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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 196 - Lundi 24 septembre 2012
RÉSUMÉ DE LA TROISIÈME SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES
17-21 SEPTEMBRE 2012

La troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-3) s’est réunie du 17 au 21 septembre 2012, à Nairobi, au Kenya. Plus de 400 délégués représentant 122 gouvernements, 19 organismes internationaux et 79 organisations non gouvernementales et le secteur de l’industrie ont pris part à cette Conférence d’une semaine pour examiner, entre autres, les recommandations du Conseil exécutif du Programme de démarrage rapide (PDR) sur l’avenir du programme, l’ajout de nouvelles activités pour le Plan d’action mondial (GPA) et les thèmes de politiques émergeants. Un dialogue de haut niveau sur le renforcement de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) en vue d’une application plus efficace a également été organisé.

La Conférence a adopté neuf résolutions portant, notamment, sur le budget du Secrétariat et les themes politiques émergeants, tels que les substances chimiques présentes dans les produits, le plomb contenu dans la peinture, ainsi que les perturbateurs endocriniens. Une résolution sur les pesticides extrêmement dangereux a été proposée en séance plénière, mais n’a pas été adoptée.

Les discussions des délégués se sont déroulées dans une atmosphère de coopération et de compromis. Le groupe de contact sur les thèmes de politiques émergeants a examiné plusieurs thèmes complexes et potentiellement litigieux, à savoir, le plomb contenu dans la peinture, les substances chimiques présentes dans les produits et les substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés et les produits chimiques qui perturbent le système endocrinien. A travers des négociations , longues mais constructives, et l’utilisation de comités de rédaction restreints, le groupe a réussi à parvenir à des résolutions de compromis. Les participants ont discuté de la collaboration et du partenariat entre la CIGPC et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et a adopté, sur le budget, une résolution mentionnant le maintien et le renforcement du partenariat. Les discussions sur le financement se sont avérées sujettes à controverse et ont menacé de retarder la clôture des travaux de la CIGPC-3, mais dans les dernières heures, le groupe de contact sur les finances a réussi à trouver un terrain d’entente permettant d’aller de l’avant, et terminant la semaine sur une note positive.

BREF HISTORIQUE DE L’ASGIPC

La question de la gestion des produits chimiques et l’idée d’une ASGIPC ont été discutées par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (CA du PNUE) et compte en a été rendu sous des formes diverses depuis le milieu des années 1990.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet a été organisé du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, Afrique du Sud, et les délégués y ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ). Les objectifs du PMŒJ touchant aux produits chimiques englobaient, notamment:

  • parvenir, d’ici 2020, à utiliser et à produire les produits chimiques de manière menant à la minimisation des effets négatifs importants sur la santé humaine et sur l’environnement;
  • élaborer, d ici 2005, une ASGIPC fondée sur la Déclaration de Bahia du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) et sur les Priorités d’action pour l’après 2000; et
  • mettre en œuvre au niveau national le nouveau Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, de sorte que le système soit pleinement opérationnel en 2008.

FORUM IV DU FISC: La quatrième session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, Thaïlande, sous le thème de « La sécurité chimique dans un monde vulnérable ». En réponse aux décisions SS.VII GC/3 et 22/4, le Forum IV a discuté de la suite du travail d’élaboration de l’ASGIPC et a transmis, à la PrepCom-1, un rapport de compilation non négocié sur ses travaux, abordant notamment: la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; les défis nouveaux et actuels; les lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; et les ressources nécessaires au renforcement des capacités et de la mise en œuvre.

PREPCOM-1: Le PrepCom-1 de l’ASGIPC a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, Thaïlande. Les participants y ont fait part de leurs premières observations sur les questions potentielles à traiter au cours de l’élaboration de l’ASGIPC, y ont examiné les voies et moyens de structurer les discussions et ont considéré les résultats éventuels auxquels devrait aboutir le processus de l’ASGIPC.

Il y a eu aussi un large soutien en faveur d’une approche à trois niveaux pour l’ASGIPC qui comprendrait: un programme d’action mondial assorti d’objectifs et de calendriers; une stratégie politique globale; et une déclaration de haut niveau ou ministérielle.

PREPCOM-2: Le PrepCom-2 de l’ASGIPC s’est tenu du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont discuté des éléments devant figurer dans une stratégie politique globale pour la gestion internationale des produits chimiques, ont accompli des progrès dans l’élaboration d’une matrice des mesures concrètes éventuelles à intégrer dans le plan d’action mondial; et ont fait part de leurs observations concernant la première liste d’éléments retenus pour une déclaration politique de haut niveau.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial de 2005 s’est déroulé au siège de l’ONU à New York, du 14 au 16 septembre. Au sujet de la gestion des produits chimiques, les délégués y ont décidé de promouvoir l’idée d’une gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les déchets dangereux, tout au long de leur cycle de vie, en vue de faire en sorte que, d’ici 2020, les produits chimiques soient « utilisés et produits de manière à minimiser les effets négatifs importants sur la santé humaine et sur l’environnement ». Ils ont décidé de mettre en place une approche stratégique volontaire de gestion internationale des produits chimiques et d’aider les pays en développement à renforcer leur capacité de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux.

PREPCOM-3: Le PrepCom-3 a eu lieu du 19 au 24 septembre 2005, à Vienne, Autriche. Les délégués y ont discuté de la déclaration de haut niveau, de la stratégie politique globale et du plan d’action mondial afférant à l’ASGIPC, mais ne sont pas parvenus pas à s’entendre sur plusieurs éléments figurant dans les trois documents, dont, notamment, les principes et les approches; la présentation de l’ASGIPC comme étant « volontaire »; les considérations financières; et le calendrier et la fréquence des sessions futures de la CIGPC.

CIGPC-1: La première Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-1) a eu lieu du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, Emirats Arabes Unis. Les délégués y ont achevé les négociations et adopté l’ASGIPC qui comprenait La Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques, une stratégie politique globale et un plan d’action mondial. L’ASGIPC est un cadre politique multilatéral et multisectoriel. La CIGPC pluripartite et multisectorielle a été chargée d’entreprendre des examens périodiques de l’ASGIPC. Dans la Déclaration, les participants s’engagent à renforcer les capacités de toutes les parties concernées aux fins de parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux à tous les niveaux, et à mobiliser des financements nationaux et internationaux provenant de sources publiques et privées. Ils ont également réaffirmé l’objectif de réduire au minimum les effets négatifs importants sur la santé humaine et l’environnement, d’ici 2020.

FORUM V DU FISC: Cette réunion a eu lieu à Budapest, Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. Le point principal de l’ordre du jour du Forum V était l’examen de l’avenir du FISC à la lueur des accords finaux conclus sur l’ASGIPC. Il y a été convenu d’établir un groupe de travail chargé d’élaborer un projet de décision concernant l’avenir du FISC à présenter à la FISC-VI.

FORUM VI DU FISC: Cette réunion a eu lieu du 15 au 19 septembre 2008 à Dakar, Sénégal. Le point principal de l’ordre du jour de la réunion était l’avenir du FISC. Les discussions y ont été menées sur la base de trois options retenues par le Groupe de travail sur l’avenir du FISC. Après avoir examiné les trois options et débattu du point de savoir s’il ya lieu de maintenir l’indépendance institutionnelle du FISC, les délégués ont convenu d’inviter la CIGPC à intégrer le Forum dans la CIGPC en tant qu’organe consultatif, comme indiqué dans la Résolution de Dakar sur l’avenir du FISC. Ils se sont également entendus sur les trois fonctions du Forum et sur les éléments clés de son fonctionnement, et ont décidé que son rôle consistera à fournir un forum ouvert, transparent et inclusif pour l’examen des thèmes nouveaux et émergents touchant à la gestion rationnelle des produits chimiques.

GTJTCNL-1: La première réunion du Groupe à composition non limitée de travail juridique et technique (GTJTCNL) de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) et les discussions non officielles sur les préparatifs de la deuxième réunion de la CIGPC (CIGPC -2), ont eu lieu du 21 au 24 Octobre 2008, à Rome, Italie. Le GTJTCNL y a examiné le règlement intérieur de la CIGPC, et bien que certains progrès y eussent été réalisés sur la composition du Bureau, les délégués n’y sont pas parvenus à un accord sur l’ensemble du texte. Les discussions non officielles ont englobé un dialogue préparatoire sur les questions devant être examinées à la CIGPC-2, y compris: les thèmes de politiques émergeants; les modalités de communication des données de l’ASGIPC; les ressources financières et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l’ASGIPC, y compris l’évaluation de la performance du financement de l’ASGIPC; l’examen et la mise à jour de l’ASGIPC et la relation entre le FISC et l’ASGIPC.

CIGPC-2: La CIGPC-2 a eu lieu du 11 au 15 mai 2009, à Genève, Suisse. On y a procédé à l’examen des thèmes politiques nouveaux et émergents, du règlement intérieur, de la nécessité d’un organe intersessions et des questions touchant au financement. Les délégués y ont adopté neuf résolutions et se sont accordés, entre autres, sur: le règlement intérieur; les thèmes émergeants tels que la nanotechnologie et les substances chimiques contenues dans les produits; un processus pour l’examen des thèmes émergeants, la création d’un groupe de travail ouvert à tous; et les ressources financières. La CIGPC-2 a pris la décision de ne pas intégrer le FISC en tant qu’organe subsidiaire de la CIGPC, et l’a laissé libre de déterminer son propre avenir.

GTCNL-1: La première réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la CIGPC (GTCNL-1) a eu lieu 15 au 18 Novembre 2011, à Belgrade, en Serbie. Le GTCNL a examiné l’application, le développement et l’amélioration de l’ASGIPC et a adopté quatre décisions sur les nanotechnologies et les matériaux manufacturés, modifiant l’échéance des versements des fonds prévus dans le cadre du PDR, sur les thèmes de politiques émergeants et sur les nouveaux thèmes politiques émergeants.

COMPTE-RENDU DE LA CIGPC-3

La troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-3) s’est ouverte lundi 17 septembre 2012, à Nairobi, au Kenya. Dans la matinée, les délégués se sont réunis en séance plénière pour entendre les déclarations liminaires des dignitaires et des délégués.

Souhaitant aux délégués la bienvenue à la CIGPC-3, Chirai Ali Mwakwere, ministre kenyan de l environnement et des ressources minérales, a souligné l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre de l’ASGIPC en vue de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques. Il s’est félicité du processus de consultation du directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (DE du PNUE) sur le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, et a exprimé son soutien pour la mise en application de l’ASGIPC aux niveaux national, régional et international.

Via un message vidéo, Tomaž Gantar, ministre slovène de la Santé, et président ICCM, déplorant le fait qu’il ne pouvait pas assister à la Conférence, a souligné que beaucoup a été fait dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques, à l échelle mondiale, y compris l approbation de l’approche par les délégués à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20), mais que de nombreux défis restent à relever. Il a mis en relief les questions importantes inscrites à l’ordre du jour, y compris la nécessité d’aborder les thèmes de politiques émergeants, tels que les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés, et l’avenir du financement de l’ASGIPC.

Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a donné un aperçu du rapport du PNUE ‘Perspectives mondiales relatives aux produits chimiques (GCO), mettant en exergue le fardeau économique causé par des substances chimiques, y compris le coût des intoxications par les pesticides en Afrique, qui dépasse l’investissement global du continent dans le secteur de la santé, hormis les dépenses liées au SIDA. Il a, en outre, appelé les délégués à dissiper le mythe selon lequel seuls les pays ayant un PIB élevé peuvent atteindre une gestion rationnelle des produits chimiques.

Le Danemark, au nom de l’Union européenne (UE) et ses 27 Etats membres et de la Croatie, a déclaré que l’ASGIPC devrait se concentrer sur les aspects de développement durable de la gestion des produits chimiques et sur l’élaboration des rapports d’exécution. Il a appelé la CIGPC-3 à répondre positivement à la proposition du directeur exécutif du PNUE sur le financement des produits chimiques et des déchets.

La Zambie, au nom du Groupe africain, a souhaité voir le PDR être financé de manière suffisante, adéquate et durable et être prorogé jusqu’à ce qu’un mécanisme financier à long terme permanent soit établi, et a demandé une aide pour le renforcement des capacités permettant de faire face aux perturbateurs endocriniens dans la région.

L’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, a souligné l’importance de résoudre la question du financement à court et à long termes de l’ASGIPC, le principe des responsabilités communes mais différenciées, et la nécessité de s’assurer du transfert de technologies adaptées aux besoins des pays arabes.

La Jamaïque, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), s’est félicité de l’occasion offerte pour examiner et discuter de la proposition du directeur exécutif du PNUE, et a exprimé un vif intérêt pour une discussion détaillée sur l’implication du secteur de l’industrie dans le financement, comme énoncé dans la proposition. Le GRULAC a également appelé à la prorogation du PDR jusqu’à ce qu’un mécanisme de financement stable, indépendant et à long terme soit mis en œuvre.

La Slovénie, au nom du Groupe des pays d’Europe centrale et orientale (Groupe PECO), a déclaré que l’ASGIPC devrait mettre l’accent sur le développement durable et sur l’économie verte. Le Groupe PECO a également appelé à davantage de travail de l’ASGIPC sur les produits chimiques utilisés dans le secteur agricole.

Le Mexique a souligné la nécessité d’une coopération internationale et d’une exploration plus poussée des thèmes éventuels nouveaux et émergeants. La Chine a souligné que, pour ce qui est de l’allocation des ressources, la priorité devrait être accordée aux pays en développement et aux pays à économie en transition. Le Nigeria a souligné la nécessité de dispositions financières durables pour l’ASGIPC. L’Irak a noté que le succès du PDR doit être évalué.

Le délégué du ‘Réseau international d’action contre les pesticides’ (RIACP) a déploré l’insuffisance des mesures prises pour atteindre l’objectif de 2020 qui appelle à ce que, d’ici 2020, « les substances chimiques soient utilisées et produites de manière minimisant les effets négatifs importants sur la santé humaine et sur l’environnement », et a encouragé l’amélioration de la volonté politique pour s’assurer de la concrétisation de l’objectif. Le Conseil international des associations des produits chimiques (CIAPC) a exprimé la volonté de l’industrie à collaborer avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales (ONG) pour le renforcement de l’ASGIPC à tous les niveaux.

