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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 208 - Jeudi 9 mai 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CDP6 CR
Mercredi 8 mai 2013

Les délégués aux sessions ordinaires et extraordinaires des Conférences des Parties à la CB, CR et CS se sont rassemblés mercredi 8 mai 2013 pour une dixième journée. Les participants se sont réunis tout au long de la journée en séance plénière pour examiner les questions relevant de la CdP6 à la Convention de Rotterdam.

Les groupes de contact sur le budget et les synergies, l'assistance technique et les ressources financières et l’inscription des produits chimiques, ainsi qu'un groupe informel sur le projet de Déclaration ministérielle et un groupe des Amis du Président sur la conformité, se sont également réunis tout au long de la journée.

CDP6 CONVENTION DE ROTTERDAM (CR)

La séance plénière était présidée par la Présidente de la CdP6 à la Convention de Rotterdam, Magdalena Balicka (Pologne). Au cours de la séance plénière du matin, le Secrétariat conjoint a présenté un bref exposé sur le segment ministériel de haut niveau. La CHINE a remis en question la décision d’empêcher les chefs des délégations qui ne sont pas représentées au niveau ministériel, de participer aux réunions de la table ronde ministérielle de haut niveau. Le Secrétaire exécutif Jim Willis a répondu qu'il est difficile de modifier les dispositions à un stade avancé, et a pris l’engagement de communiquer les messages clés des tables rondes en plénière.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: État de la mise en œuvre: Le Secrétariat a présenté le document contenant des informations sur la mise en œuvre de la CR (UNEP/FAO/RC/COP.6/4). L'UE, appuyée par le BELIZE, a proposé un amendement à la décision, pour faire référence à l'Article 12, et «demander aux pays exportateurs et importateurs d’appliquer intégralement l'Article 12 de la Convention, en transmettant les notifications d'exportation et les accusés de réception». Avec cet amendement, CdP6 CR a adopté «virtuellement» le document UNEP/FAO/RC/COP.6/4.

S’agissant des propositions visant à augmenter le nombre de notifications des mesures de réglementation finales, et les directives pour aider les Parties dans la préparation de ces dernières, le Secrétariat conjoint a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.6/16. L'UE et la SUISSE ont exprimé leur soutien.

La CdP CR a adopté «virtuellement» le document UNEP/FAO/RC/COP.6/16, sans amendement.

Pour ce qui est de l'échange d'informations sur les notifications des exportations et des exportations, le Secrétariat conjoint a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.6/5. L'UE a suggéré de demander aux Parties de recueillir des renseignements et de répondre aux questionnaires. La CHINE a suggéré, et l'UE a accepté, d'autres modifications rédactionnelles au texte proposé par l'UE.

Avec ces amendements, la CdP CR a adopté «virtuellement» le document UNEP/FAO/RC/COP.6/5.

Comité d'examen des produits chimiques (CEPC): Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.6/6 et EXCOPS.2/INF/17).

Le Président Hala Al-Easa (Qatar) a présenté les principaux résultats de la huitième réunion du CEPC, y compris, entre autres: la décision de recommander à la CdP, l’inscription de six substances chimiques à l'Annexe III de la CR, et la finalisation du texte du projet de décision connexe sur les documents d'orientation, la décision de renforcer la coopération et la coordination entre le CEPC et le CEPOP dans des domaines tels que la tenue de réunions successives des deux comités, et la désignation de 14 experts pour être membres du CEPC.

La Présidente Balicka a ensuite invité les Parties à examiner le projet de décision sur le CEPC, proposé par le Secrétariat dans le document UNEP/FAO/RC/COP.6/6.

La NORVÈGE a proposé un paragraphe sur les réunions consécutives du CEPC et du CEPOP, tandis que le Secrétariat a proposé un texte révisé sur l'élection du nouveau président du CEPC. Avec ces amendements, la CdP6 CR a adopté «virtuellement» la décision.

L’organisation CROPLIFE INTERNATIONAL a demandé à la CdP de revoir la règle qui exige que le CEPC examine les questions présentées par les observateurs seulement si elles sont reprises par les Parties, car, a-t-il déclaré, cela permettrait au CEPC d’examiner même des questions plus importantes. Les délégués ont pris note de la demande.

Examen des produits chimiques en vue de l’inscription à l'Annexe III de la Convention: La Présidente Balicka a présenté ce projet de décision sur les mélanges commerciaux de l’octa-BDE (UNEP/FAO/RC/COP.6/CRP.4), en attirant l’attention sur l'ajout d'un tableau montrant les mélanges commerciaux spécifiques de l'OCTA-BDE proposés pour inscription. Les délégués ont adopté «virtuellement» le document RC CRP.4.

La Présidente Balicka a présenté le projet de décision sur le penta-BDE et ses mélanges commerciaux (UNEP/FAO/RC/COP.6/CRP.5), en attirant l’attention sur le tableau supplémentaire définissant les mélanges spécifiques à inscrire à l'Annexe III. Les délégués ont adopté «virtuellement» le document RC CRP.5, sans amendement.

