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Bulletin des Négociations de la Terre
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 15 Number 207 - Mercredi 8 mai 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CDP6 CR ET CDP11 CB
Mardi 7 mai 2013

Mardi 7 mai 2013, les délégués aux sessions ordinaires et extraordinaires des Conférences des Parties à la CB, CR et CS se sont retrouvés pour une neuvième journée. Les délégués se sont réunis tout au long de la journée en séance plénière pour examiner les questions relevant de la CdP6 à la Convention de Rotterdam, et en fin d'après-midi pour aborder les questions en suspens dans le cadre de la CdP11 à la Convention de Bâle.

Les groupes de contact sur le budget et les synergies, l'assistance technique et les ressources financières et l’inscription des produits chimiques, ainsi qu'un groupe informel sur le projet de Déclaration ministérielle, se sont réunis tout au long de la journée.

CDP6 CONVENTION DE ROTTERDAM (CR)

Sous la présidence de Magdalena Balicka (Pologne), Présidente de la CdP6 à la Convention de Rotterdam, la CdP6 CR a tenu sa première réunion.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Élection du Bureau: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/FAO/RC/COP.6/2). La Présidente Balicka a proposé, et les Parties ont accepté, de reporter l'examen de ce document à une étape ultérieure de la CdP. La Président Balicka a demandé que les candidats soient désignés avant midi, le jeudi 9 mai.

Organisation des travaux: La Président Balicka a présenté l’organisation des travaux de la CDP6 CR, tel que détaillé dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/2, et les Parties ont approuvé.

Les Pouvoirs: La représentante du Secrétariat a présenté le document (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/15). Elle a indiqué que sur les 140 Parties inscrites à la Conférence des Parties, 136 ont présenté des pouvoirs. La Président Balicka a indiqué que les originaux des pouvoirs devront être présentés au plus tard jeudi le 9 mai, à midi.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/FAO/RC/COP.6/3), notant que lorsque CdP1 CR avait adopté son règlement intérieur, elle avait laissé entre crochets, une partie de l'article 45 sur la prise de décision. La Présidente Balicka a suggéré, et les Parties ont accepté, de reporter l’examen de la question à la CdP7 CR.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: La Présidente Balicka a rappelé qu’un groupe de contact sur le budget a été établi la semaine dernière, dans le cadre de la CdP6 CS. Elle a proposé, et les Parties ont convenu, de reporter l'examen des résultats à une étape ultérieure de la CdP à la CR.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Examen des produits chimiques en vue de l’inscription à l'Annexe III de la Convention: L'azinphos-méthyl: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/FAO/RC/COP.6/7, Add.1 et 2, INF/4 et INF/14. Le CANADA, l'UE, le VENEZUELA, les PHILIPPINES, l'IRAN, la SUISSE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le KENYA, au nom du GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE, le LIBAN, le KOWEIT et le PARAGUAY ont exprimé leur appui à l’inscription de l'azinphos-méthyl à l'Annexe III.

La CdP6 CR a adopté «virtuellement» le projet de décision (UNEP/FAO/RC/COP.6/7).

Pentabromodiphényléther (penta-BDE) et mélanges commerciaux du penta-BDE: S’agissant du penta-BDE et des mélanges commerciaux du penta-BDE, le Secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/FAO/RC/COP.6/8, Add.1 et Add.2, et INF/5. La JORDANIE, la SUISSE, l'UE, les PHILIPPINES, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le SOUDAN, le LIBAN, la GUINÉE-BISSAU, le NICARAGUA, ST. KITTS ET NEVIS et le VENEZUELA ont accordé leur soutien à l'inscription de penta-BDE, et des mélanges commerciaux du penta-BDE.

Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, a exprimé son soutien, en soulignant que l’inscription des «mélanges» est une innovation pour la CR. Il a proposé d'établir un groupe de contact pour travailler sur la désignation précise des produits chimiques et des mélanges qui doivent être inscrits à l'Annexe III. La NORVEGE a indiqué sa préférence pour l’inscription des mélanges commerciaux du penta-BDE, plutôt que la spécification des congénères.

