Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 56
Mardi, 22 Mai 2001

La Réunion Préparatoire de la Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) s'est ouverte, lundi, à Stockholm, pour le parachèvement de l'élaboration des résolutions devant être examinées par la Conférence des Plénipotentiaires (Conférence Diplomatique) dont les travaux commencent aujourd'aujourd'hui. La Réunion Préparatoire devait ainsi approuver des résolutions portant sur un hommage rendu au Gouvernement du Royaume de Suède, sur la responsabilité et la compensation et sur le réseau d'assistance en matière de renforcement des capacités. La résolution finale sur les arrangements appelés à encadrer la période intérimaire, a été approuvée à 18h30, suite à quoi, la Réunion Préparatoire a été ajournée.

L'OUVERTURE DE LA REUNION ET LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Jim Willis, Directeur de 'UNEP Chemicals', ouvrit la Réunion Préparatoire et remercia le gouvernement suédois pour l'accueil et le financement de cette Réunion Préparatoire et de la Conférence des Plénipotentiaires. Dans ses remarques d'ouverture, la SUEDE souhaita aux participants la bienvenue à Stockholm.

Jim Willis rappela, ensuite, qu'en raison du manque de temps, un certain nombre de résolutions n'avaient pas été approuvées durant la cinquième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-5) à Johannesburg, notamment celles portant sur les arrangements intérimaires, le réseau d'assistance en matière de capacités, la responsabilité et la compensation, et un hommage rendu au gouvernement du Royaume de Suède (UNEP/POPS/ CONF/PM/2/Rev.1). Rappelant encore aux délégués qu'il s'agissait là d'une réunion commémorative, l'orateur les encouragea à travailler avec rapidité et dans un esprit ouvert aux compromis.

Les délégués adoptèrent provisoirement le Règlement Intérieur (UNEP/POPS/CONF/PM/INF/1) et élirent le Président du CNI, John Buccini (Canada), Président de la Réunion Préparatoire. Le Président Buccini proposa que les membres du Bureau du CNI – Maria Cristina Cardenas Fischer (Colombie), Darka Hamel (Croatie) et Ephraim Buti Mathebula (Afrique du Sud) – soient élus, notant qu'une nouvelle nomination était requise pour le Groupe Asie-Pacifique. Ali Abu Hasani (Iran) devait être, plus tard, élu pour représenter le Groupe Asie-Pacifique. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, proposa que le Règlement Intérieur des futurs CNI soit amendé de manière à permettre l'augmentation du nombre des membres du Bureau de cinq à 10. Avec une note concernant la proposition du G-77/Chine, les délégués adoptèrent l'intégralité du Règlement Intérieur. Darka Hamel fut élu Rapporteur, et les délégués adoptèrent l'ordre du jour et le calendrier des travaux (UNEP/ POPS/CONF/PM/1).

L'ELABORATION DES RESOLUTIONS: Les délégués passèrent ensuite à l'élaboration des résolutions devant être soumises à la Conférence des Plénipotentiaires.

Hommage Rendu au Gouvernement du Royaume de Suède: Les délégués approuvèrent une résolution rendant hommage au gouvernement du Royaume de Suède pour l'accueil de la conférence.

Responsabilité et Compensation: La Réunion Préparatoire procéda à l'examen d'une résolution portant sur la responsabilité et la compensation, dont le libellé entier était crocheté. Au sujet de la proposition appelant à la tenue d'un atelier sur ce thème, le G-77/ CHINE proposa des amendements pour: s'assurer que l'atelier sera de composition non limitée; clarifier le mandat de l'atelier; et refléter le principe de responsabilités communes mais différenciées. La FEDERATION DE RUSSIE souligna la nécessité de fondations scientifiques et techniques pour la responsabilité et la compensation. L'AUTRICHE, pays hôte de l'atelier proposé, mit en exergue le caractère scientifique et d'ouverture que doit revêtir l'atelier. Soulignant qu'un accord avait déjà été réalisé autour de cette résolution durant le CNI-5 et mettant en relief les contraintes de temps et les difficultés rencontrées dans le traitement des questions touchant au thème de responsabilité et compensation dans le contexte des POPs, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et l'UE, appela à l'adoption de la résolution sans amendement. Le G-77/CHINE retira sa proposition et, avec une note décrivant les soumissions de la Fédération de Russie et du G-77/Chine attachée au procès-verbal de la réunion, les délégués approuvèrent la résolution.

Réseau d'Assistance en matière de Capacités: En sa qualité de premier partisan du réseau d'assistance, le CANADA retraça l'historique de la résolution et introduisit les révisions proposées (UNEP/POPS/CONF/PM/CRP.1). La représentante expliqua que le mécanisme, initialement introduit lors du CNI-2, ferait partie intégrante de la Convention et servirait à la coordination et à la facilitation de l'accès des pays en développement et des pays en transition économique à l'assistance financière et technique.

