Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 22
mardi 07 septembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DU CIN-3 SUR LES POP

LUNDI 6 SEPTEMBRE 1999

En cette première journée de la troisième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CIN-3) chargé d'élaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales concernant Certains Polluants Organiques Persistants (POP), les délégués devaient entendre les allocutions d'ouverture de Philippe Roch, Secrétaire d'Etat, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage, et du Dr Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE. Les délégués devaient par ailleurs adopter l'ordre du jour provisoire, présenter made des déclarations générales et entendre lecture du rapport des Coprésidents du Groupe d'Experts chargé des Critères de choix des POP (GEC).

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Le Président John Buccini (Canada) ouvrit le CIN-3 et introduisit Philippe Roch qui souhaita la bienvenue aux délégués puis souligna l'importance de la coopération mondiale pour le traitement des POP. L'orateur appela à la solidarité et à un effort mondial pour l'arrêt de la production des POP et l'élimination des stocks existants. Roch mit également en relief la nécessité d'ajouter d'autres substances dans la convention et de faire pression sur l'industrie pour l'amener à arrêter le développement et la production de nouveaux POP. Il souligna que les exceptions d'utilisation des POP ne doivent être permises que dans les cas où l'intérêt public est servi, tels que celui du recours au DDT pour le contrôle de la malaria. Avant de conclure, le Secrétaire d'Etat fit état de l'offre de la Suisse de financer la première Conférence des Parties qui doit se tenir dans un pays en développement.

Le Dr Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, fit remarquer que le CIN se trouvait à un point critique de ses négociations et souligna qu'il est temps d'élaborer des mesures de contrôle spécifiques et de fixer des dates butoirs pour les 12 POP. Il indiqua qu'aucun pays n'était immunisé contre les POP, qu'aucun pays, agissant seul, ne pouvaient y faire face, et que tous les pays tireront profit de la participation à l'action mondiale. Tout en soulignant la nécessité de réduire et d'éliminer l'utilisation du DDT, il précisa que cela ne devait pas se faire au détriment des vies exposées à la malaria, et appela au développement de méthodes alternatives pour le contrôle de cette maladie. Il se félicita des contributions versées au fonds pour le contrôle des POP et mit en exergue l'impératif de poursuivre ce financement aux fins de compléter les négociations.

Le Président Buccini devait ensuite introduire l'ordre du jour provisoire (UNEP/POPS/INC.3/1) et les délégués l'adoptèrent. Il présenta l'organisation prévue pour les travaux telle que figurant dans la Note du Secrétariat (UNEP/ POPS/INC.3/INF/7) et fit part de son intention d'aborder en Plénière, les articles consacrés aux obligations de base de la convention, notamment: les mesures de réduction ou d'élimination des POP; les plans nationaux de mise en œuvre; l'échange des données; l'information, la sensibilisation et l'éducation du public; et, la recherche, le développement et la surveillance. Il indiqua que la répartition en Groupe de Négociation et en Groupe de Mise en Œuvre se ferait mercredi et nota la constitution du Bureau du Groupe de Mise en Œuvre, lequel comprend la République Tchèque, l'Inde, l'Angola et l'Autriche. Il indiqua s'attendre, d'ici la fin du CIN-3, à voir les articles ci-dessus mentionnés, en bonne et due forme, et à avoir un projet de texte pour l'article consacré au processus d'adjonction de nouveaux produits chimiques à la convention.

Jim Willis, Chargé des produits chimiques au PNUE, introduisit les rapports de la réunion, les documents de la réunion et les documents d'information tels que figurant dans UNEP/POPS/INC.3/INF/16. Il mit en relief deux documents de la réunion élaborés à la requête du CIN-2: Analyse de certaines  conventions applicables aux dix POP produits intentionnellement (UNEP/POPS/INC.3/2); et, définition des termes: "élimination", "destruction", "déchet" et "réserve" appliqués aux POP (UNEP/POPS/ INC.3/3).

Concernant l'évaluation des activités internationales en cours ayant rapport avec le travail du CIN, Willis présenta un rapport comprenant une mise à jour de la liste des actions de réduction et/ou d'élimination de l'utilisation des POP (UNEP/ POPS/INC.3/INF/9). Notant que le PNUE a dresser cette liste pour éviter la duplication des efforts, s'assurer de l'utilisation efficace des ressources et faciliter la coordination et la coopération entre les pays et les organisations, il mit en relief le nombre élevé de pays ayant répondu à la requête adressée par le Secrétariat en 1999 demanda une mise à jour de des données relatives à l'évaluation et à la surveillance, aux mesures de régulation et aux activités visant directement les POP. Il nota que le document était utile mais que la liste des informations reçues au 1er juillet 1999, n'était pas encore complète. Décrivant la nouvelle phase d'activités sur les POP dans laquelle le PNUE se trouve engagé, il mit en exergue deux ateliers régionaux tenus cette année, l'organisation d'une série d'atelier de formation pour  fin 1999 et pour l'an 2000, la mise à disposition de quatre nouvelles publications sur les POP et les préparatifs d'un nouveau projet pilote pour le travail d'identification ou de traitement des substances toxiques persistantes. Il fit l'éloge de la coopération établie avec le FEM pour le traitement des substances toxiques persistantes dans le cadre de son programme consacré à l'eau.

