Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 57
Vendredi, 25 Mai 2001

La Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) s'est déroulée les 22 et 23 mai 2001, à Stockholm, en Suède. Les ministres et autres officiels qui y prenaient part ont procédé à l'adoption de l'Acte Final de la Conférence, de la Convention de Stockholm et de sept résolutions. Un total de 91 pays et organisations régionales d'intégration économique (ORIE) ont signé la Convention de Stockholm et 115 pays et une ORIE ont signé l'Acte Final de la Conférence. La Convention de Stockholm restera ouverte à la signature, au siège des Nations Unies, à New York, jusqu'au 22 mai 2002, et entrera en vigueur 90 jours après réception du 50^ème instrument de ratification.

Le lundi 21 mai, une Réunion Préparatoire de la Conférence des Plénipotentiaires s'est tenue à Stockholm pour le parachèvement de l'élaboration des résolutions qui avaient été soumises, mais non encore approuvées, à la cinquième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-5) à Johannesburg, en Afrique du Sud. Les délégués devaient y procéder à l'approbation de quatre résolutions, lesquelles ont été transmises à la Conférence des Plénipotentiaires. (Pour le résumé complet de la Réunion Préparatoire, consulter le Bulletin des Négociations de la Terre, Vol. 15 No. 56.)

La Convention de Stockholm vient établir des mesures de contrôle couvrant la production, l'import, l'export, le stockage et l'utilisation d'une première liste de douze POPs groupés en trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les biphényles polychlorinated (PCBs); et 3) les sous-produits non intentionnels: les dioxines et les furans. Les dispositions de contrôle appellent: à l'élimination de la production et de l'utilisation des POPs produits de manière intentionnelle; à l'élimination des POPs produits de manière non intentionnelle, là où c'est faisable; et à une gestion et un stockage écologiquement rationnels des déchets des POPs. Les Parties de la Convention sont requises de promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles pour le remplacement des POPs existants tout en prévenant la mise au point de nouveaux POPs. Le traité appelle à une substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus sûrs et de processus évitant l'engendrement non intentionnel de POPs. La Convention décrit également la procédure et les critères à prendre en considération dans l'identification des nouveaux POPs devant être ajoutés à la liste assujettie au traité. Le principe de précaution est mis en opération tout au long de la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans les chapitres consacrés au préambule, aux objectifs et à la disposition concernant l'identification de nouveaux POP. Les pays industrialisés sont requis de mettre à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires, et un mécanisme de financement viendra aider les pays en développement et les pays en transition économiques à s'acquitter des obligations qui sont les leurs dans le cadre de la Convention. Le traité englobe aussi des dispositions portant, entre autres: sur l'échange de données; sur les plans de mise en application; sur l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, sur la recherche, le développement et le suivi.

Au cours des années 60 et 70, l'utilisation de certains produits chimiques, tels que les pesticides, s'est accrue de manière considérable. Bon nombre de ces produits chimiques sont importants pour la société moderne mais peuvent également constituer une menace sérieuse à la santé humaine et à l'environnement. De manière particulière, une certaine catégorie de produits chimiques connus comme étant des polluants organiques persistants (POPs) devait récemment retenir l'attention internationale en raison des preuves accumulées indiquant que l'exposition à des doses très faibles de certains POPs peut donner lieu à un cancer, à des dégâts au niveau des systèmes nerveux central et périphérique, à l'atteinte du système immunitaire, à des désordres au niveau de la procréation et à des interférences dans le développement du nourrisson et de l'enfant. Les POPs sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent et présentent le risque de causer des effets nocifs à la santé humaine et à l'environnement. La preuve ayant été également établie quant à la longue portée du transport de ces substances et de

leur introduction dans des régions où elles n'avaient jamais été utilisées ou produites auparavant, et quant à la menace qu'elles posent désormais à l'environnement partout dans le monde, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour la réduction et l'élimination de leurs rejets dans l'environnement.

Avant 1992, l'action internationale dans ce domaine porta principalement sur l'élaboration d'outils d'échange d'information et d'évaluation des risques. A titre d'exemples, en 1985, l'Organisation de l'Alimentation et de l'Agriculture (FAO) établit le Code de Conduite International devant régir la Distribution et l'Utilisation des Pesticides et, en 1987, le PNUE mit en place les 'Directives de Londres devant encadrer l'Echange d'Information sur les Produits Chimiques dans le Commerce International. En 1992, La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) adopta le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, "Gestion Ecologiquement Rationnelle des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Commerce Illicite International des Produits Toxiques et Dangereux," appela à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS). Le Plan d'Action 21 appela également à la mise en place d'un Programme Inter-Organisations de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) pour promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliquées dans la mise en application du Chapitre 19.

En mars 1995, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) adopta la Décision 18/32 invitant l'IOMC, l'IFCS et le Programme International sur la Sécurité Chimique (IPCS) à entamer un processus d'évaluation portant sur une première liste de 12 POPs. En réponse à cette invitation, l'IFCS convoqua un Groupe de Travail Spécial sur les POPs, lequel devait élaborer un plan de travail pour l'évaluation de ces substances. Les études inclurent les données disponibles concernant la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et l'impact socio-économique des 12 POPs recensés à ce jour.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial tint une réunion d'experts à Manille, aux Philippines, et conclut que des données suffisantes existaient pour démontrer qu'une action internationale est nécessaire pour minimiser les risques posés par les 12 POPs, y compris l'élaboration d'un instrument juridique contraignant. La réunion envoya au Conseil d'Administration du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA) une recommandation stipulant qu'une action internationale doit être entreprise immédiatement. En février 1997, le Conseil du PNUE adopta la Décision 19/13C endossant les conclusions et les recommandations de l'IFCS. Le Conseil requit que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, prépare et organise un comité intergouvernemental de négociation (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, d'ici l'an 2000, d'un instrument juridique international contraignant pour la mise en application de l'action internationale, en commençant par les 12 POPs spécifiés. La première réunion du CNI fut également requise d'établir un groupe d'experts chargé de l'élaboration de critère scientifiques et une procédure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future. En février 1997 également, la seconde réunion de l'IFCS décida que le Groupe de Travail Spécial du IFCS poursuive ses travaux pour aider aux préparatifs des négociations. En mai 1997, l'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA) entérina les recommandations de l'IFCS et requit de l'OMS de participer activement aux négociations de l'instrument international.

Le CNI-1: La première session du Comité Intergouvernemental de Négociation se tint du 29 juin au 3 juillet 1998 à Montréal, au Canada. Le CNI-1 établit également le Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères (GEC), ainsi que le groupe de travail chargé des aspects ayant trait à la mise en application du futur instrument, tels que ceux touchant à l'assistance technique et financière. Le CNI-1 établit le GEC sous forme de groupe de travail technique à composition non limitée, chargé d'élaborer des propositions pour des critères de base scientifique et une procédure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future, à présenter au CNI lors ou avant sa quatrième session. Le CNI-1 demanda au GEC d'inclure les critères ayant trait à la persistance, à la bio-accumulation, à la toxicité et à l'exposition dans différentes régions en tenant compte des potentialités du transport régional et mondial

Le GEC-1: La première session du Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères se tint du 26 au 30 octobre 1998 à Bangkok, en Thaïlande. Au GEC-1, les délégués devaient considérer également l'élaboration d'une procédure d'identification de POPs additionnels, y compris les données requises aux différentes étapes de la procédure et l'entité chargée de la désignation et de l'évaluation de la substance candidate potentielle.

Le CNI-2 : La seconde session du Comité Intergouvernemental de Négociation se déroula du 25 au 29 janvier 1999 à Nairobi, au Kenya. Les délégués de plus de 100 pays s'y réunirent pour examiner les éléments pouvant être incorporés dans l'instrument juridique contraignant. Les discussions du CNI-2 furent largement basées sur une esquisse étendue de l'instrument juridique, préparée par le Secrétariat. Après un débat général sur ce document, les délégués se répartirent en Groupes de Négociation et de Mise en Application. Le Groupe de Négociation examina le texte de l'esquisse et paracheva les discussions préliminaires sur : les mesures de réduction ou d'élimination des mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; l'échange des données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public, et la recherche, le développement et le suivi. Le Groupe de Mise en Application tint des discussions générales sur les activités possibles en matière de renforcement des capacités nécessitant une assistance technique et financière. Un groupe de contact sur les annexes devait également se réunir pour commencer à placer dans les annexes les 12 POPs interdits à la production et à l'utilisation, les produits chimiques dont la production et l'utilisation doivent être restreintes, et les produits chimiques devant être assujettis à des rapports d'utilisation et à des mesures de réduction ou d'élimination.

Le GEC-2 : La seconde session du Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères se déroula du 14 au 18 juin 1999 à Vienne, en Autriche pour poursuivre le travail entamé par le GEC-1 dans l'élaboration des critères scientifiques et la procédure d'adjonction de POPs additionnels à la liste initiale des 12 substances identifiées pour l'action internationale. Le GEC réussit à terminer ses travaux en deux sessions au lieu de trois, l'accord ayant pu être réalisé sur la plupart des questions importantes. La procédure proposée prévoit l'établissement d'un comité ou de comités d'évaluation pour l'application des critères et l'élaboration d'un descriptif des risques et d'une évaluation de la gestion des risques pour les substances qui seront proposées. Le rapport final fut transmis au CNI-3.

