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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 194 - Jeudi 20 septembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CIGPC-3
Mercredi 19 septembre 2012

La CIGPC-3 s'est réunie de nouveau mercredi 19 septembre, à Nairobi, Kenya. Le matin, les délégués se sont réunis en séance plénière pour entendre les rapports d'étape des groupes de contact sur les thèmes politiques émergeants et sur les ressources financières et techniques. La plénière a également abordé: la mise en œuvre et la cohérence des instruments et programmes internationaux ; l'échange d'informations et la coopération scientifique et technique ; et la stratégie du secteur de la santé. Le groupe de contact sur les ressources financières et techniques s'est réuni parallèlement à la séance plénière, pour poursuivre ses délibérations.

L'après-midi, le groupe de contact sur les thèmes politiques émergeants a repris les discussions sur les substances dangereuses contenues dans les produits électriques et électroniques ainsi que les nanomatériaux manufacturés et les nanotechnologies. La séance plénière de l'après-midi a examiné la coopération avec les organisations intergouvernementales ; et les activités du Secrétariat et l'adoption du budget.

MISE EN ŒUVRE DE LA CIGPC

LES THEMES POLITIQUES EMERGEANTS : Marcus Richards (Saint-Vincent-et-les Grenadines), co-président du groupe de contact sur les thèmes politiques émergeants, a fait état de progrès accomplis sur la question du plomb présent dans les peintures et des substances chimiques contenues dans les produits, signalant qu'un accord a été conclu sur des projets de résolutions concernant les deux thèmes.

Le groupe de contact sur les thèmes politiques émergeants s'est réuni toute l'après-midi pour examiner le projet de résolution du CIGCP présenté par le GTCNL assorti d'une proposition de révision d'un tableau d'activités, pour insertion en tant que nouveau domaine de travail du PAM. Les délégués ont éliminé les crochets entourant tous les alinéas du préambule, à l'exception d'un seul. Le projet de résolution, entre autres: encourage toutes les parties prenantes à examiner les recommandations et les principaux messages de l'atelier international sur les substances dangereuses présentes dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques, qui s'est tenu à Vienne, Autriche, en mars 2011; invite les parties prenantes participant à l'IOMC, et d'autres, à envisager la prise de nouvelles mesures ; et décide de déterminer, de compiler et/ou créer des ressources de bonnes pratiques internationales dans le traitement de la question touchant à des aspects tels que la conception, le suivi et la divulgation de la composition chimique ; le potentiel des alternatives plus sûres ; les achats verts ; et la responsabilité étendue des producteurs. Le groupe a examiné et approuvé un tableau d'activités révisé en profondeur.

Le groupe a repris, dans la soirée, sur les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés sur la base des résultats d'un comité de rédaction restreint.

RESSOURCES FINANCIERES ET TECHNIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE : Présentant un rapport à la plénière, la coprésidente du groupe de contact sur les ressources financières et techniques pour la mise en œuvre, Elsa Miranda (Indonésie), a indiqué que les discussions de mardi ont englobé un certain nombre de questions liées au PDR et à la proposition du directeur exécutif du PNUE sur le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets. Au sujet du PDR, elle a précisé que la plupart des délégués aimeraient voir le PDR prorogé, certaines délégations préférant voir le Programme être prorogé et, "probablement, devenir le mécanisme de financement à long terme" de l'ASGIPC. Elle a signalé que les délégués ont pris note du potentiel de l'approche intégrée avancée dans la proposition du directeur exécutif du PNUE sur le financement destiné à la gestion des produits chimiques et des déchets, et a souligné que l'ASGIPC devrait faire partie intégrante d'une telle approche. Elle a également mis en exergue divers autres sujets abordés par le groupe de contact, y compris la compatibilité du PDR et du FEM.