En réponse, l'INDONESIE souligna les difficultés rencontrées au niveau de la collecte des données quantitatives. Le CAMEROUN encouragea le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale. La GAMBIE parla de sa focalisation actuelle sur une étude de cas intéressant les PCB qui a besoin de l'aide du PNUE. Les ETATS FEDERE DE MICRONESIE firent état des préoccupations spécifiques des Petits Etats Insulaires en Développement. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS) présenta un rapport d'avancement sur l'élaboration du plan d'action de l'OMS visant la réduction du recours au DDT pour des raisons de santé publique (UNEP/POPS/INC.3/INF/15) et souligna la nécessité de surmonter les problèmes des coûts.

Le représentant de PHYSICIANS FOR SOCIAL RESPONSIBILITY fit part de ses réserves concernant l'utilisation du DDT pour le contrôle de la malaria et, avec les représentants des ETATS-UNIS et du WWF, souligna la nécessité de supprimer le DDT et de réorienter l'attention vers la recherche et la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle de la malaria. Le MALI, les PHILIPPINES, le NIGERIA, l'EGYPTE, la FEDERATIONDE RUSSIE, le KENYA, SAMOA, la MALAYSIE et l'IRAN présentèrent leurs situations actuelles en matière de POP, y compris les programmes nationaux visant l'élimination de leur utilisation. Plusieurs pays requirent une assistance, notamment aux plans juridique, technique et financier, de la part des gouvernements ou des organisations. Le WWF encouragea les gouvernements donateurs à apporter leur aide. Le délégué des ETATS-UNIS accueillit favorablement l'intérêt démontré par le FEM pour la prise en considération d'une gamme de projets consacrés aux POP et souligna la nécessité: de plus de données sur l'utilisation; d'une assistance technique et financière en faveur des pays en développement; de mesures politiques fortes sur les déchets et les produits secondaires des POP; des dispositions sensées dans le traité; et, avec le CANADA et la CHINE, d'une coopération mondiale pour l'élimination de l'utilisation des POP produits intentionnellement. Le CANADA requit une évaluation de l'efficacité de la convention en tant que système de surveillance mondiale et de son aspect pratique au niveau régional. La FEDERATION DE RUSSIE et l'IRAN reconnurent les démarcations entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement concernant les questions des POP et leur potentiel d'entraver le travail du CIN. La CHINE mit en relief le principe des responsabilités communes mais différentiées et appuya la mise en place d'un mécanisme ressemblant au fonds multilatéral du traité de Montréal. Le WWF réitéra que l'interdiction du DDT ne doit pas se faire au prix des vies exposées à la malaria et retira sa date retenue pour la suppression mondiale prévue pour 2007. L'orateur devait toutefois appuyer la poursuite des efforts aux fins de concrétiser l'élimination, quelle que soit la date.

Le NIGERIA, au nom des pays africains, appela à un mécanisme financier multilatéral similaire à celui du traité de Montréal, à des moyens d'échange d'informations et à une aide au profit des pays en développement pour aider à la mise en application de la convention. La représentante se déclara pour la suppression du DDT dès lors que des alternatives efficaces du point de vue coût sont disponibles. Le BOTSWANA nota avoir arrêté provisoirement l'utilisation du DDT, et le délégué des PHILIPPINES affirma que la malaria pouvait être réduite dans DDT. La THAILANDE exprima ses réserves quant à la ré-émergence de l'utilisation du DDT, et exhorta les pays à procéder à un échange des expériences pratiques dans le domaine de la réduction de la malaria sans le recours au DDT. L'ECUATEUR déclara que les pays industrialisés doivent arrêter l'exportation des POP vers les pays en développement.

Le représentant de MALARIA PROJECT introduisit une lettre ouverte signée par des docteurs, des scientifiques et des économistes du secteur de la santé, appelant à permettre l'utilisation du DDT pour des raisons de santé public aux fins de lutter contre la malaria, et soulignant que les risques posés à la santé par la malaria sont bien plus important que ceux du DDT. L'orateur déclara que la convention doit requérir des pays industrialisés de financer les alternatives si l'on veut que le DDT soit supprimé ou éliminé. Le LESOTHO fit part de ses réserves quant au conflit des preuves concernant le DDT et appela les pays industrialisés à fournir des éclaircissements à ce sujet. La ZAMBIE mentionna la perception publique que le DDT est le moyen de contrôle le plus efficace contre la malaria. L'ARGENTINE appuya l'idée de modifier la stratégie actuelle de lutte contre la malaria et appela à une étude précise et approfondie sur le DDT. L'INDE appela à une assistance technique et financière pour aider les pays en développement à réaliser les objectifs de la convention. Le KOWEIT recommanda l'insertion d'un article sur les arrangements régionaux et sous-régionaux, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'étude et d'évaluation des nouveaux produits chimiques pour s'assurer de la sécurité environnementale, suggérant que le PNUE pourrait entreprendre une telle étude. La REPUBLIQUE DE COREE appuya le recours à une approche de précaution dans l'adjonction de nouveaux produits chimiques à la convention.

