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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 209 - Vendredi 10 mai 2013
FAITS MARQUANTS DES CDPEX ET DES CDP
Jeudi 9 mai 2013

Les réunions ordinaires et extraordinaires des CdP à la CB, CR et CS se sont tenues pour une onzième journée le jeudi 9 mai 2013. Les délégués se sont réunis tout au long de la journée en séance plénière pour examiner les questions relevant de la CdP6 à la Convention de Rotterdam, assister à l'ouverture du segment de haut niveau, et examiner les questions pendantes relevant de la CdPEX2. Au cours de la soirée, les délégués se sont réunis pour adopter des décisions dans le cadre de la CdP6 à la Convention de Stockholm, de la CdP11 à la Convention de Bâle et de la CdP6 à la Convention de Rotterdam.

Les groupes de contact sur le budget et les synergies, l'assistance technique et les ressources financières et sur les inscriptions des produits chimiques, se sont réunis tout au long de la journée.

CDP6 CONVENTION DE ROTTERDAM (CR)

La séance plénière était présidée par la Présidente de la CdP6 à la CR, Magdalena Balicka (Pologne).

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Examen des produits chimiques en vue de l’inscription à l'Annexe III de la Convention: amiante chrysotile: La Présidente Balicka a déclaré qu’étant donné qu’il n’y a eu aucun accord sur l'inscription de l’amiante chrysotile, la CdP6 n’a pas pu adopter une décision, et que le point est automatiquement inscrit à l'ordre du jour de la CdP7 à la CR.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, appuyée par le ZIMBABWE, le KIRGHIZSTAN, le KAZAKHSTAN et l’INDE, a exprimé son opposition à l’inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III de la CR, alléguant qu’il n’existe pas de données scientifiques suffisantes pour justifier cette inscription. L'AUSTRALIE, appuyée par l'UE et 16 autres pays, a déclaré que l'amiante chrysotile répond à tous les critères d'inscription à la CR, que le retard dans l'action aura des conséquences énormes pour la santé humaine et l'environnement, et a demandé instamment aux Parties opposées à l'inscription de reconsidérer leur la position. Il a demandé en outre que ces points de vue soient consignés dans le rapport de la CdP6 CR. Tel que proposé par deux délégations, la Présidente Balicka a demandé à ceux qui ont soutenu l’inscription de lever leurs drapeaux, et de nombreux pays ont levé leurs drapeaux.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a contesté la procédure consistant à demander aux Parties de lever leurs drapeaux. La CHINE l’a acceptée, en soulignant son soutien à l’inscription de l'amiante chrysotile.

Paraquat: Le Secrétariat conjoint a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.6/CRP.6. Le Co-président Al-Easa a rapporté que le groupe de rédaction a convenu que les aspects techniques et de procédure de la Convention ont été respectés, mais qu’il n'y a pas eu de consensus sur l'inscription.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, et appuyée par la SUISSE, CUBA et la MALAISIE, a demandé au groupe de contact de se réunir à nouveau pour poursuivre les discussions. La NORVÈGE et l'IPEN qui étaient de cet avis, ont déclaré que les discussions avaient été perturbées par l’«inconduite» d'une personne qui «s’est fait passer» pour le représentant d’une Partie. L’INDE a contesté la déclaration selon laquelle les critères d’inscription ont été respectés, car les informations concernant les solutions de remplacement n’ont pas été fournies.

Les parties ont discuté de la question dans un groupe de contact et, au cours de la soirée, le co-président Hansen a fait savoir que le groupe n'avait pas pu parvenir à un consensus sur l'inscription du paraquat.

Les délégués ont ensuite adopté «virtuellement» le projet de décision demandant de poursuivre à la CdP7, l'examen de l'inscription du paraquat à l'Annexe III de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.6/CRP.6).

PFOS: Le Secrétariat conjoint a présenté un tableau précisant les numéros CAS du PFOS et de ses produits chimiques connexes. La CdP CR a adopté «virtuellement» la décision figurant dans le document UNEP/FAO/RC/COP.6/10, tel que modifiée oralement.

