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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 201 - Mercredi, 1 mai 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CDP6 À LA CONVENTION DE STOCKHOLM
Mardi 30 avril 2013

Les réunions ordinaires et extraordinaires des CdP à la CB, CR et CS se sont tenues pour une troisième journée mardi 30 avril 2013. Les délégués se sont réunis en séance plénière tout au long de la journée pour examiner les questions relevant de la CdP6 CS.

Les groupes de contact se sont également réunis tout au long de la journée.

CDP6 CS

La session était présidée par Álvarez, Président de la CdP6 CS.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection du bureau: Le Secrétariat conjoint a présenté le document (UNEP/POPS/COP.6/2) pour l'élection de dix membres du Bureau et a relevé que les budgets proposés (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/3) prévoient cinq membres du Bureau de la CS. Le Président Alvarez a invité les groupes régionaux à désigner un membre du Bureau au plus tard mercredi.

Organisation des travaux: Le Secrétariat conjoint a indiqué que l’organisation des travaux figure dans les documents de la CdPEX2 UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/1/Rev.1 et INF/2/Rev.1), et que les mises à jour sont publiées en ligne.

Pouvoirs: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents pertinents (UNEP/POPS/COP.6/1/Add.1 et UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/15) et a demandé aux Parties de soumettre leurs pouvoirs.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI): Le Secrétariat conjoint a présenté le document (UNEP/POPS/COP.6/3), et la CdP a convenu de reporter la prise d’une décision formelle sur cette question à la CdP7, et de continuer à prendre ses décisions par consensus.

Le Président Álvarez a ensuite présenté une proposition du Secrétaire exécutif figurant dans le budget 2014-2015 qui vise à modifier l'Article 22 du RI pour réduire les effectifs du Bureau de la CS en faisant passer le nombre de vice-présidents de 9 à 4.

 L'UE, la Pologne, au nom de la CEE et le Maroc au nom du GROUPE AFRICAIN, ont appuyé la proposition. Le Mexique au nom du GRULAC, le Qatar au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE et l’Irak au nom du GROUPE ARABE, s'y sont opposés.

La SUISSE a appuyé la proposition et a suggéré une solution de compromis pour répondre aux préoccupations, consistant en un Bureau de cinq membres, avec la possibilité, comme c'est le cas avec la CB, de tenir des réunions du bureau élargi.

Le Président Álvarez a suggéré que le Secrétaire exécutif élabore une autre «solution innovante» au cours de la période intersessions et présente une nouvelle proposition à la prochaine CdP.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: Le Secrétariat conjoint a présenté ce point (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/3) en indiquant que le Groupe de Contact sur le budget et les synergies préparera les décisions budgétaires pour chacune des CdP ordinaires.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Inscription des produits chimiques: Le Secrétariat conjoint a présenté le point sur, examen: recommandation de la CEPOP8 visant l’inscription de l’hexabromocyclododécane (HBCD) à l'Annexe A, assortie de dérogations spécifiques concernant la production et l'utilisation de polystyrène expansé et extrudé (EPS et XPS) employé dans les bâtiments (UNEP/POPS/COP.6/16 et 17) ; la rotation des membres du bureau (UNEP/POPS/COP.6/16 et EXCOPS.2/INF/17) ; et coopération avec le Comité d'étude des produits chimiques de la CR (CRC) (EXCOPS.2/INF/17).

Le Président du CEPOP, Reiner Arndt (Allemagne), a examiné le travail du CEPOP, soulignant, entre autres, son examen en cours de quatre substances. Il a fait savoir qu’il cessera ses fonctions de Président après la CEPOP9.

Le Président Alvarez a remercié Arndt d’avoir assuré la direction du CEPOP depuis sa création, et a invité les participants à soumettre leurs observations sur l’inscription de l’HBCD.

La NORVÈGE a appuyé l’inscription de l’HBCD à l'Annexe A sans dérogation, en précisant que l'utilisation de l’EPS et du XPS dans les bâtiments représente 80 à 90% de la demande mondiale. Les PHILIPPINES et le NIGÉRIA ont exprimé leur soutien «de principe» à la proposition de la Norvège, et ont insisté sur la nécessité d'un soutien financier.

