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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 203 - Vendredi 3 mai 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CDP6 CS
Jeudi 2 mai 2013

Les réunions ordinaires et extraordinaires des CdP aux CB, CR et CS se sont tenues pour une cinquième journée jeudi 2 mai 2013. Les délégués se sont réunis tout au long de la journée en séance plénière pour examiner les questions relevant de la CdP6 à la Convention de Stockholm.

Les Groupes de contact sur la conformité et les questions juridiques, le budget et les synergies, et l'assistance technique et les ressources financières se sont également réunis tout au long de la journée.

CDP6 A LA CONVENTION DE STOCKHOLM (CS)

La séance plénière était présidée par Alvarez, Président de la CdP6 à la CS. Jeudi après-midi, Willis le Secrétaire exécutif conjoint, a informé la CdP6 que la contribution de l'Italie soit 892 860 Euros, à la CR a été reçue par le PNUE.

Soulignant que la crise financière et une transition politique ont retardé le paiement de leurs contributions, l'Italie a remercié les délégations pour leur compréhension.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Vérification des pouvoirs: Le Président Alvarez a signalé que les neufs Parties supplémentaires qui ont soumis des copies de leurs pouvoirs seront provisoirement admises à participer au processus décisionnel. Le Secrétariat conjoint a indiqué que sur les 162 Parties présentes: 141 ont soumis des pouvoirs ou des copies de ceux-ci ; 18 Parties ont présenté une documentation insuffisante et trois n'ont pas soumis de pouvoirs.

Le MEXIQUE s’est opposé à la décision d'exclure de la prise de décision, les Parties qui n'ont pas encore présenté les pouvoirs, soutenant qu'elles devraient être autorisées à participer provisoirement. Le GABON a souligné la difficulté à présenter les pouvoirs.

Le Secrétariat conjoint a expliqué que les règles de procédure permettent la participation provisoire de toutes les Parties, en attendant que le Bureau examine leurs pouvoirs et soumette son rapport. Il a ajouté que seules les Parties accréditées peuvent prendre des décisions. Le MEXIQUE a fait savoir qu'il participerait en tant que délégation provisoire et a rejeté toute future référence écrite à son statut comme étant un statut d’observateur. Appuyé par le BRÉSIL, le représentant du MEXIQUE a également déclaré que les pouvoirs devraient être acceptés jusqu'au moment ultime de prise de décision et qu'il ne «prendrait pas note» du rapport du Bureau. Il a ajouté qu’une application trop restrictive des règles de procédure empêcherait la présence des représentants de haut niveau, et constituerait un obstacle à tout «esprit de synergies».

Le Président Alvarez a précisé que les décisions prises lors de la session plénière seront adoptées «définitivement», par opposition à adoptées «virtuellement».

Après avoir examiné l'Article 16, le Président Alvarez a déclaré qu’en l’absence d’un accord sur le rapport du Bureau, il devra supposer que chaque Partie participe à titre provisoire, et qu'aucune décision définitive ne pourrait être prise ; en revanche, la CdP 6 pourrait adopter «virtuellement» certaines décisions en attente. La CHINE a suggéré que les pays soumettent les pouvoirs pendant les deux semaines suivant la fin de la réunion, et a déclaré que si l’on ne peut prendre que des décisions provisoires serait une «grosse perte» pour la CdP6 CS.

En réponse, le Président Álvarez a confirmé que les projets de décisions ne pourront être adoptés que «virtuellement»

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles: DDT: Le Président Alvarez a invité la CdP6 CS à envisager l'adoption «virtuelle» du projet de décision SC CRP.15, sur le DDT.