LE CNI-3: Le CNI-3 se réunit du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse. Il adopta le rapport du GEC et approuva les recommandations du GEC comme plate-forme pour la suite des négociations. Dans le Groupe de Négociation, les délégués avancèrent un certain nombre de propositions textuelles pour les articles portant sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; la liste des substances dans les annexes; et l'échange d'informations. Dans le GEC, les délégués devaient poursuivre leurs discussions autour des questions touchant à l'assistance technique, et aux ressources financières et mécanismes de financement, et plusieurs gouvernements et groupes régionaux soumirent des projets de texte pour les articles qui s'y rapportent.

LE CNI-4: Le CNI-4 se réunit du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Les questions contentieuses intéressèrent les mesures visant à réduire ou à éliminer les mises en circulation, l'assistance technique, et les ressources financières et les mécanismes de financement. Bien que le CNI-4 ait réussi à élaborer les articles consacrés au thème de l'assistance technique et à celui des ressources financières et des mécanismes de financement, le libellé est demeuré lourdement crocheté et les positions des pays industrialisés et des pays en développement sont restés divergentes sur plus d'un point. Les délégués consacrèrent un temps considérable au traitement des mesures de contrôle et parvinrent à faire quelques avancées sur le libellé préconisant l'élimination des sous-produits. Le CNI-4 devait enregistrer également quelques progrès dans les articles consacrés: aux plans nationaux de mise en application; à la liste des substances; à l'échange d'information; à l'information, conscientisation et sensibilisation du public; et à la recherche, au développement et au suivi. Le CNI-4 n'eut pas le temps de débattre du préambule, des objectifs et des définitions, et dût reporter la considération de ces articles au CNI-5.

LE CNI-5: Le CNI-5 se réunit du 4 au 10 décembre 2000 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Près de 525 participants issus de 122 pays et d'instances intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales devaient prendre part à ses travaux. On attendait du CNI-5 la conclusion des négociations de la convention sur les POPs et cet objectif fut atteint dans les premières heures du matin du samedi 10 décembre. Se rendant au CNI-5, les pays étaient encore divisés sur les questions touchant: aux ressources financières et mécanismes de financement; aux mesures visant à réduire où à éliminer les mises en circulation; et au principe de précaution. Tout au long de la semaine, les délégués se réunirent dans divers groupes de contact et de manière encore plus informelle pour essayer de résoudre ces questions, et des consultations officieuses autour des questions financières et du principe de précaution devaient être tenues toute la nuit du dernier jour de la conférence. Les délégués approuvèrent des résolutions portant sur les arrangements financiers de la période intérimaire et sur les questions ayant trait à la Convention de Bâle, lesquels seront examinés par la Conférence Diplomatique. Un certain nombre d'autres résolutions fut également traité. Elles portent, entre autres, sur les arrangements devant régir la période intérimaire, sur le réseau d'assistance en matière de capacités, et sur la responsabilité et la réparation, mais comme le manque de temps n'a pas permis leur discussion, ces points seront examinés à Stockholm.

Le mardi 22 mai 2001, le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, ouvrit la Conférence des Plénipotentiaires (Conférence Diplomatique). Il souhaita la bienvenue aux participants et introduisit la Chorale de la Quatrième Classe de l'Ecole de Musique Adolf Fredriks, laquelle donna un court spectacle.

Intervenant au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, Töpfer déclara que la Convention de Stockholm visait à protéger la santé humaine, à aider au maintien de la biodiversité et à renforcer l'arsenal juridique international de la protection environnementale. L'orateur devait indiquer, par ailleurs, que la Convention allait engendrer une dynamique favorable pour le Sommet Mondial sur le Développement Durable prévu à Johannesburg en septembre 2002, et appela les pays à procéder à la signature et à la ratification du traité pour permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais possibles.

Töpfer présenta ensuite son allocution de bienvenue. Il nota que les dispositions de la Convention présentaient un bon équilibre et qu'elles ouvraient une large voie à la pleine participation des pays en développement et des pays en transition économique (PTE). Il indiqua que la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires allait aider les pays à faire face à l'ensemble des coûts marginaux de la mise en application des mesures. Il souligna que la Convention faisait partie intégrante du cadre plus large des instruments juridiques et des organisations oeuvrant pour la résolution du problème des produits chimiques dangereux et des déchets toxiques et des menaces qu'ils posent à notre planète.

L'orateur mit en exergue le Mémorandum d'Entente conclu entre le PNUE et la Banque Mondiale concernant leur coopération dans le domaine des POPs. Il attira également l'attention sur le travail accompli par d'autres organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation Internationale du Travail (OIT), l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) et l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), qui jouent des rôles importants dans le domaine de l'élimination des POPs. Encourageant la mise en application de mesures intérimaires à travers des actions concertées par les gouvernements et les organisations internationales pertinentes, Töpfer nota qu'un certain nombre de pays commencent à accorder à la question des POPs une place prioritaire dans l'assistance bilatérale. Il affirma que le Forum Mondial des Ministres de l'Environnement de l'année prochaine se penchera sur la question de l'approche stratégique devant être adoptée dans le domaine de la gestion internationale des produits chimiques. Le Premier Ministre Suédois, Göran Persson, souhaita aux participants la bienvenue à Stockholm, puis souligna que le combat pour un développement économique et social écologique est l'un des plus importants pour l'humanité, et qu'il s'agit d'un combat de tous les jours qui doit être mené tant dans l'arène internationale qu'à l'intérieur de tous les pays, au sein de chaque entreprise et dans tous les foyers. L'orateur affirma que si le combat sur le front environnemental devait échouer, toutes les autres actions politiques seraient vaines. Il déclara qu'il est impératif pour nous d'apprendre à satisfaire nos besoins quotidiens sans détruire l'environnement vital des générations à venir, mettant l'accent sur l'importance d'un accroissement du recours au recyclage, de l'utilisation des sources d'énergie alternatives, de la protection de la biodiversité et de la suppression des produits chimiques les plus dangereux.

Recommandant aux différents pays d'œuvrer pour la prévention, à l'avenir, de la mise en circulation des substances toxiques, l'orateur déclara que des produits chimiques sans effets nocifs doivent remplacer ceux présentant un danger quelconque. Il souligna que la lutte contre les POPs n'est pas une considération environnementale et sanitaire uniquement, mais touche également aux notions de justice et de développement social durable. Soulignant que les substances dangereuses ne respectent pas les frontières internationales, il indiqua qu'elles ne pouvaient être combattues que dans le cadre de stratégies communes.

Mohamed El-Ashry, Directeur Exécutif du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), se félicita de la signature de la Convention, notant toutefois qu'il ne s'agissait là que d'une première étape de franchie vers le traitement de la menace posée par les POPs. L'orateur indiqua que le FEM, honoré d'être désigné en qualité de mécanisme de financement intérimaire du traité, est prêt à jouer un rôle de valeur pour une mise en application effective, ponctuelle et efficace du point de vue coût. Il mit en relief l'expérience acquise par le FEM qui sert de mécanisme de financement à bon nombre d'autres conventions.

El-Ashry présenta ensuite un rapport sur les conclusions des réunions du Conseil du FEM consacrées au thème de la reconstitution des fonds, qui ont abouti, entre autres: à la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires destinées à la couverture des activités liées aux POPs et autres produits chimiques; à la considération de la possibilité d'une reconstitution des fonds globaux du FEM dans une fourchette entre 2.5 et 4.5 milliards de dollars; à l'approbation des premières lignes directrices devant régir les activités d'habilitation éligibles au financement de la totalité des coûts agréés par le FEM, et à l'ouverture d'un accès direct, en faveur de la FAO et l'ONUDI, aux financements du FEM destinés à la couverture de ces activités; et à l'approbation de 150 millions de dollars pour le programme de travail, dont 6 millions de dollars affectés à l'élaboration des plans nationaux de mise en application. L'orateur précisa également que la désignation des POPs et de la dégradation des sols comme domaines de focalisation pour le FEM pourrait être transmise à titre de recommandation à la deuxième assemblée du FEM qui se tiendra en octobre 2002 à Pékin. Il indiqua que le FEM a déjà entamé l'organisation d'une série d'ateliers sur les exigences en matière d'élaboration des rapports devant être soumis dans le cadre de la Convention. En guise de conclusion, il souligna que le FEM restait ouvert "à tous les marchés" et qu'il est déjà en train de collaborer avec un certain nombre de pays en développement et de pays en transition économique dans le domaine des POPs.

La Conférence passa ensuite aux questions organisationnelles. Appliquant le règlement intérieur provisoire, les délégués élirent le Ministre Suédois de l'Environnement, Kjell Larsson, Président de la Conférence. Le Président Larsson remercia les délégués pour leur soutien et fit part de son souhait de voir la Convention être dûment ratifiée avant le Sommet Mondial sur le Développement Durable qui se tient en 2002 à Johannesburg. Les délégués devaient ensuite élire les membres du Bureau comme suit: Bozo Kovacevic (République de Croatie); Rejoice Mabudafhasi (Afrique du Sud); Ali Abal Hasani (Iran); et Adriana Hoffmann (Chili). Kovacevic fut élu en qualité de Rapporteur.