 Le représentant de l'IPEN a rappelé que la CS a accordé une dérogation pour le recyclage, ce qui a entrainé la persistance de l’exposition. Il a félicité les Parties pour l’inscription de ce produit chimique «actif».

La Présidente Balicka a suggéré, et les Parties ont accepté, d'établir un groupe de contact sur l’inscription des produits chimiques, co-présidé par Hala Al-Easa (Qatar) et Bjorn Hansen (UE). La Présidente Balicka a pris note d’un consensus général sur l’inscription de penta-BDE et des mélanges commerciaux du penta-BDE, et a chargé le groupe de contact de fournir des précisions sur la manière de faire référence à cette substance chimique.

Mélanges commerciaux de l’Octabromodiphényléther (octa-BDE): Le Secrétariat conjoint a présenté les documents sur l’octa-BDE, y compris les documents UNEP/FAO/RC/COP.6/9, Add.1 et Add.2, et INF/6.

L'UE, la NORVÈGE, les PHILIPPINES, la SUISSE et la FÉDÉRATION de RUSSIE ont soutenu l’inscription de l’octa-BDE. La MAURITANIE a mis en doute la pertinence de l’inclusion de cette substance dans la CR, et la Présidente Balicka a souligné la nécessité de disposer des informations sur cette substance.

La Guinée, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé au renforcement des capacités pour permettre de «faire face aux problèmes posés par ces mélanges». Le LIBAN a insisté sur la nécessité de directives sur l’octa-BDE. L'IPEN a attiré l’attention sur l'expertise disponible pour aborder les problèmes posés par l’inscription de chaque substance et l’inscription des mélanges. La NORVÈGE a proposé l’examen de l’octa-BDE et de penta-BDE au sein d’un même groupe de contact. La JORDANIE a souligné l'importance des Fiches de Données de Sécurité du Matériel. La question a été transmise au groupe de contact sur l’inscription des produits chimiques.

Acide perfluorooctane sulfonique, perfluorooctane sulfonates, perfluorooctane sulfonamides et perfluorooctane sulfonyles (PFOS et ses produits chimiques connexes): S'agissant de l'inscription du PFOS et de ses produits chimiques connexes à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.6/10, Add.1 et Add.2).

L’AUSTRALIE, la NORVÈGE, les PHILIPPINES, l'UE, la MALAISIE, le TOGO, la LIBYE et la JORDANIE ont soutenu l’inscription. Soulignant que le SPFO et ses produits chimiques connexes sont utilisés dans de nombreuses applications en Inde, le représentant de l’INDIE a déclaré qu'il ne peut pas soutenir l’inscription, mais a indiqué sa disponibilité pour débattre de cette question au sein d’un groupe de contact.

L'IPEN a mis en exergue l'importance de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), et souligné que le SPFO et ses produits chimiques connexes sont largement utilisés, et sont donc commercialisés, et que par conséquent, la procédure de CPCC est pertinente.

Les délégués ont décidé de revenir sur cette question à une étape ultérieure de la CdP.

Paraquat: À propos de l'inscription à l'Annexe III des préparations liquides (concentré émulsifiable et concentré soluble) contenant du paraquat, et de leur examen en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse (SHPF), le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.6/11, Add.1 et Add.2).

Le Kenya nom du GROUPE AFRICAIN, BAHREÏN, la MALAISIE, l’AUSTRALIE, le QATAR, le VENEZUELA, le LAOS, les PHILIPPINES, la SUISSE, l'ÉQUATEUR, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, le BELIZE, le SRI LANKA, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, la NOUVELLE-ZELANDE, El SALVADOR, la NORVÈGE, le RÉSEAU ACTION PESTICIDES et l’IPEN, entre autres, ont soutenu l’inscription du paraquat à l'Annexe III de la Convention. Le GABON a appelé à des discussions sur l’inscription du paraquat tous niveaux de concentration confondus, tandis que les ÉTATS-UNIS ont proposé que le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) révise les directives sur le paraquat, et que la CdP envisage de nouvelles directives. De nombreux pays ont félicité le Burkina Faso d’avoir pris l’initiative de la proposition et pour leurs travaux en vue de documenter les effets néfastes du paraquat sur la santé humaine et l'environnement. La JAMAÏQUE et l'UE ont précisé que l'inscription à l'Annexe III n’indique pas une interdiction de l'utilisation d'une substance.

