Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 82
Dimanche 2 Novembre 2003

QUATRIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE:

1-7 NOVEMBRE 2003

La quatrième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FORUM IV de l'IFCS) s'est ouverte samedi 1er novembre 2003, au centre des conférences des nations unies (CCNU) à Bangkok, en Thaïlande, et s'y poursuivra jusqu'au 7 novembre 2003. Convoqué sous le thème "La sécurité chimique dans un monde vulnérable," FORUM IV doit faire le point des progrès accomplis quant aux engagements pris et aux recommandations formulées à FORUM III, notamment pour ce qui est de l'identification et de la suggestion des remèdes devant être apportés aux lacunes constatées dans la Déclaration de Bahia et les Priorités d'action retenues pour l'après 2000. Au cours du Forum, les délégués se focaliseront sur les thèmes ci-après: les enfants et la sécurité des produits chimiques; la sécurité et la santé professionnelles; la génération et la disponibilité des données concernant les dangers posés; la gestion des risques et la réduction des pesticides très toxiques; et, le renforcement des capacités. En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 IV du Conseil d'administration du Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE), FORUM IV procédera également à la revue et à la discussion de la poursuite de l'élaboration de l'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), et présentera le résultat de ses délibérations à la première réunion du Comité préparatoire de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, qui doit se tenir du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok. Le PrepCom culminera par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimique, prévue en 2005.

BREF HISTORIQUE DE L'IFCS

Le concept d'un forum intergouvernemental consacré au traitement de la question de la sécurité chimique a vu le jour durant les préparatifs de la Conférence des nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue en de 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, lorsque le Comité préparatoire de la CNUED a déterminé que les efforts de collaboration fournis par le PNUE, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre du Programme international pour la sécurité chimique (PISC), constituaient le noyau de la coopération internationale dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Le Comité préparatoire a invité le PISC à procéder à l'identification des mécanismes intergouvernementaux éventuels nécessaires à l'évaluation des risques et à la gestion des produits chimiques. En réponse, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqué, à Londres, au Royaume-Uni, en décembre 1991, une réunion d'experts, pour l'examen des domaines prioritaires d'une stratégie internationale et les propositions d'un mécanisme intergouvernemental, consacré à la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. La réunion devait aboutir à une recommandation appelant à l'établissement d'un forum intergouvernemental sur l'évaluation et la gestion des risques chimiques, recommandation transmise à la CNUED.

A la CNUED, les délégués ont adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 19 du Plan d'action 21 traite de "La gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, y compris la prévention du transit international illicite des produits toxiques et des produits dangereux." Il contient également une stratégie d'action internationale de la sécurité chimique, assortie de six domaines programmatiques prioritaires: l'expansion et l'accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques; l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques; l'échange d'information sur les produits chimiques toxiques et des risques chimiques; l'établissement de programmes de réduction des risques; le renforcement des aptitudes nationales et des capacités en matière de gestion des produits chimiques; et la prévention du transit international illicite des produits toxiques et des produits dangereux. Le Chapitre 19 appelle également à l'établissement d'un forum intergouvernemental sur la sécurité chimique.

FORUM I: En avril 1994, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqué la Conférence internationale sur la sécurité chimique, à Stockholm, en Suède. La Conférence a établi l'IFCS et a constitué la première réunion du Forum (FORUM I). La Conférence a adopté les termes de référence de l'IFCS, établissant le Forum en tant que mécanisme au service de la coopération entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (NGO), pour la promotion de l'évaluation des risques chimiques et pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques.

FORUM II: FORUM II, tenu en février 1997, à Ottawa, au Canada, a formulé des recommandations sur les thèmes émergeants, tels que celui des substances chimiques préjudiciables à l'endocrine, et sur les rejets de polluants et les registres des transferts (RPRT). Les délégués ont réussi à s'accorder sur un certain nombre d'actions intéressant la structure et la fonction de l'IFCS. Le comité permanent du Forum (FSC) a été établi, en tant que mécanisme, aux fins de répondre aux nouveaux développements et de fournir ses avis dans la préparation des réunions à venir.

FORUM III: FORUM III s'est déroulé du 15 au 20 octobre 2000, à Salvador de Bahia, au Brésil, sous le thème "En Partenariat pour la sécurité chimique mondiale." Les délégués y ont mené une revue des progrès réalisés par l'IFCS et une évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du Chapitre 19 du Plan d'action 21. La réunion est parvenu à s'accorder sur les Priorités d'action pour l'après 2000, et a émis la Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique. La Déclaration de Bahia dresse une liste des six priorités devant être examinées au cours des FORUM à venir, ainsi que des principaux objectifs, assortis du calendrier de leur réalisation. Les Priorités d'action retenues pour l'après 2000 englobent des recommandations en rapport avec ces objectifs, organisées dans l'ordre des six domaines programmatiques établis dans le Plan d'action 21. FORUM III s'est également penché sur: la prévention du transit international illicite des produits toxiques et des produits dangereux; les barrières entravant l'échange d'information; l'échange d'information au service du processus décisionnel de la production chimique; les RPRT et les inventaires d'émission; la mise en place d'un réseau consacré au renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques; l'amélioration de la prise de conscience et le classement prioritaire des thèmes du renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques, au niveau politique; et la mise en place du Système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SMH).