La Conférence adopta ensuite, mutatis mutandis, le règlement intérieur du CNI tel que figurant dans le document UNEP/POPS/ CONF/PM/INF/1. Les délégués adoptèrent également l'ordre du jour et le calendrier des travaux (UNEP/ POPS/CONF/1), puis décidèrent que le Bureau de la Conférence servira aussi de Comité d'Accréditation. Le procès-verbal du Comité d'Accréditation fut présenté et approuvé par la Conférence, le mercredi 23 mai.

Jim Willis, Directeur du Département chargé des Produits Chimiques au sein du PNUE, introduisit le document de la Convention (UNEP/POPS/CONF/2), notant que le Secrétariat y a apporté quelques modifications textuelles mineures. Le Président du CNI, John Buccini, présenta pour sa part, le texte de la Convention de Stockholm, en donnant un aperçu sur les évolutions qui ont marqué la convention depuis la Décision 18/32 par le Conseil d'Administration du PNUE prise en 1995 jusqu'à la cinquième réunion du CNI qui s'est déroulée à Johannesburg en décembre 2000. L'orateur remercia le Bureau du CNI, les gouvernements des pays hôtes du CNI, les contributeurs du Club des POPs et l'ensemble des parties prenantes. Indiquant que l'ouverture, la transparence, le caractère inclusif et la redevabilité de comptes qui avaient été encouragés tout au long du processus de négociation ont donné leurs fruits, il invita les représentants des parties prenantes à échanger leurs vues et les expériences vécues à travers le processus.

Romeo Quijano, du Réseau International pour l'Elimination des POPs (IPEN), déclara que les POPs constituent un problème urgent nécessitant une action immédiate et appela les pays à accélérer la mise en œuvre et la ratification de la Convention de Stockholm et des conventions en rapport. Il souligna que l'action contre les 12 premiers POPs retenus n'est qu'un point de départ et que l'expansion de la liste, tenant compte de l'approche basée sur le principe de précaution, reste un élément crucial pour la réussite de la Convention. L'orateur appela les pays à mettre à disposition une assistance financière et technique de manière à ce que les pays en développement et ceux en transition économique puissent réaliser les objectifs qui sont les leurs dans le cadre de la Convention. Il suggéra que nombre de problèmes d'ordre politique, économique et structurel constituaient des obstacles majeurs entravant le succès de la Convention, signalant toutefois, que tout un chacun avait la latitude "d'être assez créatif et assez hardi pour dépasser ces contraintes."

Sheila Watt-Cloutier, de l'Inuit Circumpolar Conference, parla au nom de tous les peuples indigènes qui ont pris part au processus qui a mené à la Convention de Stockholm. Elle déclara que les Inuits constituaient un système d'alerte précoce en matière de POPs. L'oratrice mit en relief les relations nourries durant le processus, à travers l'IPEN et avec l'industrie, et souligna l'importance du dialogue pour la compréhension de toutes les perspectives liées à ces questions. Elles affirma que l'action visant les POPs n'est pas uniquement d'ordre environnemental, mais qu'elle a également des dimensions touchant à la santé publique et à la survie culturelle. Elle adressa des remerciements à John Buccini, à Klaus Töpfer et à Jim Willis. Elle indiqua que le véritable travail commencera une fois l'accord signé et encouragea l'utilisation du Sommet Mondial sur le Développement Durable pour exercer des pressions en faveur de l'accélération de la ratification et la mise en application de la Convention de Stockholm.

Michael Walls, représentant du Conseil International des Associations opérant dans le domaine des Produits Chimiques, du Conseil Mondial sur la Chlorine et de la Fédération Mondiale pour la Protection de la Production Agricole (GCPF), déclara que l'industrie continuait à mettre à contribution son expertise scientifique et technique, par exemple à travers le travail de la GCPF, pour aider à la solution du problème du stockage des pesticides obsolètes. Il affirma que la Convention constituait un équilibre et une approche pratique basée sur la science, et exhorta l'ensemble des gouvernements à procéder à la signature et à la ratification de la Convention dans les meilleurs délais possibles.

John Buccini résuma ensuite la Convention, abordant ses principaux points d'ordre politique, et nota que l'objectif de la Convention reconnaissait le principe de précaution. L'orateur mit l'accent sur les dispositions traitant du contrôle des POPs produits de manière intentionnelle, des POPs engendrés de manière non intentionnelle et, des stocks et des déchets, et sur la procédure d'identification et de l'enregistrement de nouveaux POPs sur la liste, notant que la procédure en question est dotée de dispositifs de vérification équilibrés permettant de s'assurer que chaque nomination aura l'occasion d'être dûment évaluée. Il mit également en exergue les dispositions retenues dans le domaine de l'assistance financière et technique.

La Conférence procéda ensuite à l'adoption de la Convention de Stockholm. Le Président Larsson déclara qu'il s'agissait là de la première convention environnementale mondiale du siècle nouveau et qu'elle constituait un tournant dans la quête du développement durable à l'échelle globale. Il ajouta que la science se devait de donner à la nature voix au chapitre et que le programme international de recherche scientifique se devait de soutenir les conventions environnementales. Il remercia les scientifiques, les ONG environnementales, le secteur privé, l'IFCS, l'OMC, la FAO et le FEM.

Le Canada déclara que la Convention de Stockholm constituait une laisse pour la coopération mondiale en matière d'environnement, un grand démarrage pour le 21^ème siècle et un exemple dont les négociateurs tireront bien des enseignements. Il qualifia la Convention de document clair, fort, exhaustif et dynamique.

Le Bénin souligna la valeur que revêt la Convention pour le Sud, compte tenu à la fois de l'importance du sujet et des défis à relever dans ce domaine. Le représentant appela à une ratification rapide de la Convention et à s'assurer de la disponibilité des ressources nécessaire à sa mise en application, et exhorta l'industrie à participer dans le processus.

Les Etats-Unis et le Mexique déclarèrent que le travail d'équipe effectué entre les pays et les différentes parties prenantes durant la négociation de la Convention constituait un modèle pour les processus de négociations qui se dérouleront au 21^ème siècle.

Le Mardi 22 mai, John Buccini, Président de la Réunion Préparatoire, expliqua que la principale raison d'être des résolutions est de traduire la Convention en action concrète immédiate, et recommanda aux délégués d'adopter un ensemble de sept résolutions. Les Résolutions approuvées aux CNI-4 et CNI-5 (UNEP/ POPS/CONF/3) portaient sur les arrangements financiers intérimaires, la Convention de Bâle et le Secrétariat. Le Président Buccini expliqua également que lors de la Réunion Préparatoire de la Conférence Diplomatique tenue le lundi 21 mai, les délégués se sont accordés sur quatre résolutions qui, par manque de temps, n'avaient pu être acceptées au CNI-5 (UNEP/POPS/CONF/PM/3). Les résolutions portent sur les arrangements intérimaires, sur le renforcement des capacités et le réseau d'assistance devant être mis en place dans ce domaine, sur la responsabilité et la compensation, et sur un hommage rendu au gouvernement du Royaume de Suède. Les délégués adoptèrent l'ensemble de ces résolutions, telles que recommandées.

LES ARRANGEMENTS FINANCIERS INTERIMAIRES: Cette résolution note que l'Article 14 de la Convention de Stockholm, consacré aux arrangements financiers intérimaires désigne le FEM, à titre intérimaire, comme principale entité chargée des opérations du mécanisme de financement. La résolution requiert:

• de l'Assemblée Générale du FEM, la considération de la possibilité de se fixer un nouveau domaine de focalisation à travers l'amendement de l'Instrument consacré à l'Etablissement du FEM Restructuré, aux fins de soutenir la mise en application de la Convention;
  
  

• du Conseil d'Administration du FEM, l'élaboration et l'application d'un programme opérationnel de lutte contre les POPs;
  
  

• du FEM, la soumission à la première Conférence des Parties (CdP) d'un rapport sur les mesures qu'il aura prises pour s'assurer de la transparence de son processus d'approbation des projets;
  
  

• des donateurs du Fonds Fiduciaire du FEM, une contribution adéquate de ressources financières additionnelles à travers la troisième reconstitution du Fonds Fiduciaire;
  
  

• du Secrétariat intérimaire, l'invitation des institutions financières pertinentes à fournir l'information concernant les voies et moyens à travers lesquels elles pourraient apporter leur soutien à la Convention; et
  
  

• de la première CdP, de procéder à la revue de la disponibilité des ressources financières outres celles disponibles à travers le FEM et sur les voies et moyens permettant la mobilisation et la canalisation de ces ressources.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA CONVENTION DE BÂLE: Cette résolution:

• accueille favorablement le travail entrepris par les organes relevant de la Convention de Bâle sur les questions ayant rapport avec les POPs et encourage ces organes à continuer de faire de ce travail une priorité;
  
  

• invite les organes à coopérer sur les points mentionnés dans l'Article 6 qui portent sur le stockage et les déchets;
  
  

• requiert du CNI et du secrétariat intérimaire, de coopérer avec le Secrétariat et les organes de la Convention de Bâle; et
  
  

• invite le Secrétariat de la Convention de Bâle à présenter au CIN un rapport sur les questions touchant à la gestion des déchets de POPs.

LA RESOLUTION CONCERNANT LE SECRETARIAT: La résolution concernant le secrétariat accueille favorablement les offres reçues de la part de l'Allemagne et de la Suisse d'abriter le secrétariat; note que la Convention prévoit pour le Directeur Exécutif du PNUE la prise en charge des fonctions du secrétariat; et appelle le Directeur Exécutif du PNUE à fournir à la considération de la première CdP, une étude analytique comparative des offres reçues concernant l'élection de domicile du secrétariat.