LES QUESTIONS D’ORGANISATION

ELECTION DU BUREAU: Eisaku Toda (Japon), Vice-Président de la CIGPC-2, a présidé la session au nom du président de la CIGPC-2 Tomaž Gantar (Slovénie), qui a remplacé Ivan Erzen (Slovénie) en tant que président.

Les délégués ont élu Johanna Lissinger-Peitz (Suède), pour le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats (WEOG), comme présidente de la CIGPC-3, vu que Gantar n’était pas en mesure d’assister à la Conférence. La président Peitz a attiré l’attention sur le rapport du PNUE, ‘Perspectives mondiales concernant les produits chimiques’, et a déclaré que l’ASGIPC, en tant qu’instance multipartites, se trouvait dans une position unique pour renforcer la coopération internationale dans le domaine de la gestion des produits chimiques et pour contribuer à la transition vers une économie verte inclusive.

Au sujet du Bureau de l’ASGIPC-3, la présidente Peitz a indiqué que, conformément au règlement intérieur de la CIGPC, les membres du bureau élus à la CIGPC-2 doivent servir le Bureau de la CIGPC-3. Elle a signalé que n’étant pas en mesure d’assister à la conférence, les membres du Bureau ci-après ont été remplacés comme suit: Marta Giraj (Slovénie) a remplacé Tomǎz Gantar (Slovénie) pour le Groupe des pays d’Europe centrale et orientale; Francisco Javier Espinosa (Chili) a remplacé Osvaldo Alvarez (Chili) pour le GRULAC; et Ndèye Diop Fagamou (Sénégal) a remplacé Cheikh Ndiaye Sylla (Sénégal) pour le Groupe africain.

Vendredi, la présidente Peitz, a donné la parole pour l’annonce des candidatures au Bureau de la CIGPC-4, a rappelé aux délégués que la présidence était accordée par rotation aux régions de l ONU, et a précisé que la région Afrique et la région Asie-Pacifique étaient toutes deux éligibles pour le poste . La Zambie, au nom du Groupe africain, a indiqué que le groupe a nommé Ali Mohamed Daoud, secrétaire permanent du Kenya pour le Ministère de l’Environnement et des Ressources minérales, comme président de la CIGPC-4. Dans son discours d’acceptation, Ali Mohamed Daoud a exprimé ses remerciements au Groupe africain, pour la confiance placée dans son leadership et a réaffirmé l’engagement du Kenya en faveur de la mise en application de l’ASGIPC.

Les représentants régionaux ont également présenté leurs candidatures aux postes de vice-présidents, de correspondants régionaux de l’ASGIPC et de membres du Conseil exécutif du PDR.

Pour les postes de vice-présidents, les nominations suivantes ont été formulées: pour le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats (WEOG), Gabi Eigenmann, (Suisse); pour le Groupe des Etats d’Europe centrale et orientale, Sergey Trepelkov (Fédération de Russie); pour le Groupe Asie-Pacifique, Gholamhossein Dehghani (Iran); et pour le GRULAC, Marcus Richards (Saint-Vincent-et-Grenadines).

Pour les postes de correspondants régionaux, les nominations suivantes ont été formulées: pour le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats (WEOG), Elizabeth Williams (Royaume-Uni); pour le Groupe des Etats d’Europe centrale et orientale, Valentina Mart (Serbie); pour le Groupe africain, Jamidu Katima (Tanzanie); pour le Groupe Asie-Pacifique, Luay Al Mukhtar (Irak); et pour le GRULAC, Vilma Morales Quillama, (Pérou).

Pour l’adhésion en tant que membre du Conseil exécutif du PDR, les nominations suivantes ont été formulées: Le WEOG a indiqué qu’il n’a pas encore décidé des nominations; pour le Groupe des Etats d’Europe centrale et orientale, Tatiana Tugui (Moldavie) et Lindita Tafaj (Albanie); pour le Groupe africain, Kouamé Kouadio Georges (Côte d’Ivoire) et Adel Shafei Osman (Égypte); pour le Groupe Asie-Pacifique, Ye Jing (Chine) et Rasio Ridho Sani (Indonésie); et pour le GRULAC, Lionel Michael (Antigua-et-Barbuda) et Francisco Espinosa (Chili).

Au sujet des représentants d’ONG, les nominations suivantes ont été formulées: Emmanuel Maria Calonzo, Réseau International pour l’Elimination des POPs (RIEP); Peter Orris, Fédération mondiale des associations de santé publique; Greg Skelton, CIAPC; Yahya Khamis Msangi, Confédération syndicale internationale (CSI); et Mark Davis, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) représentera le Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (PIOGRPC), jusqu’au mois de novembre, date à laquelle auront lieu les élections du PIOGRPC.

Les candidatures ont été acceptées par acclamation.

NOMINATION D’UN COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS: La Conférence a demandé au Bureau d’examiner les pouvoirs des représentants et de présenter un rapport à la plénière, après l’achèvement de son travail.

ORGANISATION DES TRAVAUX: La Conférence a convenu de discuter de tous les points de l’ordre du jour, en séance plénière, et de convoquer des groupes de contact ou de rédaction, en fonction des besoins.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (SAICM/ICCM.3/1), sans amendement.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS

Vendredi, en plénière, le Bureau a présenté le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, indiquant: que 118 délégations gouvernementales ont présenté des pouvoirs acceptables, que huit délégations ont présenté des pouvoirs inacceptables et que 26 délégations n’ont pas présenté de lettres de créances. La conférence a approuvé le rapport.

MISE EN ŒUVRE DE L’ASGIPC

EVALUATION ET DIRECTIVES SUR L’APPLICATION, LE REEXAMEN ET L’ACTUALISATION DE L’ASGIPC: évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique: Ce point a été abordé lundi. La Conférence a examiné les rapports des correspondants régionaux sur les travaux intersessions régionaux menés depuis la CIGPC-2 (SAICM/ICCM.3/INF/36).

Le Japon, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a déclaré que la diversité de la région a créé des difficultés dans l’élaboration des plans de mise en œuvre ou des actions communes prioritaires, mais qu’il y a une entente commune sur les principaux thèmes. La Pologne, au nom du Groupe des Etats d’Europe centrale et orientale, a décrit les différentes capacités en charge de la mise en place d’une législation régissant les produits chimiques, dans la région. Il a déclaré que la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) est l’une des plus hautes priorités de la région.

La Jamaïque, au nom du GRULAC, a souligné les principales contributions de la région: la détermination des produits chimiques prioritaires et les grands domaines du travail thématique; l’élaboration des plans nationaux et sous-régionaux, ainsi que la désignation de correspondants dans le domaine de la santé, dans 16 pays.

Le délégués des Etats-Unis a souligné les efforts fournis dans le cadre de la mise en œuvre: la production de données sur la santé et l’environnement des nanomatériaux; l’élimination volontaire des produits chimiques perfluorés (PFC); la réduction de l’exposition au plomb chez les enfants; et la promotion d’alternatives plus sûres aux substances chimiques d’intérêt.

L’UE a exposé ses efforts de mise en œuvre, depuis la CIGPC-2: une nouvelle réglementation pour les produits biocides; et la soumission de plus de 5.000 substances à la réglementation de l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH).

Le Groupe africain a souligné les plans d’exécution et les priorités et les sources de l’aide accordée aux activités régionales en Afrique.

Après les rapports régionaux, le Secrétariat a présenté les documents des rapports établis en fonction des 20 indicateurs de progrès, y compris le résumé de la mise en œuvre de l’ASGIPC (SAICM/ICCM.3/4), la rapport sur les estimations de référence (SAICM/ICCM.3/INF/5), le rapport d’activité des exercices 2009-10 (SAICM/ICCM.3/INF/6) et les rapports du PIOGRPC (SAICM/ICCM.3/INF/9), du CIAPC (SAICM/ICCM.3/INF/7) et du RIEP (SAICM/ICCM.3/INF/8). Le Secrétariat a également résumé brièvement l’exposé technique présenté avant la réunion.

Le Conseil international des mines et métaux a rappelé ses 23 engagements à concrétiser les objectifs de l’ASGIPC. L’UE a souligné l’importance des rapports réguliers sur la mise en œuvre pour la planification des activités futures. Le Kenya a suggéré une révision des indicateurs utilisés dans l’établissement des rapports, en vue de modifier ou de remplacer ceux « qui sont dépassés par le temps ».

La FAO, au nom du PIOGRPC, a parlé du ‘Guide aux ressources’ actualisé du PIOGRPC, de son matériel d’orientation et de formation, et de sa nouvelle « enveloppe d’outils » en ligne, consacrée à la prise de décisions dans le cadre de la gestion des produits chimiques de prise de décision.

La Suisse a appelé à la soumission de rapports réguliers et sur la mise en œuvre et à veiller à ce que ces rapports soient efficaces, et réalistes et qu’ils contribuent à l évaluation des progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif de 2020. Le RIEP a appelé à l’accélération du rythme de la mise en œuvre de l’ASGIPC, et la CIGPC-3, à produire une feuille de route pour les étapes de sa réalisation d’ici 2020. Le RIACP a parlé des campagnes en cours pour l’interdiction et la limitation de l’épandage aérien de pesticides et pour la promotion de la production agro-écologique. L’Irak a appelé à une simplification des mécanismes de communication des données.

Ajout d’activités au PAM: La présidente Peitz a ouvert le débat sur l’ajout d’activités touchant aux substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques, au PAM (SAICM/ICCM.3/3; SAICM/ICCM.3/INF/4/Rev.2; SAICM/ICCM.3/INF/4/Rev.2/Add.1). Le Brésil a appelé à la réalisation des activités figurant déjà dans le PAM, par opposition à l’insertion de nouvelles. Le Chili a déclaré que les synergies potentielles avec les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam devraient également être mentionnées. L’UE, apportant son appui au Groupe africain, a mis en garde contre la duplication des efforts.

Mardi matin, les délégués ont poursuivi les discussions sur l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ASGIPC. Au sujet de l’ajout, au PAM, d’activités touchant aux nanotechnologies et aux nanomatériaux manufacturés (SAICM/ICCM.3/3; SAICM/ICCM.3/INF/4/Rev.2), le Nigéria a appuyé leur intégration en tant que nouveau domaine de travail du PAM. L’UE a appelé à l’établissement d’un registre des nanomatériaux, encourageant l’échange d’informations et l’établissement de partenariats entre les secteurs public et privé en vue de s’assurer d’une gestion écologiquement rationnelle des nanomatériaux.

Le travail sur l’ajout, au PAM, d’activités touchant aux nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés et aux substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, a été transmis au groupe de contact sur les thèmes de politiques émergeants. Ces ajouts sont couverts dans le résumé ci-dessous consacré aux thèmes politiques émergeants.

MISE EN ŒUVRE ET COHERENCE DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES INTERNATIONAUX: Mercredi en séance plénière, le Secrétariat a présenté les rapports sur les projets financés par le PDR en soutien des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (SAICM/ICCM.3/INF/27), et une mise à jour sur la mise en application des décisions de 2011 relatives aux synergies sur le renforcement de la coopération et de la coordination dans le traitement de module des produits chimiques et déchets (SAICM/ICCM.3/INF/30).

Le PNUE a décrit les travaux entrepris à cet égard, dont, entre autres, ceux en collaboration avec l’INTERPOL, pour la prévention du commerce illicite de substances nocives et des déchets dangereux.

La Jamaïque a demandé que les Centres régionaux de la Convention de Bâle et de la Convention de Stockholm soient chargés d’entreprendre des activités liées à l’ASGIPC. La Suisse, appuyée par la Norvège, a demandé au Secrétariat de présenter, à la deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL-2) de la CIGPC et à la CIGPC-4, un rapport sur la façon dont l’ASGIPC favorise la cohérence des instruments et programmes internationaux touchant à la gestion des produits chimiques. Le représentant de ‘SustainLabour’ a souligné le rôle potentiel des lieux de travail dans la production de données sur les risques chimiques, et le rôle des travaux de l’Organisation internationale du travail dans le domaine de l’information sur la sécurité chimique. Le RIEP a souligné que la réalisation de synergies entre les conventions et programmes touchant aux produits chimiques bénéficieraient grandement de la participation active de la société civile.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS NATIONALES DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Dans le cadre du point de l’ordre du jour consacré au renforcement des capacités nationales en matière de gestion des produits chimiques, la Conférence a organisé, jeudi, un Dialogue de haut niveau (DHN) sur les voies et moyens de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre de l’ASGIPC. Le Secrétariat a présenté, pour éclairer la discussion, des rapports portant notamment sur les résultats de Rio+20 et les conclusions du document du PNUE ‘Perspectives mondiales concernant les produits chimiques (GCO) (SAICM/ICCM.3/INF/14,15,25 et 30).

Les conférenciers ont discuté, entre autres: de l’amélioration de l’accès aux services des centres anti-poison; de l’élimination des pesticides très dangereux; de la priorité devant être accordée aux produits chimiques les plus préoccupants; du placement d’un accent plus prononcé sur les aspects professionnel et sécuritaire de la gestion des produits chimiques; de l’intégration de la gestion rationnelles des produits chimiques dans les plans nationaux de développement; de la coopération régionale ; des défis particuliers posés aux petits Etats insulaires; de l’examen des répercussions des plastiques et autres plastifiants, tels que le bisphénol-A; de la responsabilité sociale des entreprises; de « la chimie verte »; du rôle éventuel des instruments économiques dans la gestion des produits chimiques; de la révision et de l’édification sur l’exemple de Code de conduite international de la FAO pour la distribution et l’utilisation des pesticides; et du rôle de la biosurveillance .

La présidente Peitz, avec l’aide du comité des « Amis du Président », a élaboré un « Résumé du Présidente » du DHN (SAICM/ICCM.3/L.1/Add.1), qui sera annexé au rapport de la Conférence, en guise de messages clés à transmettre à la CIGPC-4 .

