Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 55
Lundi, 21 Mai 2001

La Réunion Préparatoire de la Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) ouvre ses travaux aujourd'hui à Stockholm, en Suède. Les travaux de la Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les POPs (Conférence Diplomatique) se dérouleront le mardi 22 et le mercredi 23 mai.

Au cours de la Réunion Préparatoire, les délégués auront à parachever l'élaboration des résolutions de la Conférence Diplomatique qui avaient été présentées à la cinquième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-5) et qui n'avaient pas été alors approuvées, faute de temps. Ces résolutions portent sur: les dispositions intérimaires; la mise en place d'un réseau d'assistance en matière de capacité; et, la responsabilité et la réparation. Une autre résolution, portant sur l'hommage devant être rendu au gouvernement du Royaume de la Suède sera également examinée. Durant la Conférence Diplomatique, les délégués procéderont à l'adoption: de la Convention de Stockholm; des résolutions retenues par le CNI-4 et le CNI-5 et qui traitent des dispositions financières devant régir la période intérimaire et des questions ayant trait à la Convention de Bâle; des résolutions qui seront transmises par la Réunion Préparatoire; et de l'Acte Final. L'Acte Final et la Convention de Stockholm seront ouverts à la signature peu de temps après. Après la cérémonie de signature, les délégués entendront les déclarations des représentants qui souhaiteront s'adresser à la Conférence Diplomatique.

Les négociations autour de la Convention de Stockholm avaient été inaugurées à Montréal, au Canada, en juin 1998 et achevées à Johannesburg, en Afrique du Sud, en décembre 2000. Les 12 premiers polluants organiques persistants (POPs) qui feront l'objet d'une action internationale entreprise dans le cadre de la Convention de Stockholm sont regroupés dans trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les biphényles polychlorinated (PCBs); et 3) les dérivés non intentionnels: les dioxines et les furans.

Le Traité établit des mesures de contrôle couvrant la production, l'import, l'export, le stockage et l'utilisation des POPs. Les gouvernements y sont appelés à promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles permettant de remplacer les POPs existants et à prévenir la mise au point de nouveaux POPs. Les dispositions prévoient aussi la mise en place d'une procédure permettant l'identification d'autres POPs ainsi que les critères devant régir ce travail. Les principaux éléments du Traité englobent: l'exigence pour les pays industrialisés de mettre à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures de contrôle visant à l'élimination de la production et de l'utilisation des POPs produits de manière intentionnelle, l'élimination des POPs produits de manière non intentionnelle, là où c'est faisable, et la gestion et le stockage des déchets des POPs de manière écologiquement rationnelle; et une substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus sûrs et des processus permettant de prévenir l'engendrement de sous-produits toxiques. Le principe de précaution est mis en opération tout au long de la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans les chapitres consacrés au préambule, aux objectifs et à la disposition concernant l'identification de nouveaux POP. Le Traité comprend également des dispositions portant, entre autres, sur: l'échange d'informations; les plans d'exécution; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche, le développement et le suivi.

Au cours des années 60 et 70, l'utilisation de certains produits chimiques, tels que les pesticides, s'est accrue de manière considérable. Bon nombre de ces produits chimiques sont importants pour la société moderne mais peuvent également constituer une menace sérieuse à la santé humaine et à l'environnement. De manière particulière, une certaine catégorie de produits chimiques connus comme étant des polluants organiques persistants (POPs) devait récemment retenir l'attention internationale en raison des preuves accumulées indiquant que l'exposition à des doses très faibles de certains POPs peut donner lieu à un cancer, à des dégâts au niveau des systèmes nerveux central et périphérique, à l'atteinte du système immunitaire, à des désordres au niveau de la procréation et à des interférences dans le développement du nourrisson et de l'enfant. Les POPs sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent et présentent un risque de causer des effets nocifs à la santé humaine et à l'environnement. La preuve ayant été également établie quant à la longue portée du transport de ces substances et de leur introduction dans des régions où elles n'avaient jamais été utilisées ou produites auparavant, et quant à la menace qu'elles posent désormais à l'environnement partout dans le monde, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour la réduction et l'élimination de leurs rejets dans l'environnement.

