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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 191 - Lundi 17 septembre 2012
TROISIÈME SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES
17-21 SEPTEMBRE 2012

La 3e session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-3) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies à Nairobi, Kenya, et s'y poursuivra jusqu'au 21 septembre 2012. Les discussions à la CIGPC-3 procéderont probablement à l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits (ASGIPC), à l'estimation des ressources financières et techniques nécessaires à la mise en application de l'ASGIPC et de son fonds d'affectation spécial, à la résolution des thèmes politiques émergents et à la considération de nouvelles mesures à ajouter au Plan d'action mondial. Les délégués procéderont également à l'examen des recommandations du Conseil exécutif du Programme de démarrage rapide (PDR) sur l'avenir du programme. Un segment de haut niveau, deux tables rondes ainsi que d'autres événements spéciaux et diverses manifestations parallèles sont également en cours.

BREF HISTORIQUE DE L'ASGIPC

La question de la gestion des produits chimiques et l'idée d'une ASGIPC ont été discutées par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (CA du PNUE) et compte en a été rendu sous des formes diverses depuis le milieu des années 1990.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE : Le Sommet a été organisé du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, Afrique du Sud, et les délégués y ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ). Les objectifs du PMŒJ touchant aux produits chimiques englobaient, notamment :

•    parvenir, d'ici 2020, à utiliser et à produire les produits chimiques de manière menant à la minimisation des effets négatifs importants sur la santé humaine et sur l'environnement;

•    élaborer, d'ici 2005, une ASGIPC fondée sur la Déclaration de Bahia du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC); et

•    mettre en œuvre au niveau national le nouveau Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, de sorte que le système soit pleinement opérationnel en 2008.

FORUM IV DU FISC : La quatrième session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, Thaïlande, sous le thème de "La sécurité chimique dans un monde vulnérable". En réponse aux décisions SS.VII GC / 3 et 22/4, le Forum IV a discuté de la suite du travail d'élaboration de l"ASGIPC et a transmis, à la PrepCom-1, un rapport de compilation non négocié sur ses travaux, abordant notamment : la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; les défis nouveaux et actuels; les lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; et les ressources nécessaires au renforcement des capacités et de la mise en œuvre.

PREPCOM-1 : Le PrepCom-1 a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, Thaïlande. Les participants y ont fait part de leurs premières observations sur les questions potentielles à traiter au cours de l'élaboration de l'ASGIPC, y ont examiné les voies et moyens de structurer les discussions et ont considéré les résultats éventuels auxquels devrait aboutir le processus de l'APGIPC.

Il y a eu un large consensus dans les rangs des participants, que l'objectif global de l'ASGIPC devrait consister à parvenir, d'ici 2020, à utiliser et à produire les produits chimiques de manière menant à la minimisation des effets négatifs importants sur la santé humaine et sur l'environnement, comme convenu dans le PMŒJ. Il y a eu aussi un large soutien en faveur d'une approche à trois niveaux pour l'ASGIPC qui comprendrait : un programme d'action mondial assorti d'objectifs et de calendriers; une stratégie politique globale; et une déclaration de haut niveau ou ministérielle.

PREPCOM-2 : Le PrepCom-2 s'est tenu du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont discuté des éléments devant figurer dans une stratégie politique globale pour la gestion internationale des produits chimiques, ont accompli des progrès dans l'élaboration d'une matrice des mesures concrètes éventuelles à intégrer dans le plan d'action mondial; et ont fait part de leurs observations concernant la première liste d'éléments retenus pour une déclaration politique de haut niveau.

SOMMET MONDIAL DE 2005 : Le Sommet mondial de 2005 s'est déroulé au siège de l'ONU à New York, du 14 au 16 septembre. Au sujet de la gestion des produits chimiques, les délégués y ont décidé de promouvoir l'idée d'une gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les déchets dangereux, tout au long de leur cycle de vie, en vue de faire en sorte que, d'ici 2020, les produits chimiques soient "utilisés et produits de manière à minimiser les effets négatifs importants sur la santé humaine et sur l'environnement". Ils ont décidé de mettre en place une approche stratégique volontaire de gestion internationale des produits chimiques et d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux.