L'UE a déclaré: qu’il faudrait demander au PNUE d’assurer la direction des travaux sur le DDT, en consultation avec le Secrétariat et les Parties mentionnées au paragraphe 13; que la CdP devrait se concentrer sur le déploiement et le développement des solutions de remplacement ; et a proposé la suppression du paragraphe 14 (b) sur les activités liées à la gestion rationnelle du DDT.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé des discussions bilatérales avec l'UE sur le paragraphe 14 (b), et le VENEZUELA a déclaré que la position de l'UE pourrait être incorporée dans le paragraphe 14 (b), mais devra être révisée, et non supprimée.

L’INDE s'est opposée à l’échéance de 2025 comme cible pour la disponibilité des solutions de remplacement du DDT, a réfuté les conclusions de l'Alliance mondiale pour le développement et le déploiement des produits, et déclaré que le paragraphe 14 (b) doit être supprimé.

Le Président Alvarez demandé à l'UE, la Zambie, l'Inde et le Venezuela de travailler ensemble sur un autre texte qui devra être présenté à la séance plénière dans l'après-midi.

Au cours de la plénière en soirée, le Secrétariat conjoint a présenté un projet de décision de compromis supprimant la cible de 2025 (UNEP/POPS/COP.6/CRP.20), et les Parties l’ont adopté sans amendement.

Dérogations: Bjorn Hansen (UE), co-Président du Groupe de contact sur les inscriptions des produits chimiques et sur les nouveaux POP, a souligné les changements que le groupe a apportés au projet de décision SC CRP.10 portant sur le processus d'évaluation du besoin continu du PFOS, ses sels et du PFOSF, à des fins acceptables et pour des dérogations spécifiques. Il a souligné un paragraphe rappelant aux Parties qui ont besoin de dérogations de notifier le Secrétariat, ainsi que la nouvelle date limite pour le rapport sur l'évaluation. La CdP6 CS a adopté «virtuellement» la décision.

Les BDE, le PFOS, ses sels et le PFOSF: Le co-Président Hansen (UE) a souligné les changements apportés par le groupe au projet de décision SC CRP.12 portant sur le programme de travail sur les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF. Il a attiré l’attention sur un changement à l'alinéa 5 (b) visant à recommander à la CdP6 d’encourager les Parties à arrêter l’utilisation du SPFO, de ses sels et du PFOSF, lorsque des solutions de remplacement plus sûres sont disponibles. La CdP6 a adopté «virtuellement» la décision.

Endosulfan: Le co-Président Hansen a souligné les changements apportés par le groupe au projet de décision SC CRP.9 relatif au programme de travail sur l'endosulfan. Le co-Président Hansen a souligné l'introduction d'un paragraphe demandant au Secrétariat d'entreprendre des activités pour soutenir les Parties dans l'évaluation de l'information sur les solutions de remplacement de l'endosulfan. La CdP6 CS a adopté «virtuellement» la décision.

Inscription de produits chimiques: Le Secrétariat conjoint a présenté le projet de décision sur l'inscription du HBCD (UNEP/POPS/COP.6/CRP.17). Le GROUPE AFRICAIN a appuyé le texte proposé.

Le CANADA a suggéré de remplacer une référence à «matériel» par «article», et la suppression d’une référence à l'Article 4 sur les dérogations. Le Secrétariat conjoint a précisé que le paragraphe définit la durée de la dérogation, conformément à l'Article 4. Le Canada a rétorqué que dans sa formulation actuelle, ce paragraphe pourrait affaiblir l'Article 4.

La CHINE a suggéré de remplacer «prendre les mesures nécessaires» par «prendre les mesures possibles» pour identifier les matériaux contenant du HBCD.

Le Co-président Hansen, avec la NORVÈGE, a précisé que «matériel» fait référence à l’EPS et au XPS, comme dans le chapeau, et que l’expression «prendre les mesures nécessaires» est tirée de l'Article 3 de la Convention.

Le Mexique, au nom du GRULAC, appuyé par CUBA, a exprimé des préoccupations concernant l’ajout des POP sans assistance technique et financière adéquate.

Plus tard dans la soirée, le CANADA a attiré l’attention sur la décision modifiée, en soulignant l'inclusion des références à l'Article 4, à l’EPS et au XPS.

