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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 15 Number 204 - Samedi 4 avril 2013 3 mai 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CDP6 CS ET DE LA CDP11 CB
Vendredi 3 mai 2013

Les sessions ordinaires et extraordinaires des CdP aux CB, CR et CS se sont réunies pour une sixième journée vendredi 3 mai 2013. Les délégués se sont réunis tout au long de la journée en séance plénière pour examiner les questions relevant de la CdP6 à la Convention de Stockholm, et de la CdP11 à la Convention de Bâle.

Les Groupes de contact sur la conformité et les questions juridiques, le budget et les synergies, l’assistance technique et les ressources financières, les questions stratégiques, et les questions techniques se sont également réunis tout au long de la journée.

CDP6 À LA CONVENTION DE STOCKHOLM (CS)

Une brève séance plénière, présidée par Alvarez, Président de la CdP6, s’est tenue dans la matinée pour adopter «virtuellement» les décisions en suspens de la CS. Les délégués ont convenu de la tenue d’une plénière supplémentaire de la CdP6 CS jeudi le 9 mai.

 MESURES VISANT À RÉDUIRE OU À ÉLIMINER LES REJETS PROVENANT DE LA PRODUCTION ET DE L'UTILISATION INTENTIONNELLES: Dérogations: Le Président Alvarez a présenté les projets de décisions (UNEP/POPS/COP.6/CRP.11 et CRP.21) portant sur le processus d'évaluation des progrès accomplis vers l'élimination des BDE et sur le besoin continu d'exonérations spécifiques, et a déclaré que les deux CRP pourraient être harmonisés en adoptant la décision CRP.21 CS et en la fusionnant avec la décision CRP.11 CS. La CdP6 a décidé de fusionner les deux, et a ajouté à la décision CRP.11 CS un paragraphe établissant un groupe de travail intersessions. Par la suite, la CdP6 a adopté «virtuellement» la décision CRP.11 CS, telle que modifiée par la décision CRP.21 CS.

 MESURES VISANT À RÉDUIRE OU À ÉLIMINER LES REJETS PROVENANT DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE: Le Président Alvarez a présenté le projet de décision (UNEP/POPS/COP.6/CRP.8/Rev.1) portant sur les directives pour les MTD/MPE, et la CdP6 a adopté «virtuellement» la décision CRP.8/Rev.1 CS.

 Mesures visant à réduire ou éliminer les rejets des déchets: Le Président Alvarez a présenté le projet de décision (UNEP/POPS/COP.6/CRP.18), une soumission du Président de la CS invitant la CB à entreprendre des travaux sur le HBCD, y compris sur l’élimination et la faible teneur en POP. La CdP6 CS a adopté «virtuellement» le projet de décision.

PLANS DE MISE EN ŒUVRE: Le Président Alvarez a présenté le projet de décision UNEP/POPS/COP.6/CRP.3/Rev.1, tel que modifié par le Canada. La NORVÈGE a proposé l'insertion du texte sur l'étiquetage des produits ou articles contenant des POP, et la CdP6 a adopté «virtuellement» la décision CRP.3/Rev.1, CS telle que modifiée.

ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ: Bettina Hitzfeld (Suisse) a examiné les modifications apportées à l'annexe de la décision CRP.13 CS par le «groupe des Amis du Président, y compris l'augmentation de cinq à dix, du nombre d'experts désignés par les Parties pour participer au comité d'évaluation de l'efficacité, et l’accroissement subséquent du nombre total de membres qui est passé de neuf à 14 experts. Le Secrétariat conjoint a expliqué que la réunion du comité se tiendra «après le début de l'année 2016», et avant la prochaine Conférence des Parties. La CdP6 a par la suite adopté «virtuellement» la décision CRP.13 CS.

ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS: Le Président Alvarez a présenté deux documents sur les rapports nationaux conformément à l'Article 15 (UNEP/POPS/COP.6/26 et CRP.22 CS). Le Secrétariat conjoint a proposé d'ajouter au texte du document COP.6/26/Add.1, la mise à jour du format des rapports afin d’inclure le HBCD, et la CdP a accepté cette insertion. Le document a été adopté «virtuellement».

CDP11 À LA CONVENTION DE BÂLE (CB)

Le Président de la CdP11 CB, Franz Perrez (Suisse), a ouvert la CdP11 CB (UNEP/CHW.11/1 et Add.1).

