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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 15 Number 193 - Mercredi 19 septembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CIGPC-3
Mardi 18 septembre 2012

La CIGPC-3 s'est réunie de nouveau, mardi 18 septembre, à Nairobi, Kenya. Le matin, les délégués se sont réunis en séance plénière pour poursuivre les discussions sur les thèmes politiques émergeants et l'ajout d'activités au PAM. L'après-midi, les délégués ont examiné les ressources financières et techniques nécessaires à la mise en œuvre. Le groupe de contact sur les questions politiques émergentes a repris ses discussions sur le plomb contenu dans les peintures, les substances chimiques contenues dans les produits et les substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques. Les délégués ont examiné rapidement les thèmes politiques émergeants et l'ajout d'activités au PAM, bien qu'il y ait eu un certain débat sur la gestion des produits chimiques perfluorés (PFCs) et sur le passage à des alternatives plus sûres. Les discussions de l'après-midi sur les ressources financières et techniques ont porté sur les options éventuelles relatives aux dispositions encadrant le financement futur, y compris les options figurant dans le rapport du directeur exécutif du PNUE consacré aux options éventuelles de financement à long terme pour la gestion des produits chimiques et des déchets.

MISE EN ŒUVRE DE L'ASGIPC

LES THEMES POLITIQUES EMERGEANTS : la nanotechnologie et les nanomatériaux manufacturés : Au sujet de la nanotechnologie et des nanomatériaux manufacturés (SAICM/ICCM.3/17), la THAILANDE a offert de créer un centre sous-régional axé, entre autres, sur la "nanosécurité", précisant que ce centre poursuivrait la collaboration avec d'autres pays, à travers des activités telles que le renforcement des capacités, la sensibilisation et l'élaboration de directives de sécurité. La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à l'échange d'informations, au renforcement des capacités et à la mise au point de matériels de formation en vue d'améliorer la préparation à l'examen des produits contenant des nanomatériaux. Le délégué de la CHINE a décrit les mesures prises par son pays, y compris la promulgation de normes nationales régissant les risques d'exposition pour la santé humaine et pour l'environnement. La NORVEGE a déploré le manque d'informations sur les dangers et les risques de la nanotechnologie. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CIEL) a souligné que, nonobstant le manque d'information, les approches de précaution à cet égard sont encore applicables. La SUISSE, avec le MEXIQUE, a appelé à une approche globale quant au traitement de la question de la nanotechnologie.

L'AUSTRALIE et l'ICCA ont soutenu la proposition de l'UE et ses 27 Etats membres, de rationaliser les activités proposées. L'ICCA et le PEROU ont plaidé pour la mise en relief de l'importance du renforcement des capacités. Le CANADA a suggéré que le travail sur les nanomatériaux pourrait être intégré dans l'actuelle structure du PAM. Le PAKISTAN a encouragé l'intégration d'un soutien à l'élaboration d'études d'impact des cycles de vie des nanomatériaux et de leurs effets sur la santé.

La présidente Pietz a transmis le projet de résolution présenté par le GTCNL (SAICM/ICCM.3/INF/2) au groupe de contact sur les thèmes politiques émergeants, pour de nouvelles délibérations.

La gestion des PFCs et le passage à des alternatives plus sûres : La présidente Pietz a présenté le rapport intérimaire sur les PFCs (SAICM/ICCM.3/18) et une proposition avancée par le GTCNL d'une résolution correspondante de la CIGPC (SAICM/ICCM.3/INF/2). Elle a souligné que la CIGPC-3 fournirait uniquement un feedback, et non des instructions, sur le programme mondial proposé.par le Groupe de travail sur les PFCs. L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et le PNUE, appuyés par les ETATS-UNIS, ont proposé de supprimer l'annexe de la résolution, fixant le mandat et les attributions du Groupe.

Le KENYA a suggéré que le Groupe organise des ateliers régionaux consacrés à la promotion de la sensibilisation autour des PFCs, et que le Secrétariat de la Convention de Stockholm entreprenne deux projets pilotes en Afrique sur le cycle de vie des produits contenant des PFCs. L'UE a soutenu l'idée d'inviter le groupe à présenter un rapport à la CIGPC-4 et, avec les ETATS-UNIS et l'ICCA, a plaidé pour la participation des non-membres de l'OCDE dans le Groupe. L'IPEN a déclaré que le Groupe devrait couvrir d'autres PFCs et pas uniquement ceux que l'industrie est déjà en train d'éliminer activement. La SUISSE a souhaité voir les priorités du programme de travail du Groupe porter sur l'enquête à mener sur les PFCs, sur les données relatives aux utilisations des PFCs, et sur l'élaboration de documents de synthèse. Le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION POUR L'AFRIQUE DE LA CONVENTION DE BÂLE (CRCB), appuyé par le SÉNÉGAL, a encouragé la fourniture d'aides aux pays en développement pour le renforcement des capacités en matière de surveillance de l'impact des PCFs sur l'environnement.

