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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 199 - Lundi 29 avril 2013
FAITS MARQUANTS DES CDPEX & DES CDP SIMULTANÉES
Dimanche 28 avril 2013

La CdP11 à la Convention de Bâle, la CdP6 à la Convention de Rotterdam, la CdP6 à la Convention de Stockholm et les deuxièmes réunions extraordinaires simultanées des conférences des Parties aux trois conventions (CdPEX2), ont tenu leurs premières assises le dimanche 28 avril 2013. Dans la matinée, les délégués ont participé à la cérémonie d’ouverture des trois CdP ordinaires et extraordinaires, ont adopté les ordres du jour de la CdPEX, examiné les questions d’organisation et entamé les discussions sur le renforcement de la coopération et de la collaboration entre les conventions. Au cours de l’après-midi, les délégués ont commencé l'examen de l'assistance technique lors des sessions simultanées des CdP ordinaires.

CDPEX2

OUVERTURE DES CDP ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES: Osvaldo Álvarez (Chili), Président de la CdP à la Convention de Stockholm (CS), a expliqué que les Présidents des CdP prendront la parole au nom des autres Présidents lors de la réunion extraordinaire.

Le Secrétaire exécutif, Jim Willis, a souligné le «mojo positif» dans la salle après la conclusion en janvier, des négociations de la Convention de Minamata sur le mercure. Il a rappelé le thème de la réunion: "Les synergies durables», et a déclaré que les sessions ordinaires simultanées prévues sont «innovatrices et uniques» dans la gouvernance internationale de l'environnement. Willis a également attiré l'attention sur les nouveaux produits chimiques proposés pour inscription aux Conventions de Stockholm et de Rotterdam, et a exprimé l'espoir d’aboutir à une décision sur l'amiante chrysotile.

Clayton Campagnolo, Co-secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam (CR), a souligné les nombreux produits chimiques qui devront être examinés en vue de leur inscription à l'Annexe III de la CR, et a souligné le paraquat comme première préparation pesticide extrêmement dangereuse dont l'inscription doit être envisagée. Campagnolo a également attiré l'attention sur la nécessité de parvenir à un accord sur un mécanisme de conformité pour la CR.

Bakary Kante du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), s'exprimant au nom du Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a souligné le caractère historique des réunions successives et simultanées des CdP des trois conventions. Il a également souligné l'importance de l'accord sur la Convention de Minamata sur le mercure.

Souhaitant la bienvenue aux participants présents à Genève, Bruno Oberle (Suisse), a déclaré que les trois conventions fonctionnent bien, et que l’on s’attend à ce que les CdPEX2 renforcent davantage leur coopération, afin de rendre les conventions plus efficientes et efficaces. Il a ajouté que la Convention de Minamata sur le mercure sera adoptée et ouverte à la signature en octobre, et a exprimé l'espoir que son Secrétariat fera partie du Secrétariat conjoint.

Franz Perrez (Suisse), Président de la CdP à la CB, a déclaré que les CdPEX2 s'inspireront des réussites des CdP précédentes. Magdalena Balicka (Pologne), Présidente de la CdP à la CR, a remercié les Parties pour leur confiance et leur foi.

Déclarations d'ouverture: La Jordanie, au nom de la région ASIE-PACIFIQUE, a souligné que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets est essentielle au développement et que les décisions devraient être prises par consensus.

Le Mexique, au nom des PAYS DU GROUPE AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), a appelé à des ressources financières garanties et au renforcement des centres régionaux pour soutenir les efforts des pays en développement en vue de la conformité.

L'Irlande, au nom de l'UNION EUROPÉENNE (UE), a exprimé son soutien à l'approche intégrée de financement des produits chimiques et des déchets et a appelé, entre autres, à la mise en place des mécanismes de conformité pour la CS et la CR, et à l’inscription de l'amiante chrysotile dans le cadre de la CR.

Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l'importance des centres régionaux pour le renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre, et a appelé à l'intégration de la SAICM et du mercure dans le groupe sur les produits chimiques et les déchets.