LES ARRANGEMENTS INTERIMAIRES: Le préambule de cette résolution stipule que la Conférence considère que des arrangements intérimaires sont requis pour une mise en oeuvre diligente de l'action internationale visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre certains POPs, en attendant l'entrée en vigueur de la Convention, et pour la préparation à son opération de manière efficace, une fois entrée en vigueur.

La résolution:

• appelle les Etats et les organisation régionales d'intégration économique à envisager la signature, ratification, acceptation, approbation ou l'accession à la Convention en vue de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais possibles;
  
  

• appelle les Etats et les ORIE dotés de programmes plus avancés, à fournir une assistance financière et technique dans l'objectif d'éliminer, là où c'est faisable, l'utilisation et la mise en circulation des POPs le long de leur cycle de vie;
  
  

• invite le Directeur Exécutif du PNUE à réunir les futures CNI durant la période intérimaire et à s'assurer des préparatifs et des services nécessaires à la CdP jusqu'à la fin de l'année fiscale de la tenue de la première réunion de la CdP;
  
  

• invite le CNI à recommander le règlement intérieur, la composition et les lignes directrices opérationnelles devant encadrer le fonctionnement de l'organe subsidiaire qui sera établi en vertu du paragraphe 6 de l'Article 19 (Conférence des Parties), à la considération de la première CdP;
  
  

• décide que le CNI doit élaborer les lignes directrices provisoires devant régir l'évaluation des mises en circulation actuelles et projetées des POPs produits de manière non intentionnelle en vue de faciliter le travail intérimaire;
  
  

• décide que le CNI doit élaborer les lignes directrices provisoires favorisant l'adoption des bonnes pratiques en matière d'environnement;
  
  

• encourage les Etats et les ORIE à effectuer un travail préparatoire nécessaire à l'établissement de la liste des nouveaux produits chimiques devant être assujettis à la Convention après son entrée en vigueur;
  
  

• requiert du secrétariat intérimaire, l'élaboration d'un document sur les points mentionnés dans le sous-paragraphe consacré au thème de la manipulation, collecte, transport et stockage des déchets de manière écologiquement rationnelle;
  
  

• invite le CNI à axer ses efforts, durant la période intérimaire, sur les activités requises ou encouragées par la Convention qui visent à faciliter l'entrée en vigueur rapide et la mise en application effective de la Convention, y compris l'élaboration des lignes directrices devant encadrer la mise en place des plans de mise en œuvre, celles devant régir le mécanisme de financement et l'assistance technique, le règlement intérieur et les règles financières, et les lignes directrices concernant les bonnes techniques disponibles, et le travail sur le DDT;
  
  

• invite le CNI à considérer la possibilité d'établir tout organe subsidiaire susceptible d'être requis pour l'assister dans son travail; et
  
  

• appelle les Etats et les ORIE à faire des contributions volontaires au fonds fiduciaire établi par le PNUE, pour le soutien des activités intérimaires, et à s'assurer de la participation pleine et effective des pays en développement et des pays en transition économique dans la suite des travaux du CNI.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET LE RESEAU D'ASSISTANCE EN LA MATIERE: Les paragraphes du préambule de cette résolution énoncent que la Conférence: est convaincue de la nécessité d'une assistance technique pour le renforcement des capacités ayant trait à la mise en application des obligations de la Convention; reconnaît que de nouvelles lignes directrices pour l'encadrement de l'assistance technique en matière de renforcement des capacités doivent être fournies par la CdP; et reconnaît la valeur du mécanisme de facilitation et de coordination de l'accès à l'assistance financière et technique devant être fournie pour aider les parties signataires dans la mise en application de la Convention. Les paragraphes consacrés à l'aspect pratique de la résolution:

• invitent le CNI à focaliser ses efforts, durant la période intérimaire, sur les arrangements devant encadrer le renforcement des capacités nécessaires à la mise en application de la Convention dans les pays en développement et les pays en transition économique signataires, et à les soumettre, pour considération et adoption, à la première réunion de la CdP; et
  
  

• requiert du Directeur Exécutif du PNUE, en sa qualité de chargé du secrétariat intérimaire de la Convention, et au Directeur Exécutif du FEM, agissant en coopération, à élaborer les modalités nécessaires au fonctionnement du réseau d'assistance en matière de renforcement des capacités qui sera chargé des fonctions mentionnées ci-après, et à présenter au CNI-6 un rapport sur ce travail.

Les fonctions du réseau d'assistance en matière de renforcement des capacités englobent:

• l'identification et l'entretien d'un inventaire des sources d'assistance autres que celles fournies par la principale entité du mécanisme de financement de la Convention qui seraient disponibles pour la mise en application de la Convention;
  
  

• l'assistance des parties signataires, sur leur demande, dans l'identification et l'accès aux sources mentionnées dans le paragraphe précédent;
  
  

• la mise à disposition des signataires, l'information concernant les catégories, les sources et les conditions exigées pour l'accès à l'assistance; et
  
  

• l'encouragement de l'implication du secteur privé et des ONG dans la fourniture de l'assistance.

La résolution encourage également les différentes entités fournissant une assistance multilatérale, bilatérale, régionale et d'autres susceptibles d'apporter une aide financière et technique à la miseen oeuvre de la Convention de contribuer activement à cet effort, et invite le FEM, en sa qualité de principale entité chargée de l'opération du mécanisme de financement, à prendre en considération les besoins en matière de renforcement des capacités nécessaires à la mise en application de la Convention par les pays en développement et les pays en transition économique, pour l'amélioration de l'élaboration de leur stratégie de renforcement des capacités, et de soumettre au CNI-6 sur ce travail.

LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION ET DE L'INTRODUCTION INTENTIONNELLE DES POPS DANS L'ENVIRONNEMENT: Les paragraphes du préambule de cette résolution stipulent que la Conférence:

• est consciente des risques posés par les POPs à la santé humaine et à l'environnement;
  
  

• reconnaît que les POPs sont transportés à travers les frontières internationales et stockés loin de l'endroit de leur mise en circulation;
  
  

• reconnaît qu'il est temps de poursuivre les discussions sur la nécessité d'élaborer des règles internationales dans le domaine de la responsabilité et de la compensation découlant de la production, de l'utilisation et de la mise en circulation intentionnelle des POPS dans l'environnement; et
  
  

• accueille favorablement la volonté de l'Autriche d'organiser un atelier sur le thème de la responsabilité et la compensation.

Les paragraphes opérationnels: invitent les gouvernements et les organisations internationales pertinentes à fournir au secrétariat l'information concernant les mesures et les accords en vigueur aux niveaux national, régional et international dans le domaine de la responsabilité et de la compensation, et en particulier les données ayant rapport avec les POPs; requiert du secrétariat, en coopération avec un ou plusieurs Etats, l'organisation d'un atelier sur le thème de la responsabilité et de la compensation dans le contexte de la Convention de Stockholm; et décident de procéder, à la première CdP, à l'examen du rapport de l'atelier en vue de déterminer les actions à entreprendre.

HOMMAGE RENDU AU GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE: La résolution stipule que la Conférence, appréciant profondément la courtoisie et l'hospitalité que le Gouvernement du Royaume de Suède et la ville de Stockholm ont réservées aux membres des délégations, des instances observatrices et du secrétariat du PNUE prenant part à la Conférence, exprime sa sincère gratitude au Gouvernement du Royaume de Suède, aux autorités de la ville de Stockholm et, à travers eux, au peuple suédois, pour l'accueil cordial accordé à la Conférence et à ceux qui sont venus prendre part à ses travaux, et pour leur contribution à la réussite de la Conférence.

Le mardi 22 mai, Jim Willis présenta l'Acte Final de la Conférence (UNEP/POPS/CONF/L.1), indiquant que les résolutions adoptées et la Convention de Stockholm seront attachées à l'Acte Final, et seront certifiées par la signature des représentants des pays, du Président de la Conférence Kjell Larsson, de Klaus Töpfer et de lui-même. Les délégués adoptèrent ensuite l'Acte Final.

Le mercredi 23 mai, à 10h15, l'Acte Final et la Convention furent ouvertes à la signature, et le restèrent tout au long de la journée. Les 91 pays suivants et la Commission Européenne ont signé à la fois l'Acte Final et la Convention: Antigua et Barbuda, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, l'Australie, le Bangladesh, la Belgique, le Bénin, la Bolivie, la Bosnie Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Cambodge, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, les Comores, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Cuba, la République Tchèque, le Danemark, la République Dominicaine, la Finlande, la France, la Gambie, la Georgie, l'Allemagne, le Ghana, la Grèce, la Guinée, Haïti, la Hongrie, l'Islande, l'Indonésie, la République Islamique d'Iran, l'Irlande, l'Italie, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Kenya, le Koweit, la Lettonie, le Liban, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Mali, Malte, Maurice, le Mexique, Monaco, le Maroc, le Mozambique, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, le Nicaragua, le Nigeria, la Norvège, le Panama, la Papouasie Nouvelle Guinée, le Pérou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la République de Moldavie, la Roumanie, Samoa, le Sénégal, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, l'Afrique du Sud, l'Espagne, le Soudan, la Suède, la Suisse, l'ex-République Yougoslave de Macédoine, le Togo, la Tunisie, la Turquie, l'Ukraine, les Emirats Arabes Unis, la République Unie de Tanzanie, les Etats-Unis, l'Uruguay, le Venezuela, le Vietnam, la Zambie et le Zimbabwe.

