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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 183 - Lundi 20 juin 2011
CINQUIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE ROTTERDAM
20-24 JUIN 2011

La cinquième réunion de la Conférence des parties (CdP 5) à la Convention de Rotterdam sur la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, s’ouvre aujourd’hui à Genève, en Suisse.

La CdP 5 procèdera à l’examen des questions qui n’avaient pas fait l’objet d’un consensus à la dernière réunion de la Conférence des parties, à savoir, les mécanismes et procédures relatifs au non-respect des obligations et l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III de la Convention. La réunion examinera également, entre autres, la possibilité d’inscrire l’endosulfan, l'alachlore et l'aldicarbe à l'Annexe III de la Convention; ainsi que les composantes de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

 La croissance enregistrée dans le commerce international des produits chimiques au cours des années 1960 et 1970, a donné lieu, de la part de la communauté internationale, à des efforts visant à prémunir les populations et l'environnement contre les effets nocifs de ces produits chimiques. Ces efforts ont abouti à l'élaboration du Code de bonne conduite international en matière de distribution et d’utilisation des pesticides, par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et des Directives de Londres concernant l'échange d'informations sur les produits chimiques commercialisés à l'échelle internationale, par le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE). Le Code de bonne conduite et les Directives de Londres portent, tous deux, sur des procédures visant à rendre plus facilement disponible, l'information relative aux produits chimiques dangereux, permettant ainsi aux pays de déterminer les risques associés à leur emploi. En 1989, les deux instruments ont été amendés pour intégrer une procédure volontaire de CPCC, gérée conjointement par la FAO et le PNUE et destinée à aider les pays à prendre des décisions éclairées en matière d'importation des produits chimiques interdits ou sévèrement contrôlés.

 À la conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, les délégués ont adopté le Plan d'action 21 qui appelait à une stratégie d'action internationale pour la sécurité chimique (Chapitre 19) et qui demandait instamment aux États de réaliser, avant l'an 2000, leur pleine participation dans la mise en œuvre d'une procédure de CPCC, et l'éventuelle adoption d'une Convention juridiquement contraignante sur un CPCC.

En novembre 1994, la 107e réunion du Conseil de la FAO a décidé que le Secrétariat de la FAO devait entamer l'élaboration d'un projet de convention sur le CPCC, en tant que partie intégrante du programme conjoint FAO/PNUE. En mai 1995, la 18e session du Conseil d'administration du PNUE a adopté la Décision 18/12, autorisant le Directeur exécutif de convoquer, en collaboration avec la FAO, un Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI) ayant pour mission, l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant, pour encadrer l'application de la procédure du CPCC. Le CNI a tenu, entre mars 1996 et mars 1998, cinq sessions au cours desquelles un projet de texte de la Convention sur le CPCC a été produit, révisé et en fin de compte approuvé.

CONFÉRENCE DES PLÉNIPOTENTIAIRES : La Conférence des Plénipotentiaires de la Convention sur la Procédure de CPCC s'est tenue les 10 et 11 septembre 1998 à Rotterdam, aux Pays-Bas. Les ministres et autres hauts responsables de près de 100 pays y ont adopté la Convention de Rotterdam, l’Acte Final de la Conférence et une Résolution sur les dispositions intérimaires.

Conformément aux nouvelles procédures contenues dans la Convention, la Conférence a adopté de nombreuses dispositions intérimaires concernant la poursuite de l'application de la procédure volontaire du CPCC et a invité le PNUE et la FAO à convoquer de nouvelles réunions du CNI durant la période précédant l'entrée en vigueur de la Convention, pour superviser l'opération de la procédure intérimaire du CPCC.

CNI-6 à 11: Pendant la période précédant l’entrée en vigueur de la Convention, le CNI-6 a tenu six réunions. Les réunions se sont accordées sur des projets de décisions portant sur la définition et l'adoption provisoire des régions d'application du CPCC, l'établissement d'un Comité Intérimaire d'Étude des Produits Chimiques (CIEPC) et l'adoption de documents d'orientation sur des projets de décision (DOD) concernant les produits chimiques déjà identifiés pour inclusion dans la procédure du CPCC.

Ils ont également élaboré, pour la première Conférence des parties, des projets de décisions portant notamment sur les dispositions financières et sur les procédures de règlement des différends. Les produits chimiques ajoutés à la procédure intérimaire du CPCC au cours de ces sessions comprenaient : l’éthylène dichloréthane et l’oxyde d’éthylène, les monocrotophos, quatre formes d’amiante, le dinithro-ortho-cresol (DNOC) et les préparations en poudre contenant le bénomyle, le carbofurane, le thirame, le plomb tétraéthyle, le plomb tétraméthyle et le parathion. L’inscription d’une cinquième forme d’amiante, le chrysotile, est examinée depuis la CNI-10 et, à ce jour, aucun accord n’a été conclu.

CdP 1 : La première CdP à la Convention de Rotterdam, tenue à Genève du 20 au 24 septembre 2004, a adopté toutes les décisions requises pour rendre la procédure juridiquement contraignante du CPCC opérationnelle. Les délégués y ont examiné les questions procédurales et d’autres décisions associées à l'entrée en vigueur de la Convention, telles que: la composition des régions d'application du CPCC; l'inclusion de produits chimiques dans l'Annexe III recommandée durant la période intérimaire; l'adoption des règles de gestion financière et des dispositions pour la CdP, les organes subsidiaires et le Secrétariat; l'établissement du Comité d'Études des Produits Chimiques (CEPC); la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC); le règlement des différends; et le siège du Secrétariat.

