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Volume 15 Number 189 - Lundi 17 octobre 2011
RÉSUMÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION DU COMITÉ D’ÉTUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM
10-14 OCTOBRE 2011

La septième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (POPRC-7) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) s’est déroulée du 10 au 14 octobre 2011 à Genève, en Suisse. Plus de 105 participants ont assisté à la réunion, parmi lesquels 29 des 31 membres du Comité, 47 observateurs gouvernementaux et des parties, et 18 représentants d’organisations non gouvernementales.

La POPRC-7 a adopté 12 décisions portant notamment sur: la progression des chloronaphtalènes et de l’hexachlorobutadiène (HCBD) vers l’étape de descriptif des risques; la recommandation aux Parties d’examiner l’inscription de l’hexabromocyclododécane (HBCD) aux Annexes A, B, et/ou C de la Convention; la participation effective aux travaux du Comité; l’évaluation des solutions de remplacement de l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) dans les applications à l’air libre, du DDT et de l’endosulfan; et les incidences des changements climatiques sur les POP.

La POPRC-7 a également créé neuf groupes de travail intersessions pour étudier le HBCD, le HCBD, les chloronaphtalènes, le pentachlorophénol et ses sels et esters, les solutions de remplacement de l’endosulfan et du DDT, les solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre, le projet de descriptif des risques des paraffines chlorées à chaîne courte, les interactions toxiques et l’impact des changements climatiques sur les travaux du Comité. Ces groupes de travail présenteront un compte-rendu de leurs travaux à la POPRC-8, prévue pour octobre 2012.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM ET DU COMITÉ D’ÉTUDE DES POP

Au cours des années 1960 et 1970, l’utilisation des produits chimiques et des pesticides dans l’industrie et l’agriculture a augmenté de manière spectaculaire. En particulier, une catégorie de produits chimiques connus sous l’appellation de polluants organiques persistants (POP) a attiré l’attention internationale en raison d’un nombre croissant de preuves scientifiques indiquant qu’une exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des lésions dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des anomalies dans le système reproducteur et des perturbations dans le développement normal des nourrissons et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. Avec de nouvelles preuves de la propagation de ces substances sur de longues distances dans des régions où elles n’ont jamais été utilisées ou produites, et par conséquent, des risques qu’elles posent pour l’environnement mondial, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour réduire et éliminer leurs rejets dans l’environnement.

En mars 1995, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (CA du PNUE) a adopté la Décision 18/32 invitant le Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des substances chimiques, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS) et le Programme international sur la sécurité chimique à mettre en place un processus d’évaluation concernant une liste de 12 POP. Le Groupe de travail spécial de l’IFCS sur les POP a conclu qu’il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum les risques posés par les 12 POP, et notamment d’un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis une recommandation au CA du PNUE et à l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) pour que des mesures internationales immédiates soient prises sur ces substances.

 En février 1997, le CA du PNUE a adopté la Décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations de l’IFCS. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, convoque un comité intergouvernemental de négociation (CIN) ayant pour mandat, l’élaboration, avant fin 2000, d’un instrument international juridiquement contraignant pour l’application des mesures internationales, en commençant par la liste des 12 POP. En mai 1997, l’AMS a entériné les recommandations de l’IFCS et a requis que l’Organisation mondiale de la santé participe activement aux négociations.

Le CIN s’est réuni à cinq reprises entre juin 1998 et décembre 2000 pour élaborer la convention, et les délégués ont adopté la Convention de Stockholm sur les POP à la Conférence de Plénipotentiaires des 22 et 23 mai 2001 à Stockholm, en Suède.

Les éléments principaux du traité comprennent l’exigence que les pays développés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires et des mesures visant l’élimination de la production et de l’utilisation des POP produits intentionnellement, l’élimination des POP produits de manière non intentionnelle là où cela est faisable, et la gestion et la destruction écologiquement rationnelles des déchets des POP. La précaution est exercée sur l’ensemble de la Convention de Stockholm, avec des références particulières dans le préambule, l’objectif et la disposition sur l’identification de nouveaux POP.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 176 parties.

La Convention peut inscrire les substances chimiques à trois annexes: l’Annexe A contient les produits chimiques devant être éliminés, l’Annexe B contient les produits chimiques dont la production et l’utilisation doivent être restreintes, et l’Annexe C vise à réduire au minimum les rejets non intentionnels des produits inscrits. Lorsque la Convention a été adoptée en 2001, 12 POP étaient inscrits à ces annexes. Ces POP comprennent 1) les pesticides: l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène, 2) les produits chimiques industriels: l’hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles (PCB), et 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes.

Lorsque la Convention a été adoptée, une procédure a été prévue pour l’identification de POP supplémentaires ainsi que les critères à prendre en considération dans ce travail. Lors de la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1) qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, du 2 au 6 mai 2005, le POPRC a été créé pour examiner l’inscription à la Convention de nouveaux produits candidats désignés.

Le Comité est composé de 31 experts nommés par les parties au sein des cinq groupes régionaux des Nations Unies et examine les produits chimiques désignés en trois étapes. Le Comité détermine d’abord si la substance répond aux critères de sélection des POP, tels que définis par la Convention en termes de persistance, de bioaccumulation, de potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement (LRET) et de toxicité. S’il juge que la substance répond aux critères, le Comité rédige alors un descriptif des risques, conformément à l’Annexe E, afin d’évaluer si la substance est susceptible, du fait de son LRET, d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou sur l’environnement, et si, par conséquent, elle justifie des mesures au niveau mondial. Enfin, si le POPRC estime que des mesures au niveau mondial sont justifiées, il élabore une évaluation de la gestion des risques, conformément à l’Annexe F, reflétant les considérations socio-économiques associées aux éventuelles mesures de réglementation. Sur la base de ces informations, le POPRC décide de recommander à la CdP d’inscrire la substance à une ou plusieurs annexes de la Convention. Depuis sa création, le POPRC s’est réuni chaque année à Genève, en Suisse.

POPRC-1: La première réunion du POPRC (POPRC-1) s’est tenue du 7 au 11 novembre 2005. Le Comité a examiné cinq produits chimiques ayant été proposés pour inscription à la Convention et a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient des descriptifs des risques de ces produits chimiques, pour examen par la POPRC-2. La POPRC-1 a également examiné ses rôle et mandat, et a pris des décisions concernant plusieurs questions opérationnelles, notamment l’élaboration de procédures pour le traitement des informations confidentielles, les plans de travail pour les activités intersessions, et les critères et procédures d’invitation d’experts supplémentaires.

POPRC-2: POPRC-2 s’est tenue du 6 au 10 novembre 2006. Le Comité a adopté les descriptifs des risques du pentabromodiphényléther commercial (c-pentaBDE), du chlordécone, de l’hexabromobiphényle (HBB), du lindane, et de l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), et a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient des projets d’évaluation de la gestion des risques (EGR) pour ces produits chimiques, pour examen par la POPRC-3. Le Comité a également convenu d’examiner cinq produits chimiques proposés pour inscription à la Convention: l’alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH), le beta-hexachlorocyclohexane (beta-HCH), le pentachlorobenzène (PeCB), l’octabromodiphényléther commercial (c-octaBDE) et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC); et a convenu que des groupes de travail intersessions établiraient des descriptifs des risques de ces produits chimiques, pour examen par la POPRC-3.

POPRC-3: Cette réunion s’est déroulée du 19 au 23 novembre 2007. Le Comité a approuvé les EGR pour cinq produits chimiques et a recommandé que la CdP-4 examine l’inscription aux Annexes A, B et/ou C du lindane, du chlordécone, du HBB, du c-pentaBDE, du PFOS, de ses sels et du fluorure de PFOS (PFOSF). Les descriptifs des risques ont été approuvés pour quatre produits chimiques et la POPRC-3 a adopté un programme de travail afin de préparer les projets d’EGR pour ces produits chimiques, à savoir: le c-octaBDE, le PeCB, ainsi que l’alpha-HCH et le beta-HCH. Le Comité a décidé de reporter à la POPRC-4 l’examen de l’endosulfan proposé pour inscription aux Annexes A, B et/ou C par la Communauté européenne.

POPRC-4: Cette réunion a été convoquée du 13 au 17 octobre 2008. La POPRC-4 a examiné plusieurs questions opérationnelles, notamment les procédures en cas de conflit d’intérêts, les interactions toxiques entre POP et les activités entreprises pour une participation effective des parties aux travaux du POPRC. Le Comité a approuvé les EGR pour quatre produits chimiques et a recommandé que la CdP-4 examine l’inscription aux Annexes A, B et/ou C du c-octaBDE, du PeCB, ainsi que de l’alpha-HCH, et du beta-HCH. Un projet de descriptif des risques liés aux PCCC a été discuté et le Comité a convenu de le transmettre à la POPRC-5 pour un examen plus approfondi. La POPRC-4 a également évalué la proposition d’inscription à la Convention de l’endosulfan et a convenu, par vote, qu’il répond aux critères d’inscription énoncés à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devra être préparé pour examen par la POPRC-5. La POPRC-4 a également initié un échange de vues sur une proposition d’inscription de l’hexabromocyclododécane (HBCD).

CdP-4: La quatrième réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) s’est tenue du 4 au 8 mai 2009 à Genève, en Suisse. Les parties ont adopté 33 décisions portant sur une variété de sujets, notamment les ressources financières et l’assistance technique, ainsi que l’inscription de neuf nouvelles substances aux Annexes A, B et/ou C de la Convention, à savoir: le c-pentaBDE, le chlordécone, le HBB, l’alpha-HCH, le beta-HCH, le lindane, le c-octaBDE, le PeCB et le PFOS, ses sels et le PFOSF. L’amendement pour l’inscription de POP supplémentaires aux Annexes A, B et/ou C est entré en vigueur le 26 août 2010. Cet amendement ne s’applique pas aux 18 parties ayant déclaré dans leur ratification originale que tout amendement aux Annexes A, B et/ou C n’entrerait en vigueur qu’à la remise de leurs instruments de ratifications concernant de tels amendements. Une partie a également notifié qu’elle est incapable d’accepter les amendements. Les pays qui sont devenus parties à la Convention de Stockholm après l’adoption des modifications aux Annexes A, B, et/ou C sont liés à l’ensemble de la Convention telle que modifiée.

POPRC-5: La POPRC-5 s’est réunie du 12 au 16 octobre 2009 et a examiné plusieurs questions opérationnelles, notamment les programmes de travail sur les nouveaux POP, les produits et solutions de remplacement, les interactions toxicologiques, et les activités entreprises pour une participation effective aux travaux du POPRC. La POPRC-5 a convenu que le HBCD répond aux critères d’inscription énoncés à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devra être élaboré. Les projets de descriptif des risques liés à l’endosulfan et aux PCCC ont été examinés. Les PCCC ont été maintenues à la phase de l’Annexe E pour un examen plus approfondi à la POPRC-6 et le Comité a décidé, par vote, de faire passer l’endosulfan à la phase de l’Annexe F, tout en invitant les parties à soumettre des informations supplémentaires sur les effets nocifs de cette substance sur la santé humaine.

Ex-CdP: Les réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm se sont tenues du 22 au 24 février 2010 à Bali, en Indonésie. Les délégués ont adopté une décision omnibus sur les synergies des services communs, des activités conjointes, de la synchronisation des cycles budgétaires, des audits conjoints, des fonctions de gestion conjointe, et des modalités d’examen. En avril 2011, Jim Willis (E-U) a été nommé cumulativement à la tête des Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm, et de la section-PNUE du Secrétariat de la Convention de Rotterdam.

POPRC-6: La POPRC-6 s’est réunie du 11 au 15 octobre 2010 et a examiné plusieurs questions opérationnelles, notamment le soutien pour une participation effective aux travaux du POPRC, les programmes de travail sur les nouveaux POP, et les travaux intersessions sur les interactions toxiques. La POPRC-6 a adopté le descriptif des risques du HBCD et a créé un groupe de travail intersessions pour préparer un projet d’évaluation de la gestion des risques liés au HBCD. La POPRC a également convenu, par vote, d’adopter l’évaluation de la gestion des risques liés à l’endosulfan et a recommandé l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, avec des dérogations. Le Comité a examiné un projet de descriptif des risques révisé sur les PCCC et a décidé de convoquer un groupe de travail intersessions pour réviser le projet de descriptif des risques sur la base d’une discussion intersessions sur l’application aux PCCC des critères de l’Annexe E et sur les données émanant d’une étude sur les paraffines chlorées proposée par le groupe de travail intersessions sur les interactions toxiques; le Comité a convenu d’examiner ce projet de descriptif des risques révisé à la POPRC-8.

