Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 80
Vendredi 18 Juillet 2003

Quatrième journée de la CNI-7, les délégués se sont réunis en sessions plénières et en séances de groupe de contact et de Commission du Budget. Au cours de la séance plénière du matin, les délégués ont procédé à l'examen des questions intéressant les directives ayant trait aux meilleures techniques disponibles (MTD) et celles ayant trait aux meilleures pratiques environnementales disponibles (MPE), l'évaluation des rejets actuels et projetés des substances chimiques portées sur la liste figurant dans l'Annexe C (production non-intentionnel), et l'échange d'informations. Au cours de la séance plénière de l'après-midi, les délégués ont débattu des questions intéressant les ressources financières et les mécanismes de financements, et les accords financiers intérimaires. La Commission du Budget s'est réunie, le matin, pour plancher sur

les projets de format budgétaire élaborés par le Secrétariat, et un groupe de contact sur le thème des mécanismes de financement s'est réuni dans la soirée.

La Présidente du Comité de Rédaction Juridique (CRJ), Anne Daniel (Canada), a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux du Comité, notant qu'il a parachevé l'ensemble des tâches qui lui sont assignées sur les questions du règlement intérieur (UNEP/POPS/ INC.7/CRP.14 and Add.1), du projet des règles financières (UNEP/POPS/ INC.7/CRP.16), du projet des règles du règlement des différends ayant trait à l'arbitrage et à la conciliation (UNEP/POPS/INC.7/CRP.17), et du projet de texte des attributions de tâches (AT) du Comité chargé de l'Evaluation des Polluants Organiques Persistants (CEPOP) (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.22).

LES PREPARATIFS DE LA CdP: Les lignes directrices devant encadrer les MTD et celles devant encadrer les MPE: Le Secrétariat a passé en revue le rapport de la première session du Groupe d'Expert sur les MTD-MPE, tenue en mars 2003, en Caroline du Nord, aux Etats-Unis (UNEP/POPS/INC.7/6). Le Coprésident Sergio Vives (Chili) a présenté un rapport sur la première session du Groupe, faisant état des progrès réalisés dans l'élaboration des recommandations quant à la structure éventuelle et aux éléments susceptibles de figurer dans les lignes directrices devant encadrer les MTD et les MPE. L'intervenant a indiqué que la deuxième session du Groupe est prévue en décembre 2003, au Chili.

Le CANADA a noté qu'il est important de relever les défis relatifs à la portée des substances chimiques devant être traitées et au calendrier de la préparation des documents pour la CdP-1. L'ALLEMAGNE et la SUISSE ont l'une et l'autre souligné qu'elles apporteraient leur assistance dans le parrainage de la deuxième session du Groupe. L'IRAN, le CAMEROUN et d'autres Etats ont fait part de leurs réserves concernant la représentation géographique dans les réunions du Groupe. Le MAROC, au nom du G-77/Chine, a requis que le Secrétariat aide à s'assurer que toutes les régions soient représentées au sein du Groupe d'Experts. Le Président du CNI, John Buccini (Canada), a demandé au Secrétariat de travailler avec les groupes régionaux, pour désigner les membres qui remplaceraient ceux qui ne pourront pas assister à telle ou telle réunion particulière. L'EGYPTE et d'autres Etats ont noté la nécessité d'une assistance technique et financière pour l'application des MTD-MPE, dans les pays en développement. Le TOGO a ajouté le besoin d'une approche de dimension régionale dans le traitement du problème de l'utilisation des carburants au plomb, en Afrique. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré que le Groupe doive traiter de technologies nécessitant moins de capitaux, telles que celles basées sur la séparation des sources, le recyclage et le compostage. L'ARGENTINE a noté l'impératif de mieux définir les MPE. La CHINE a mentionné la nécessité de tenir compte des différences entre les pays dans leurs aptitudes à appliquer les MTD-MPE.