Un résumé des discussions est disponible à l adresse: http://www.iisd.ca/vol15/enb15195f.html

LES RESSOURCES FINANCIERES ET TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE: Le point de l’ordre du jour consacré aux ressources financières et techniques pour la mise en œuvre, a été examiné en séance plénière, mardi, puis dans un groupe de contact co-présidé par Daniel Ziegerer (Suisse) et Elsa Miranda (Indonésie), du mardi au vendredi. En séance plénière, vendredi, la Conférence a adopté une résolution sur les ressources financières et techniques pour la mise en œuvre (SAICM/ICCM.3/CRP.19).

Introduisant, mardi, en séance plénière, les documents sur les ressources financières et techniques pour la mise en œuvre l’ASGIPC (SAICM/ICCM.3/7) et les options éventuelles de financement à long terme offertes à l’ASGIPC (SAICM/ICCM.3/11), le Secrétariat a fait état de rapports pertinents fournis, entre autres, par le PIOGRPC, le PNUE et l’OMS. Greg Filyk (Canada), coprésident du groupe de contact sur le financement relevant du GTCNL, a mis en exergue les points de vue exprimés en faveur: de l’intégration de la gestion des produits chimiques dans les politiques nationales; de la participation de l’industrie; et d’options de financement externes. Le Secrétariat a présenté les documents relatifs au PDR, y compris les conclusions et recommandations du Conseil exécutif du PDR concernant l’évaluation à mi-mandat du Programme, le rapport du PDR, ainsi que le rapport sur l’exécution du PDR et de son Fonds d’affectation spéciale (SAICM/ICCM 0,3/8, 9 et 23). Le coprésident du Conseil exécutif du PDR, Nassereddin Heidari (Iran), a ensuite mis l’accent sur certaines recommandations du Conseil, notamment celle appelant la CIGPC-3 à examiner les voies et moyens de favoriser l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, dans tous les plans et programmes pertinents de développement.

Le PNUE a fait état de la réponse positive accordée au projet de proposition du directeur exécutif du PNUE (directeur exécutif du PNUE) sur une approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (SAICM/ICCM.3/12); a décrit les trois principaux éléments de la proposition, à savoir, l’intégration des produits chimiques et des déchets dans les plans de développement, la participation de l’industrie, et le financement externe; et a informé la Conférence que, pour le directeur exécutif du PNUE, les prochaines étapes consistent à prendre en ligne de compte le feedback, et à parachever le rapport, en vue de son examen à la treizième session du CA du PNUE.

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a parlé de sa contribution à la réalisation des objectifs de l’ASGIPC, soulignant une contribution directe de 5 millions de dollars pour le financement de projets d’habilitation pertinents, et une contribution indirecte de 25 millions de dollars pour le financement de projets liés au mercure et de la gestion écologiquement rationnelle des e-déchets.

Au sujet du PDR, l’UE a appelé à l’octroi d’une priorité à l intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les plans nationaux de développement. Au sujet du financement à long terme de l’ASGIPC, le délégué s’est félicité du partenariat établi avec le FEM en vue d’une augmentation du financement disponible, et a apporté son appui à la proposition du directeur exécutif du PNUE que le FEM héberge un Fonds externe dédié. Le Brésil a encouragé la réintroduction du financement extérieur et la création d’un nouveau mécanisme financier dans la proposition, soulignant que les éléments de la proposition devraient être complémentaires au financement externe. Le Canada s’est opposé à l établissement, au sein du FEM, d’un nouveau domaine d’intervention consacré aux produits chimiques et aux déchets, comme suggéré dans la proposition du directeur exécutif du PNUE.

Le représentant du PIOGRPC a appelé les délégués à prendre le PDR comme modèle pour les nouveaux mécanismes de financement. Au sujet du financement externe selon la proposition du directeur exécutif du PNUE, il a souligné que les fonds devraient être consacrés spécifiquement aux actions qui soutiennent les efforts fournis en vue de concrétiser l’objectif de 2020.

Le GRULAC, avec les groupes Afrique et Asie-Pacifique, la Thaïlande, l’Irak, la Moldavie et d’autres, ont appelé à la prorogation du PDR jusqu’à ce qu’une solution de financement à long terme soit mise en marche. Le GRULAC a soutenu l’idée permettant au PDR de couvrir les activités de mise en œuvre et a demandé que le Conseil exécutif élabore des indicateurs de performance et de mise en œuvre du projet. Le Groupe Asie-Pacifique a appelé le PDR à se concentrer principalement sur l’aide aux pays en développement pour la réalisation des projets prioritaires. Introduisant une nouvelle proposition (SAICM/ICCM.3/CRP.5), le Groupe africain a appelé à une restructuration du PDR de manière à y donner la priorité à la facilitation: de l’intégration; d’une participation importante de l’industrie dans la gestion des produits chimiques; de l’élargissement de la plate-forme du financement; et de l’élaboration et de l’utilisation d’instruments économiques et l’intégration des coûts de la gestion rationnelle des produits chimiques. Ils ont appelé les donateurs à tenir compte des besoins des pays en développement dans les discussions sur le PDR.

Le GRULAC a déploré que la proposition du directeur exécutif du PNUE ne prenne pas en considèration l’option d’un fonds conçu sur le modèle du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal, et ne tienne pas compte des dimensions régionales liées au financement de la gestion des produits chimiques. Le Japon a accueilli avec satisfaction les propositions du directeur exécutif du PNUE concernant l’intégration et la participation de l’industrie, mais a fait part de ses préoccupations au sujet de la proposition concernant la création d’unités nationales chargées des produits chimiques et des déchets.

L’Organisation des Nations Unies pour le développement (PNUD) a parlé de l’Initiative du Partenariat PNUD-PNUE pour l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les processus de planification du développement, et a attiré l’attention sur son rapport sur l’état d’avancement de ces travaux (SAICM/ICCM.3/INF/10).

Le Nigeria a réitéré sa proposition visant à renforcer les structures et institutions disponibles chargées du financement au titre du PDR, en vue de garantir un financement immédiat, efficace et durable pour la mise en œuvre de l’ASGIPC par delà les activités d’habilitation. L’Egypte a déclaré que son gouvernement n’accepterait pas le recours à des taxes comme stratégie de financement.

La Suisse, appuyée par le Burundi, a proposé le versement de fonds aux projets en cours et aux projets nouvellement approuvés. Le délégué a fait état des réunions à venir sur le financement à long terme de la gestion des produits chimiques et des déchets, dont, notamment, la prochaine réunion du Conseil du FEM, en novembre 2012 et du CA du PNUE, en février 2013. La Norvège a encouragé le parachèvement des négociations sur le mécanisme financier avant la 27e session du CA du PNUE en 2013.

Le CIAPC a souligné la nécessité d’un soutien, de la part de l’industrie, dans les domaines du financement et des échanges d’expériences en matière de gestion des risques. Le RIEP a parlé de l’expansion que connait l’industrie chimique, soulignant que le moment est venu pour l’industrie de « payer sa juste part ».

L’Irak a souligné l’importance de l’assistance technique et de l’échange d’informations, outre celle de l’aide financière. La Société de toxicologie et de chimie environnementales a fait part de son intérêt à contribuer aux activités de l’ASGIPC dans le domaine du renforcement des capacités, en particulier en matière de prévention des risques.

Un groupe de contact, co-présidé par Daniel Ziegerer (Suisse) et Elsa Miranda (Indonésie), a été créé pour poursuivre les délibérations sur les ressources financières et techniques.

Les discussions du groupe de contact ont porté sur un certain nombre de questions touchant au PDR et à la proposition du directeur exécutif du PNUE concernant le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets. S’agissant du PDR, les délégués ont passé un certain temps à discuter des points de savoir si la durée de la reception des contributions devait être prorogée jusqu’à la CIGPC-4, si son mandat devait être élargi aux activités de mise en œuvre, et de la relation entre le PDR et le financement à long terme. Certaines délégations dans le groupe de contact ont estimé que l’accord conclu sur le PDR était lié à la discussion de la proposition du directeur exécutif du PNUE, et les deux questions ont finalement été adoptées sous forme d’un ensemble indivisible.

Au sujet de la prorogation du PDR, un groupe régional, contré par un autre, a proposé de proroger le délai de reception des contributions au PDR jusqu’au 30 juin 2014, aux fins de permettre l’achèvement des projets en cours, mais a demandé que d’autres délégations envisagent le retrait des demandes d’élargissement du mandat du PDR. Le groupe a également entendu des préoccupations exprimées sur le financement des activités de mise en œuvre, certains insistant sur la nécessité, pour le PDR, de s’y engager. Les délégués ont finalement décidé: de proroger la durée des contributions au PDR jusqu’à la CIGPC-4, et que le PDR continuera à soutenir les activités visant à « permettre un renforcement des capacités et une mise en œuvre initiale ».

Au sujet de la proposition du directeur exécutif du PNUE, les délégués ont divergé sur la forme et la manière de traiter et de rendre compte du débat sur cette question, avec des appels à rendre compte de la discussion dans une résolution, ainsi que des appels à son enregistrement dans le rapport de la réunion. Les délégués ont également divergé quant à savoir s’il fallait fournir au CA du PNUE des orientations sur des éléments spécifiques de la proposition ou s’il fallait fournir uniquement un texte d’ordre général sur l’approche intégrée de financement à long terme. Quelques délégations ont exprimé des vues divergentes sur l’ordre des éléments dans la liste, proposant que le financement externe et la participation de l’industrie y figurent avant l’intégration.

Les délégués ont également débattu du point de savoir si la proposition de financement à long terme comprenait déjà une référence à l’ASGIPC ou si une référence distincte y était nécessaire. Au cours du débat, un délégué a souligné qu’il n’avait pas mandat de faire des observations de fond sur les éléments de la proposition. La plupart des délégations ont estimé que la proposition devait refléter le fait « qu’une priorité équitable doit être accordée à l’ASGIPC », d’autres réclamant l’insertion d’une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées, et à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Deux groupes régionaux de pays en développement se sont déclarés préoccupés par le rôle du FEM, faisant état de la différence entre les structures de gouvernance du FEM et celles du mécanisme de financement à long terme proposé. Certains délégués ont fait enregistrer leur préoccupation à l égard de toute référence au FEM, quelques-uns d’entre eux s’inquiétant du risque de voir l’appel à l’aide du FEM, préjuger des discussions sur les financements à long terme de la gestion des produits chimiques et des déchets. Le groupe a décidé d’inviter le FEM à tenir compte des priorités et activités déterminées dans l’ASGIPC.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (SAICM/ICCM.3/CRP.19), la Conférence:

  • décide de proroger la durée de la réception des contributions au PDR jusqu’à la CIGPC-4, et que les fonds engagés pour des projets, avant la clôture du Fonds d’affectation spéciale du PDR, peuvent être versés à tous les projets approuvés figurant dans le portefeuille;
  • décide en outre que le PDR continuera à soutenir les activités permettant un renforcement des capacités et une mise en œuvre initiaux, conformément à ses objectifs, à moins que le Conseil d’administration fournisse des directives opérationnelles supplémentaires sur les priorités stratégiques;
  • reconnaît que le financement à long terme de l’ASGIPC doit être fondé sur le concept d’une approche intégrée qui, comme reflété dans le document final du Processus consultatif sur les options de financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, consiste à intégrer la participation de l’industrie et le financement extérieur, et tous ces éléments doivent être clarifiés davantage pour devenir opérationnel;
  • demande que l’ASGIPC fasse partie d’une approche intégrée du financement à long terme du module des produits chimiques et des déchets;
  • invite le directeur exécutif du PNUE, au sujet du parachèvement de sa proposition relative à l’approche intégrée de financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et le CA du PNUE, à prendre en considération la nécessité de renforcer la mise en œuvre de la contrepartie financière de la gestion rationnelle des produits chimiques, en tenant compte de la richesse du débat tenu à la CIGPC-3, comme en rend compte le rapport de la réunion; et
  • invite le FEM à prendre en considération les priorités et activités déterminées dans l’Approche stratégique à l’appui de la réalisation de ses objectifs.

LES THEMES POLITIQUES EMERGEANTS: Ce point de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière lundi, mardi et vendredi, et dans séances de groupe de contact, coprésidées par Cheryl Beillard (Canada) et Marcus Richards (Saint-Vincent-et-Grenadines), tout au long de la semaine.

En séance plénière, lundi, le Secrétariat a présenté une note du Secrétariat sur les progrès accomplis dans les thèmes de politiques émergeants et la gestion des PFC et la transition vers des alternatives plus sûres (SAICM/ICCM.3/13). La plénière a brièvement discuté des questions du plomb contenu dans la peinture, des substances chimiques présentes dans les produits, et des substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques, puis a envoyé ces questions au groupe de contact pour le travail sur les résolutions y afférentes et, dans le cas des équipements électroniques , pour, également, d’éventuels ajouts au PAM, sur ce sujet (SAICM/ICCM.3/3). La plénière de mardi a examiné les questions des PFC et de la nanotechnologie et des nanomatériaux manufacturés, envoyant cette dernière au groupe de contact pour le travail sur une résolution et pour les ajouts qui s’y rapportent au PAM.

Vendredi, le groupe de contact sur les thèmes émergeants a débattu de la meilleure façon d’ajouter au PAM, le tableau révisé des activités proposées sur les produits électroniques et sur les nanotechnologies et les nanomatériaux, vu que seule la liste des activités avait été examinée entièrement, et pas les colonnes consacrées aux acteurs, à la durée, aux indicateurs de progrès et aux aspects ayant trait à la mise en œuvre. La solution retenue par la plénière était d’approuver l’ajout de ces deux domaines au PAM, sur la base des tableaux révisés par le groupe de contact, mais assortis d’une note de bas de page signalant que seules les activités ont été discutées à la CIGPC-3, mais que les données figurant dans les autre colonnes restent des données potentiellement utiles aux délégués, dans la planification et la mise en œuvre des activités.

Vendredi soir, la plénière a examiné une résolution rédigée par le Secrétariat pour le texte introductif d’un projet de décision globale sur les thèmes de politiques émergeants. Le représentant du ‘Center for International Environmental Law (CIEL)’ a proposé, avec des modifications introduites par les Etats-Unis, d’ajouter un paragraphe sur l’engagement à mettre en œuvre, pour le traitement des thèmes politiques émergeants, des procédures ouvertes et transparentes qui incluent un dialogue efficace avec toutes les parties prenantes de l’ASGIPC.