La CHINE a suggéré, mais la SUISSE y a fait objection, de remplacer "accueille favorablement", dans le texte du projet de résolution, par " prend note de". A la suggestion de la NORVEGE, de la SUISSE, de l'AUSTRALIE et de l'UE, les délégués ont proposé "invite le…", à la place et lieu de "demande au…" Groupe de présenter un rapport à la CIGPC-4. La Conférence a décidé de demander au Secrétariat de rédiger une résolution fondée sur la proposition du GTCNL, mais sans l'annexe contenant le cahier des charges, "d'inviter" à la présentation d'un rapport à la CIGPC-4 et de placer entre crochets "accueille favorablement".

Nouvelles désignations de thèmes politiques émergeants : Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour portant sur les nouvelles candidatures de thèmes politiques émergeants sur les perturbateurs endocriniens (PE) et les polluants pharmaceutiques persistants dans l'environnement (SAICM/ICCM.3/19). Au sujet des polluants pharmaceutiques persistants dans l'environnement, elle a indiqué que la proposition ne répondait pas aux critères qui lui auraient permis d'être prise en considération. Elle a également signalé que le GTCNL n'est pas parvenu non plus à un consensus sur l'inscription de la proposition relative aux perturbateurs endocriniens, à l'ordre du jour. La présidente Pietz a ouvert les discussions sur la désignation et la présentation d'un rapport sur la situation des perturbateurs endocriniens (SAICM/ICCM.3/INF/23; SAICM/ICCM.3/INF/22). Le GROUPE AFRICAIN a proposé une résolution sur les perturbateurs endocriniens (SAICM/ICCM.3/CRP.3), laquelle résolution, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE, l'URUGUAY, KIRIBATI et d'autres, plaidait pour l'intégration des perturbateurs endocriniens en tant que thème politique relevant de l'ASGIPC, et appelait, en outre, à un projet de coopération portant, entre autres, sur l'amélioration de la prise de conscience mondiale au sujet des perturbateurs endocriniens, sur le soutien du renforcement des capacités, et sur la nécessité de veiller à la consolidation et à la livraison, en temps opportun, des données concernant les perturbateurs endocriniens.

Le BRÉSIL a préféré reporter la décision sur cette question en attendant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie son rapport sur la situation des perturbateurs endocriniens. Signalant que le rapport en question est "en cours de finalisation", le délégué de l'OMS a déclaré que son organisation est prête à travailler avec la CIGPC si les perturbateurs endocriniens sont intégrés en tant que nouveau thème politique émergeant. L'ICCA a mis en garde contre la duplication du travail mené dans d'autres instances à l'intégration des perturbateurs endocriniens. La NORVEGE a exhorté l'ICCM à utiliser l'ASGIPC pour traiter les perturbateurs endocriniens de manière exhaustive dans tous les secteurs.

Le représentant de l'US COUNCIL FOR INTERNATIONAL BUSINESS (USCIB) a mis en exergue la nécessité de données scientifiques sur les perturbateurs endocriniens, et a déclaré qu'il était prématuré de les intégrer en tant que nouveau thème politique émergeant. Le BUREAU DE GREENPEACE POUR LA REGION EST-ASIATIQUE a souligné la nécessité d'approches de précaution et de prévention dans le traitement de la question des perturbateurs endocriniens. Le délégué de SUSTAINED LABOUR a appelé à l'intégration des questions touchant au travail pour permettre l'élaboration des politiques. La Conférence a convenu de demander au groupe de contact sur les thèmes politiques émergeants d'examiner également la question des perturbateurs endocriniens.

Au sujet des polluants pharmaceutiques persistants dans l'environnement, le porte-parole de INTERNATIONAL DOCTORS FOR THE ENVIRONMENT a présenté les travaux intersessions, signalant qu'une proposition sur cette question sera soumise à la GTCNL-2.