Evaluation des rejets des substances chimiques listées dans l'Annexe C: Le Secrétariat a introduit le document révisé concernant le kit-outil standard servant à l'identification et à la quantification des rejets de dioxines et de furans (UNEP/POPS/INC.7/7). L'ARGENTINE, l'EQUATEUR et l'ITALIE, au nom de l'UE, ont indiqué que le kit-outil doit être élargi à l'ensemble des substances chimiques listées dans l'Annexe C. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à l'éclaircissement du processus de mise à jour du kit-outil. Le CHILI a affirmé que le kit-outil ne reflète pas, de manière adéquate, les conditions particulières des pays en développement. Plusieurs délégués ont noté le besoin d'une mise à jour systématique du kit-outil, de manière à y refléter les nouveaux développements scientifiques et les expériences spécifiques des pays en développement. L'EGYPTE, le TOGO et l'URUGUAY ont requis des essais sur le terrain et des projets pilotes pour le développement du kit-outil. Le Secrétariat a exhorté les Parties à fournir des ressources financières pour la mise en place de davantage de projets nationaux et régionaux. Le VIETNAM, le GHANA, la ZAMBIE et la TANZANIE ont souligné l'utilité du kit-outil pour l'élaboration des inventaires préliminaires des rejets de dioxines et de furans. La TANZANIE a ajouté que le kit-outil n'est pas capable de faire la différence entre les rejets contrôlés et ceux non-contrôlés, et que l'information requise pour l'estimation des rejets émanant de certaines sources n'est pas disponible dans les pays en développement.

L'échange d'informations: Le Secrétariat a introduit sa note concernant le plan de travail et le budget de l'initiation et du maintien du mécanisme d'échange d'information (MEI) sur les POP (UNEP/POPS/INC.7/12). Le CANADA a appelé à l'ouverture d'un débat, à la CdP-1, autour de la question des niveaux de duplication et de chevauchement entre les activités relevant de l'assistance technique et celles relevant de l'échange d'information. L'EGYPTE a requis que le MEI fonctionne dans toutes les langues des Nations Unies. La CHINE a souligné le besoin de soutenir les pays en développement dans l'établissement de leurs MEI nationaux. Le CHILI a plaidé pour l'insertion des sources de l'assistance financières et techniques.

Les ressources financières et les mécanismes de financement: Le Secrétariat a introduit sa note concernant l'information émanant des institutions financières pertinentes, sur la manière dont elles peuvent apporter leur soutien à la Convention de Stockholm (UNEP/POPS/INC.7/18). L'intervenant a signalé qu'aucune soumission n'est parvenue au Secrétariat et qu'aucun suivi n'a été fait en raison du manque de ressources.

Le Secrétariat a introduit également, sa note portant sur les lignes directrices régissant le mécanisme de financement (UNEP/ POPS/INC.7/17). L'UE a accueilli favorablement la décision du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) de désigner les POP comme nouveau domaine de focalisation et a appelé à la mise en place d'un partenariat solide entre la Convention de Stockholm et le FEM. Le G-77/CHINE a souligné que l'application de la Convention reste tributaire de la mobilisation de ressources financières nouvelles et supplémentaires. La porte-parole a appelé à un mécanisme de financement crédible et souple.

Au sujet de l'établissement d'un processus habilitant la CdP-1 à fournir des orientations au FEM, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et d'autres Etats, a proposé que le Secrétariat tienne des consultations avec le Secrétariat du FEM et produise un papier sur les lignes directrices devant être élaborée davantage par un groupe de contact, à la CdP-1. A l'opposé, le G-77/CHINE a proposé la tenue d'un groupe de travail intersessions sur ce thème. L'AUSTRALIE a suggéré un compromis dans lequel le Secrétariat ferait circuler plusieurs projets de texte de son papier et chercherait à obtenir des commentaires à leur propos.

Le Président du CNI, Buccini, a fait état d'un accord général autour de la nécessité d'établir un processus consultatif pour l'élaboration des orientations devant être fournies au mécanisme de financement. Il a suggéré, et les délégués ont approuvé, l'établissement d'un groupe de contact coprésidé par des représentants des pays donateurs et des pays en développement, pour l'exploration des modalités du processus consultatif.

