Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 77
Mardi 15 Juillet 2003

Première journée de la Septième Session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-7), les délégués se sont réunis en séances Plénières du matin et de l'après-midi. Le matin, Ils ont entendu des déclarations d'ouverture, procédé à l'examen des questions d'organisation et présenté des rapports concernant les activités internationales en cours, ayant trait au travail du Comité. L'après-midi, ils ont entamé les délibérations autour des activités du Secrétariat, des fonds extrabudgétaires et des préparatifs de la Conférence des Parties (CdP).

Philippe Roch, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, a souhaité aux délégués la bienvenue à la CNI-7 et a souligné qu'il reste beaucoup à faire avant la première Conférence des Parties (CdP-1). Il a noté l'importance de la collaboration entre les organes des Nations Unies et autres. Il a mis en relief la nécessité d'établir un lien entre le travail de la Convention de Stockholm et celui ayant trait au thème de la consommation durable. Il a, enfin, fait état de la récente décision prise par la Suisse, de ratifier la Convention.

Ahmed Djoghlaf, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), au nom du Directeur Exécutif, Klaus Töpfer, a souligné l'impératif d'une prompte entrée en vigueur de la Convention, mettant en exergue l'importance accordée à la problématique des polluants organiques persistants (POP), au Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) et à la 22^ème session du Conseil d'Administration du PNUE. Djoghlaf a fait état des accomplissements du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) dans le domaine des POP et a souligné l'impératif de mesures concrètes.

Les délégués ont adopté l'ordre du jour de la CNI-7 (UNEP/ POPS/INC.7/1) moyennant quelques amendements mineurs. Le Président John Buccini (Canada) a présenté l'organisation des travaux (UNEP/POPS/INC.7/INF/1), soulignant l'importance du travail du Comité de Rédaction Juridique (CRJ) pour l'avancement de la CNI-7.

Jim Willis, Secrétaire Exécutif du Secrétariat intérimaire de la Convention de Stockholm, a présenté un rapport sur les progrès réalisés par le Secrétariat dans les travaux requis à la CNI-6. Il a noté qu'en raison de contraintes financières, le Secrétariat n'a été en mesure ni de procéder à l'étude de faisabilité des centres régionaux et sous-régionaux chargés de la Convention Stockholm ni de mener des études de cas.

La CNI-7 a élu ensuite Mearle Barrett (Jamaïque), membre permanent du Bureau, représentant le Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC) et Bayat Mokhtari (Iran), membre temporaire, représentant le Groupe d'Asie-Pacifique, pour la
CNI-7.

Le Secrétariat a introduit la cinquième édition de la liste des mesures de réduction et/ou d'élimination des rejets de POP (UNEP/POPS/INC.7/INF/15), faisant état d'un accroissement dans le nombre de pays ayant présenté un rapport. Jim Willis, de la Division du PNUE chargée des Substances Chimiques, a parlé des activités du PNUE, soutenues par le FEM et d'autres bâilleurs de fonds, visant à faciliter une ratification et une application précoces de la Convention.

Le délégué des Etats-Unis a mis en exergue le projet de son pays visant à aider les pays à accéder aux données concernant les POP par le biais de l'internet. La GAMBIE et le GHANA ont fait état de leur ratification de la Convention. L'ALGERIE, le BENIN, le CAMEROUN, l'EGYPTE, HAITI, le KENYA, le MALAWI, la MALAISIE, le MALI, la MONGOLIE, le NIGER, le NIGERIA, les PHILIPPINES, la SYRIE, les ETATS-UNIS, et le VENEZUELA ont, chacun, noté le travail accompli en vue de la ratification. L'ALLEMAGNE a parlé de l'atelier organisé, au profit de la région du sud-est asiatique sous le thème des PCB et des réseaux d'échange des données concernant le renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des substances chimiques, lancés par le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC). Le NICARAGUA a donné un aperçu sur son travail visant à éliminer les stocks de POP. Le MEXIQUE a noté le parachèvement de son premier inventaire des POP. La THAILANDE a décrit ses réussites en matière de surveillance et de compilation des inventaires de POP.

Le CANADA a souligné l'importance: du mécanisme de financement, des orientations concernant les plans d'exécution nationaux (PEN), de l'étude de l'efficacité, des Meilleures Techniques Disponibles – Meilleures Pratiques Environnementales (MTD-MPE), de la Commission d'Evaluation des POP (CEPOP), et du mécanisme de mise en conformité aux obligations. Le CAMEROUN a parlé de son travail visant à déterminer les solutions de rechange. La CÔTE D'IVOIRE a appelé à la mise à disposition de fonds supplémentaires pour l'aider dans la mise en place de son PEN. Le KENYA a encouragé la fourniture de financements additionnels pour ses recherches en matière d'alternatives aptes à maîtriser les vecteurs des maladies. Le délégué des PHILIPPINES a fait part de son intérêt pour devenir membre du Groupe d'Experts, chargé des MTD-MPE. L'EGYPTE a souhaité avoir des éclaircissements sur les mesures visant à interdire le trafic illicite et sur le coût financier du remplacement des POP. L'Italie, au nom de l'UE, a mis en relief le projet de proposition de la Commission Européenne concernant la mise en œuvre de la Convention de Stockholm, susceptible de mener à une prompte ratification de la Convention par l'ensemble des Etats membres de l'UE et des Etats y accédant.