QUESTIONS D'ORGANISATION: Élection du bureau: Le Président Perrez a invité les groupes régionaux à désigner les nouveaux membres du Bureau en vue d’une décision la semaine prochaine. L'UE a proposé de mettre fin à un bureau élargi tel que préconisé par la décision CdP.6/26 CB, et a demandé au Secrétariat de modifier le projet de décision en ce sens.

 Organisation des travaux: Les délégués ont adopté l'organisation des travaux (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/2/Rev.1).

Pouvoirs: Le Président Perrez a annoncé que les pouvoirs doivent être soumis au plus tard le jeudi 9 mai, et a souligné que seuls les originaux des pouvoirs seront acceptés.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Questions stratégiques: Suivi de l'Initiative de l'Indonésie et de la Suisse (CLI): Le Président Perrez a présenté la discussion sur le suivi de l’Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l'efficacité de la CB. Le Secrétariat conjoint a présenté les documents (UNEP/CHW.11/3, 3/Add.1, 3/Add.2, INF/2-5 et INF/34), tandis que le projet de décision CRP.3 CB a été présenté par la Suisse et le Canada.

Les co-présidents du groupe d'experts techniques sur la gestion écologiquement rationnelle (GER), Kazuhiko Takemoto (Japon) et Mohammed Khashashneh (Jordanie), ont indiqué que le cadre comprend: une compréhension commune de la GER; de outils pour soutenir et promouvoir la mise en œuvre de la GER et des stratégies pour la mise en œuvre de la GER.

La SUISSE, s’exprimant également au nom du Canada, a souligné que la décision CRP.3 CB s'appuie sur ce cadre et définit les domaines prioritaires pour la poursuite des travaux.

L'UE, le KENYA, au nom du GROUPE AFRICAIN, le JAPON et la CHINE se sont félicités du cadre. Le CANADA s'est opposé à l'inclusion des dispositions sur l’établissement des rapports, soutenant qu’elles sont déjà traitées dans le chapitre sur la préparation du rapport annuel.

Le JAPON et l'ARGENTINE ont déclaré que la décision CRP.3 CB constitue une bonne base pour la poursuite de la discussion, qui a été renvoyée au groupe de contact sur les questions stratégiques.

Le Président Perrez a ensuite ouvert le débat sur l'Amendement d'interdiction.

L'UE et la Suisse ont accueilli favorablement les nouvelles ratifications de l'Amendement d'interdiction.

La CÔTE D'IVOIRE a fait savoir que la ratification par son pays sera présentée bientôt. ISRAËL a indiqué que son processus de ratification suit son cours. Le PAKISTAN s’est dit préoccupé par la disposition qui associe les technologies de la GER à la ratification.

Le Président Perrez a ensuite porté la discussion sur le projet de glossaire de certains articles (UNEP/CHW.11/3/Add.2).

Appuyant l’élaboration d'un glossaire, l'UE, avec la NORVÈGE et le JAPON, a suggéré l’examen de cette question au sein d’un groupe de contact, et les Parties ont convenu de revenir sur le point samedi.

Cadre stratégique: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/CHW.11/4 et INF/6. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que de nombreux pays n'ont pas la capacité pour identifier les déchets visés dans les Annexes I ou IX.

La NORVÈGE, avec l'UE, a suggéré que la CdP ou le GTCNL examine le projet de base de référence, ainsi que les changements à la présentation des informations. Le CANADA s’est dit préoccupé par le fait que les informations utilisées pour établir la base de référence proviennent d’un nombre limité de Parties.

Les Parties ont convenu de travailler avec le Secrétariat conjoint à l’élaboration d’un nouveau document.

Questions scientifiques et techniques: Directives techniques: Le Président Perrez a présenté les documents (UNEP/CHW.11/7/Add.1) sur les mouvements transfrontières des déchets d’équipements électriques et électroniques.

L’ALGÉRIE a souligné la nécessité de s'inspirer des cas de réussite et le LIBAN, l’ÉGYPTE, le NIGER et les PHILIPPINES ont fourni des exemples. Le KENYA et l'EGYPTE ont appelé à un soutien pour les centres régionaux.