Résolution Finale: La résolution (SAICM/ICCM.3/CRP.17) adoptée pour le libellé introductif de la décision omnibus III/X concernant les thèmes de politiques émergeants ajoute une introduction qui prend note des rapports d’étape soumis sur les questions du plomb contenu dans les peintures, des substances chimiques présentes dans les produits, des substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, et des nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés, et prie le Secrétariat de présenter à la CIGPC-4 un rapport sur les progrès accomplis.

Les diverses résolutions spécifiques ajoutées à cette décision omnibus sont traitées séparément ci-dessous.

Le plomb contenu dans les peintures: Cette question a été débattue en séance plénière, lundi; et dans le Groupe de contact sur les thèmes de politiques émergeants, lundi et mardi. Au cours du débat plénier, le Secrétariat a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution II/4 B concernant le plomb dans les peintures, élaboré par le PNUE et l’OMS (SAICM/ICCM.3/14), ainsi qu’une note sur le plan d’activité de l’ Alliance mondiale pour l’élimination du plomb dans les peintures (AMEPP) (SAICM/ICCM.3/INF/21) et le projet de résolution du GTCNL sur cette question.

Le Groupe africain a présenté un projet de résolution (SAICM/ICCM.3/CRP.2) qui prend en considération la nécessité de fournir aux décideurs politiques des données adéquates sur la question, et a exhorté les gouvernements et autres parties prenantes à contribuer au plan d’activité de l’AMEPP. Les Etats-Unis, soutenus par le CIAPC, se sont opposés à la tenue de discussions supplémentaires sur cette question, et a appelé la CIGPC-3 à adopter le projet de proposition du GTCNL. La Chine, avec l’Iran, a souligné leur soutien au projet de proposition du GTCNL, la Chine appelant à un délai plus important pour l’élimination du plomb dans les peintures. La plénière a décidé de renvoyer la question au groupe de contact sur les thèmes de politiques émergeants.

Au cours des délibérations du groupe de contact, les points débattus ont englobé les éléments devant être mentionnés dans le libellé du préambule, comme justification du besoin de poursuivre l’action, et les formes d’aide et d’action que les gouvernements, les organisations de la société civile (OSC) et le secteur privé doivent être appelés à entreprendre .

Résolution Finale:La résolution (SAICM/ICCM.3/CRP.7):

  • accueille avec satisfaction l’établissement de l’AMEPP et son plan d’activité assorti d’objectifs précis, de jalons et d’indicateurs de progrès clairs, pour parvenir à une élimination globale du plomb contenu dans les peintures;
  • encourage tous les gouvernements, les OSC et le secteur privé à contribuer aux travaux AMEPP et à apporter une assistance technique et financière autant que possible dans six domaines, à savoir, la conscientisation, les directives et l’aide à la détermination de l’exposition potentielle au plomb, la certification internationale, par une tierce partie, des produits de peinture sans plomb ajouté, les programmes de réduction de l’exposition, les cadres réglementaires nationaux, et l’encouragement des entreprises à remplacer le plomb ajouté à la peinture par des alternatives plus sûres;
  • exprime son soutien à la proclamation d’une journée d’action internationale pour la prévention de l’empoisonnement au plomb; et
  • invite le PNUE et l’OMS à présenter à l’ICCM-4, des rapports sur l’état d’avancement des travaux.

Les substances chimiques entrant dans la composition des produits: Ce point a été examiné en séance plénière, lundi, et dans le groupe de contact, mardi. Au cours du débat plénier, le Secrétariat a présenté un rapport d’étape sur le Projet de lutte contre les substances chimiques dans les produits (SCP), élaboré par le PNUE (SAICM/ICCM.3/15 ) , et le rapport d’un atelier international tenu sur le projet de lutte contre les SCP et la synthèse des conclusions du projet (SAICM/ICCM.3/INF/19 et SAICM/ICCM.3/INF/20). L’UE et la Croatie ont fait l’éloge des ateliers tenus sur cette question, ainsi que le débat mené à ce propos au sein du GTCNL, et ont présenté une proposition d’amendement à la résolution transmise par le GTCNL (SAICM/ICCM.3/INF/2). Les Etats-Unis, la Norvège et le RIEP ont soutenu l’idée d’utiliser ce projet de proposition comme plate-forme de discussion. L’Australie, avec la Suisse, a soutenu l’idée d’examiner les deux propositions. Le Groupe de contact sur les thèmes de politiques émergeants a examiné les deux propositions et a élaboré un texte de compromis.

Résolution Finale: La résolution finale (SAICM/ICCM.3/CRP.6) adoptée par la Conférence, accepte de continuer le projet de lutte contre les SCP. Elle décide également que le projet élaborera une proposition pour un programme de volontariat international pour l’obtention d’informations sur les substances chimiques présentes dans les produits commercialisés dans la chaîne d’approvisionnement et tout au long de leur cycle de vie, à travers l entreprise des tâches suivantes durant l’élaboration du projet:

  • détermination des rôles et suggestion de responsabilités pour les principaux groupes d’intervenants;
  • élaboration de directives concernant les données pouvant être transférées et la manière dont l accès aux données et l échange d informations pourraient avoir lieu pour répondre aux besoins des différents groupes d intervenants, tout au long du cycle de vie du produit ;
  • mise en œuvre de projets pilotes pour démontrer l’applicabilité des directives élaborées dans la mise au point des matériaux de construction, des équipements électroniques, des textiles ou des jouets; et
  • mise en œuvre d’activités visant à sensibiliser les consommateurs et à gagner le soutien des parties prenantes des secteurs du commerce, de l’industrie et autres.

En outre, la résolution: demande que le programme de lutte contre les SCP tienne compte du SGH; invite le PNUE à élaborer des documents pertinents et à organiser un atelier multipartite consacré à l’examen des résultats des tâches susmentionnées; encourage toutes les parties prenantes à fournir des ressources humaines, des ressources financières et des ressources en nature à titre volontaire; et invite le PNUE à présenter la proposition du programme mentionné ci-dessus à la CIGPC-4.

Substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques: Ce sujet a été examiné en séance plénière, lundi, et par le groupe de contact, mercredi et jeudi. En séance plénière, le Secrétariat a présenté un rapport sur l’état d’avancement du travail sur les substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des équipements électroniques , élaboré par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et les secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm (SAICM/ICCM.3/16), le rapport d’un atelier international sur les substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques (SAICM/ICCM.3/INF/24), et le projet de résolution transmis par le GTCNL (SAICM/ICCM.3/INF/2).

Le Groupe africain, avec la Suisse et l’UE, a encouragé l’intégration des thèmes et activités du PAM visant à renforcer la gestion écologiquement rationnelle des substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques. L’UE a appelé à un accent sur le transit transfrontalier des déchets. Le RIEP a appelé à ce qu’une institution des nations Unies coordonne les travaux intersessions sur cette question. Le Canada a mis en garde contre la duplication des efforts entrepris dans d’autres instances.

Le groupe de contact a examiné le projet de résolution présenté par le GTCNL, et un comité de rédaction resteint a réexaminé et introduit des modifications dans le tableau d’activités proposé, en y intégrant un nouveau domaine d’intervention du PAM (SAICM/ICCM.3/3). Les sujets de discussion ont englobé: les outils et les données relatives aux substituts plus sûrs des « substances préoccupantes »; la REP; les stratégies et mesures provisoires à mettre en place dans la conception et la fabrication, en attendant que l’élimination des substances dangereuses soit possible à concrétiser ou que des substituts soient disponibles; et une invitation, aux donateurs, à fournir une aide financière et des ressources en nature pour permettre la poursuite des travaux dans ce domaine.

Résolution Finale: La résolution finale (SAICM/ICCM.3/CRP.14): encourage toutes les parties prenantes à examiner les recommandations et les principaux messages de l’atelier international sur les substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tenu à Vienne, Autriche, en mars 2011, et invite le PIOGRPC et autres parties prenantes à envisager la prise de nouvelles mesures. La Conférence décide, en outre, de continuer à travailler à la détermination, compilation et création d’un ensemble international de ressources sur les pratiques exemplaires dans ce domaine, qui peuvent inclure:

  • des outils qui permettent de progresser dans le développement de modèles qui permettent de réduire et d’éliminer l’utilisation de substances chimiques dangereuses dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques ;
  • des normes et des pratiques commerciales permettant la traçabilité et la divulgation de la présence de substances chimiques dangereuses aux stades de fabrication, d’utilisation et de fin de vie des équipements électriques et électroniques;
  • des outils et des données sur d’éventuelles alternatives plus sûres;
  • les pratiques d’approvisionnement écologiques des secteurs entrepreunarial et gouvernemental;
  • des politiques de REP; et
  • des stratégies et mesures provisoires dans la conception et la fabrication, qui doivent être mises en œuvre en attendant que l’élimination soit possible à réaliser ou que des substituts plus sûrs soient disponibles.

La nanotechnologie et les nanomatériaux manufacturés: Cette question a été examinée par la plénière, mardi, et par le groupe de contact, mercredi, jeudi et vendredi. Au cours de la plénière de mardi, le Secrétariat a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux sur les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés, élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) (SAICM/ICCM.3/17), un rapport du Secrétariat sur les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés dans le cadre de l’Approche stratégique, y compris les questions présentant un intérêt pour les pays en développement et les économies en transition (SAICM/ICCM.3/INF/18), et le projet de résolution transmis par le GTCNL (SAICM/ICCM.3/INF/2), ainsi que les ajouts, proposés sur ce thème, au PAM (SAICM/ICCM.3/3).

La Zambie, au nom du Groupe africain, a appelé à la poursuite de l’échange d informations , du renforcement des capacités et de l’élaboration de matériels de formation pour l’amélioration de la préparation au tritement des produits contenant des nanomatériaux. La Norvège a déploré le manque d’informations sur les dangers et les risques de la nanotechnologie. Le représentant du ‘Center for International Environmental Law’ (CIEL) a souligné la pertinence de l’application de l’approche de précaution à cette question. La Suisse, avec le Mexique, a appelé à une approche globale face à la nanotechnologie.

L’Australie et le CIAPC ont apporté leur appui à la proposition de l’UE et ses 27 Etats membres, de rationaliser les activités proposées dans le Plan d’action mondial. Le CIAPC et le Pérou ont plaidé pour la mise en exergue de l’importance du renforcement des capacités. Le Canada a suggéré que le travail sur les nanomatériaux soit intégré dans la structure existante du PAM. Le Pakistan a demandé l’inclusion d’un soutien pour l’élaboration d’évaluations de l’impact du cycle de vie des nanomatériaux sur la santé.

La présidente Peitz a transmis le projet de résolution présenté par le GTCNL au groupe de contact sur les thèmes de politiques émergeants pour poursuivre les délibérations.

Jeudi et vendredi, le groupe de contact a examiné un projet de résolution élaboré, mercredi soir, par un comité de rédaction restreint, pendant qu’un comité de rédaction restreint travaillait en parallèle à la révision des activités proposées pour le PAM, les condensant et réduisant leur nombre de 23 à 13. Les points débattus on englobé les questions de savoir s’il fallait, entre autres: encourager l’industrie à soutenir financièrement les actions de coopération; demander au Comité d’experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses d’envisager un travail scientifique international et d’élaborer un plan de travail sur les nanomatériaux; et demander à l’ASGIPC d’explorer les synergies avec les conventions sur les produits chimiques et les déchets, concernant les nanomatériaux.

Résolution Finale:La résolution finale (SAICM/ICCM.3/CRP.15) adoptée par la Conférence:

  • encourage toutes les parties prenantes de l’ASGIPC à faciliter l’échange d’informations sur les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés, notamment, sur les évaluations des risques, les mesures de prévention des risques et les données sur l’environnement, la santé et la recherche en matière de sécurité;
  • recommande l’élaboration de directives techniques, de réglementations internationales et de matériels de formation pour la gestion rationnelle des nanomatériaux manufacturés;
  • demande aux parties prenantes de l’ASGIPC de continuer de soutenir le dialogue public sur tous les aspects des nanotechnologies et des nanomatériaux manufacturés, y compris les avantages et les risques des nanomatériaux manufacturés tout au long de leur cycle de vie;
  • appelle l’industrie à poursuivre et à renforcer son rôle d’intendance et ses responsabilités, et à participer et à soutenir les actions de sensibilisation, l’échange d’information et la formation, le dialogue public et la recherche sur les risques;
  • invite le Comité d’experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses à tenir compte de l’état d’avancement du travail scientifique international, pour réexaminer l’applicabilité du SGH aux nanomatériaux manufacturés et d’élaborer, au besoin, un plan de travail pour l’adoption de ces critères;
  • invite toutes les parties prenantes et, en particulier, les fabricants et les fournisseurs, à générer des informations sur les nanomatériaux manufacturés aux fins de faciliter leur manipulation et utilisation tout au long de leur cycle de vie;
  • recommande que les activités intersessions englobent l’examen du cycle de vie complet et l’exposition professionnelle; et
  • invite le Secrétariat à rendre compte des progrès à la CIGPC-4.

NOUVELLES PROPOSITIONS D’INSCRIPTION DE THEMES POLITIQUES EMERGEANTS: Mardi, la séance plénière a procédé à l’examen de propositions d’inscription de thèmes politiques émergeants, en se basant sur une note du Secrétariat (SAICM/ICCM.3/19). Le Secrétariat a rapporté que la proposition concernant les produits pharmaceutiques qui polluent l’environnement, n’avait pas respecté les critères d’examen et que le GTCNL n’est pas parvenu à un consensus sur la proposition d’intégration des perturbateurs endocriniens (PE).

Les perturbateurs endocriniens: Mardi, le Groupe africain a proposé une résolution sur les PE (SAICM/ICCM.3/CRP.3), appelant à l intégration des perturbateurs endocriniens comme thème politique émergeants relevant de l ASGIPC pour les projets de coopération visant, entre autres, à accroître la sensibilisation mondiale sur les perturbateurs endocriniens, à soutenir le renforcement des capacités et à s’assurer de la consolidation et de la fourniture en temps opportun des données relatives aux perturbateurs endocriniens.

