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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 186 - Jeudi 23 juin 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP5 SUR LE CPCC
Mercredi 22 juin 2011

La cinquième Conférence des Parties (CdP 5) à la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) s’est réunie pour sa troisième journée à Genève, en Suisse, mercredi le 22 juin 2011.

Dans la matinée, les délégués ont examiné les synergies, le non-respect des dispositions et le commerce. Au cours de l'après-midi, les délégués ont pris des décisions sur les synergies et les ressources financières. Les groupes de contact sur le budget et l'assistance technique, les produits chimiques proposés pour inscription, et le non-respect des dispositions se sont réunis tout au long de la journée

QUESTIONS D'ORGANISATION

La présidente Gwayi a annoncé que plusieurs pays n'ont pas encore présenté leurs titres d’accréditation et Masa Nagai, le conseiller juridique du PNUE, a expliqué que les parties qui n’ont pas soumis ces documents seront exclues de la prise de décision.

QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA CONVENTION

CEPC: Dans l'après-midi, la présidente Gwayi a présenté le projet de décision sur la confirmation des nominations des d'experts désignés par les gouvernements pour le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.5/CRP.8). Les délégués ont adopté la décision sans changement.

La présidente Gwayi a ensuite présenté le projet de décision sur la nomination des experts par les gouvernements pour le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.5/CRP.7). Notant que le GRULAC n'a pas encore déterminé lequel des deux pays désignera les experts, le Secrétariat a dressé la liste des pays choisis par les autres régions pour nommer les nouveaux experts: la RDC, la Gambie, le Mali, la Zambie, l’Inde, le Koweït, la République de Corée, l'Arabie saoudite, la Bulgarie, l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse.

La CdP a adopté la décision sans changement.

NON-RESPECT DES DISPOSITIONS: À propos du non-respect des dispositions (UNEP/FAO/RC/COP.5/16), le GROUPE AFRICAIN, l'UE, le JAPON, la COLOMBIE et la SUISSE ont appuyé l'adoption du projet de texte figurant à l'annexe sur l'établissement d'un mécanisme de conformité. Le GROUPE AFRICAIN a appuyé l’option d'un vote majoritaire au cas où le consensus ne peut être réalisé. L'UE et la SUISSE ont souligné l'importance du mécanisme d’application. La COLOMBIE a proposé la mise sur pied d'un groupe de contact.

CUBA, l'IRAN et la BOLIVIE ont fait opposition, arguant que la question dépend de l'établissement d'un mécanisme d'assistance technique et financière qui travaille conjointement avec les conventions sur les produits chimiques et les déchets.

La présidente Gwayi a déclaré qu’un groupe de contact examinera le projet de texte et qu’en cas de désaccord, formulera des recommandations à la CdP 6 pour la poursuite des travaux.

La présidente Gwayi a confirmé la mise sur pied d'un groupe de contact qui sera co-présidé par Abiola Olanipekun (Nigéria) et Mona Westergaard (Danemark). Elle a suggéré au groupe de se concentrer d’abord sur le nettoyage du texte existant en vue de son adoption à la CdP 5 et, en cas d’échec dans la recherche d’un accord, de faire des recommandations à la CdP 6 sur les mesures à prendre pour faire avancer les négociations.

Le Chili a suggéré que les mesures en vue d’un accord sur un mécanisme qui doit être adopté à la prochaine CdP devront être prises entre les sessions. CUBA a contesté la validité d’un mandat à un groupe de travail intersessions.

La présidente Gwayi a confirmé que cette pratique est courante, a souligné que les parties seront tenues informées des activités de ce groupe et a donné mandat au groupe de contact pour commencer le travail immédiatement.

RESSOURCES FINANCIÈRES: Dans l'après-midi, la présidente Gwayi a présenté le projet de décision (UNEP/FAO/RC/COP.5/CRP.2) et les délégués ont adopté la décision sans changement.

COMMERCE: Le Secrétariat a présenté la question (UNEP/FAO/RC/COP.5/21), en soulignant la demande en attente de la Convention de Rotterdam pour un statut d'observateur au Comité de l'Organisation mondiale du commerce pour le commerce et l'environnement (CCE).

Le GROUPE AFRICAIN a exprimé ses préoccupations concernant la lenteur avec laquelle la Convention organise la promotion du Système général harmonisé (SGH) dans les pays en développement, et a demandé instamment à la CdP une décision sur le renforcement de la coopération entre la Convention et l'UNITAR. Le Secrétariat a confirmé que cette question est abordée dans la décision sur les ressources financières.

La COLOMBIE a proposé que la décision comprenne une invitation aux parties à promouvoir la coordination au niveau national en vue d’assurer l’octroi du statut d’observateur à la Convention de Rotterdam au sein du CCE. La CdP 5 a convenu de prendre note des progrès accomplis et a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision sur cette question.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ET DE LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE BÂLE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM

Le COSTA RICA, au nom du GRULAC et soutenu par l'URUGUAY et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, a exprimé leur soutien au projet de décision présenté par le Secrétariat.