L'UE et l'AUSTRALIE ont demandé des éclaircissements sur les éléments visés par les directives. La CHINE, l'IRAK, le MAROC et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ont appelé à une définition claire des déchets d’équipements électriques et électroniques, et à une distinction entre déchets et non-déchets. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souligné la nécessité d'identifier les appareils électroniques usagés.

Le JAPON a appelé à l'examen de la procédure pour les mouvements transfrontières d'équipements usagés destinés à une réutilisation directe, par opposition aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Soulignant l'importance des secteurs de recyclage pour certains pays en développement, le CANADA a estimé préférable de ne pas restreindre les articles destinés au recyclage. La THAÏLANDE a soutenu la remise à neuf des installations respectueuses de l'environnement.

L'OUGANDA a décrit sa «production rapide» de déchets d’équipements électriques et électroniques provenant de l'importation de produits en fin de vie. Le VENEZUELA a déclaré que la CB doit s'assurer que les pays assument la responsabilité de leurs déchets d’équipements électriques et électroniques.

Le TOGO a appelé à la coopération internationale pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques dans les pays qui ont la capacité de le faire. Le SRI LANKA a déclaré que les produits électroniques exportés vers les pays en développement deviennent rapidement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Le YEMEN a appelé à l'interdiction du trafic illicite des déchets vers les pays en développement.

Les ÉTATS-UNIS ont souhaité que le groupe de contact mette l’accent sur les objectifs des directives, se penche sur les situations concrètes, et supprime les références aux procédures volontaires. Soulignant que les définitions figurant dans les directives relatives aux déchets et non-déchets ont été influencées par des acteurs commerciaux, et que par conséquent elles compromettent l'intégrité de l'Amendement d'interdiction, le RÉSEAU D’ACTION DE BÂLE (BAN) a expliqué que tous les appareils électroniques ne sont pas réparables et a demandé aux Parties de ne pas adopter les directives.

Les délégués ont établi un groupe de contact sur les questions techniques, co-présidé par Michael Ernst (Allemagne) et Che Asmah Ibrahim (Malaisie).

Amendements aux annexes de la CB: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents UNEP/CHW.11/8 et INF/17 sur les demandes de nouvelles inscriptions à l'Annexe IX de la CB.

Le représentant d'Égypte a souligné que l'Annexe pose des difficultés à son pays, en ce qui a trait notamment à la gestion et au mouvement transfrontière des déchets. Le PAKISTAN a appelé à une analyse approfondie des propositions avant toute prise de décision.

Le Secrétariat conjoint a ensuite présenté un document d'information sur l'expérience des Parties qui appliquent les directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des pneus usagés, des déchets constitués de mercure élémentaire et des déchets contenant le mercure ou contaminés par celui-ci, et pour le co-traitement des déchets dangereux dans les fours à ciment (PNUE/CHW.11/INF/16). L'UE a demandé, et les délégués ont accepté, que le Secrétariat élabore un document de procédure sur la manière de mettre à jour les directives techniques sur les synergies avec la Convention de Minamata.

Classification des déchets et caractérisation des risques: Le Secrétariat conjoint a présenté le document sur l'examen de la coopération avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et son Comité du Système harmonisé (UNEP/CHW.11/9).

Le LIBAN et la LIBYE ont appelé à la formation des agents des douanes sur le système harmonisé. L'UE a soutenu la poursuite du processus d'inclusion des déchets visés par la Convention dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD.

DÉMANTÈLEMENT ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES: Le Secrétariat conjoint a présenté le document (UNEP/CHW.11/16), et l’OMI a mis en exergue les activités entreprises pour soutenir la mise en œuvre volontaire de la Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, et promouvoir sa ratification.

Le PAKISTAN, le BANGLADESH et l'INDE ont décrit leurs efforts dans ce domaine. Le représentant du LIBAN a déclaré qu’en l'absence de réglementations nationales, son pays s’appuie sur la CB.

L'ÉGYPTE a souligné la nécessité d'aborder les problèmes liés au transit des navires vers des centres de recyclage. La CHINE a exhorté toutes les Parties à ratifier la Convention de Hong Kong.

Le représentant de l'ONG, PLATEFORME SUR LE DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES, a demandé instamment à la CB d’assumer la responsabilité des mouvements des navires toxiques vers les pays en développement et de clarifier la coexistence de la Convention de Hong Kong avec la Convention de Bâle.