La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré être en train de renforcer sa gestion des substances chimiques dangereuses, à l'échelon national. Le NIGERIA a noté ses efforts visant à accroître la prise de conscience des parties prenantes. Le TOGO a souligné l'importance de la Convention de Bamako. La TANZANIE a parlé de sa participation dans le Programme de Gestion des Stocks Entreposés en Afrique. Le GHANA et l'ALGERIE ont souligné le besoin de promouvoir les synergies entre les conventions ayant trait aux substances chimiques. La ZAMBIE a parlé du travail accompli à l'échelon national, dans le domaine de l'entreposage des PCB et celui des échanges d'informations. La COLOMBIE a parlé de ses accomplissements dans le domaine de la gestion des POP périmés. La MAURITANIE a souligné la nécessité de procéder à l'étude des effets sociaux et environnementaux des POP. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a donné un aperçu sur ses consultations nationales autour des POP. Le MAROC a souligné le besoin de se focaliser sur le financement et le transfert des technologies. SAMOA a fait état des résultats importants de l'atelier régional organisé sous le thème des POP dans la région du Pacifique. L'AFRIQUE DU SUD, la JAMAIQUE et la CHINE ont parlé de leurs efforts nationaux respectifs en matière de renforcement des capacités. Le SENEGAL a souligné l'importance de l'établissement de centres régionaux utilisant les cadres existants. Le BOTSWANA a affirmé que sa législation nationale relative aux POP est en cours d'élaboration.

Le VENEZUELA a parlé de son inventaire des PCB. Le NIGER a déclaré qu'il est en train de chercher des moyens alternatifs pour la lutte contre le paludisme. HAITI a fait part de son intérêt pour le renforcement de sa coopération avec les pays francophones africains. La MALAISIE et la MONGOLIE ont parlé des préparatifs en cours pour la mise en place de leurs PEN. La SYRIE a appelé à une assistance dans l'élimination des stocks de POP en décharge. Le MALAWI a annoncé les préparatifs de son inventaire et de son PEN. Le BENIN a remercié le PNUE pour son aide financière et technique dans le domaine de la gestion environnementale des POP. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a parlé des difficultés rencontrées par les pays africains dans la ratification de la Convention. Le MALI a parlé de l'atelier sous-régional organisé sous le thème des effets des POP. La BIELORUSSIE a évoqué le problème des pesticides périmés. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a appelé la communauté internationale à apporter son assistance aux Petit Etats Insulaires en Développement dans le renforcement de leurs capacités en matière de traitement des questions ayant trait aux POP.

Mettant en relief sa focalisation sur le renforcement des capacités et la formation, l'INSITITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE a parlé de son travail visant à soutenir la Convention, y compris les initiatives de formation et de développement des aptitudes. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL a donné un aperçu sur ses activités visant à mettre en application la Convention et sur sa collaboration avec le FEM dans les activités de mise en œuvre et de conscientisation. La BANQUE MONDIALE a décrit son travail en tant qu'agence d'exécution, dans le Programme de Gestion des Stocks Entreposés en Afrique. L'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE a parlé de ses accomplissements dans le domaine des POP, notamment les révisions apportées à son Code de Conduite International relatif à la Distribution et à l'Emploi des Pesticides, et ses projets et directives concernant l'élimination des POP. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a parlé de ses travaux qui portent, entre autres sur: les mesures de contrôle des vecteurs des maladies; les alternatives du DDT; et la surveillance de l'emploi des pesticides.

Le FEM a introduit la note de son Secrétariat concernant les activités menées par le FEM en soutien � une application pr�coce de la Convention (UNEP/ POPS/INC.7/INF/11). Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT a pr�sent� un rapport sur ses r�alisations en tant qu'agence d'ex�cution du FEM. Le PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL REGIONAL DU PACIFIQUE SUD a parl� de ses activit�s visant � faire avancer la mise en application de la Convention.

Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE BALE a d�crit les domaines de coop�ration entre les Secr�tariats des Conventions de B�le et de Stockholm, et la Division du PNUE charg�e des Substances Chimiques, et a appel� � un soutien financier au profit des activit�s ayant trait aux POP.

Le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE a mis en exergue sa fiche de scores en mati�re de ratifications et a parl� de son travail dans le cadre du Programme de Gestion des Stocks Entrepos�s en Afrique. CROPLIFE INTERNATIONAL et le CHLORINE CHEMISTRY COUNCIL ont parl� des activit�s de l'Industrie en mati�re d'application. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP a donn� un aper�u sur ses activit�s pertinentes et s'est f�licit� du soutien accord� par le FEM et le PNUE � l'implication des ONG dans les activit�s de la Convention de Stockholm.