Le Brésil a souhaité voir la décision sur cette question, être reportée en attendant la pupbilication du rapport de l’OMS sur les dernières données scientifiques concernant les PE. Signalant que le rapport en question est « en cours d’approbation », le délégué de l’OMS a déclaré que son organisation est prête à travailler avec la CIGPC si les PE sont intégrés comme thème politique émergeant. Le CIAPC a mis en garde contre la duplication du travail mené dans d’autres instances, à travers l’intégration des PE. La Norvège a encouragé la CIGPC à utiliser l’ASGIPC pour le traitement des PE de manière exhaustive, dans tous les secteurs. Le ‘US Council for International Business (USCIB)’ a mis l’accent sur la nécessité de connaissances scientifiques sur les perturbateurs endocriniens, et a déclaré qu’il était prématuré de les intégrer comme nouveau thème politique émergeant. Le Bureau Est-asiatique de Greenpeace a souligné la nécessité d’adopter des approches de précaution et de prévention, face aux perturbateurs endocriniens. La Conférence a décidé de demander au Groupe de contact sur les thèmes de politiques émergeants d’examiner la question des perturbateurs endocriniens.

Le groupe de contact a débattu de la question de savoir si oui ou non il fallait déclarer officiellement les perturbateurs endocriniens, thème politique émergeant. Les autres questions abordées ont englobé le point de savoir s’il fallait mentionner les perturbateurs endocriniens « potentiels », les données concernant les effets des perturbateurs endocriniens, la manière d’encourager les mises à jour du prochain rapport de l’OMS, la nature des demandes aux organisations participant au PIOGRPC, et les suggestions concernant les projets pilotes et les activités de renforcement des capacités.

Résolution Finale: La resolution finale (SAICM/ICCM.3/CRP.13) adoptée par la Conférence: convient que la coopération internationale pour le renforcement de la sensibilisation et de l’entente et l’élaboration de mesures sur les perturbateurs endocriniens, est un thème politique émergeant, et décide de mettre en œuvre des actions concertées ayant pour objectif global d’accroître la sensibilisation et l’entente des décideurs politiques et autres parties prenantes. Elle invite les organisations participant au PIOGRPC à diriger et à faciliter de telles actions qui englobent:

  • la fourniture de données actualisées et des conseils d’experts scientifiques aux parties prenantes concernées, dans le but de déterminer ou de recommander les mesures potentielles qui pourraient contribuer à réduire l’exposition aux, ou les effets des, perturbateurs endocriniens, en particulier chez les populations vulnérables;
  • la sensibilisation et la facilitation de l’échange des données fondées sur la science, le réseautage et la diffusion des données concernant les PE à travers des activités menées à tous les niveaux, et l’utilisation du centre d’échange d’informations de l’ASGIPC;
  • l’apport d’une aide internationale au renforcement des capacités en matière de production de données et de détermination des questions relatives aux perturbateurs endocriniens, aux fins de soutenir la prise de décision, y compris la hiérarchisation des mesures visant à prévenir les risques; et
  • la facilitation du soutien mutuel dans la recherche et l’élaboration d’études de cas.

La résolution invite les organisations participant au PIOGRPC à élaborer, en concertation avec le Bureau de la CIGPC, un plan de travail qui sera publié sur le site Web du centre d’échange de l’ASGIPC, et les invite à présenter un rapport sur les mesures concertées prises, à la CIGPC-4.

Les polluants pharmaceutiques persistants: Mardi, en séance plénière, la Société internationale Médecins pour l environnement a décrit les travaux intersessions programmés, signalant qu’une proposition révisée sur la question sera soumise à la GTCNL-2.

Gestion des PFCs et transition vers des alternatives plus sûres: Bien que n’étant pas un thème politique émergeant officiel de l’ASGIPC, les PFCs ont été abordés dans le cadre de l’ordre du jour de cette réunion. Mardi, en séance plénière, la présidente Peitz a présenté un rapport, élaboré par l OCDE et le PNUE, sur la gestion des PFC et la transition vers des alternatives plus sûres (SAICM/ICCM.3/18), et une proposition du GTCNL d’une résolution correspondante de la CIGPC (SAICM/ICCM.3/INF/2). Elle a souligné que la CIGPC-3 fournirait seulement un feedback et non des instructions sur le programme de travail proposé pour le nouveau Groupe international sur les PFCs, créé par l’OCDE et le PNUE. L’OCDE et le PNUE, appuyés par les Etats-Unis, ont proposé de supprimer l’annexe de la résolution, établissant le mandat du Groupe.

Le Kenya a suggéré que le Groupe international sur les PFC organise des ateliers régionaux consacrés à la promotion de la sensibilisation, et que le Secrétariat de la Convention de Stockholm entreprenne, en Afrique, deux projets pilotes sur le cycle de vie des produits contenant des PFCs. L’UE a soutenu l’idée d’inviter le Groupe à présenter un rapport à la CIGPC-4 et, avec les Etats-Unis et le CIAPC, a plaidé pour la participation des pays non membres de l’OCDE dans le Groupe. Le RIEP a déclaré que le Groupe devrait couvrir des PFCs supplémentaires, notamment les composés C4 et C6, et pas seulement ceux que l’industrie est déjà en passe de supprimer. La Suisse a demandé que les priorités du programme de travail du Groupe soient concentrées sur l’enquête à mener sur les PFC, sur les données concernant les utilisations de PFC, et sur les documents de synthèse. Le Centre régional de coordination de la Convention de Bâle (CRCB) pour l’Afrique, soutenu par le Sénégal, a encouragé la fourniture, aux pays en développement, d’une aide pour le renforcement des capacités en matière de surveillance de l’impact environnemental des PFCs.

La Chine a suggéré de remplacer, dans le projet de résolution, « accueille favorablement » par « prend note ». La Suisse s’y est opposée. Sur suggestion de la Norvège, de la Suisse, de l’Australie et de l’UE, les délégués ont proposé « inviter le » à la place de « demander au » Groupe (de) (à) présenter un rapport à la CIGPC-4. La Conférence a décidé de demander au Secrétariat de rédiger une résolution fondée sur la proposition du GTCNL, mais sans l’annexe contenant le mandat, « invitant » le Groupe et présenter un rapport à la CIGPC-4 et plaçant entre crochets les mots « accueille favorablement ».

Résolution finale: Au cours de la plénière, vendredi soir, une résolution (SAICM/ICCM.3/CRP.11) a été approuvé qui: salue les efforts déployés pour recueillir et échanger les données concernant les PFCs; souligne qu’un travail supplémentaire reste nécessaire à faire pour soutenir la mise en application de la résolution II/5 de la CIGPC; prend note de la création du Groupe international sur les PFCs et l’invite à élargir la participation à ses travaux au-delà des pays membres de l’OCDE et à présenter, à la CIGPC-4, un rapport sur les progrès accomplis; et invite le Groupe à travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Stockholm et avec l’ONUDI.

L’ÉCHANGE D INFORMATIONS ET LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Mercredi, le Secrétariat a présenté une note sur les fonctions du centre d’échange d’informations de l’ASGIPC (SAICM/ICCM.3/INF/28). Le PNUE a donné un aperçu de ses travaux sur le réexamen des risques de l’exposition au plomb et au cadmium, et la demande du CA du PNUE à la CIGPC-3 de proposer des mesures complémentaires qui pourraient être prises à l’égard de ces substances. Le PNUE a également résumé son travail sur le plomb présent dans les carburants et les peintures.

Le RIEP a souligné l’accessibilité de l’information et la nécessité de fournir aux consommateurs des informations faciles à comprendre sur la composition chimique des produits. Le Centre pour la santé publique et de le développement environnemental a souligné le rôle des ONG, en tant que sources d’information précieuses pour les centres d’échange sur les produits chimiques, et en tant qu’agents de liaison avec les communautés touchées. Le Pérou a demandé plus d’informations sur les méthodes d’analyse et de contrôle de qualité concernant la fin de vie des produits échangés à travers les frontières. Le Libéria a exprimé l’espoir de voir le centre d’échange fonctionner avec des sources d’information indépendantes, telles que le RIEP. Le représentant du CRCB Afrique a passé en revue les activités menées par les quatre centres régionaux africains de la Convention de Bâle, dans le cadre de la mise en œuvre des traités relatifs à la gestion des produits chimiques et des déchets. Le délégué des Philippines a décrit les travaux récents menés dans le cadre de la gestion des produits chimiques par la Coopération économique Asie-Pacifique. Le CRCB Asie-Pacifique a mis en garde contre le risque de voir le centre d’échange de l’ASGIPC dupliquer les efforts du mécanisme d’échange d’informations de la Convention de Bâle. Le Centre de recherche sur la santé et l’environnement a demandé au centre d’échange de recueillir les données disponibles auprès des institutions de recherche et d’aider les pays en développement et les pays à économie en transition à passer de l’accès à l’information à son utilisation de manière permettant de prévenir les risques de l’exposition aux produits chimiques.

La Conférence a pris note des informations fournies par le Secrétariat et les interventions des délégués.

STRATÉGIE DU SECTEUR DE LA SANTÉ

Mercredi, en séance plénière, le Secrétariat a présenté un projet de stratégie pour le renforcement de l’engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre l’ASGIPC (SAICM/ICCM.3/20). Le Groupe africain, l’Union européenne, le Groupe des pays d’Europe centrale et orientale et d’autres ont apporté leur appui à l’adoption de la stratégie pour la santé proposée, et le Canada et les États-Unis ont déclaré qu ils accueillaient favorablement la stratégie. La Thaïlande, appuyée par la Fédération mondiale des associations de santé publique, le Bhoutan et l’Equateur, a proposé, entre autres, la désignation de points de contact nationaux pour le secteur de la santé, et l’encouragement de l’OMS à établir des correspondants de l’ASGIPC pour la stratégie de santé. Le délégué de ‘Health Care Without Harm’ a appelé à la mise en relief des dangers inhérents aux produits chimiques, outre le risque, et à l engagement du secteur de la santé à réduire la toxicité des produits chimiques utilisés dans les soins de santé tout au long de leur cycle de vie.

Le GRULAC a appelé à l’octroi d’une priorité aux projets liés à la santé, dans le PDR, et dans la stratégie financière à long terme de l’ASGIPC, encourageant l’OMS à reconsidérer sa décision de se retirer du Secrétariat de l’ASGIPC en octobre 2012. La Chine, appuyée par le Brésil, a indiqué que la stratégie concernant les responsabilités du secteur de la santé ne doit pas être trop normative, et a appelé à l’insertion d’une référence à « d’autres organismes gouvernementaux liés à la santé ». Ils ont également encouragé l’insertion d’une référence à la mise à disposition de fonds « nouveaux et supplémentaires », ainsi qu’à l’accès conjoint au financement actuel, pour la mise en œuvre de la stratégie. Le délégué des Etats-Unis a indiqué que la stratégie ne doit pas remplacer la Stratégie politique globale de l’ASGIPC, demandant de bien préciser cela dans le texte de la stratégie. L’UE a proposé de demander à l’OMS, en collaboration avec le Secrétariat, de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie à la CIGPC-4. L’OMS a souligné son engagement à mettre en œuvre la stratégie et a déclaré qu’il attendait avec impatience de voir les défis du financement relevés.

Vendredi, en séance plénière, la Conférence a examiné un projet de résolution sur la stratégie de la santé (SAICM/ICCM.3/CRP.9). La Chine a proposé d’insérer « dans les différents pays » dans un paragraphe du préambule qui reconnaît la nature diversifiée du secteur de la santé. L’UE a suggéré que la CIGPC demande plutôt à « l’OMS, en collaboration avec le Secrétariat » qu’au « Secrétariat, en collaboration avec l’OMS », de présenter un rapport à la CIGPC-4 sur la mise en œuvre de la stratégie. Le Brésil a suggéré l’insertion d’un nouveau paragraphe introductif soulignant la nécessité de « ressources nouvelles et supplémentaires » pour la mise en œuvre de la stratégie. La Conférence a accepté la proposition de décision, telle que modifiée par la Chine et l’UE, et l’inclusion de l’intervention du Brésil dans le rapport de la CIGPC-3.

Résolution finale:Dans le préambule de la résolution (SAICM/ICCM.3/CRP.9) sur une « Stratégie pour renforcer l’engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre de l’ASGIPC », la CIGPC souligne qu’elle est consciente de l’importance du secteur de la santé et de ses rôles et responsabilités dans l’aide à la réalisation d’une gestion rationnelle des produits chimiques, et qu’elle reconnaît la nature diversifiée du secteur de la santé dans les différents pays. Dans la partie exécutoire de la résolution, la CIGPC: décide d’adopter la stratégie pour le renforcement de l’engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre de l’ASGIPC, et prie l’OMS, en collaboration avec le Secrétariat, de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie, à la CIGPC-4.

COOPERATION AVEC LES ORGANISMES INTERGOUVERNEMENTAUX

Mercredi, le Secrétariat a présenté plusieurs documents d’information sur la coopération avec les organisations intergouvernementales (OIG) (SAICM/ICCM.3/INF/9, 32, 33 et 34).

La FAO, au nom du PIOGRPC, a indiqué que, depuis CIGPC-2, deux organisations intergouvernementales, la Banque mondiale et le PNUD, se sont jointes au PIOGRPC, et a parlé du lancement d’une nouvelle enveloppe d’outils pour la prise des décisions sur la gestion des produits chimiques, comme exemple du travail accompli par le PIOGRPC en soutien à l’ASGIPC. Le délégué a souligné le besoin urgent d’activités de renforcement des capacités sur le terrain et d’un financement durable permettant d’atteindre les objectifs de 2020 de l’ASGIPC, et déclaré que les organisations participant au PIOGRPC sont prêtes à contribuer aux efforts de mobilisation des ressources.

Le RIACP a encouragé l’élaboration, dans le secteur agricole, d’un programme multipartite axé sur les pesticides et les alternatives plus sûres. Le délégué des Etats-Unis a proposé d’organiser des tables rondes des OIG sur l’échange d informations techniques au cours des sessions de la CIGPC, ou que les OIG, dans le cadre de leurs mandats, tiennent des webinaires pour répondre aux priorités déterminées par les régions.

