Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 26
samedi 10 septembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DU CNI-3 SUR LES P.O.P

VENDREDI 10 SEPTEMBRE 1999

Cinquième journée du CNI-3, les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre lecture des rapports des Groupes de mise en Œuvre et de Négociation Groups, du CRJ et des groupes de contact sur les mesures d'interdiction et de restriction, les produits chimiques nouvellement développés et les produits secondaires. Après la Plénière, le Groupe de Négociation devait plancher entre autres sur les thèmes d'échange d'information, des produits nouvellement développés et des exemptions. Le Groupe de Mise en Œuvre a devait pour sa part poursuivre l'examen du libellé de l'article consacré au thème de l'assistance technique puis mener des discussions générales sur celui de l'aide financière.

LA PLENIERE

Charles Auer (Etats-Unis), Président du groupe de contact sur les mesures d'interdiction et de restriction, présenta un rapport sur les discussions menées au sujet des PCB, faisant état de l'insertion de libellés crochetés dans les annexes portant sur les mesures d'élimination et d'interdiction et l'accord sur l'élimination de la production et des nouvelles utilisations des PCB. Le groupe perçut  l'exemption de produits chimiques pour raison de santé publique comme devant être spécifique sans pour autant parvenir à réaliser un consensus sur la question. Le Président Whylie (Jamaïque) du groupe de contact sur les produits secondaires présenta un rapport sur la réunion préliminaire durant laquelle furent entamées les discussions autour de la soumission conjointe de la Norvège et de l'Islande. Kevin Buckett (Australie) rendit compte de l'accord général conclu par le groupe de contact chargé de l'examen de la proposition de texte avancée par la Norvège pour les critères concernant les effets adverses dans l'annexe consacrée aux exigences en matière d'information et de critère au niveau des propositions et de l'évaluation des POP proposés. Jose Tarazona (Espagne) présenta un rapport sur les discussions du groupe de contact chargé de l'examen des propositions de texte sur la désignation de nouveaux  produits chimiques présentant des caractéristiques de POP. L'orateur nota la réalisation d'un accord sur les mesures de gestion de l'émergence de nouveaux POP, ainsi que les difficultés rencontrées au niveau des points concernant les besoins particuliers et les types de contrôles. Le Président du CRJ, Patrick Szell (Royaume-Uni) nota que le CRJ a réorganisé l'article sur les plans de mise en œuvre nationaux pour en améliorer la clarté. Concernant la question des libellés de référence transversale au sujet d'autres instruments, tels que la Convention de Bâle, le CRJ n'a identifié aucun empêchement juridique mais insista néanmoins sur la nécessité de la prudence dans l'utilisation d'une telle approche. Szell indiqua également que la technique ne liait pas les non-parties à la convention référencée. Au sujet de l'interface entre la convention de Bâle et celle sur les POP, l'orateur identifia la nécessité d'une analyse politique comparative axée sur les lacunes et les chevauchements éventuels. Le Président du Groupe de Mise en Œuvre, Cardenas (Colombie), présenta un rapport sur les discussions autour des propositions de l'UE et du Canada au sujet de l'article portant sur l'assistance technique. Le Président Buccini (Canada) souligna les difficultés rencontrées dans les délibérations du Groupe de Négociation sur la détermination des instructions nécessaires au CRJ concernant l'article consacré aux procédures et critères.

LE GROUPE DE NEGOCIATION

Dans le débat sur la procédure et les critères, la NOUVELLE ZELANDE déclara que l'article proposé par l'UE abrégeait plus qu'il ne fallait la procédure établie par le GEC. Un groupe de contact, présidé par l'Islande, fut constitué pour la rédaction du libellé sur la procédure. Concernant l'article sur l'échange d'information, le BURKINA FASO, la CHINE, le TOGO et la TANZANIE appuyèrent l'idée d'un échange d'information effectuée de manière à la fois transparente et non-discriminatoire. Le délégué des ETATS-UNIS proposa d'inclure les données touchant aux risques encourus, ainsi qu'aux coûts économiques et sociaux. La REPUBLIQUE DE COREE appela à un échange de données juridiques sur les législations et les systèmes administratifs nationaux. Au sujet de la confidentialité de l'information, le CAMEROUN, les PHILIPPINES, l'ARGENTINE, la TANZANIE et la SUISSE appuyèrent la suppression de la clause sur la confidentialité. Une coalition d'ONG appela à la mise à disposition de toutes les données pertinentes concernant les POP, y compris sur la production et le commerce de ces produits.

