Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 76
Lundi 14 Juillet 2003

La Septième Session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-7) chargé d'élaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales à Certains Polluants Organiques Persistants (POP), s'ouvre aujourd'hui au Centre des Conférences Internationales de Genève, en Suisse. Le principal objectif de la réunion consiste à encourager la poursuite de l'action internationale concernant les POP et la préparation d'un "démarrage rapide" du processus de la Conférence des Parties (CdP), à travers l'avancement des préparatifs de la première CdP (CdP-1) de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (Convention de Stockholm).

La Convention de Stockholm a été adoptée et ouverte à la signature, le 22 mai 2001. Le traité appelle à des mesures internationales sur 12 POP, regroupés en trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la diéldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les substances chimiques industrielles: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles poly-chlorés (PCBs); et 3) les sous-produits non-intentionnels: les dioxines et les furanes. Les gouvernements se doivent de promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles en matière de remplacement des POP existants, tout en prévenant la mise au point de nouveaux POP. Les dispositions prévoient également une procédure permettant la détermination de POP additionnels, ainsi que des critères à prendre en considération dans ce faire.

Parmi les principaux éléments du traité: l'exigence appelant les pays industrialisés à mettre à disposition des ressources financières supplémentaires; des mesures de contrôle visant à l'élimination de la production et de l'emploi des POP produits intentionnellement et, là où faisable, à l'élimination des POP produits de manière non-intentionnelle, ainsi qu'à la gestion des déchets des POP de manière écologiquement rationnelle; et, un processus de substitution impliquant l'emploi de substances et de processus chimiques plus sûrs permettant d'éviter les sous-produits. La précaution est opérationnelle à travers la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans le préambule, le paragraphe consacré à l'objectif et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP.

Parmi les principaux éléments du traité: l'exigence appelant les pays industrialisés à mettre à disposition des ressources financières supplémentaires; des mesures de contrôle visant à l'élimination de la production et de l'emploi des POP produits intentionnellement et, le cas échéant, à l'élimination des POP produits de manière non-intentionnelle, ainsi qu'à la gestion des déchets des POP de manière écologiquement rationnelle; et, un processus de substitution impliquant l'emploi de substances et de processus chimiques plus sûrs permettant d'éviter les sous-produits. La précaution est opérationnelle à travers la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans le préambule, le paragraphe consacré à l'objectif et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP.

La Convention de Stockholm est signée par 151 pays, dont 33 l'ont déjà ratifiée. La Convention entrera en vigueur 90 jours après la réception du 50^ème instrument de ratification.

Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent, se bio-accumulent et posent le risque de causer des effets adverses à la santé et à l'environnement. Il est scientifiquement prouvé que l'exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des dégâts dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des désordres au niveau de la procréation et des interférences dans de développement normal des nouveau-nés et des enfants.

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) de 1992, a adopté le Plan d'Action 21 qui appelle à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et à l'établissement du Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC). En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première liste de 12 POP. En réponse à cette invitation, le FISC a convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a élaboré un plan de travail consacré à la détermination de ces substances.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines. Il y a conclus qu'il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum, les risques posés par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) une recommandation que des mesures internationales immédiates soient entreprises. En février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prépare à la convocation d'un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commençant par 12 POP spécifiés.

LA CNI-1: La première session du Comité Intergouvernemental de Négociation (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a établi le Groupe sur les Aspects de l'Application (GAA) pour traiter de la question de l'assistance technique et financière et a demandé au Secrétariat d'élaborer, pour la CNI-2, un document portant sur les matériaux susceptibles d'être inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La CNI-1 a établi, également, le Groupe d'Experts sur les Critères (GEC), chargé d'élaborer des propositions concernant les critères scientifiques et de mettre en place des procédures à suivre pour que d'autres POP soient visés dans la convention.

LA CNI-2: la CNI-2 s'est déroulée du 25 au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les débats y ont été largement basés sur le descriptif de l'instrument juridique contraignant, élaboré par le Secrétariat. Le Groupe de Négociation y a complété les discussions préliminaires sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets de POP dans l'environnement; les plans d'exécution nationaux (PEN); l'échange de données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche-développement et la surveillance. Pour sa part, le GAA a mené des discussions d'ordre général sur les éventuelles activités de renforcement des capacités nécessitant une aide financière et technique.

