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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 195 - Vendredi 21 septembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CIGPC-3
Jeudi 20 septembre 2012

La CIGCP-3 a repris ses travaux jeudi 20 septembre à Nairobi, Kenya. Tout au long de la journée, les délégués se sont réunis en séance plénière pour le Dialogue de haut niveau (DHN). Le Dialogue a réuni un certain nombre de conférenciers de haut niveau issus des gouvernements, de l'industrie, de la société civile et les institutions de l'IOMC pour discuter du renforcement de l'ASGIPC.

Le groupe de contact sur les thèmes politiques émergeants s'est réuni toute la matinée et dans la soirée. L'après-midi, le groupe de contact sur les ressources financières et techniques pour la mise en œuvre a repris ses discussions. Les deux groupes de contact, ainsi que le Groupe du budget se sont réunis jusque tard dans la nuit. Une cérémonie a été organisée pour honorer les contributeurs exceptionnels à l'ASGIPC.

MISE EN ŒUVRE DE L'ASGIPC

LES RESSOURCES FINANCIERES ET TECHNIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE : Dans son compte-rendu des discussions de la journée précédente, le co-président du groupe de contact, Daniel Ziegerer (Suisse), a indiqué que des divergences subsistent sur la question de la prorogation du mandat des contributions au PDR.

La présidente Peitz a souligné la nécessité d'examiner la proposition du directeur exécutif du PNUE, de sorte que la Conférence envoie au CA un message sur cette proposition. Le BRESIL y a fait objection, signalant que la Conférence avait seulement accepté de prendre note de la discussion de la proposition, dans le rapport de la réunion. Le GROUPE AFRICAIN a appelé les donateurs à prendre en considération les besoins des pays en développement dans la discussion sur le PDR.

Dans le groupe de contact, le co-président Ziegerer a introduit un document non officiel des co-présidents consacré au PDR, tenant compte de tous les points de complémentarité de la réunion de la veille. Dans le texte proposé, la Conférence décide : que le mandat des contributions au Fonds d'affectation spéciale du PDR sera prorogé jusqu'à la CIGPC-4 ; que le déboursement des fonds engagés pour des projets, avant la clôture du PDR, peut se poursuivre jusqu'à ce que tous les projets approuvés soient terminés ; et que le PDR continuera à soutenir les activités visant à amorcer le renforcement des capacités et la mise en œuvre de manière conforme à ses objectifs, à moins que le Conseil d'administration fournisse de nouvelles directives opérationnelles concernant les priorités stratégiques du Programme. La plupart des délégations ont exprimé leur appui au texte des coprésidents, mais un groupe régional de pays industrialisé et une délégation de pays industrialisé ont réservé leurs observations. Quelques délégations ont fait part de leur préoccupation au sujet du motif justifiant les deux réserves, l'une d'elles demandant une assurance que l'accord sur la prorogation du PDR n'est pas subordonné à la discussion de la proposition du directeur exécutif. En réponse, une délégation dissidente a précisé qu'elle n'était pas en mesure d'accepter la date de la prorogation proposée. Le groupe régional dissident a souligné les liens existants entre le PDR à court terme et le financement à long terme de la gestion des produits chimiques. Le groupe de contact a décidé de réexaminer le texte des coprésidents consacré au PDR, après l'examen de la proposition du directeur exécutif.

Sur proposition du directeur exécutif, plusieurs délégations ont exprimé le souhait de ne fournir au CA du PNUE, que des directives d'ordre général. Certaines délégations ont souligné que c'était là l'occasion pour la Conférence de fournir à l'ASGIPC des directives précises concernant le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, une délégation rattachant cette contribution à une augmentation du financement des activités de l'ASGIPC.

