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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 202 - Jeudi 2 mai 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CDP6 CS
Mercredi, 1 mai 2013

Les sessions ordinaires et extraordinaires des CdP aux CB, CR et CS se sont réunies pour une quatrième journée mercredi, 1er mai 2013. Les délégués se sont réunis tout au long de la journée en séance plénière pour examiner les questions relevant de la CdP6 à la Convention de Stockholm.

Les Groupes de contact sur la conformité et les questions juridiques, le budget et les synergies, l’assistance technique et les ressources financières, et les inscriptions des produits chimiques, et sur les nouveaux polluants organiques (POP) se sont également réunis tout au long de la journée.

CDP6 CS

La session plénière était présidée par Álvarez, Président de la CdP6 CS. Au cours de la séance du matin, la Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a présenté un projet de Déclaration ministérielle (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/CRP.4) soumis aux CdPEX avec la Colombie, l’Indonésie, la Jordanie, le Koweït, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles: Évaluation de l'efficacité: Les délégués ont examiné le point de l’ordre du jour relatif à l'évaluation de l'efficacité (UNEP/POPS/COP.6/27 et Add.1), et le Plan mondial de suivi (PMS) (UNEP/POPS/COP.6/28 et INF/29). L'UE a souligné la nécessité d'utiliser les données existantes, et a déclaré que l'évaluation devra être achevée dans six mois. La NORVÈGE a souligné l'importance des rapports nationaux et du suivi global.

Le KENYA, la SUISSE, le JAPON et le MAROC ont appuyé le cadre de l'évaluation de l'efficacité. Le SRI LANKA a souligné son importance. La GUINÉE a mis en doute le cadre de l’évaluation de l'efficacité.

Le JAPON a exprimé sa préoccupation au sujet de la soumission des données au niveau national. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a indiqué qu'elle avait mis en place un centre d'échanges d’informations sur les données relatives aux POP, et organisé des ateliers de formation. L'INDE a souligné l'importance du renforcement des capacités.

Le VENEZUELA a parlé de la difficulté à mener l'évaluation de l'efficacité, due à un manque de ressources.

À propos du PMS, la TUNISIE a salué le plan, et le TOGO et le MALI se sont félicités de l'extension de ses matrices environnementales. KIRIBATI a demandé l'ajout des poissons à la liste des matrices. Le MALI, le LIBAN et la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ont demandé le renforcement des capacités et de l'assistance technique pour les activités de suivi et d'analyse. La CHINE a appelé à un soutien technique et financier pour le suivi des nouveaux POP.

L'IPEN a appelé à l’évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre des PNM, et demandé de ne pas se limiter à la comparaison des taux de soumission des PNM. À propos du PMS, la représentante a souligné la nécessité de surveiller les tourbillons marins contenant des débris plastiques.

Soulignant l'impact des polluants organiques persistants sur l’environnement et la santé des peuples autochtones, ACTION COMMUNAUTAIRE DE L’ALASKA SUR LES SUBSTANCES TOXIQUES a plaidé pour l’établissement d’un mécanisme de contrôle transparent qui pourrait être déclenché par, entre autres, le public.

La CdP a adopté «virtuellement» le projet de décision (UNEP/POPS/COP.6/28) sur le PMS. Concernant l'évaluation de l'efficacité, les Parties ont établi un comité des Amis du Président, présidé par Bettina Hitzfeld (Suisse), pour poursuivre les négociations. L'UE, l'INDE, le CANADA, l'AUSTRALIE, l'IPEN, la ZAMBIE, la NORVÈGE, le VENEZUELA et le MAROC ont confirmé leur participation à ce groupe.

DDT: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/POPS/COP.6/4, INF/2, INF/3 et INF/10), en notant que, conformément à la décision SC-5/6, la direction de l’Alliance mondiale pour les produits de remplacement du DDT a été transférée du Secrétariat de la CS à la Branche des produits chimiques du PNUE. Tim Kasten, de la Branche des produits chimique du PNUE, a passé en revue les activités entreprises par l'Alliance mondiale.