La CdP6 CS a ensuite adopté «virtuellement» le projet de décision (SC CRP.17) tel que modifié.

Assistance technique: Le Secrétariat conjoint a présenté le projet de décision sur l'assistance technique (UNEP/POPS/COP.6/CRP.15). Mohammed Khashashneh (Jordanie), co-président du Groupe de contact sur l'assistance technique et les ressources financières, a souligné qu’il faudrait supprimer le texte redondant dans un paragraphe. Avec cet amendement, la CdP CS a adopté «virtuellement» le projet de décision figurant dans le document SC CRP.15.

Pour ce qui est des centres régionaux, le Secrétariat conjoint a présenté le projet de décision révisé (UNEP/POPS/COP.6/CRP.16). Le co-Président Khashashneh a ajouté deux amendements pour: remplacer CdP8 CS par CdP6 CS dans l’Annexe I ; et préciser que dans l'Annexe II, le groupe approuve un nouveau centre régional (Centre régional de la Convention de Bâle pour la formation et le transfert de technologies pour l'Asie du Sud-Est, Indonésie).

Avec ces amendements, la CdP CS a adopté «virtuellement» la décision sur les centres régionaux et sous-régionaux (SC CRP.16).

Ressources financières: Le Secrétariat conjoint a présenté le projet de décision (UNEP/POPS/COP.6/CRP.19).

Les Parties ont adopté «virtuellement» le document (SC CRP.19) sans amendement.

Évaluation de l'efficacité: Le Secrétariat conjoint a présenté le projet de décision portant sur l’évaluation de l'efficacité (UNEP/POPS/COP.6/CRP.13). Bettina Hitzfeld (Suisse), au nom du Groupe des Amis du Président, a attiré l’attention sur l'Annexe contenant la description du mandat du comité d'évaluation de l'efficacité établi par la décision. Les délégués ont convenu de revenir sur cette question vendredi.

QUESTIONS DIVERSES: Projet de Protocole d'entente entre le PNUE et la CS: Le Président Álvarez a invité les délégués à examiner le point sur le projet de Protocole d'entente entre le PNUE et la CdP CS (UNEP/POPS/COP.6/32).

Reconnaissant l'utilité du Protocole d'entente et la nécessité d’examiner en même temps le Protocole d'entente entre le PNUE et les trois conventions, l'UE, appuyée par la SUISSE, a souligné la nécessité de poursuivre les consultations sur la question, et suggéré de reporter la décision à la CdP7. Les délégués ont convenu de l’élaboration d’un projet de décision pour reporter la question à la CdP7.

Admission des observateurs: Le Secrétariat a présenté le document décrivant les procédures d'admission des observateurs (UNEP/POPS/COP.6/31 et INF/34/Rev.1).

Soutenant l’implication des observateurs, la SUISSE, l'UNION EUROPÉENNE, le LIBAN, la LIBYE, le VENEZUELA, les PHILIPPINES, le YEMEN et les ÉTATS-UNIS ont attiré l’attention sur les changements introduits dans les procédures d'admission des observateurs, y compris dans le formulaire de demande, et ont suggéré que cette question fasse l’objet d’un examen plus approfondi. La question a été reportée à la prochaine CdP où une décision sera adoptée.

Le Président Alvarez a fait savoir que le projet de décision ne propose aucun changement dans les procédures en ce qui concerne l’admission des observateurs à la CS, et que le Secrétariat a seulement suggéré d'harmoniser les procédures des trois conventions. Il a proposé d'examiner cette question aux CdP11 CB et CdP6 CR, en vue de convenir d'un projet de décision uniforme, au lieu de la reporter à la prochaine CdP.