Dans le groupe de contact, mardi matin, le co-président Daniel Ziegerer (Suisse) a présenté un document non officiel sur le Programme de démarrage rapide et le financement à long terme pour l'ASGIPC. Avant que le groupe ait commencé à l'examen du document de travail, le représentant d'un groupe régional de pays industrialisé a rendu compte d'une réunion informelle tenue avec un certain nombre de groupes régionaux et de délégations. Il a annoncé que sa région approuverait la prorogation de la date de fin, pour recevoir des contributions au PDR jusqu'au 30 juin 2014 et permettre le parachèvement des projets en suspens, mais a demandé que d'autres délégations envisagent de retirer les demandes de prorogation du mandat du PDR. D'autres groupes régionaux ont demandé un délai supplémentaire, le temps de se concerter sur ce sujet, l'un d'eux affirmant que leur mandat actuel ne leur permettrait pas de retirer leur appel à l'élargissement du champ de compétence du PDR. Présentant un rapport sur la réaction de leur groupe régional à la proposition, un groupe a fait preuve de souplesse concernant le délai fixé pour le PDR, signalant qu'il n'était pas en mesure de donner une date de fin exacte. Un autre groupe régional a indiqué qu'il était préoccupé au sujet du financement destiné aux activités de mise en œuvre, et qu'il fallait donc une prorogation du mandat du Programme. La représentante a également fait part des préoccupations de son groupe régional au sujet de l'échéance, précisant que cela risquait de créer, en matière de financement, un hiatus entre la fin du PDR et le début du financement à long terme destiné à la gestion des produits chimiques, comme prévu dans la proposition du directeur exécutif. Pour sortir de l'impasse, un délégué a suggéré de revoir la portée initiale du PDR, expliquant que le champ de compétence peut avoir englobé le financement à la fois d'habilitation et de mise en œuvre des activités.

Au cours de l'examen du libellé du préambule du document non officiel, certains délégués ont demandé des éclaircissements sur le texte concernant le Programme de démarrage rapide, posant la question de savoir si la réussite de la mise en œuvre l'ASGIPC était en fait "tributaire d'un financement durable, prévisible, adéquat et accessible". Le groupe a décidé d'accueillir favorablement la proposition du directeur exécutif sur une approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, mais s'est demandé si la proposition de financement à long terme englobait l'ASGIPC ou si une référence distincte était nécessaire. Un groupe régional, contré par un autre, a suggéré que tout le texte du préambule soit supprimé, à l'instar de la Convention de Stockholm. Le groupe a décidé de "parquer" ce texte, en attendant qu'un texte opérationnel soit examiné. Le groupe de contact s'est poursuivi jusque tard dans la nuit.

MISE EN ŒUVRE ET COHERENCE DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES INTERNATIONAUX : Le Secrétariat a présenté les rapports concernant les projets financés par le PDR en soutien des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (SAICM/ICCM.3/INF/27), et une mise à jour sur la mise en application des décisions de 2011, relatives aux synergies, qui portent sur le renforcement de la coopération et de la coordination dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (SAICM/ICCM.3/INF/30REV.1).

Le PNUE a décrit le travail entrepris à cet égard, y compris, entre autres, avec INTERPOL, en vue de prévenir le commerce illicite des substances nocives et des déchets dangereux.

La JAMAIQUE a encouragé le fait que les Centres Régionaux de la Convention de Bâle et de la Convention de Stockholm soient chargés d'entreprendre des activités liées à l'ASGIPC. La SUISSE, appuyée par la Norvège, a demandé au Secrétariat de présenter à la GTCNL-2 et à la CIGPC-4, un rapport sur la façon dont l'ASGIPC favorise la cohérence entre les produits chimiques liés aux instruments et programmes. SUSTAIN LABOR a souligné le rôle potentiel des lieux de travail, de produire des données concernant les risques chimiques, ainsi que le rôle de l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans les travaux sur la sécurité chimique. L'IPEN a souligné que la réalisation de synergies entre les conventions touchant aux produits chimiques, et les programmes bénéficieraient grandement de la participation active de la société civile.

L'ECHANGE D'INFORMATION ET LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE : Le Secrétariat a présenté sa note sur les fonctions du centre d'information de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.3/INF/28). Le PNUE a donné un aperçu de son travail sur l'évaluation des risques de l'exposition au plomb et au cadmium, et sur la demande du CA du PNUE destinée à la CIGPC-3, pour suggérer des mesures complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre de ces substances. Le PNUE a également résumé son travail sur le plomb contenu dans les carburants et dans la peinture.