ADOPTION DU RAPPORT: Le Secrétariat a présenté le rapport de la réunion de la CdP6 CR (UNEP/FAO/RC/COP.6/L.1, L.1/Add.1 et L.1/Add.2).

Luis Vayas-Valdivieso (Équateur), Rapporteur de la CdP6 CR, a présenté les documents. L'UE a suggéré d'ajouter «si présents dans le produit commercial» aux références sur penta-BDE dans le paragraphe 41 et sur l’octa-BDE dans le paragraphe 49. La CdP6 CR a adopté le rapport avec ces changements.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Lors de la présentation du segment de haut niveau, Jim Willis, Secrétaire exécutif, a rappelé le thème du segment: «Les synergies et la mise en œuvre des conventions sur les produits chimiques et les déchets aux niveaux national, régional et mondial».

Doris Leuthard, Responsable du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications de la Suisse, a salué le processus de synergies comme un modèle pour le renforcement de la gouvernance internationale de l'environnement. Elle a déclaré que les économies résultant des synergies doivent être canalisées vers la mise en œuvre des engagements des pays en développement.

Achim Steiner, le Directeur exécutif du PNUE, a rappelé aux Parties que l'objectif de 2020 pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux n'est pas «juste un nombre» et que «l’ironie amère» est que de nombreux citoyens ne sont conscients ni des risques auxquels ils sont exposés, ni des mesures de précaution possibles. Steiner a rappelé aux Parties que les synergies constituent un moyen, et non une fin, qui conduit à la prochaine étape logique de la mise en œuvre nationale. Il a déclaré que le travail sur le financement du programme sur les produits chimiques est en train de gagner un soutien politique, et que les produits chimiques et les déchets ne seront plus le «parent pauvre» des autres questions environnementales.

Appelant l'attention sur le fait que la plupart des pesticides deviennent des contaminants, le Directeur général de la FAO, José Graziano da Silva, a souligné persistance des effets des produits chimiques utilisés au cours de la révolution verte dans les années 1970. Il a attiré l'attention sur le Code international de conduite révisé pour la distribution et l'utilisation des pesticides, qui tient compte du texte sur les pesticides dangereux de la CR.

Naoko Ishii, Directrice générale et Présidente du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), a souligné trois manières dont le FEM peut soutenir la mise en œuvre des produits chimiques et des déchets: l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les programmes nationaux ; le développement des domaines d'intervention intégrés pour les produits chimiques et les déchets ; et l’implication du secteur privé. Elle a souligné la volonté du FEM de faire sa part pour soutenir les Parties à cette étape critique.

Bakary Kante du PNUE a déclaré que la «magie des synergies» a été attestée par le nombre de ministres présents. Il a encouragé les ministres à «relever le niveau» et à mettre en œuvre des synergies aux niveaux régional et national pour une gestion plus efficace des produits chimiques.

CDPEX2

Sous la présidence de Perrez, Président de la CdP11 CB, les CdPEX se sont réunies dans l'après-midi.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Pouvoirs: Le représentant du Secrétariat a présenté un rapport sur les pouvoirs, et a souligné que les trois bureaux ont proposé le compromis suivant sur cette question: «seuls les pouvoirs reçus au plus tard jeudi 9 mai, à midi, dans leur version originale et conformément aux exigences spécifiées du Règlement intérieur des réunions des CdP aux trois conventions, sont considérés comme valables ; les Parties qui n'ont pas soumis des pouvoirs valables participent aux réunions en qualité d'observateurs ; et elles seront également enregistrées en tant qu'observateurs dans les rapports finaux des réunions ; et si jeudi le 16 mai à midi, ces Parties ont soumis des pouvoirs valables, elles seront enregistrées en tant que Parties dans les rapports finaux des réunions».

Le Mexique au nom du GRULAC, appuyé par le VENEZUELA, le BRESIL, CUBA et l'INDE, s’est fermement opposé à la décision proposée. Le représentant a déclaré que le GRULAC ne peut pas accepter une décision qui limite la participation des Parties, et a demandé aux bureaux de reconsidérer leur décision. La ZAMBIE a déclaré que les pays africains ont respecté le Règlement intérieur. Le représentant de la GUINÉE a déclaré que son pays ne s’oppose pas fermement à la proposition des bureaux, mais que cette décision ne doit pas constituer un précédent. La République centrafricaine a demandé plus de flexibilité de la part des bureaux.