CdP-5: La CdP-5 s’est tenue du 25 au 29 avril 2011 à Genève, en Suisse. Les parties ont examiné plusieurs rapports portant sur des activités entreprises dans le cadre du mandat de la Convention, et ont adopté plus de 30 décisions portant, entre autres sur: l’inscription de l’endosulfan et de ses isomères à l’Annexe A de la Convention, avec des dérogations pour des combinaisons culture/ravageur spécifiées; l’assistance financière et technique; les synergies; l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la Convention de Stockholm en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et dans la Fédération Russe. La CdP-5 a également requis que le POPRC évalue les solutions de remplacement de l’endosulfan, rédige des termes de référence pour une étude technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre et évalue les solutions de remplacement du DDT.

COMPTE RENDU DE LA POPRC-7

Lundi 10 octobre 2011, Jim Willis, Secrétaire exécutif conjoint des Conventions de Bâle et de Stockholm ainsi que de la section PNUE de la Convention de Rotterdam, a ouvert la septième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (POPRC-7), en souhaitant la bienvenue aux participants et en félicitant le Comité pour ses travaux sur l’endosulfan ayant abouti à la décision de la Conférence des Parties (CdP) d’inscrire le produit à la Convention lors de sa dernière réunion (CdP-5). Willis a souligné l’importance des synergies entre les trois principales conventions sur les produits chimiques et, lorsqu’il y a lieu, de la mise en œuvre des synergies pour faciliter les actions au niveau national.

Le Président du POPRC Reiner Arndt (Allemagne) a souhaité la bienvenue aux participants et a passé en revue l’organisation du travail pour la semaine, et les membres ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/POPS/POPRC.7/1). Le Président Arndt a passé en revue les procédures de travail du POPRC et a détaillé les différents rôles des membres et observateurs, prenant acte du fait que les membres n’ont pas besoin de consignes concernant la procédure de prise de décision mais qu’ils sont ouverts à toute donnée ou nouvelle information pertinente sur les questions traitées.

Le Comité s’est réuni en séance plénière tout au long de la semaine. Les groupes de contact, ouverts aux observateurs, et les groupes de rédaction, limités aux membres du POPRC, se sont réunis autour d’une variété de sujets. Certains points ont également été traités dans les groupes des Amis du Président, qui comptaient souvent des membres et des observateurs. La structure de ce compte-rendu suit l’ordre du jour de la réunion.

Les membres actuels du POPRC sont l’Allemagne, l’Argentine, la Bulgarie, le Cambodge, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Egypte, la Finlande, la France, le Ghana, le Honduras, l’Inde, le Japon, la Jordanie, Maurice, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, le Portugal, la République de Corée, la République tchèque, la Suisse, la Syrie, la Tanzanie, le Tchad, la Thaïlande, le Togo, l’Ukraine et la Zambie. Les membres de Maurice et de la Syrie n’ont pas pu assister à la POPRC-7.

EXAMEN DES RÉSULTATS DE LA CDP-5 INTERESSANT LES TRAVAUX DU COMITÉ

Le lundi, le Secrétariat a examiné et présenté les résultats de la CdP-5 intéressant le POPRC (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/9), en mettant en exergue la décision de la CdP d’inscrire l’endosulfan à la Convention et la demande de travaux supplémentaires à conduire par le POPRC sur les bromodiphényléthers (BDE) et l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ainsi que les dérogations concernant le DDT. Le Président Arndt a également noté la préférence de la CdP pour la prise de décision par consensus au sein du POPRC.

QUESTIONS OPERATIONNELLES

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES PAR ROULEMENT: Le lundi, le Secrétariat a présenté les parties nommées pour désigner les experts du POPRC dont le mandat commence en 2012, à savoir: l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Brésil, le Cameroun, Cuba, la France, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, le Koweit, Madagascar, la Norvège, les Pays-Bas, la République de Corée et le Soudan. Elle a également noté que depuis la POPRC-6, la Bulgarie a désigné un nouvel expert, et a mentionné que les curricula vitae présentés par les nouveaux membres sont disponibles dans le document UNEP/POPS/POPRC.7/INF/10/Rev.1.

PLAN DE TRAVAIL DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS: Le mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté un document détaillant le plan de travail pour la période intersessions comprise entre la septième et la huitième réunion du POPRC (UNEP/POPS/POPRC.7/8), notant que la POPRC-8 se tiendrait du 15 au 19 octobre 2012, et a examiné les délais à respecter pour les travaux préalables à cette réunion.

Le projet de plan de travail a été adopté sans amendement.

EXAMEN DU PROJET D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES RISQUES LIÉS AU HBCD

Le lundi, le Secrétariat a présenté le projet d’évaluation de la gestion des risques (EGR) liés à l’hexabromocyclododécane (HBCD) (UNEP/POPS/POPRC.7/5) et une compilation des observations et réponses sur le projet d’EGR (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/7), rappelant qu’à la POPRC-6 le Comité a adopté le descriptif des risques concernant la substance, décidé que le HBCD est susceptible, du fait de son potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement (LRET), d’avoir des effets nocifs importants sur la santé humaine et sur l’environnement justifiant des mesures au niveau mondial et requis qu’un groupe de travail intersessions élabore un projet d’EGR conforme à l’Annexe F (Informations se rapportant aux considérations socio-économiques).

Peter Dawson (Nouvelle-Zélande), président du groupe de travail intersessions ayant élaboré le projet d’EGR, a expliqué que le HBCD est le troisième plus important retardateur de flamme bromé utilisé et a noté que ses applications commerciales comprennent les textiles ignifuges, les équipements électroniques, et les plaques isolantes de polystyrène expansé (EPS) et de polystyrène extrudé (XPS). Il a déclaré que les négociations sur le HBCD débuteront prochainement dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la CEE-ONU et que l’Union européenne (UE), le Japon et les É-U envisagent des mesures concernant le HBCD. Il a souligné les incertitudes concernant les volumes produits et utilisés, expliquant que les coûts d’abandon progressif devraient être moindres dans les pays en développement étant donné qu’il est utilisé majoritairement en Europe. Dawson a déclaré que les rejets dans l’environnement ont lieu à tous les niveaux, en particulier lors de l’élimination des déchets, et que les possibilités de régulation comprennent la substitution des retardateurs de flamme, des matériaux de construction, ou la modification des processus de construction. Il a noté qu’un produit chimique de remplacement, l’Emerald3000, pourrait être disponible dans le commerce d’ici 2012. Il a déclaré que le projet d’EGR recommande l’inscription du HBCD à l’Annexe A.

Le président Arndt a souligné la transparence des procédures de prise de décision du POPRC, notant que les 130 observations sur le projet d’EGR reçues durant la période intersessions ainsi que leurs mesures de réponse figurent dans le document UNEP/POPS/POPRC.7/INF/7.

La Chine a mis l’accent sur les données montrant une augmentation de la consommation de HBCD dans les pays en développement et a noté que le HCFC, utilisé comme agent de formation dans le XPS, est en voie d’abandon progressif dans le cadre du protocole de Montréal. Il a mis en doute l’idée que les coûts d’abandon progressif du HBCD seraient concentrés en Europe.

La Tanzanie a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer le processus d’élimination pour éviter l’exposition à long terme des populations et de l’environnement au HBCD, par le biais des déchets. Le Président Arndt a demandé des informations sur la localisation des 23 millions de tonnes de HBCD mentionnées dans le rapport. La Finlande a expliqué que la majorité est constituée de «futurs déchets « utilisés comme isolants dans les constructions et a déclaré qu’environ 90% des déchets prévus sont des plaques isolantes de XPS ou d’EPS, trop volumineuses pour être transportées facilement pour l’élimination des déchets.

La Thaïlande a proposé d’inclure des informations sur les technologies d’élimination des déchets sans incinération. L’Egypte a évoqué la possibilité d’utiliser des fours dans les pays producteurs de ciment afin d’éliminer les déchets.

Un observateur des É-U a noté qu’un produit de remplacement du HBCD sera prochainement disponible sur le marché, a exprimé son appui à la recommandation d’inscription du HBCD, et a pris note des possibles difficultés, notamment concernant le recyclage de produits contenant du HBCD. L’Ukraine a souligné l’importance d’examiner les mesures de régulation existant au niveau national.

Un observateur de la Norvège a noté que son pays utilise de l’EPS sans retardateur de flamme depuis 2004. L’Inde a demandé si le HBCD est couvert par la Convention de Bâle et le Président Arndt a précisé que la Convention de Bâle est automatiquement invitée à examiner les produits chimiques dont l’inscription à la Convention de Stockholm a été décidée. La Zambie a souligné l’importance de la question des déchets, notant que les pays en développement importent des véhicules contenant du HBCD. Le Japon et la République de Corée ont donné leur appui à l’inscription du HBCD à l’Annexe A, avec des dérogations.

La Chine a rappelé deux incendies récents ayant conduit à des directives nationales exigeant que les isolants contiennent des retardateurs de flamme et a expliqué que cela est lié à la croissance de la demande de HBCD en Chine. Il a souligné les insuffisances de l’EGR pour satisfaire à l’Annexe F, notant que les coûts de remplacement du HBCD ne sont traités que dans un paragraphe. La Chine a également insisté sur les incertitudes concernant les solutions de remplacement et a mis en garde contre des décisions hâtives fondées sur des informations insuffisantes sur les solutions de remplacement.

La Finlande a souligné que l’objectif du projet d’EGR n’était pas de compromettre la sécurité anti-incendie mais de permettre l’abandon progressif du HBCD, et a souligné le potentiel qu’ont les technologies de réduire la dépendance à l’EPS/XPS sans avoir d’incidence sur l’utilisation éventuelle de plaques isolantes comme moyen de réduction des demandes énergétiques et de réponse aux changements climatiques.

Le mercredi après-midi, Dawson a présenté un texte révisé sur le projet d’EGR, prenant acte de nombreuses clarifications et ajouts de nouvelles informations. Dawson a noté la probable nécessité d’une dérogation pour l’utilisation du HBCD dans les processus de fabrication du polystyrène, mais non pour d’autres utilisations mineures, notamment dans le polystyrène utilisé dans les applications électroniques.

Les participants ont eu une discussion approfondie sur l’identité chimique de la substance considérée, la France proposant que les isomères alpha, beta et gamma soient ajoutés à la liste des substances et le président Arndt notant que les composants du HBCD peuvent être représentés par des numéros CAS. La Finlande a noté que les producteurs et importateurs fournissent des informations sur la substance sous deux appellations différentes, toutes deux couvertes dans le descriptif des risques et le projet d’EGR. Dawson a précisé que le POPRC n’a examiné qu’une molécule avec des numéros CAS multiples et a déclaré que bien que le nom du HBCD ne soit pas chimiquement correct car il ne mentionne pas les isomères positionnels, c’est son nom simple. Le Canada a partagé cet avis, déclarant que 1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane décrit mieux la substance et reflète tous les stéréoisomères.

Dawson a ensuite présenté le projet de décision sur le HBCD qui stipule que le POPRC décide de recommander à la CdP d’examiner l’inscription du HBCD aux Annexes A, B et/ou C,et invite le groupe spécial sur le HBCD à rassembler des informations sur les solutions de remplacement de la substance ainsi que sur sa production et son utilisation et à examiner, à la POPRC-8, l’opportunité de préciser une annexe de la Convention ainsi que les possibles dérogations à étudier par la CdP lors de l’inscription du HBCD.

Le Canada a demandé si le POPRC envisage de recommander l’inscription à l’Annexe C. Dawson a précisé que l’inscription à l’Annexe C ne fait aucun doute et que le projet de décision utilise un langage général pour recommander l’inscription. La France a noté que les produits chimiques de remplacement du HBCD pourraient être dangereux et Dawson a expliqué que l’USEPA ferait une évaluation sanitaire et environnementale des solutions de remplacement.

Le président Arndt a souligné le besoin de clarté concernant les informations à collecter durant la période intersessions. Dawson a expliqué que ce seraient exclusivement des informations sur les produits chimiques de remplacement du HBCD dans les applications de l’EPS et du XPS, afin d’aider la POPRC-8 à se concentrer sur la nature et la portée de toute dérogation possible. La Chine a confirmé que les informations recherchées portent sur les solutions de remplacement du HBCD dans l’EPS et le XPS.

Concernant les informations sur la production et l’utilisation du HBCD, la Finlande a déclaré qu’il y a des incertitudes concernant les implications d’une interdiction pour différents pays. Il a mentionné qu’il semblait que certaines parties utilisant le HBCD aient omis de le signaler lors du processus de l’Annexe E.

L’IPEN a proposé que le Comité recherche des informations sur les solutions de remplacement non chimiques du HBCD. Dawson a déclaré qu’il devait être clarifié dans le texte que des solutions de remplacement sont recherchées pour le HBCD dans les isolants au polystyrène et non pour les isolants eux-mêmes. La Finlande a approuvé, déclarant qu’il y a suffisamment d’informations sur les solutions de remplacement non chimiques de l’EPS, du XPS et des textiles dans l’EGR. Le président Arndt a proposé d’examiner les solutions de remplacement non chimiques si nécessaire.