Le GROUPE AFRICAIN a présenté un document de séance sur les solutions de remplacement du DDT, les cibles et la feuille de route pour catalyser et accélérer les progrès dans le développement, le déploiement et l'évaluation des substituts du DDT dans la lutte contre les vecteurs du paludisme (UNEP/POPS/COP.6/CRP.7) et, soutenu par la SUISSE, a demandé à la CS d’assurer le financement intégral de l'Alliance mondiale. La NORVÈGE a appuyé le projet de décision proposé, mais a demandé la différence entre la feuille de route et les travaux en cours du Groupe d'experts sur le DDT.

AFRICA FIGHTING MALARIA a déclaré que le DDT sauve des vies. L'INDE a souligné que les produits de remplacement doivent être efficaces contre les maladies, y compris le choléra. Les délégués du VENEZUELA et du SWAZILAND ont rappelé l’utilisation continue du DDT par leurs pays dans la lutte contre le vecteur pathogène. La NAMIBIE et l'OUGANDA ont exprimé des préoccupations concernant la disponibilité des produits de remplacement sans danger et fiables.

Le TOGO s’est dit préoccupé par la contrebande du DDT.

Les PHILIPPINES et le MOZAMBIQUE ont mis en exergue les utilisations réussies des solutions de remplacement. La GUINÉE a encouragé les Parties à évoluer progressivement vers des substituts à moindre risque.

Le KENYA et le RWANDA ont partagé leurs expériences dans le domaine de la lutte contre le paludisme sans DDT par le biais de la gestion intégrée des vecteurs (IVM). L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité d'un financement et d’un soutien pour la mise en œuvre de la feuille de route et la cible pour les produits de remplacement du DDT. Le MAROC a plaidé pour le développement de substituts disponibles, abordables et efficaces au DDT.

La LIBYE a déclaré qu’une technologie et une expertise supplémentaires sont nécessaires pour évaluer les résidus du DDT dans l'environnement. Le COSTA RICA a appelé à un soutien pour l'élimination des stocks de DDT.

L'UE a exhorté l'Alliance mondiale à travailler en lien avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Le représentant de l’OMS a souligné le besoin continu du DDT pour la lutte contre les vecteurs pathogènes, a exprimé des doutes au sujet de la cible de 2020, et s’est dit préoccupé par le fait que le projet de décision et le document de séance appellent à des activités qui font double emploi avec les travaux en cours, y compris ceux menés par l'OMS sur les directives pour l'utilisation du DDT.

L'IPEN a soutenu l'échéance de 2020, et a demandé instamment une augmentation du financement alloué aux activités relevant de l'Alliance mondiale, en particulier pour le développement de substituts non-chimiques du DDT.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé certaines modifications substantielles au texte original (UNEP/POPS/COP.6/CRP.7). Les délégués ont convenu de reprendre l'examen de cette question jeudi.

PCB: Le Secrétariat a présenté le document sur les Réseau pour l'élimination des PCB (PEN), y compris un projet de décision demandant, entre autres, au Secrétariat de préparer un rapport d'étape sur l'élimination des PCB (UNEP/POPS/COP.6/9). Il a indiqué que la direction du PEN a été transférée avec succès du Secrétariat de la Convention à la Branche des produits chimiques du PNUE.

Le représentant de la Branche des produits chimiques du PNUE a déclaré que des fonds doivent être mobilisés pour soutenir le travail du PEN et a invité les Parties à apporter leur contribution.

Le Liban, au nom du GROUPE ARABE, et soutenu par BAHREÏN, a appuyé l'adoption de la décision, mais a déclaré que des ressources financières sont nécessaires pour la réussite de l'élimination des PCB.

L'UE a encouragé les Parties à fournir des ressources au PEN, et, avec les PHILIPPINES, a appuyé le projet de décision.

Le COSTA RICA a présenté son projet d'élimination des PCB. Le GHANA a passé en revue ses projets de gestion des PCB, ainsi que les efforts menés pour partager une expérience pertinente avec d’autres pays.