L'IPEN a souligné l'accessibilité de l'information et la nécessité de fournir aux consommateurs des renseignements intelligibles sur la composition chimique des produits. Le CENTRE DE SANTÉ PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL a souligné le rôle des ONG, en tant que sources de données précieuses pour les centres d'information sur les produits chimiques et pour la liaison avec les communautés touchées. Le PEROU a appelé à davantage de renseignements sur les méthodes d'analyse et de contrôle de qualité de la fin de vie des produits échangés à travers les frontières. Le LIBERIA a exprimé l'espoir de voir le centre d'échange fonctionner avec des sources d'information indépendantes, telles que l'IPEN. Le CRCB AFRIQUE a passé en revue les activités des quatre centres régionaux africains de la Convention de Bâle dans la mise en œuvre des AEM sur les produits chimiques et les déchets. Le délégué des PHILIPPINES a parlé des récents travaux sur la gestion des produits chimiques en Asie-Pacifique (APEC). Le CRCB ASIE-PACIFIQUE a mis en garde contre le risque de voir le centre d'échange de l'ASGIPC dupliquer les efforts du mécanisme d'échange d'information de la Convention de Bâle. Le CENTRE DE RECHERCHE SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT a demandé au centre d'information de recueillir des données auprès des institutions de recherche et d'aider les pays en développement et les pays à économie en transition à passer de l'accès à l'information à son utilisation de manière à réduire les risques d'exposition aux produits chimiques.

La Conférence a pris note des données fournies par le Secrétariat et à travers les interventions des délégués.

LA STRATEGIE DU SECTEUR DE LA SANTE

Le Secrétariat a présenté un projet de stratégie pour le renforcement de l'engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.3/20).

Le GROUPE AFRICAIN, l'UE, le GROUPE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO), le CANADA, les ETATS-UNIS et d'autres ont appuyé le projet de stratégie. La THAILANDE, appuyée par la FEDERATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS DE SANTE PUBLIQUE, le BHOUTAN et l'EQUATEUR, a proposé, entre autres, de désigner des correspondants nationaux pour le secteur de la santé et d'encourageant l'OMS à établir des correspondants de l'ASGIPC, chargés de la stratégie du secteur de la santé.

HEALTHCARE WITHOUT HARM a appelé à la mise en relief des dangers inhérents aux produits chimiques, outre les risques qu'ils posent, en engageant le secteur de la santé, aux fins de réduire la toxicité des produits chimiques utilisés dans les soins de santé tout au long de leur cycle de vie.

Le GRULAC a appelé à l'octroi d'une priorité aux projets liés à la santé, dans le PDR et dans la stratégie de financement à long terme de l'ASGIPC, invitant l'OMS à revoir sa décision de se retirer du Secrétariat de l'ASGIPC en octobre 2012. La CHINE, avec le BRESIL, a déclaré que la stratégie concernant les responsabilités du secteur de la santé ne devrait pas être trop normative, et a appelé à l'insertion d'une référence à "d'autres organismes gouvernementaux liés à la santé". Le délégué a également encouragé l'insertion d'une référence à la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires, ainsi qu'à un accès conjoint aux financements actuels, en vue de renforcer la coopération. Le délégué des ÉTATS-UNIS a déclaré que la stratégie ne doit pas remplacer la Stratégie politique globale (SPG), demandant de clarifier cela dans le texte de la stratégie. L'UE et d'autres ont soutenu l'idée de demander au Secrétariat, en collaboration avec l'OMS, de présenter à la CIGPC-4 un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie.

L'OMS a souligné son engagement à mettre en œuvre la stratégie et a dit qu'elle attendait avec impatience de relever les défis de financement.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Le Secrétariat a présenté plusieurs documents d'information sur la coopération avec les organisations intergouvernementales (OIG) (SAICM/ICCM.3/INF/9, 32, 33 et 34).

La FAO, au nom de l'IOMC, a déclaré que deux organisations intergouvernementales, la Banque mondiale et le PNUD, s'étaient jointes à l'IOMC depuis CIGPC-2, et a évoqué le lancement d'une nouvelle enveloppe d'outils pour la prise de décisions sur la gestion des produits chimiques, comme exemple du travail de l'IOMC à l'appui de l'ASGIPC. Le délégué a souligné le besoin urgent d'activités de renforcement des capacités sur le terrain et d'un financement durable pour la réalisation des objectifs de 2020 de l'ASGIPC, et a indiqué que les organisations participant à l'IOMC sont prêtes à contribuer aux efforts de mobilisation des ressources.