La Thaïlande a fait part de sa préoccupation concernant les implications du fait de modifier l’EGR lors de la POPRC-8. Le président Arndt a répondu que décider de l’inscription à cette réunion serait une avancée positive et a déclaré que la POPRC-8 examinerait les informations supplémentaires en addendum à l’EGR afin de décider de l’annexe appropriée pour la recommandation d’inscription. Il a rappelé aux membres qu’il reste du temps car la CdP-6 se réunit en 2013, après la POPRC-8.

Le jeudi, Dawson a présenté le projet de décision révisé, expliquant que le texte clarifie l’identité chimique du HBCD et précise le type d’information supplémentaire recherchée. Il a noté que la clarification concernant l’identité chimique du HBCD figure dans le projet d’EGR révisé. La POPRC-7 a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.8/Rev.1), le POPRC adopte l’EGR pour le HBCD et décide de recommander à la CdP d’examiner l’inscription du HBCD aux Annexes A, B, et/ou C de la Convention. Le Comité a également invité le groupe de travail spécial sur le HBCD ayant préparé l’EGR à réunir des informations supplémentaires sur les solutions de remplacement du HBCD, en particulier dans les applications des mousses d’EPS ou de XPS, en termes de disponibilité, de coût, d’efficacité, de rendement et d’impact sanitaire et environnemental, en particulier concernant leurs propriétés de POP, et sur la production et l’utilisation du HBCD, en particulier pour les applications des mousses d’EPS ou de XPS. Le POPRC a également convenu d’examiner les informations supplémentaires mises à sa disposition et d’examiner à la POPRC-8 l’opportunité de préciser une annexe de la Convention ainsi que les possibles dérogations à étudier par la CdP lors de l’inscription du HBCD.

EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES RÉCEMMENT PROPOSÉS POUR INSCRIPTION AUX ANNEXES A, B ET/OU C DE LA CONVENTION

La POPRC-7 a examiné trois propositions d’inscription aux Annexes A, B et/ou C de la Convention: les chloronaphtalènes (CN), l’hexachlorobutadiène (HCBD) et le pentachlorophénol (PCP), ses sels et esters. La proposition est la première étape du travail du POPRC dans l’examen d’une substance et requiert que le POPRC évalue si le produit chimique proposé répond aux critères énoncés à l’Annexe D de la Convention. Les critères pour faire progresser un produit chimique proposé vers l’étape de descriptif des risques sont sa persistance, sa bioaccumulation, son potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement (LRET) et ses effets nocifs.

LES CHLORONAPHTALENES: Le lundi, Peter Korytar (Commission européenne) a présenté la proposition d’examen des CN pour inscription aux Annexes A, B et/ou C de la Convention (UNEP/POPS/POPRC.7/2 et INF/3). Il a noté que l’Europe et l’Amérique du Nord ont cessé la production de CN et a déclaré que cette information n’est pas disponible pour les autres régions. Il a expliqué que les CN sont utilisés comme abrasifs, polymères, composants du plastique et des résines synthétiques dans une variété d’applications, dont la préservation du bois, l’isolation des câbles et les huiles de moteur, notant qu’ils peuvent être produits de manière non intentionnelle dans les procédés impliquant du chlore et de la chaleur. Il a déclaré que les CN contenant le plus de molécules de chlore montrent de plus grandes persistance, bioaccumulation et toxicité, et a cité la présence avérée de CN dans les régions arctique et antarctique, prouvant leur LRET.

Le Japon a noté qu’il pourrait être utile de grouper les CN en fonction de leur nombre de molécules de chlore pour une discussion plus approfondie. La Thaïlande a noté des incertitudes liées à la bioaccumulation et à la persistance.

Le Comité a convenu que les CN seront traités par le groupe de contact coprésidé par Svitlana Sukhorebra (Ukraine) et Floria Gutiérrez (Costa Rica).

Le jeudi matin, Sukhorebra a présenté le projet de décision concernant les CN, expliquant que celui-ci note l’existence de 75 CN possibles comptant de un à huit atomes de chlore et conclut que les critères de sélection de l’Annexe D ont été remplis pour les polychloronaphtalènes (di-, tri-, tetra-, penta-, hexa-, hepta- et octa-chloronaphtalène).

Le Comité a adopté le projet de décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.9), le POPRC décide qu’il est convaincu que les critères de sélections ont été remplis pour les di-, tri-, tetra-, penta-, hexa-, hepta- et octa-chloronaphtalènes. Le POPRC décide également de créer un groupe de travail spécial pour préparer un projet de descriptif des risques conforme à l’Annexe E et invite les parties et observateurs à présenter au Secrétariat, avant le 9 février 2012, les informations précisées dans l’Annexe E.

Une annexe à la décision détaille l’évaluation des chloronaphtalènes par le Comité, selon les critères de l’Annexe D.

L’HEXACHLOROBUTADIENE: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents sur le HCBD (UNEP/POPS/POPRC.7/3, INF/4 et INF/8). Korytar a présenté la proposition de l’UE pour l’inscription de la substance aux Annexes A, B et/ou C. Soulignant que le HCBD se forme principalement comme sous-produit lors de la production d’hydrocarbures chlorés, Korytar a conclu que la substance satisfait aux critères de persistance, bioaccumulation, LRET et effets nocifs. Korytar a noté que parmi les études disponibles sur la bioaccumulation dans les poissons, une seule permet d’obtenir le facteur de bioconcentration.

Le Japon a proposé de mettre à disposition une étude sur la bioaccumulation dans les carpes, notant que le HCBD est très accumulable. Un observateur des É-U a souligné que le HCBD ne remplit pas les critères de persistance, mis en doute le fait qu’une seule étude sur la bioaccumulation soit suffisante, réclamé des données sur les niveaux de toxicité du HCBD dans l’environnement, comme requis dans l’Annexe D, paragraphe 2, et conclu que le HCBD ne devrait pas progresser vers l’étape de descriptif des risques. Le président Arndt a proposé que les questions liées à la persistance soient traitées dans le groupe de contact sur les CN et le HCBD, coprésidé par Svitlana Sukhorebra (Ukraine) et Floria Gutiérrez (Costa Rica).

Le mercredi, Gutiérrez a présenté le projet de décision, signalant que le groupe de contact a convenu que le HCBD satisfait aux critères de l’Annexe D sur la persistance, la bioaccumulation, le LRET et les effets nocifs. Elle a déclaré que des informations supplémentaires montrent la présence de HCBD dans des biotes de Norvège et du Groenland, démontrant sa persistance, sa bioaccumulation et son LRET.

Le World Chlorine Council (Conseil mondial du chlore) a mis l’accent sur les informations qu’il a fournies au groupe de contact concernant la comparaison entre exposition et effets et a demandé pourquoi ces informations n’ont pas été inclues. Le président Arndt a répondu que ce genre de tableau de comparaison fait partie des informations supplémentaires non requises pour un examen des critères de l’Annexe D.

Le jeudi, le Comité a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.6), le POPRC décide qu’il est convaincu que les critères de sélections ont été remplis pour le HCBD. Le Comité décide également de créer un groupe de travail spécial pour préparer un projet de descriptif des risques conforme à l’Annexe E et invite les parties et observateurs à présenter au Secrétariat, avant le 9 février 2012, les informations précisées dans l’Annexe E. Une annexe à la décision détaille l’évaluation du HCBD par le Comité selon les critères de l’Annexe D.

LE PENTACHLOROPHENOL ET SES SELS ET ESTERS: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents sur le PCP, ses sels et esters (UNEP/POPS/POPRC.7/4, INF/5, INF/5/Add.1 et INF/6).

Korytar a présenté un résumé de la proposition de l’UE pour l’inscription aux Annexes A, B et/ou C, notant que la proposition couvre trois substances: le PCP, le pentachlorophénate de sodium et le pentachlorophénate de sodium monohydraté (Na-PCP), et le laurate de pentachlorophényle (PCPL). Il a expliqué que le PCP a été utilisé dans de nombreuses applications, notamment comme préservatif du bois, biocide, désinfectant, défoliant et agent antimicrobien, que le PCPL a été utilisé comme traitement de conservation dans les textiles, et que le pentachloroanisole (PCA) est à la fois un produit de la biotransformation et un précurseur du PCP.

Korytar a expliqué que bien que le PCP ne réponde pas au critère de persistance, et puisse ne pas répondre au critère de bioaccumulation, son produit de dégradation, le PCA, répond aux deux critères; en outre, Korytar a déclaré que le PCP et le PCA répondent tous deux aux critères de LRET et effets nocifs. Il a conclu que des mesures internationales sont justifiées pour la réglementation de la production et de l’utilisation du PCP et de ses composés.

La Chine a souligné le parallélisme entre le PCP/PCA et le sulfate d’endosulfan, dérivé de l’endosulfan. La Nouvelle-Zélande a déclaré que son pays a cessé d’utiliser du PCP. Le Canada a rappelé au Comité de se concentrer sur les qualités scientifiques à cette étape et a demandé des informations sur la contribution relative du PCP aux concentrations de PCA. Korytar a noté que d’autres produits chimiques y contribuent, mais que le poids relatif de leur contribution n’est pas établi. Un observateur des É-U a mentionné que ni le PCP ni le PCA ne devrait progresser car le PCP ne répond aux critères ni de bioaccumulation ni de persistance et les informations sur la persistance du PCA ne sont pas connues. La Thaïlande a noté que son pays a interdit le PCP, et cependant convient avec les É-U qu’il ne répond pas aux critères de l’Annexe D. Un observateur de la Malaisie a mentionné que son pays a interdit le PCP comme pesticide. Le Comité a convenu de créer un groupe de contact, présidé par Ricardo Barra (Chili), pour examiner la substance.

Le mardi, Barra a présenté les travaux du groupe de contact, notant que le groupe considère que le PCA, mais non le PCP, est persistant. Il a déclaré que le groupe ne considère pas que le PCP réponde aux critères de bioaccumulation et qu’il a examiné des études supplémentaires décelant la présence de PCP dans des régions reculées. Il a expliqué qu’un groupe de rédaction se réunirait le mercredi pour améliorer le document.

Le mercredi, Barra a rapporté que le groupe de rédaction sur le PCP a convenu que le PCP se dégrade pour former du PCA mais qu’il y a un manque de clarté concernant la contribution relative du PCP par rapport à celle d’autres produits chimiques, entraînant la mise entre crochets d’une partie de texte. Le président Arndt a encouragé le groupe de contact à se concentrer sur les critères de l’Annexe D et éventuellement à signaler les problèmes pour l’évaluation de l’Annexe E.

Le jeudi, Barra a présenté les travaux du groupe de rédaction sur le PCP, examinant les discussions conformément aux critères de sélection de l’Annexe D. Concernant l’identité chimique, il a noté que la proposition cible le PCP et deux précurseurs. Au sujet de la persistance, il a déclaré qu’un consensus a été atteint concernant le fait qu’il soit avéré que le PCP ne satisfait pas aux critères et qu’il soit également avéré que le PCA y satisfait. Concernant la bioaccumulation, il a rapporté qu’il y a eu une discussion prolongée au sujet des informations ne figurant pas dans l’étude originale, et a déclaré qu’il a été constaté que les niveaux de bioaccumulation du PCA sont proches des valeurs limites. Il a également déclaré qu’il y a des preuves de bioaccumulation dans plusieurs espèces de poissons de la région arctique. Il a également noté qu’il a été constaté que le PCP et le PCA satisfont aux critères de LRET. Concernant les effets nocifs, il a déclaré que le PCP et le PCA ont tous deux été largement décrits comme cancérogènes et hautement toxiques pour différents types d’organismes.

Le Japon a noté l’accord sur le fait que le PCP ne réponde pas aux exigences, tandis que le PCA y répond, et a proposé des recherches plus approfondies afin d’évaluer le pourcentage de PCA provenant du PCP. Il a souligné qu’il est trop tôt pour prendre une décision et a appelé au report de la décision à la POPRC-8 afin de permettre de mener des expériences supplémentaires et de réunir de plus amples informations.

Le président Arndt a proposé que le POPRC convienne que les critères de sélection de l’Annexe D sont remplis et qu’il réunisse des informations sur la contribution du PCP au PCA lors de l’étape de l’Annexe E.

Le Japon a souligné qu’il est du devoir de l’UE de présenter des informations sur la transformation du PCP en PCA, a déclaré que son gouvernement pourrait être en mesure de réunir de telles informations durant l’année, et a suggéré que l’UE présente à nouveau la proposition à la POPRC-8. L’Argentine, la Chine, la Tanzanie, et le Cambodge ont exprimé leur soutien au Japon, appelant à réunir des informations supplémentaires pour examen à la POPRC-8.

Le Canada, soutenu par la Finlande, la République de Corée et la République tchèque, a souligné que l’analyse des contributions relatives des précurseurs au PCA dans l’environnement appartient à l’Annexe E, et a donné son appui à la progression de la proposition. La Suisse a souligné que l’Annexe D charge le POPRC de s’intéresser à la fois au produit chimique et à ses produits de transformation et a déclaré que le PCA satisfait à tous les critères de sélection. La France a déclaré que les preuves disponibles répondent aux critères de sélection de l’Annexe D et a souligné que quantifier la contribution du PCP au PCA appartient aux travaux de l’Annexe E. Il a souligné que la philosophie de la Convention est de ne pas exiger d’informations complètes à l’étape de l’Annexe D afin de n’empêcher aucune partie de présenter une proposition d’inscription.

