Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 78
Mercredi 16 Juillet 2003

Deuxième journée de la Septième Session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-7), les délégués se sont réunis en séances plénières du matin et de l'après-midi et en une séance du matin de la commission du budget. Au cours de la plénière, les délégués ont entendu des exposés sur l'élection de domicile du Secrétariat, débattu de l'attribution de tâches (AT) du Comité d'évaluation des polluants organiques persistants (CEPOP), délibéré autour de la question de l'orientation, de la mise à jour et de l'évaluation intérimaire du plan d'exécution national (PEN), et procédé à l'examen des questions ayant trait à l'assistance technique. Le Comité de Rédaction Juridique (CRJ) s'est penché tout au long de la journée sur les questions transmises par la plénière.

Le Secrétaire Exécutif de la Convention de Stockholm, Jim Willis, a présenté des certificats aux contributeurs du Club des POP (UNEP/ POPS/INC.7/INF/13).

AUTRES QUESTIONS DEVANT ETRE EXAMINEES PAR LA CdP-1: Eléction de domicile du Secrétariat: Au sujet de l'élection de domicile du Secrétariat permanent (UNEP/POPS/ INC.7/23), les délégués ont entendu des exposés présentés par les pays offrant d'accueillir le Secrétariat, à savoir: L'Allemagne (UNEP/POPS/INC.7/INF/3 and CRP.7); l'Italie (UNEP/ POPS/ INC.7/INF/5); et la Suisse (UNEP/POPS/INC.7/INF/4 and CRP.4). Les délégués ont décidé de renvoyer ce sujet à la première Conférence des Parties (CdP-1) et ont requis du Secrétariat, l'élaboration d'un tableau comparatif des offres.

LES PREPARATIFS DE LA CdP: LE CEPOP: Le Secrétariat a présenté un rapport sur le projet de cahier des charges du CEPOP (UNEP/POPS/INC.7/11) et sur le travail accompli par le groupe de contact sur le CEPOP à la CNI-6 (UNEP/ POPS/INC.6/ 22), faisant état d'un certain nombre de questions restées en suspens, portant sur la composition du Comité, les membres du bureau, et les finances. S'agissant de la composition du CEPOP, le délégué des ETATS-UNIS a recommandé d'utiliser le modèle de représentativité, retenu par l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture; L'ARGENTINE et l'IRAN y ont fait objection. Nombre de délégués ont souligné l'importance d'une représentation géographique équitable et l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, la CHINE, le KENYA, la MOLDAVIE et d'autres Etats ont mis l'accent de manière particulière sur la nécessité d'une représentation équitable des pays en développement et des pays en transition économique (PTE).

Le CANADA a souligné l'importance d'une formulation claire des dispositions portant sur la question des conflits d'intérêts. L'ALLEMAGNE a mis en relief le besoin d'élaborer les règles devant régir les conflits d'intérêts, avant la CdP-1. L'ITALIE, au nom de l'UE, a demandé des détails supplémentaires sur les coûts de la réunion du CEPOP, et a recommandé que le CRJ procède à l'examen des décalages entre l'attribution des tâches et le projet de règlement intérieur. Le JAPON a noté la nécessité de considérer la question de la participation des experts pertinents. L'AUSTRALIE a mis en exergue le rôle des experts de la gestion des substances chimiques. L'EGYPTE a appelé à une expertise industrielle, outre celles sanitaire et environnementale. Le KENYA a recommandé de ne pas préciser le type d'expertise. L'INDE a suggéré que le CEPOP considère la possibilité d'inviter des experts issus des pays produisant lu polluant examiné.

La CHINE a souligné la nécessité de s'entendre sur la méthode de détermination de la représentation, et a attiré l'attention sur les modèles émanant des organisations intergouvernementales. La REPUBLIQUE TCHEQUE a noté les difficultés rencontrées dans la définition des PTE. L'ALLEMAGNE a rappelé aux délégués que les Parties prenant part à la CdP-1 doivent être prêtes à y désigner leurs experts.