Le TOGO et le NIGER ont souligné les difficultés associées à l'élimination des produits contaminés par les PCB, et l'INDONESIE a mis en relief son besoin d'un soutien financier supplémentaire pour les projets portant sur les PCP.

La CdP6 à la CS a ensuite adopté «virtuellement» le projet de décision sur les PCB figurant dans le document UNEP/POPS/COP.6/9.

Évaluation de la procédure visée au paragraphe 2 (b) de l'Article 3: Le Secrétariat conjoint a présenté le document pertinent (UNEP/POPs/COP.6/8).

À propos de son expérience en soumission d’attestation, le JAPON a proposé que le Secrétariat mette à disposition sur son site internet, les attestations reçues après la CdP6. Avec cet amendement, la CS a adopté «virtuellement» le projet de décision figurant dans le document UNEP/POPs/COP.6/8.

Des mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant de la production non intentionnelle: L’examen de ce point a été divisé en deux parties: l'examen et la mise à jour de l'Outil standardisé pour l'identification et la quantification des rejets de dioxines et de furanes ; et les questions relatives aux lignes directrices sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE). Le Secrétariat conjoint a présenté les documents portant sur la révision de l’Outil (UNEP/POPS/COP.6/13 et INF/11).

Les PHILIPPINES et l'UE se sont félicités de l’Outil.

Le KENYA a déclaré que le brûlage à ciel ouvert doit être confirmé comme une source importante de production non intentionnelle en l'Afrique. La GUINÉE a souligné que, bien que les coefficients d'incinération supposent des températures contrôlées, tel n'est pas toujours le cas pour la combustion dans la Région Afrique.

Le KENYA a proposé des modifications aux projets de décisions sur l’incitation à l'utilisation de l’Outil révisé et sur le développement des matériels de formation.

 Avec ces modifications, la CS a adopté «virtuellement» le projet de décision figurant dans le document UNEP/POPS/COP.6/13.

Pour ce qui est des directives sur les MTD et des orientations provisoires sur les MPE, le CANADA a proposé des changements, notamment la suppression du paragraphe sur l'évaluation des technologies, et a déclaré que la CS ne devrait pas élaborer des orientations pour les travaux qui se déroulent dans le cadre de la BC.

L'IPEN a rejeté cet argument, soulignant des «différences significatives» entre les conventions, notamment l'expertise de la CS sur les POP.

Plans de mise en œuvre: Le Président Alvarez a invité les participants à examiner les documents UNEP/POPS/COP.6/CRP.3) sur les plans de mise en œuvre dans le cadre de l'Article 7 de la CS, et le document SC(UNEP/POPS/COP.6/CRP.8) sur les directives pour les MTD/BEP. Le Mexique, au nom du GRULAC, a demandé le report du débat sur le document de séance, pour donner aux Parties le temps d'examiner le projet de décision. Le Président Alvarez a déclaré que l'examen des deux documents de séance serait reporté à jeudi matin.

RESSOURCES FINANCIÈRES: Au cours de l'après-midi, le Président Álvarez a ouvert le débat sur l'examen des trois projets de décisions portant sur: le troisième examen du mécanisme financier (UNEP/POPS/COP.6/CRP.4); le rapport sur l'efficacité de la mise en œuvre du Protocole d'entente entre la CdP à la CS et le Conseil du FEM (UNEP/POPS/COP.6/CRP.5), et l'évaluation des besoins (UNEP/POPS/COP.6/CRP.6). Les trois décisions ont été adoptées «virtuellement», sans amendement.

QUESTIONS DIVERSES: Les communications officielles: Le Secrétariat conjoint a présenté le document (UNEP/POPS/COP.6/30), soulignant que, sur la base des efforts entrepris pour renforcer la coopération, le Secrétariat conjoint a élaboré un «formulaire harmonisé» pour permettre aux Parties de désigner les points de contact. Il a ajouté que les CdP aux CR et CB vont également examiner ce point.

La CdP CS a adopté «virtuellement» le projet de décision figurant dans le document (COP.6/30), sans amendement.