L’INDE, le GUATEMALA et le HONDURAS se sont opposés à l'inscription, et l'INDE et le HONDURAS ont demandé une évaluation plus approfondie. L’organisation CROPLIFE INTERNATIONAL a suggéré que la CdP laisse de côté la proposition d'inscription, et instruit le CEPC de produire des directives et des critères améliorés pour les inscriptions. L’IRAN a demandé un groupe de contact pour examiner les défis posés par l'inscription du paraquat. Les représentants du KOWEÏT et du LIBAN ont fourni des détails les interdictions imposées à leur pays concernant le paraquat. La FAO a offert de fournir un appui technique sur les solutions de remplacement durables et réalisables.

La CdP a transmis la poursuite des travaux sur cette question au groupe de contact sur les inscriptions des produits chimiques.

L'amiante chrysotile: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/FAO/RC/COP.6/12 et Add.1. La Présidente Balicka a rappelé que les Parties ont convenu à la CdP3 CR que les procédures prévues aux Articles 5 et 7 sur les inscriptions avaient été suivies.

Le VENEZUELA, le LIBAN, la MOLDAVIE, l'URUGUAY, le NICARAGUA, la SUISSE, OMAN, ISRAËL, BAHREÏN, la JORDANIE, l’Île MAURICE, la NOUVELLE-ZELANDE, la LIBYE, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, l'ARGENTINE, la MALAISIE, la NORVÈGE, la MONGOLIE, les ÉTATS-UNIS, et l'INDONÉSIE, entre autres, ont exprimé leur soutien à l'inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que le groupe soutient l’inscription, à l'exception du Zimbabwe.

L'UE a souligné que l’admission de l'amiante chrysotile à la procédure de CPCC ne constitue pas une interdiction de son utilisation. Le représentant de l'AUSTRALIE a déclaré que si un accord sur l’inscription n'est pas conclu à la CdP6, son pays serait disposé à travailler avec les autres Parties pour explorer «toutes les autres options», pour aider la CR à atteindre ses objectifs. L'OMS a soutenu l’inscription, a déclaré que l'utilisation contrôlée de l'amiante chrysotile n'est pas possible, et a souligné que des solutions de remplacement sont disponibles et abordables. L’organisation «FEMMES D'EUROPE POUR UN AVENIR COMMUN» a déclaré que l'inscription favoriserait le partage d'informations entre les États concernés. Le Canada a informé la CdP qu'il ne s'opposerait pas à l’inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III.

S'opposant à l’inscription, le Zimbabwe a déclaré qu'il est «scientifiquement injuste» d’inscrire l'amiante chrysotile. L’UKRAINE et le KAZAKHSTAN ont déclaré qu’il n’existe pas de base scientifique convaincante pour soutenir l'inscription. Le VIET NAM a affirmé qu'il n'existe aucun lien entre l'amiante chrysotile et l'amiantose. Le KIRGHIZISTAN a déclaré que cette substance peut être utilisée en toute sécurité.

L’INDE n'a pas appuyé l’inscription, et a plutôt invoqué l'utilité de cette substance, le constat d’«absence de risque» dans les études nationales et l'augmentation des coûts commerciaux de la procédure de CPCC. Rappelant que les discussions antérieures n'ont pas abouti à un consensus, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a suggéré de supprimer la question d’un nouvel examen par la CdP. La CdP a transmis la question au groupe de contact sur l’inscription des produits chimiques.

CDP11 CONVENTION DE BALE (CB)

La CdP11 à la Convention de Bâle s’est réunie dans l'après-midi sous la présidence de Perrez, Président de la CdP11 à la CB. Álvarez, Président de la CdP6 à la CS, a annoncé la création d'un groupe des Amis du Président qui devra se réunir mercredi 8 mai pour examiner les questions relatives à la conformité, et dont les membres sont l'Inde, l'Iran, la Chine, le Japon, la Zambie, le Nigeria, la Namibie, l'Égypte, le Brésil, la Colombie, l'UE, la Suisse, l'Australie et la Norvège.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Suivi de l’initiative des pays: À propos de la clarté juridique, la CdP CB a adopté «virtuellement» la décision (BC CRP.21), avec un amendement stipulant que la référence aux directives techniques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques devra être considérée comme un projet.