Le PAN a encouragé l'élaboration, dans le secteur agricole, d'un programme multi-partites, axé sur la gestion des pesticides et des alternatives plus sûres. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'organiser, au cours des sessions CIGPC, des tables rondes des OIG sur l'échange d'informations techniques ou que les organisations intergouvernementales, conformément à leurs mandats, maintiennent des 'webinaires' pour répondre aux priorités déterminées par les régions.

LES ACTIVITES DU SECRETARIAT ET L'ADOPTION DU BUDGET

Le Secrétariat a présenté le document portant sur ses activités et sur le projet de budget (SAICM/ICCM.3/21REV.1), signalant une augmentation dans la proposition du budget, soulignant le déficit financier de la période de financement précédente, et donnant des précisions sur la proposition de créer un nouveau poste en remplacement de celui précédemment occupé par l'OMS. L'UE, avec la SUISSE, a demandé au Secrétariat de fournir un tableau indicatif des contributions. Le BRESIL, appuyé par la SUISSE, a demandé à la Conférence de demander à l'OMS de reconsidérer son retrait du poste de membre du personnel, détaché auprès du secrétariat de l'ASGIPC. Le délégué des ÉTATS-UNIS a souligné la nécessité d'envisager un élargissement de la liste des donateurs à l'ASGIPC, et a appelé à l'établissement d'objectifs "ambitieux mais réalistes".

L'OMS a expliqué que les ressources fournies par les Etats membres, à titre volontaire, pour le financement du poste d'un membre du personnel du Secrétariat de l'ASGIPC, sont épuisées. La Slovénie, au nom des pays DU GROUPE D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, contré par l'IPEN, a proposé que le poste d'un personnel de l'OMS soit financé par des contributions volontaires. La JAMAIQUE, avec l'EGYPTE, a fait part de sa déception quant au fait que seulement trois, des huit postes du Secrétariat, soient occupés, la JAMAIQUE signalant que le PDR et le mécanisme d'échange sont actuellement gérés par des consultants.

Le groupe sur le budget, co-présidé par Gillian Guthrie (Jamaïque) et Jozef Buys (Belgique) s'est réuni mercredi soir.

DANS LES COULOIRS

Les discussions autour du financement se déroulant dans un groupe de contact, en cette troisième journée de négociations, l'ambiance de la salle est devenue sombre, vu qu'aucun nouvel engagement à fournir les ressources financières indispensables à la mise en œuvre n'était sur la table. Un groupe régional "a tendu un rameau d'olivier", en acceptant la prorogation du PDR pour un peu plus de 20 mois, mais n'a accepté d'examiner aucune proposition d'élargissement du mandat du Programme. Cela a laissé un pays en développement frustré par le geste apparemment positif, étant donné le fort désir exprimé par de nombreux pays en développement de voir le PDR financer la mise en œuvre et non simplement permettre la conduite d'activités. Dans l'intervalle, certains participants de pays en développement se sont dits indignés par l'offre de l'industrie chimique à fournir des ressources "in-kind" (en nature) et une assistance technique pour faciliter la mise en œuvre l'ASGIPC, sans aucun engagement à fournir des ressources financières. Dans les couloirs, un jeu de mots des délégués a suggéré que la proposition aurait mieux fait de se référer plutôt à des contributions "un-kind" (pas gentilles).

Les discussions sur le budget et programme de travail ont également été jugées décourageantes pour certains, le Secrétariat rapportant qu'il n'a reçu que 54% des fonds promis dans le cadre du budget précédent, et évoquant divers problèmes d'effectifs dus au manque de fonds. Des délégués concernés se sont empressés de préciser que, dans le climat financier actuel, certains sacrifices devaient être faits. Un délégué s'est inquiété à haute voix qu'il reste à voir dans quelle mesure ces sacrifices vont avoir une incidence sur la réalisation de l'objectif de 2020.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, PhD, et Keith Ripley. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CIGPC3 est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.

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