EVALUATION ET DIRECTIVES SUR L'APPLICATION ET EXAMEN ET MISE À JOUR DE L'ASGIPC : Ajout d'activités au PAM : Au sujet de l'ajout, au PAM, d'activités touchant aux nanotechnologies et aux nanomatériaux manufacturés (SAICM/ICCM.3/3; SAICM/ICCM.3/INF/4/Rev.1), le NIGERIA a souhaité l'intégration de ces derniers en tant que nouveau domaine de travail relevant du PAM. L'UE a appelé à l'établissement d'un registre des nanomatériaux, encourageant l'échange d'informations et l'établissement de partenariats public-privé (PPP) pour s'assurer d'une gestion écologiquement rationnelle des nanomatériaux.

LES RESSOURCES FINANCIERES ET TECHNIQUES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE : Au sujet des ressources financières et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.3/7) et des options éventuelles de financement à long terme pour l'ASGIPC (SAICM/ICCM.3/10), le Secrétariat a pris note des rapports pertinents fournis, entre autres, par l'IOMC, le PNUE et l'OMS. Greg Filyk (Canada), coprésident du groupe de contact sur le financement, au sein du GTCNL, a mis en exergue les vues sur : l'intégration de la gestion des produits chimiques dans les politiques nationales ; la participation de l'industrie ; et les possibilités de financement externes.

Le Secrétariat a présenté les documents relatifs au PDR, y compris les conclusions et recommandations du Conseil exécutif sur l'évaluation à mi-parcours du PDR, le rapport concernant le PDR, ainsi que le rapport sur l'état d'avancement du PDR et de son Fonds d'affectation spéciale (SAICM/ICCM.3/8, 9 et 23). Le coprésident du Conseil exécutif du PDR, Nassereddin Heidari (Iran), a ensuite souligné certaines recommandations de la Commission, notamment celle appelant la CIGPC-3 à examiner les voies et moyens de promouvoir l'intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, dans tous les plans et programmes de développement pertinents.

Le PNUE a fait état de la réponse positive au projet de proposition du directeur exécutif (SAICM/ICCM.3/12), et a indiqué que, pour le directeur exécutif, les prochaines étapes consisteront à prendre en compte le feedback, à finaliser le rapport et à le soumettre, pour examen, à la treizième session du CA du PNUE.

Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a parlé de sa contribution à la réalisation des objectifs de l"ASGIPC, mettant en relief une contribution directe de 5 millions de dollars, consacrée au financement de projets pilotes pertinents, et une contribution indirecte de 25 millions de dollars, destinée au financement de projets liés au mercure et à la gestion écologiquement rationnelle des déchets électroniques.

Au sujet du PDR, l'UE a appelé à l'octroi d'une priorité à l'intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les plans nationaux de développement. Au sujet du financement à long terme de l'ASGIPC, le délégué s'est félicité de la collaboration avec le FEM en vue d'augmenter les financements disponibles, et a soutenu la proposition du directeur exécutif que le FEM héberge un fonds externe dédié. Le BRESIL a encouragé la réintroduction du financement extérieur et la création d'un nouveau mécanisme financier dans la proposition, soulignant que les éléments figurant dans la proposition doivent être complémentaires au financement externe. Le CANADA n'a pas appuyé l'établissement d'un nouveau domaine d'intervention intégrée du FEM, consacré aux produits chimiques et aux déchets, comme suggéré dans la proposition du directeur exécutif.

La FAO, au nom de l'IOMC, a appelé les délégués à considérer le PDR comme étant un modèle de nouveau mécanisme de financement. Au sujet du financement externe, figurant dans la proposition du directeur exécutif, le délégué a indiqué que les fonds doivent être spécifiquement consacrés aux actions qui soutiennent les efforts accomplis en vue de l'objectif de 2020.

Le GRULAC, avec les GROUPES AFRICAIN et d'ASIE-PACIFIQUE, la THAÏLANDE, le SÉNÉGAL, l'IRAK, la MOLDAVIE et d'autres ont demandé la prorogation du PDR jusqu'à ce qu'une solution de financement à long terme soit opérationnelle. Le GRULAC a soutenu l'idée permettant au PDR de couvrir les activités de mise en œuvre, et a demandé que le Conseil exécutif élabore la performance du projet et des indicateurs de mise en œuvre. Le GROUPE ASIE-PACIFIQUE a appelé le PDR à se concentrer principalement sur l'aide aux pays en développement dans le traitement des questions prioritaires. Introduisant une nouvelle proposition (SAICM/ICCM.3/CRP.5), le GROUPE AFRICAIN a appelé à la restructuration du PDR de manière à donner la priorité à la facilitation : de l'intégration ; d'une participation importante de l'industrie dans la gestion des produits chimiques ; de l'élargissement de la plate-forme de financement ; et de l'élaboration et utilisation d'instruments économiques et de l'intégration des coûts de la gestion rationnelle des produits chimiques.