Un délégué a souligné qu'il n'avait pas mandat de présenter des observations de fond sur les éléments de la proposition. Deux groupes régionaux de pays en développement se sont déclarés préoccupés par le rôle du FEM, faisant état de la différence entre les structures de gouvernance du FEM et de l'ASGIPC. La plupart des délégations ont estimé que la proposition devait rendre compte du fait qu'une priorité équitable doit être allouée à l'ASGIPC. Deux groupes régionaux de pays en développement ont indiqué qu'elle doit prendre en compte : le principe des responsabilités communes mais différenciées ; et la responsabilité étendue des producteurs (REP). Les délibérations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Les thèmes politiques émergeants : La nanotechnologie et les nanomatériaux manufacturés : Jeudi matin, le groupe de contact a procédé à une première lecture du projet de résolution élaboré, mercredi soir, par un groupe de rédaction restreint. Les délégués ont accepté la majeure partie du texte, mais les questions en suspens comprennent, entre autres, les questions de savoir s'il fallait : encourager l'industrie à soutenir financièrement les actions concertées ; demander à la sous-commission des Nations Unies sur le SGH de prendre en considération le travail scientifique international et d'élaborer un plan de travail sur les nanomatériaux ; demander à l'ASGIPC d'explorer les possibilités de synergie avec les conventions sur les produits chimiques et les déchets, concernant les nanomatériaux ; et inviter le Secrétariat à actualiser son rapport sur les applications, les implications et la bonne gestion des nanomatériaux dans le cadre de l'ASGIPC. Un comité de rédaction restreint a été formé pour parachever la révision des domaines d'intervention à insérer dans le PAM.

Les perturbateurs endocriniens : Les délibérations du groupe de contact, jeudi, ont produit un texte de résolution "nettoyé" qui : reconnaît que la coopération internationale dans le domaine du renforcement de la conscientisation et de la compréhension, et l'élaboration des mesures concernant les perturbateurs endocriniens, constituent un thème politique émergeant de l'ASGIPC ; décide de mettre en œuvre des actions concertées ; invite les institutions de l'IOMC à diriger et à faciliter ces actions, notamment en fournissant des données actualisées et des conseils d'experts scientifiques aux décideurs politiques et en améliorant le travail de sensibilisation, l'échange d'information, le réseautage et le renforcement des capacités en matière d'évaluation des questions ayant trait aux perturbateurs endocriniens; invite les institutions de l'IOMC à élaborer un plan de travail en concertation avec le Bureau de la CIGCP, à publier sur le site Web de centre d'échange de l'ASGIPC ; et, invite les institutions de l'IOMC à présenter un rapport sur les mesures concertées, à la CIGPC-4.

Les substances dangereuses présentes dans les produits électriques et électroniques : Mercredi soir, le groupe de contact a produit un texte de résolution "propre", après avoir résolu les divergences sur : les outils et données concernant des substituts plus sûrs pour "les substances chimiques préoccupantes" ; l'EPR ; les stratégies et actions provisoires en matière de conception et fabrication, jusqu'à ce que l'élimination des substances dangereuses soit possible ou que des substituts soient disponibles ; et une invitation aux donateurs, à fournir des ressources financières et en nature pour la poursuite des travaux dans ce domaine.

LES ACTIVITES DU SECRETARIAT ET L'ADOPTION DU BUDGET

Dans son rapport présenté à la plénière, sur les travaux du Groupe du budget, la coprésidente Gillian Guthrie (Jamaïque) a souligné les discussions sur les dépenses pour la période triennale. Elle a indiqué que le groupe devait encore examiner un avant projet budgétaire, l'état d'avancement des questions touchant au GTCNL et à l'OMS, soulevées en plénière, mercredi. Le Groupe du budget a repris ses discussions dans la soirée et s'est poursuivi jusque tard dans la nuit.

LE DIALOGUE DE HAUT NIVEAU

Dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré à la mise en œuvre de l'ASGIPC, la Conférence a tenu un DHN, pour la discussion des voies et moyens de renforcer l'ASGIPC en vue d'une application plus efficace. Le Secrétariat a présenté des rapports éclairant la discussion, notamment sur les résultats de la CNUD et de la GCO (SAICM/ICCM.3/INF/14, 15, 25 et 30).

Maria Neira, OMS, a proposé, entre autres, l'amélioration de l'accès aux centres antipoison nationaux et régionaux, l'élimination progressive des pesticides très dangereux et la détermination d'interventions efficaces sur les 10 substances chimiques très préoccupantes. Lazar Chirica, vice-ministre de l'environnement, Moldavie, a souligné l'amélioration des politiques pour garantir un étiquetage correct des produits, de manière à passer la responsabilité de la gestion des produits chimiques aux producteurs.