Les 24 pays suivants ont signé l'Acte Final uniquement: l'Algérie, l'Angola, le Burundi, la République CentrAfricaine, le Tchad, l'Equateur, le Salvador, le Honduras, l'Inde, Israël, le Japon, la Malaisie, la Mauritanie, la Mongolie, Oman, le Paraguay, la République de Corée, la République du Congo, la Fédération de Russie, Sainte Lucie, le Sri Lanka, le Swaziland, la République Arabe Syrienne et le Royaume-Uni.

Le Président Larsson invita ensuite les représentants à présenter leurs adresses à la Conférence. L'orateur présida la séance du matin et la Vice-présidente Adriana Hoffman présida la séance de l'après-midi. Le Président Larsson annonça que le Canada s'apprêtait à déposer le premier instrument de ratification, et David Anderson, Ministre Canadien de l'Environnement soumit l'instrument au secrétariat. Le Président Larsson donna ensuite la parole aux participants.

Plusieurs délégués remercièrent John Buccini pour son dévouement et son engagement tout au long du processus, le secrétariat pour le travail accompli, et le gouvernement suédois pour l'accueil de la Conférence.

L'IRAN: Massoumeh Ebtekar, Vice-présidente de la Conférence et Chef du Département Iranien de l'Environnement, déclara que l'adoption formelle de la Convention de Stockholm témoigne de la détermination du monde entier de chérir la valeur de la vie et de la nature. Soulignant la nécessité de promouvoir une approche éthique et non matérielle exigeant des sacrifices, l'oratrice mit en relief les politiques de gestion environnementale et de développement durable en vigueur dans son pays.

Le CANADA: David Anderson, Ministre de l'Environnement, se félicita de la reconnaissance partagée des menaces posées par les POPs, de l'engagement commun en faveur de l'action et de la conviction partagée qu'une assistance financière et technique est indispensable. Décrivant la menace posée à la faune et à la flore, à l'environnement et à la santé humaine dans l'écosystème arctique canadien, l'orateur appela à l'entrée en vigueur de la Convention de Stockholm d'ici le Sommet Mondial de septembre 2002.

L'UNION EUROPEENNE: Kjell Larsson, Ministre Suédois de l'Environnement, parla au nom de l'UE, des pays d'Europe Centrale et de l'Est, de Malte et de la Turquie. Il appela les pays à agir avec force pour rattraper les négligences du passé, et souhaita voir les futures utilisations des produits chimiques être guidées par les principes de précaution, de prévention et de substitution. L'orateur encouragea les efforts visant à éliminer la malaria et à réduire la dépendance vis-à-vis du DDT en tant qu'agent de contrôle du fléau, et mit en relief la pleine implication et le soutien total de l'industrie, de la communauté scientifique et des ONG.

L'ALLEMAGNE: Jürgen Trittin, Ministre de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, déclara que la coopération entre les gouvernements et les ONG a été cruciale pour la réussite des négociations. Il remercia, en particulier, Greenpeace et le WWF pour leurs efforts. S'adressant aux producteurs, l'orateur appela à l'évitement de nouveaux POPs, et encouragea l'industrie chimique à apporter son assistance dans la mise au point de solutions alternatives au DDT, et dans le stockage des POPs obsolètes. Il insista que les pays en développement ont besoin de l'assistance financière et technique des pays industrialisés. Il réitéra l'offre de l'Allemagne d'abriter le futur secrétariat et souligna l'engagement de son pays à ratifier la Convention avant le Sommet mondial sur le Développement Durable.

La CHINE: Zhu Guangyao, Ministre d'Etat chargé de l'Administration de la Protection Environnementale, déclara que les pays en développement doivent faire face à de sérieux défis pour s'acquitter de leurs obligations, et mit en exergue le principe de responsabilités communes mais différenciées. L'orateur appela à des flux financiers stables, suffisants et prévisibles et au transfert de technologies adaptées.

L'AFRIQUE DU SUD: Rejoice Mabudafhasi, Vice-Ministre chargée du Département des Affaires Environnementales et du Tourisme, mit l'accent sur les problèmes sanitaires liés aux POPs, et fit part de son espoir de voir la Convention venir aider à résoudre les problèmes des pauvres et à améliorer la vie des citoyens. L'oratrice souhaita aussi voir les projets entrepris dans le cadre de la Convention servir de démonstration lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable. Elle indiqua que l'Afrique du Sud se proposait d'initier dans le domaine des POPs, un programme qui servira de démonstration durant le Sommet.

LES ETATS-UNIS: Christine Todd Whitman, Administratrice de l'Agence de la Protection Environnementale, mit en relief l'endossement du traité par le Président George W. Bush et affirma que son pays était déjà en passe de mettre en application la Convention. L'oratrice souligna l'engagement des Etats-Unis dans le domaine de l'assistance financière et technique au profit des pays en développement, indiquant que plus de 22 millions de dollars avaient été alloués aux activités ayant rapport avec les POPs au cours des cinq dernières années, et que 3.5 millions de dollars y sont alloués pour l'exercice 2001. Elle évoqua l'intention des Etats-Unis de coopérer avec le FEM dans la mise en application de la Convention et de poursuivre, dans l'intérim, le travail de renforcement des capacités des pays en développement.

L'ISLANDE: Siv Fridleifsdottir, Ministre de l'Environnement, déclara que la Convention est le premier accord mondial axé sur la prévention de la pollution au lieu d'être focalisé sur les solutions "après-coup". L'oratrice indiqua que dans tous les pays, la mise en application pouvait commencer sans outres délais, et accueillit favorablement le travail du FEM en matière d'assistance financière et technique, ainsi que le travail futur du CNI sur l'établissement d'une liste de nouveaux produits chimiques devant être assujettis à la Convention et sur la prévention de l'entrée de nouveaux POPs sur le marché. Soulignant l'importance de la coopération entre les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, elle proposa une cohabitation des deux secrétariats.

Le BANGLADESH: Syeda Sajeda Chowdhury, Ministre de l'Environnement et des Forêts, déclara que le Bangladesh attendait de la Convention des actions concrètes, notamment dans les domaines du renforcement des capacités nationales; du contrôle du stockage des POPs dans les pays en développement; de la promotion de la gestion intégrée des nuisibles; de la satisfaction des besoins en matière d'assistance internationale; et de l'exploitation des potentialités des accords environnementaux multilatéraux pertinents.

Le CHILI: Adriana Hoffmann, Ministre de l'Environnement, mit l'accent sur l'importance de la conciliation des intérêts des pays aux différents niveaux de développement économique et social et souligna le besoin urgent pour les pays en développement et les pays en transition économique de disposer de ressources nécessaires à la mise en oeuvre des obligations relevant de la Convention.

L'ESPAGNE: Maria Jesus Fraile, Vice-Ministre de l'Environnement, souligna l'importance de l'initiative du PNUE concernant la stratégie mondiale de la gestion des produits chimiques et de différents autres accords, tels que ceux ayant trait à la protection de l'environnement marin et des côtes Méditerranéennes.

SAMOA: Tagaloa Sale Tagaloa, Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, déclara que l'édification d'un engagement mondial et le renforcement des capacités locales sont nécessaires à la mise en application de la Convention, et mit l'accent sur la gravité des problèmes liés au stockages des déchets.

La REPUBLIQUE TCHEQUE: Milos Kuzvart, Ministre de l'Environnement, nota la responsabilité de son pays quant à la coordination de l'action Européenne pour le projet du PNUE visant à produire un inventaire des POPs assujettis à la Convention et des POPs susceptibles de le devenir, et à l'élaboration des plans permettant de se joindre au projet de l'ONUDI visant à faciliter la mise en place des plans nationaux de mise en application.

La SUEDE: Maj-Inger Klingvall, Ministre de la Coopération en matière de Développement, et des Politiques de Migration et d'Asile, déclara que la gestion durable et responsable des produits chimiques doit être, à long terme, en mesure de s'autofinancer, et que, dans ce domaine, les sources publiques, privées, nationales et internationales ont toutes des rôles complémentaires à jouer. L'oratrice mit en exergue l'impératif de poursuivre l'aide public au développement (APD), et fit part de l'engagement de la Suède à réaliser l'objectif consistant à consacrer 0,7% du PIB à l'APD. Elle indiqua que son pays entendait augmenter son APD à 0,87% d'ici 2004, et qu'une contribution de 8 millions de couronnes suédoises supplémentaires est affectée à la lutte contre les POPs.

OMAN: Khamis bin Mubarak Al-Alawi, Ministre des Municipalités, de l'Environnement et des Ressources en Eau, déclara que son pays a mis en application des lois réglementant la distribution et le commerce des produits chimiques, et qu'il utilise ces lois pour l'évaluation et le contrôle des dangers posés par les produits chimiques.