Les Coprésidents Reiner Arndt (Allemagne) et Fatoumata Jallow Ndoye (Gambie) Groupe d'Expert chargé des Critères (GEC) présentèrent un rapport sur les conclusions du GEC-2 (UNEP/POPS/INC/CEG/2/3). Le rapport renferme quelques d�finitions et un projet d'article sur la proc�dure d'identification des POP additionnels, y compris les exigences en mati�re de donn�es et les crit�res permettant la proposition d'une substance ainsi que les exigences en mati�re d'information concernant les risques et les consid�rations socio�conomiques. Arndt nota que le GEC-2 a accompli le mandat du groupe. Il indiqua que le GEC s'est accorder pour dire que les substances organiques dont les produits d�riv�s sont des POPs doivent �tre �ligibles. Il nota par ailleurs que le GEC n'est pas parvenu � un accord sur: les �l�ments n�cessaires � r�aliser les crit�res de persistance; les donn�es n�cessaires � d�montrer la bio-accumulation; ni sur une d�finition du potentiel environnemental pos� par le transport. Il nota enfin que le GEC a appuy� l'insertion d'une r�f�rence au principe de pr�caution dans la convention.

Jallow Ndoye nota que le GEC a examin� les options concernant la mise en place d'un comit� d'�valuation chimique et a pr�f�r� l'�tablissement de deux comit�s d'�valuations pour se pencher, l'une, sur l'�valuation des risques, l'autre, sur la gestion des risques. La FINLANDE, au nom de l'UE, appuya la proc�dure recommand�e et nota les estimations de temps et de co�t contenues dans UNEP/POPS/INC.3/INF/11. Plusieurs pays, dont l'IRAN, la REPUBLIQUE TCHEQUE, la SUISSE, La REPUBLIQUE DOMINICAINE, le MALI et le CAMEROUN appuy�rent l'adoption du rapport en guise de plate-forme pour la poursuite de la n�gociation. Le WWF mit en exergue le rapport �labor� en r�action � celui du GEC. Le repr�sentant de l'INTERNATIONAL POPS ELIMINATION NETWORK appela � l'insertion du principe de pr�caution et � une proc�dure transparente. Buccini loua le GEC pour avoir termin� son travail avant la date limite et de mani�re si �conomique.

La Pl�ni�re devait ensuite se pencher sur l'�tablissement d'un comit� de r�daction juridique (CRJ). Buccini proposa de mettre sur pied un CRJ restreint aux seuls repr�sentants gouvernementaux, avec l'Anglais pour langue de travail, qui sera mandat� d'�lire un pr�sident, d'examiner les articles de proc�dure (Articles L � Z), de s�parer le contenu politique et non -politique, d'�viter toute n�gociation des politiques et d'accorder une priorit� aux accords � r�aliser sur les articles cl�s en discussion au CIN-3. Anticipant un panier de travail tr�s charg� pour le CRJ, l'UE proposa que ce dernier tienne ses r�unions en parall�le � celles de la Pl�ni�re et des groupes de travails. Le CANADA y fit objection et d�clara que le CRJ doit rester dans ces groupes pour se faire une id�e claire sur les intentions du CIN. La COLOMBIE appela � une repr�sentation r�gionale appropri�e au sein du CRJ. La POLOGNE affirma que cela n'�tait pas un facteur cl� pour le CRJ. L'UE, avec la COLOMBIE, appuya la pr�sence d'un membre du Secr�tariat au sein du CRJ pour l'informer des d�veloppements importants. Concernant la distinction entre contenu politique et contenu non-politique, l'IRAN souligna la n�cessit� de clarifier le sens de politique. Les d�l�gu�s s'accord�rent pour dire que le CRJ se r�unira en tant que groupe � composition non limit�e, proc�dera � l'�lection du pr�sident et pr�sentera � la Pl�ni�re, un rapport sur la repr�sentation des pays au sein du CRJ, le plan de travail qu'il souhaite et son opinion sur le contenu politique des Articles L � Z.

DANS LES COULOIRS

Dans le d�bat sur la sant� humaine et celle de l'environnement, des tensions ont sembl�es faire surface, suite de la r�cente couverture m�diatique sur l'utilisation controvers�e du DDT pour la lutte contre la malaria. Certains d�l�gu�s ont sourciller devant les changements de positions sur les dates butoirs pr�vues pour l'�limination du DDT et ont sp�culer sur les implications de tels changements.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Les d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re pour entamer le d�bat sur les mesures de r�duction ou d'�limination de l'utilisation des POP dans l'environnement.