La Conférence a pris note des informations présentées en séance plénière.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET

Ce point de l’ordre du jour a été abordé en séance plénière, mercredi, et examiné dans un groupe sur le budget, du mercredi au vendredi. Le Secrétariat a présenté un document sur ses activités et sa proposition de budget (SAICM/ICCM.3/21/Rev.1), affichant une augmentation du budget proposé, soulignant un déficit dans le financement de l’exercice précédent, et étayant une proposition visant à créer un nouveau poste de travail en remplacement de celui précédemment occupé par l’OMS. L’UE, avec la Suisse, a demandé au Secrétariat de fournir un tableau indicatif des contributions. Le Brésil, soutenu par la Suisse, a demandé à la Conférence de demander à l’OMS de reconsidérer son retrait du membre du personnel détaché auprès du secrétariat de l’ASGIPC. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité d’envisager un élargissement de la liste des donateurs de l’ASGIPC, et a appelé à l’établissement d’objectifs « ambitieux mais réalistes ».

L’OMS a expliqué que les ressources fournies, à titre volontaire, par les Etats membres pour financer le membre du personnel détaché auprès du Secrétariat de l’ASGIPC étaient épuisées. La Slovénie, au nom des pays non-membres de l’UE du Groupe Europe centrale et orientale, contré par le RIEP, a proposé que le poste du personnel de l’OMS soit financé par des contributions volontaires. La Jamaïque, avec l’Egypte, a exprimé sa déception que seulement trois des huit postes prévus au sein du Secrétariat soient occupés, la Jamaïque signalant que le PDR et le mécanisme d’échange sont actuellement gérés tous deux par des consultants.

Un Groupe sur le Budget, co-présidé par Gillian Guthrie (Jamaïque) et Jozef Buys (Belgique), a été créé.

Le Groupe sur le Budget a examiné, entre autres, les dépenses de la période triennale en cours, une proposition de budget à croissance zéro, la nécessité d’élargir la plate-forme des donateurs, et à cet égard, une suggestion pour un barème indicatif des contributions, et une proposition du GRULAC concernant le retrait d’un membre du personnel de l’OMS détaché auprès du Secrétariat de l’ASGIPC. Le groupe a fait part de sa préoccupation concernant le manque de financement pour la période triennale 2010-2012.

Au sujet du barème indicatif des contributions, certains ont estimé que cela encouragerait tous les gouvernements à contribuer, tandis que d’autres ont estimé qu’il risquait de restreindre les chances de voir les parties prenantes autres que les gouvernements, verser des contributions au budget. Un délégué a appuyé le barème, soulignant que le fardeau financier serait plus facile à porter s’il était partagé entre un nombre plus important de donateurs que celui actuel de 14 donateurs seulement. D’autres n’étaient pas de cet avis et ont rappelé le caractère volontaire de l’ASGIPC. Un délégué a rappelé au groupe que les contributions en nature aux activités du Secrétariat ne devaient pas être écartées ou sous-estimées.

Au sujet de la question de la dotation en personnel, le groupe a examiné une proposition du GRULAC demandant à l’OMS de fournir, au Secrétariat de l’ASGIPC, un membre du personnel à plein temps, et englobant une référence à cela dans la résolution finale.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (SAICM/ICCM.3/CRP.18), la Conférence:

  • approuve le budget indicatif de 7.059.800 dollars et l’organigramme du personnel du Secrétariat pour la période 2013-2015;
  • se félicite de la contribution apportée par le PNUE et l’OMS consistant à fournir au Secrétariat, respectivement, un poste P5 et un poste P4;
  • note avec préoccupation le retrait du soutien de l’OMS, en raison de ses difficultés financières, et lui demande de continuer à soutenir le travail du Secrétariat de l’ASGIPC dans ses domaines d’expertise, par la réaffectation d’un membre du personnel au Secrétariat dans les meilleurs délais possibles;
  • attire l’attention de tous les gouvernements sur les besoins financiers figurant dans le budget indicatif et invite le directeur exécutif du PNUE à mettre cette information à la disposition du Comité des représentants permanents du PNUE, et exhorte tous les gouvernements en mesure de le faire, à contribuer;
  • se félicite de la contribution financière apportée, en 2011, par le CIAPC au budget indicatif, et encourage toutes les parties prenantes et les institutions autres que celles gouvernementales à envisager des contributions dans le futur;
  • invite le Coordonnateur du Secrétariat de l’ASGIPC et le Secrétaire exécutif conjoint des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam à accroître encore les synergies dans la mise en œuvre de leurs centres d’information respectifs; et
  • confirme l’établissement du GTCNL pour les préparatifs de la CIGPC-4 prévue en 2015, et prie le Secrétariat d’organiser sa deuxième réunion en 2014, en gardant à l’esprit la nécessité de raccourcir, autant que faire se peut, la durée de la réunion.

L’annexe à la résolution contient l’organigramme des effectifs du Secrétariat, ainsi que le budget indicatif pour 2013-2015.

QUESTIONS DIVERSES

PROPOSITION DE L’AFRIQUE SUR LES PESTICIDES EXTRÊMEMENT DANGEREUX: Vendredi soir, le Kenya a présenté officiellement un projet de résolution sur les pesticides très dangereux (SAICM/ICCM.3/CRP.16), co-parrainé par Antigua-et-Barbuda, l’Arménie, le Bhoutan, la République dominicaine, l’Egypte, la Guyane, la CSI, le RIEP, l’Iraq, Kiribati, le Kirghizistan, la Libye, la Moldavie, la Mongolie, le Népal, le Pérou, le RIACP, Sainte-Lucie, la Tanzanie, la Tunisie et la Zambie. Le projet de résolution propose: le soutien de l’interdiction progressive des pesticides très dangereux et de leur substitution par des alternatives plus sûres; le soutien de l’intégration d’une telle interdiction dans le Code de conduite international régissant la distribution et l’utilisation des pesticides; l’invitation de la FAO, de l’OMS, du PNUE et d’autres institutions compétentes à élaborer une liste des pesticides très dangereux canditats prioritaires à l’interdiction, et l’invitation de ces institutions à présenter un rapport sur la question à la CIGPC-4.

Le Groupe africain, la Colombie, la Palestine et la Fédération de Russie ont appuyé l’adoption de la résolution proposée. L’UE, l’Australie, les Etats-Unis, le Japon et la Norvège ont déclaré qu ils appuyaient l esprit de la résolution, mais qu’ils ne pouvaient pas accepter la résolution dans sa forme actuelle, demandant qu’elle soit travaillée davantage durant la période intersessions, pour examen à la CIGPC-4.

La présidente Peitz a suggéré, et les délégués ont accepté, de rendre compte de la discussion sur la résolution, dans le rapport de la réunion.

DATE ET LIEU DE LA QUATRIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE

Vendredi matin, le Secrétariat a présenté le rapport concernant le calendrier des sessions de la Conférence (SAICM/ICCM.3/INF/3), précisant qu’il est possible de programmer la Conférence dans la foulée des réunions pertinentes des OIG, y compris celles des organes directeurs du PNUE, de l’Assemblée mondiale de la Santé et d’autres réunions pertinentes susceptibles d’avoir lieu en 2015.

Le délégué des Etats-Unis a proposé que le Secrétariat consulte les délégués sur toutes les offres concernant le lieu de la tenue de la CIGPC-4, proposant, pour le choix du lieu et de la date, des critères englobant le besoin de veiller à ce que: la participation la plus large possible de toutes les parties prenantes soit encouragée, les coûts ne dépassent pas ceux de la réunion précédente, et les services appropriés et la sécurité soient disponibles.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi soir, la présidente Peitz a présenté le rapport provisoire de la réunion (SAICM/ICCM.3/L.1 et Add.1). Le rapport a été adopté moyennant quelques modifications.

Au sujet de la stratégie du secteur de la santé, la Chine a demandé, et les délégués ont accepté, de remplacer « il y a des décalages dans la gestion des produits chimiques et dans les systèmes de santé des différents pays » par « il y a des décalages dans les compétences relatives aux systèmes de santé des différents pays. »

Au sujet du processus de consultation sur les options de financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, le GRULAC, appuyé par la Chine, le Mexique, le Brésil et l’Argentine, a appelé à modifier le texte de manière à y montrer qu’il y a un degré variable de soutien à la proposition du directeur exécutif du PNUE d’une approche de financement intégrée, faisant part de sa crainte que la formulation évoquant « un soutien important à l’intégration de la proposition et à la participation de l’Industrie » veut dire que tous les délégués ont soutenu la proposition. La Norvège a noté que « accueillir favorablement l’approche intégrée » n’était pas la même chose que « accueillir favorablement la proposition du directeur exécutif PNUE sur le financement à long terme ». Le rapporteur a précisé que le rapport rendait compte des discussions plénières et par conséquent, de la formulation actuelle de l’accueil favorable général de la proposition du directeur exécutif du PNUE par les délégués , en dépit des divergences d’opinions sur son contenu.

Le co-président du Groupe de contact sur le financement, Ziegerer, a confirmé que le groupe avait des divergences de vues sur la proposition du directeur exécutif du PNUE, faisant état des points de convergence, dont, notamment: la nécessité pour le financement à long terme de l’ASGIPC d’être adéquat, prévisible, accessible et durable ; la nécessité d’un débat sur la façon d’affecter les ressources à des mécanismes volontaires; et la nécessité d’exposer la structure de gouvernance du mécanisme de financement à long terme. La présidente Peitz a proposé que les travaux du groupe de contact soient attachés au rapport en tant qu’annexe, et a appelé à un consensus sur le rapport de la réunion.

La Chine a insisté pour que le texte mentionne que « quelques délégués seulement » ont soutenu les éléments de la proposition du directeur exécutif du PNUE, et que « quelques délégués ont apporté leur soutien à l’intégration et à la participation de l’industrie », et supprimer ainsi la référence à « un soutien important. » Il a également demandé que le rapport oral du coprésident Ziegerer soit reflété dans le rapport de la réunion et non annexé en tant que condition posée à sa délégation, d’adopter le rapport. Le GRULAC, appuyé par l’Argentine, a demandé que le rapport de la réunion rende compte de la déclaration lue concernant sa position à cette réunion. L’UE a demandé que son intervention sur la même question soit mentionnée pareillement dans le rapport.

La présidente Peitz a proposé que le rapport provisoire: fasse état des modifications proposées par la Chine pour les paragraphes 60 et 61; rende compte du rapport oral des co-présidents du Groupe de contact sur le financement, dans la section consacrée à l’adoption du rapport; annexe le procès verbal écrit des coprésidents du Groupe de contact, au rapport de la réunion; rende compte du débat sur l’adoption du rapport; et veille à ce que les interventions du GRULAC et de l’UE sur le financement soient correctement reflétées dans le point de l’ordre du jour sur le financement.

LES DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Dans les déclarations de clôture, vendredi soir, l’UE a indiqué qu’à cette réunion, l’ASGIPC a réaffirmé son importance en tant que l’un des outils clés qui feront progresser la gestion rationnelle des produits chimiques, évoquant le coût élevé de l’inaction et la nécessité de consentir davantage, à travers des financements directs en faveur « des activités sur le terrain ».

Le Kenya a réaffirmé la nécessité de répondre favorablement à la question du financement à long terme à la CIGPC-4. La Zambie, au nom du Groupe africain, a appelé à soutenir la tenue de réunions régionales africaines pour examiner les mesures de suivi convenues à la CIGPC -3, travailler sur les thèmes émergeants, tels que les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens, et procéder aux préparatifs de la CIGPC-4.

La Slovénie, au nom du Groupe des Etats d’Europe centrale et orientale, a déclaré que son groupe est satisfait des délibérations de la CIGPC-3, de la prorogation du PDR et de l’accord sur les mesures concertées à prendre à l égard des thèmes émergeants. Le Groupe a exprimé l’espoir de voir l’OMS poursuivre sa participation au sein du secrétariat de l’ASGIPC.

La Jamaïque, au nom du GRULAC, a salué l’esprit de coopération et de collaboration qui a régné à la CIGPC-3 et a reconnu l’utilité du travail accompli pour la prorogation du PDR.

Le RIEP a salué la résolution sur le plomb contenu dans les peintures, a apprécié la résolution sur les substances dangereuses présentes dans les équipements électroniques , résolution qui englobe la REP, et a reconnu la résolution sur les substances chimiques présentes dans les produits, comme étant d’importance égale pour les consommateurs.

Le RIACP a appelé à l’intégration et participation d’un plus large éventail de parties prenantes aux travaux intersessions devant se tenir avant la CIGPC-4. Tim Kaston, PNUE, parlant au nom d’Amina Mohammed, directrice adjointe du PNUE, a félicité la CIGPC-3 pour les actions entreprises avec succès en vue d’atteindre l’objectif de 2020.

La présidente Peitz a remercié les délégués pour l’engagement dont ils ont fait montre durant la réunion, soulignant que l’objectif commun de l’ASGIPC n’a pas été perdu de vue, en dépit des divergences d’opinions dans les débats. Soulignant que le financement constituait un vrai défi pour l’important programme de travail sur les produits chimiques et les déchets, elle a rappelé les paroles de Rémi Allah Kouadio-(Côte d’Ivoire), durant le DHL, qui disaient que « la coopération, la prévention et l’engagement sont indispensables pour parvenir à l objectif de 2020 ». Elle a clôturé la réunion à 22h05.

BREVE ANALYSE DE LA CIGPC-3

En 2006, les gouvernements ont adopté l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits de (ASGIPC) et ont accepté de garantir d’ici 2020 que « les substances chimiques soient utilisées et produites de manière minimisant les effets négatifs importants sur la santé humaine et l’environnement » à travers une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. Aujourd’hui, six ans plus tard, les délégués à la troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-3) se sont retrouvés devant un parcours encore difficile à franchir. Avec des réunions tenues seulement une fois tous les trois ans et n’ayant plus que huit années encore devant eux, les délégués ont eu à aborder des questions clés susceptibles d’améliorer les chances de l’ASGIPC d’atteindre avec succès l’objectif de 2020, et de confirmer sa pertinence dans le programme de travail international sur les produits chimiques, en tant que stratégie complète, réactive, orientée vers l’action et multisectorielle pour la promotion de la sécurité chimique mondiale.