Le Président Perrez a déclaré que les bureaux ont été aussi flexibles que possible, et que si les Parties s’opposent à la proposition des bureaux, il procèdera au vote. Les Parties ont ensuite approuvé la proposition des bureaux sur les pouvoirs. Cet accord a ensuite été adopté en vertu de la CdP6 CR, CdP11 CB et CdP6 CS.

CONVENTION DE STOCKHOLM (SC) 6

Dans la soirée, la CdP6 CS s'est réunie pour adopter les décisions qui avaient été adoptées «virtuellement» par la CdP, et par la suite examinées par le Groupe de contact sur les synergies et le Budget. Le Secrétariat conjoint a présenté les modifications proposées par le groupe sur le budget, qui sont pour la plupart des ajouts de texte pour indiquer «dans les limites des ressources disponibles».

La CdP6 CS a officiellement adopté les décisions portant sur: le DDT (SC CRP.20); le registre des dérogations spécifiques et le registre des buts acceptables (UNEP/POPS/COP.6/5) ; le processus d'évaluation des progrès accomplis dans l'élimination des BDE (SC CRP. 11 et CRP.21) ; le processus d'évaluation de la nécessité de continuer à utiliser le SPFO, ses sels et le PFOSF (SC CRP.10) ; l'évaluation de la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 (b) de l'Article 3 (UNEP/POPS/COP.6/8 ; le PCB (UNEP/POPS/COP.6/9) ; le programme de travail sur les BDE et le PFOS, ses sels et le SPFO (SC CRP.12) ; le programme de travail sur l'endosulfan (SC CRP. 9); les directives sur les MTD et les MPE (SC CRP.8/Rev.1) ; l'examen et la mise à jour de l'Outil standardisé (UNEP/POPS/COP.6/13); les mesures visant à réduire ou éliminer les rejets de déchets (UNEP/POPS/COP.6/14 et SC CRP.18); les PNM (SC CRP.3/Rev.1); le CEPOP: éléments nouveaux (UNEP/POPS/COP.6/16); l’inscription des HBCD (SC CRP.17); l’assistance technique (SC CRP.15) ; les centres régionaux et sous-régionaux (SC CRP.16) ; l'évaluation des besoins (SC CRP.6); les rapports sur l'efficacité de la mise en œuvre du Protocole d'entente entre la CdP et le FEM (SC CRP.5) ; le troisième examen du mécanisme de financement (SC CRP.4); les directives consolidées à l’intention du mécanisme de financement (SC CRP.19); les communications des informations en application de l'Article 15 de la CS (UNEP/POPS/COP.6/26); le formulaire révisé d’établissement des rapports nationaux sur le SPFO, ses sels et le PFOSF (SC CRP.22) ; l'évaluation de l'efficacité (SC CRP.13); le plan mondial de suivi (UNEP/POPS/COP.6/28) ; et les communications officielles (UNEP/POPS/COP.6/30), telles que modifiées par la CdP6 CR.

CDP11 CONVENTION DE BALE (BC)

La CdP CB a adopté officiellement: le suivi de l’initiative de l’Indonésie et de la Suisse (BC CRP.23 et CRP.21); le cadre de la GER (BC CRP.10); le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre stratégique (BC CRP.7 ); la GER des déchets contenant du mercure (BC CRP.9); les directives techniques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (BC CRP.22); les amendements aux Annexes de la CB (BC CRP.12); l’établissement des rapports nationaux (BC CRP.1) ; la mise en œuvre et l’application de la Convention (BC CRP.2); les législations nationales ; les notifications et les efforts de lutte contre le trafic illicite (UNEP/CHW.11/12) ; l'assistance technique (BC CRP.4); les centres régionaux et les centres de coordination de la CB (BC CRP.8); le processus d’évaluation de la performance et de la viabilité des centres régionaux et des centres de coordination (BC CRP.14) ; le Partenariat pour une action sur les équipements informatiques (BC CRP.19 et 19/Add.1) ; le démantèlement écologiquement rationnel des navires (UNEP/CHW.11/16) ; la coopération avec l’OMI (BC CRP.15): la mobilisation des ressources et des moyens financiers (CRP.13) ; et les activités et le programme de travail du GTCNL (BC CRP.17 et BC CRP.18/Rev.1). S’agissant des communications officielles (UNEP/CHW.11/21), les Parties ont officiellement adopté la décision telle qu'amendée par la CdP6 CR.