Calvin Dooley, président directeur général de l'American Chemistry Council, intervenant au nom de l'ICCA, a souligné le rôle de l'industrie chimique dans l'utilisation responsable des produits chimiques, à travers 'l'ICCA Responsible Care Initiative' et la 'Global Products Strategy', dans la garantie de la disponibilité de données concernant la sécurité chimique. Joe DiGangi, IPEN, a déclaré que pour atteindre l'objectif de 2020, l'ASGIPC devrait, entre autres : appeler à une interdiction progressive des pesticides très dangereux ; et exprimer sa préoccupation quant au manque de concentration sur la santé et la sécurité au travail.

Rémi Allah Kouadio-, ministre de l'environnement et du développement durable, Côte d'Ivoire, a déclaré que la Côte d'Ivoire a pris un certain nombre de mesures pour la mise en œuvre de l'ASGIPC, avec le soutien d'un financement de la part du PDR, y compris la mise à jour du profil national de surveillance des transits transfrontaliers des produits chimiques et des déchets. Sophia Danenberg, The Boeing Company, a présenté un certain nombre d'activités menées par les utilisateurs en aval de substances chimiques, y compris les webinaires et ateliers.

Tiarite George Kwong, ministre de l'environnement, des terres et du développement agricole, Kiribati, a souligné l'intégration, par son pays, de la gestion rationnelle des produits chimiques dans leur politique environnementale et leur plan de développement national. Per Nylykke, ministère danois de l'environnement, au nom de l'Union européenne et la Croatie, a déclaré qu'une exploration plus poussée est nécessaire au renforcement du caractère multipartite et multisectoriel de l'ASGIPC.

La COTE D'IVOIRE, avec la COLOMBIE, a souligné, entre autres, la nécessité d'un cadre législatif solide pour la gestion des produits chimiques et d'un personnel qualifié en matière de produits chimiques. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné la nécessité d'une coopération régionale et internationale pour atteindre l'objectif de 2020.

La FINLANDE, avec la MOLDAVIE, a souligné l'importance des efforts régionaux visant à résoudre les défis communs et la nécessité de faire bon usage des ressources. Le KENYA a souligné le rôle essentiel des centres antipoison et de l'élimination des pesticides très dangereux, aux fins de réduire au minimum les risques chimiques dans les pays ayant des secteurs agricoles.

Les conférenciers devaient ensuite répondre aux questions des participants. Kwong a souligné que, pour les petits Etats insulaires en développement, le défi à relever consiste à empêcher la contamination agrochimique des eaux souterraines qui sont, à son avis, la seule source d'eau potable. Dooley a indiqué que le rôle de l'industrie chimique dans le financement de l'ASGIPC consiste à investir dans la mise en œuvre des applications de bonnes pratiques au niveau national. Danenberg a appelé à des contacts directs et au dialogue avec les petites et moyennes entreprises.

Ka TANZANIE a parlé d'une étude de faisabilité soutenue par le PDR, dans la création d'un centre antipoison pour la sous-région de l'Afrique de l'Est.

Le NIGER, avec l'INDONESIE, a encouragé la prorogation du PDR jusqu'à ce qu'un mécanisme de financement à long terme soit établi. L'IRAN a déclaré que des ressources financières et techniques durables, qui vont au-delà des activités habilitantes, sont nécessaires pour atteindre l'objectif de 2020. La PALESTINE a exhorté l'ICCM à traiter les plastiques et le bisphénol A.

La THAÏLANDE a déclaré que l'objectif de 2020 exigeait, entre autres : la disponibilité de données sur les produits chimiques, permettant d'éclairer la prise de décisions ; une responsabilité sociale des entreprises et une "chimie verte" ; et une taxe environnementale et d'autres instruments économiques nécessaires au financement d'une gestion sûre des produits chimiques et à la promotion de changements de comportement.

La FRANCE a demandé des éclaircissements sur les stratégies mises en place pour la promotion d'alternatives aux produits chimiques. Le délégué des Etats-Unis a recommandé une concentration sur les activités du PAM existant, qui permettraient aux pays de prévenir les risques et de "s'approcher" de l'objectif de 2020.

Le NICARAGUA présenté un rapport sur les défis posés à la durabilité du financement destiné à la santé et à l'environnement. Le MALAWI a appelé à la sensibilisation et à l'éducation civique dans les pays à faible niveau d'alphabétisation. La GAMBIE a déclaré que l'utilisation des pesticides a créé des problèmes de lutte antiparasitaire, qui, à leur tour, exigent le recours à davantage de pesticides. MADAGASCAR a exhorté les industries à améliorer l'utilisation responsable des produits chimiques et à fournir des solutions de rechange. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à des sanctions pour les fournisseurs de POP.