Au sujet de l'échange de données à travers le Secrétariat, l'UE et le CANADA proposèrent l'insertion d'un libellé reflétant que d'autres méthodes peuvent également être utilisées. L'ARABIE SEOUDITE ajouta que les données peuvent être échangées directement entre les Parties. Concernant la possibilité d'utiliser le Secrétariat comme mécanisme d'échange d'information (MEI), le CANADA mentionna le MEI du département des produits chimique sur les POP comme plate-forme de discussion. Le délégué proposa également l'idée d'avoir un MEI axé sur la mise en phase des besoins en matière d'assistance technique et financière. Les délégués approuvèrent la mise en place d'un MEI, la désignation de point[s] focal (focaux) et l'implication du Secrétariat dans l'échange des données, mais pas l'article sur la confidentialité de l'information.

Le Président Auer soumit la révision de texte, incluant des annexes et des exemptions, élaborée par le groupe de contact sur les mesures d'interdiction et de restriction. Traversant les dispositions de l'annexe concernant la substance, les activités, la date de mise en conformité et les exemptions particulières, l'orateur souligna que le chlordane, le heptachlore, le DDT et les PCB, qui sont mentionnés dans l'annexe consacrée à l'élimination, y étaient tous crochetés. Il indiqua que le DDT et les PCBs figuraient également entre crochets dans l'annexe sur les restrictions. L'IRAN, appuyé par la CHINE, proposa l'insertion d'un libellé faisant des conditions d'interdiction et de restriction “assujetties à l'accessibilité de l'assistance financière et technique.” Auer confirma que les entrées des pays dans les annexes consacrées aux exemptions n'étaient pas complètes. Les ETATS-UNIS, avec le CANADA, placèrent entre crochets le terme “production” dans la clause sur les restrictions de production et d'utilisation. Le porte-parole de PESTICIDES ACTION GROUP AND ALTERNATIVES FOR LATIN AMERICA mit en exergue l'importance de la poursuite du but d'élimination des POP. Les délégués décidèrent de transmettre le texte au CRJ sans la clause sur les exemptions générales et avec la proposition iranienne.

Auer présenta le libellé concernant les motifs des exemptions générales: la recherche; les contaminateurs de minimis dans les produits; les articles utilisés; l'utilisation au sein d'un système intermédiaire fermé; et l'utilisation finale. Les délégués s'accordèrent sur une exemption générale pour motif de recherche, mais pas sur les autres exemptions. Ils ne parvinrent pas à s'entendre sur le point de savoir si les exemptions devaient être placées dans un article ou dans les annexes. L'UE appuya l'idée de les faire figurer dans les annexes, le CANADA et la REPUBLIQUE DE COREE, dans un article, la GAMBIE et l'INDONESIE précisèrent qu'elles devraient figurer dans l'article consacré au champ d'action, et l'AUSTRALIE souhaita les placer dans l'article sur les mesures de réduction ou d'élimination. Plusieurs pays requirent l'élaboration du système fermé. L'UE fit part de ses réserves concernant le risque de voir l'exemption à titre d'utilisation finale créer une brèche dans la convention et demanda sa suppression. Le MALI, l'INDE, la MALAISIE, l'INDONESIE et l'AFRIQUE DU SUD, au nom du Groupe Africain, firent part de leur approbation. Le délégué des ETATS-UNIS plaida pour le maintien de l'exemption.

L'INDONESIE, le YEMEN et la MALAISIE demandèrent une définition claire du terme de minimis. La REPUBLIQUE DE COREE appuya toutes les exemptions mentionnées. GREENPEACE INTERNATIONAL regretta le nombre et la portée des exemptions générales et souligna qu'elles créeront des brèches pouvant mener à l'augmentation des POP, en particulier avant l'entrée en vigueur. Concernant les préparatifs du CNI-4, Buccini suggéra que le Secrétariat considère la soumission des questions touchant aux  exemptions pour motif de contamination de minimis, d'articles en utilisation et d'usage en système clos pour discussion plus éclairée.