Le GHANA: Dominic Fobih, Ministre de l'Environnement, des Sciences et de la Technologie, déclara qu'il attendait de la Convention, ce qui suit: une assistance dans le domaine du renforcement des capacités humaines et institutionnelles en matière d'identification des produits chimiques et de dépistage des traces de leur présence dans les tissus humains; la mise en place de programmes de sensibilisation quant aux implications sanitaires associées à l'utilisation des POPs; la mise à disposition de produits alternatifs écologiquement rationnels, en particulier, ceux associés à l'usage des pesticides; et la mise en place, dans les pays industrialisés, de mécanismes adéquats de prévention des risques d'étiquetage impropre des produits chimiques destinés à l'export vers les pays en développement. L'orateur souhaita que les requêtes d'assistance puissent ne pas rencontrer trop d'entraves techniques ou administratives et bénéficier d'une prise en considération immédiate.

L'INDE: T.R. Baalu, Ministre de l'Environnement et des Forêts, mit en exergue l'IPM qui a permis à l'Inde d'interdire l'utilisation de l'ensemble des 12 POPs, sauf un. Il remercia le Canada pour l'aide apportée dans la mise en place d'un centre régional chargé des exigences des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, et informa les délégués de la tenue d'une série d'ateliers de sensibilisation à travers le pays.

La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE: Nerowa Agiwa, Ministre de l'Environnement et de la Conservation, appela à des efforts renouvelés dans le domaine de la recherche et de l'innovation technique, jusqu'à la découverte d'alternatives plus sûres et moins coûteuses permettant de se passer des POPs. L'orateur mit ensuite l'accent sur les contraintes auxquelles se trouvent confrontés les petits Etats insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés. Il appuya l'idée de la mise en commun des efforts fournis par le FEM, le PNUE et le Programme Environnemental de la Région du Pacifique, dans le domaine de la gestion du stockage des POPs obsolètes.

La JAMAIQUE: Seymour Mullings, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, déclara que l'assistance technique est la plus haute priorité des PEID, dans la mesure où elle permettra, entre autres, l'élaboration de l'inventaire des POPs, la mise en place des plans nationaux de mise en application, la mise en place de nouvelles technologies pour les dioxines et les furanes, la mise en place de dispositifs de contrôle dans les centres d'incinération, l'élaboration de méthodes de production non polluante, l'IPM, et l'élaboration des lignes directrices devant régir les déchets des POPs dans le cadre de la Convention de Bâle. L'orateur souligna également l'importance de la sensibilisation du grand public et de son droit à l'information.

La TANZANIE: Arcado Ntagazwa, Ministre d'Etat, déclara que la Convention de Stockholm ouvrait la voie à l'unité internationale dans la lutte contre le problème des POPs et mit en relief les initiatives entreprises par son pays dans le domaine de la gestion des POPs. L'orateur évoqua, ainsi, l'élaboration des stratégies nationales, les mesures régissant le stockage, la recherche de produits alternatifs et le renforcement des capacités des institutions pertinentes.

Le KENYA: Francis Nyenze, Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, donna un aperçu sur la législation mise en place à l'échelle nationale concernant les POPs, et souligna que la réussite de la mise en application de la Convention nécessitait une coopération régionale, y compris la tenue de forums consacrés à la revue et à l'évaluation des mesures de régulation des POPs.

La BELGIQUE: Magde Aelvoet, Ministre de la Protection des Consommateurs, de la Santé Publique et de l'Environnement, se félicita du fait qu'on n'ai retenu aucune clause susceptible de subordonner la Convention aux accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'oratrice précisa qu'en sa qualité de prochain Président de l'UE, la Belgique veillera à ce qu'une priorité soit accordée à la ratification des Conventions de Stockholm et de Rotterdam par les Etats membres.

Le MEXIQUE: Raúl Enrique Arriaga Becerra, Vice-Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, appuya la mise en place de mécanismes permettant de s'assurer de la pleine participation de la société civile dans la mise en application de la Convention de Stockholm, et affirma que le soutien de la communauté internationale était requis pour mettre les efforts en phase avec les ressources mises à disposition. Il qualifia de cruciaux pour la réussite de la Convention, les aspects suivants: la mise en place de systèmes de collecte de données et de suivi efficaces par rapport à la production, la détermination des revenus associés à l'emploi associé aux POPs, et l'analyse du rapport coûts – bénéfices pour le soutien des processus décisionnels touchant aux POPs.

La ZAMBIE: Bothwall Edward Chembe Nyangu, Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, insista sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, affirma que les problèmes liés aux POPs continuaient à entraver les programmes socioéconomiques et l'éradication de la pauvreté, et souligna l'importance des dispositions consacrées à l'assistance financière et technique. L'orateur déclara également que la coopération régionale et internationale doit être développée, et encouragea l'intégration des plans nationaux de mise en application.

La REPUBLIQUE DE MOLDAVIE: Gheorghe Duca, Ministre de l'Environnement, mit en exergue les programmes nationaux de la Moldavie et affirma que son pays se tenait prêt à coopérer dans la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm et des autres accords internationaux.

La REPUBLIQUE DOMINICAINE: Frank Moya Pons, Secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement et des Ressources Naturelles, souligna la pertinence de la Convention pour la région des Caraïbes où les chaînes alimentaires et l'eau potable se trouvent ensemble contaminées par les POPs. Il informa les délégués que son pays est prêt à ratifier promptement la Convention.

Les PHILIPPINES: Heherson Alvarez, Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, déclara qu'il était impératif de rendre publique toute la vérité concernant les effets sanitaires et environnementaux des POPs pour permettre aux pays, et en particulier les pays les moins avancés, de prendre des décisions judicieuses à l'endroit des POPs. L'orateur appela également à des directives claires concernant les opérations du FEM.

MALTE: Francis Zammit Dimech, Ministre de l'Environnement, déclara que cette Convention constituait l'accord mondial le plus ambitieux sur les produits chimiques toxiques, et que Malte avait déjà interdit l'importation et l'utilisation de la majeure partie des 12 POPs. L'orateur plaida pour une application plus étendue du principe de précaution et du principe pollueurs - payeurs.

Le NIGERIA: Alhaji Mohammed Kabir Sáid, Ministre de l'Environnement, appela au renforcement des capacités, au transfert des technologies et à la mise en place d'un mécanisme de mise en conformité, qu'il qualifia d'autant d'éléments de haute priorité pour la réussite de la Convention, et signala l'intention du Nigeria de chercher à bénéficier de toutes les possibilités offertes par le FEM en sa qualité de principal mécanisme de financement.

La CÔTE D’IVOIRE: Gilbert Bleu-Lainé, du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, mit l'accent sur l'engagement collectif en faveur du principe de précaution. L'orateur appela à une prompte mise en oeuvre des mécanismes de l'aide financière et technique, et donna un bref aperçu sur un projet pilote mené dans son pays dans le domaine des PCB.

La POLOGNE: Maciej Rudnicki, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Environnement, déclara que la Convention permettra d'apporter des solutions communes aux problèmes liés aux POPs, et constituera une directive juridiquement contraignante pour l'ensemble des pays, par delà leurs différences politiques et géographiques. L'orateur se félicita de l'idée d'accorder un prompt soutien financier aux pays en transition économique pour la mise en œuvre de leurs engagements.

Le LUXEMBOURG: Eugène Berger, Secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement, affirma qu'en dépit du fait qu'il soit bien établi, le principe de précaution n'a pas toujours été mis en œuvre. L'orateur souligna par ailleurs la nécessité de développer et de mettre à disposition les technologies disponibles pour permettre la substitution des POPs et une élimination écologiquement rationnelle des déchets.

Le VENEZUELA: Alejandro Hitcher, Vice- Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, déclara q'en raison des caractéristiques des POPs et des risques encourus, les efforts fournis par les uns et par les autres ne doivent pas être isolés. L'orateur encouragea la dissémination des technologies et des ressources.

La SUISSE: L'ambassadeur Beat Nobs, Chef de la Division des Affaires Internationales au sein de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, déclara que la conclusion probante de la Convention de Stockholm doit être perçue dans un cadre élargi, et mit l'accent sur: le renforcement du régime environnemental international; les mesures touchant au commerce international souhaitables et nécessaires à prendre dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux; et l'amélioration de l'acceptation et de la mise en application de l'approche basée sur le principe de précaution au niveau international. L'orateur mit en relief l'importance des synergies avec d'autres institutions, et indiqua que les regroupements thématiques et institutionnels reflétaient la volonté de renforcer la gouvernance internationale dans le domaine de l'environnement.

L'AUSTRALIE: L'ambassadeur australien auprès de la Turquie, Ian Forsyth, déclara que son pays entendait allouer, au cours des quatre prochaines années, 5 millions de dollars australiens aux activités en rapport avec la Convention, et qu'il comptait poursuivre la fourniture d'une aide substantielle aux pays en développement et aux pays en transition économique. Reconnaissant la réalité des profits tirés du secteur de la production chimique, l'orateur appela à l'adoption d'une approche logique, objective et fondée sur la preuve scientifique, dans l'élaboration de la liste des nouveaux produits à assujettir à la Convention.

La NOUVELLE ZELANDE: L'ambassadeur Nnéo-zélandais auprès des Pays-Bas, Christopher Butler, déclara que son pays se tenait prêt à apporter une contribution significative en matière d'information scientifique, ainsi qu'en matière de méthodologies et de recherches sur les effets des POPs. Notant que la Nouvelle Zélande a déjà entamé la mise en application de la Convention à travers par exemple, la mise en place de nouvelles politiques applicables aux dioxines et aux organo-chlorides, il affirma que le pays était bien parti pour honorer ses obligations dans des délais relativement courts.