Le représentant de BAN a déclaré que les nouvelles décisions de l'UE sur le recyclage des navires contreviennent à ses responsabilités en vertu de la CB et de l'Amendement d'interdiction, et, avec CIEL, a rappelé que dans le cadre de la Convention, les navires sont considérés comme des déchets.

Le PROGRAMME DE COOPÉRATION POUR L’ENVIRONNEMENT DE L’ASIE DU SUD (SOUTH ASIA CO-OPERATIVE ENVIRONMENT PROGRAMME) a souligné la nécessité de «précautions nécessaires» pour la protection de l'environnement, en particulier, les ressources de l'environnement marin.

La CdP a adopté «virtuellement» le projet de décision figurant dans le document UNEP/CHW.11/16.

MODE DE FONCTIONNEMENT ET PROGRAMME DE TRAVAIL DU GTCNL POUR 2014-2015: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents (UNEP/CHW.11/20 et 20/Add.1) sur un projet de programme de travail révisé du GTCNL de la CB, ainsi que trois options pour les modalités de travail, à savoir: maintenir le format actuel ; modifier le format de la réunion en gardant le même dispositif institutionnel ; ou dissoudre le GTCNL et créer un Comité scientifique et technique (CST).

Le VENEZUELA a souhaité le maintien de l’actuel GTCNL. BAHREÏN, l'UE et le JAPON se sont prononcés pour un GTCNL modifié. La Thaïlande a soutenu un CST.

De nombreuses Parties ont appuyé les propositions visant à accroître l'efficacité et la rentabilité du GTCNL, mais plusieurs, dont l'ARGENTINE, ont demandé un examen approfondi des avantages et des inconvénients, tandis que d'autres, parmi lesquelles la SUISSE, la NORVÈGE et le COSTA RICA, ont appelé à la poursuite de la discussion. La CHINE a souligné la valeur du GTCNL en tant que forum pour le renforcement des capacités. Le CANADA a suggéré que le Secrétariat ou un groupe de travail intersessions à durée limitée approfondisse l’examen des options.

Le Groupe de contact sur les questions stratégiques a été chargé de poursuivre l’examen de la question.

GROUPES DE CONTACT

 QUESTIONS TECHNIQUES: Le groupe de contact, coprésidé par Michael Ernst (Allemagne) et Che Asmah Ibrahim (Malaisie), s’est réuni dans l’après-midi et en soirée pour commencer l'examen des directives techniques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques et les POP, les éléments liés aux déchets du HBCD, le travail sur les plans de mise en œuvre de l'Article 7 de la CS, les directives sur les MTD/MPE, les directives techniques pour les déchets de mercure et les amendements à l'Annexe IX de la CB. Les délégués ont convenu de commencer par un texte du Président sur les questions litigieuses relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

QUESTIONS STRATEGIQUES: Co-présidé par Alberto Sontos Copra (Argentine) et Jiane Stratford (Royaume-Uni), le groupe s'est réuni dans l'après-midi. Le Secrétariat conjoint a souligné que le groupe a pour mandat d'examiner les observations formulées sur le projet de cadre pour la GER des déchets dangereux et d'autres déchets (UNEP/CHW.11/3, Add.1 et 2), d’envisager les actions de suivi et de préparer un projet de décision.

L'UE a souligné l'importance du cadre et présenté ses propositions de modifications rédactionnelles que le groupe a ensuite examinées.

DANS LES CORRIDORS

Vendredi, l’on a vu l’intérêt des délégués se déplacer de la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les polluants organiques persistants, vers le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination.

Les ONG ont vivement critiqué la récente législation de l'UE sur la Règlementation du recyclage des navires qui retire les navires en fin de vie du cadre de la mise en œuvre de la CB par l'UE, pour les traiter dans le cadre de la Convention de Hong Kong non-encore entrée en vigueur. Cependant, avant la réception en soirée, un tableau plus complexe a émergé, les délégués ayant discuté de la question en des termes plus judicieux. Une ONG participante a rappelé que cette question avait été soulevée lors de la CdP10, et annonçait déjà les discussions auxquelles l’on assiste à cette CdP.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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