Protocole d'entente entre la CS et le PNUE: Le Secrétariat conjoint a présenté le projet de Protocole d'entente (UNEP/POPS/COP.6/32), soulignant que les CdP aux CR et CB se pencheront également sur cette question.

Le Président Álvarez a déclaré qu'une décision serait prématurée, car cette question est en cours d’examen au sein du Groupe de contact sur le budget et les synergies.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET ET SYNERGIES: Ce groupe, co-présidé par Gregor Filyk (Canada) et Karel Blaha (République tchèque), s'est réuni tout au long de la journée pour examiner le budget ligne par ligne, dans la matinée, et le projet de décision omnibus sur les synergies dans l'après-midi. Pour ce qui est des synergies, le groupe a examiné le préambule de la décision, avant de se pencher sur une première liste de recommandations possibles relatives à l'examen des dispositions sur les synergies figurant dans l'Annexe 1 du projet de décision. Il s’en est suivi une discussion prolongée sur la référence aux résultats de Rio +20 dans le préambule. Plusieurs pays en développement ont proposé des recommandations sur l'assistance financière et technique pour soutenir les activités des synergies, alors que plusieurs pays développés ont affirmé que l'assistance technique et financière serait examinée par un autre groupe de contact.

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES, ET NOUVEAUX POP: Le groupe, co-présidé par Bjorn Hansen (UE) et Azhari Abdelbagi (Soudan), s'est réuni mardi matin et a examiné quatre questions: l'évaluation des progrès accomplis par les Parties vers l'élimination des BDE contenus dans les objets et l’examen du besoin continu de dérogations spécifiques pour ces produits chimiques ; l'évaluation du besoin continu de dérogations pour le PFOS, ses sels et le PFOSF ; le programme de travail sur les BDE et le PFOS, ses sels et le SPFO ; et le programme de travail sur l'endosulfan.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Ce groupe, co-présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas), s’est réuni tout au long de la journée, concentrant ses travaux sur les deux projets de décisions relatives à l'assistance technique. Compte tenu des désaccords en cours liés à l’assistance technique et aux centres régionaux, un groupe de rédaction restreint s’est constitué pour élaborer un texte de compromis. Le groupe de rédaction a proposé ses résultats à l'ensemble du groupe, mais de nouvelles divergences ont persisté, sur notamment le libellé du texte sur le transfert de technologies, et sur le financement des centres régionaux. À l’issue de nouvelles négociations, les délégués se sont accordés sur les deux textes.

DANS LES CORRIDORS

Alors que la CdP6 à la CS a maintenu son rythme de travail intense mercredi, la pratique habituelle consistant à tenir «deux groupes de contact en même temps» est tombée à l’eau, lorsque quatre groupes de contact se sont réunis simultanément avec la plénière dans la matinée. Plusieurs membres de petites délégations ont déploré l'impossibilité de participer à toutes les séances. D'autres ont rappelé qu’il ne reste plus que trois jours à la CdP CS pour achever ses travaux qui habituellement en nécessitent cinq. Ils ont déclaré que ce calendrier était regrettable, mais inévitable dans le cadre d’une «Super-CdP». L’un d’entre eux a déclaré en plaisantant qu’il fallait que les délégués soient des «Surper-humains» pour être à jour sur les multiples questions et pouvoir se déplacer à la vitesse de la lumière afin de se trouver dans plusieurs salles en même temps. Ce rythme effréné a réduit le temps disponible pour examiner les projets de décisions nouvellement rédigés et a amené en fin de compte la plénière à arrêter prématurément ses travaux, ce qui a conduit la CdP à renvoyer plusieurs questions aux groupes de contact, groupes de rédaction ou à la plénière de jeudi. Les délégués participant au Groupe de contact sur l'assistance technique et sur les ressources financières ont été soulagés d'accepter deux projets de décision et d'annuler leur séance en soirée, afin d'assister à une réception et à des événements parallèles pour reprendre des forces en vue de la dernière journée de négociations de la CS jeudi.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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