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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 206 - Mardi 7 mai 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CDP11 CB
Lundi 6 mai 2013

Les participants aux sessions ordinaires et extraordinaires des CdP à la CB, CR et CS se sont rassemblés pour une huitième journée le lundi 6 mai 2013. Les délégués se sont réunis tout au long de la journée en séance plénière pour examiner les questions relevant de la CdP11 à la Convention de Bâle.

Les groupes de contact sur la conformité et les questions juridiques, le budget et les synergies, l'assistance technique et les ressources financières, les questions stratégiques, les questions techniques, ainsi que divers groupes de rédaction informels, se sont réunis tout au long de la journée.

CDP11 CONVENTION DE BALE (BC)

Le Président de la CdP11 à la Convention de Bâle, Franz Perrez (Suisse), a présidé la séance plénière. Les délégués ont convenu que la CdP11 à la Convention de Bâle se réunira de nouveau brièvement mardi 7 mai, après la première journée de la CdP6 à la Convention de Rotterdam, pour examiner les questions en suspens.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Élection du Bureau: Le Canada a rapporté qu’ils se sont réunis avec l’UE et qu’ils ont accompli des progrès au sujet de l’élargissement du Bureau, mais a ajouté que l’UE a besoin de plus de temps pour coordonner ce point. Le Président Perrez a proposé, et les délégués ont accepté, qu’étant donné que ce point est pertinent pour les trois conventions, son examen pourrait être achevé ultérieurement au cours de la semaine.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Questions scientifiques et techniques: Directives techniques: La CdP11 à la CB a adopté «virtuellement» les directives techniques pour la GER des déchets du mercure (BC CRP.9).

Rapports nationaux: Le Mexique, au nom du GRULAC et soutenu par CUBA, a proposé la réouverture du débat de la CdP11 CB sur le document UNEP/CHW.11/CRP.16 portant sur le Fonds d'affectation spéciale visant à aider les pays en développement et autres pays ayant besoin d'une assistance technique pour la mise en œuvre de la CB, citant les besoins dans la région, notamment dans les Caraïbes, de ressources pour faire face aux catastrophes naturelles, et a proposé trois amendements.

De son côté, la CdP a convenu d'examiner les amendements. À propos de la proposition de «prendre note», plutôt que «d’accueillir favorablement» un projet de rapport, l'UE a proposé de supprimer le mot «projet», soulignant que la CdP ne peut pas prendre note d'un projet de rapport. Pour ce qui est de la suppression du texte demandant de considérer le rapport «comme un rapport final du Secrétariat», la CdP l’a approuvée. Quant à la suppression d'un paragraphe signalant une seule demande de financement adressée au mécanisme d'urgence depuis 1999, Cuba a déclaré que le Fonds d'affectation spéciale dispose de peu de fonds pour faire face aux catastrophes naturelles, et a souligné l'importance du mécanisme d'urgence. L'UE a commenté que le paragraphe est un «exposé des faits», mais a approuvé sa suppression dans le texte.

Avec les révisions proposées par le GRULAC, la CdP a adopté «virtuellement» le projet de décision contenu dans le document BC CRP.16.

Assistance technique: Centres régionaux et centres de coordination de la CB: La CdP11 a adopté «virtuellement» la décision sur le processus d'évaluation de la performance et de la durabilité des Centres régionaux et centres de coordination de la CB (BC CRP.14).

Coopération et coordination internationales, et partenariats: Programme de partenariat de la CB: La plénière a adopté «virtuellement» les projets de décisions sur le Partenariat pour une action sur les équipements informatiques (PACE) (UNEP/CHW.11/CRP.19 et 19/Add.1).

Coopération avec l'OMI: Le Secrétariat conjoint a présenté le document UNEP/CHW.11/CRP.15. L'UE a indiqué que ce projet de décision représente un accord conclu par l'UE, le Sénégal et la Colombie. Le SÉNÉGAL, appuyé par le CANADA et la SUISSE, a suggéré de retirer la liste des conclusions spécifiques de l'analyse juridique et de «prendre note» des conclusions, plutôt que des les «accueillir favorablement». L'UE a déclaré qu'elle ne peut pas accepter cette proposition sans autre consultation.

