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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 205 - Lundi 6 mai 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CDP11 CB
Samedi 4 mai 2013

Les participants aux réunions ordinaires et extraordinaires des CdP à la CB, CR et CS se sont rassemblés pour une septième journée le samedi 4 mai 2013. Les délégués se sont réunis tout au long de la journée en séance plénière pour examiner les questions relevant de la CdP11 à la Convention de Bâle.

Les groupes de contact sur la conformité et les questions juridiques, le budget et les synergies, l'assistance technique et les ressources financières, les questions stratégiques, et les questions techniques se sont réunis tout au long de la journée.

CDP11 CONVENTION DE BALE (BC)

Le président de la CdP à la Convention de Bâle, Franz Perrez (Suisse), a présidé la session plénière.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Élection du Bureau: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/CHW.11/CRP.5 et CRP.6, et a attiré l’attention sur: une décision qui suspend le Bureau élargi et une autre décision qui ajoute des membres ex officio.

Le CANADA a suggéré qu'un groupe intersessions à mandat limité dans le temps, ou le Secrétariat conjoint, mène une analyse pour identifier l'impact sur les Parties, et les implications pour les synergies. Le Mexique, au nom du GRULAC, a proposé des changements au document CHW.11/CRP.6 sur le Règlement intérieur pour ajouter six vice-présidents, dont l'un jouerait le rôle de Rapporteur. La représentante a déclaré qu'une fois que ce changement aura été approuvé, les pays du GRULAC pourront approuver le document CHW.11/CRP.5 sur les dispositions institutionnelles. L'UE n'a pas appuyé ce changement, préférant un bureau plus restreint.

Le Président Perrez et les Parties ont convenu de charger le Mexique, l'UE et le Canada d’examiner la question et de présenter lundi, un projet de décision ou une proposition pour aller de l'avant.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Questions stratégiques: Suivi de l’Initiative de l’Indonésie et de la Suisse pour améliorer l’efficacité de la Convention de Bâle: Jimena Nieto (Colombie) a présenté un rapport sur trois résolutions issues des délibérations du groupe restreint, à savoir: les définitions doivent être cohérentes et identiques ; les Parties veulent tenir la discussion sur les définitions «fondamentales» à cette CdP ; et des explications doivent accompagner certaines définitions. Le Président Perrez a suggéré, et les Parties ont accepté, d'établir un groupe de contact sur le projet de glossaire, et que ce groupe se réunisse lundi le 6 mai.

À propos de la GER, le Président Perrez a présenté le document BC CRP.10 contenant le cadre de la GER des déchets dangereux et autres déchets. L'UE a accepté de cadre, mais a déclaré qu'il ne peut pas être «adopté» sans une décision spécifique. La CdP11 CB a accepté le cadre, et a indiqué que la décision s'y rapportant est en cours d'examen dans un groupe de contact. Le Président Perrez a décrit cet accord sur le cadre comme un «important pas en avant». En réponse à une question de la Colombie, il a fait savoir que les définitions contenues dans le cadre pourraient être modifiées plus tard, à des fins de cohérence, le cas échéant.

Cadre stratégique: Le Secrétariat conjoint a présenté le document BC CRP.7, en soulignant que le document porte sur les commentaires formulés précédemment en séance plénière. La CdP11 a adopté «virtuellement» la décision.

Questions scientifiques et techniques: Établissement des rapports nationaux: Le Secrétariat conjoint a présenté le document BC CRP.1 qui établit un groupe de travail intersessions sur l’établissement des rapports nationaux. Le document a été adopté »virtuellement» sans amendement.

Questions juridiques, de conformité et de gouvernance: Comité chargé d'administrer le Mécanisme de conformité de la CB: Le Secrétariat conjoint a présenté le document BC CRP.2. Anne Daniel (Canada), co-présidente du groupe de contact sur les questions de conformité et les questions juridiques, a souligné, entre autres points, le mandat du Réseau environnemental pour l’optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite (ENFORCE). L'UE a demandé de confier l’examen de cette question au groupe de contact sur le budget et les synergies. Le JAPON s’est dit prêt à soutenir cette «importante réunion». Par la suite, la CdP11 CB a adopté «virtuellement» la décision contenue dans le document BC CRP.2.

Législations nationales, notifications, application de la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/CHW.11/3 et 12. L'UE a proposé un changement au document CHW.11/12, pour ajouter une référence à la décision BC-10/13. Avec cet amendement, la CdP11 a adopté «virtuellement» la décision contenue dans le document CHW.11/12.

Assistance technique: Renforcement des capacités: Le Secrétariat conjoint a présenté le document BC CRP.4. Mohammed Khashashneh (Jordanie), coPrésident du groupe de contact, a attiré l’attention sur les changements, y compris sur la facilitation de la collecte d'informations, le transfert de technologies et les programmes d'assistance technique pour l'exercice biennal 2016-2017. La CdP11 CB par la suite adopté «virtuellement» la décision contenue dans le document CRP.4 BC.