Avant 1992, l'action internationale dans ce domaine porta principalement sur l'élaboration d'outils d'évaluation des risques et sur la conduite d'études internationales sur les produits chimiques à incriminer en priorité. A titre d'exemples, en 1989, le PNUE amenda ses 'Directives de Londres' pour y introduire l'Echange d'Information sur les Produits Chimiques dans le Commerce International, et la FAO établit le Code de Conduite International devant régir la Distribution et l'Utilisation des Pesticides. En 1992, La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) adopta le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, "Gestion Ecologiquement Rationnelle des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Commerce Illicite International des Produits Toxiques et Dangereux," appela à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS). Le Plan d'Action 21 appela également à la mise en place d'un Programme Inter-Organisations de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) pour promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliquées dans la mise en application du Chapitre 19, Gestion Ecologiquement Rationnelles des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Trafic Illicite des Produits Toxiques et Dangereux." En mars 1995, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) adopta la Décision 18/32 invitant l'IOMC, l'IFCS et le Programme International sur la Sécurité Chimique (IPCS) à entamer un processus d'évaluation portant sur une première liste de 12 POPs. En réponse à cette invitation, l'IFCS convoqua un Groupe de Travail Spécial sur les POPs, lequel devait élaborer un plan de travail pour l'évaluation de ces substances. Les études inclurent les données disponibles concernant la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et l'impact socio-économique des 12 POPs recensés à ce jour.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial tint une réunion d'experts à Manille, aux Philippines, et conclut que des données suffisantes existaient pour démontrer qu'une action internationale est nécessaire pour minimiser les risques posés par les 12 POPs, y compris l'élaboration d'un instrument juridique contraignant. La réunion envoya au Conseil d'Administration du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA) une recommandation stipulant qu'une action internationale doit être entreprise immédiatement. En février 1997, le Conseil du PNUE adopta la Décision 19/13C endossant les conclusions et les recommandations de l'IFCS. Le Conseil requit que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, prépare et organise un comité intergouvernemental de négociation (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, d'ici l'an 2000, d'un instrument juridique international contraignant pour la mise en application de l'action internationale, en commençant par les 12 POPs spécifiés. La première réunion du CNI fut également requise d'établir un groupe d'experts chargé de l'élaboration de critère scientifiques et une procédure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future. En février 1997 également, la seconde réunion de l'IFCS décida que le Groupe de Travail Spécial du IFCS poursuive ses travaux pour aider aux préparatifs des négociations. En mai 1997, l'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA) entérina les recommandations de l'IFCS et requit de l'OMS de participer activement aux négociations de l'instrument international.

Le CNI-1: La première session du Comité Intergouvernemental de Négociation se tint du 29 juin au 3 juillet 1998 à Montréal, au Canada. Le CNI-1 établit également le Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères (GEC), ainsi que le groupe de travail chargé des aspects ayant trait à la mise en application du futur instrument, tels que ceux touchant à l'assistance technique et financière. Le CNI-1 établit le GEC sous forme de groupe de travail technique à composition non limitée, chargé d'élaborer des propositions pour des critères de base scientifique et une procédure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future, à présenter au CNI lors ou avant sa quatrième session. Le CNI-1 demanda au GEC d'inclure les critères ayant trait à la persistance, à la bio-accumulation, à la toxicité et � l'exposition dans diff�rentes r�gions en tenant compte des potentialit�s du transport r�gional et mondial

Le GEC-1: La premi�re session du Groupe d'Experts charg� de l'�laboration des Crit�res se tint du 26 au 30 octobre 1998 � Bangkok, en Tha�lande. Au GEC-1, les d�l�gu�s devaient consid�rer �galement l'�laboration d'une proc�dure d'identification de POPs additionnels, y compris les donn�es requises aux diff�rentes �tapes de la proc�dure et l'entit� charg�e de la d�signation et de l'�valuation de la substance candidate potentielle.

Le CNI-2 : La seconde session du Comit� Intergouvernemental de N�gociation se d�roula du 25 au 29 janvier 1999 � Nairobi, au Kenya. Les d�l�gu�s de plus de 100 pays s'y r�unirent pour examiner les �l�ments pouvant �tre incorpor�s dans l'instrument juridique contraignant. Les discussions du CNI-2 furent largement bas�es sur une esquisse �tendue de l'instrument juridique, pr�par�e par le Secr�tariat. Apr�s un d�bat g�n�ral sur ce document, les d�l�gu�s se r�partirent en Groupes de N�gociation et de Mise en Application. Le Groupe de N�gociation examina le texte de l'esquisse et paracheva les discussions pr�liminaires sur : les mesures de r�duction ou d'�limination des mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; l'�change des donn�es; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public, et la recherche, le d�veloppement et le suivi. Le Groupe de Mise en Application tint des discussions g�n�rales sur les activit�s possibles en mati�re de renforcement des capacit�s n�cessitant une assistance technique et financi�re. Un groupe de contact sur les annexes devait �galement se r�unir pour commencer � placer dans les annexes les 12 POPs interdits � la production et � l'utilisation, les produits chimiques dont la production et l'utilisation doivent �tre restreintes, et les produits chimiques devant �tre assujettis � des rapports d'utilisation et � des mesures de r�duction ou d'�limination.