Le président Arndt a précisé que le POPRC a examiné deux arguments différents contre la progression du PCP vers l’Annexe E, expliquant que certains participants n’étaient pas sûrs de l’approche de «groupe» concernant la dégradation du PCP en PCA, et que d’autres suggéraient que d’autres produits chimiques présents dans l’environnement se dégradent en PCA.

Le Japon a déclaré que si l’on considère que tout produit chimique répond aux critères de sélection de l’Annexe D, l’annexe est inutile, et il a réitéré son désir de reporter la décision à la POPRC-8. La Chine, appuyée par le Cambodge, a mis en doute la nécessité d’une action urgente concernant le PCP/PCA.

L’Alaska Community Action on Toxics (Action communautaire de l’Alaska sur les substances toxiques), au nom du Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN), la Conférence circumpolaire inuit, et le Réseau d’action contre les pesticides (PAN), ont détaillé les impacts sanitaires du PCP, soulignant que les émissions réelles de PCP restent les seules sources non réglementées de PCP et de PCA dans l’environnement, et ont appelé à un examen urgent de la substance. Le président Arndt a suggéré qu’un groupe des Amis du Président poursuive les délibérations sur cette question.

Le vendredi, Barra a présenté un projet de décision révisé sur le PCP, ses sels et esters, notant que la conclusion de l’évaluation selon les critères de l’Annexe D est mise entre crochets. Barra a également présenté un document contenant des informations supplémentaires compilées par le groupe des Amis du Président, soulignant l’inclusion d’un tableau synthétisant une série d’études sur la transformation du PCP en PCA dans diverses conditions, certaines allant à l’encontre de la conclusion selon laquelle le PCP se transforme en PCA. Barra a expliqué que les Amis du Président ont identifié des lacunes dans les connaissances et a proposé que les parties et parties prenantes, notamment le Japon et l’UE, soient invitées à mener des recherches sur le PCP dans des conditions environnementales pertinentes et à réunir ces informations pour examen à la POPRC-8.

Le président Arndt a précisé que le POPRC ne prendrait pas de décision officielle à cette réunion et accepterait plutôt la proposition de programme de travail et créerait un groupe de travail intersessions pour préparer le résultat du programme de travail pour examen à la POPRC-8.

Le Japon a encouragé les membres et observateurs à contribuer au programme de travail et a souligné la nécessité de discuter les conditions devant être choisies pour les expériences.

La France a mis l’accent sur les informations déjà disponibles, mis en garde contre la production de montagnes de données expérimentales, et a insisté sur la nécessité de se concentrer sur l’aboutissement à une conclusion.

Résultat final: Le POPRC a convenu de reporter la décision à la POPRC-8 et de créer un groupe de travail intersessions pour mettre en œuvre un programme de travail (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.20) afin d’identifier les conditions environnementales appropriées pour les études de la transformation du PCP en PCA, de réunir des données de surveillance sur le PCP et le PCA, de préparer un rapport sur ces données et sur les études pertinentes menées par les gouvernements et autres durant la période intersessions, et de réexaminer les informations disponibles à la POPRC-8.

TRAVAUX TECHNIQUES CONCERNANT LES SUBSTANCES CHIMIQUES INSCRITES AUX ANNEXES DE LA CONVENTION AVEC DES DÉROGATIONS

ÉVALUATION DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DE L’ENDOSULFAN: Le mardi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents, notamment une compilation d’informations concernant les solutions de remplacement de l’endosulfan (UNEP/POPS/POPRC.7/9, INF/11/Rev.1, INF/12 et INF/24). Le président Arndt a présenté un document de séance présentant ses propositions sur la méthodologie que pourrait utiliser le POPRC pour l’évaluation des solutions de remplacement chimiques et non chimiques.

La France a souligné la nécessité de limiter les activités du POPRC à l’analyse des caractéristiques de POP des solutions de remplacement et a donné son appui au recours à d’autres organismes, tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), pour les analyses supplémentaires. L’Argentine a souligné la nécessité d’évaluer les solutions de remplacement non seulement en fonction de leurs caractéristiques de POP mais aussi de leurs effets socio-économiques, citant par exemple l’impact éventuel sur les abeilles mellifères. Le président Arndt a convenu que le POPRC pouvait examiner les caractéristiques de POP ainsi que d’autres propriétés non désirées mais a souligné que chaque pays devrait évaluer si les solutions de remplacement sont appropriées pour les conditions locales.

L’Inde a demandé comment évaluer les solutions de remplacement en l’absence d’informations complètes sur les 84 solutions de remplacement proposées. Le président Arndt a expliqué que la modélisation pouvait être utilisée en l’absence de données.

Partageant l’expérience de son pays dans l’élimination de l’endosulfan dans la production du café, la Colombie a proposé que la FAO coordonne l’examen de telles réussites. La Suisse a exprimé des inquiétudes concernant la faisabilité de mener des évaluations des risques liés à toutes les solutions de remplacement proposées et a suggéré de se concentrer sur les solutions de remplacement des combinaisons culture/ravageur spécifiées pour lesquelles il y a des dérogations. La Tanzanie a appelé la FAO à aider les pays à entreprendre la surveillance notamment des impacts des solutions de remplacement sur les pollinisateurs.

La FAO a présenté son travail avec les pays et organisations intergouvernementales (OIG) pour l’introduction de stratégies écologiquement rationnelles de protection des végétaux, notamment par le biais de stratégies rationnelles de gestion des écosystèmes et de lutte antiparasitaire non chimique, complétées lorsque besoin est par des pesticides chimiques à faible risque. Elle a noté qu’elle pourrait se charger, sur demande, d’une étude mondiale ou régionale portant sur les solutions de lutte antiparasitaire pour le remplacement des utilisations actuelles d’endosulfan, si des ressources suffisantes sont fournies.

La République tchèque a noté que l’endosulfan figure dans le Plan de surveillance mondial des POP (PMS), bien qu’il y ait des exemptions. La Comité a créé un groupe des Amis du Président, dirigé par Bettina Hitzfeld (Suisse), pour examiner les méthodologies, hiérarchiser les solutions de remplacement, et proposer des options pour aborder la question des données manquantes. Le Comité a convenu que ce groupe examinerait également les travaux préparatoires à l’évaluation des solutions de remplacement du DDT.

Le jeudi, Hitzfeld a présenté les projets de décision, expliquant que le groupe a finalisé les textes de décision concernant les solutions de remplacement de l’endosulfan et du DDT. Elle a expliqué que le projet de décision sur les solutions de remplacement de l’endosulfan crée un groupe de travail intersessions pour évaluer les solutions de remplacement chimiques de l’endosulfan et les soumettre à vérification selon les critères de POP et autres critères de risque. Elle a ajouté que ce groupe examinerait et évaluerait également les solutions de remplacement non chimiques de l’endosulfan. Concernant les solutions de remplacement du DDT, elle a rapporté qu’elles seraient évaluées selon les critères de POP et que le même groupe de travail intersessions mènerait ces trois évaluations pour examen à la POPRC-8.

Le vendredi, le Secrétariat a présenté un projet de décision révisé concernant l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan, mettant l’accent sur deux modifications: l’une invitant la FAO à fournir ou mener des études sur les solutions de lutte antiparasitaire intégrée pour remplacer les utilisations existantes d’endosulfan, l’autre invitant les gouvernements, OIG et organisations non gouvernementales (ONG) à fournir des ressources techniques et financières pour soutenir le recrutement d’un consultant par le Comité. Le POPRC a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.14/Rev.1), le POPRC décide de créer un groupe de travail spécial pour examiner et identifier les lacunes dans les informations concernant les solutions de remplacement de l’endosulfan et pour évaluer les solutions de remplacement de l’endosulfan, d’inviter la FAO à fournir ou entreprendre des études sur les solutions de lutte antiparasitaire intégrée de remplacement de l’endosulfan, et d’inviter les gouvernements, OIG et ONG à fournir des ressources techniques et financières pour soutenir l’engagement d’un consultant par le Comité, afin d’examiner les informations et l’évaluation des solutions de remplacement.

Le Comité a également requis que le Secrétariat réunisse les informations des parties et observateurs afin de faciliter les travaux intersessions, facilite l’accès aux informations sur les solutions de remplacement de l’endosulfan, et fournisse des conseils afin de renforcer les capacités des pays à mettre en œuvre les solutions de remplacement. L’Annexe I à la décision détaille le plan de travail de ces activités, et les Annexes II et III énoncent les termes de référence pour les travaux intersessions sur les solutions de remplacement chimiques et non chimiques, respectivement.

ÉVALUATION DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU PFOS DANS LES APPLICATIONS À L’AIR LIBRE: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/POPRC.7/10 et INF/22) qui détaillent les possibles termes de référence pour un consultant chargé de mener une évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre pour examen à la POPRC-8 tandis que le Comité prépare des recommandations pour la CdP-6.

Un observateur des É-U a mis l’accent sur le fait que son pays soutient le projet de termes de référence mais a fourni plus d’une page d’observations et de questions, dont plusieurs recommandations pour clarification. Soulignant que les bonnes questions nécessitent de bonnes réponses, le président Arndt a formé un groupe d’Amis du Président, dirigé par Samuel Banda (Zambie).

Le mercredi, Banda a présenté les termes de référence révisés pour le document technique, le modèle révisé pour la collecte d’informations, et le plan révisé pour le document technique.

Concernant le modèle pour la collecte d’informations, Banda a expliqué que les catégories pour les types d’utilisation ont été élargies afin de pouvoir faire figurer les utilisations présentées dans la décision d’inscription du PFOS et tout autre utilisation intéressant le POPRC. Il a également souligné l’ajout d’une note précisant que PFOS dans ce contexte fait référence au PFOS, ses sels et le PFOSF. Il a rapporté que les Amis du Président ont convenu de réunir des informations sur les coûts socio-économiques des solutions de remplacement.

Pour ce qui est du plan du document technique, Banda a expliqué qu’il fournirait une évaluation fondée sur des considérations socio-économiques, en plus de la faisabilité technique, des effets sur la santé et l’environnement, du rapport coût-efficacité, de l’efficacité, de la disponibilité et de l’accessibilité.

À propos des termes de référence, Banda a souligné que le consultant compilerait les informations sur les solutions de remplacement telles que présentées par les parties et observateurs. Il a détaillé le plan de travail pour la préparation du document, notamment les opportunités de soumission de commentaires dans des délais permettant l’examen par la POPRC-8.

Concernant la définition du PFOS, l’Allemagne a suggéré l’utilisation d’une liste de l’OCDE sur les produits chimiques apparentés au PFOS et/ou une liste établie dans le but de guider le Plan national de mise en œuvre (PNM) pour l’inventaire du PFOS. Un observateur des É-U a exprimé sa préférence pour l’utilisation de la terminologie de la décision d’inscription, à savoir le PFOS, ses sels et le PFOSF.

Un observateur de la Norvège a suggéré des modifications au plan du document technique afin de faire figurer des informations sur les cas d’utilisation de produits de remplacement du PFOS. Le Japon a suggéré de faire figurer des informations sur l’exposition, telles que des données de surveillance ou des produits chimiques de remplacement.

Le président Arndt a demandé aux Amis du Président d’intégrer ces suggestions dans le plan du document technique et a demandé au Secrétariat de rédiger, en coopération avec l’observateur de la Norvège, un texte de décision concernant les termes de référence révisés du document technique.

Le jeudi, Banda a exposé aux membres le modèle révisé pour la collecte d’informations et le plan révisé du document technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre. Un observateur des É-U, appuyé par la Suisse, a proposé d’identifier le PFOS comme englobant le PFOS, ses sels, le PFOSF et les produits chimiques apparentés au PFOS. Avec cette modification, le Comité a approuvé le document comprenant le modèle pour la collecte d’informations et le plan du document technique.

Le Secrétariat a ensuite présenté le projet de décision concernant l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre et le Comité l’a adopté sans amendement.

Décision finale: Dans sa décision finale (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.10), le POPRC demande au Secrétariat d’utiliser le questionnaire révisé pour la collecte d’informations auprès des parties et observateurs, et, selon les ressources disponibles, de faire établir un document technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre. Le Comité décide également de créer un groupe de travail spécial pour élaborer des recommandations sur la base du document technique, pour examen par la CdP-6. Le POPRC invite les parties en mesure de le faire à apporter un soutien financier pour la mise en œuvre de ces activités.

L’Annexe I à la décision comprend les termes de référence du document technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre. L’Annexe II détaille le plan de travail des travaux devant être menés préalablement à la POPRC-8.