Le premier sujet que les délégués avaient à examiner portait sur les thèmes de politiques émergeants visant à prévenir les risques posés par les substances chimiques dangereuses, y compris, le plomb contenu dans les peintures, les perturbateurs endocriniens (PE), les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés, et les substances chimiques dangereuses présentes dans les équipements électroniques et électriques (e-produits), tout au long de leur cycle de vie. Le second portait sur une stratégie pour le renforcement de la participation du secteur de la santé dans l’ASGIPC, reconnaissant que la santé fait partie intégrante de l’objectif de 2020 et joue un rôle important dans la mobilisation des efforts fournis en faveur de la sécurité chimique, en particulier au niveau national. Le dernier sujet portait sur les décisions concernant le financement à court et à long termes de l’ASGIPC, qui sont nécessaires à prendre pour s’assurer de la disponibilité des ressources indispensables à la mise en œuvre des activités de sécurité chimique, y compris celles relatives aux thèmes émergeants et à la santé, ainsi que pour s’assurer du fonctionnement en douceur de la structure de gouvernance de l’ASGIPC.

Cette brève analyse examine les avancées accomplies sur ces questions à la CIGPC-3, et se penche sur le point de savoir si la Conférence a mis l’ASGIPC en bonne voie pour la réalisation de l’objectif de 2020 et a confirmé sa pertinence dans l’agenda international relatif aux produits chimiques.

LE DÉFI DE LA « REACTIVITE »: LES THEMES EMERGEANTS

A sa deuxième session, en 2009, la CIGPC a adopté plusieurs décisions de procédure qui étaient nécessaires à la mise en œuvre de l’ASGIPC, portant sur un processus pour l’examen des nouveaux thèmes émergeants, de nouvelles activités à intégrer dans le plan d’action mondial de l’ASGIPC (PAM), et la création d’un groupe de travail à composition non limitée pour discuter de ces questions et d autres encore, dans le cadre des préparatifs des réunions de la CIGPC. La CIGPC-2 devait également adopter une résolution sur de nouveaux thèmes de politique émergeants qui appelait à un travail préliminaire sur un certain nombre de thèmes, y compris le plomb contenu dans les peintures, les substances chimiques présentes dans les produits, les équipements électroniques (se concentrant sur les déchets électroniques), et la nanotechnologie et les nanomatériaux.

Cette structure et les travaux préliminaires étant réalisés, la CIGPC-3 avait à convenir des prochaines étapes du traitement de ces thèmes émergeants et d’une nouvelle proposition concernant les perturbateurs endocriniens. Certains de ces thèmes sont à l’ordre du jour international relatif aux produits chimiques et aux déchets, depuis de nombreuses années (e-produits) ou ne pouvaient pas être considérés comme un vrai problème « émergeant » (le plomb contenu dans les peintures). Pour ceux-ci, le défi consistait à enclencher des mesures importantes permettant de réduire efficacement et l’exposition et le risque de préjudice humain ou environnemental. D’autres thèmes, comme la nanotechnologie et les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens, sont relativement nouveaux. Pour ceux-ci les délégués devaient s’accorder sur l’affirmation ou la confirmation de leur statut de « thème émergeants », et démarrer une action collective visant à mieux comprendre et à mieux faire connaître les risques potentiels, ainsi qu’à permettre une prise de décisions sur la meilleure façon de gérer les risques identifiés. Pour ces thèmes, le défi consistait à « appliquer de façon appropriée l’approche de précaution », comme prévu dans la Stratégie politique globale de l’ASGIPC (SPG).

Durant les discussions sur le rôle du principe de précaution dans les négociations de l’ASGIPC et les processus connexes, tels que la Convention de Stockholm, tout le monde n’était visiblement pas à la même page lors de l’examen du besoin de se pencher sur des thèmes tels que la nanotechnologie et les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens, à propos desquels il y a incertitude scientifique sur les risques potentiels. Quelques participants ont exprimé l’avis que les ressources limitées de l’ASGIPC devrait être dépensé pour le traitement des problèmes « fondamentaux », outre ceux bien établies, soulignant que l’échéance de 2020 n est pas loin et que de nombreux pays en développement ne disposent toujours pas des cadres juridiques de base, d’infrastructure technique et/ou des capacités d’exécution nécessaires à la gestion des produits chimiques en toute sécurité. Les participants du secteur de l’industrie chimique ont également insisté sur le fait que « c’est la dose qui fait le risque », et que toute mesure sur les thèmes émergeants ne devrait être prise que sur la base de leurs propriétés dangereuses intrinsèques ou avant qu’on soit édifié sur les risques potentiels.

En réponse à ces arguments, différentes parties prenantes ont déclaré que le traitement des thèmes disponibles ou émergeants n’est pas une proposition de prendre telle mesure ou telle autre, et tandis que les capacités et les ressources peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, les effets négatifs sur des produits chimiques sur l’environnement et la santé, eux, sont les mêmes. Reconnaissant pleinement le double défi des ressources limitées et des contraintes de temps, posé à la progression vers l’objectif de 2020, ces délégués ont déclaré que la pertinence de l’ASGIPC et la valeur ajoutée qu’elle apporte à la politique internationale dans le domaine de la gestion des produits chimiques, résident précisément dans sa capacité à répondre aux questions pertinentes dont le traitement par d’autres instruments risque de s’avérer trop lent à entreprendre, en raison de leur caractère juridiquement contraignant ou de leur champ d’intervention plus restreint. A l’argument selon lequel davantage de preuves scientifiques des risques potentiels sont nécessaires, de nombreux délégués ont répondu que la gestion rationnelle exige l’application du principe de précaution. Comme l’a fait observer le délégué d un pays en développement: « nous devons travailler sur la base du principe de précaution et s’il existe une preuve scientifique sur un problème qui préoccupe, nous devons lui prêter attention avant qu’il ne soit trop tard ».

La CIGPC-3 a prouvé qu’elle était à la hauteur de la tâche assignée et a adopté, sur les thèmes émergeants, une résolution globale qui confirme que l’ASGIPC est un instrument souple capable de fournir des solutions pour aider les gouvernements à avancer vers l’objectif de 2020. Parmi d’autres résultats clés, la Conférence a réaffirmé son engagement à parvenir à une élimination progressive du plomb entrant dans la composition des peintures, à travers l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, qui a été établie à cet effet, à la CIGPC-2, réitérant la nécessité urgente de prévenir l’exposition des enfants à une toxine très connue, qui a des conséquences graves pour la santé et pas de niveaux d’exposition sûrs connus. Au sujet des équipements électroniques, dont l utilisation continue de croître de façon exponentielle dans le monde entier , la CIGPC-3 a approuvé le travail de détermination, de compilation et d’établissement d’un ensemble international de bonnes pratiques qui pourraient conduire à une action future et contribuer à la prévention des risques, bonnes pratiques dont, notamment, l’étiquetage des ingrédients dangereux, des conceptions plus vertes, et la responsabilité élargie des producteurs (REP), des politiques qui placent une plus grande responsabilité sur les fabricants, quant à la réutilisation, au recyclage et à l’élimination de leurs produits. La section de la résolution consacrée aux équipements électroniques n a pas abordé la question de l obsolescence planifiée , mais l’EPR peut créer des incitations pour la conception de produits qui durent plus longtemps et peut aider à réduire la génération des déchets électroniques, un des principaux objectifs de la Convention de Bâle sur les déchets dangereux.

Au sujet des nanotechnologies et des nanomatériaux, la CIGPC-3 a confirmé que l’ASGIPC est le cadre approprié pour la prise de mesures supplémentaires, y compris l’échange d’informations et le dialogue sur les risques potentiels qui sensibiliseront et éclaireront les processus décisionnels de la gestion de ces risques. Cela a été d’une importance particulière pour les pays en développement qui sont largement peu informés des risques potentiels de ces technologies et de ces nouveaux matériaux. La Conférence a également approuvé de nouvelles activités dans ce domaine, dans le cadre du PAM, que les acteurs peuvent mettre en œuvre, y compris, l’élaboration d’approches visant à protéger les travailleurs, le public et l’environnement contre des dommages éventuels liés aux nanomatériaux manufacturés et mener ou soutenir financièrement une recherche scientifique solide permettant d’améliorer la compréhension des effets sur l’environnement et sur la santé publique et professionnelle, et englobant une évaluation des risques posés par les nanomatériaux. Enfin, la CIGPC-3 a affirmé que la lutte contre les perturbateurs endocriniens est une priorité, et a proposé des mesures spécifiques pour générer des données permettant de combler les lacunes dans les connaissances, diffuser des informations, sensibiliser le public sur les risques potentiels des perturbateurs endocriniens, et fournir des réponses possibles permettant de faire face à ces risques.

LE TEST D’ÊTRE « MULTISECTORIEL »: UN RÔLE PLUS GRAND POUR LA SANTÉ

L’ASGIPC a été établi comme un processus multipartite qui engage tous les acteurs et secteurs concernés dans la gestion rationnelle des produits chimiques. De grands efforts ont été déployés pour faire participer les secteurs clés dans le processus, et comme l’a formulé l’un des participants: « en réalité l’ASGIPC est restée lontemps au sein de la communauté environnementale ». Reconnaissant que la bonne gestion des produits chimiques est autant une question de santé qu’une question d’environnement, comme en rend compte l’objectif de 2020, la CIGPC-3 était saisie d’une stratégie visant à associer pleinement le secteur de la santé dans la mise en œuvre de l’ASGIPC, qui a été élaborée par le Secrétariat et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) durant la période intersessions.

Tout au long de la réunion, les délégués ont entendu des interventions sur le rôle important que le secteur de la santé peut jouer dans la mobilisation de l’action en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques et dans la sensibilisation sur son rôle essentiel dans le développement durable, y compris dans l’agriculture et dans un large éventail de secteurs et activités industriels. Comme l’a souligné un participant, « le problème des produits chimiques devient très réel lorsqu’on en parle en termes de répercussions sur la santé, surtout si on évoque les enfants ». Cela a été perçu à la CIGPC-3 elle-même, où les participants ont lancé des appels passionnés à l’action, soutenus par des faits perturbants touchant à la santé, tels que les 41 millions de cas d’empoisonnements liés aux pesticides qui se produisent chaque année, ou l’exposition continue des enfants au plomb, et la réduction de la capacité de procréation chez les hommes et les femmes, qui, à son tour, va considérablement influer sur la viabilité des populations futures. Dans ce contexte, certains ont dit qu’il est ironique de constater que juste au moment où des efforts sont fournis pour mieux engager le secteur de la santé dans l’ASGIPC, la continuation de la présence de l’OMS au sein du Secrétariat est mise en péril en raison d’un manque de ressources financières extérieures. Beaucoup ont perçu cela comme une indication que l’OMS ne considère pas l’ASGIPC comme une priorité suffisamment élevée pour justifier le financement d’un membre du personnel représentant l’OMS au sein du secrétariat de l’ASGIPC.

La difficulté d’engager pleinement l’OMS dans l’ASGIPC est une indication que la l’ASGICP reste confrontée à un défi majeur: celui consistant à s’assurer que tous les secteurs concernés soient suffisamment et régulièrement engagés, en fonction de leurs capacités respectives, dans la gestion des produits chimiques à tous les stades, de l’élaboration des politiques de haut niveau, aux échelles mondiale, régionale et nationale, et dans la mise en œuvre sur le terrain par les acteurs et partenaires pertinents. Dans ses réflexions sur cette question, un délégué des pays industriualiés a soutenu que, même à l échelon national, le caractère transversal et la complexité de la question des produits chimiques, font qu’il est très difficile de parvenir à faire participer l’ensemble des secteurs et des acteurs de manière cohérente. Pour illustrer ce point, il a fait remarquer le nombre nettement plus faible de représentants gouvernementaux issus du secteur de la santé présents aux sessions de la CIGPC. Pour les pays en développement, les ressources financières limitées constituent un problème supplémentaire à prendre en considération, car même les services de santé doivent souvent se concentrer sur la médecine curative au détriment d’approches plus préventives.

A la CIGCP-3, beaucoup ont été rassurés d’apprendre qu’un nombre important de gouvernements a mis en place des comités multisectoriels des produits chimiques, qui œuvre pour une plus grande coordination et collaboration entre les ministères et services concernés. Un participant a exprimé l’espoir de voir la stratégie de la santé adoptée à la CIGPC-3, aider les gouvernements dans leurs efforts visant à engager le secteur de la santé dans la sécurité chimique, à établir des priorités d’action et à intégrer la gestion des produits chimiques dans les plans de développement nationaux. Cependant, les améliorations sur le terrain nécessiteront un engagement supplémentaire des secteurs concernés au niveau international, et cela exigera des ressources considérables. Comme l’a souligné l’OMS durant la réunion, « l’accès au financement est essentiel pour le secteur de la santé pour les mesures d’appui à la santé prévues par l’ASGIPC ». Dans ce contexte, des politiques similaires visant à engager d’autres secteurs clés, seront confrontées au même défi.

Comme avec les thèmes émergeants, cependant, affirmant la capacité de l’ASGIPC d’atteindre l’objectif fixé pour 2020, nécessitera davantage d’engagement avec les secteurs clés, à la CIGCP-3, beaucoup ont apporté leur appui à l’idée de créer une stratégie agricole et/ou un programme multipartite dans le secteur agricole axé (e)(s) sur les pesticides et sur des alternatives plus sûres, et ont souligné que cela contribuerait grandement à la promotion de la sécurité chimique dans le secteur agricole. Cela est particulièrement important pour les pays en développement, dont les populations agricoles endurent encore l’écrasante majorité des cas d’intoxications liés aux pesticides, et dont l’infrastructure de base pour la prévention et la gestion des risques posés à la santé, est encore largement insuffisante. Avec un large accord sur l’objectif de l’élimination des pesticides très dangereux en tant que manière pratique et concrète pour réduire les répercussions des pesticides sur les agriculteurs et leurs familles, beaucoup ont quitté la CIGPC-3 avec l’espoir de voir cette question être abordée durant la période intersessions et mener à des résultats concrets à la CIGPC-4.