Ressources financières: Mercredi après-midi, les délégués ont adopté «virtuellement» le projet de décision sur les mécanismes de financement durables (RC CRP.1), sans amendement.

Assistance technique: Les délégués ont adopté «virtuellement» le projet de décision portant sur l'assistance technique (RC CRP.2), sans amendement.

Commerce: Le représentant du Secrétariat conjoint a présenté le document (UNEP/FAO/RC/COP.6/17), en collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et a expliqué les mesures proposées, notamment, demande au Secrétariat de continuer à surveiller les travaux des Comité de l'OMC sur le commerce et l'environnement (CCE) et de la Session extraordinaire du CCE, et de suivre sa demande de statut d'observateur.

L'UE a soutenu la demande proposée. Le PAKISTAN a appuyé la coopération avec l'OMC, et a recommandé d'autres projets, ateliers et activités d'assistance technique pour, entre autres, améliorer l'information sur l'étiquetage et les efforts régionaux sur le commerce et l'environnement.

La Présidente Balicka a proposé, et la CdP6 CR a accepté, de prendre note dans le rapport de la réunion, de la demande adressée au Secrétariat.

QUESTIONS DIVERSES

Admission des observateurs: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.6/CRP.3 et INF/13/Rev.1), en expliquant que le projet de décision contenu dans le document RC CRP.3: vise à harmoniser les pratiques de la CS et de la CB; avait été révisé par un groupe informel présidé par Sara Broomhall (Australie); a été adopté «virtuellement» par la CdP11 CB, et sera examiné également par la CdP6 CS.

La CdP6 CR a adopté «virtuellement» la décision contenue dans le document RC CRP.3.

Communications officielles: Le Secrétariat conjoint a présenté le document (UNEP/FAO/RC/COP.6/18), en soulignant que le formulaire pour notifier au Secrétariat les points de contact et les autorités nationales désignées (AND) a été harmonisé avec les formulaires de la CS et de la CB, et a été adopté sans changement par la CdP6 CS et la CdP11 CB.

L'UE a soutenu le formulaire révisé harmonisé, et a insisté sur la nécessité de mettre à jour les coordonnées des points de contact afin de s'assurer que les Parties reçoivent les informations sur les produits chimiques et pesticides dangereux.

Le CANADA, appuyé par le BURKINA FASO, a proposé un amendement au formulaire de proposition de candidature, pour spécifier si les AND sont désignés pour les «pesticides» ou pour les «produits chimiques industriels» dans le cadre de la CR. Plusieurs points de vue ont été exprimés sur les termes utilisés dans ces catégories. La GUINÉE a préféré «produits chimiques agricoles» à «pesticides», mais la MAURITANIE s’est opposée à ce changement. La CHINE a déclaré que la classification de la Convention ne précise pas les produits chimiques «industrielles» et, appuyée par SÉNÉGAL et le SOUDAN, a demandé que la deuxième case soit désignée simplement «produits chimiques». La JAMAÏQUE a proposé «pesticides» et «produits chimiques autres que les pesticides», tandis que le BELIZE a suggéré «autres produits chimiques». Le représentant des Philippines, contré par le NICARAGUA, a proposé de supprimer les deux cases. La CHINE a soutenu la suppression des cases et l’inclusion des crochets autour de «s’il existe plus d'une AND, veuillez préciser le mandat dans le cadre de la portée de la CR». Les délégués ont finalement convenu d’insérer le contenu des boîtes dans une note de bas de page.

Les délégués ont ensuite adopté «virtuellement» la décision sur les communications officielles présentée dans le document UNEP/FAO/RC/COP.6/18.

Protocole d'entente entre le PNUE, la FAO et la CdP CR: Le Secrétariat a présenté le projet de Protocole d'entente entre le PNUE, la FAO et la CdP CR (UNEP/FAO/RC/COP.6/INF/10). La Présidente Balicka a indiqué que cette question est à l'étude au sein du groupe de contact sur les synergies, et les délégués ont décidé d’y revenir à une étape ultérieure de la réunion.

Rapport sur la Déclaration ministérielle: L'INDONÉSIE a rapporté que le groupe a achevé ses travaux, et que la Déclaration ministérielle sera présentée par le Ministre de la Zambie au cours du segment de haut niveau. La représentante a souligné que l'Inde a exprimé des réserves sur la Déclaration.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET ET SYNERGIES: Ce groupe de contact, coprésidé par Gregor Filyk (Canada) et Karel Blaha (République tchèque), a débattu des synergies dans la matinée, du budget dans l'après-midi et a repris ses délibérations au sein d’un groupe de contact conjoint sur le budget et les synergies en soirée.