Le JAPON: L'ambassadeur nippon auprès de la Suède, Tomio Uchida, parla des efforts fournis par son pays dans le cadre de la prévention des menaces posées par les POPs à travers diverses lois et régulations, notamment celles prises sur les dioxines et le stockage des PCBs, et affirma que le Japon entendait devenir partie signataire de la Convention dans les meilleurs délais possible.

L'AUTRICHE: L'ambassadeur autrichien auprès de la Suède, Nikolaus Scherk, réitéra l'offre de son pays d'organiser un atelier consacré au thème de la respo,nsabilité et de la compensation, et donna un aperçu sur les implications des POPs sur l'écosystème montagneux en Autriche.

Le ROYAUME-UNI: L'ambassadeur du Royaume-Uni auprès de la Suède, John Grant, expliqua que son pays n'est pas, dans l'immédiat, en position de signer la Convention en raison des élections qui se tiennent prochainement, et que s'il est réélu, le gouvernement comptait s'en acquitter aussitôt que possible.

Le SRI LANKA: L'ambassadrice sri lankaise auprès de la Suède, Sarala Fernando, annonça que l'approbation du cabinet a été obtenue pour la signature de la Convention. L'oratrice donna un aperçu sur les régulations applicables aux POPs en vigueur dans son pays, et souligna l'importance des programmes de sensibilisation quant aux effets des POPs.

La TURQUIE: L'ambassadeur turc auprès de la Suède, Selim Kuneralp, fit part de son espoir et de sa conviction de voir le soutien nécessaire à la mise en application de la Convention être reçu pour permettre la concrétisation de l'un des accords environnementaux les plus importants jamais adoptés jusque là.

SINGAPOUR: L'ambassadeur de Singapour auprès de l'Allemagne, Walter Woon, mit en exergue les activités ci-après comme étant nécessaires à la mise en application dans les pays en développement: l'élaboration des lignes directrices devant encadrer la mise en place des politiques, des stratégies et des programmes prioritaires indispensables à la facilitation de l'assistance financière et technique; le développement des meilleures technologies et pratiques disponibles; et le développement et l'harmonisation des activités de collecte des données et d'évaluation.

Le BRESIL: L'ambassadeur du Brésil auprès de la Suède, Elim Dutra, déclara que la Convention est à la fois équilibrée et réaliste. Il indiqua que l'utilisation d'un certain nombre de POPs restait toutefois encore indispensable dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et de la santé. L'orateur ajouta que les plans d'action nationaux doivent refléter les priorités définies par le pays, et nota que le Brésil était en train de mettre en place les conditions intérieures favorisant l'adoption des mesures visant à s'assurer de la pleine mise en application de la Convention à court terme. Il souhaita voir les dispositions concernant l'aide financière et technique dûment mises en œuvre.

La COLOMBIE: L'ambassadeur colombien auprès de la Suède, Francisco José Sanclemente Molina, déclara que la Colombie était fière de faire partie de la Convention, et souligna l'importance de cette dernière en tant que pierre angulaire de la protection environnementale au 21^ème siècle.

La REPUBLIQUE DE COREE: L'ambassadeur sud coréen auprès de la Suède, Keum Jung-Ho, appela à l'établissement d'institutions intérimaires pratiques et au démarrage immédiat de l'élaboration des exigences en matière d'établissement des rapports, de distribution des technologies, de fourniture d'information au public, d'éducation et de recherche. L'orateur précisa que dès qu'il aura complété les procédures domestiques nécessaires, son pays procédera à la signature de la Convention dès que possible.

L'ITALIE: L'ambassadeur italien auprès de la Suède, Alessandro Quaroni, souligna l'importance de la formation et de la participation du public et encouragea l'établissement de comités techniques chargés de la mise en application des activités pertinentes relevant de la Convention. L'orateur offrit un nouveau soutien scientifique, technique et financier, notant que l'Italie est l'un des six grands contributeurs aux fonds du FEM.

Le CAMBODGE: Khieu Muth, Directeur Général au Ministère de l'Environnement, déclara que le Cambodge était entièrement engagé en faveur de la protection environnementale et qu'il reconnaissait l'importance des ressources naturelles pour son économie et pour sa culture. L'orateur se félicita des mesures prises par le FEM visant à fournir aux pays en développement et aux pays en transition économique l'assistance financière leur permettant de s'acquitter de leurs engagements.

Le VIET-NAM: L'ambassadeur vietnamien auprès de la Suède, Nguyen Van Nam, déclara que son pays a grandement souffert des effets sanitaires et environnementaux des dioxines et affirma que la Convention est un instrument important dans la mise en place d'une stratégie appropriée à l'instauration d'un environnement plus sain pour les générations à venir.

Le MALI: Makan Fily Dabo, Conseiller Technique au Ministère malien de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, donna un aperçu sur les activités visant à faire face aux menaces posées par les POPs dans son pays, et demanda à la communauté des donateurs de fournir une assistance financière et technique spécifique à l'élimination des pesticides obsolètes.

Le MAROC: L'ambassadrice marocaine auprès de la Suède, Farida Jaidi, déclara qu'il est essentiel de mettre à la disposition des pays en développement l'assistance requise qui leur permettra de mettre en application la Convention. L'oratrice plaida pour une conversion de la dette des pays en développement en investissements pour des projets environnementaux.

La FRANCE: Philippe Zeller, Ambassadeur chargé de l'Environnement, déclara que la récente décision prise en faveur de la reconstitution des fonds du FEM est de nature à aider à relever le défi consistant à mettre à disposition des ressources supplémentaires et à permettre à l'ONUDI et au PNUE de mettre en place des programmes d'assistance technique. Il encouragea la production et la dissémination de nouvelles substances chimiques non dangereuses, et apporta son appui à l'utilisation du principe de précaution face à l'incertitude.

L'EQUATEUR: L'Ambassadeur équatorien auprès de la Suède, Diego Stacey, indiqua que son pays a été sélectionné pour participer à un projet pilote de gestion des POPs mené sous l'égide du FEM. L'orateur déclara que la communauté internationale se doit de consentir de nouveaux efforts pour dégager les fonds suffisants et les nouvelles technologies nécessaires au remplacement des POPs.

L'INDONESIE: L'Ambassadeur indonésien auprès de la Suède, Tjahjono, nota que son pays a entrepris des actions concrètes à l'encontre des POPs, y compris la prise de mesures d'interdiction et de contrôle sur certains d'entre eux. L'orateur assura les délégués de la pleine disponibilité de l'Indonésie à coopérer pour la réussite de la mise en application de la Convention.

L'URUGUAY: José Luis Remedi, de la Division chargée de l'Environnement au sein du Ministère des Affaires Etrangères, souligna la nécessité d'agir de manière active et mit en relief l'importance de la coopération internationale pour les pays en développement. L'orateur précisa que les efforts en matière d'assistance doivent être en phase avec les conditions et les capacités nationales.

Le PORTUGAL: Isabel Margarida Bela Ferreira, Chef Adjoint de la Mission Portugaise à Stockholm, réaffirma l'engagement de son pays quant à l'application d'une approche intégrée pour la résolution des problèmes liés aux POPs. L'oratrice endossa les dispositions régissant les nouveaux produits chimiques et l'assistance financière et technique en faveur des pays en développement et des pays en transition économique, et appela à la mise en place d'une stratégie mondiale basée sur les principes de précaution et de prévention en vue de protéger l'environnement.

La ROUMANIE: Ioan Jelev, Secrétaire d'Etat au Ministère de la Protection Environnementale, mit en exergue les priorités de l'action future qui englobent, entre autres, les meilleures technologies disponibles, l'assistance financière et technique et les recommandations concernant les stratégies à adopter dans le domaine des produits chimiques.

La FEDERATION DE RUSSIE: Rustem Mamim, Directeur du Département de la Coopération Internationale au Ministère des Ressources Naturelles, donna un aperçu sur les problèmes posés par les PCBs dans son pays, indiquant que les coûts de réhabilitation ont été estimés autour de 180 millions de dollars. L'orateur précisa par ailleurs que les procédures nationales empêchent la signature immédiate de la Convention, mais que tous les efforts seront fournis pour que cela soit fait dans les meilleurs délais possibles.

La COMMISSION EUROPEENNE: Robert Donkers, Chef Adjoint du Département chargé des Produits Chimiques au Directorat Général de l'Environnement, souligna que les accords environnementaux multilatéraux et les accords de l'OMC doivent s'apporter un soutien mutuel en vue de concrétiser le développement durable, et appela à des travaux préparatoires sur de nouveaux POPS durant la période intérimaire.

La CONVENTION DE BALE: Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrétaire Exécutif, déclara que la Convention de Stockholm inaugurait une nouvelle ère de coopération entre les conventions sur les produits chimiques et les déchets dangereux. L'oratrice affirma que l'expérience acquise par les Parties signataires de la Convention de Bâle pouvait offrir un soutien tangible pour une mise en œuvre efficace de la Convention de Stockholm. Elle indiqua que les partenariats restent essentiels pour la réalisation des objectifs des deux conventions et pour une réponse constructive à l'appel lancé en faveur du renforcement de la gouvernance international en matière d'environnement.