Au sujet de la fourniture au FEM, d'orientations intérimaires concernant les questions d'éligibilité, de priorités et de calcul des coûts, le G-77/CHINE a affirmé que la Déclaration de Bahia du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité des Substances Chimiques, pourrait être utile. L'UE et d'autres Etats ont signalé que le fait que le CNI fournisse, de manière officielle, au FEM, des directives intérimaires, serait juridiquement inapproprié, et a recommandé que le CNI se contente de transmettre ses vues sur les mesures prises et celles proposées. La porte-parole a souhaité voir la CNI-7 se focaliser sur les critères d'éligibilité et sur les priorités programmatiques.

S'agissant des priorités, le CANADA a encouragé le FEM à focaliser ses efforts sur les obligations relevant de la Convention de Stockholm. L'UE a appelé à la considération des priorités retenues dans les PEN. Le délégué des ETATS-UNIS a identifié l'élaboration des PEN et les activités d'habilitation, comme étant des priorités.

Au sujet de l'éligibilité, le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le FEM dispose de bons critères d'éligibilité. Il a recommandé de déférer la discussion des détails de la question d'éligibilité, à la CdP-1. L'UE a indiqué que les pays en développement et les pays en transition économique, Parties, doivent être éligibles aux financements, et que les PVD et les PTE Signataires de la Convention doivent �tre �ligibles aussi au soutien de leurs activit�s d'habilitation. Le Secr�tariat a clarifi� que, dans l'int�rim, les Signataires seront �ligibles au soutien s'ils sont �ligibles aux financements de la Banque Mondiale et du PNUD.

Le Secr�tariat a introduit le projet de texte des attributions de t�ches concernant l'�valuation du m�canisme de financement (UNEP/POPS/INC.7/24), notant qu'en vertu de l'Article 13 de la Convention (ressources financi�res et m�canismes de financement), l'�valuation doit avoir lieu d'ici la CdP-2, au plus tard. L'UE et d'autres Etats ont recommand� de traiter de cette question � la CdP-1. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a encourag� le Secr�tariat � collaborer avec le Secr�tariat du FEM sur ce sujet. Les d�l�gu�s ont d�cid� de soumettre au Secr�tariat, leurs commentaires sur le projet de texte des attributions des t�ches, d'ici fin 2003 et de reprendre le sujet, � la CdP-1.

Les accords financiers int�rimaires: Le Secr�taire Ex�cutif de la Convention de Stockholm, Jim Willis, a introduit le projet de texte du M�morandum d'Entente (ME) conclu entre le Secr�tariat int�rimaire de la Convention de Stockholm et le Conseil du FEM (UNEP/POPS/INC.7/16).

Le G-77/CHINE a souhait� voir un accent plac� sur le caract�re int�rimaire du FEM, en tant que m�canisme de financement. La CHINE, au nom du Groupe des pays d'Asie et du Pacifique, a sugg�r� que le FEM consid�re la possibilit� d'une souplesse plus importante dans le financement des projets et d'une simplification des proc�dures d'approbation des projets. Le repr�sentant a sugg�r� que la CdP proc�de � une �valuation p�riodique des besoins des pays en d�veloppement et les soumette � l'Assembl�e du FEM pour consid�ration. Les d�l�gu�s ont d�cid� de soumettre leurs commentaires d'ici le 31 d�cembre 2003, de sorte que le ME r�vis� puisse �tre �labor� et soumis � la consid�ration de la CdP-1 et au Conseil du FEM.

Dans le d�bat autour du processus consultatif sur les orientations devant �tre fournies au m�canisme de financement, les d�l�gu�s ont d�cid� que le produit des consultations doit consister en un document politique de deux pages et que le Secr�tariat �labore, avec l'aide du FEM, le document de fond devant servir de plate-forme aux discussions. Les d�l�gu�s ont d�cid� �galement de soumettre, par voie �lectronique, leurs premiers commentaires sur le document du Secr�tariat, et de mener des t�l�conf�rences et des r�unions de face � face, avant la CdP-1. Ils ont d�battu du point de savoir si les consultations doivent �tre ouvertes ou restreintes aux participants d�sign�s par les r�gions et � une s�lection d'organisations non gouvernementales (ONG) et inter-gouvernementales. Les propositions d�taill�es concernant les modalit�s du processus consultatif seront pr�sent�es � la Pl�ni�re.

