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Volume 15 Number 184 - Mardi 21 juin 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP5 SUR LE CPCC
Lundi 20 juin 2011

La cinquième réunion de la Conférence des parties (CdP5) à la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) s'est ouverte à Genève, en Suisse, lundi le 20 juin 2011.

Dans la matinée, les délégués ont entendu les déclarations liminaires, examiné les questions d'organisation et amorcé l'examen du budget et des questions liées à l'application. Dans l'après-midi, les délégués ont débattu de l'assistance technique et des ressources financières.

PLÉNIÈRE D'OUVERTURE

La présidente de la CdP5 Noluzuko (Zukie) Gwayi a ouvert la CdP5 et a exprimé l'espoir que les participants utiliseraient cette réunion pour améliorer l'efficacité de la Convention de Rotterdam. Elle a souligné que le soutien pour la participation de toutes les parties n'était pas disponible en raison des contraintes financières extrêmes de la Convention. 

Jim Willis, Secrétaire exécutif conjoint des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, a souligné les réussites de la Convention de Rotterdam, notamment l'inscription de 40 produits chimiques et l'établissement du Comité d'examen des produits chimiques (CEPC) en tant qu’un organe subsidiaire solide et scientifique. Willis a souligné que les défis actuels comprennent : l’accomplissement des progrès sur la conformité, la décision sur la manière de traiter les produits chimiques recommandés par le CEPC, mais ne figurant pas sur la liste de la Convention, et le renforcement de l'assistance technique. Il a également parlé de la crise financière que traverse le Secrétariat et qui découle des fluctuations des devises et des arriérés de la contribution italienne.

Peter Kenmore, Co-Secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam, a souligné la contribution d’un million $ US de la FAO pour la protection de la santé humaine et de l'environnement à travers la gestion rationnelle des produits chimiques, et a mis l’accent spécifiquement sur la gestion des pesticides. Il a informé les délégués des initiatives de la FAO visant à renforcer les capacités des communautés à utiliser et à gérer les pesticides, et à protéger la santé humaine dans les pays en développement.

Bakary Kante du PNUE, au nom du Directeur général du PNUE Achim Steiner, a rappelé aux délégués que «les décisions prises ou non prises" auront un impact de longue durée sur la santé humaine et l'environnement. Il a souligné que le "statu quo n'est plus acceptable" et a appelé à des progrès dans les discussions sur l’inclusion des nouveaux produits chimiques à l'Annexe III, la non-conformité et l'assistance technique.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’UE a souligné que la Convention ne doit pas hésiter à ajouter de nouveaux produits chimiques à l’Annexe III. Le Costa Rica, au nom du GRULAC, a insisté sur la nécessité d'un soutien financier et technique pour l’application. La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé d’autoriser le recours au vote lorsqu'un consensus ne peut pas être atteint et a prié le Secrétariat de présenter une évaluation de l'efficacité de la Convention à la CdP6. La SUISSE a déclaré que l’évaluation de l’amélioration de l'efficacité de la Convention doit être examinée que si les quatre substances chimiques proposées ne sont pas inscrites lors de la CdP5. L’ITALIE a fait un exposé sur les efforts entrepris pour régler les arriérés et a annoncé qu'un paiement sera effectué «sans plus tarder». Le NIGERIA, appuyé par la ZAMBIE et l’AFRIQUE DU SUD, a parlé des «défis croissants» de l’application et a appelé à la fourniture d'une assistance technique et financière adéquate pour permettre aux pays en développement de remplir leurs obligations en vertu de la Convention.

L’AFRIQUE DU SUD a suggéré d’inclure les activités techniques dans l’examen du budget, et a appelé à l’accélération des discussions sur l'établissement des mécanismes d’inscription de tout produit chimique recommandé par le CEPC et sur lequel la CdP n’est pas en mesure de réaliser un consensus, y compris une éventuelle nouvelle annexe volontaire à la Convention.

L'INDE a parlé de l'importance de la réalisation des objectifs de la Convention dans le cadre du développement durable, a appelé au développement des produits de remplacement des produits chimiques inscrits, et a souligné l'importance de la prise de décision basée sur le consensus. La CHINE a appelé à la prise de décision basée sur le consensus et à une approche graduelle pour l'ajout des produits chimiques à l'Annexe III.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Le président de la CdP5 a présenté l'ordre du jour provisoire (UNEP/FAO/RC/COP.5/1/Rev.1) qui a été adopté sans changement.

QUESTIONS D'ORGANISATION

ÉLECTION DU BUREAU: Le président de la CdP Gwayi, a demandé aux groupes régionaux de soumettre les candidatures au plus tard vendredi matin.

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LA CONFÉRENCE DES PARTIES

Le Secrétariat a présenté la question (UNEP/FAO/RC/COP.5/3) et a proposé la suppression des crochets autour d'une disposition stipulant que, lorsque toutes les tentatives de recours ont été épuisées, l'on peut recourir à un vote à la majorité des deux tiers pour prendre une décision. Un certain nombre de pays en développement ont fait opposition et les délégués ont convenu de revenir sur cette question à la CdP6.