Le Secr�taire Ex�cutif, Willis, a introduit le projet de programme de travail (PdT) et le budget du Secr�tariat (UNEP/ POPS/INC.7/2), faisant �tat d'un d�ficit de 778.947,00 dollars et mettant en relief les contributions apport�es au Club des POP (UNEP/POPS/INC.7/INF/13) et le Projet de Renforcement des Capacit�s en mati�re de POP, lanc� par le PNUE (UNEP/POPS/ INC.7/INF/29). Il a soulign� les priorit�s du PdT pour 2004, notamment le fonctionnement effectif de la CdP et l'entreprise d'activit�s visant � aider les pays dans l'application de la Convention.

Le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont apport� leur appui � l'id�e d'�tablir un groupe sur le budget. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� l'importance du Secr�tariat dans le soutien du Groupe d'Experts sur les MTD-MPE. La SUISSE a annonc� sa contribution de 60.000 dollars, pour les �tudes de cas int�ressant les synergies, et a mis en exergue la n�cessit� d'une certaine souplesse dans le budget. Le MAROC et l'URUGUAY ont appel� � une aide financi�re permettant de couvrir la participation des pays en d�veloppement. L'UE a soulign� le besoin de proc�der � un classement des priorit�s dans le budget. La NORVEGE a pr�cis� que le classement des priorit�s doit s'effectuer de mani�re transparente.

Le Secr�tariat a introduit sa note concernant le projet de r�glement int�rieur de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/ POPS/INC.7/25). L'intervenant a soulign� le besoin de d�cisions politiques sur les questions non r�solues, notamment celles ayant trait: � la participation des agences sp�cialis�es et des non-parties; � l'�lection des membres du Bureau; au vote, dans les organes subsidiaires; et � l'ordre des voix dans le vote sur les propositions. Le Pr�sidente du CRJ, Anne Daniel (Canada) a propos� que le CRJ travaille � r�duire le nombre des questions en suspens. Soulignant l'importance du r�glement int�rieur quant � la prise des d�cisions, les ETATS-UNIS et l'EGYPTE ont sugg�r� que les d�cisions de la CdP soient prises par consensus. Le JAPON a mis en relief l'importance du traitement: de la question des m�canismes de financement et de celle des r�gles devant r�gir les prises de d�cisions.

Le Secr�tariat a introduit les notes concernant le projet de texte des r�gles financi�res (UNEP/POPS/INC.7/26) et le projet de texte des r�gles devant r�gir l'arbitrage et la conciliation (UNEP/POPS/ INC.7/27), applicables � la CdP, � ses organes subsidiaires et au Secr�tariat. La Pr�sidente du CRJ, Anne Daniel, a recommand�, et les d�l�gu�s ont accept�, de r�f�rer cette question directement au CRJ.

Le Secr�tariat a introduit une synth�se des points de vue sur la question du non-respect des obligations (UNEP/POPS/INC.7/21) et un aper�u sur les r�gimes retenus en mati�re de non-respect, dans les divers accords environnementaux multilat�raux (UNEP/POPS/ INC.7/22). Le CANADA, la SUISSE et l'UE, ont apport� leur appui � l'�laboration du m�canisme de mise en conformit� aux obligations, dans les meilleurs d�lais. La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le CHILI, la COLOMBIE et l'EGYPTE, ont sugg�r� que le sujet soit trait� apr�s l'entr�e en vigueur de la Convention. La repr�sentante a �galement soulign� que le m�canisme du respect des obligations doit avoir un caract�re volontaire et mod�rateur. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont recommand�, et les d�l�gu�s ont accept�, que le GRJ examine la question du respect des obligations si le temps le permet, mais qu'il doit se focaliser sur les questions prioritaires, notamment celles des r�gles financi�res et du r�glement int�rieur.

La CNI-7 s'est ouverte avec beaucoup d'optimisme dans les rangs des d�l�gu�s, dont quelques-uns ont confi� qu'� leurs yeux, ce CNI, qu'on esp�re le dernier, repr�sente "le moment le plus croustillant" du processus des pr�paratifs de la CdP-1. Certains d�l�gu�s ont exprim� une certaine confiance de voir les questions en suspens, �tre r�solues dans le CRJ et dans le Groupe sur le Budget. D'autres, � l'oppos�, ont confi� qu'ils se pr�parent � d'�ventuelles dissensions sur la question du CEPOP. Dans l'intervalle, les ONG entendent se servir de l'occasion, pour travailler dans les couloirs, bien qu'elles semblent r�server le gros de leur �nergie, � la r�union sur l'Approche Strat�gique dans la Gestion Internationale des Substances Chimiques (SAICM), pr�vue en novembre 2003, et � la CdP-1 de la Convention de Stockholm.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unit � 10 h dans la Salle 2, pour entamer les d�bats autour de l'�lection de domicile du Secr�tariat, du CEPOP, des PEN, de l'assistance technique, des ressources financi�res et des m�canismes de financement, et des m�canismes de financement int�rimaires.

GRJ: Le Comit� de R�daction Juridique se r�unit � 10 h dans la Salle 17, pour entamer les discussions autour du r�glement int�rieur, des r�gles financi�res et du r�glement des diff�rends.

COMMISSION DU BUDGET: La Commission du Budget se r�unira dans le courant de la journ�e du mardi pour examiner le budget et le programme de travail.