CdP 2 : La deuxième réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam a eu lieu du 27 au 30 septembre 2005 à Rome, en Italie. Les délégués y ont procédé à l'examen, puis à l'adoption des décisions portant sur: le programme de travail et le budget pour l'exercice 2006; les procédures de fonctionnement du CEPC; la finalisation des dispositions régissant les liens entre le PNUE et la FAO concernant la fourniture d'un secrétariat à la Convention de Rotterdam; les projets pilotes consacrés à la fourniture d'une assistance technique régionale; et la coopération et les synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ont convenu de transmettre à la CdP 3, le texte crocheté relatif au mécanisme pour le respect de la Convention, et de charger le Secrétariat de procéder à une étude des mécanismes de financement.

CdP 3: La troisième CdP à la Convention de Rotterdam s’est tenue du 9 au 13 octobre 2006 à Genève, en Suisse. La CdP-3 a procédé à l’examen de plusieurs rapports portant sur les activités menées dans le cadre du mandat de la Convention et a adopté 16 décisions portant, entre autres, sur: le programme de travail; l’application de la Convention; les mécanismes de financement; et la coopération et la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur les mécanismes et procédures applicables au non-respect des dispositions et ont reporté à la CdP 4 la décision sur l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III (produits chimiques assujettis à la procédure du CPCC).

CdP 4: La quatrième CdP à la Convention de Rotterdam s'est tenue du 27 au 31 octobre 2008 à Rome, en Italie. La CdP 4 a adopté 13 décisions portant sur l'ajout des composés du tributylétain à l’Annexe III de la Convention. La réunion a également adopté : un programme de travail et le budget pour l’exercice triennale 2009-2011; une décision sur la mise en œuvre; et les recommandations du Groupe de travail conjoint spécial sur l’amélioration de la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (GTCS). Cependant, la réunion n’a pas pu parvenir à un accord sur l’inscription de l’endousan et de l’amiante chrysotile à l’Annexe III, ou sur les mécanismes et procédures applicables au non-respect des dispositions. Les délégués ont convenu de reprendre l’examen de ces questions à la CdP 5.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

CRC 5-7: La cinquième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC 5), tenue du 23 au 27 mars 2009 à Rome, en Italie, a recommandé l’inscription de l'alachlore et de l'aldicarbe à la procédure du CPCC de la Convention. La sixième session du CEPC s’est réunie à Genève, en Suisse, du 15 au 19 mars 2010 et a approuvé un document d’orientation révisé sur l’endosulfan et recommandé l’inscription de cette substance à la procédure du CPCC. 

La septième session du CEPC a été organisée à Rome, en Italie, du 28 mars au 1er avril 2011, et a recommandé l'inclusion de l'azinphos-méthyle dans la procédure CPCC de la Convention. Cette recommandation sera examinée en même temps que la recommandation de la CRC7 d'inclure le perfluorooctane sulfonique, ses sels et son précurseur le Sulfonate de perfluorooctane, les bromodiphényléthers (BDE), y compris le tétraBDE, le pentaBDE, l’hexaBDE, l’heptaBDE, l’octaBDE, le nonaBDE et le décaBDE contenus dans les mélanges commerciaux, à la CdP6, prévue en 2013.

PROCESSUS CONSULTATIF SUR LES OPTIONS DE FINANCEMENT POUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES DÉCHETS: Lancées en mai 2009 par Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE conscient de la nécessité de ressources suffisantes dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets, les consultations ont pour objectif d'analyser la situation actuelle concernant le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets au niveau national. Le résultat attendu de ce processus est un ensemble d'informations stratégiques, de propositions de synergies visant à améliorer la mise en œuvre des obligations des parties relatives aux produits chimiques dans les accords environnementaux multilatéraux. La dernière réunion de ce processus est prévue à la fin 2011.

Ex-COP : Les réunions simultanées extraordinaires des Conférences des parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se sont déroulées du 22 au 24 février 2010 à Bali, en Indonésie. Les délégués y ont adopté une décision générale sur les synergies pour les services conjoints, les activités conjointes, la synchronisation des cycles budgétaires, les audits conjoints, les fonctions conjointes de gestion et les modalités d'examen. La section de la décision sur les fonctions conjointes de gestion a conduit à la nomination de Jim Willis (États-Unis) cumulativement à la tête des Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm, et de la section-PNUE du Secrétariat de la Convention de Rotterdam, en avril 2011.

CdP 5 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM : La cinquième réunion de la Conférence des parties (CdP 5) à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) s'est déroulée du 25 au 29 avril 2011, à Genève, en Suisse. La CdP 5 a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et a adopté plus de 30 décisions portant notamment sur: l’inclusion de l’endosulfan à l'Annexe A (pour élimination) de la Convention; l’assistance financière et technique; les synergies entre les trois conventions et l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la Convention de Stockholm en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et à la Fédération de Russie.

19e SESSION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CSD19): La CSD 19 s’est réunie du 2 au 14 mai 2011, à New York, aux États-Unis. Les discussions ont porté essentiellement sur le groupe thématique sur le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière et le programme-cadre décennal sur la consommation et la production durables (PCD). Un résultat négocié contenant des recommandations de politique sur son groupe thématique n’a pas pu être réalisé, et, après un échec dans une tentative de convoquer une réunion de reprise en juin 2011, la CDD 19 a été ajournée.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Tallash Kantai, Keith Ripley, Jessica Templeton, et Liz Willetts. Version française: Hélène Kom. Edition numérique: Angeles Estrada. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP5 sur le CPCC est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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