QUESTIONS LIÉES À L'APPLCATION DE LA CONVENTION

SITUATION DE L'APPLICATION: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.5/4-6 et UNEP/FAO/RC/COP.5/INF/2-3), en soulignant que certains pays ont plusieurs points de contact, ce qui pose un défi pour une communication efficace.

Réitérant leur engagement à l'application de la Convention, le représentant de la RÉPUBLIQUE DE CORÉE a informé les délégués des politiques de son pays relatives à l'importation et à l'exportation de produits chimiques dangereux.

L'UE a déclaré que le nombre de produits chimiques inscrits à l'Annexe III est «décevant», et a encouragé les parties à soumettre leurs notifications en temps opportun. Elle a demandé de plus amples informations sur l'état actuel des réponses concernant l'importation et l'exportation, et au Secrétariat d’entrer en contact avec les autorités nationales désignées (AND) pour obtenir ces réponses.

Le représentant des PHILIPPINES a parlé de l’échange d'informations prévu à l'Article 14, et a demandé plus d'informations sur les produits chimiques dangereux que son pays serait en train d’importer.

Le Qatar a informé les délégués que son pays a interdit l'importation de substances inscrites à l'Annexe III.

Bahreïn a annoncé qu'il se trouve dans le processus d’adhésion à la Convention.

Le Secrétariat a présenté son examen des cadres réglementaires actuels en matière de produits chimiques et leur relation avec les définitions des produits chimiques interdits ou sévèrement règlementés figurant dans l’Article 2 (UNEP/FAO/RC/COP.5/4). L'UE a proposé de rédiger une décision de la CdP demandant au Secrétariat d'élaborer des directives sur l'application des définitions présentées dans l'Article 2. La NORVÈGE a déclaré que les notifications reçues portant sur plus de 200 produits chimiques non encore inscrits à l'Annexe III, ont mis l’accent sur la nécessité d'une assistance technique aux pays en développement et pays à économie en transition.

Le SOUDAN a suggéré que chaque partie désigne un point focal et une AND pour les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam. Le Secrétariat a indiqué que les documents d'orientation sur les notifications existent déjà, mais a promis d'élaborer de nouvelles directives.

L'UE a déclaré que les «restrictions sévères» exigent des éclaircissements. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) a appelé à la formation des personnes travaillant dans les secteurs des produits chimiques. Le président de la CdP5 Gwayi, a demandé au Secrétariat de préparer des recommandations pour examen et adoption éventuelle à la CdP6, y compris des directives sur les «restrictions sévères."

ASSISTANCE TECHNIQUE: Pour ce qui est de l'assistance technique (UNEP/FAO/RC/COP.5/18-19), le Secrétariat a résumé un rapport sur les activités récentes et a déclaré que le programme de travail actuel met l'accent sur: l’application conjointe de la Convention; les partenariats; les capacités pour la gestion des produits chimiques industriels et le soutien pour les soumissions concernant les pesticides extrêmement dangereuses.

L'IRAN a parlé de la nécessité de fournir une aide en plus des ateliers. L'UE a souligné que le plan pour les produits chimiques industriels n’est pas lié à la présente Convention et est géré par des intervenants externes; elle a demandé un tableau montrant les coûts, comme lors de la CdP4.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a mis en exergue l'importance de la collaboration avec d'autres organisations, telles que l'Institut de l’ONU pour la Formation et la Recherche (UNITAR), dans le domaine de l’assistance technique. Le BRÉSIL a annoncé son intention d’organiser un atelier national sur la Convention pour promouvoir la conformité. Soulignant l'importance des projets pilotes pour le contrôle des substances dangereuses, la JORDANIE a proposé son projet national qui sera financé par le Fonds de contributions volontaires. Le GROUPE AFRICAIN a proposé une évaluation des activités d'assistance technique. Le BURKINA FASO a déclaré que les activités d'assistance technique devront avoir une portée plus large. L’ÉQUATEUR a souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur les produits chimiques industriels dangereux. Le JAPON a insisté sur la nécessité des activités directement applicables à la Convention et non-redondantes. Exprimant sa préoccupation quant à la situation financière de la Convention, le PANAMA a parlé de la nécessité de prendre des décisions sur ce sujet à la CdP5. La SUISSE a mis l’accent sur la nécessité d’accorder la priorité aux activités d'assistance technique et, appuyée par l'AUSTRALIE, a proposé d’examiner cette question dans le groupe de contact sur le budget. La BOLIVIE a souligné la nécessité du financement à long terme.

La TANZANIE, appuyée par la RDC, a appelé à la formation des intervenants pour sensibiliser le public aux dangers des produits chimiques.