L'AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont soutenu l’inscription de l’HBCD à l'Annexe A avec des dérogations, et ont indiqué que les solutions de remplacement peuvent ne pas être disponibles en quantités suffisantes. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE, avec le JAPON, l'UE, la SUISSE et le CANADA, ont appuyé l’inscription de l’HBCD à l'Annexe A avec des dérogations spécifiques de cinq ans pour le XPS et l’EPS utilisés dans les bâtiments. L'UE a souligné la nécessité d'identifier les déchets contenant de l’HBCD.

La JORDANIE a déclaré que la dérogation ne devra pas aller au-delà de la CdP8. L’OUGANDA, l'AFRIQUE DU SUD et le NIGÉRIA ont déclaré que les nouveaux produits chimiques aggravent le fardeau de la conformité et le besoin d'une assistance financière et technique.

Le VENEZUELA a fait savoir qu’il n’est pas encore prêt à appuyer l’inscription, et qu’il a besoin de plus amples informations de la part de l'industrie, tandis que CUBA a déclaré qu’une assistance technique et financière efficace doit être disponible. La CHINE s’est dit préoccupée par le fait que les solutions de remplacement commercialisées et actuellement disponibles sont insuffisantes.

Le Maroc, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que le groupe poursuit les consultations sur les dérogations. Le NIGER a ajouté que son pays a besoin d’une assistance pour évaluer les matériaux résistants à la chaleur.

Le COSTA RICA a soutenu l'inscription à l’Annexe A, mais a souligné qu’une assistance technique et financière est nécessaire pour déterminer le niveau de la consommation dans son pays.

L’Irak, au nom du GROUPE ARABE, a soutenu la proposition visant à inclure l’HBCD à l'Annexe A, mais a demandé de plus amples informations sur son utilisation.

ACTION COMMUNAUTAIRE DE L’ALASKA SUR LES SUBSTANCES TOXIQUES, avec le CAUCUS MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES, a soutenu l’inscription de l’HBCD à l'Annexe A sans dérogation, mettant en exergue les «conséquences graves et durables» des POP sur les communautés autochtones et nordiques. Soutenant également l'inscription sans dérogation, l'IPEN a ajouté que les dérogations pour le recyclage des POP sont «dangereuses» et constituent une «violation de la CS».

Prenant note du consensus sur l’inscription, le Président Álvarez a proposé d'établir un groupe de contact pour travailler sur le projet de décision de l’HBCD, sur la base des propositions supplémentaires présentées par la Norvège et l'UE (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/CRP.2 et CRP.3). CUBA, avec le BRÉSIL, a exprimé des préoccupations concernant le nombre de groupes de contact qui se tiennent simultanément.

En réponse à une question sur les procédures de prise de décision, le Président Álvarez a précisé que la CS autorise le vote, et le Secrétaire exécutif Willis a souligné deux options dans la Convention qui permettent aux Parties ayant des réserves sur des inscriptions spécifiques de ne pas être liées par les amendements de l'Annexe. CUBA, avec le VENEZUELA, a déclaré que l’inscription est une question de «substance» et que par conséquent, la décision doit être prise par consensus.

Le Président Álvarez a ensuite présenté le projet de décision sur les éléments nouveaux du CEPOP (UNEP/POPS/COP.6/16).

Prenant acte qu'aucune candidature à la présidence du CEPOP n’a été reçue, le Président Álvarez a suggéré de demander au CEPOP de désigner un président par intérim pour la CEPOP10, qui sera confirmé lors de la CdP7.

À propos de la collaboration entre les comités, l'UE a soutenu la tenue de réunions consécutives. Le GRULAC a déclaré que la collaboration devrait impliquer des échanges d'informations. La CHINE a suggéré une session conjointe d'un jour.

La NORVÈGE et l'UE ont suggéré que les comités examinent les questions de procédure et les synergies, mais la CHINE a averti que ces questions vont au-delà du mandat des comités.

La CdP6 à la CS a ensuite adopté «virtuellement» la décision figurant dans le document UNEP/POPS/COP.6/16 avec deux amendements: le CEPOP élirait un président par intérim qui sera confirmé à la CdP7, et la collaboration dans une éventuelle session conjointe consisterait en une journée d’échange d’informations scientifiques dont les résultats feront l’objet d’un rapport lors de la CdP7 à la CS.