Le GROUPE AFRICAIN a suggéré l'ajout dans la décision, d’un texte qui fait référence à l'assistance technique.

Le CHILI, appuyé par la COLOMBIE, CUBA et l'URUGUAY, a souligné que le texte de la décision doit être sensiblement identique à celui de la décision SC.5/27 de la Convention de Stockholm, afin d’éviter de retourner la décision à la CdP de la Convention de Stockholm pour adoption. Jim Willis a approuvé la suggestion, en indiquant que les préoccupations de la Zambie pourraient être abordées dans les discussions sur l'assistance technique. La Zambie a convenu de soumettre ses préoccupations au groupe de contact.

L’UKRAINE, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a appelé à l'adoption de la décision.

L’URUGUAY et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ont souligné la nécessité d'établir un mécanisme de financement solide pour les trois conventions.

Le CHILI a appelé à l'adoption immédiate de la décision, et l'UE a déclaré qu'elle préférait reporter l'adoption jusqu'à ce que le CEPC soit disponible.

Dans l'après-midi, la présidente Gwayi a présenté le projet de décision (UNEP/FAO/RC/COP.5/CRP.9), et les délégués ont adopté la décision sans changement.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET ET ASSISTANCE TECHNIQUE: Dans le groupe de contact coprésidé par Kerstin Stendahl (Finlande) et Mohammed Khashashneh (Jordanie), les délégués ont examiné des éléments liés à huit activités d'assistance technique, notamment: la sensibilisation et la formation; l’élaboration d'une trousse de ressources pour promouvoir la ratification et l’application de la Convention ; l’élaboration des éléments des plans d'action nationaux et d'autres stratégies pour l’application de la Convention; le renforcement des échanges d'informations entre les partenaires commerciaux ; le soutien pour la soumission des propositions concernant les préparations des pesticides extrêmement dangereuses; le renforcement des capacités pour la gestion des produits chimiques industriels ; la facilitation de la préparation des notifications des mesures de réglementation finales ; et le renforcement des capacités pour l’accès à, et l’utilisation des, composantes Convention de Rotterdam du mécanisme d'échange conjoint.

Un groupe régional de pays développés a demandé que le plan de travail de l'assistance technique pour l'exercice biennal 2012-2013 soit plus détaillé, notamment en ce qui a trait aux activités d'assistance technique orientées vers les produits chimiques industriels, et a appelé les pays en développement à fournir des informations sur leurs priorités d'assistance technique. Un groupe régional de pays en développement a cité comme priorité les échanges d'informations et le transfert des technologies en général, avec une préférence pour une plus grande utilisation des médias électroniques pour échanger les informations ; un autre a souligné que l'information sur les produits chimiques industriels est essentielle.

Dans l'après-midi, les délégués ont examiné une description révisée des activités, sur la base des activités contenues dans le budget, et en incluant une référence à celles qui pourraient être couvertes par les activités des synergies. Un groupe régional de pays développés a souligné que l'approbation de toute activité se fera sous réserve de la disponibilité des fonds, et a demandé des discussions plus détaillées sur chaque élément lors de l’évaluation chiffrée dudit élément. Un groupe régional de pays en développement a demandé des informations sur les économies attendues des activités synergiques. En réponse, Jim Willis a indiqué que ces chiffres ne seront disponibles qu’après l’examen vers la fin de l’année, d’une proposition sur les fonctions de gestion.

S’agissant du budget, les délégués ont procédé à une première lecture du budget-programme, en se concentrant sur les activités d'assistance technique et en basant les discussions sur le scénario de croissance nominale avec la réaffectation de 25% de la contribution suisse.

Le groupe a approuvé les règles financières modifiées, y compris une procédure de réaffectation d'une contribution au Fonds spécial de contributions volontaires pour faciliter la participation des parties aux réunions de la CdP, en vue de l’adoption par la plénière. Le groupe a également examiné le projet de décision, et a convenu de réexaminer le texte sur la réaffectation proposée de la contribution suisse, après un avis écrit du conseiller juridique du PNUE.

PRODUITS CHIMIQUES RECOMMANDÉS POUR INSCRIPTION: Le groupe de contact, coprésidé par Karel Blaha (République tchèque) et Hala Al-Easa (Qatar), a débattu des préoccupations entourant l’inscription de l’amiante chrysotile à l'Annexe III. L'Inde a annoncé qu'elle a reconsidéré son opposition et soutient désormais l’inscription. L’Inde a accepté de présider un petit atelier pour poursuivre les discussions sur les préoccupations spécifiques avec les opposants à la liste.

En ce qui concerne le mandat du groupe de contact octroyé par la plénière d’explorer les options, en l’absence de consensus sur l’inscription d’un produit chimique, le co-président Blaha a expliqué qu'aucune partie n’est favorable à l'adoption d'une nouvelle annexe.

Le groupe a ensuite procédé à l’examen de la proposition de l'UE (CRP.5) sur une application temporaire et volontaire du CPCC en attendant la prise d’une décision d'inscription à la prochaine CdP, et certains délégués ont exprimé leurs préoccupations quant au précédent que cela pourrait créer, et concernant son impact possible sur la recherche d'un consensus sur les propositions d’inscriptions à venir de produits chimiques. L'UE a souligné que les soutiens à cette proposition seraient volontaires et politiques, et sans valeur juridique.