Pour ce qui est de l'Amendement d'interdiction et de l’élaboration de directives pour la GER, le Président Perrez a indiqué que l'Allemagne avait offert de diriger la mise en œuvre de la décision, tandis que le représentant du JAPON a déclaré que son pays maintiendra ses contributions à la GER des déchets dangereux. La CdP CB a adopté «virtuellement» la décision (BC CRP.23).

Questions scientifiques et techniques: Directives techniques: La CdP11 CB a adopté «virtuellement» la décision sur les directives techniques pour la GER des déchets constitués ou contenant des polluants organiques persistants, ou contaminés par ceux-ci (BC CRP.11). Après avoir précisé que la décision présente un processus pour la poursuite des travaux sur les directives, la CdP11 CB a adopté «virtuellement» la décision sur les directives techniques pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (BC CRP.22). Après l'adoption virtuelle, la COLOMBIE, appuyée par la SUISSE, le CHILI et d'autres, a déploré qu'aucun consensus n'ait été atteint sur les directives.

Amendements aux annexes de la Convention de Bâle: La CdP11 CB a adopté «virtuellement» la décision sur les amendements aux annexes de la Convention de Bâle (BC CRP.12).

Mode de fonctionnement et Programme de travail du GTCNL pour 2014-2015: La CdP11 CB a adopté «virtuellement» les décisions sur le Groupe de travail à composition non limitée (BC CRP.17 and CRP.18/Rev.1).

QUESTIONS DIVERSES: Admission des observateurs: CdP11 CB a adopté «virtuellement» la décision sur l'admission des observateurs (BC CRP.20).

GROUPES DE CONTACT

BUDGET ET SYNERGIES: Ce groupe, qui était co-présidé par Gregor Filyk (Canada) et Karel Blaha (République tchèque), s’est penché sur les synergies dans la matinée, et s'est reparti en deux groupes parallèles sur le budget et les synergies dans l'après-midi. Dans la matinée, les Parties ont approuvé le texte sur la transparence et l’imputabilité, et discuté de la coopération «élargie», ou coopération «plus approfondie», suivant le terme préféré par un délégué. Aussi, les délégués ont débattu longuement du préambule de la décision omnibus, alors que certaines Parties s’interrogeaient sur la nécessité d'un préambule. L'après-midi, le groupe sur les synergies a discuté de l'organisation du Secrétariat et des activités conjointes. Le groupe parallèle sur le budget a examiné le projet de décision concernant le programme de travail et le budget.

DANS LES CORRIDORS

Une atmosphère animée a commencé à régner lorsque les délégués se sont attelés aux questions de fond de la Convention de Rotterdam, et il s’est avéré difficile de conclure rapidement un accord pour faire admettre le SPFO et ses produits chimiques connexes, à savoir, le paraquat et l'amiante chrysotile, à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC). Plusieurs délégués ont déclaré que l'opposition de l'Inde à l'inscription du SPFO était surprenante, étant donné que ce produit est déjà inscrit dans le cadre de la CS.

D'autres délégués ont souligné que l'Inde fabrique des produits contenant du SPFO, qui sont actuellement couverts par une dérogation de la CS, et que par conséquent, l’application de la procédure de CPCC serait une exigence «supplémentaire», en plus de celles de la CS. À propos du vieil adversaire de Rotterdam, l'amiante chrysotile, les délégués ont accueilli avec des applaudissements nourris l’annonce faite par le Canada de ne pas s’opposer à son inscription. Pourtant, cette avancée importante a été rapidement suivie par deux pas en arrière, puisque plusieurs autres pays ont affirmé leur intention de faire opposition, ce aurait pour conséquence la persistance du blocage sur l’admission à la procédure de CPCC, de la dernière forme d'amiante.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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