Le Secr�taire Ex�cutif, Willis, a pr�sent� un rapport sur les lignes budg�taires, bas� sur les formats du Trait� de Montr�al et de la Convention de B�le, et un budget ventil� des activit�s, bas� principalement sur le format approuv� � la CNI-6.

Plusieurs d�l�gu�s se sont f�licit�s de la transparence et du niveau de d�tail du rapport. Nombre d'entre eux ont soulign� la n�cessit� de mettre � disposition les donn�es concernant l'utilisation d'une �chelle indicative des contributions et concernant les r�serves dont dispose le Secr�tariat, aux fins de permettre une meilleure planification des activit�s des donateurs.

Au sujet de la distinction entre les activit�s centrales et celles qui ne le sont pas, l'UE a introduit une proposition sp�cifiant dans les r�gles financi�res, une structure budg�taire articul�e sur trois fonds diff�rents et int�grant des fonds fiduciaires � caract�re g�n�ral, sp�cial et suppl�mentaire, pour, entre autres, reconna�tre les implications financi�res des nouvelles activit�s propos�es. Quelques d�l�gu�s ont not� que les r�gles financi�res �labor�es par le CRJ fournissent d�j� un certain nombre d'options pour ce qui est de la structure. Beaucoup ont recommand� que la proposition de l'UE soit trait�e en Pl�ni�re.

Les d�l�gu�s ont d�battu �galement: de la n�cessit� de s'assurer d'une certaine souplesse dans la planification du budget, compte tenu des incertitudes concernant les contributions projet�es et la programmation de la CdP; des besoins du Secr�tariat en mati�re de personnel, durant l'exercice 2003 et de l'�tablissement du rapport des d�penses li�es � la rubrique 'personnel'; des frais de voyage des participants; et du financement des �tudes de cas et des faisabilit� des centres r�gionaux.

Les d�l�gu�s se sont accord�s sur la proposition, � la CNI-7, d'une d�cision int�grant un budget bas� sur les activit�s pr�vues et une estimation des contributions projet�es, et approuvant le budget, articul� sur des lignes restructur�es, de l'exercice 2004-2005.

Les couloirs ont connu une nouvelle effervescence, refl�tant l'�volution marqu�e constat�e dans les rangs des t�nors de la r�union, alors que cette derni�re s'approche de son terme et que les d�saccords entre les pays en d�veloppement et les pays industrialis�s sont expos�s. Les d�l�gu�s gouvernementaux et les repr�sentants des ONG sont, de mani�re g�n�rale, satisfaits des discussions men�es autour du Groupe d'Experts sur les MTD-MPE et des versions r�vis�es du kit-outil devant servir � l'identification et � la quantification des rejets de dioxines et de furans. Il se trouve, toutefois, que certains participants ont fait part de leurs r�serves concernant le risque de voir les questions juridiques en suspens, donner lieu � des discussions complexes en Pl�ni�re.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unit � 10h, dans la Salle 2 pour: poursuivre les discussions autour des accords financiers int�rimaires, des ressources financi�res et des m�canismes de financement, et de l'�change d'informations; proc�der � l'examen des progr�s r�alis�s par le CRJ dans ses travaux sur le r�glement int�rieur, les r�gles financi�res, le r�glement des diff�rends, et l'AT du CEPOP; et traiter des points en suspens de l'ordre du jour, notamment ceux de l'�valuation de l'efficacit� et des lignes directrices devant r�gir la gestion des d�chets des POP.

GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur les m�canismes de financement se r�unit � 9h, dans une Salle qui sera annonc�e ce matin, pour parachever ses discussions sur l'�tablissement d'un processus consultatif sur les orientations devant �tre fournies au m�canisme de financement.