Afin de faciliter un accord potentiel sur l’inscription de l'amiante chrysotile, un groupe de rédaction restreint a été constitué pour élaborer une décision qui accompagnera celle portant inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III, pour demander: aux parties et à tous les autres intervenants, de promouvoir les échanges d'informations sur les mesures visant à réduire au minimum les risques et sur les substances de remplacement ; au Secrétariat, de recueillir et de diffuser les informations ; et au CEPC, de faire rapport à une CdP à venir sur les informations disponibles.

Lorsque le groupe de rédaction restreint a annoncé qu'aucun consensus n'a pu être atteint pour l’inscription de l’amiante chrysotile, le co-président Blaha a présenté le projet. Certains pays précédemment opposés à l'inscription ont exprimé leur intérêt dans la proposition, et demandé du temps pour procéder à des consultations au niveau régional et avec leur gouvernement. Un pays exportateur qui n'avait pas exprimé sa position par rapport à l’inscription a indiqué qu’en aucun cas il pourra s'associer à un consensus pour l'inscription, même avec la décision qui l’accompagne. Le co-président Blaha a suspendu le débat sur cette question jusqu'à ce jeudi, lorsqu’il aura consulté le Bureau.

NON-RESPECT DES DISPOSITIONS: Le groupe de contact a entendu les déclarations sur les préoccupations générales des parties.

Les parties ont souligné les préoccupations concernant notamment: la facilitation; les mesures possibles pour traiter les questions de conformité; le traitement de l'information et la nature du mécanisme. La discussion a porté sur la manière dont les cas de non-respect déclencheront le mécanisme et par quelles entités. Les préférences des parties comprenaient: un mécanisme de déclenchement «plus large»; un déclencheur de Secrétariat; des déclencheurs de partie à partie et de partie à Secrétariat; un déclencheur d'État ou déclencheur de partie-membre ; et un déclencheur de comité. Un certain nombre de parties ont proposé de s'inspirer de l'expérience de la Convention de Bâle.

Les opinions étaient divergentes sur le point de savoir si le comité a proposé pourrait prendre des décisions plus appropriées avec des informations à diffusion plus restreintes, ou avec le plus d’informations possible, par opposition à «l’information exclue de manière artificielle».

Un pays en développement a souligné la nécessité d'examiner les moyens pour mettre en œuvre le mécanisme, et les conséquences du non-respect ; et a été soutenu par un certain nombre de parties.

Beaucoup de parties ont exprimé une préférence pour un mécanisme non punitif, et pour l’utilisation du vote en dernier recours si un consensus ne peut être atteint au sein du groupe. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULISSES

Les participants à la CdP5 ont été accueillis avec de bonnes nouvelles mercredi matin, lorsque l'Inde a annoncé son soutien à l'inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III. Ce revirement a surpris la plupart des délégués, et les ONG environnementales ont félicité l'Inde d’avoir «mis fin à l'impasse». Plusieurs participants ont prédit un accord sur le chrysotile à la clôture des négociations de mercredi. Les progrès apparents ont été renforcés par l'accord de l'Inde pour mener les discussions au sein des petits groupes avec les parties encore opposées à l'inscription. Alors que beaucoup ont déclaré qu'il serait utile que l'Inde partage son processus de décision avec d'autres, tous n’étaient pas convaincus que le changement dans la position d'une délégation conduirait à l’inscription du chrysotile. Ils ont déclaré que les chances subsistent contre l’inscription de la substance qui a paralysé la Convention de Rotterdam pendant les deux dernières CdP, et se sont interrogés sur la disponibilité de l'éléphant très silencieux dans la salle à modifier sa position. D'autres se demandaient à quel stade cet éléphant serait contraint de briser son silence.

Vers la fin de l'après midi, tout allait mal. Comme les opposants à l’inscription du chrysotile devenaient rares, l'éléphant ne savait plus où se cacher. Les esprits se sont échauffés lorsque le Canada a confirmé qu'il ne s’associerait à aucun consensus sur l’inscription du chrysotile. Les alliés habituels se sont demandé pourquoi cette partie a laissé les négociations se poursuivre sachant bien qu’elle ne pourrait pas se joindre à un consensus. Des délégués chevronnés dont les mandats ont marqué les régimes environnementaux, ont rappelé la récente CdP 16, soulignant que les parties étaient déterminées à ne pas laisser l’une d’entre elles bloquer le processus, et ont procédé à la prise des décisions par «accord général». Ils ont rappelé que cette option a été envisagée à la récente CdP 5 de Stockholm (option qui s’est finalement avérée inutile), et se demandaient si les parties seraient disposées à prendre une mesure aussi drastique dans ce processus.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Tallash Kantai, Keith Ripley, Jessica Templeton, et Liz Willetts. Version française: Hélène Kom. Edition numérique: Angeles Estrada. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP5 sur le CPCC est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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