Le CANADA a déclaré que la CB a pris note des mesures prises par OMI concernant la production des déchets à bord des navires, et a suggéré que le Secrétariat conjoint pourrait «assurer le suivi» de ce travail.

L'UE a accepté la proposition de «prendre note» de l'analyse juridique révisée de l'application de la CB et d'autres déchets générés à bord des navires, de «prendre note» des conclusions que l’analyse contient, et aussi de supprimer la référence à des conclusions spécifiques.

Les délégués ont adopté «virtuellement» le document BC CRP.15, avec cet amendement.

 Mobilisation des ressources et financement durable: La CdP11 a adopté «virtuellement» la décision sur la mobilisation des ressources et le financement durable (BC CRP.13).

Mode de fonctionnement et Programme de travail du GTCNL: Le secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/CHW.11/CRP.17 et CRP.18, et a indiqué que le programme de travail du GTCNL (BC CRP.18) sera révisé par le Secrétariat conjoint lors de l’adoption des autres décisions par la CB.

Le CANADA et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ont suggéré de revenir sur ce point après la fin de l’examen du programme de travail.

QUESTIONS DIVERSES: Admission des observateurs: Le Secrétariat a indiqué qu'un groupe s'était réuni sur cette question et était en train de rédiger trois décisions sur ce point, couvrant les conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam. Le Président Perrez a déclaré que l'examen des décisions sur cette question se poursuivra mardi.

ADOPTION DU RAPPORT: Les délégués ont adopté le rapport de la CdP11 à la CB (UNEP/CHW.11/L.1 et Addenda 2, 3 et 4.), à l’issue d'une lecture page par page lecture, et ont reconnu que le document PNUE/CHW.11/L.1/Add.1 a été adopté à la fin de la CdP6 à la CS.

GROUPES DE CONTACT

QUESTIONS TECHNIQUES: Le groupe de contact, coprésidé par Michael Ernst (Allemagne) et Che Asmah Ibrahim (Malaisie), s’est réuni lundi pour examiner les directives techniques concernant les déchets électriques et électroniques, mais a rapidement suspendu ses travaux afin de permettre à un groupe restreint composé de 15 pays représentant les cinq régions, de se concerter sur le paragraphe 26 (b) traitant des situations où un équipement doit normalement être considéré comme un déchet ou pas (par exemple les dérogations). Le groupe restreint devait examiner les propositions émanant: du Groupe africain et du GRULAC, portant spécifiquement sur les équipements usagés destinés à des applications médicales et applications liées à la recherche; de l'UE, demandant aux Parties de formuler des observations sur ce qui devrait être considéré comme dérogations, et au Secrétariat de publier ces commentaires ; des co-présidents, pour fournir des catégories spécifiques de réutilisation ; du Japon sur le traitement des équipements destinés à la réutilisation et ayant subi des tests de fonctionnalité ; et du Conseil de l'industrie des technologies de l'information (ITI), concernant les contrats liés aux équipements destinés à la réutilisation après la remise à neuf et l’harmonisation avec la législation nationale.

En fin d'après midi, le Co-président Ernst a indiqué que le groupe restreint a accompli quelques progrès, mais n'est pas parvenu à un accord. Le groupe de contact a alors décidé d'attendre les résultats du groupe restreint pour pouvoir poursuivre la discussion sur le reste du projet, afin d'assurer la participation de toutes les Parties. Le groupe de contact devait se réunir tard dans la nuit pour finaliser son travail.

BUDGET ET SYNERGIES: Le groupe, co-présidé par Gregor Filyk (Canada) et Karel Blaha (République tchèque), a discuté des synergies dans la matinée, et du budget dans l'après-midi et en soirée. À propos des synergies, les Parties ont discuté de la collaboration entre le Comité d'étude des polluants organiques persistants (CEPOP) et le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC), ont approuvé le texte sur la collaboration avec la Convention de Minamata sur le mercure et un texte révisé sur une coopération «élargie». Plusieurs délégués de pays développés ont soutenu une collaboration élargie au sein des groupe chimiques tandis que d'autres ont suggéré de limiter la coopération à la SAICM et aux conventions régionales, notamment la Convention de Bamako.