ADOPTION DU RAPPORT: Au cours de la plénière en soirée, Karel Blaha (République tchèque), Rapporteur de la CdP6 CS, a présenté les rapports de la CdP6 CS (UNEP/POPS/COP.6/L.1, L.1/Add.1, L.1/Add.2 et L.1/Add.3), que la CdP a examinés section par section et adoptés avec des amendements mineurs.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET ET SYNERGIES: Ce groupe, co-présidé par Gregor Filyk (Canada) et Karel Blaha (République tchèque), a achevé un examen détaillé du budget et poursuivi les travaux sur le projet de décision omnibus portant sur les synergies, en se concentrant particulièrement sur la coordination avec la Convention de Minamata sur Mercure. Certaines Parties ont insisté sur l'autonomie juridique des quatre conventions. Une Partie a suggéré d'identifier les domaines spécifiques de coopération tandis que d'autres ont préconisé une coopération plus générale. Dans l'après-midi, le groupe a examiné les implications budgétaires des nombreuses décisions que la CS a adoptées «virtuellement».

CONFORMITÉ ET QUESTIONS JURIDIQUES: Co-présidé par Anne Daniel (Canada) et Jimena Nieto (Colombie), ce groupe s'est réuni tout au long de la journée pour débattre des questions liées au mécanisme de conformité de la CR. Il s’en est suivi des désaccords sur la personne qui doit déclencher le mécanisme de conformité. Les pays développés ont appuyé le Secrétariat comme déclencheur, tandis que l’ensemble des pays en développement ont indiqué leur préférence pour une Partie. Certains pays ont proposé un comité de conformité comme déclencheur.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Ce groupe, co-présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas), s’est réuni tout au long de la journée et est parvenu à un accord sur le projet de décision sur les directives consolidées pour le mécanisme de financement.

Dans l'après-midi, les délégués ont exprimé des vues divergentes sur l'opportunité de conserver et de négocier le projet de décision relatif à la facilitation du travail sur les ressources et mécanismes financiers, ou de l’examiner dans le contexte de la discussion des CdPEX sur le financement intégré. Certains ont exprimé des réserves à propos de la discussion, mais le groupe a commencé l'examen du document de la CdPEX proposé par l'UE portant sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/CRP.3). Les deux projets de décisions ont été laissés entre crochets.

DANS LES CORRIDORS

Jeudi, l’on a vu des participants chanter une interprétation spontanée et humoristique de Joyeux Anniversaire au Secrétaire exécutif Willis. L’harmonie à l’intérieur de la plénière contrastait avec l'atmosphère croissant de discorde et de frustration qui régnait à l'extérieur. Certains délégués ont craint que l’augmentation du volume du travail sur les questions des synergies n’ait détourné l'attention des réunions au détriment de la Convention de Stockholm et des POP. Un délégué a mis en relief les négociations en cours au sein du Groupe de contact sur le budget et les synergies dans le cadre des CdPEX, tandis qu’un autre a mentionné le groupe nouvellement créé sur le projet de Déclaration ministérielle, un résultat potentiel du Segment de haut niveau, et les deux délégués se sont accordés sur le fait que le travail de ces groupes a pris un temps précieux nécessaire pour les discussions sur l’inscription du HBCD, et les travaux sur le DDT. À propos de la Déclaration provisoirement intitulée «Déclaration de Genève sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets», certains participants ont montré peu d’enthousiasme à l’idée de mener les négociations prolongées nécessaires en vue de l’élaboration d’une déclaration ministérielle, tandis que d'autres ont souligné la nécessité de produire une déclaration appropriée à l’occasion du «précédent historique » créé par les CdP combinées.

En dépit des souhaits de nombreux délégués de faire passer les questions de fond avant les questions administratives, la plénière de la CdP6 CS tenue en soirée n’a pas été en mesure de passer de l’adoption «virtuelle» à l'adoption «définitive» des décisions après un long débat sur les pouvoirs, et a reporté l'adoption formelle de l'ensemble des décisions de la CdP6 CS à la fin des réunions ordinaires et extraordinaires des CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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