Tarazona présenta le texte du groupe de contact sur les nouveaux produits chimiques concernant les produits nouvellement développés. Le texte stipule que les Parties prendront, au sein de leurs plans de régulation et d'évaluation consacrés aux produits chimiques nouvellement développés, des mesures permettant de traiter les propriétés des POP aux fins d'éviter la création de POP additionnels. Les délégués firent part de leur large soutien à l'insertion d'une clause sur les nouveaux produits chimiques. La SUISSE appuya la proposition de placer la clause dans l'article consacré aux mesures de réduction et d'élimination des utilisations. Un certain nombre de délégations firent part de leurs réserves concernant le terme “création” de POP additionnels, indiquant qu'il risquait de faire englober les circonstances non intentionnelles telles que durant des travaux de recherche. Le délégué des ETATS-UNIS proposa de se référer à  “nouveaux produits chimiques" uniquement et à préciser la nécessité d'éviter la commercialisation de POP additionnels. L'UKRAINE approuva et appuya le remplacement du terme "création" par le terme “émergence.”  Le CANADA préféra une simple référence aux “produits chimiques” de manière à englober les produits existants candidats à l'évaluation. Le Président Buccini préféra traiter ce point de manière séparée, compte tenu du fait que la recommandation du GEC couvrait les nouveaux produits chimiques. L'UE proposa de placer entre crochets “éviter la création” et d'ajouter “interdire la commercialisation.” Le délégué des ETATS-UNIS s'opposa au terme "interdire." La FEDERATION DE RUSSIE préféra avoir une référence aux impacts environnementaux par opposition à la spécification de création ou de commercialisation. En réaction, le délégué des ETATS-UNIS suggéra, et la FEDERATION DE RUSSIE appuya, l'insertion d'une référence aux utilisations. La Plénière décida de re-convoquer le groupe de contact.

Whylie présenta un rapport sur la suite des délibérations du groupe de contact chargé de l'examen des produits secondaires, sur la proposition de Norvège / Islande à ce sujet. L'orateur nota, entre autres: une définition des  “meilleures techniques disponibles”; des discussions sur une réduction “totale” de l'utilisation des produits secondaires; un objectif consistant à poursuivre la minimisation; le besoin éventuel de définir le terme “technique�; et un d�bat sur la n�cessit� d'un plan d'action s�par� pour les produits secondaires. Pr�sentant les r�sultats du groupe de contact sur la proc�dure, Halldor Thorgeirsson (Islande) indiqua que le groupe a �laborer un texte englobant les �l�ments cl�s identifi�s comme important � ins�rer, mais qu'il n'a abord� ni les questions touchant au comit� d'�valuation des POP, au principe de pr�caution ni les �l�ments ayant trait au calendrier et au r�le du Secr�tariat. L'ARGENTINE pla�a entre crochets les r�f�rences aux observateurs. Le texte fut transmis au CRJ.

LE GROUPE DE MISE EN OEUVRE

Concernant l'assistance technique, le PEROU introduisit une proposition du GRULAC appelant, entre autres: � une coordination de l'assistance par le Secr�tariat; � l'extension de l'assistance aux niveaux r�gional et sous-r�gional; � une indication des besoins dans les rapports nationaux; et � l'�tablissement de centres r�gionaux et sous-r�gionaux de renforcement des capacit�s. L'INDE soumit une proposition appelant � la mise en place d'un m�canisme d'assistance technique capable de fournir: l'information; le renforcement des capacit�s; le d�veloppement de l'infrastructure; et le transfert des technologies. La MICRONESIE appuya la proposition de l'Inde d'ajouter la mise � disposition de mat�riels plus propres. L'UE r�introduisit sa proposition avec un libell� tir� de la proposition canadienne et appelant � un MEI ax� sur l'assistance technique. La TANZANIE, au nom du Groupe Africain, soumit une proposition assurant l'assistance technique entre autres au niveau: des inventaires et des registres d'utilisation; de la destruction des r�serves; des alternatives durables; et des plans d'action nationaux. Plusieurs d�l�gations, dont la MICRONESIE, l'EGYPTE, le SENEGAL et l'URUGUAY, identifi�rent les domaines compl�mentaires figurant dans les propositions et appuy�rent l'id�e de les combiner. Le d�l�gu� des SEYCHELLES approuva, pr�f�rant voir la proposition de l'Inde servir de plate-forme. L'AFRIQUE DU SUD, appuy� par la TANZANIE, proposa l'�tablissement d'un groupe restreint charg� de consolider les propositions. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, d�clara qu'une n�gociation du texte sur la base des propositions �tait pr�matur�e et sugg�ra que les propositions originales soient transmises au CNI-4. L'INDE souhaita �tre �difi�e sur les raisons pour lesquelles la n�gociation ne pouvait pas avoir lieu maintenant et appela � l'identification des divergences. Cardenas sugg�ra que le Secr�tariat pr�pare une compilation.