Le GRULAC a signalé que la proposition du directeur exécutif du PNUE ne couvre pas l'option d'un fonds conçu sur le modèle du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal, et qu'elle ne tient pas compte des dimensions régionales. Le JAPON a accueilli favorablement les propositions du directeur exécutif du PNUE concernant l'intégration et la participation de l'industrie, mais a fait part de sa préoccupation au sujet de la proposition visant à aider à établir des unités nationales chargées des produits chimiques et des déchets.

Le PNUD a parlé de l'Initiative de Partenariat PNUD-PNUE pour l'intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les processus de planification et de développement, et a attiré l'attention sur son rapport d'avancement de ces travaux (SAICM/ICCM.3/INF/10).

Le NIGERIA a réitéré sa proposition visant à renforcer les structures et institutions disponibles chargées du financement au titre du PDR, pour assurer un financement immédiat, durable et efficace de la mise en œuvre de l'ASGIPC par delà les activités habilitantes. L'EGYPTE a déclaré que son gouvernement n'accepterait pas l'utilisation de taxes comme stratégie de financement.

La SUISSE, appuyée par BURUNDI, a proposé le versement des fonds aux projets en cours et nouvellement approuvés. Le délégué a parlé des réunions à venir consacrées à la question du financement à long terme des produits chimiques et des déchets, y compris les prochaines réunions du Conseil du FEM, en Novembre 2012, et du CA du PNUE/Forum ministériel mondial, en février 2013. La NORVEGE a encouragé la conclusion des négociations sur les mécanismes de financement, avant la 27e session du CA du PNUE.

L'ICCA a souligné la nécessité du soutien de l'industrie dans le financement et dans le partage d'expériences en matière de gestion des risques. L'IPEN a parlé de l'expansion de l'industrie chimique, soulignant que le moment est venu pour l'industrie de "payer sa juste part".

L'IRAK a souligné l'importance de l'assistance technique et de l'échange d'informations, outre l'aide financière. La SOCIETE DE TOXICOLOGIE ET DE CHIMIE ENVIRONNEMENTALE a fait part de son intérêt pour une contribution aux activités de renforcement des capacités de l'ASGIPC, en particulier dans le domaine de la prévention des risques.

Un groupe de contact a été créé pour poursuivre les délibérations sur les ressources financières et techniques, présidé par Daniel Ziegerer (Suisse) et Elsa Miranda (Indonésie).

DANS LES COULOIRS

La deuxième journée a vu des questions sensibles occuper le premier plan durant la séance plénière du matin, y compris les déclarations de certaines parties appelant à aider les pays en développement à faire face au "dumping des produits chimiques toxiques" pratiqué par des entreprises situées, pour la plupart, dans des pays industrialisés. Certains ont indiqué qu'une approche plus efficace consisterait à éliminer les "doubles standards" appliqués à des questions telles que celle du plomb contenu dans les peintures qui sont encore largement disponibles dans les pays en développement et qui expose les enfants et les franges vulnérables à de grands risques, alors que les peintures sans plomb sont vendues ailleurs. Un groupe régional a fait part de sa grande frustration devant le manque apparent de souplesse manifesté par certaines délégations au sujet de l'examen des propositions sur cette question, qui vont au-delà de ce qui avait été convenu à la GTCNL-1.

Au sujet des perturbateurs endocriniens, deuxième point sensible, la Conférence a entendu des plaidoyers passionnés pour leur ajout en tant que thème politique émergeant, dans les meilleurs délais possibles, mais certains délégués y ont fait objection, au motif que l'ASGIPC ne ferait que dupliquer les efforts déployés par d'autres organisations et, donc, gaspiller des ressources précieuses. L'après-midi, au moment où les dispositions financières durables pour l'ASGIPC étaient examinées, des délégués se sont demandé si l'engagement à traiter de nouveaux thèmes émergeants allait être assorti d'engagements à soutenir financièrement les activités qui s'y rapportent, outre les thèmes et activités connexes actuellement couverts par l'ASGIPC.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, PhD, et Keith Ripley. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CIGPC3 est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.

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