Le G-77/CHINE introduisit une résolution alternative sur le renforcement des capacités et le réseau d'assistance (UNEP/POPS/ CONF/PM/CRP.2), soulignant qu'il revenait aux signataires de s'entendre sur la conception du réseau. Le CANADA, avec l'UE et les ETATS-UNIS, suggéra le remplacement de toutes les références aux "Parties" par des références aux "signataires," ce qui fut accepté par la Plénière. L'oratrice remit également en question le libellé faisant référence à la mise en place de cadres régissant le renforcement des capacités. L'UE suggéra, et les délégués acceptèrent, de remplacer le terme "cadres" par le terme "arrangements." Le CANADA proposa l'insertion d'un libellé additionnel portant sur le PNUE "en tant que Secrétariat intérimaire" et appelant le Directeur Exécutif du FEM "à apporter sa collaboration" dans l'élaboration des modalités devant encadrer le réseau d'assistance. Les représentants du PNUE et du FEM confirmèrent que des efforts de coopération étaient déjà en cours, et le texte fut agréé.

Les délégués acceptèrent également des suggestions avancées par les ETATS-UNIS appelant à l'insertion d'une référence à l'implication des ONG dans la fourniture de cette assistance, et aux sources d'assistance autres que celles devant être mises à disposition par "l'entité principale du" mécanisme de financement de la Convention. Arguant que le réseau d'assistance ne saurait fournir, à proprement parler, une assistance, l'UE proposa, et les délégués appuyèrent, la suppression de la référence à la valeur du mécanisme en matière de facilitation et de coordination de l'accès à, "et en matière de fourniture de" l'assistance financière et technique. La résolution fut approuvée telle qu'amendée.

Arrangements Intérimaires: S'agissant de la résolution portant sur les arrangements devant encadrer la période intérimaire, le G-77/CHINE déclara que l'organe subsidiaire auquel référence y est faite ne doit pas établir une liste de produits chimiques durant la période intérimaire. Le G-77/CHINE, appuyé par le CANADA, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, proposa la suppression des paragraphes portant sur l'organe subsidiaire intérimaire et leur remplacement par un paragraphe invitant le CNI à recommander le règlement intérieur provisoire, la composition et les lignes directrices devant régir le fonctionnement de l'organe subsidiaire appelé à être établi en vertu de l'Article 19 (Conférence des Parties), à la considération de la CdP à sa première session. L'UE apporta son appui au libellé appelant l'organe subsidiaire à considérer les POP susceptibles d'être de nouveaux candidats, après l'entrée en vigueur de la Convention. La SUISSE suggéra la mise en place d'une commission chargée de la détermination des produits chimiques, similaire à celle établie durant la période intérimaire de la Convention de Rotterdam. La NORVEGE déclara qu'en dépit du fait que la décision d'ajouter de nouveaux produits chimiques doive être prise par la CdP, le processus d'identification nécessite beaucoup de temps et que par conséquent la procédure relative à l'organe subsidiaire doit être décidée par le CNI.

Au cours de l'après-midi et après les consultations menées par ses membres, l'UE, appuyée par la POLOGNE, suggéra d'ajouter à la proposition du G-77/Chine, un libellé appelant à l'établissement d'un organe subsidiaire intérimaire chargé de mener les fonctions qui lui sont confiées conformément à l'Article 8 (Etablissement d'une liste de produits chimiques). Le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et le JAPON y firent objection. L'UE apporta également son soutien au paragraphe appelant les Etats à élaborer des propositions concernant la liste des nouveaux produits chimiques devant être assujettis à la Convention.

Dans le paragraphe consacré aux activités du CNI durant la période intérimaire, les ETATS-UNIS et le CANADA plaidèrent pour l'élaboration d'une liste d'activités facilitant l'entrée en vigueur de la Convention dans les délais les plus courts. Le délégué des ETATS-UNIS souligna que la détermination de l'aide devant être apportée aux pays dans la concr�tisation des obligations qui sont les leurs dans le cadre du trait�, doit �tre la priorit� durant la p�riode int�rimaire. L'UE sugg�ra l'insertion d'un paragraphe � caract�re plus g�n�ral et ne mentionnant aucune activit� pr�cise. Le Pr�sident Buccini demanda au d�l�gu� des ETATS-UNIS de mod�rer un d�bat informel sur l'�laboration d'une liste d'activit�s. Dans l'apr�s-midi, le d�l�gu� des ETATS-UNIS pr�senta un rapport sur ces consultations, avec une liste d'activit�s propos�es englobant, entre autres: les lignes directrices devant encadrer les plans de mise en application et les plans d'action; les directives devant �tre fournies au m�canisme de financement et d'assistance technique; la p�riodicit� et le format des rapports devant �tre soumis par les Parties; les arrangements devant r�gir, dans le domaine du suivi, la fourniture de donn�es comparables; le r�glement int�rieur et les r�gles devant �tre appliqu�es en mati�re de finance; les directives concernant les techniques les plus adapt�es; et les travaux sur le probl�me du DDT. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que la liste ne refl�tait pas bien l'importance du panier de travaux � accomplir sur les 12 POPs figurant actuellement sur la liste. Tout en reconnaissant ce fait, l'EU d�clara qu'il y avait �galement d'autres POPs n�cessitant une grande attention. L'UE indiqua que dans le cadre d'un accord global, elle pouvait envisager l'acceptation de la liste propos�e pour peu que les pr�occupations de l'UE soient prises en compte, puis modifia sa proposition ayant trait � l'organe subsidiaire, en deman

dant au CNI de "consid�rer" la possibilit� d'�tablir cet organe sur une base int�rimaire. La NORVEGE appuya cette proposition tandis que le G-77/CHINE s'y opposa. Notant que l'UE a adouci sa position, le Pr�sident Buccini demanda qu'un comit� informel r�solve les questions en suspens.