PREPCOM-3 : Le PrepCom-3 a eu lieu du 19 au 24 septembre 2005, à Vienne, Autriche. Les délégués y ont discuté de la déclaration de haut niveau, de la stratégie politique globale et du plan d'action mondial afférant à l'ASGIPC, mais ne sont pas parvenus pas à s'entendre sur plusieurs éléments figurant dans les trois documents, dont, notamment, les principes et les approches; la présentation de l'ASGIPC comme étant "volontaire"; les considérations financières; et le calendrier et la fréquence des sessions futures de la CIGPC.

CIGPC-1: La première Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC-1) a eu lieu du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, Emirats Arabes Unis. Les délégués y ont achevé les négociations et adopté l'ASGIPC, y compris une stratégie politique globale et un plan d'action mondial. L'ASGIPC est un cadre politique multilatéral et multisectoriel. La CIGPC est pluripartite et multisectorielle, et a été chargée d'entreprendre des examens périodiques de la Déclaration de Dubaï sur l'ASGIPC. La Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques a également été adoptée. Dans la Déclaration, les participants s'engagent à renforcer les capacités de toutes les parties concernées aux fins de parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux à tous les niveaux, et à mobiliser des financements nationaux et internationaux provenant de sources publiques et privées. Ils ont également réaffirmé l'objectif de réduire au minimum les effets négatifs importants sur la santé humaine et l'environnement, d'ici 2020.

FORUM V DU FISC : Cette réunion a eu lieu à Budapest, Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. Le point principal de l'ordre du jour du Forum V était l'examen de l'avenir du FISC à la lueur des accords finaux conclus sur l'ASGIPC. Il y a été convenu d'établir un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de décision concernant l'avenir du FISC à présenter à la FISC-VI.

FORUM VI DU FISC : Cette réunion a eu lieu du 15 au 19 septembre 2008 à Dakar, Sénégal. Le point principal de l'ordre du jour de la réunion était l'avenir du FISC. Les discussions y ont été menées sur la base de trois options retenues par le Groupe de travail sur l'avenir du FISC. Après avoir examiné les trois options et débattu du point de savoir s'il ya lieu de maintenir l'indépendance institutionnelle du FISC, les délégués ont convenu d'inviter la CIGPC à intégrer le Forum dans la CIGPC en tant qu'organe consultatif, comme indiqué dans la Résolution de Dakar sur l'avenir du FISC. Ils se sont également entendus sur les trois fonctions du Forum et sur les éléments clés de son fonctionnement, et ont décidé que son rôle consistera à fournir un forum ouvert, transparent et inclusif pour l'examen des thèmes nouveaux et émergents touchant à la gestion rationnelle des produits chimiques.

GTJTCNL-1 : La première réunion du Groupe à composition non limitée de travail juridique et technique (GTJTCNL) de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) et les discussions non officielles sur les préparatifs de la deuxième réunion de la CIGPC (CIGPC -2), ont eu lieu du 21 au 24 Octobre 2008, à Rome, Italie. Le GTJTCNL y a examiné le règlement intérieur de la CIGPC, et bien que certains progrès y eussent été réalisés sur la composition du Bureau, les délégués n'y sont pas parvenus à un accord sur l'ensemble du texte. Les discussions non officielles ont englobé un dialogue préparatoire sur les questions devant être examinées à la CIGPC-2, y compris : les thèmes politiques émergeants; les modalités de communication des données de l'ASGIPC; les ressources financières et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l'ASGIPC, y compris l'évaluation de la performance du financement de l'ASGIPC; l'examen et la mise à jour de l'ASGIPC et la relation entre le FISC et l'ASGIPC.

CIGPC-2 : La CIGPC-2 a eu lieu du 11 au 15 mai 2009, à Genève, Suisse. On y a procédé à l'examen des thèmes politiques nouveaux et émergents, du règlement intérieur, de la nécessité d'un organe intersessions et des questions touchant au financement. Les délégués y ont adopté neuf résolutions et se sont accordés, entre autres, sur : le règlement intérieur; les thèmes émergeants tels que la nanotechnologie et les substances chimiques contenues dans les produits; un processus pour l'examen des thèmes émergeants, la création d'un groupe de travail ouvert à tous; et les ressources financières. La CIGPC-2 a pris la décision de ne pas intégrer le FISC en tant qu'organe subsidiaire de la CIGPC, et l'a laissé libre de déterminer son propre avenir.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE CYCLE DE VIE DES PRODUITS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES : Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2011 à Vienne, Autriche. L'atelier a examiné les voies et moyens de faire progresser les efforts nationaux et internationaux visant à réduire les impacts des cycles de vie des substances dangereuses contenues dans les produits électroniques et électriques. L'atelier a fourni un certain nombre de messages importants ainsi que des recommandations, en amont, intermédiaires et en aval, pour la réduction des effets du cycle de vie des substances dangereuses.