PLANS DE MISE EN ŒUVRE: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents d'information sur les PNM (UNEP/POPS/COP.6/INF/13, INF/14 et INF/15). L'UE a souligné l'importance de l’élaboration et de la mise à jour des PNM.

Soulignant qu'un grand nombre de pays n'ont pas achevé ou mis à jour leurs PNM, le Maroc, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec BAHREÏN, le LIBAN, OMAN, le PARAGUAY, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, la MOLDAVIE, la GUINÉE, le TOGO, le BANGLADESH et le PAKISTAN, ont demandé un soutien financier et une assistance technique à cet effet.

LIBÉRIA a déclaré qu’aucun projet du plan d'action de son PNM n’a été mis en place, et a exprimé l'espoir que la mise à jour de son PNM permettra d’obtenir l'assistance technique. La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a souligné les difficultés liées aux capacités nécessaires à la mise en œuvre des plans d'action.

Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, a souligné la nécessité d'élaborer de nouvelles orientations, et a suggéré quelques modifications au document sur les PNM (UNEP/POPS/COP.6/15). La NORVÈGE a appuyé la mesure proposée pour demander à un groupe d'experts de la CS de mettre à jour les directives sur les MTD/MPE existantes sur les PBDE, y compris le recyclage.

Le représentant du VENEZUELA a fait savoir que son pays se trouve à la phase finale de l’élaboration de son PNM. Les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE, le KAZAKHSTAN, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO et le TOGO ont déclaré qu'ils ont achevé leurs PNM.

Le SWAZILAND et le SOUDAN ont indiqué qu'ils ont reçu un financement du FEM pour la mise à jour de leurs PNM, et la BARBADE a indiqué qu'elle demanderait un financement du FEM.

Le représentant des Seychelles a demandé instamment au Secrétariat de se pencher sur la question des ratios de cofinancement élevés. Le LIBAN, au nom du GROUPE ARABE, a déclaré que les quotas du FEM attribués aux pays doivent être réexaminés. Le MEXIQUE a souligné que les délais pour la soumission des PNM ne sont pas réalistes.

Le Président Álvarez a demandé au Canada et à l'Australie de soumettre leurs amendements dans un document de séance, et a suggéré que les préoccupations des Parties concernant le financement soient confiées au groupe de contact sur l'assistance technique et les ressources financières.

MESURES VISANT À RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES REJETS DE LA PRODUCTION ET DE L'UTILISATION INTENTIONNELLES: Dérogations: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents sur les dérogations (UNEP/POPS/COP.6/5, 6, 7, INF/4.Rev.1 et INF/7).

L'UE, la NORVÈGE, le JAPON et le CANADA ont appuyé les processus et les formats proposés, mais avaient des suggestions supplémentaires. Ils ont demandé la poursuite des travaux.

Le MEXIQUE a appuyé les propositions relatives aux dérogations. Le délégué des PHILIPPINES a demandé une assistance financière et technique pour permettre à son pays de s’acquitter de ses obligations concernant le PFOS. L’Irak, au nom du GROUPE ARABE, a insisté sur la nécessité des ressources financières pour la détection et l'élimination des BDE.

L’IPEN et ACTION COMMUNAUTAIRE DE L’ALASKA SUR LES SUBSTANCES TOXIQUES ont appelé à la suppression des exonérations.

Cette question sera examinée par le Groupe de contact sur l’inscription des produits chimiques, et sur les nouveaux POP, co-présidé par Bjorn Hansen (UE) et Azhari Abdelbagi (Soudan).

Les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF: Le Secrétariat conjoint a présenté le programme de travail sur les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF (UNEP/POPS/COP.6/10 et INF / 7).

La NORVÈGE a demandé instamment aux Parties de prendre une «décision forte», y compris une décision pour arrêter l’utilisation du PFOS dans plusieurs applications. Le JAPON a exprimé des craintes concernant la détection d'un POP éventuel avant un examen détaillé.

L'UE a encouragé les Parties à communiquer les informations sur leurs expériences dans le domaine de la mise en œuvre des décisions sur le PFOS.

Le MEXIQUE a demandé de plus amples informations sur, entre autres, les secteurs de consommation, le volume consommé et les émissions.

Les Parties ont convenu de poursuivre la discussion au sein du Groupe de contact sur les produits chimiques, et sur les nouveaux POP.

