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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 200 - Mardi 30 avril 2013
FAITS MARQUANTS DES CDP SIMULTANÉES
Lundi 29 avril 2013

La CdP11 de la CB, la CdP6 de la CR, la CdP6 de la CS et les sessions ordinaires simultanées des Conférences des Parties aux trois conventions se sont réunies pour leur deuxième journée le lundi 29 avril 2013. Dans la matinée, les délégués ont repris leur discussion sur les ressources financières, et ont entamé les débats sur les rapports et les questions des déchets liés aux POP. L'après-midi, les délégués ont examiné la conformité.

Des groupes de contact sur le budget, les synergies, l'assistance technique et les ressources financières se sont réunis tout au long de la journée.

SESSIONS SIMULTANÉES DES RÉUNIONS ORDINAIRES DES CDP SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LES RESSOURCES FINANCIÈRES

RESSOURCES FINANCIÈRES: Au cours de la séance plénière du matin, le président Balicka a invité les Parties à poursuivre les débats sur les ressources financières.

 La Norvège a reconnu la nécessité d'accroître les ressources financières des trois conventions et a proposé l’examen de ce point au sein d’un groupe de contact. L’UE a appuyé la décision 27/12 du Conseil d’administration du PNUE sur les ressources financières, y compris les programmes sur le renforcement institutionnel.

Le NÉPAL, l'ÉGYPTE et le LIBAN ont souligné l'importance des ressources financières prévisibles, adéquates et durables pour la mise en œuvre des conventions. La JORDANIE a déclaré que la question des ressources financières constitue la «pierre angulaire» de la durabilité de la CS.

La CHINE, appuyée par l'IRAN, a suggéré que le financement intégré n’est que l'une des mesures nécessaires, et a insisté sur les principes de la Convention de Stockholm qui obligent les pays développés à financer les surcoûts de l'élimination des POP dans les pays en développement.

Le Secrétariat a ensuite présenté les documents sur la mobilisation des ressources et le financement durable (UNEP/CHW.11/19, UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF.22 et UNEP/FAO/RC/COP.6/14). Le

KENYA a indiqué que certains de ses projets manquent de financement pour la mise en œuvre et, avec le TOGO, a insisté sur les difficultés d'accès aux fonds du FEM. Le GABON a souligné le problème du financement du FEM qui est une conséquence des goulots d'étranglement du point focal.

Le MALI a demandé un soutien financier et technique pour réduire l'impact environnemental du mercure.

L'INDE et le MAROC ont souligné que le ratio de cofinancement requis par le FEM est trop élevé, et l'INDE a suggéré la possibilité d’offrir comme cofinancement, des installations telles que les laboratoires, au lieu des fonds.

Le VENEZUELA, le SOUDAN, le YEMEN et le LIBÉRIA ont appelé à la mise en place d’un mécanisme de financement pour renforcer les Conventions de Bâle et de Rotterdam, tandis que la NAMIBIE a considéré que le FEM serait un mécanisme approprié. Le SÉNÉGAL a souligné l'impossibilité de discuter de synergies lorsqu'une seule convention dispose d'un mécanisme de financement.

L’Île MAURICE a demandé instamment de poursuivre la recherche auprès des mécanismes de financement autres que le FEM, soulignant notamment la responsabilité du secteur industriel et d'autres producteurs de déchets de contribuer à l'élaboration et au financement de projets. L’IRAK a préconisé la création d'un fonds multilatéral.

Le PAKISTAN a exhorté les pays développés, y compris les entreprises privées et les gouvernements, à contribuer au financement de la mise en place d’un mécanisme de financement solide.

Le BRÉSIL a déclaré qu’une approche intégrée du financement ne devrait pas imposer des obligations supplémentaires aux pays en développement.

Rappelant que 9% seulement du budget du FEM est alloué aux produits chimiques et aux déchets, l'IPEN a souligné que ce domaine d'intervention est «sous-financé».

Le Président Balicka a proposé, et les Parties ont accepté, d'établir un groupe de contact sur l'assistance technique et les ressources financières, avec pour mandat d'élaborer un projet de décision en vue de son inclusion éventuelle dans la décision omnibus sur le renforcement de la coopération et de la coordination.