CdP5 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM : Cette réunion a eu lieu du 25 au 29 avril 2011, à Genève, Suisse. Plus de 30 décisions y ont été adoptées, portant notamment sur : l'inscription de l'endosulfan à l'Annexe A de la Convention; l'aide financière et technique; les synergies; et l'approbation de sept nouveaux centres régionaux de la Convention de Stockholm, en Algérie, Sénégal, Kenya, Afrique du Sud, Iran, Inde et Fédération de Russie.

CdP5 DE LA CDR SUR LA PCPCC : La cinquième réunion de la Conférence des Parties (COP 5) de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international s'est tenue du 20 au 24 juin 2011, à Genève, Suisse. Les délégués y ont adopté un certain nombre de décisions portant notamment sur : l'ajout de l'aldicarbe, de l'alachlore et de l'endosulfan à l'Annexe III de la Convention (produits chimiques soumis à la procédure du CPCC), l'assistance technique; les synergies; l'échange d'informations; le commerce; et le travail du Comité chargé de l'étude des produits chimiques.

CdP10 DE LA CONVENTION DE BÂLE : Cette réunion a eu lieu du 17 au 21 octobre 2011 à Carthagène, Colombie. Vingt-cinq décisions y ont été adoptées durant la CdP, y compris sur : un nouveau cadre stratégique pour la Convention; les Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle (CRCB); le renforcement des capacités; le programme de partenariat; et les questions techniques. Les délégués y ont également adopté la Déclaration de Carthagène sur la prévention et la minimisation des déchets dangereux.

GTCNL-1 : La première réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la CIGPC (GTCNL-1) a eu lieu du 15 au 18 novembre 2011, à Belgrade, Serbie. Le GTCNL y a examiné l'application, l'élaboration et l'amélioration de l'ASGIPC et a adopté quatre décisions portant sur les nanotechnologies et les matériaux manufacturés, modifiant le délai de versement des fonds au titre du Programme de démarrage rapide, les thèmes politiques émergeants et les nouveaux thèmes politiques émergeants.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CNUDD ou Rio +20) : Rio +20 s'est tenue du 20 au 22 juin 2012, à Rio de Janeiro, Brésil. La section consacrée aux produits chimiques et déchets, dans le document final de la réunion intitulé "L'avenir que nous voulons", réaffirme l'ASGIPC et appelle à son renforcement et à son application de manière efficace. La Conférence a également encouragé la coordination et la coopération entre la Convention de Bâle, la Convention de Rotterdam et la Convention de Stockholm, ainsi qu'avec l'ASGIPC. Le texte appelle, par ailleurs, à : l'élaboration et à l'application de politiques incitant à une utilisation efficace des ressources et à une gestion écologiquement rationnelle des déchets; les pays et autres parties prenantes à prendre toutes les mesures possibles permettant de prévenir la mauvaise gestion des déchets dangereux et leur enfouissement illicite; une issue favorable au processus de négociation autour d'un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure; et une réduction progressive de la consommation et production des HFC.

CNI POUR L'ELABORATION D'UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE : Le Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure, s'est réuni à quatre reprises (Juin 2010, janvier 2011, novembre 2011 et juin-juillet 2012). De nets progrès ont pu être accomplis sur certaines questions comme le stockage, les déchets et les sites contaminés, et sur la réduction des options avancées concernant d'autres questions, telles que l'information et la communication des données. Mais, sur des questions comptant parmi les plus cruciales, comme les mesures de respect des obligations, le financement et le contrôle des produits et des procédés, des points de vue divergents ont prévalu. A la fin de la CNI 4, les délégués ont dû laisser des crochets autour de questions nécessitant une résolution politique, qui seront présentées, pour examen, à la prochaine et dernière session du CNI, en janvier 2013.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Kate Louw et Keith Ripley. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CIGPC3 est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.

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