Le Secrétariat a souligné que le projet de cahier des charges approuvé à la CNI-6 doit être étudié par le CRJ. Au sujet de la composition du CEPOP, l'intervenant a suggéré l'utilisation d'une formulation tirée de l'Article 19 de la Convention, stipulant que les membres du CEPOP "soient désignés sur la base d'une représentation géographique équitable."

Après discussion dans un groupe restreint, le CANADA a introduit un projet de texte révisé au cours de la plénière de l'après-midi (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.11), éclaircissant, entre autres, la distinction entre "les experts désignés" et "les experts invités" du CEPOP.

Le CANADA a souligné la nécessité: d'élaborer le projet des lignes directrices devant encadrer les procédures à suivre en cas de conflit d'intérêts, qui doivent être examinées à la CdP-1; d'élaborer la procédure à suivre dans le remplacement des membres du CEPOP qui ne seront pas en mesure d'assister aux réunions; et de s'assurer que les Parties prenant part à la CdP-1, présentent les curriculums vitæ des experts désignés. L'IRAN a suggéré de tirer des enseignements de la procédure retenue par la Convention de Rotterdam en matière de conflit d'intérêts. Le CHILI, avec l'AFRIQUE DU SUD, a fait part de ses réserves concernant le nombre d'observateurs qui pourraient prendre part aux réunions du CEPOP et a proposé qu'un plafond soit établi. Le MAROC a appelé à une répartition géographique équitable dans la sélection des coprésidents du CEPOP et a souligné l'importance de la traduction simultanée au cours des réunions du CEPOP. Le Président Buccini a rappelé aux délégués, leur accord à la CNI-6, que l'anglais soit la langue de travail du CEPOP. Les délégués ont décidé de renvoyer leurs questions et le projet de texte révisé du cahier des charges, au CRJ.

Les directives intérimaires régissant l'élaboration des PEN: Le Secrétariat a donné un aperçu sur les derniers développements survenus dans les directives intérimaires régissant l'élaboration des PEN (UNEP/POPS/INC.7/ 9 and INF/20). Le délégué des ETATS-UNIS a noté que certains aspects des directives actuelles caractérisent mal les obligations de la Convention et a plaidé pour une révision de ces directives. L'UE, la CHINE, le NIGERIA, au nom du Groupe africain, et d'autres Etats ont souligné la nécessité d'une certaine souplesse dans la mise en œuvre des PEN. La SUISSE, le GROUPE AFRICAIN, et d'autres intervenants ont souligné que les directives doivent constituer un "document vivant" pouvant faire l'objet de révisions. Le VENEZUELA, au nom du Groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, a mis en relief le besoin de disposer de plus de temps pour l'étude des directives. GREENPEACE INTERNATIONAL a souligné le besoin d'insérer dans les PEN, la prévention des POP non-intentionnels. Le RESEAU D'ACTION D'AMERIQUE LATINE CONTRE LES PESTICIDES a encouragé la transparence et la participation de la société civile, à toutes les étapes de l'élaboration des PEN. Les délégués ont décidé que les commentaires concernant les directives doivent être soumis au Secrétariat avant le 30 septembre 2003.

La Revue et la Mise à Jour des PEN: Le Secrétariat a requis des directives concernant l'enclenchement de la revue et de la mise à jour des PEN (UNEP/POPS/INC.7/10), faisant état de l'option périodique et de celle "en fonction des besoins ". L'AUSTRALIE, la CHINE, le BRESIL et d'autres Etats ont souhaité voir la mise à jour et la revue s'effectuer "en fonction des besoins." Le CHILI et la NOUVELLE ZELANDE ont souligné que les calendriers des PEN doivent dicter le moment où les revues sont nécessaires. L'UE a indiqué que les modifications apportées aux obligations relevant de la Convention en doivent constituer le facteur enclenchant. L'ARGENTINE a appelé à la poursuite de l'analyse du besoin de réviser les PEN. La SUISSE a encouragé le Secrétariat à reconsidérer la question lorsqu'une expérience pratique aura été acquise. Le Secrétariat élaborera un projet de décision pour considération à la CNI-7.