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

LES GROUPES DE TRAVAIL FSC: Compte tenu des recommandations de FORUM III, des groupes de travail FSC ont été établis et se sont réunis durant la période intersessions pour procéder: à l'examen de la sécurité et de la santé professionnelles dans le contexte de la sécurité chimique; à l'évaluation de l'aide accordée aux pays dans le domaine du soutien du renforcement des capacités en matière de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques; au traitement des questions de cohérence et de collaboration dans le domaine de l'engendrement et la mise à disposition des données concernant les dangers posés; et, à la fourniture des premières contributions concernant le problème des pesticides éminemment toxiques. Des groupes de travail ont également été formés pour traiter de la question du fossé grandissant entre les pays, en matière de politique de sécurité chimique; et, pour examiner la question des enfants et de la sécurité chimique.

LE SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopté deux documents majeurs: le Plan mise en application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMAJ est un cadre d'action pour la mise en œuvre des engagements de la CNUED, englobant un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques est traitée principalement dans le Chapitre III consacré à la modification des modes non durables de production et de consommation, qui renferme un engagement renouvelé en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs ayant trait à la problématique des produits chimiques, retenus dans le PMAJ, comprennent: la réalisation, d'ici 2020, d'un mode de production de produits chimiques, menant à la minimisation des effets adverses importants, sur la santé humaine et sur l'environnement; l'élaboration, d'ici 2005, d'une SAICM basée sur la Déclaration de Bahia et sur les Priorités d'action retenue par l'IFCS pour l'après 2000; et la mise en place, au niveau nationale, du nouveau SMH, en vue de le rendre entièrement opérationnel, d'ici 2008.

LES RESOLUTIONS DU C.A. DU PNUE: A sa 21ème session, en 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopté la décision 21/7 qui requiert du Directeur exécutif du PNUE, en consultation avec les gouvernements, le Programme inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), l'IFCS et d'autres, de procéder à l'examen des besoins d'une SAICM.

En février 2002, à sa septième session extraordinaire/forum ministériel mondial sur l'environnement, le Conseil d'administration du PNUE a d�cr�t� dans sa d�cision SS.VII/3 qu'une telle approche est n�cessaire, et a requis de son Directeur ex�cutif, d'�laborer une SAICM, en utilisant comme plate-forme de travail, la D�claration de Bahia et les Priorit�s d'action retenues pour l'apr�s 2000, de l'IFCS. Ce processus a donn� lieu � "une r�union consultative ouverte, impliquant des repr�sentants de tous les groupes parties prenantes" organis�e conjointement par le PNUE, l'IFCS et l'IOMC.

A la 22�me session du Conseil d'administration du PNUE, qui s'est d�roul�e en f�vrier 2003, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un certain nombre de points ayant trait aux produits chimiques. Ces points englobaient des d�cisions portant sur le plomb, la SAICM, les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, et sur l'Etude mondiale sur la pollution au mercure. S'agissant de la SAICM, la d�cision endosse l'id�e d'une conf�rence internationale, assortie de r�unions pr�paratoires, comme plate-forme pour l'�laboration de la SAICM.

LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La Convention de Rotterdam de 1998, sur la proc�dure du consentement pr�alable en connaissance de cause pour certains produits chimiques pesticides dangereux, dans le commerce international, a �t� adopt�e en septembre 1998. A ce jour, la Convention a �t� ratifi�e par 49 Etats et la Communaut� europ�enne

LA CONVENTION DE BALE: La sixi�me Conf�rence des Parties (CdP-6) de la Convention de B�le sur le contr�le du transit transfrontalier des d�chets dangereux et leur stockage, s'est r�unie du 9 au 14 d�cembre 2002, � Gen�ve, en Suisse. La CdP-6 s'est accord�e sur le m�canisme de mise en conformit� aux obligations de la Convention, a adopt� le Plan strat�gique et a finalis� l'Accord-cadre sur l'aspect juridique de l'�tablissement de Centres r�gionaux de formation et de transfert des technologies.

LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), a �t� adopt�e et ouverte � la signature, le 22 mai 2001. R�cemment encore, la septi�me session du Comit� de n�gociation intergouvernemental (CNI-7) d'un instrument international juridiquement contraignant pour la mise en �uvre de l'action internationale applicable � certains POP, s'est r�unie du 14 au 18 juillet 2003, � Gen�ve, en Suisse. A ce jour, 40 Etats ont ratifi� la Convention et certains indices indiquent que le nombre requis serait atteint en 2004. Le CNI-7 a r�alis� des progr�s significatifs dans la pr�paration du terrain pour une administration probante de la Convention, m�me si quelques-une des questions les plus contentieuses ont �t� laiss�es � la consid�ration de la CdP, dans ses r�unions � venir.