DIRECTIVES SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU PFOS ET DE SES DÉRIVÉS: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/POPRC.7/11 et INF/13), expliquant que la POPRC-6 a approuvé le document d’orientation sur les solutions de remplacement du PFOS et de ses dérivés, et que le Secrétariat a reçu les observations sur le document d’orientation. Le président Arndt a demandé des instructions pour aborder les informations sur les solutions de remplacement du PFOS et de ses dérivés, notant les implications pour la procédure d’inclusion de futures informations sur les solutions de remplacement. Le Secrétariat a demandé de l’aide pour aborder les observations importantes. Le Comité a convenu que le Secrétariat intégrera les informations et mettra en évidence les points nécessitant des instructions afin qu’un groupe des Amis du Président les examine et identifie les prochaines étapes.

Le vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision sur la question, préparé en concertation avec Samuel Banda (Zambie). Banda a expliqué que la décision fait référence à un document d’orientation mis à jour, révisé au cours de la POPRC-7, tenant compte des observations soumises. Le président Arndt a rappelé aux membres leur décision antérieure de charger un consultant de l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications à l’air libre, notant que cela impliquait que le document d’orientation soit examiné à la POPRC-8, à la lumière de ces nouvelles informations.

Le POPRC a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.18), le POPRC demande au Secrétariat de distribuer largement le document d’orientation révisé et invite les parties et observateurs à soumettre au Secrétariat, d’ici le 31 juillet 2012, leurs observations sur le document, ainsi que leur expérience du remplacement du PFOS et de ses dérivés. Le Comité a également décidé d’examiner à la POPRC-8 et les informations fournies et la possibilité de réviser le document d’orientation.

ÉVALUATION DES BROMODIPHÉNYLÉTERS, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 2 DES PARTIES IV ET V DE L’ANNEXE A À LA CONVENTION: Le lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/POPS/POPRC.7/12), expliquant que la CdP a demandé au Secrétariat, avec l’aide d’experts compétents, de mettre au point une procédure permettant à la CdP d’évaluer les progrès accomplis par les parties dans la réalisation de leur objectif ultime d’éliminer les BDE contenus dans les articles, et de déterminer s’il est nécessaire de maintenir les dérogations spécifiques. Elle a également souligné que la question a des implications pour le programme de travail du POPRC sur les BDE et le PFOS (UNEP/POPS/POPRC.7/18).

La France a demandé si les «experts compétents» devant être consultés comprennent les experts de la Convention de Bâle. La Tanzanie a souligné que si les pays ne parviennent pas à identifier les articles contenant des BDE, il sera difficile de réunir des informations et de progresser. La Colombie a noté la nécessité de traiter de la question du recyclage des résidus de BDE dans le cadre de la Convention de Bâle.

L’IPEN a proposé qu’il soit demandé aux parties, lors de la collecte des informations, si elles ont décelé la présence des BDE dans leurs produits et, sinon, si des procédures sont en place à cet effet.

Le mardi, le POPRC a traité de la façon de rendre utiles à la CdP les informations sur les dérogations concernant les BDE liés au recyclage. Le président Arndt a souligné que les compétences du POPRC portent sur les POP et non sur le recyclage. Il a noté l’utilité de compiler des informations sur les expériences nationales mais a déclaré qu’une évaluation des solutions serait difficile.

La Thaïlande a noté que certains pays ont déjà des PNM où figure le recyclage. La Suisse a noté que la Convention de Bâle a de l’expérience dans l’évaluation des méthodologies et approches du recyclage.

La Jordanie a proposé de guider les pays afin de les aider à remplir le questionnaire et à préparer leur PNM. La Colombie a appelé à la création d’un mécanisme de coordination des Conventions de Stockholm et de Bâle afin d’aider les pays à faire l’inventaire des nouveaux POP.

Le Secrétaire exécutif conjoint Willis a mis l’accent sur le projet de déclaration préparé par la Colombie pour la CdP-10 de la Convention de Bâle et a invité les participants du POPRC à commenter les questions pertinentes, telles que la récupération des déchets et des matériaux provenant des déchets.

L’Inde a exprimé son soutien pour des instructions du POPRC et du Secrétariat sur l’identification des déchets contenant des POP.

Un observateur de la Zambie a proposé d’examiner les moyens employés par les centres régionaux pour aider les pays à remplir leurs obligations.

L’IPEN a proposé de joindre les recommandations initiales aux questionnaires afin de rappeler aux pays l’importance des informations, et a de charger un consultant d’élaborer une compilation d’études de cas afin de présenter des réussites et des solutions pouvant être reproduites.

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a souligné une disposition prévoyant des aides pour tous les pays éligibles qui mettent à jour leur PNM et a noté que des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du FEM. Le représentant d’Égypte a souligné que le FEM peut jouer un rôle dans les projets d’identification des nouveaux POP et a mis l’accent sur trois projets financés par le FEM dans son pays.

Le président Arndt a créé un groupe des Amis du Président pour traiter de cette question, présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie).

Le mercredi, Khashashneh a rapporté que le groupe des Amis du Président sur les dérogations concernant les BDE a convenu de fondre les deux questionnaires actuels (sur les BDE et le PFOS) en un seul, pour éviter les redondances.

Le vendredi, Khashashneh a présenté le projet de décision, expliquant qu’il traite de la collection d’informations sur les progrès réalisés dans l’élimination des BDE inscrits et dans la réduction des risques liés au PFOS et à ses dérivés. Le POPRC a adopté la décision avec des changements éditoriaux mineurs.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.19), le POPRC demande au Secrétariat d’utiliser le formulaire et la note explicative joints à la décision pour collecter les informations des parties sur les progrès accomplis dans l’élimination des BDE dans les articles et sur leur expérience de la mise en oeuvre des recommandations du Comité. Le POPRC demande également au Secrétariat d’extraire les informations sur les BDE et le PFOS, ses sels et le PFOSF et de les joindre au questionnaire, ainsi que de compiler les informations fournies par les parties pour examen par la CdP-6. Le POPRC décide également de réviser le projet de procédure d’évaluation des BDE dans les articles à la POPRC-8, notamment en intégrant éventuellement le formulaire de collecte des informations pour le paragraphe 2 des Parties IV et V de l’Annexe A à la Convention au formulaire de l’Article 15 de la Convention.

TRAVAUX PRÉPARATOIRES À L’ÉVALUATION DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU DDT: Le mardi, le Secrétariat a présenté les documents concernant les travaux préparatoires, les informations générales et les possibles mesures d’évaluation des solutions de remplacement du DDT (UNEP/POPS/POPRC.7/13 et INF/19), rappelant que la CdP-6 examinera les solutions de replacement du DDT pour la lutte contre les vecteurs pathogènes. Le Secrétariat a examiné le mandat du Groupe d’experts sur le DDT créé dans le cadre de la Convention de Stockholm. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé que le rôle du POPRC est d’évaluer si les douze solutions de remplacement inscrites présentent des caractéristiques de POP.

Le Tchad, la Thaïlande et la Zambie ont brièvement exposé leurs expériences nationales de lutte contre le paludisme à l’aide du DDT et de solutions de remplacement. L’Inde a noté que les premières informations suggèrent que certaines solutions de remplacement peuvent être des POP. Un observateur de la Zambie a noté que la résistance aux insecticides constitue un problème central et a insisté sur le fait que les solutions de remplacement doivent également être efficaces. Un observateur des É-U a donné son appui à l’examen de solutions de remplacement et a encouragé le développement de nouvelles technologies et stratégies comme solutions de remplacement à la fois du DDT et des pyréthroïdes. Le Comité a décidé de charger le Groupe des Amis du Président travaillant sur l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan, dirigé par Bettina Hitzfeld (Suisse), d’examiner également les solutions de remplacement du DDT.

Le jeudi, Hitzfeld a présenté les projets de décision, expliquant que le groupe a finalisé les textes de décision concernant les solutions de remplacement de l’endosulfan et du DDT. Concernant les solutions de remplacement du DDT, elle a rapporté que le groupe de travail créé pour l’examen des solutions de remplacement de l’endosulfan examinera également les solutions de remplacement du DDT selon les critères des POP, pour examen à la POPRC-8.

Le vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision révisé concernant l’examen des solutions de remplacement du DDT, notant une modification précisant que le POPRC invite les gouvernements, OIG et ONG à fournir des ressources techniques et financières pour soutenir le recrutement par le Comité d’un consultant chargé des activités demandées au paragraphe 9 de la Décision SC-5/6. Le POPRC a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.16/Rev.1), le POPRC décide de créer un groupe de travail spécial pour examiner les solutions de remplacement du DDT, de demander au Secrétariat de faciliter l’accès aux informations sur les solutions de remplacement du DDT, et d’inviter les gouvernements, OIG et ONG à fournir des ressources techniques et financières pour soutenir l’engagement d’un consultant chargé de l’évaluation des solutions de remplacement du DDT.

AUTRES TRAVAUX TECHNIQUES

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LES PARAFFINES CHLORÉES À CHAÎNE COURTE: Le mardi, le Secrétariat a présenté les documents concernant les travaux intersessions sur les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) (UNEP/POPS/POPRC.7/14), dont la compilation des observations sur la manière d’interpréter les informations précisées dans l’Annexe E (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/14).

Robert Chénier (Canada), président du groupe de travail intersessions sur les PCCC, a brièvement exposé l’examen des PCCC par le POPRC depuis la POPRC-2, notant que le descriptif des risques actuels ne contient de crochets que dans sa conclusion, puisque les informations importantes ont été débattues à plusieurs reprises et qu’il y a consensus sur les données. Chénier a expliqué que le groupe se concentre actuellement sur le descriptif des risques, les pièces justificatives, les observations reçues durant la période intersessions et les nouvelles informations provenant des travaux sur les interactions toxiques, et pourrait en outre examiner la relation entre les POP et les changements climatiques.

Le président Arndt a résumé la situation concernant l’examen des PCCC et la France s’est dit convaincue que la discussion peut être finalisée à la POPRC-8.

Le jeudi, le Secrétariat a présenté une proposition concernant les étapes suivantes pour les PCCC. Chénier a indiqué que les travaux intersessions se concentreront sur l’ajout d’informations provenant de l’étude des interactions toxiques concernant les PCCC et identifieront des informations complémentaires sur les scénarios d’exposition lointaine et régionale pour ajout au descriptif des risques actuel. Le Japon a demandé que les informations concernant la bioaccumulation et la bioconcentration des PCCC avec un nombre d’atomes de carbone de 13 soient conservées et que des données soient fournies. Le président Arndt a rappelé aux membres que le descriptif des risques des PCCC serait à nouveau examiné à la POPRC-8.

Décision finale: Dans le document UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.12, le Comité adopte la proposition concernant les travaux intersessions sur les PCCC et convient de mettre le document en annexe au rapport de la réunion. La proposition demande aux membres du groupe de travail spécial de réviser les parties pertinentes du descriptif des risques des PCCC afin d’intégrer des informations sur les interactions toxiques des paraffines chlorées et de compiler les problèmes et les principes à appliquer dans l’interprétation des critères de l’Annexe A à la POPRC-8.

TRAVAUX INTERSESSIONS SUR LES INTERACTIONS TOXIQUES: Le mardi, Ivan Holoubek (République tchèque), président du groupe de travail intersessions sur les interactions toxiques, a présenté une synthèse des travaux intersessions (UNEP/POPS/POPRC.7/15), dont un document de réflexion sur les interactions toxiques (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/17), et a présenté un aperçu de deux études de cas préparées durant la période intersessions, la première sur les possibles interactions toxiques résultant de l’exposition aux paraffines chlorées (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/15) et la seconde sur les problèmes écotoxicologiques posés par le volume important de POP dans les matrices environnementales sur de longues distances (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/16).

Holoubek s’est concentré sur cette dernière qui décrit l’évaluation préliminaire des risques écotoxicologiques pour une chaîne alimentaire arctique et confirme expérimentalement l’hypothèse selon laquelle dans des régions isolées éloignées des lieux d’émission, la distribution de POP est relativement homogène. Holoubek a mis en exergue plusieurs conclusions pouvant être tirées des résultats de ces études, comprenant, entre autres, le type d’informations supplémentaires nécessaires au POPRC pour ses discussions sur les interactions toxiques, les informations sur les interactions des POP à inclure dans les descriptifs de risques, et les possibles implications des effets interactifs des POP pour l’application d’une approche de précaution.

Marco Vighi (Université de Milan-Bicocca), auteur de l’une des études, a cité les données sur l’exposition et l’approche additive de la concentration comme étant les forces du rapport mais a noté le nombre limité de données sur les effets toxiques. En réponse à certains résultats surprenants, il a proposé de reconstituer les tendances historiques sur la composition des mélanges. La France et la Suisse ont déclaré que les études mettent en évidence la nécessité d’inclure les interactions lors de l’application des critères de l’Annexe D à de nouveaux produits chimiques. Le Canada a noté la nécessité d’inclure les interactions entre les PCCC, les autres paraffines chlorées et les autres POP.