L'Assistance Technique: Le Secrétariat a introduit ses notes consacrées aux directives concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/INC.7/13), la faisabilité et les études de cas relatives aux centres régionaux et sous-régionaux (UNEP/POPS/INC.7/14 and 15), et les soumissions faites en réponse aux décisions prises par la CNI-6 concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/ INC.7/16). L'oratrice a noté par ailleurs que les fonds récemment promis, viendront réactiver les travaux reportés sur les questions de faisabilité et d'études de cas des centres régionaux et sous-régionaux. Plusieurs délégués ont réitéré la haute priorité devant être accordée à l'assistance technique et ont fait l'éloge du Canada, de l'Italie et de la Suisse, pour leurs contributions.

L'ARGENTINE, l'EGYPTE, l'ITALIE, la SUISSE, le SENEGAL et d'autres Etats ont souligné la nécessité de synergies avec les Centres Régionaux de la Convention de Bâle. Le CANADA a recommandé, entre autres: de tenir une consultation avec le Fonds pour l'Environnement Mondial sur les directives devant encadrer l'assistance technique; de considérer les possibilités de coopérer avec, non seulement, les centres de la Convention de Bâle mais aussi avec d'autres centres pertinents; et d'explorer la faisabilité de Réseaux d'Assistance en matière de renforcement des capacités et des liens avec d'autres réseaux.

L'Italie, le CHILI et l'EGYPTE ont mis en exergue le rôle des PEN dans la détermination des priorités en matière d'assistance technique. Le CHILI, appuyé par le MAROC et d'autres Etats, a souligné l'impératif d'identifier les mécanismes nécessaires à la fourniture de l'assistance technique. Le délégué a précisé que les centres r�gionaux ne sont qu'un parmi plusieurs autres m�canismes possibles en mati�re d'assistance technique. Le Pr�sident Buccini a indiqu� que les r�serves du Chili seront refl�t�es dans le proc�s-verbal de la r�union.

Le GROUPE AFRICAIN a signal� que la question des moyens d'ex�cution n'est pas bien trait�e dans la note du Secr�tariat consacr�e aux directives concernant l'assistance technique. Le porte-parole a sugg�r� la cr�ation d'un groupe de travail charg� de commencer imm�diatement l'examen de ce th�me et de continuer � y travailler durant la p�riode intersessions. L'ARGENTINE, appuy�e par le VENEZUELA, a not� la difficult� rencontr�e par les d�l�gations de petite taille, d'assister � des r�unions additionnelles � la CNI-7 et a recommand� la tenue de discussions informelles. La JAMAIQUE a soulev� la question du financement de la mise en place du nouveau groupe de travail. SAINTE LUCIE, appuy�e par ANTIGUA ET BARBUDA, a not� le besoin de directives plus d�taill�es concernant l'assistance technique attendue pour la r�gion des Cara�bes et a appel� � des synergies avec les Centres de Production Propre de l'Organisation des Nations Unies pour le D�veloppement Industriel. SAMOA a not� l'importance des centres sous-r�gionaux. Le CAMEROUN a appel� � un nouveau partenariat dans le domaine du transfert des technologies en Afrique sub-saharienne. Le MEXIQUE a appel� � une focalisation sur le renforcement des capacit�s.

La COLOMBIE et d'autres Etats ont recommand� l'utilisation des centres r�gionaux disponibles. Le BRESIL a sugg�r� l'�largissement de l'�tude de faisabilit� � de nouveaux centres. La CHINE a propos� d'ajouter l'identification des barri�res entravant le transfert des technologies � la liste des "quelques �l�ments communs des besoins et des priorit�s en mati�re d'assistance technique " qui figurent dans l'Annexe attach�e au rapport consacr� aux directives r�gissant l'assistance technique. Le VENEZUELA a sugg�r� de d�terminer les voies et moyens de lever ces barri�res. La CHINE a propos� la conduite d'une �tude de cas pour chacune des r�gions. Le GHANA et ANTIGUA ET BARBUDA ont appel� au renforcement des centres r�gionaux. Le CHILI a requis une �valuation transparente du r�le des centres, notamment de leurs limitations et de leurs besoins.