SESSION INAUGURALE DU FORUM IV DE L'IFCS

Samedi apr�s-midi 1er novembre, les d�l�gu�s pr�s du FORUM IV ont entendu les d�clarations de bienvenue, une allocution honoraire et une discussion de groupe organis�e sous le th�me de 'la S�curit� chimique dans un monde vuln�rable. Des Prix distinctifs de l'IFCS ont �galement �t� pr�sent�s et un film vid�o sur la s�curit� chimique a �t� projet�.

LA CEREMONIE D'OUVERTURE: Les participants ont entendu les d�clarations de bienvenue donn�es par Henrique Cavalcanti, le Pr�sident de l'IFCS, Keiko Okaido, Secr�taire ex�cutif adjoint de la Commission �conomique et sociale des nations unies pour l'Asie et le Pacifique, et le ministre tha�landais de la sant� publique, Sudarat Keyuraphan,. SMR Chulabhorn, Princesse de Tha�lande, a ouvert officiellement FORUM IV et a remis le Prix du M�rite IFCS � Gy�rgy Ungv�ry, Vice-pr�sident de l'IFCS pour l'Europe Centrale et de l'Est, et le Prix Sp�cial de la Reconnaissance de l'IFCS, au R�seau international pour l'�liminations des POP.

L'ALLOCUTION HONORAIRE: SAR Chulabhorn a pr�sent� une adresse ax�e sur la s�curit� chimique en Asie du Sud-est, faisant �tat des progr�s r�alis�s et de la contribution de l'Institut de recherche Chulabhorn. Elle a soulign� que beaucoup reste � faire et a appel� au d�veloppement des ressources humaines et au renforcement des capacit�s pour le traitement de la toxicologie dans les pays en d�veloppement.

LE GROUPE DE DISCUSSION: Dans son expos� th�me, Carl Djerassi, de l'Universit� de Stanford, a propos� l'�tablissement d'un "corps technique de service social " engageant de jeunes experts chimistes issus des pays industrialis�s dans un volontariat ax� sur la recherche de rem�des aux probl�mes chimiques pos�s dans les pays en d�veloppement, et la d�tection de projets utiles dans ce sens, en coop�ration avec les populations locales.

Rappelant la catastrophe chimique du Bhopal, en 1984, Satinath Sarangi, du Sambhavna Trust, a appel� � la mise en place de r�gimes internationaux de responsabilit� civile et p�nale et de m�canismes de d�dommagement, pour le traitement des cons�quences des accidents chimiques. Omara Amuko, de l'Union internationale des associations des travailleurs des secteurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'h�tellerie, de la restauration, du tabac et des travailleurs alli�s, a appel� le Forum � aider les travailleurs du secteur agricole � se prot�ger des risques d'empoisonnement chimique. Laurraine Lotter, de l'Association sud-africaine des industries chimiques et des industries alli�es, a appel� � des mesures pour: la fourniture d'un soutien technique et financier pour le renforcement des capacit�s; la mise de mettre en �uvre le SMH; et, de diss�miner l'information concernant l'emploi des produits chimiques. Guilherme Santana, de l'agence nationale br�silienne du p�trole, a appel� � l'adoption de nouvelles approches dans le domaine de la gestion des crises et celui du renforcement des capacit�s, de mani�re � traiter les lacunes organisationnelles � l'origine des crises. Yun-Joo Lee, de l'Universit� des Nations Unies, a soulign� le besoin d'un changement d'attitude, en rempla�ant l'approche bas�e sur la valorisation �conomique de l'environnement, par une approche fond�e sur la reconnaissance de la dignit� humaine. Elle a identifi� des liens entre la corruption politique et la pollution.

Apr�s les expos�s, les pan�listes ont ouvert un d�bat autours de questions ayant trait � l'accident du Bhopal et aux travailleurs du secteur agricole. Certains intervenants ont mis en relief, entre autres, le principe 'pollueurs - payeurs " et la n�cessit� de sensibiliser les dirigeants. Les participants ont �galement d�battu des voies et moyens de promouvoir les sans-pouvoirs, � travers, entre autres, l'acc�s � information et l'am�lioration de la prise de conscience. Un pan�liste a fait remarquer que l'acc�s � l'information est n�cessaire mais pas suffisant et a encourag� la mise en place de m�canismes garantissant la mise en �uvre et la mise en application.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle ESCAP, de 8h � 11h, pour traiter les questions d'organisation et les points d'ordre administratif, entendre le rapport du Pr�sident sur l'�tat d'avancement des travaux et le rapport sur les RPRT/inventaires d'�mission, et, d�battre du th�me 'les enfants et la s�curit� chimiques.

GROUPES REGIONAUX: Les groupes r�gionaux se r�uniront de 13h � 16h pour �laborer les contributions devant �tre apport�es aux d�bats sur: l'engendrement et la disponibilit� des donn�es; les pesticides �minemment toxiques; le renforcement des capacit�s; et les voies et moyens de traiter le foss� grandissant entre les pays.

ATELIER SUR LE SMH: L'atelier-d�ner, consacr� aux opportunit�s offertes et aux d�fis pos�s � la mise en place de la SMH, aura lieu de 16h30 � 21h, dans la Salle de Conf�rence 1.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Paula Barrios paula@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org, Catherine Ganzleben, Ph.D. catherine@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, et Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org. Edition num�rique: David Fernau david@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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