La République tchèque, au nom du groupe EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (CEE), a salué l'opportunité actuelle d'aborder des questions transversales telles que la conformité, le financement et l'assistance technique.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DES CDPEX2: Álvarez, le Président de la CS, a présenté l’ordre du jour des CDPEX (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/1 et 1/Add.1). Prenant note d’une demande de l’UE d’examiner plusieurs éléments dans les groupes de contact proposés, les CdPEX ont adopté le projet d'ordre du jour

QUESTIONS D'ORGANISATION: Organisation des travaux: Álvarez a présenté des documents relatifs à l'organisation des travaux des CdPEX2, (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/1/Rev.1, INF/2/Rev.1, INF/3 et INF/ 4), de la CB (UNEP/CHW.11/1/Add.1 et INF/1), de la CR) et le Secrétariat conjoint en a souligné les aspects importants. Le Secrétariat conjoint a souligné, entre autres: les procédures d'adoption des décisions ; le segment ministériel de haut niveau ; l'organisation des réunions sans document sur support papier et les outils de médias sociaux. Il a également présenté le lancement d'une application de téléphonie mobile intitulée «Synergies». Prenant acte de la demande de l'UE d’examiner plusieurs éléments dans les groupes de contact proposés, les CdPEX ont adopté l'organisation des travaux.

AMÉLIORATION DE LA COORDINATION ET DE LA COLLABORATION ENTRE LES TROIS CONVENTIONS: Le Président Álvarez a proposé de présenter ces éléments et de reporter la discussion subséquente à un groupe de contact.

Examen des dispositions concernant les Synergies: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents sur: l’amélioration de la coopération et de la coordination, et l'examen des dispositions concernant les synergies (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/2 et Add.1); les rapports du PNUE et de la FAO, et du Secrétariat sur l'examen des dispositions concernant les synergies (INF/5 et INF/6) ; et la décision 27/12 du Conseil d'administration (CA) du PNUE sur les produits chimiques et la gestion des déchets (INF/20). Pour ce qui est du processus d'examen, un représentant du Bureau d'évaluation du PNUE a déclaré que l’«immaturité» du processus de synergies a posé des difficultés. Le Secrétariat conjoint a indiqué que 23 Parties ont soumis des réponses aux questionnaires, ce qui constitue une indication, entre autres, que le processus de synergies progresse vers ses objectifs. Le Président Álvarez a souligné que la décision du CA du PNUE demandait aux Parties d’envisager des mesures pour faciliter l'inclusion éventuelle de la Convention de Minamata sur le mercure, dans le processus des synergies.

Proposition pour l’organisation du Secrétariat: Willis, le Secrétaire exécutif, a présenté la proposition du Secrétariat conjoint sur la modification de l’organisation des trois secrétariats (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/2/INF/7 et INF/8) ; l’organisation du Secrétariat de la CR (INF/9); l’audit de la CdP de la CB (INF/18); l’estimation des économies de coûts des synergies (INF/22) ; et l'intégration du genre (INF/25).

Activités conjointes: Le Secrétariat conjoint a présenté les documents sur: les activités conjointes (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/2/Add.4) ; la mise en œuvre d'activités conjointes (INF/10) ; les activités menées conjointement par le Secrétariat (INF/13) ; le statut de la ratification (INF/15); les possibilités de collaboration entre le CEPOP (Comité d’étude des Polluants organiques persistants) et le CPC (Comité d’étude des produits chimiques )(INF/17) ; et un projet de directives sur le mécanisme d'échange d’information conjoint (INF/19).

À propos du mécanisme d'échange d’information conjoint, le Secrétariat conjoint a souligné les défis posés par la mobilisation des fonds pour soutenir les activités, et a expliqué que la proposition de budget du Secrétaire exécutif suggère que ces fonds soient considérés comme faisant partie des fonds d'affectation spéciale des conventions.

Budget pour les activités conjointes: Willis, le Secrétaire exécutif, a décrit les trois budgets de base comme points de départ des discussions sur le budget de l’exercice biennal 2014-2015, soulignant que les trois CdP de 2015 sont actuellement budgétisées séparément. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents, notamment: la proposition combinée incluant les activités conjointes (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/3) ; les programmes de travail et les budgets proposés pour l'exercice biennal 2014-2015 (INF/11) ; les fiches de budgétisation d’activités (INF/12), et l'état du financement de la participation des pays en développement et des Parties en transition économique, à la réunion en cours (INF/23).