Le Pr�sident du CNI, Buccini, a expliqu� que l'�tude de faisabilit�: traitera du point de savoir si les centres r�pondent bien aux besoins en mati�re d'assistance technique et d�gagera la mani�re de r�pondre aux besoins non satisfaits. Il a soulign� �galement que les "�l�ments communs" ne sont que des exemples et ne constituent pas une liste limit�e ou fixe. Il a sugg�r� de requ�rir du Secr�tariat, l'�laboration des directives pr�liminaires devant r�gir l'assistance technique, conform�ment � l'Article 12 de la Convention, en tenant compte des commentaires et des documents pertinents avanc�s par les d�l�gu�s. Le Pr�sident Buccini a indiqu� que le projet de texte des directives et les conclusions de l'�tude de faisabilit� et de l'�tude de cas, seront soumis � la CdP-1.

La Commission du Budget, pr�sid�e par Fernando Lugris (Uruguay), a proc�d� � l'examen du format des rapports concernant le budget et le budget de l'exercice 2004. Au sujet du format des rapports, les d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit� de la transparence, de la clart�, de la flexibilit�, de niveaux de d�tails plus importants, et d'un classement des priorit�s dans le budget. Plusieurs d�l�gu�s ont not� l'importance de la budg�tisation en tant qu'outil de planification. Le Secr�taire Ex�cutif, Willis, a soulign� la n�cessit� de maintenir une certaine souplesse dans le format des rapports de mani�re � refl�ter les incertitudes budg�taires de la p�riode int�rimaire et a sugg�r� l'examen du calendrier des rapports. Les d�l�gu�s ont �galement trait�: des avantages d'un budget biennal par rapport � un budget annuel; de l'option consistant � lister les priorit�s dans une annexe attach�e au budget; et de la possibilit� d'avoir des budgets s�par�s pour les d�penses centrales et les autres d�penses.

Evoquant des exp�riences pertinentes v�cues dans le cadre d'autres accords environnementaux multilat�raux, les d�l�gu�s ont d�battu de la question de savoir si le rapport doit lister les lignes budg�taires (approche "bas�e sur les lignes") ou ventiler les d�penses en fonction des domaines prioritaires (approche "programmatique"). Le Groupe a d�cid� que le Secr�tariat �laborera un rapport bas� sur les lignes budg�taires, pour l'exercice 2004 et un autre model� sur le format retenu par la CNI �6, pr�sentant une ventilation d�taill�e des principales cat�gories, en tenant compte des conclusions du CRJ concernant les r�gles financi�res.

A la perception des progr�s limit�s r�alis�s sur les questions ayant trait � l'assistance technique, quelques d�l�gu�s de pays en d�veloppement ont estim� qu'un groupe de travail serait utile � l'avancement de ce sujet avant la CdP-1. D'autres se sont montr�s enthousiastes quant aux avanc�es accomplies en Pl�ni�re. Beaucoup ont toutefois confi�, craindre de voir la dynamique enclench�e risquer d'accuser un ralentissement, lorsque les questions examin�es par le CRJ retourneront � la Pl�ni�re. Sur une note plus l�g�re, l'Allemagne a eu un choc lorsqu'on a annonc� par erreur qu'elle offrait 500,000 millions d'Euros pour l'accueil du Secr�tariat, � Gen�ve!

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unit � 10h dans la Salle 2 pour proc�der � l'examen des ressources financi�res et des m�canismes de financement, des accords financiers int�rimaires, du DDT, du registre des exemptions particuli�res, et sans doute de certains produits du CRJ.

CRJ: Le CRJ se r�unira dans la Salle 17 lorsque la Pr�sidente Anne Daniel (Canada) aura termin� la pr�sentation de son rapport � la Pl�ni�re.

COMMISSION DU BUDGET: La Commission du Budget se r�unit aujourd'hui. Le lieu et l'horaire seront annonc�s dans le courant de la matin�e.