Solutions de remplacement de l'endosulfan: Le Secrétariat conjoint a présenté le programme de travail sur l'endosulfan (UNEP/POPS/COP.6/11, INF/14/Rev.1, INF/15, INF/28 et INF/29).

L'INDE, avec le CANADA et la CHINE, a dit craindre que le projet de décision n’encourage les Parties à éviter l'utilisation du dicofol avant l'examen, et prie le CEPOP d'évaluer neuf produits chimiques supplémentaires qui «pourraient remplir» les critères de l'Annexe D avant la désignation par une Partie. L'UE a fait savoir que la majorité de plus de 100 produits chimiques évalués ne répond pas aux critères de persistance ou de bioaccumulation.

Le BÉNIN, l’OUGANDA, le KENYA, le MAROC, le VENEZUELA et le TOGO ont déclaré qu'ils ont interdit l’utilisation et l'importation de l'endosulfan, et utilisent actuellement des solutions de remplacement.

Le Président Arndt a précisé que le CEPOP a «fait ce que nous avions été chargés de faire» par la décision 5/4 de la CdP et que le rapport ne dit pas que ces solutions de remplacement sont des POP.

GROUPES DE CONTACT

RESPECT DES DISPOSITIONS ET QUESTIONS JURIDIQUES: Co-présidé par Anne Daniel (Canada) et Jimena Nieto (Colombie), le groupe de contact a entamé les négociations sur les projets de décisions relatifs au respect des dispositions de la CB (UNEP/CHW.11/10), de la CS (UNEP/POPS/COP.6/29) et de la CR (UNEP/FAO/RC/COP.6/13). Le groupe a d'abord débattu du projet de décision sur l’application de la BC en se basant sur le projet de texte figurant au paragraphe 14 du document. Les délégués ont examiné le texte paragraphe par paragraphe, et certaines propositions d’amendements ont été présentées sur des questions telles que le financement et l’établissement des rapports nationaux.

BUDGET ET SYNERGIES: Ce groupe, co-présidé par Gregor Filyk (Canada) et Karel Blaha (République tchèque), a discuté des synergies dans la matinée et du budget dans l'après-midi. Pour ce qui est des synergies, le groupe a examiné tous les éléments du projet de décision omnibus, à l'exception du protocole d'entente. À propos de la tenue de réunions consécutives, certaines Parties membres de délégations restreintes ont exprimé leurs préoccupations et plusieurs ont déclaré qu'il était trop tôt pour décider. À propos de la collaboration avec la Convention de Minamata sur le mercure, les Parties ont débattu du niveau de la collaboration et de la coopération à offrir.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Ce groupe, qui était co-présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas), a repris ses délibérations mardi matin.

Les participants ont d'abord entendu un résumé présenté par le Secrétariat conjoint sur les discussions en séance plénière relatives à l’HBCD, qui mettait un accent sur les préoccupations de certaines Parties concernant les besoins en matière d'assistance technique et financière liés à l'inscription proposée. Le groupe a ensuite examiné les projets de décisions, et les participants ont soumis leurs observations sur les modifications apportées au texte initial et proposé de nouveaux amendements.

DANS LES CORRIDORS

Les esprits se sont échauffés lorsqu’il s’est avéré mardi que l'Italie n'avait pas, comme suggéré précédemment lundi par le Secrétariat conjoint, réglé ses arriérés dues de longue date aux conventions. En effet, il semble que le PNUE à Nairobi a bien reçu des fonds du gouvernement italien, mais ils étaient destinés à une autre convention. Cette révélation a mis en colère certains participants et bon nombre se sont interrogés sur les implications pour le budget de la CR, les contributions des Parties et les activités basées à Rome. Ces questions sont urgentes, puisque le budget de la CS, qui est lié à celui de la CR, doit être bouclé d'ici jeudi.

Mardi, les synergies ont été éclipsées par le travail de base de la Convention de Stockholm sur les inscriptions des polluants organiques persistants. De nombreux délégués ont été heureux de voir la sculpture inuit d'une mère et d'un enfant sur l'estrade. Présenté à Klaus Töpfer lors de la deuxième réunion du Comité intergouvernementale de négociation par le Conseil circumpolaire inuit, cette sculpture constitue un puissant rappel de la raison d'être de la Convention: l'impact de la pollution par les POP sur la santé humaine et l'environnement.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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