La Colombie a cité des lacunes dans la surveillance des POP. L’IPEN a noté que le rapport devrait prendre acte des impacts et synergies de l’exposition non linéaire, malgré les incertitudes. Un observateur de la Norvège a suggéré que les interactions encouragent les membres à appliquer le principe de précaution à l’étape de descriptif des risques. Un observateur de la Suède a mentionné de nouvelles informations sur les voies d’exposition aériennes. L’OMS a recommandé que le POPRC utilise les questions directrices du Cadre sur les expositions combinées de l’OMS pour hiérarchiser les interactions chimiques à étudier. Un observateur des É-U a exprimé son appui à la solide analyse et a préconisé une meilleure synthèse avant l’application à l’Annexe D. Le président Arndt a exhorté les membres à examiner comment utiliser les informations et à agir selon les résultats, plutôt que de discuter des rapports.

Le POPRC a convenu de créer un groupe de travail intersessions, coprésidé par Holoubek et Francisca Katagira (Tanzanie), chargé de rédiger des directives pour permettre au POPRC de traiter des substances décelées avec d’autres POP dans les biotes de régions isolées. Le président Arndt a expliqué que le groupe de travail observera conceptuellement les interactions toxiques, et spécifiquement la présence de paraffines chlorées dans les biotes, et mettra les informations sur cette dernière à disposition du groupe de travail intersessions sur les PCCC. Holoubek a approuvé, expliquant qu’il rédigerait un résumé des approches existantes, et a demandé si Robert Chénier (Canada), président du groupe de travail intersessions sur les PCCC, pourrait mener la seconde tâche et extraire les informations appropriées au processus de prise de décision du POPRC.

Le jeudi, Holoubek a présenté le projet de décision sur les interactions toxiques et le plan de travail pour l’élaboration d’un projet d’approche pour l’examen des interactions toxiques lors de l’évaluation des produits chimiques proposés. Le président Arndt s’est dit préoccupé par le fait que le calendrier est irréaliste, et a suggéré d’envisager le 15 avril 2012 comme ultime délai. Le POPRC a accepté la décision dans sa version modifiée.

Décision finale:Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.15), le POPRC décide de créer un groupe de travail spécial pour élaborer, conformément au plan de travail en annexe à la décision, un projet d’approche pour l’examen des interactions toxicologiques lors de l’évaluation des substances chimiques proposées à l’inscription, et de continuer à apporter des contributions techniques, par le biais du Secrétariat, au cadre d’évaluation des risques des expositions combinées à plusieurs produits chimiques, élaboré par le Programme international sur la sécurité chimique de l’OMS.

DÉBROMATION DES RETARDATEURS DE FLAMME BROMÉS: Le mercredi le Secrétariat a présenté la question, rappelant les examens précédents du Comité sur la débromation des retardateurs de flamme bromés (UNEP/POPS/POPRC.7/16), et a expliqué que Ian Rae (Australie), ancien membre du POPRC, a été chargé de préparer un document sur la question (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/18).

Rae a expliqué que la question générale est de savoir si la débromation du décabromodiphényléther (decaBDE) mène à des quantités préoccupantes de BDE inscrits à la Convention: le pentabromodiphényléther commercial (c-pentaBDE) et l’octabromodiphényléther commercial (c-octaBDE).

Il a noté que son exposé est centré sur les résultats de recherches récentes. Il a déclaré que les procédés thermiques peuvent produire des molécules chlore-brome ainsi que des dioxines et des furanes contenant du brome plutôt que des substituts du chlore, notant que cela peut être préoccupant lorsque les déchets électroniques sont récupérés de manière artisanale. Rae a conclu qu’il est avéré qu’il existe de multiples voies pour la débromation des BDE, que la débromation opère différemment dans différents organismes et qu’aucune accumulation significative de tetra- et penta-BDE n’a été rapportée.

La France a noté que le rapport peut être utilisé par toute partie désireuse de proposer le decaBDE, les polybromodibenzodioxines ou les polybromodibenzofuranes à l’inscription à la Convention. Le Canada a noté que son pays progresse vers des mesures de régulation pour l’élimination totale du decaBDE. L’IPEN a suggéré que puisque le decaBDE peut créer des substances inscrites à la Convention, le Comité pourrait entreprendre des travaux sur les options de gestion des risques liés au decaBDE comme façon de traiter de la production non intentionnelle des BDE inscrits.

Le vendredi, le Secrétariat a présenté un projet de décision sur la question, préparé en concertation avec Sylvain Bintein (France). Bintein a expliqué que le document reflète les discussions menées plus tôt dans la semaine. Il a noté que le document souligne que les informations présentées à la POPRC-7 peuvent être utiles aux parties pour l’examen de mesures de régulation nationales, régionales et internationales sur les diphényléthers hautement bromés ou les polybromodibenzodioxines et polybromodibenzofuranes. Le Comité a adopté le projet de décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.17), le POPRC prend note du nombre croissant d’études concernant le potentiel des congénères hautement bromés à se débromer de façon réductrice dans l’environnement et à contribuer à la formation de BDE inscrits à l’Annexe A de la Convention, et de la formation de polybromodibenzodioxines et polybromodibenzofuranes au cours de l’incinération de déchets contenant des polybromodiphényléthers (PBDE). Le Comité décide qu’il devra réexaminer, le cas échéant, les implications de la débromation des retardateurs de flamme bromés lorsque des informations supplémentaires seront disponibles, et demande au Secrétariat de mettre les informations à disposition à la CdP-6 afin de s’assurer qu’elles atteignent le plus large public possible.

TRAVAUX MENÉS EN COLLABORATION AVEC D’AUTRES ORGANES SCIENTIFIQUES: Travaux avec la Convention de Bâle: Le mardi, le Secrétariat a rappelé que la CdP de la Convention de Stockholm invitait la CdP de la Convention de Bâle à examiner l’implication des membres du POPRC dans ses travaux concernant les déchets de POP, notamment pour établir les niveaux de destruction et de transformation irréversible, définir la faible teneur en POP, et mettre à jour les directives pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant ou contaminés par des POP (UNEP/POPS/POPRC.7/17). Le Secrétariat de la Convention de Bâle a présenté la façon dont les membres du POPRC peuvent participer au groupe de travail restreint intersessions du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle sur les directives concernant les déchets de POP.

L’Égypte a noté que les experts du POPRC peuvent aussi participer par le biais d’une coordination avec le correspondant de la Convention de Bâle de leur pays. La France a demandé des informations supplémentaires sur les besoins en compétences de la Convention de Bâle. La Zambie a noté que le Secrétaire exécutif conjoint Willis pouvait faciliter l’implication des membres du POPRC dans les travaux de la Convention de Bâle. La Colombie a souligné le potentiel des groupes de travail en ligne.

Un observateur des É-U a déclaré que l’examen des directives existantes ne constitue pas une voie de progression appropriée car elles ne contiennent pas de nouveaux éléments scientifiques à examiner. Le Costa Rica, l’Allemagne et l’IPEN ont manifesté leur intérêt pour une participation à ce genre de travaux collaboratifs, sous réserve que les ressources financières le permettent.

Travaux avec la Convention de Rotterdam: Le Secrétariat a de nouveau présenté un document sur la collaboration avec d’autres organes scientifiques (UNEP/POPS/POPRC.7/17) et a présenté un résumé des activités de collaboration possibles, préparé par les présidents du POPRC et du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/21). Le président Arndt a déclaré qu’il a préparé le document à titre personnel et non en tant que président du POPRC, et qu’il est ouvert aux observations.

Implications de l’étude sur les changements climatiques et les POP: Le mercredi, le Secrétariat a présenté les documents sur les implications de l’étude sur les changements climatiques et les POP (UNEP/POPS/POPRC.7/7), expliquant que la CdP-5 demandait que le POPRC examine les implications possibles des corrélations entre changements climatiques et POP pour les travaux du Comité. Andrew Gilman, de Sustainable Solutions International et consultant auprès du Secrétariat, a donné un aperçu du document de réflexion préparé durant la période intersessions (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/20), mettant l’accent sur la façon dont les changements climatiques peuvent être pris en compte dans l’examen du POPRC lié aux Annexes D et E, ainsi que dans ses recommandations d’inscription.

Le Canada a appelé le POPRC à être attentif aux grandes variations et à la portée des impacts des phénomènes liés aux changements climatiques dans différentes régions, soulignant la diversité d’effets que les changements climatiques peuvent avoir sur les POP dans l’environnement.

L’IPEN a souligné que la remobilisation d’anciens POP issus des stocks et des poubelles environnementales et la probabilité d’une croissance de la toxicité de certains POP en raison des changements climatiques poussent le Comité à adopter une réelle approche de précaution.

Un observateur des É-U a déclaré qu’il aurait préféré une procédure plus scientifique et transparente dans l’élaboration du rapport. La Finlande a demandé si la remobilisation devra être examinée dans les travaux sur l’évaluation de l’efficacité et le PMS, et la République tchèque a répondu qu’elle figure dans les directives du PMS mises à jour.

L’Égypte a demandé si le document peut mener à des recommandations pour les pays particulièrement affectés par les corrélations entre les changements climatiques et les POP, tels que l’Égypte et le Bangladesh.

Un observateur de la Norvège a insisté sur l’importance d’examiner les informations disponibles sur des questions comme la hausse des températures et les changements dans les systèmes actuels lors des travaux du POPRC menés aux étapes des Annexes D et E.

La Chine a mis l’accent sur l’utilité du rapport, soulignant que les changements climatiques peuvent changer le comportement des POP et des POP candidats, et a suggéré que le POPRC garde cela à l’esprit lors des évaluations liées aux Annexes D, E et F.

La Zambie a noté que les régions sont confrontées à des difficultés différentes, citant la sécheresse en Afrique comme exemple. L’Argentine a noté les difficultés concernant l’évaluation des implications des changements climatiques sur les critères de POP, compte tenu, en particulier, de la différence d’horizons temporels entre la dégradation des POP et les changements climatiques.

Le Secrétariat a précisé que le Groupe de travail technique sur le PMS a demandé cette étude en raison des préoccupations au sujet de l’évaluation de l’efficacité des activités de gestion, notamment des incertitudes concernant le fait que les augmentions de POP constatées soient le résultat de nouveaux rejets ou d’une remobilisation due aux changements climatiques.

La Thaïlande a noté que les événements climatiques extrêmes peuvent transporter des POP dans les pays voisins et a reconnu les impacts mutuels entre les POP et les changements climatiques. Le président Arndt a également souligné que les activités du POPRC peuvent avoir une influence sur des actions en rapport avec les changements climatiques, telles que par le biais de ses travaux sur l’isolation. Le Comité a convenu de créer un groupe de contact pour débattre de la nécessité et de la façon d’inclure les impacts des changements climatiques dans les Annexes D et E. Le groupe de contact était présidé par Timo Seppälä (Finlande) et Jianxin Hu (Chine).

Le jeudi matin, Seppälä a présenté les travaux du groupe de contact, expliquant qu’il y a eu consensus concernant le fait que des directives seraient utiles et pouraient adopter un point de vue pratique sur la question en donnant des exemples pratiques d’éléments pouvant avoir des implications sur le processus d’examen. Il a déclaré qu’il y a eu une entente sur le fait que la préparation de ces directives devra être transparente et participative. Il a annoncé que le groupe prépara un projet de plan de travail et un projet de décision qui établirait un groupe de travail intersessions afin d’élaborer ces directives avant la POPRC-8. Le président Arndt a proposé, et le Comité a accepté, que le groupe des Amis du Président élabore la structure qui servirait de base aux directives.

Plus tard le jeudi, Seppälä a présenté un projet de décision sur la question, notant que celui-ci propose d’établir un groupe de travail spécial qui centrerait ses travaux sur les documents existants, notamment le document de réflexion révisé (UNEP/POPS/POPRC.7/INF/20/Rev.1) et le rapport intitulé “Climate Change and POPs: Predicting the Impacts” (Changements climatiques et POP: prévoir les impacts) préparé par un groupe d’experts et montrant une collaboration entre le PNUE et le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP) du Conseil arctique. Il a détaillé le projet de plan de travail proposé qui permettrait que les directives soient disponibles à la POPRC-8. Le président Arndt a demandé que le groupe des Amis du Président poursuive ses travaux sur cette question. Seppälä a également noté que les directives pourraient inclure des informations pertinentes pour l’Annexe F. Le président Arndt a suggéré de donner la priorité à la prise de décision dans les Annexes D and E, et éventuellement d’examiner l’Annexe F ultérieurement.

Le vendredi, Seppälä a présenté le projet de décision révisé, notant que le groupe a convenu qu’une meilleure compréhension des interactions entre les POP et changements climatiques est pertinente pour les travaux du POPRC, en particulier pour l’évaluation des produits chimiques inscrits aux Annexes D et E. Il a rapporté que le projet de décision prévoit qu’un groupe de travail spécial élabore, selon les ressources disponibles, des directives sur la façon d’examiner l’impact possible des changements climatiques sur les travaux du POPRC. Concernant le plan de travail, Seppälä a souligné deux dates importantes: le 1er décembre 2011, date limite pour la structure annotée, et le 28 août 2012, date limite pour la version finale. Il a noté que la deuxième date signifie que le rapport manquera la date limite pour les traductions de la POPRC-8.