Quant au budget, les Parties ont poursuivi les travaux sur l'approche convenue précédemment, qui inclut la maîtrise des coûts comme domaine prioritaire; utilise un scénario de croissance nominale zéro avec, au plus, des augmentations modestes des contributions, selon les besoins ; et assure un espace réservé pour les nouveaux comités de conformité et autres décisions de la CdP.

QUESTIONS STRATÉGIQUES: Co-présidé par Alberto Santos Capra (Argentine) et Jane Stratford (Royaume-Uni), le groupe a examiné un projet de décision sur le mandat du groupe de travail intersessions restreint sur le cadre de la GER proposé par l'UE, qui est basé sur le document BC CRP.3 présenté par la Suisse et le Canada. L'UE a proposé que le groupe de travail intersessions élabore un programme de travail sur les priorités et les éléments clés du travail pour la mise en œuvre de la GER, et présente un rapport à ce sujet à la GTCNL9. Les délégués ont soumis des commentaires sur la première priorité et les éléments du travail.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Après avoir achevé l’examen de ses décisions spécifiques à la Convention de Bâle, et les avoir présentées à la plénière sous forme de documents de séance, ainsi qu’une décision sur les ressources financières de la CR, ce groupe de contact, coprésidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas), s'est penché sur les décisions relatives à l'assistance technique dans le cadre de la CR. Un accord sur le texte de la décision relative à l'assistance technique et au renforcement des capacités a provoqué les applaudissements des délégués, puisqu’il intervenait à la fin des travaux du groupe sur l'assistance technique pour les trois conventions. Dans l'après-midi, le groupe s’est réuni à nouveau pour examiner les questions relatives au Processus consultatif sur les options de financement possibles pour les produits chimiques et les déchets.

Les délégués ont examiné le projet de décision des CdPEX sur le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et ont exprimé des vues divergentes sur, entre autres: l’opportunité et la manière de reconnaître la décision 20/12 du Conseil d’administration du PNUE sur une approche intégrée pour un tel financement ; et une proposition de texte indiquant que la mise en œuvre par une partie pays en développement de la Convention ne dépend pas du respect par les pays développés parties de leurs engagements concernant les ressources financières, l'assistance technique et le transfert de technologies.

DANS LES CORRIDORS

L’on a assisté lundi à l’enlisement de la CdP11 à la Convention de Bâle dans une curieuse situation de «dépêche-toi et attends». Le rythme rapide de samedi s’était quelque peu ralenti lundi, mais la plénière a poursuivi à une cadence effrénée l’examen de son ordre du jour dont elle a pu en épuiser les points. Il en a résulté que la CdP a suspendu précocement la séance du matin et pris une pause d’une heure entre la mi-journée et le début de l'après-midi, en attendant les résultats de nombreux groupes restreints. Ces pauses ne représentaient pas véritablement des sursis, car les délégués se retrouvaient dans une pléthore de rencontres incluant des groupes de contact et de rédaction, des groupes restreints et des groupes informels, alors que certains délégués déployaient des efforts impressionnants pour passer de salle de réunion en salle de réunion et continuer à suivre les multiples séries de négociations. Un délégué, tout en avalant rapidement un sandwich dans les couloirs a fait remarquer qu'une pause imprévisible entre les séances «dont ils devaient faire le tour» constituait leur seule chance de s’offrir un repas.

Cette cadence ponctuée s’est poursuivie jusqu’au report des travaux de la CdP à la Convention de Bâle à la fin de l’après-midi de mardi, (après la première journée de la CdP6 à la Convention de Rotterdam), pour permettre aux Parties de lire les documents et de gagner un temps absolument nécessaire pour ceux qui travaillent sur les directives relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Lors de la reprise de la session plénière lundi après-midi, dans un «esprit de flexibilité», la plénière est revenue sur la décision adoptée «virtuellement» relative au Fonds d'affectation spéciale du mécanisme d'urgence qui avait provoqué samedi, de fortes objections de la part de certains pays concernant la procédure. Quelques délégués ont souligné qu'un tel précédent pourrait conduire à la réouverture, et à un réexamen potentiel de plus de 25 autres décisions «virtuelles». D'autres étaient moins inquiets, alléguant qu’il s’agissait d’une «situation extraordinaire» que le Président gérait bien.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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