LE DÉFI PERSISTANT DU FINANCEMENT

La question du financement était présente dans tous les esprits avant la CIGPC-3 et a été, en effet, un point de discorde entre les donateurs et les bénéficiaires. Dans l’ASGIPC, comme dans les négociations des Conventions de Rotterdam et de Bâle, il a été souligné à plusieurs reprises que les ressources financières et techniques pour la mise en œuvre des activités relatives à la sécurité chimique dans les pays moins avancés sont essentielles pour la réalisation des objectifs de sécurité chimique. C’est précisément cette reconnaissance qui a conduit le PNUE à engager un « processus de consultation » sur une approche intégrée pour le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. La CIGPC-3 a été saisie du résultat de ce processus, sous la forme d’une proposition du directeur exécutif du PNUE, qui sera examinée par le Conseil d’administration du PNUE (CA du PNUE) à sa session de 2013, pour décision finale.

La plupart des participants des pays industriualiés espéraient voir la CIGPC-3 envoyer au CA du PNUE, un message clair approuvant l’idée d’une approche intégrée du financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, même si pas forcément dans les conditions décrites dans la proposition du directeur exécutif du PNUE, et appelant le CA du PNUE à clairement intégrer l’ASGIPC dans l’approche intégrée, aux fins de s’assurer qu’elle fournira des ressources pour le financement des activités de mise en œuvre liées à l’aSGIPC et devenir le mécanisme financier à long terme de l’ASGIPC. Toutefois, de nombreux pays en développement n’ont pas accepté cette proposition et ont insisté pour que la CIGPC-3 évite toute observation sur le fond de la proposition du directeur exécutif du PNUE. Derrière leurs appels, il y avait une insistance pour que des ressources financières nouvelles et supplémentaires fournies par les gouvernements donateurs (financement « externe »), qui n’ont été inclus qu’après qu’un accent prononcé ait été mis sur l’intégration et la participation de l’industrie, soient la principale source de financement de l’ASGIPC, et le souhait de maintenir la question cruciale du financement de l’ASGIPC au sein de l’ASGIPC, plutôt que d’en céder le contrôle au PNUE .

Quelques pays en développement avaient une position plus conciliante et ont indiqué qu’ils étaient prêts à faire des compromis, à condition que l’approche intégrée assure des ressources suffisantes et additionnelles pour la mise en œuvre de l’ASGIPC et fasse preuve, dans l’accès au financement, de la même souplesse dont ont bénéficié les pays dans le Programme de démarrage rapide (PDR) qui a été mis en place pour financer les activités habilitantes et qui a financé, de manière effective, certaines activités de mise en œuvre. Si l’approche intégrée ne présente pas ces caractéristiques, ont déclaré ces délégués, la CIGPC-4 serait l’occasion de rouvrir le dossier du financement à long terme, pour s’assurer que l’ASGIPC soit financée de manière adéquate et garantir la progression vers l’objectif de 2020. D’autres ont adopté une ligne plus dure, appelant à un mécanisme semblable au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal ou, à tout le moins, un élargissement du mandat du PDR de manière à y intégrer les activités de mise en œuvre. En fin de compte, les vues du premier groupe de pays en développement a prévalu, et la CIGPC-3 a adopté une résolution sur le financement qui mentionne vaguement la proposition du directeur exécutif du PNUE, et qui se concentre sur le tableau plus large du financement à long terme aux fins de ne pas préjuger de l’issue du processus de consultation. Toutefois, sans avoir tenu une discussion sur les éléments spécifiques de la proposition (intégration, participation de l’industrie et financement extérieur), et avec seulement la formulation d’une demande générale que l’approche intégrée du PNUE doive intégrer l’ASGIPC, il est difficile de savoir si l’approche intégrée fournira un financement suffisant pour les activités particulières de l’ASGIPC, telles qu’elles figurent dans le PAM. Dans ce contexte, le jury n’a toujours pas touché au fond des choses, quant au rôle que l approche intégrée du PNUE pourrait jouer dans la mise en œuvre de l’ASGIPC.

Outre l’éventuelle décision sur la proposition du directeur exécutif , la CIGPC-3 a eu la tâche plus pressante de se prononcer sur l’opportunité de proroger le Programme de démarrage rapide, largement reconnu comme étant un mécanisme efficace, qui a facilité une mise en œuvre sans outre délai de l’ASGIPC dans de nombreux pays. A cet égard, les positions étaient un peu plus proches les unes des autres. Les bailleurs de fonds ont été réticents à un « élargissement » explicite du programme pour y couvrir les activités de mise en œuvre, au lieu que de simplement permettre les activités, craignant le risque de voir cela conduire à la conversion du PDR en mécanisme de financement à long terme de l’ASGIPC. Certains ont fait remarquer qu’en réalité, le mandat du PDR a été interprété de manière généreuse, qui a permis aux pays de bénéficier, de la part du PDR, de financements à la fois pour les activités habilitantes et pour les activités de mise en œuvre. Les avantages de cette approche souple ont finalement été reconnus par les participants, et la décision concernant le PDR garantit effectivement que les pays qui ont finalisé les projets d’habilitation seront en mesure de commencer la mise en œuvre sans délai, tandis que ceux qui ont des projets en cours ou qui n’ont pas encore bénéficié de financement du PDR seront en mesure d’accéder au Programme, pour la couverture des activités habilitantes.

Comme indiqué plus haut, la question de financement à long terme reste à résoudre et les positions divergentes sur ce sujet ont prévalu jusqu’à la clôture de la CIGPC-3. Cependant, la décision de proroger le PDR jusqu’à la CIGPC a été saluée comme une avancée positive qui permettra la poursuite des travaux jusqu à ce qu une solution à long terme soit trouvée. En même temps, comme l’a souligné un participant « le PDR sera bon uniquement dans la mesure des ressources dont il disposera ». A trois ans de la CIGPC-4, et ne disposant que de peu de temps avant 2020, beaucoup espèrent que toutes les parties prenantes sauront se hisser proportionnellement à la hauteur de leurs moyens et contribueront à la reconstitution du PDR pour aider à renforcer la mise en œuvre de l’ASGIPC.

LA CIGPC-3: UNE AVANCEE VERS L’OBJECTIF 2020?

Les décisions de l’ICCM-3 sur les thèmes émergeants, la stratégie du secteur de la santé et le PDR ont réaffirmé la pertinence de l’ASGIPC en tant que stratégie unique capable de répondre aux défis de la gestion rationnelle des produits chimiques de manière plus réactive et plus complete que les instruments et processus disponibles plus restreints. Cependant, le point de savoir si l’ASGIPC est en mesure de réaliser l’objectif de 2020, dépendra dans une large mesure de la poursuite des efforts visant à engager tous les secteurs clés de la gestion des produits chimiques, de l’élaboration des politiques de haut niveau à la mise en œuvre sur le terrain. Il dépendra également de la poursuite des efforts fournis pour l’octroi d’une priorité à la gestion des produits chimiques dans les plans et stratégies de développement régionaux et internationaux, et de l’adoption de mesures visant à réduire sensiblement les risques posés par les produits chimiques. Surtout, la réalisation de l’objectif fixé pour 2020, exigera des pays de démontrer leur engagement en faveur de l’ASGIPC, à travers la fourniture de ressources financières suffisantes pour sa mise en œuvre. Avec l’objectif de 2020 à l’horison et avec l’approche intégrée du PNUE, qui reste à déterminer durant la période intersessions, la question de financement à long terme promet de jouer un rôle crucial à la CIGPC.

REUNIONS À VENIR

Huitième session du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 8) de la Convention de Bâle: Le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) assiste la Conférence des Parties (CdP) dans la promotion de la mise en œuvre de la Convention. dates: 25-28 septembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Bâle téléphone: +41-22-917-8218  télécopie: +41-22-797-3454 courriel:sbc@unep.ch www: http://www.basel.int/

Deuxième réunion du Groupe d’experts techniques sur la GER des déchets: La deuxième réunion du groupe d’experts techniques pour achever l’élaboration d’un cadre pour la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets dangereux et autres déchets, se réunira dos-à-dos avec la GTCNL 8. Les membres y discuteront de la poursuite de l’élaboration du cadre préliminaire, qui a également été présenté à la GTCNL 8 pour y être examiné. dates: 30 septembre - 2 octobre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Bâle téléphone: +41-22-917-8218  télécopie: +41-22-797-3454 courriel:sbc@unep.ch www: http://www.basel.int/

Deuxième réunion conjointe des centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm: La réunion devrait: examiner et assurer le suivi des activités menées depuis la première réunion conjointe, promouvoir l’échange d’informations et consolider et mobiliser l’expertise régionale et d’autres ressources disponibles. dates: 1-3 octobre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Bâle téléphone: +41-22-917-8218 télécopie: +41-22-797- 3454 courriel:sbc@unep.ch www: http://www.basel.int/

POPRC 8: Le Comité d’examen des polluants organiques persistants (POPRC) est un organe subsidiaire de la Convention de Stockholm, établi pour l’examen des produits chimiques proposés pour inscription à l’Annexe A, à l Annexe B, et /ou à l’Annexe C. dates: 15-19 octobre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: ssc@pops.int www: http://www.pops.int

Conférence biennale du Partenariat mondial sur la gestion des déchets (GPWM): La conférence est, pour toutes les parties prenantes dans la gestion des déchets, l’occasion de discuter des défis posés, des opportunités offertes et des dernières évolutions matière de gestion des déchets.dates: 4-5 novembre 2012 lieu: Osaka, Japon contact: GPWM Secretariat téléphone: +81-669-154-588 télécopie: +81-669-150-304 courriel: gpwm@unep.org www: http://www.unep.org/gpwm/

49e Réunion du Comité d application de la procédure contre le non-respect du Protocole de Montréal: La réunion examinera les questions liées à la conformité des parties avec les dispositions du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et produira un rapport pour examen à la RdP 24. lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de l’ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-0335 courriel: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org/

24ème Réunion des Parties au Protocole de Montréal: La RdP 24 est prévue d’examiner un certain nombre de questions, y compris les demandes de dérogation pour utilisations critiques et utilisations essentielles, les utilisations QPS du bromure de méthyle, et les amendements proposés au Protocole de Montréal. dates: 12-16 novembre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de l’Ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-0335 courriel: ozoneinfo@unep.org www: http://ozone.unep.org/

Cinquième session du CNI chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur le mercure: Il s’agit là de la dernière des cinq réunions du Comité de négociation intergouvernemental (CNI) pour négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. lieu: Genève, Suisse téléphone: +41 22 917 8192 télécopie: +41 22 797 3460 courriel: mercury@chemicals.unep.org www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/MercuryNot/MercuryNegotiations/tabid/3320/language/en-US/Default.aspx

Neuvième réunion du Comité d’examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam: Cet organe subsidiaire de la Convention de Rotterdam examine les produits chimiques et les préparations pesticides selon les critères énoncés par la Convention, respectivement dans les annexes II et IV, et présente à la CdP des recommandations pour inscrire ces produits chimiques à l’Annexe III. dates: 11-15 mars 2013 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la Convention de Rotterdam téléphone: +41-22-917-8296 télécopie: +41-22-917-8082 courriel: pic@pic.int www: http://www.pic.int/

Réunions Ordinaire et Extraordinaire coordonnées des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm: Les réunions ordinaire et extraordinaire des Conférences des Parties (CdP) aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm auront lieu à Genève, en Suisse. dates: 28 avril - 10 mai 2013 lieu: Genève, Suisse téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 courriel: synergies@unep.org www: http://synergies.pops.int/Implementation/ExCOPs/ExCOPs2013/tabid/2747/language/en-US/Default.aspx

CdP-6 sur la PCPCC: La sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international (CdP 6 sur la PCPCC) examinera les recommandations du Comité d’examen des produits chimiques proposés à l’inscription à l annexe III de la Convention, ainsi que l’élaboration d’un mécanisme de respect des obligations, et les questions touchant à l’assistance technique. dates: 1-5 juillet 2013 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la Convention de Rotterdam téléphone: +41-22-917-8296 télécopie: +41-22-917-8082 courriel: pic@pic.int www: http://www.pic.int

Onzième Conférence internationale sur le mercure en tant que polluant mondial: Réunie sous le thème « La science éclaire la politique mondiale », la conférence verra le lancement officiel du Traité juridique contrainant mondial du PNUE sur le mercure, et examinera les voies et moyen de mettre le traité en pratique. La rencontre vise à échanger les données scientifiques concernant le comportement du mercure et ses effets sur les écosystèmes. dates: 28 juillet - 2 août 2013 lieu: Edinburgh (Ecosse), Royaume-Uni contact: Marcus Pattison téléphone: +44-1727-858840 télécopie: +44-1727-840310 courriel: info@mercury2013.com www: http://www.mercury2013.com/

CIGPC-4: La quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques devrait avoir lieu en 2015. La GTCNL-2 devrait avoir lieu en 2014. dates: 2015 lieu: à fixer contact: SAICM Secretariat téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 courriel: saicm@chemicals.unep.org www: http://www.saicm.org

GLOSSARY

BCRC
ECO
CIEL
SCP
EDCs
REP
FAO
AMEPP
GCO
FEM
SGH
PAM
GRULAC
CIAPC
CIGPC
FISC
PIOGRPC
RIEP
ITUC
ONG
OCDE
GTCNL
RIACP
PFC
PDR
Rio+20
ASGIPC
PNUE
DE/PNUE
CA/PNUE
ONUDI
OMS
Centre Régional de la Convention de Bâle
Europe Centrale et Orientale
Centre du droit environnemental International
Substances chimiques présentes dans les produits
Perturbateurs endocriniens
Responsabilité étendue des producteurs
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Alliance mondiale pour l’élimination du plomb présent dans la composition des peintures
Perspectives mondiales sur les produits chimiques
Fonds mondial pour l’environnement
Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
Plan d’action mondial de l’ASGIPC
Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes
Conseil international des associations des producteurs de produits chimiques
Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques
Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique
Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques
Réseau international pour l’élimination des POPs
Conféderation syndicale internationale
Organisations non gouvernementales
Organisation pour la coopération économique et le développement
Groupe de travail à composition non limitée
Réseau d’action sur les pesticides
Produits chimiques perfluorés
Programme de démarrage rapide
Conférence des Nations Unies sur le développement durable
Approche stratégique de la gestion internationale des produits gestion
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Directeur exécutif du PNUE
Conseil d’administration du PNUE
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation Mondiale de la Santé
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, PhD, et Keith Ripley. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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