Les d�l�gu�s devaient plus tard proc�der � l'examen de la compilation du Secr�tariat. L'UE d�clara que le texte de compilation �tait difficile � lire et, avec les ETATS-UNIS et le CANADA, appuya l'id�e de retourner aux propositions individuelles. Le CANADA et l'UE soulign�rent la n�cessit� d'indiquer leurs soumissions individuelles qui figuraient dans le texte en tant de proposition conjointe. La MICRONESIE sugg�ra l'int�gration de tous les �l�ments des diff�rentes propositions et la suppression des r�f�rences aux pays pour se focaliser sur le contenu plut�t que sur l'origine. L'EQUATEUR approuva. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS estima que le texte ne serait pas appropri� sans attribution. Les d�l�gu�s d�cid�rent d'inclure les propositions individuelles dans le proc�s-verbal de la r�union.

Dans le d�bat sur la structure que devrait avoir l'article sur l'aide et les m�canismes financiers, la CHINE et le PEROU recommand�rent la mise en place d'un m�canisme de financement multilat�ral individuel. La CHINE d�clara que les domaines de financement du  FEM n'englobaient pas les POP. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE, l'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et l'EGYPTE, s'oppos�rent � la cr�ation d'un nouveau fonds multilat�ral. Le CANADA recommanda l'examen et le renforcement des m�canismes de financement existant. L'INDE sugg�ra la mise en place d'un m�canisme de financement s�par� utilisant l'aide bilat�rale et multilat�rale. L'EQUATEUR proposa un m�canisme double financier et technique assorti d'un m�canisme volontaire additionnel. L'URUGUAY mit en relief l'imp�ratif de s'assurer de la canalisation appropri�e des fonds. L'UE proposa un texte portant entre autres sur: la mise � disposition des ressources financi�res; un financement provenant de sources multiples; les fonds et les m�canismes de financement disponibles; et l'implication du secteur priv�. La MICRONESIE s'opposa � la formulation de la proposition et au recours � une seule organisation. L'EGYPTE appuya l'utilisation des ressources disponibles, notant que l'�tablissement d'un fonds multilat�ral prendrait du temps et retardera d'autant la mise en application. GREENPEACE INTERNATIONAL souligna que l'assistance technique s'av�rait plus efficace que les transferts financiers. L'IRAN introduisit une proposition appelant � un m�canisme de financement ind�pendant pour la couverture des co�ts marginaux de la mise en �uvre de la convention. La TANZANIE proposa un m�canisme de financement similaire � celui du Trait� de Montr�al.

L'INDE nota que la majorit� des projets d'�limination des POP �taient men�s dans les pays industrialis�s au moyen de leurs fonds propres. Le CANADA d�clara que les agences d'aide n�cessitent des requ�tes de financement directes pour d�terminer la demande. La REPUBLIQUE TCHEQUE nota que l'offre doit s'�lever de mani�re � pouvoir r�pondre � la demande. L'URUGUAY d�clara que les sources de financement disponibles risquaient d'�tre peu sp�cifique pour traiter des besoins de la convention. GREENPEACE INTERNATIONAL rappela la d�cision du Conseil d'Administration du PNUE reconnaissant l'�cart important entre les actions devant �tre entreprises sur les POP et les capacit�s financi�res et techniques de bon nombre de pays. Notant le manque de ressources disponibles aux pays tentant de traiter le probl�me des POP, l'orateur appela � une obligation de trouver de nouvelles ressources si celles disponibles s'av�rent inad�quates. Le FEM mit en exergue les projets ax�s sur l'�valuation des utilisations r�gionales des POP, la gestion des pesticides dans l'agriculture et le contr�le des vecteurs des maladies. Le LESOTHO nota des chevauchements entre les propositions et sugg�ra de les combiner. Cardenas sugg�ra de compiler et de transmettre les propositions � titre d'options � discuter durant le CNI-4.

DANS LES COULOIRS

A la fin de la journ�e, les d�l�gu�s sortant du Groupe de Mise en �uvre semblaient ne pas �tre tout � fait s�r des points sur lesquels ils ont donn� leur accord en annexant les propositions individuelles au proc�s- verbal de la r�union. Alors que certains d'entre eux se sont satisfaits de la perspective de voir les propositions venir alimenter le d�bat du CNI-4, d'autres ont confi� qu'ils craignaient les voir conf�rer � l'article un libell� bizarre.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

La Pl�ni�re se r�unira pour entendre lecture des rapports des Groupes de N�gociation et de Mise en �uvre et du CRJ. Le Groupe de Mise en �uvre examinera le th�me de l'assistance financi�re et le rapport de ses travaux. Le Groupe de N�gociation passera en revue les progr�s r�alis�s au cours de la semaine.