Le président Arndt a proposé de modifier oralement la conclusion afin de préciser que le financement est destiné à l’engagement d’un consultant pour la rédaction. Le POPRC a adopté la décision dans sa version oralement modifiée. Plus tard le vendredi, après l’adoption de la décision, Seppälä a annoncé que Liselott Säll, une observatrice de la Norvège, a accepté de rédiger le document d’orientation, en concertation avec le groupe de travail.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.13/Rev.1), le POPRC prend note du document sur l’implication de l’étude sur les changements climatiques et les POP et conclut qu’une meilleure compréhension des corrélations entre les POP et les changements climatiques est pertinente pour ses travaux. Le POPRC décide également de créer un groupe de travail spécial pour élaborer des directives sur la façon d’examiner l’impact possible des changements climatiques sur ses travaux, selon les fonds disponibles pour un consultant, et approuve que le groupe de travail centre ses travaux sur l’étude “Climate Change and POPs: Predicting the Impacts” et d’autres documents pertinents. Le plan de travail pour l’élaboration des directives est joint en annexe à la décision.

PARTICIPATION EFFECTIVE DES PARTIES AUX TRAVAUX DU POPRC: Le mardi, le Secrétariat a examiné les activités visant à encourager la participation effective des parties au POPRC (UNEP/POPS/POPRC.7/6). Le Secrétariat a mentionné les ateliers récents avec des experts en produits chimiques de la Convention de Rotterdam ainsi que les séminaires en ligne organisés pour préparer le POPRC. Le Secrétariat a rappelé aux membres les prochains séminaires en ligne et a demandé des suggestions sur la manière d’améliorer la participation effective.

L’Argentine a proposé d’organiser des séminaires en ligne sur les sujets attendus aux prochaines réunions du POPRC ou des réunions régionales pour partager les expériences. La Zambie a noté que certaines régions sont confrontées à un accès réduit à Internet et à des appels téléphoniques onéreux. La Jordanie a mentionné ses ateliers pour le partage d’information et le renforcement des capacités pour la participation.

Le jeudi, le Secrétariat a présenté un projet de décision sur la participation effective aux travaux du Comité qui indique au Secrétariat de poursuivre des activités comme les séminaires en ligne et les réunions régionales (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.5).

Le Togo s’est dit préoccupé par le fait que le Réseau d’échange d’information sur les produits chimiques (REIC) du PNUE, qui fournit un serveur régional pour le partage des données de quarante pays, pourrait être interrompu en raison de problèmes de financement. Le Secrétaire exécutif conjoint Willis a suggéré que la question du REIC pourrait être discutée avec le Programme Substances chimiques du PNUE. Des observateurs du Kenya et du Soudan ont souligné que la participation effective implique le renforcement des capacités.

La Chine a suggéré que des informations supplémentaires provenant des pays en développement sur l’utilisation de POP candidats seraient utiles, mentionnant l’expérience actuelle du POPRC avec le HBCD.

Le président Arndt a demandé si le FEM apportait son soutien aux travaux sur les POP candidats. Le FEM a répondu que bien qu’il ne soutienne que les travaux sur les POP approuvés par la CdP, il pourrait être rentable d’aider les pays à réunir des informations sur les POP candidats dans le cadre de leur PNM.

Le Nigéria, soutenu par le Ghana et la Tanzanie, s’est dit préoccupé par le fait que plusieurs pays en développement utilisent des laboratoires étrangers pour leurs analyses. La République tchèque a noté un problème de cohérence si de trop nombreux laboratoires contribuent au PMS. La Colombie a suggéré de faire appel aux centres régionaux pour les travaux de laboratoires. Le président Arndt a rappelé aux membres que la CdP est responsable des questions d’assistance technique.

Plus tard le jeudi, le Secrétariat a présenté un projet de décision révisé intégrant ces observations, comprenant, entre autres, la mention du besoin d’informations techniques provenant des pays en développement et la requête, auprès de la CdP, pour des mesures appropriées de renforcement des capacités, comme le renforcement des capacités des laboratoires. Le POPRC a adopté le projet de décision le vendredi, sans amendement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/POPRC.7/CRP.5/Rev.1), le POPRC invite la CdP à prendre note du manque de données scientifiques et techniques sur les POP candidats dans les conditions que connaissent les pays en développement, et à prendre des mesures appropriées pour renforcer les capacités de ces pays à identifier et accéder aux données sur les POP en renforçant les capacités des laboratoires, potentiellement par le biais d’une coopération régionale. Le Comité invite également le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour faciliter la participation effective aux travaux du Comité, selon les ressources disponibles, entre autres en améliorant la compréhension des travaux du Comité par les parties prenantes, en donnant des indications sur les sources d’information disponibles dans les régions, en améliorant la prise de conscience des problèmes posés par les solutions de remplacement des nouveaux POP, et en améliorant la mise en oeuvre coordonnée des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm au niveau national en explorant les opportunités et avantages de possibles synergies.

Dans la décision, le POPRC invite également: le Secrétariat à insister sur l’importance critique des informations sur l’exposition dans les circonstances nationales particulières lors de la demande d’informations appartenant aux Annexes E et F; les centres régionaux et les parties à élaborer des stratégies pour réunir et fournir des informations sur les POP candidats et récemment inscrits dans le cadre de leur PNM; et les parties et observateurs en mesure de le faire, à contribuer aux travaux du Comité et à apporter un soutien financier pour la mise en oeuvre d’activités soutenant la participation effective des parties à ces travaux.

DATES ET LIEU DE LA HUITIÈME RÉUNION DU COMITÉ

Le mercredi, le POPRC a convenu que la POPRC-8 se tiendrait du 15 au 19 octobre 2012 à Genève, en Suisse.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Le vendredi, les membres du Comité ont examiné le projet de rapport de la réunion (UNEP/POPS/POPRC.7/L.1 et L.1/Add.1). Le Comité a adopté le rapport avec des amendements mineurs.

Le président Arndt a remercié les membres sortants pour leur contribution au succès du POPRC et le Secrétariat et les Secrétaires exécutifs pour leur travail assidu tout au long de la semaine. Le président Arndt a également exprimé sa gratitude aux membres pour leur esprit de coopération et pour les progrès accomplis au cours de cette réunion. Il a déclaré la réunion close à 13h06.

BRÈVE ANALYSE DE LA POPRC-7

L’ordre du jour multidimensionnel et étendu de la septième réunion du Comité d’étude des Polluants organiques persistants (POPRC-7) a conduit le POPRC à traiter de nombreux problèmes nouveaux dépassant son mandat et ses compétences d’organe technique. Outre son «travail central» d’examen des substances proposées à l’inscription aux annexes de la Convention de Stockholm, le POPRC-7 a abordé un nombre de questions liées de manière croissante aux travaux des autres conventions environnementales, des déchets dangereux aux changements climatiques. Un grand nombre de ces tâches provient de décisions de la CdP chargeant le Comité de traiter des implications de ses recommandations, notamment de celles visant l’inscription de substances «vivantes» comme le DDT ou l’endosulfan. Alors que les membres et observateurs ont embrassé leurs nouvelles responsabilités en créant neuf groupes de travail intersessions pour traiter de ces questions, la diversité de cet ordre du jour a soulevé des questions concernant la pertinence des compétences du POPRC pour traiter de ces questions, ainsi que des inquiétudes concernant la manière dont l’élargissement de ce mandat peut avoir une incidence sur la responsabilité première du Comité, l’examen des POP candidats.

ELARGIR LE MANDAT DU POPRC

Ainsi que son nom l’indique, le Comité d’étude des POP a été conçu pour étudier, conformément aux Annexes D, E et F, les substances récemment proposées qui permettraient de s’assurer que la Convention de Stockholm demeure un traité en évolution reflétant les connaissances nouvelles et en développement; et le texte de la Convention demande que les membres du POPRC désignés par les gouvernements soient des experts en évaluation et gestion des produits chimiques. Cependant, le texte de la Convention permet aussi l’élargissement de son mandat, notant que le POPRC doit remplir toute fonction assignée par la CdP.

La décision de la CdP de demander au POPRC d’examiner les solutions de remplacement des produits chimiques inscrits pour lesquels les parties ont émis des dérogations a été appréciée par de nombreux participants, certains ayant souligné que cette tâche est directement liée au travail central du POPRC sur l’examen des produits chimiques et peut faire usage des connaissances techniques déjà présentes au sein du Comité. Ils ont mentionné l’importance de fournir des informations aux pays pour les aider à se départir des produits chimiques inscrits et à utiliser des solutions de remplacement plus «sûres», notamment des approches non chimiques de lutte antiparasitaire.

Cette tâche n’est toutefois pas nécessairement simple. Plusieurs membres ont cité des exemples de solutions de remplacement adoptées pour traiter d’un problème environnemental et ayant causé d’autres problèmes imprévus. La Chine a par exemple expliqué qu’en éliminant progressivement les halons pour la lutte contre l’incendie dans le cadre du Protocole de Montréal sur la couche d’ozone, elle avait évolué vers l’utilisation du PFOS, une substance désormais inscrite à la Convention de Stockholm. Cela illustre les possibilités d’interconnexions imprévues entre les régimes environnementaux, et a incité certains participants à mettre en garde contre la recommandation de solutions de remplacement avant l’examen complet de leurs impacts possibles, certains pouvant dépasser les compétences du POPRC.

A cet égard, les possibles limites des compétences du Comité ont été mises en lumière tandis que le POPRC-7 se préparait à l’examen des nombreuses solutions de remplacement chimiques et non chimiques de l’endosulfan identifiées par les parties et observateurs. Alors qu’il a été largement accepté que les principales limitations à l’examen des caractéristiques de POP des solutions de remplacement chimiques étaient la portée et l’ampleur mêmes des travaux, quelques observateurs se sont dit préoccupés par la capacité des membres du POPRC à estimer les autres indicateurs de risques, tels que les impacts éventuels des solutions de remplacement sur les pollinisateurs, sans prendre en compte des facteurs comme les conditions locales et les applications. En outre, plusieurs participants ont mis en question la pertinence des compétences du POPRC pour l’examen des solutions de remplacement non chimiques de l’endosulfan, notamment concernant la mise en oeuvre des approches de lutte antiparasitaire intégrée (LAI). Afin de traiter de ces questions et de compléter l’expertise à disposition du Comité, le POPRC a demandé l’assistance de la FAO qui a été encouragée à partager son expérience des solutions de LAI et ses succès.

De même, le POPRC s’est tourné vers une expertise extérieure lors de l’examen des moyens d’évaluation des progrès des parties dans l’élimination des bromodiphényléthers (BDE) dans le flux des déchets. Afin de parvenir à un accord pour l’inscription du pentabromodiphényléther commercial (c-pentaBDE) et de l’octabromodiphényléther commercial (c-octaBDE), la CdP-4 est parvenue à un compromis qui tient compte du recyclage écologiquement rationnel des articles pouvant contenir ces retardateurs de flamme bromés. Les compétences du POPRC ont été étendues à l’examen des implications de ce résultat, et à la POPRC-6 les membres ont convenu d’inviter des experts de la Convention de Bâle sur les déchets dangereux à inclure les membres du POPRC dans les travaux concernant l’établissement de seuils acceptables pour la faible contenance en POP des déchets. Cela résulte du fait que l’identification des articles contenant des BDE est souvent un défi important pour les parties, et le compromis atteint à la CdP-4 signifie que les BDE non seulement entrent dans le flux des déchets mais sont aussi potentiellement dilués et dispersés dans les nouveaux produits contenant des matériaux recyclés.

Les parties de la Convention de Bâle n’ont pas encore répondu à l’invitation de la POPRC-6 car elles doivent se réunir dans la semaine suivant la POPRC-7. Toutefois, alors même que le POPRC étudiait la possibilité de coopérer avec les travaux de la Convention de Bâle sur ces questions, certains participants ont mis en doute le fait que la participation des membres à ces travaux fasse le meilleur usage des ressources et compétences du POPRC, mentionnant la multiplication de questions complexes déjà à l’ordre du jour du Comité.

COMPLEXITE CROISSANTE DE LA PRISE DE DECISION

Les possibles difficultés présentées par l’élargissement du mandat du POPRC ont été résumées dans l’une des questions les plus récentes et compliquées de l’ordre du jour de la POPRC-7: les possibles effets des changements climatiques sur les POP dans l’environnement et, par conséquent, les implications des changements climatiques sur les travaux du POPRC déterminant si les produits chimiques répondent aux critères d’inscription à la Convention de Stockholm. Plusieurs participants ont fait remarquer que l’ampleur des travaux nécessite un examen attentif des limites du mandat, des compétences et des ressources du POPRC.