Les consultations informelles n'ayant pas abouti � quelque consensus, l'ISLANDE, en sa qualit� de mod�rateur des consultations, sugg�ra � la Pl�ni�re que la proposition de l'UE appelant le CNI � consid�rer la possibilit� d'�tablir un organe subsidiaire soit plac�e dans le paragraphe dressant la liste des activit�s devant �tre entreprises par le CNI. L'UE proposa d'ajouter un libell� appelant � la consid�ration de la possibilit� d'�tablir, le cas �ch�ant, une commission int�rimaire charg�e de la d�termination des nouveaux POPs, mais l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS y firent objection. Le Pr�sident Buccini mit en garde contre le risque de se voir acculer, au cas o� on ne parviendrait pas � un accord, � supprimer de la r�solution, tous les paragraphes non r�solus. Le CANADA proposa l'insertion d'un paragraphe s�par� invitant le CNI � consid�rer l'opportunit� d'�tablir tout organe subsidiaire pouvant �tre jug� utile � aider � la r�alisation de son travail. La SUEDE accepta, � condition que l'ordre des paragraphes soit r�organis�.

La proposition du G-77/Chine invitant le CNI � recommander le r�glement int�rieur provisoire, la composition, et les lignes directrices devant r�gir le fonctionnement de l'organe subsidiaire appel� � �tre �tabli en vertu de l'Article 19 (Conf�rence des Parties) de la Convention, fut accept�e sans amendement. Le libell� appelant � l'�laboration d'une liste de produits chimiques fut amend� pour encourager les Etats et les organisations r�gionales d'int�gration �conomique � accomplir des travaux pr�paratoires pour la liste des produits chimiques candidats apr�s l'entr�e en vigueur de la Convention. La r�solution portant sur les arrangements int�rimaires fut adopt�e dans son int�gralit�.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA REUNION: Les d�l�gu�s adopt�rent le rapport de la r�union, lequel rapport sera traduit puis distribu� au cours de la matin�e du mardi 22 mai.

L'un des participants qualifia la R�union Pr�paratoire de v�ritable exercice consistant � savoir jusqu'o� aller trop loin, les d�l�gu�s n'ayant pas perdu une seule seconde du temps allou� � la n�gociation des r�solutions. Au moment o� des d�lib�rations de derni�re minute se d�roulaient encore dans les couloirs, les d�l�gu�s prenant part aux travaux de la Pl�ni�re ont �t� avertis que tous les paragraphes non r�solus dans les d�lais impartis seront abandonn�s. Faisant montre de leur esprit de coop�ration du dernier quart d'heure habituel, les d�l�gu�s ont �t� capables de r�aliser un consensus et de parachever leur t�che avant le d�marrage de la Conf�rence des Pl�nipotentiaires. Alors que certains d'entre eux �taient d��us quant aux conclusions concernant le travail int�rimaire sur les POPs additionnels, d'autres, pleins de joie malicieuse, se sont empress�s de rejoindre la r�ception organis�e par le Conseil de la Ville de Stockholm. D'autres, encore, sont rest�s farfouiller dans leurs documents essayant de faire le point sur ce qui a �t� exactement d�cid� dans la fr�n�sie du dernier quart d'heure. A la fin, toutefois, tous �taient soulag�s d'�tre tout de m�me parvenu � un consensus et l'humeur g�n�rale �tait plut�t bonne en anticipation de la Conf�rence Diplomatique.

La Conf�rence Diplomatique commence � 10h, au Palais des Congr�s � Stockholm. C'est le Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, qui ouvrira les travaux. Le Premier Ministre du gouvernement h�te, G�ran Persson, et Mohamed El-Ashry, PDG du FEM s'adresseront �galement � la Conf�rence Diplomatique. Kjell Larsson, ministre su�dois de l'environnement, sera le Pr�sident de la Conf�rence. La s�ance du matin se penchera sur les questions organisationnelles, y compris l'�lection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour, la d�signation de la Commission charg�e des Accr�ditations et le calendrier des travaux. L'apr�s-midi, les d�l�gu�s entendront la pr�sentation qui sera faite par le Pr�sident de la R�union Pr�paratoire, John Buccini. Ensuite, les participants proc�deront � l'adoption de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, puis � celle des r�solutions et de l'Acte Final de la Conf�rence.