Processus consultatif du PNUE: Le Secrétariat conjoint a présenté une note sur le résultat du processus de consultation du Directeur exécutif du PNUE sur les options de financement des produits chimiques et des déchets (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/14). Bakary Kante, Directeur, Division du droit environnemental et des conventions, PNUE, a exprimé sa gratitude aux pays qui ont fourni un appui financier pour le processus.

Dans l'après-midi, le Président Álvarez a suggéré, et les délégués ont accepté, d'établir un groupe de contact sur le budget et les synergies pour examiner: les synergies; les activités conjointes, les mesures pour améliorer davantage la coopération et la coordination ; les modalités des prochaines réunions des CdP ; le Programme de travail et les budgets pour les activités conjointes ; ainsi que les programmes de travail et les budgets pour les trois conventions. Le groupe de contact sera co-présidé par Karel Blaha (République tchèque) et Gregor Filyk (Canada).

CDP11 CB

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Les Parties ont adopté l'ordre du jour de la CdP11 CB (UNEP/CHW.11/1 et 1/Add.1).

CDP6 CR

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: Les Parties pont adopté l’ordre du jour de la CdP6 CR (UNEP/FAO/RC/COP.6/1 et 1/Add.1).

CDP6 CS

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: Les Parties ont adopté l’ordre du jour de la CdP6 CS (UNEP/POPS/COP.6/1 et 1/Add.1).

SESSIONS SIMULTANÉES DES RÉUNIONS ORDINAIRES DES CDP SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LES RESSOURCES FINANCIÈRES.

BAlicka, le Président de la CdP6 CR, a indiqué que les premières sessions simultanées des trois CdP se pencheront sur: l'assistance technique et les ressources financières; les rapports nationaux; la question des déchets liés aux POP ; et la conformité.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le Secrétariat conjoint a présenté les principaux documents sur l'assistance technique et le renforcement des capacités (UNEP/CHW.11/15, UNEP/FAO/RC/COP.6/15 et UNEP/POPS/COP.6/18).

À propos de l’assistance technique, le Japon a déclaré que les activités devraient tenir compte des besoins des pays en développement, sur la base des informations provenant des Parties. L'UE a souligné la nécessité d’une collecte d'informations efficace, complète et précise. La SUISSE a pris note de l'approche harmonisée proposée pour la fourniture de l'assistance technique, mais a déclaré que le Secrétariat devrait jouer essentiellement un «rôle de facilitateur» dans la mise en œuvre. La Zambie, au nom de la REGION AFRICAINE, et soutenue par les PHILIPPINES, a souligné les défis régionaux posés par les webinaires en raison du calendrier, de la connectivité et des barrières linguistiques. Le COSTA RICA a salué les outils tels que les webinaires pour le renforcement des capacités et a plaidé pour davantage de webinaires en espagnol. L'INDE a souligné l'importance des transferts de technologie, de l'assistance technique et des ressources financières.

L'ÉGYPTE a appelé à une assistance technique pour analyser les nouveaux POP. La JORDANIE a suggéré le renforcement des capacités pour des projets liés aux déchets d’équipements électriques et électroniques et à la nanotechnologie. Le LIBERIA a appelé au renforcement des capacités des points focaux en matière technique et financière.

Le NIGÉRIA a appelé à un financement pour le développement d’un Plan national de mise en œuvre (PIN), tandis que la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a souligné que de nombreuses activités n'ont pas été mises en œuvre en raison d'un manque d'assistance technique et financière. La CÔTE D'IVOIRE a appelé à un soutien pour la sensibilisation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le PAKISTAN a souligné la nécessité d’un contrôle des mouvements illégaux de déchets dangereux. L’ALGÉRIE a suggéré l’élargissement des programmes tels que le réseau pour l'élimination des PCB à tous les types de déchets.

En ce qui concerne les centres régionaux, le Président Balicka a ouvert la discussion générale sur les centres régionaux de la CB et de la CS (UNEP/POPS/COP.6/19 et 19/Add.1, UNEP/CHW.11/5 et 5/Add.1). Le Secrétariat a présenté les documents sur les centres régionaux et les centres de coordination de la CB (UNEP/CHW.11/5), les centres régionaux et sous-régionaux de la CS pour le renforcement des capacités et le transfert de technologie (UNEP/POPS/COP.6/19 et Add.1) et les critères et la méthodologie d'évaluation de la performance des centres régionaux (UNEP/CHW.11/5/Add.1).