LA CNI-3: La CNI-3 s'est réunie du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et a adopté les propositions du GEC concernant la procédure établissant la commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir. Les délégués y ont enregistré des avancées dans les libellés portant sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets; les PEN; la liste des substances dans les annexes; et l'échange d'informations. Dans le GAA, les délégués ont poursuivi les discussions autour du thème de l'assistance, des ressources financières et des mécanismes qui s'y rapportent.

LA CNI-4: La CNI-4 a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Bien que la CNI-4 ait réussi l'élaboration des articles portant sur l'assistance technique, les ressources financières et les mécanismes, le texte est resté lourdement crocheté et les positions des pays industrialisés et des pays en développement sont restées divergentes. Les délégués y ont consacré beaucoup de temps au traitement des mesures de contrôle et y ont enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant l'élimination des sous-produits. La CNI-4 a également traité et réussi à enregistrer des progrès dans les articles portant sur: les PEN; la liste des substances; l'échange de données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche-développement et la surveillance.

LA CNI-5: La CNI-5 s'est tenue du 4 au 10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud, parvenant à clôturer les négociations autour de la convention dans les premières heures de la journée du samedi 10 décembre. Les délégués y ont débattu des questions ayant trait: aux ressources financières et aux mécanismes de financement; aux mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets; et au principe de précaution. Des consultations informelles ont été menées autour des questions financières et du principe de précaution, tout au long de la dernière nuit de la conférence.

LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Conf�rence des Pl�nipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, � Stockholm, en Su�de. Au cours de la Conf�rence Diplomatique, les d�l�gu�s ont adopt�: la Convention de Stockholm; les r�solutions adopt�es par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers int�rimaires et sur les questions ayant trait � la Convention de B�le; les r�solutions transmises par la R�union Pr�paratoire; et l'Engagement Final.

LA CNI-6: La CNI-6 s'est d�roul�e du 17 au 21 juin 2002, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s y ont adopt� des d�cisions portant sur le DDT et sur le Registre des exemptions particuli�res; la mise en place d'une commission charg�e de l'�valuation des POP; le m�canisme d'�change d'informations; l'assistance technique; les ressources financi�res et les m�canismes de financement, et le m�canisme de financement int�rimaire; les centres r�gionaux et sous-r�gionaux de renforcement des capacit�s et de transfert des technologies; l'�valuation de l'efficacit�; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a �galement �tabli le Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE).

LES ATELIERS REGIONAUX ET SOUS-REGIONAUX DU FEM: Dans le cadre de son Projet de Taille Moyenne, pour le Soutien de l'Application de la Convention sur les POP, le FEM a convoqu�, dans les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique, une s�rie d'ateliers sous-r�gionaux et inter-r�gionaux consacr�s au traitement des questions ayant trait aux obligations relevant de la Convention et � la promotion d'une ratification et d'une application pr�coces. Depuis la CNI-6, des ateliers ont �t� ainsi organis�s: � Kiev, en Ukraine, du 21 au 25 octobre 2002, � Livingstone, en Zambie, du 25 au 27 novembre 2002, et � St. John�s, en Antigua et Barbuda, du 7 au 10 avril 2003.

LE SMDD: Au Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (SMDD), tenu � Johannesburg, en Afrique du Sud, du 26 ao�t au 4 septembre 2002, les d�l�gu�s ont �tabli des objectifs stipulant que d'ici 2020, les substances chimiques seront produites et
utilis�es de mani�re permettant de s'assurer d'une minimisation des

effets adverses important sur la sant� humaine et sur l'environnement. Les d�l�gu�s ont apport� leur appui � l'id�e de voir la Convention de Stockholm entrer en vigueur d'ici 2004 et se sont engag�s � �laborer davantage l'approche strat�gique internationale dans le domaine de la gestion des substances chimiques, d'ici 2005.

L'ATELIER SUR LE THEME DE LA RESPONSABILITE ET DU DEDOMMAGEMENT: Cet atelier, qui s'est tenu du 19 au 21 septembre 2002, � Vienne, en Autriche, s'est pench� sur le besoin d'�laborer des r�gles internationales en mati�re de responsabilit� et du d�dommagement d�coulant de l'emploi et de la production intentionnelles des POP. L'atelier a englob� des expos�s d'experts portant sur les d�veloppements juridiques internationaux, les donn�es concernant les r�gimes de responsabilit� existants, et les aspects techniques des POP.