Le GEC-2 : La seconde session du Groupe d'Experts charg� de l'�laboration des Crit�res se d�roula du 14 au 18 juin 1999 � Vienne, en Autriche pour poursuivre le travail entam� par le GEC-1 dans l'�laboration des crit�res scientifiques et la proc�dure d'adjonction de POPs additionnels � la liste initiale des 12 substances identifi�es pour l'action internationale. Le GEC r�ussit � terminer ses travaux en deux sessions au lieu de trois, l'accord ayant pu �tre r�alis� sur la plupart des questions importantes. La proc�dure propos�e pr�voit l'�tablissement d'un comit� ou de comit�s d'�valuation pour l'application des crit�res et l'�laboration d'un descriptif des risques et d'une �valuation de la gestion des risques pour les substances qui seront propos�es. Le rapport final fut transmis au CNI-3.

LE CNI-3: Le CNI-3 se r�unit du 6 au 11 septembre 1999, � Gen�ve, en Suisse. Il adopta le rapport du GEC et approuva les recommandations du GEC comme plate-forme pour la suite des n�gociations. Dans le Groupe de N�gociation, les d�l�gu�s avanc�rent un certain nombre de propositions textuelles pour les articles portant sur: les mesures visant � r�duire ou � �liminer les mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; la liste des substances dans les annexes; et l'�change d'informations. Dans le GEC, les d�l�gu�s devaient poursuivre leurs discussions autour des questions touchant � l'assistance technique, et aux ressources financi�res et m�canismes de financement, et plusieurs gouvernements et groupes r�gionaux soumirent des projets de texte pour les articles qui s'y rapportent.

LE CNI-4: Le CNI-4 se r�unit du 20 au 25 mars 2000, � Bonn, en Allemagne. Les questions contentieuses int�ress�rent les mesures visant � r�duire ou � �liminer les mises en circulation, l'assistance technique, et les ressources financi�res et les m�canismes de financement. Bien que le CNI-4 ait r�ussi � �laborer les articles consacr� au th�me de l'assistance technique et � celui des ressources financi�res et des m�canismes de financement, le libell� est demeur� lourdement crochet� et les positions des pays industrialis�s et des pays en d�veloppement sont rest�s divergentes sur plus d'un point. Les d�l�gu�s consacr�rent un temps consid�rable au traitement des mesures de contr�le et parvinrent � faire quelques avanc�es sur le libell� pr�conisant l'�limination des sous-produits. Le CNI-4 devait enregistrer �galement quelques progr�s dans les articles consacr�s: aux plans nationaux de mise en application; � la liste des substances; � l'�change d'information; � l'information, conscientisation et sensibilisation du public; et � la recherche, au d�veloppement et au suivi. Le CNI-4 n'eut pas le temps de d�battre du pr�ambule, des objectifs et des d�finitions, et d�t reporter la consid�ration de ces articles au CNI-5.

LE CNI-5: Le CNI-5 se r�unit du 4 au 10 d�cembre 2000 � Johannesburg, en Afrique du Sud. Pr�s de 525 participants issus de 122 pays et d'instances intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales devaient prendre part � ses travaux. On attendait du CNI-5 la conclusion des n�gociations de la convention sur les POPs et cet objectif fut atteint dans les premi�res heures du matin du samedi 10 d�cembre. Se rendant au CNI-5, les pays �taient encore divis�s sur les questions touchant: aux ressources financi�res et m�canismes de financement; aux mesures visant � r�duire o� � �liminer les mises en circulation; et au principe de pr�caution. Tout au long de la semaine, les d�l�gu�s se r�unirent dans divers groupes de contact et de mani�re encore plus informelle pour essayer de r�soudre ces questions, et des consultations officieuses autour des questions financi�res et du principe de pr�caution devaient �tre tenues toute la nuit du dernier jour de la conf�rence. Les d�l�gu�s approuv�rent des r�solutions portant sur les arrangements financiers de la p�riode int�rimaire et sur les questions ayant trait � la Convention de B�le, lesquels seront examin�s par la Conf�rence Diplomatique. Un certain nombre d'autres r�solutions fut �galement trait�. Elles portent, entre autres, sur les arrangements devant r�gir la p�riode int�rimaire, sur le r�seau d'assistance en mati�re de capacit�s, et sur la responsabilit� et la r�paration, mais comme le manque de temps n'a pas permis leur discussion, ces points seront examin�s � Stockholm.

LA REUNION PREPARATOIRE: Les d�l�gu�s se r�uniront � 10h � Folkets Hus, au Palais des Congr�s de Stockholm, et la R�union Pr�paratoire doit parachever l'�laboration des r�solutions devant �tre examin�es et �ventuellement adopt�es par la Conf�rence des Pl�nipotentiaires. Les r�solutions qui seront d�battues englobent celles soumises au CNI-5 et qui n'avaient pas �t� approuv�es faute de temps. La r�union aura �galement � examiner des r�solutions portant sur les arrangements int�rimaires, le r�seau d'assistance en mati�re de capacit�s, la responsabilit� et la r�paration, et une r�solution rendant hommage au gouvernement du Royaume de Su�de.