CUBA a proposé d'augmenter les activités prévues dans le plan de travail 2012-2013 et a souligné la nécessité de préciser les ressources disponibles pour faciliter la mise en œuvre des activités proposées. Le SÉNÉGAL a parlé de la nécessité du partage d’expériences dans le domaine de la collecte et de la transmission des données, l'identification des produits chimiques dangereux dans les pays en développement, et la formation des travailleurs de la santé pour le traitement des cas d’empoisonnement. Le Niger a suggéré que la promotion de l’assistance technique pourrait se faire par le biais des centres sous-régionaux, y compris les universités et les hôpitaux.

La FAO a présenté les activités du Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) visant à soutenir l’application de la Convention de Rotterdam.

Les délégués ont convenu d’élargir le mandat du groupe de contact sur le budget pour inclure l’examen de l'assistance technique

RESSOURCES FINANCIÈRES: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/FAO/RC/COP.5/17, UNEP/FAO/RC/COP.5/INF/7 et UNEP/FAO/RC/COP.5/INF/18).

Commentant sur le Processus consultatif du PNUE sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets, Bakary Kante du PNUE a souligné qu'une cinquième réunion est nécessaire pour rationaliser les quatre options de financement pour les produits chimiques et les déchets, et a ajouté que les recommandations de la présente réunion seront examinées par la prochaine réunion du Conseil d'administration du PNUE.

L'UE a salué les mesures prises par le Secrétariat pour continuer à travailler avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), la FAO et l'UNITAR, pour s'assurer la prise en compte des dispositions de la Convention lors de l'élaboration des projets d'assistance technique. L'UE a soutenu le FEM comme mécanisme de financement.

Appelant au paiement en temps opportun des contributions du pays hôte, le GROUPE AFRICAIN a averti que toute réaffectation des fonds sera examinée minutieusement et ne devra pas avoir une conséquence négative sur la participation des pays en développement.

Le JAPON a salué la décision du FEM d'élargir le financement pour la gestion des produits chimiques. CUBA a déclaré que sans une décision de la CdP5 établissant un mécanisme de financement durable et fiable, il ne pourra pas soutenir de nouvelles inscriptions à l'Annexe III. La BOLIVIE a appelé à un mécanisme indépendant conçu suivant le modèle du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal. L'UNITAR a souligné son soutien pour l’application de la Convention, y compris les nouveaux documents d’orientation sur la mobilisation des ressources pour la gestion rationnelle des produits chimiques. La présidente Gwayi a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision, en mettant l’accent sur la poursuite des activités de collaboration du Secrétariat avec les partenaires concernés et sur les interventions en plénière.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU SECRÉTARIAT ET ADOPTION DU BUDGET

Lors de l'adoption du budget (UNEP/FAO/RC/COP.5/23-24), le Secrétariat a exprimé ses inquiétudes concernant les arriérés qui se chiffrent actuellement 2 millions $ US, et a présenté des scénarios budgétaires. Le JAPON a soutenu fermement le maintien du budget de fonctionnement au niveau de 2009-2011 en valeur nominale, et a ajouté qu'un changement dans les allocations du pays hôte aura un impact négatif et aggravera le fardeau des autres parties. L'UE, avec la NORVÈGE, a suggéré de constituer un groupe de contact sur la question, soulignant la nécessité d'accroître l'efficacité et suggérant qu’il soit accordé à Jim Willis la souplesse nécessaire pour aborder les questions de dotation de personnel. La SUISSE a souligné sa contribution financière et a proposé qu’elle soit repartie également entre le budget de base pour soutenir les processus synergiques et le financement de la participation des pays en développement dans la Convention. Le SOUDAN, avec la RDC, a demandé un financement pour la participation des pays en développement. La présidente de la CdP, Gwayi a proposé de constituer un groupe de contact, présidé par Kerstin Stendahl (Finlande), pour élaborer un projet de décision sur le budget, en prenant en considération les priorités du projet de programme de travail et les interventions des parties. 

DANS LES COULISSES

Au moment où les délégués entamaient la charge de travail de la CdP5, des préoccupations ont été exprimées à répétition concernant la situation financière difficile qui réduit la marge de manœuvre du Secrétariat dans ses travaux. Avec les arriérés de l’Italie qui s’élèvent actuellement à 2 millions $ US, bon nombre de participants ont poussé un soupir de soulagement quand le délégué italien a confirmé leur règlement «sans plus tarder». Cependant tous n’étaient pas satisfaits, puisque certains ont laissé entendre qu'ils «y croiront lorsque les fonds arriveront». Certains délégués chevronnés ont déclaré qu’il s’agit d’une situation récurrente ayant un impact direct sur le travail du Secrétariat.

Ils ont prédit des discussions plus épuisantes que d’habitude sur le budget et l'assistance technique, déclarant que le groupe devra également envisager des moyens stratégiques pour éviter cette situation à l'avenir, et veiller à ce que toutes les parties versent leurs contributions de base dans les délais prévus.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Tallash Kantai, Keith Ripley, Jessica Templeton, et Liz Willetts. Version française: Hélène Kom. Edition numérique: Angeles Estrada. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP5 sur le CPCC est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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