RAPPORTS ET QUESTIONS DES DÉCHETS LIÉS AUX POP: Perrez, le Président de la CdP6 à la CB, a assuré l’introduction du débat sur les rapports dans le cadre de la CB et de la CS (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/10, UNEP/POPS/COP.6/26, 26/Add.1 et INF/28 et INF/19 et UNEP/CHW.11/13).

Pour ce qui est des rapports nationaux, les Parties ont débattu de l’amélioration de l'achèvement des rapports et du calendrier des deux conventions. Le Secrétariat conjoint a mis en relief les obstacles à l’établissement des rapports de chaque convention, notamment: pour la CB, une absence d’inventaires des déchets dangereux et les difficultés à coordonner la collecte des données ; et pour le CS, des problèmes liés à un système de connexion en ligne et les affectations du personnel gouvernemental clé.

 Le JAPON a appuyé le développement continu du système de rapport en ligne. Prenant acte des taux de soumissions faibles et en déclin, l’AUSTRALIE a appelé à des efforts supplémentaires, notamment en rationalisant la portée des informations requises dans les questionnaires et en rendant les systèmes de soumission des rapports en ligne plus conviviaux. L'UE a souligné le potentiel de synergies entre les exigences des Conventions de Bâle et de Stockholm, le SAICM et l'instrument sur le mercure. La NORVÈGE et le LIBAN ont déclaré que les formats de rapport devraient être simplifiés. Le Canada a souligné qu’aucune Partie à la BC n’a soumis un rapport complet et à temps.

La GUINÉE a énuméré les difficultés rencontrées lors de l’établissement des rapports, qui résultent des critères de rapport imprécis et des problèmes de communication. L'ÉGYPTE a suggéré d’inclure dans le format des rapports, un espace pour le signalement des obstacles. L’IRAN a parlé de la difficulté à achever les rapports à temps, en raison de la masse d'informations demandées. La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les obstacles à l’établissement des rapports comprennent entre autres, le manque de données, les problèmes de connectivité et le temps nécessaire. L'ÉQUATEUR a déclaré que l’absence d'un système unifié rend les rapports difficiles. Le MEXIQUE a noté qu'il est «impossible de saisir les informations» dans le format électronique.

Le MAROC a déclaré que les rapports nationaux pourraient être utilisés comme un outil pour accéder aux ressources financières. La TUNISIE a demandé une formation sur les rapports nationaux. BAHREÏN a suggéré que les rapports nationaux soient basés sur un questionnaire. La MALAISIE a soutenu un format de rapport plus convivial.

Le CHILI a suggéré un événement régional sur le renforcement des capacités pour permettre des échanges sur les expériences de la CB en matière de rapports. L'IPEN a proposé de distribuer le projet de manuel de l’utilisateur pour les rapports aux Parties, aux OIG et aux ONG, pour recueillir leurs commentaires.

Les Parties ont ensuite convenu d'établir un groupe de rédaction sur les rapports de la CB, présidé par Sara Broomhall (Australie).

À propos des questions des déchets liés aux POP, le Secrétariat conjoint a présenté les documents pertinents (UNEP/CHW.11/7 et INF/33 et UNEP/POPS/COP.6/14 et INF/7), et décrit les travaux entrepris par le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) de la CB et un groupe de travail intersessions restreint (GTIR) sur la mise à jour des directives techniques générales et spécifiques sur les POP pour la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets des POP.

En sa qualité de Président du GTIR, le Canada a déclaré qu'il fournirait au groupe de contact, un rapport détaillé sur les travaux intersessions. Soulignant que les directives pour le recyclage des PBDE ont été élaborées dans le cadre de la CS, la représentante a délégué a déclaré que la CS devrait s'en remettre à la CB pour ce qui est des déchets.

L'UE a appelé à une coopération plus grande entre les experts de la CB et de la CS, et a salué une décision de la BC d’inviter des experts, y compris dans le cadre de la CS, à participer aux travaux intersessions à Bâle.

L'IPEN a souligné les progrès «douloureux et lents» accomplis sur la question des faibles teneurs en POP, dans le cadre de la CB et a suggéré que le CEPOP examine ce point dans le cadre de son évaluation des POP nouvellement proposés, avec l'appui des experts de la CB. Le Secrétariat conjoint a indiqué qu’aucune proposition n'a été reçue des Parties concernant cette question.

