rique: David Fernau david@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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