Les défis posés par ces travaux étaient apparents dans les nombreuses approches de cette question adoptées par les parties prenantes. Certains participants ont exprimé leur préoccupation concernant la probabilité que les changements climatiques remobilisent les POP contenus dans les stocks et les poubelles environnementales, causant ainsi une vaste dispersion et une exposition accrue à ces produits chimiques. D’autres, cependant, ont affirmé qu’il est peu probable que l’élévation des températures prévue soit suffisamment conséquente pour avoir de tels effets, ont cité les incertitudes inhérentes à la prédiction des effets des changements climatiques et ont noté que les mécanismes pouvant mener à la dispersion, tels que les courants aériens, sont susceptibles de varier considérablement entre les régions géographiques.

Les divergences d’opinion entre les participants concernant les possibles implications des changements climatiques pour l’examen des produits chimiques par le POPRC indiquent que le premier défi du POPRC sera de clairement définir les limites de ses travaux sur cette question complexe. Plusieurs participants ont souligné l’importance de limiter les travaux sur les implications des changements climatiques aux critères spécifiques à l’examen des produits chimiques dans le cadre des Annexes D et E et ont mis en garde contre le fait de s’engager dans des discussions plus larges sur la science climatique. L’accord du POPRC-7 sur le plan de travail intersessions a reflété ces préoccupations, en établissant les fondements d’un processus soigneusement conçu, participatif, transparent et fondé sur la science pour le développement d’indications sur la manière dont les changements climatiques pourraient modifier la façon dont le POPRC mène les examens des produits chimiques.

PENDANT CE TEMPS, LE «TRAVAIL CENTRAL» SE POURSUIT

Alors que la POPRC-7 élaborait le travail préparatoire pour traiter de ces nouvelles questions, le Comité s’est aussi engagé dans son travail central d’examen des produits chimiques, avec trois nouveaux candidats pour examen, proposés par l’UE. Les membres du POPRC sont parvenus assez aisément, à un accord concernant le fait que l’hexachlorobutadiène et les chloronaphtalènes remplissent les critères de l’Annexe D (persistance, bioaccumulation, potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement et effets nocifs). Par contre, les délibérations sur la troisième substance candidate ont été plus litigieuses, et la discussion a mis en lumière trois problèmes importants et étroitement liés, ayant des implications plus larges pour l’approche du POPRC dans l’étude de la manière de traiter des complexités liées à l’identité chimique, à l’accessibilité du processus, et au rôle de précaution dans la prise de décision.

Pour plaider en faveur de l’inscription de cette substance, l’UE ne s’est pas uniquement concentrée sur le PCP mais aussi sur le pentachloroanisole (PCA), une substance qui est à la fois un produit de la biotransformation et un précurseur du PCP. Alors que le Comité a convenu que le PCA remplit les quatre critères de sélection, quelques membres ont avancé que comme le PCP ne remplit pas les critères de persistance et de bioaccumulation, la proposition ne devrait pas progresser. En outre, ils ont mis en question la mesure dans laquelle le PCP est responsable du PCA dans l’environnement, soulignant que d’autres substances peuvent se transformer en PCA. En revanche, plusieurs membres ont affirmé que la Convention exige l’examen des produits de transformation pour l’évaluation des critères de l’Annexe D et ont déclaré que la progression de la proposition à l’étape de la préparation du descriptif des risques serait le moyen approprié de réunir des informations sur la question de la transformation.

Les membres ont établi un parallélisme avec les difficultés similaires rencontré par le POPRC pour clairement définir l’identité chimique de ce qui est examiné, et ainsi délimiter la portée de ses travaux. Il a été noté que dans les cas précédents, comme ceux du PFOS et de l’endosulfan, l’identité chimique n’avait pas été finalisée avant les dernières étapes de l’examen. En outre, certains participants ont mis en garde contre l’introduction de normes inutilement strictes pour les preuves fournies à l’étape d’examen de l’Annexe D, rappelant que les critères de sélection de l’Annexe D avaient été délibérément rédigés pour être larges, garantissant ainsi que les exigences de renseignements ne soient pas trop rigoureuses pour permettre à toute partie de désigner des produits chimiques. La discussion a également évoqué des préoccupations concernant la manière dont l’approche de précaution est mise en oeuvre dans les travaux du POPRC, et certains participants ont mis en garde contre le sacrifice de l’engagement de la Convention de Stockholm pour la santé humaine au profit d’intérêts politiques et financiers inavoués. En outre, des ONG environnementales ont mis l’accent sur le fait que le PCP est présent dans l’air, l’eau et les sols à travers le monde et ont argumenté en faveur de mesures urgentes, soulignant que l’on décèle du PCP dans le sang et le tissu des Inuit et autres populations, et que les émissions de PCP restent les seules sources non réglementées de PCP et de PCA dans l’environnement.

 En fin de compte, le Comité a convenu de faire appel à ses compétences internes et d’attendre le résultat des recherches que les membres ont proposé de mener pendant la période intersessions, une décision que certains ont vu comme l’illustration du fait que le POPRC s’en tient à ses forces. Tout au long de la semaine, les membres et les observateurs ont souvent réitéré que le POPRC est avant tout un comité scientifique, et les participants ont démontré à plusieurs reprises leur engagement à répondre aux demandes de conseils techniques provenant de la CdP. Le meilleur exemple en est peut-être le travail intersessions approfondi mené par les membres et observateurs outre leur charge de travail déjà importante, notamment pour mener des recherches supplémentaires et rédiger des études complètes afin de traiter des questions particulières soulevées dans le cadre des travaux du POPRC. Il a été noté qu’un tel enthousiasme à mener des travaux supplémentaires ne pourrait exister sans l’atmosphère coopérative, inclusive et collégiale qui a caractérisé cette réunion. De nombreux participants ont observé que cet esprit positif rappelait les premières réunions du POPRC et ont exprimé l’espoir qu’il se maintiendrait dans les années à venir, facilitant ainsi la poursuite du travail effectif et performant du Comité.

PROCHAINES RÉUNIONS

CdP-10 à la Convention de Bâle: La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination se réunira pour débattre, entre autres, d’un nouveau cadre stratégique, des résultats de l’initiative de l’Indonésie et de la Suisse pour améliorer l’efficacité de la Convention de Bâle, des directives techniques, du démantèlement écologiquement rationnel des navires et du renforcement des capacités et du Programme de partenariats de la Convention de Bâle. dates: du 17 au 21 octobre 2011 lieu: Carthagène des Indes, Colombie contact: Secrétariat de la Convention de Bâle téléphone: +41-22-917-8218 télécopie: +41-22-797-3454 e-mail:sbc@unep.org www: http://www.basel.int

Troisième session du CIN pour préparer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure: Cette réunion sera la troisième des cinq réunions du comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. dates: du 31 octobre au 4 novembre 2011 lieu: Nairobi, Kenya contact: Programme du PNUE DTIE sur le mercure téléphone: +41-22-917-8192 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:mercury.chemicals@unep.org www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/INC3/tabid/3469/Default.aspx

Troisième réunion du Groupe consultatif du partenariat sur le mercure: Cette réunion doit examiner les plans d’activités mis à jour des secteurs de partenariat, un rapport intérimaire sur les progrès au sein du Partenariat mondial sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et une évaluation indépendante du secteur de partenariat sur l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. dates: du 5 au 6 novembre 2011 lieu: Nairobi, Kenya contact: Programme du PNUE DTIE sur le mercure téléphone: +41-22-917-8192 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:mercury@unep.org www: http://new.unep.org/hazardoussubstances/PAGThirdMeeting/tabid/56156/Default.aspx

GTCNL de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques: La première réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) devrait examiner la mise en oeuvre, le développement et l’amélioration de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. La réunion sera précédée de réunions d’information techniques et des réunions des groupes régionaux le 14 novembre 2011. dates: du 15 au 18 novembre 2011 lieu: Belgrade, Serbie contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:saicm@unep.org www: http://www.saicm.org

Renforcement des capacités pour la gestion écologiquement rationnelle des huiles de PCB et des équipements contenant des PCB: Le programme de formation sur le renforcement des capacités pour la gestion écologiquement rationnelle des huiles de PCB et des équipements contenant des PCB ciblera les officiels directement ou indirectement impliqués dans le traitement et l’élimination des PCB ou des équipements contenant des PCB. Le programme de formation est organisé par l’Institut national de la recherche en génie environnemental du CSIR, un centre régional de la Convention de Stockholm pour l’Asie. dates: du 21 au 29 novembre 2011 lieu: Alang, Gurjarat, Inde contact: Centre régional de la Convention de Stockholm pour l’Asie sur les POP, Inde téléphone: +91-712-2249885-88 télécopie: +91-712-2249900 e-mail:director@neeri.res.in www: http://chm.pops.int/Secretariat/Meetings/tabid/331/mctl/ViewDetails/EventModID/1007/EventID/143/xmid/1181/mret/t/Default.aspx

9ème réunion de la Convention de Vienne COP et 23ème Réunion du Protocole de Montréal MOP: La 23ème réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (MOP 23) et la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (COP 9) doivent avoir lieu en novembre. dates: du 21 au 25 novembre 2011 lieu: Bali, Indonésie contact: Secrétariat de l’ozone téléphone: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-4691 e-mail: ozoneinfo@unep.org www: http://montreal-protocol.org/

Troisième réunion du Comité consultatif du Réseau pour l’élimination des PCB (PEN): Les membres du Comité consultatif du PEN se réuniront en France. dates: du 23 au 25 novembre 2011 lieu: Lyon, France contact: Kei Ohno, Secrétariat de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 e-mail:kohno@pops.int www: http://chm.pops.int/Implementation/PCBs/PCBsEliminationNetworkPEN/AdvisoryCommittee/tabid/664/Default.aspx

Huitième réunion du Comité d’étude des produits chimiques: La prochaine réunion du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam aura lieu en mars 2012. dates: du 18 au 23 mars 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Rotterdam téléphone: +41-22-917-8296 télécopie: +41-22-917-8082 e-mail: pic@pic.int www: http://www.pic.int/

Conférence des Nations unies sur le développement durable Rio+20: La Conférence Rio+20 se concentrera sur les thèmes de l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’élimination de la pauvreté et sur le cadre institutionnel du développement durable. dates: du 4 au 6 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD e-mail:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Quatrième session du CIN pour préparer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure: Cette réunion sera la quatrième des cinq réunions du comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure et devrait se tenir en Uruguay. dates: du 18 au 22 juin 2012 lieu: Uruguay [provisoire] téléphone: +41-22-917-8192 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:mercury.chemicals@unep.org www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/tabid/3320/Default.aspx

Troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM3): Cette réunion devrait examiner, entre autres, l’ajout des nanotechnologies et des substances dangereuses dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques au Plan d’action mondial (GPA) de la SAICM, l’ajout des perturbateurs endocriniens et des polluants pharmaceutiques persistants aux problèmes émergents, et le futur du financement de la mise en oeuvre de la SAICM après la fin du Programme de démarrage rapide (QSP). dates: du 15 au 20 juillet 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:saicm@unep.org www: http://www.saicm.org

32ème Symposium international sur les polluants organiques persistants (POP): Le Symposium international sur les dioxines offre un forum public ouvert pour la présentation de recherches scientifiques de pointe sur les POP, dans toutes les disciplines, notamment la chimie analytique et environnementale, la biologie moléculaire, la santé humaine, l’évaluation des risques et la gestion des risques. Le Symposium international sur les dioxines se réunit annuellement depuis 1980. dates: du 26 au 31 août 2012 lieu: Cairns, Australie contact: MCI Australia téléphone: +61-7-3858-5507 télécopie: +61-7-3858-5499 www: http://www.dioxin2012.org

Huitième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (POPRC-8): La POPRC-8 examinera les descriptifs des risques liés au HCBD, aux CN et aux PCCC, et poursuivra l’examen du PCP. Le Comité poursuivra également ses travaux sur les POP nouvellement inscrits à la Convention et préparera des recommandations pour la CdP-6. dates: du 15 au 19 octobre 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 e-mail: scc@unep.ch www: http://www.pops.int

GLOSSAIRE

BDE
c-octaBDE
CN
CdP
c-pentaBDE
EPS
FAO
FEM
GMP
HBCD
HCBD
IPEN
LRET
PNM
PCA
PCP
PFOS
PFOSF
POP
POPRC
EGR
PCCC
XPS
OMS
Bromodiphényléther
Octabromodiphényléther commercial
Chloronaphtalènes
Conférence des Parties
Pentabromodiphényléther commercial
Polystyrène expansé
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Fonds pour l’environnement mondial
Plan mondial de surveillance des POP
Hexabromocyclododécane
Hexachlorobutadiène
Réseau international pour l’élimination des POP
Propagation à longue distance dans l’environnement
Plan national de mise en oeuvre
Pentachloroanisole
Pentachlorophénol
Acide perfluorooctane sulfonique
Fluorure de PFOS
Polluant organique persistant
Comité d’étude des POP
Evaluation de la gestion des risques
Paraffines chlorées à chaîne courte
Polystyrène extrudé
Organisation mondiale de la santé
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Pia Kohler, Ph.D. et Jessica Templeton. Version française: Louison Dumaine-Laulusa - Correctrice: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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