Centres régionaux et centres de coordination de la CB: Le Secrétariat conjoint a présenté le projet de décision sur les centres régionaux et les centres de coordination de la CB (UNEP/CHW.11/CRP.8), tel qu’approuvé par le groupe de contact sur l'assistance technique et les ressources financières. Le coPrésident du Groupe de contact, Khashashneh, a précisé que le groupe de contact a organisé le projet de décision initial sur les centres régionaux et les centres de coordination (UNEP/CHW.11/5) pour en faire deux projets de décisions distincts, et que le deuxième est encore à l’étude. La CdP11 CB a ensuite adopté «virtuellement» le document CRP.8 BC

Mise en œuvre de la décision V/32 sur l'élargissement de la portée du Fonds d'affectation: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/CHW.11/14 et INF/20. L'UE a suggéré, entre autres, de modifier la décision pour: tenir compte du rapport final et demander au Secrétariat de renforcer la coopération; définir la «division du travail» avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le PNUE et d'autres organismes ; et soumettre un rapport à la CdP12 CB. Il a souligné que le fonds est «inactif». Avec ces modifications, la CdP11 CB a adopté «virtuellement» la décision contenue dans le document CHW.11/14.

Lors de la plénière de l'après-midi, CUBA, appuyé par l'ÉQUATEUR et le VENEZUELA, a déclaré que l'adoption de la décision CHW.11/14 a manqué de transparence et a été menée sans un document de séance pour les amendements. Il a demandé un examen plus approfondi de cette question par les Parties.

Le Président Perrez a rétorqué que la décision a été adoptée «virtuellement» et de manière transparente, mais a ajouté que ce point sera réexaminé lundi, ou lorsque la décision sera présentée pour en vue de l’adoption formelle.

Coopération internationale, coordination et partenariats: Programme de partenariat de la CB: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents sur le Partenariat pour une action sur les équipements informatiques (PACE) (UNEP/CHW.11/6, Add.1, INF/11, INF/12 et INF/13).

Marco Buletti (Suisse), coPrésident du Groupe de travail de l'APCE, a résumé les travaux sur l'élaboration et la révision du document d'orientation sur la GER des équipements informatiques usagés et en fin de vie. Il a déclaré que les observations reçues provenaient des Parties et des ONG, et que projet d'orientations a été révisé. L'UE et le JAPON ont fait savoir qu'ils feraient des commentaires spécifiques, et le Président Perrez a suggéré, et les Parties ont convenu, que le Groupe de contact sur les questions techniques examine le document.

Coopération avec l'OMI: Le Secrétariat a présenté le débat sur la coopération entre la Convention de Bâle et l'Organisation maritime internationale (OMI) (UNEP/CHW.11/17) concernant, entre autres, l'analyse juridique révisée de l'application de la CB aux déchets dangereux et autres déchets générés à bord des navires.

La COLOMBIE, appuyée par le MEXIQUE et le COSTA RICA, a salué l'analyse juridique révisée et ses conclusions, et a appelé à la poursuite des activités sur la portée juridique et l'application de la CB sur les déchets produits à bord des navires en haute mer. Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a rappelé le déchargement des déchets des navires à Abidjan, en Côte d'Ivoire, et a demandé instamment au Secrétariat de revoir l'analyse juridique afin d’examiner la question des navires en haute mer. La SUISSE a plaidé pour une nouvelle révision, et a appelé à une interprétation plus large de la CB. La CHINE a approuvé l'analyse juridique, mais a proposé que les dispositions de la CB doivent s’appliquer également aux déchets générés en dehors du champ d'application de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Le CANADA s’est opposé à la demande d’une analyse juridique plus approfondie. L'UE a soutenu les conclusions de l'analyse juridique révisée, et, avec la NORVÈGE, a demandé leur inclusion dans le projet de décision. Le représentant des ÉTATS-UNIS a accueilli favorablement l'analyse, mais s’est opposé à la conclusion selon laquelle la procédure du CPCC s'applique aux navires à l'intérieur des territoires marins, et a demandé instamment que les autres questions soient traitées dans le cadre de l'OMI, et non de la CB. L'OMI a demandé que seules les Parties à la Convention MARPOL et les membres de l'OMI interprètent les instruments de ces conventions. Suggérant que l'interprétation juridique actuelle comporte des «lacunes», CIEL a recommandé l'ouverture d'une période supplémentaire de commentaires sur l'analyse juridique.

Le Président Perrez a attiré l’attention sur la divergence des points de vue, et a chargé un groupe informel restreint comprenant la Colombie, l'UE et le Sénégal, de proposer des recommandations sur la voie à suivre. Au cours de l'après-midi, l'UE a signalé la conclusion, avec l’aide de la Colombie et du Sénégal, d’une entente sur un texte relatif à la coopération avec l'OMI, et qu’un CRP sera mis à disposition.

Autre coopération et coordination internationales: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents (UNEP/CHW.11/18 et INF/24). Le PAKISTAN a proposé d'établir un fonds multilatéral, similaire à celui du Protocole de Montréal. Le Président Perrez a suggéré, et les Parties ont convenu, de clôturer le débat sur ce point, de mentionner la discussion dans le rapport, et de ne pas prendre une décision, puisque selon lui, cette décision amènerait le Secrétariat conjoint à «continuer à poursuivre».