La FAO: Alemayehu Wodageneh, Coordinateur et Conseiller Technique Principal en matière de Prévention et de Stockage des Produits Chimiques Obsolètes, déclara que La FAO jouait un rôle majeur dans l'élimination des POPs en apportant son appui à la promotion de l'IPM. L'orateur mit en exergue la coopération de la FAO avec le PNUE et d'autres agences pertinentes, dans le domaine de la prévention de l'accumulation des stocks de pesticide obsolètes. Il précisa que maintenant que la FAO est devenue l'agence d'exécution du FEM, il était prêt et pleinement engagé à jouer un rôle efficace dans le traitement des questions et des problèmes ayant trait aux POPs et aux déchets des pesticides.

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE: Douglas W. Bettcher, Coordinateur, déclara que, depuis le CNI-5, l'OMS a pris des mesures visant à soutenir les visées du traité, et mit en relief: l'appel à une politique commune, face au problème du DDT, focalisée sur sa réduction graduelle et conditionnelle et sur des efforts visant à passer à des solutions alternatives; la tenue dans le cadre du Projet de l'OMS pour le Recul de la Malaria, de réunions consacrées à l'élaboration de la méthodologie et des lignes directrices devant encadrer l'évaluation des besoins techniques, financiers et humains nécessaires au contrôle des vecteurs de la malaria dans les pays dépendant de l'usage du DDT; et les activités initiées par les Bureaux Régionaux des Amériques et d'Afrique visant à réduire la dépendance vis-à-vis du DDT. L'orateur souhaita voir les négociations menées actuellement en vue de la mise en place d'une Convention-Cadre sur le Contrôle du Tabac, être parachevées de manière aussi efficace et aussi rapide que celles qui ont permis d'aboutir à la Convention de Stockholm.

L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES (OPSW): Huang Yu, Directeur chargé des Relations Extérieures, donna un aperçu sur les fonctions de l'OPSW en sa qualité d'organe d'exécution de la Convention sur les Armes Chimiques, et proposa l'intégration des activités en matière de renforcement des capacités et d'assistance menées par l'OPSW et la Convention de Stockholm dans les pays dotés de ressources limitées.

PNUD-FEM: Andrew Hudson, Conseiller Technique Principal, déclara que le PNUD est focalisé davantage sur son portefeuille du FEM consacré aux domaines du renforcement des capacités et de l'assistance technique et, reconnaissant les liens importants, dans les domaines sanitaire, environnemental et socio-économique, entre les mandats du PNUD et de la Convention de Stockholm, offrit son soutien aux pays clients du PNUD dans la mise en application de leurs obligations.

Le CONSEIL DES PAYS DE L'ARCTIQUE: Peter Stenlund, Président du Conseil des Pays de l'Arctique, déclara que les Etats membres apportaient une contribution effective à la mise en œuvre de la Convention, et présenta le plan d'action mis en place pour l'élimination de la pollution dans la région Arctique et parla des projets multilatéraux entrepris dans le domaine des POPs dans la Fédération de Russie. L'orateur suggéra en outre que le Programme de Suivi et d'Evaluation des capacités de l'Arctique était susceptible de mener à la mise en place d'un réseau mondial consacré aux POPs. Il souligna également l'importance de la prévention de la production et de l'utilisation de nouveaux POPs.

La Vice-présidente de la Conférence, Adriana Hoffmann, remercia les délégués pour leurs rapports et déclarations et clôtura les travaux de la Conférence des Plénipotentiaires à 19h.

GROUPE D'EXPERTS DE LA FAO SUR LES SPECIFICATIONS, L'ENREGISTREMENT, LES CONDITIONS EXIGEES, LES NORMES D'APPLICATION ET LE CONSENTEMENT ECLAIRE PREALABLE, DANS LE DOMAINE DES PESTICIDES: La 18^ème session de ce Panel est prévue à Bangkok, en Thaïlande, du 17 au 19 juin 2001. Les participants y procéderont à l'examen de nouvelles dispositions proposées pour le Code de Bonne Conduite et à la mise à jour de diverses lignes directrices devant encadrer le Code en question. La 19ème session se déroulera les 27 et 29 octobre 2002 à Rome. Pour de plus amples renseignements, contacter: Gero Vaagt, FAO; tel: +39-6-5705-5757; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Gero.Vaagt@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/FaoInfo/Agricult/AGP/AGPP/Pesticid/Events/c.htm

CINQUIEME CONSULTATION SUR LA PREVENTION ET LE STOCKAGE DES PESTICIDES OBSOLETES ET DES STOCKS REJETES: Cette réunion est prévue en 2001à Rome. Les participants doivent y procéder à l'examen de nouvelles dispositions applicables à la prévention et au stockage des produits obsolètes et à la mise à jour / élaboration de diverses lignes directrices techniques destinées au soutien du Code de Bonne Conduite de la FAO. Pour plus de détails, contacter: Ale Wodageneh, FAO; tel: +39-6-5705-5192; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: A.Wodageneh@fao.org; Internet:  http://www.fao.org/waicent/FaoInfo/Agricult/AGP/AGPP/Pesticid/Events/c.htm

REUNION CONJOINTE FAO-OMS SUR LES RESIDUS DES PESTICIDES: La 26ème session de la Réunion Conjointe du Groupe d'Experts de la FAO sur les Résidus des Pesticides dans l'Alimentation et l'Environnement et du Groupe d'Experts de l'OMS sur les Résidus des Pesticides (JMPR) aura lieu du 10 au 28 septembre 2001, à Genève. La 27^ème session est prévue du 20 au 29 septembre 2002 à Rome. Pour plus d'informations, contacter: Amelia Tejada, FAO; tel: +39-6-5705-4010; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Amelia.Tejada@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/FaoInfo/Agricult/AGP/AGPP/Pesticid/Events/c.htm

CONSULTATION GOUVERNEMENTALE SUR LA MISE A JOUR DU CODE DE BONNE CONDUITE DE LA FAO EN MATIERE DE DISTRIBUTION ET D'UTILISATION DES PESTICIDES: Cette consultation est provisoirement programmée pour octobre 2001 à Rome. Elle doit se pencher sur le projet de texte révisé du Code de Bonne Conduite International de la FAO en matière de Distribution et d'Utilisation des Pesticides. Pour d'autres renseignements, contacter: Niek Van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Niek.VanderGraaff@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/FaoInfo/Agricult/AGP/AGPP/Pesticid/Events/c.htm

HUITIEME REUNION DU CNI SUR LA PRECEDURE PIC: La huitième session du Comité Intergouvernemental de Négociation (CNI) consacrée à la Préparation de la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam Convention sur l'Application des Procédures de Consentement Eclairé Préalable (PIC) à Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux dans le Commerce International (CNI-8) se déroulera du 8 au 12 octobre 2001, à Rome. Pour plus de détails, contacter: Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: pic@fao.org; or Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/

DIX-SEPTIEME CONFERENCE ANNUELLE INTERNATIONALE SUR LES SOLS, LES SEDIMENTS ET LES EAUX CONTAMINEES: Cette conférence se tiendra du 22 au 25 octobre 2001, à Amherst, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis. Les thèmes qui seront couverts englobent, entre autres, la bio-habilitation, l'analyse chimique, les normes de la décontamination, la modélisation environnementale, l'exposition aux produits dangereux et l'évaluation des risques, l'identification de l'hydrocarbone et les technologies innovantes. Pour plus d'informations, contacter: Denise Leonard, University of Massachusetts; tel: +1-413-545-1239; fax: +1-413-545-4692; e-mail: info@UMassSoils.com; Internet: http://www.umasssoils.com/papers.htm

ATELIER INTERNATIONAL SUR L'EVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DES PESTICIDES ET SUR LA GESTION INTEGREE DES PESTICIDES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Cet atelier aura lieu du 6 au 9 novembre 2001, � Katmandu, au N�pal. L'atelier couvrira tous les aspects li�s aux pesticides et � leur utilisation dans le domaine agricole, tels que: les pratiques en mati�re d'application des pesticides; l'�chantillonnage des semences, des sols et des eaux; l'analyse des r�sidus; et les aspects socio-�conomiques de l'utilisation des pesticides. Pour d'autres d�tails, contacter: Dr. A. Herrmann, Technical University Braunschweig, Germany; tel: +49-531-391-5607; fax: +49-531-391-8170; e-mail: ipmktm@tu-bs.de; Internet: http://www.tu-bs.de/institute/igg/physhyd/workshop.html

CONSEIL DU FEM: La prochaine r�union du Conseil du FEM se d�roulera les 6 et 7 d�cembre 2001 � Washington, DC. La r�union sera pr�c�d�e par une consultation des ONG pr�vue le 5 d�cembre 2001. Pour davantage d'informations, contacter: the GEF Secretariat, tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202- 522-3240/3245; e-mail: gef@gefweb.org; Internet: http://www.gefweb.org. La liste compl�te des r�unions est disponible sur: http://www.gefweb.org/participants/Council/Meeting_Schedule/meeting_schedule.html

ASSEMBLEE DU FEM: La seconde r�union de l'Assembl�e du FEM est pr�vue du 16 au 18 octobre 2002 � P�kin, en Chine. Pour de plus amples renseignements, contacter: the GEF Secretariat, tel: +1-202-473-0508; fax:+1-202- 522-3240/3245; e-mail: gef@gefweb.org; Internet: http://www.gefweb.org

QUATRIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE (IFCS): FORUM IV se tiendrait en Tha�lande en 2003 et FORUM V, en Hongrie fin 2005 ou d�but 2006. Pour plus d'informations, contacter: the IFCS Executive Secretary; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; Internet: http://www.who.int/ifcs