CONFORMITÉ ET QUESTIONS JURIDIQUES: Le Président Alvarez a présidé la session et le Secrétariat a présenté les documents concernant le Comité chargé d'administrer le mécanisme visant à promouvoir la mise en œuvre et le respect des dispositions de la Convention de Bâle (ICC) (UNEP/CHW.11/10 et Add.1, UNEP/CHW.11/11 et INF/14 et IN/F18).

Anne Daniel (Canada), Présidente du Comité de mise en œuvre et de conformité (ICC), a fait savoir que le Comité s’est réuni en novembre 2012, a travaillé entre les sessions par e-mail, et a tenu des consultations informelles. Elle a indiqué que neuf Parties ont envoyé des soumissions spécifiques concernant leur mise en œuvre et leur conformité.

L'UE a soutenu l'élargissement de l’élément déclencheur du Secrétariat, mais a exprimé des craintes concernant l'élargissement du financement de la mise en œuvre. Le JAPON s’est dit favorable à des partenariats pour lutter contre le trafic illégal, et s’est interrogé sur les implications budgétaires des réunions supplémentaires. La NORVÈGE a appuyé le calendrier d’une réunion supplémentaire. La SUISSE a soutenu une interprétation large par la CB, des navires en fin de vie.

Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l'insuffisance des capacités pour la surveillance des mouvements et du commerce transfrontaliers des produits en fin de vie. Le Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL) et l'IPEN ont déclaré que l’élément déclencheur du Secrétariat devrait être permanent et applicable à la CS.

Dans l'après-midi, les délégués ont examiné les enseignements tirés de l’ICC. Le Secrétariat conjoint a mis l’accent sur l’ICC, notamment, son caractère de facilitateur et son utilisation à la fois comme élément auto-déclencheur et déclencheur du secrétariat.

Le KAZAKHSTAN, soutenu par le KYRGYZSTAN, a demandé l’examen des interdictions de la BC concernant le transit des marchandises dangereuses et a souligné la nécessité d’appliquer les dispositions de la CS lors de l’exportation des marchandises dangereuses en vue de leur élimination.

L'UE a indiqué que la conformité à la BC n'est pas subordonnée au soutien financier.

CUBA a déclaré que certaines caractéristiques de l’ICC sont applicables à la CR, mais pas à la CS, car les exigences de la mise en œuvre sont différentes. La CHINE a souligné qu’aucun mécanisme de conformité ne devrait être répressif. L’IRAN a demandé la confirmation des dispositions sur le transfert de technologie et l'assistance financière. L'INDE a plaidé pour un mécanisme de facilitation avec un élément auto-déclencheur.

Le Secrétariat conjoint a ensuite présenté le document sur les procédures et mécanismes institutionnels pour déterminer le non-respect des dispositions de la CR (UNEP/FAO/RC/COP.6/13). Le Président Alvarez a indiqué que ce document sera utilisé comme base de discussion.

L'AUSTRALIE a soutenu la prise de décision par consensus et un élément déclencheur limité. L'UE a rappelé que trois questions sont encore pendantes, à savoir: les communications, l'information et la prise de décision. La NORVÈGE a déclaré que le mécanisme devrait être facilitateur, mais devrait inclure d'autres mesures à appliquer uniquement après l'épuisement des incitations de facilitation. La SUISSE a plaidé pour un mécanisme de soutien susceptible d'identifier des problèmes de non-conformité systémiques. La NOUVELLE ZÉLANDE a souhaité un mécanisme efficace, avant-gardiste, transparent, souple et équitable. La CHINE a déclaré qu'un mécanisme devrait être propice à la conformité.

Le JAPON a souligné la nécessité de parvenir à un accord, et a offert une aide financière à l’ICC. L'ARGENTINE a déclaré que le mécanisme devra être transparent.

Le Secrétariat a ensuite présenté le document sur les procédures et les mécanismes institutionnels pour déterminer le non-respect des dispositions de la CS

(UNEP/POPS/COP.6/29). Le représentant a fait savoir que le Président de la CdP à la CS avait demandé à Anne Daniel d’entreprendre des consultations sur cette question. Daniel a indiqué qu'elle a mené des consultations fructueuses avec la Chine et l'UE, et a élaboré un projet de texte de compromis sur les procédures et mécanismes de conformité (Annexe II au document UNEP/POPS/COP.6/29). La CHINE a lancé un appel à la «responsabilité collective» pour le respect de toutes les dispositions, y compris les dispositions sur le financement et le transfert de technologie.