Le Japon a déclaré que son adoption du plan de mise en œuvre de l'ASGIPC a contribué à l'amélioration de la responsabilité des acteurs concernés. L'ALGÉRIE a déclaré que son pays a élaboré une politique de contrôle des substances chimiques dangereuses et a souligné la nécessité d'un financement durable et prévisible pour la conduite d'études scientifiques sur la prévention des risques et sur les alternatives. Le CAMBODGE a mentionné le soutien accordé par l'OMS et le PNUE dans la mise en place de politiques et stratégies de développement et la création d'un comité national chargé de la santé et de l'environnement. Le délégué des ILES SALOMON a parlé des préoccupations des îles du Pacifique, y compris l'exposition à des substances chimiques présentes dans les produits importés et dans l'exploitation minière des fonds marins.

Le PNUE a proposé cinq mesures permettant de traduire les grandes aspirations de l'ASGIPC en résultats concrets : renforcement des efforts de mise en œuvre des conventions et accords existants ; adoption du Code de bonne conduite de la FAO en matière de gestion des pesticides ; soutien des gouvernements dans leur transition à une gestion rationnelle des produits chimiques ; engagement de l'industrie à mener une meilleure gestion du cycle de vie des produits chimiques ; et "nettoyage du cycle de vie" des produits chimiques et des déchets les plus préoccupants. La FAO a proposé de se concentrer sur les pesticides très dangereux, soulignant ses efforts dans la révision du Code de bonne conduite et le travail avec les gouvernements nationaux pour identifier les pesticides très dangereux les plus préoccupants pour chacun.

Le délégué de SUSTAIN LABOR a encouragé davantage de travail, avec les syndicats, sur la question des produits chimiques. La Confédération syndicale internationale a soutenu la demande que les normes élevées de sécurité chimique existant dans les pays industrialisés soient également appliquées dans les pays en développement, et la mise en place d'un système de surveillance mondial indépendant, permettant de s'assurer que l'industrie chimique agit de façon responsable dans tous les pays. ISLAND SUSTAINABILITY ALLIANCE a souligné la nécessité, entre autres, d'une bio-surveillance des poissons du Pacifique en vue de déterminer et de traiter les points de pollution, de la lutte contre la pollution découlant de l'exploitation minière des grands fonds marins, et de l'élaboration d'un système d'export régional, pour une élimination appropriée des produits électroniques en fin de vie.

La présidente Pietz a proposé de produire un "résumé du président" du DHN récapitulant les principaux messages à transmettre à la CIGPC-4.

DANS LES COULOIRS

Jeudi, beaucoup ont accueilli avec satisfaction le DHN sur les voies et moyens permettant de se rapprocher de l'objectif de 2020. Un participant a exprimé l'espoir de voir les propositions avancées par les secteurs clés, y compris les appels répétés des délégués à l'élimination des pesticides très dangereux, et l'élaboration d'une politique agricole, passer "d'idées de haut niveau" à une action significative qui pourrait "littéralement sauver des millions de la vie".

Certains participants ont également exprimé leur satisfaction quant aux résultats du groupe de contact sur les questions de politique générale, mais certains en étaient à se demander s'il y avait une raison de se réjouir, compte tenu des défis financiers auxquels l'ASGIPC se trouve confrontée. Un délégué a déclaré que toutes ces questions et idées ont besoin d'argent pour être traitées.

Jeudi soir, la question du financement de l'ASGIPC était dans la balance. Dans le groupe de contact sur le financement, le texte des coprésidents sur la prorogation du PDR que beaucoup ont apprécié, est devenu une monnaie d'échange. Bien qu'un bloc important eût informé le groupe que sans un signal clair au CA sur la proposition du directeur exécutif sur le financement à long terme, il ne pouvait y avoir d'accord sur la prorogation, un autre a insisté qu'ils n'avaient pas mandat de négocier la proposition dans le détail. Un espoir demeure de voir l'esprit de compromis présider au dernier jour de la réunion.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB : Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé final et analyse de la CIGPC-3 sera disponible en ligne, dès le lundi 24 septembre 2012 à l'adresse: http://www.iisd.ca/chemical/iccm3/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, PhD, et Keith Ripley. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CIGPC3 est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.

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