LA CNI-9 sur le PIC: La neuvi�me session du CNI charg� d'�laborer un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application de la Proc�dure du Consentement Eclair� Pr�alable (PIC) � Certains Produits Chimiques et Pesticides dangereux, dans le Commerce International, s'est d�roul�e du 30 septembre au 4 octobre 2002, � Bonn, en Allemagne. Les d�l�gu�s y ont planch� sur les questions relatives � la mise en �uvre de la proc�dure int�rimaire de consentement �clair� pr�alable et ont r�alis� des progr�s dans l'�laboration des projets de texte des r�gles et des dispositions financi�res, des proc�dures relatives au r�glement des diff�rends, des m�canismes relatifs au traitement des cas de non-respect des obligations, et de la discontinuation de la proc�dure int�rimaire du consentement �clair� pr�alable.

DEUXIEME ASSEMBLEE DU FEM: La deuxi�me assembl�e du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) s'est tenue du 16 au 18 octobre 2002, � P�kin, en Chine. L'Assembl�e a approuv�, entre autres, la d�signation des POP comme domaine de focalisation, la disponibilit� du FEM � agir en qualit� de m�canisme de financement de la Convention de Stockholm, et les objectifs financiers pertinents dans la troisi�me reconstitution de fonds du FEM.

LA RDP-14 DU TRAITE DE MONTREAL: La 14^�me R�union des Parties (RdP-14) du Trait� de Montr�al sur les Substances Nocives � la Couche d'Ozone et la 6^�me Conf�rence des Parties (CdP-6) de la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone, se sont r�unies � Rome, en Italie, du 25 au 29 novembre 2002. les d�l�gu�s y ont pris des d�cisions couvrant, entre autres: la reconstitution du Fonds Multilat�ral et son m�canisme de taux de change fixe; les questions ayant trait au respect des obligations; le commerce illicite; et la transition des chlorofluorocarbones aux inhalateurs � doses m�tr�es.

LA CDP�6 DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-6 de la Convention de B�le sur le Contr�le du Transit Transfrontalier des D�chets Dangereux et de leur Stockage, a eu lieu du 9 au 14 d�cembre 2002, � Gen�ve, en Suisse. La CdP a examin� puis adopt� des d�cisions portant sur l'application de la Convention, les amendements susceptibles d'�tre introduits dans la Convention et ses annexes, le m�canisme de mise en conformit� aux obligations, le Plan Strat�gique, et l'accord-cadre relatif � l'�tablissement des Centres R�gionaux de Formation et de Transfert des Technologies.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La 22^�me session du Conseil d'Administration du PNUE a eu lieu du 3 au 7 f�vrier 2003, � Nairobi, au Kenya. Les d�l�gu�s y ont pris des d�cisions encourageant la ratification de la Convention de Stockholm, confirmant la poursuite de la participation du PNUE dans le Secr�tariat int�rimaire de la Convention sur les POP, �tablissant le programme � suivre dans domaine du mercure, et �laborant davantage l'approche strat�gique dans le domaine de la gestion internationale des substances chimiques.

LA REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD ET LES MPE: Le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE s'est r�uni du 10 au 14 mars 2003, � 'Research Triangle Park', en Caroline du Nord, aux Etats-Unis, pour entamer l'�laboration des lignes directrices devant encadrer les MTD et celles provisoires relatives aux MPE, relevant de l'Article 5 et de l'Annexe C de la Convention. Le groupe y a d�battu de la port�e de ses travaux et de l'�valuation des conditions requises en mati�re de lignes directrices, sur la base des cat�gories sources.

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront � 10 h, au Centre International des Conf�rences de Gen�ve. Des d�clarations d'ouverture sont attendues de la part de Philippe Roch (Suisse) et Ahmed Djoghlaf (PNUE), apr�s quoi, la Pl�ni�re entamera probablement l'examen des questions organisationnelles, des activit�s internationales int�ressant les travaux du CNI, et, du programme de travail, du budget et de l'�tat actuel des financements.