L'UE, appuyée par la SUISSE et la NOUVELLE ZÉLANDE, a rappelé aux Parties que la CS prévoit l'établissement d'un mécanisme de conformité, et a déclaré qu’étant donné l'adoption d'un mécanisme de conformité dans la Convention de Minamata et la décision du PNUE sur une approche intégrée de financement pour les produits chimiques et les déchets, «aucun retard n'est nécessaire». L’INDE a mis en doute la référence au mécanisme de conformité dans le texte de la Convention de Minamata, compte tenu de son objectif différent.

Le CAMEROUN, appuyé par le KENYA, a déclaré que les plans nationaux de mise en œuvre (PIN) sont des instruments appropriés pour la conformité.

Le représentant du JAPON a déclaré qu'il ne pouvait pas soutenir un texte stipulant que les pays développés ont «l'obligation» de fournir une assistance financière et technique, mais que son pays est disposé à fournir une assistance.

Le représentant de CIEL a souligné la nécessité d'un mécanisme de conformité et que le non-respect des dispositions constitue un choix «vie ou de mort» pour les peuples de l'Arctique.

Un groupe de contact sur la conformité et d'autres questions juridiques, présidé par Jimena Nieto (Colombie) et Anne Daniel (Canada), a ensuite été établi.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET ET SYNERGIES: Ce groupe qui était co-présidé par Gregor Filyk (Canada) et Karel Blaha (République tchèque), s'est réuni tout au long de la journée. À propos du budget, le Président Filyk a indiqué que les travaux sur le budget doivent être achevés avant la fin de la session de la CS le 2 mai. Willis, le Secrétaire exécutif Willis, a fait plusieurs mises au point, notamment que l'Italie a payé ses arriérés du pays d'accueil et une grande partie de sa contribution pour 2013. Il a également suggéré que le groupe décide des modalités d’allocation des économies réalisées par les synergies. Les participants ont débattu des implications politiques de la réduction des effectifs du Bureau de la CS et des économies futures découlant des synergies.

Pour ce qui est des synergies, le Président Blaha a sollicité des observations sur le projet de décision omnibus (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/CRP.1). Certaines Parties ont exprimé des craintes au sujet de l’examen des dispositions concernant les synergies. Plusieurs autres ont soutenu la collaboration avec la Convention de Minamata sur le mercure, et quelques unes ont fait part de leurs préoccupations. Plusieurs pays en développement ont souligné que les synergies devraient faciliter la mise en œuvre aux niveaux national et régional.

Dans l'après-midi, le groupe a décidé de travailler sur la base du scénario budgétaire de croissance nominale zéro et a discuté de l'examen avec le PNUE et les bureaux d'évaluation FAO.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Ce groupe, qui était co-présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Reginald Hernaus (Pays-Bas), a entamé des discussions sur l'assistance technique et les ressources financières. Le groupe a décidé de commencer par les projets de décisions de la CS (UNEP/POPS/COP.6/18-21, 23-25).

 Les participants ont débattu, entre autres de: l'amélioration des techniques de collecte d'informations pour les besoins d'assistance technique ; l'échéancier d'évaluation et du soutien pour les centres régionaux et, des ressources financières et de la reconstitution du FEM.

DANS LES CORRIDORS

Lundi, l’on a vu des délégués s’atteler au travail, avec d’un côté une séance plénière comble, et de l’autre des groupes de contact sur le budget, les synergies, l'assistance technique et les ressources financières marqués par une participation enthousiaste. Pendant qu’ils avalaient rapidement leur café lors des brèves pauses entre les sessions et événements parallèles, plusieurs délégués ont mentionné que les centres régionaux et les questions financières ont été examinés dans les deux groupes de contact. Ce constat a soulevé des interrogations au sujet de la difficulté à séparer et à limiter les problèmes dans une atmosphère qu’un délégué a appelée «synergisée» et un autre «simultanée». Pourtant, les délégués sont restés pour la plupart optimistes sur le fait que leurs travaux permettraient de clarifier le flou apparent des premiers jours.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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