S’agissant des synergies, le groupe a approuvé une grande partie du texte de la décision, y compris l'organisation du Secrétariat et l'examen des dispositions relatives aux synergies, avant de s’atteler aux recommandations contenues dans le projet de décision omnibus. Les Parties ont examiné une recommandation sur les futures réunions simultanées.

Certains délégués de pays en développement se sont interrogés sur la similitude réelle entre les questions transversales des conventions, tandis que d'autres ont soutenu le processus conjoint de prise de décision en cours. Un groupe de rédaction restreint a été chargé de la reformulation de plusieurs recommandations. Quant au budget, le groupe a poursuivi ses travaux sur le tableau révisé du budget. Les délégués ont poursuivi leurs travaux jusqu’en soirée, avec pour objectif de finaliser la décision omnibus en vue de la réunion des CdPEX qui se tiendra le jeudi 9 mai.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Ce groupe de contact, coprésidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas), s’est réuni tout au long de la journée pour examiner une proposition des coprésidents, et des versions révisées de celle-ci, sur le texte du projet de décision omnibus concernant le résultat du processus de consultation du Directeur exécutif du PNUE sur les options de financement des produits chimiques et des déchets.

Certaines parties du document de compromis ont été provisoirement approuvées, notamment, la partie relative à l’accueil favorable de la décision 27/12 du Conseil d'administration du PNUE, la section VIII sur le processus de consultation et l’accueil favorable d’une approche intégrée pour examiner le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.

Exprimant des points de vue divergents, le groupe de contact a examiné un certain nombre de paragraphes supplémentaires, notamment les paragraphes sur: un renforcement plus poussé du financement ; la mobilisation des ressources financières par le biais d'une approche intégrée pour renforcer la mise en œuvre au niveau régional ; le renforcement institutionnel au niveau national ; et le FEM.

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Le Co-président Bjorn Hansen (UE) a présenté un rapport en séance plénière mercredi après-midi. Il a déclaré que les Parties opposées à l’inscription du paraquat ou de l’amiante chrysotile ont des inquiétudes concernant la science, les solutions de remplacement et les implications pour le commerce. Le Co-président Bjorn Hansen a souligné qu'il existe au sein du groupe de contact une entente selon laquelle les inquiétudes «ne font pas partie des pratiques normales de travail de la Convention», mais a ajouté que cela n'a pas empêché l’opposition à l’inscription. À propos du paraquat, il a informé les Parties qu'un groupe de rédaction restreint est en train travailler sur un projet de décision de manière à refléter l'absence de consensus sur l’inscription à la CdP6 CR, et a indiqué que cette question devra être réexaminée à la CdP7 CR.

Pour ce qui est de l'amiante chrysotile, le Co-président Bjorn Hansen a rapporté qu'il n'y a pas eu de consensus, et a demandé à la Présidente Balicka de nouvelles directives sur la manière d'aller de l'avant. La Présidente Balicka a informé les Parties que le Bureau de la CR examinera la question et fera rapport à la séance plénière le jeudi 9 mai.

DANS LES CORRIDORS

«Inscrire, ou ne pas inscrire ?» Cette interrogation a été la principale question qui s’est posée aux Parties à la Convention de Rotterdam au cours des deux journées de sa Conférence des Parties et, jusqu’au mercredi après-midi, aucune solution facile n’avait encore été trouvée. Alors que l'inscription de l’azinphos-méthyl avait été approuvée rapidement mardi, l’inscription des cinq autres produits chimiques a été transmise au Groupe de contact sur les produits chimiques, qui a commencé ses travaux ce soir-là.

Mercredi après-midi, plusieurs membres du groupe de contact ont exprimé leur «profonde frustration». Cependant, la situation n'était pas totalement désespérée, car les Parties ont convenu de soumettre le SPFO et ses produits chimiques connexes, l’octa-BDE commercial et le penta-BDE commercial, à la procédure de CPCC. Pourtant, les délégués n’ont pas été en mesure de trouver un terrain d'entente sur le paraquat ou sur l'amiante chrysotile. «Bien sûr», ont commenté de nombreux délégués, à propos de l'incapacité à inscrire le chrysotile. Ils ont expliqué que compte tenu des opposants véhéments à cette inscription, ce résultat n'était pas surprenant. Toutefois, comme l’a déclaré un délégué: «on a même l’impression d’avoir fait un pas en arrière». Le débat sur le paraquat a enflammé davantage les émotions, et bon nombre de délégués ont exprimé surprise et déception. Alors qu’une seule Partie s’était fermement opposée à cette inscription, quelques-unes ont déclaré en privé, qu'elles croyaient que le paraquat était «devenu une victime par association», puisqu’il était examiné avec le chrysotile dans le même groupe de contact. L’une d’entre elles a reconnu que le chrysotile aurait dû être «verrouillé», suggérant que si ce produit avait été examiné séparément, le résultat concernant le paraquat aurait peut-être été différent.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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