 La CHINE s’est dit préoccupée par le fait que les centres basés dans les pays en développement sont devenus les principaux acteurs en matière de fourniture d’assistance technique. Le BRÉSIL et le VENEZUELA ont soutenu la Chine, soulignant que la capacité des centres régionaux à répondre aux besoins spécifiques de chaque convention ne devrait pas être compromise.

Le NIGER, le KENYA, le KOWEÏT, la COLOMBIE, la LIBYE, le PANAMA et DJIBOUTI ont souligné la nécessité de renforcer les capacités des centres régionaux. L'ARGENTINE a appelé à un transfert des économies de coûts réalisées dans le processus des synergies à l'assistance technique pour le renforcement des capacités et le renforcement des centres régionaux.

 Le Président Balicka a suggéré la poursuite des discussions au sein d’un groupe de contact qui serait établi plus tard.

 Le Mexique a souligné la nécessité d'évaluer l'efficacité et la disponibilité des ressources des centres régionaux. L'UE a suggéré de prolonger les mandats des centres actuels pour deux ans seulement, pour permettre l’évaluation simultanée de tous les centres. L'EGYPTE a demandé de sursoir à l’établissement de tout nouveau centre régional, jusqu'à ce que soit élaborée une norme pour la création de nouveaux centres et l'évaluation des centres existants. Le KYRGHISTAN a demandé aux Parties d'examiner une demande des pays d'Asie centrale de créer un centre sous-régional en Asie centrale. Les Parties ont convenu de poursuivre l'examen de la question au sein d’un groupe de contact.

RESSOURCES FINANCIERES: Le Secrétariat conjoint a identifié 13 documents sur cette question et a souligné: l’évaluation des besoins (UNEP/POPS/COP.6/20); le rapport sur l'efficacité du protocole d'entente entre le Secrétariat conjoint et le FEM (POPS/COP.6 /21) ; le troisième examen (POPS/COP.6/23 et INF/25); les directives consolidées (POPS/COP.6/24) ; et d'autres travaux (POPS/COP.6/25 et INF/27). Le Secrétariat du FEM a présenté le rapport du FEM à la CS (POPS/COP.6/22 et INF/24).

L'UE a pris note des ressources fournies et a déclaré qu'il est «indispensable» de fournir des directives claires sur les priorités de financement.

La CHINE a souligné un décalage entre les dispositions juridiquement contraignantes relatives à l’élimination de certains POP et celles concernant la fourniture des ressources financières. Le délégué a exprimé ses craintes que les discussions du FEM sur la «graduation» des pays en développement pourraient «gêner» les dispositions de la CS.

Le Mexique s'est félicité des réformes du FEM, mais a parlé de l'expérience de son pays qui montre que les procédures sont «très complexes».

La SUISSE a souligné la nécessité d’envoyer un message clair au FEM au moment où ce dernier négocie sa sixième reconstitution, et d’indiquer la préférence de la CdP pour le renforcement institutionnel, notamment l’établissement d’unités conjointes de mise en œuvre pour les produits chimiques et les déchets.

DANS LES CORRIDORS

Alors que les participants innovaient avec la tenue des toutes premières réunions successives des trois CdP, des deuxièmes CdPEX, et l’ajout inédit des réunions simultanées des CdP ordinaires, de nombreux délégués ont déclaré qu’ils avaient le vertige dès le dimanche soir. En dépit de l'organisation méticuleuse par le Secrétariat conjoint, et un calendrier aux couleurs très claires de l’arc-en-ciel, plusieurs participants ont avoué qu’ils se sentaient «quel que peu intimidés» par la perspective des onze jours à venir. Pourtant, l'enthousiasme régnait et les participants ont apprécié la fameuse hospitalité suisse lors de la réception du soir. L’on a entendu plusieurs délégués plaisanter sur la chance d'être dans «le pays du chocolat» pour cette grande expérience en synergies.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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