GROUPES DE CONTACT

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Ce groupe de contact, coprésidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas), a poursuivi ses travaux sur la partie de la décision omnibus traitant des synergies et relative au processus de consultation. Le Co-président Hernaus a annoncé à la séance plénière de la matinée qu’étant donné que les discussions sur un texte des Coprésidents n'ont pas abouti à un consensus, un groupe de travail restreint a été chargé d'élaborer un nouveau texte de compromis intitulé «Résultat du processus de consultation du Directeur exécutif du PNUE sur les options de financement des produits chimiques et des déchets».

INSCRIPTIONS: Le groupe de contact sur les inscriptions, co-présidé par Bjorn Hansen (UE) et Hala Al-Easa (Qatar), s’est réuni dans l'après-midi avec pour mandat d’«examiner la voie à suivre pour l'inscription du paraquat». Le Co-président Hansen a précisé qu’il s’agit de l’inscription d’une préparation spécifique de pesticide contenant du paraquat, et pas du paraquat technique même. Plusieurs participants sont intervenus pour dissiper la confusion sur l'objectif de la CR, et ont souligné que le but de l'inscription est d'accroître la connaissance des importateurs et permettre une utilisation plus sûre, et non pas d’interdire des substances. Alors que plusieurs participants ont proposé des approches flexibles pour faciliter l’inscription, trois Parties s’y sont opposées, et deux Parties ont souligné qu’il n'y a pas de place pour la négociation.

DANS LES CORRIDORS

Avec le Segment de haut niveau de la réunion, l’on a assisté à la participation de 90 ministres aux CdP combinées sur les produits chimiques. Cependant, l'arrivée de ces nouveaux délégués a été presque éclipsée par un débat houleux en séance plénière sur les informations d'identification et une controverse sur la découverte de ce qu’un participant a appelé, «un charlatan apparent».

Durant la matinée, les corridors du CICG bouillonnaient de potins sur les rumeurs selon lesquelles l'un des principaux représentants d’une Partie qui a bloqué l'inscription du paraquat mercredi était en fait un représentant de l'industrie qui se faisait passer pour le délégué d’un gouvernement. Après une inspection minutieuse de ses pouvoirs mercredi soir, le badge de cette personne a été retiré et elle-même expulsée rapidement. Cette tricherie a amené certains délégués à réaffirmer l'importance d'un examen adéquat des pouvoirs.

Cette transgression a également amené la CdP6 à rouvrir l'examen du paraquat, et à renvoyer cette question au groupe de contact, ce qui a ravivé l’espoir de nombreux délégués que cette préparation pesticide extrêmement dangereuse serait soumise à la procédure de CPCC. Face à un nouvel échec des efforts pour parvenir à un consensus, un délégué a exprimé sa déception, et a commenté qu'«il est dommage que le droit des exportateurs au commerce ait eu raison du droit des pays de connaître» ce qu'ils importent.

De nombreux délégués ont accueilli avec perplexité la proposition que les délégués sans pouvoirs seraient considérés comme observateurs dans le processus décisionnel, mais qu'ils seraient inscrits rétroactivement comme étant des Parties si leurs pouvoirs sont reçus avant le 16 mai. L’un d’entre eux a plaisanté qu’avec la nouvelle norme d'adoption «virtuelle», on va bientôt parler des délégués «virtuels».

 COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur les CdP et les CdPEX seront disponibles lundi, 13 mai 2013 sur internet à l’adresse: http://www.iisd.ca/basel/cop10/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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