QUESTIONS DIVERSES: Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes des déchets: Le Secrétariat conjoint a présenté le point sur la poursuite de l’élaboration du Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes des déchets (UNEP/CHW.11/INF/15), en précisant qu’à chaque CdP, ceux qui sont admis au Cercle sont reconnus. Les délégués ont pris note du rapport du Secrétariat.

 Communications officielles: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CHW.11/21) sur les communications officielles, en rappelant que ce document adopte un formulaire harmonisé de notification des contacts à travers la CS, la CB et la CR, et vise à faciliter la transmission d'informations au Secrétariat par les Parties. La représentante du Secrétariat conjoint a souligné que la CdP CS a adopté «virtuellement» sa décision parallèle.

La CdP11 CB a adopté «virtuellement» le projet de décision.

Protocole d'entente entre le PNUE et la CdP CB: Le Secrétariat a présenté le projet de Protocole d'entente entre le PNUE et le CdP CB. Le Président Perrez a informé les délégués que, comme convenu à la CdP6 CS, une décision sera prise sur cette question lors de la prochaine CdP. Les délégués ont pris note du rapport du Secrétariat.

Admission des observateurs: Sur ce point (UNEP/CHW.11/22), le Président Perrez a expliqué que la CS a institué groupe restreint pour examiner cette question, et qu'il présentera son rapport à la CdP11 CB, le lundi 6 mai. Le Secrétariat conjoint a rappelé que des décisions similaires ont été proposées dans à la CS et à la CR.

GROUPES DE CONTACT

QUESTIONS TECHNIQUES: Le groupe de contact, coprésidé par Michael Ernst (Allemagne) et Che Asmah Ibrahim (Malaisie), a accompli des progrès importants sur les directives techniques concernant les déchets du mercure, les amendements à l’Annexe 9 de la CB et les directives techniques pour les déchets des POP. Les délégués ont entrepris une lecture paragraphe par paragraphe des directives techniques pour les déchets d’équipements électriques et électroniques.

À propos des déchets d’équipements électriques et électroniques, les délégués ont débattu abondamment de la distinction entre déchets et non-déchets, et des critères pour le transfert d'équipements usagés, y compris les contrats relatifs à la fonctionnalité des équipements, et les situations où les équipements usagés devraient normalement être considérés comme des déchets.

QUESTIONS STRATEGIQUES: Co-présidé par Alberto Sontos Copra (Argentine) et Jane Stratford (Royaume-Uni), le groupe a approuvé avec des amendements, le projet de cadre pour la GER des déchets dangereux et autres déchets (UNEP/CHW.11/3/Add.1). Le groupe a également examiné les trois formats possibles du GTCNL. Les délégués ont conclu qu'une analyse plus poussée sera nécessaire, et que le prochain GTCNL maintiendra le format actuel, mais que le Secrétariat aura plus de flexibilité pour l'organisation de la réunion.

DANS LES CORRIDORS

Samedi, les Parties plaisantaient en prétendant avoir embarqué dans «l’Express de Bâle», au fur et à mesure que la CdP11 à la Convention de Bâle avançait dans son ordre du jour à un rythme vertigineux. Grâce à une présidence compétente et au soutien efficace du Secrétariat, les Parties avaient pu survoler d’un coup d’œil rapide l’ensemble de l'ordre du jour avant le déjeuner, et plusieurs groupes de contact et groupes informels restreints avaient été chargés des questions non résolues. Pourtant, l’on a eu l’impression que l’Express de Bâle a laissé certains à la gare, puisque lors de la plénière de l'après-midi, une Partie, appuyée par d'autres, a soulevé un point d'ordre, et un désaccord formel sur les procédures, appelant à la réouverture du débat sur un document programmé pour l'après-midi, mais adopté «virtuellement» avec des modifications dans la matinée.

Pendant ce temps, plusieurs participants signalaient un rythme plus lent ailleurs dans Centre international de conférence de Genève. Un délégué, tout en reconnaissant les longues et dures journées effectuées par le Groupe de contact sur l'assistance technique et les ressources financières, s’est interrogé sur la capacité du Groupe à remplir ses mandats spécifiques à chaque convention, et celui lié aux synergies, considérant surtout que la série des questions sur ces dernières avait été pratiquement «mise en veilleuse». L’on a entendu quelques délégués commenter de l’autre côté de la rue que certains pays «freinent les discussions» sur des aspects de la décision omnibus sur les synergies, et cela reflète, peut-être, les vues selon lesquelles les conventions sont en train de devenir «trop synergisées, trop rapidement».

Au moment où le septième jour ouvrable consécutif tirait à sa fin, la plupart des délégués ont déclaré qu'ils attendaient impatiemment un jour de repos, pour recharger leurs batteries et prendre un peu d'air frais, dans l'espoir de se revigorer pour les cinq derniers jours de négociation.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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