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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 182 - Lundi 2 mai 2011
CINQUIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS
25-29 AVRIL 2011

La cinquième Conférence des Parties (CdP5) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) s’est tenue du 25 au 29 avril 2011 à Genève, en Suisse. Plus de 700 participants représentant plus de 125 gouvernements, ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des agences des Nations Unies participaient à cette réunion. La CdP5 a examiné plusieurs rapports portant sur des activités entreprises dans le cadre du mandat de la Convention, et a adopté plus de 30 décisions sur, entre autres: l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A; l’assistance financière et technique; les synergies; l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la Convention de Stockholm créés en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et dans la Fédération Russe.

Alors que certains délégués ont exprimé leur déception face à l’absence de progrès concernant la création d’un mécanisme sur le non-respect tel que requis par la Convention, et souligné la nécessité de régler cette impasse apparente à la CdP6, la plupart d’entre eux sont rentrés satisfaits que la CdP5 a été une réussite. L’adoption d’une décision d’inscrire l’endosulfan à l’Annexe A, a été considérée par les représentants des organisations non gouvernementales comme un évènement historique qui montre que la Convention demeure dynamique, et qu’elle évolue plus que jamais vers son objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les POP.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des années 1960 et 1970, l’utilisation des produits chimiques et des pesticides dans l’industrie et l’agriculture a augmenté de manière spectaculaire. En particulier, une catégorie de produits chimiques connus sous l’appellation de polluants organiques persistants (POP) a attiré l’attention internationale en raison d’un nombre croissant de preuves scientifiques indiquant qu’une exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des lésions dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des anomalies dans le système reproducteur et des perturbations dans le développement normal des nourrissons et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Avec de nouvelles preuves de la propagation de ces substances sur de longues distances dans des régions où elles n’ont jamais été utilisées ou produites, et par conséquent, des risques qu’elles posent pour l’environnement mondial, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour réduire et éliminer leurs rejets dans l’environnement.

En mars 1995, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (CA du PNUE) a adopté la Décision 18/32 invitant le Programme Inter organisations sur la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC), le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et le Programme International sur la Sécurité Chimique à mettre en place un processus d’évaluation concernant une liste de 12 POP. Le Groupe de Travail Spécial du FISC sur les POP a conclu qu’il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum les risques posés par les 12 POP, notamment un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis une recommandation au CA du PNUE et à l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) que des mesures internationales immédiates soient entreprises sur ces substances.

En février 1997, le CA du PNUE a adopté la Décision 19/13 avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, convoque un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l’élaboration, avant la fin de 2000, d’un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l’application des mesures internationales, en commençant par la liste des 12 POP. En mai 1997, l’AMS a entériné les recommandations du FISC et a requis que l’OMS participe activement dans les négociations.

COMITÉ DE NÉGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL: Le Comité de Négociation intergouvernemental s’est réuni à cinq reprises entre juin 1998 et décembre 2000 pour élaborer la convention. La Conférence des Plénipotentiaires s’est tenue les 22 et 23 mai 2001 à Stockholm, en Suède, où les délégués ont adopté: la Convention de Stockholm; les résolutions portant sur les arrangements financiers provisoires et les questions relatives à la Convention de Bâle sur Contrôle des Mouvements Transfrontières des Déchets Dangereux et leur Élimination; les résolutions transmises par la Réunion Préparatoire et l’Engagement Final.

La Convention de Stockholm telle qu’adoptée en 2001 appelle à une action internationale sur 12 POP regroupés dans trois catégories: 1) les pesticides: l’aldrine, le chlordane, le DDT, le dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l’hexa chlorobenzène (HCB) et les biphényles poly chlorés (PCB); et 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devront œuvrer à la promotion des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE) en vue de remplacer les POP existants tout en veillant à la prévention de la création de nouveaux POP. Une disposition a été également prise pour l’élaboration d’une procédure d’identification de nouveaux POP et des critères à prendre en considération dans ce travail.

Les principaux éléments du traité comprennent: l’exigence que les pays développés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures visant l’élimination de la production et de l’utilisation des POP produits intentionnellement, l’élimination des POP produits de manière non intentionnelle là où cela est faisable, et la gestion et la destruction écologiquement rationnelles des déchets des POP; et le remplacement impliquant l’utilisation de substances chimiques plus sûres et des procédés de prévention de la production non intentionnelle des POP. La précaution est de mise dans l’ensemble de la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans le préambule, l’objectif et la disposition sur l’identification de nouveaux POP.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 173 parties, y compris la Communauté européenne.

CdP1: La première Conférence des Parties (CdP1) à la Convention de Stockholm a eu lieu du 2 au 6 mai 2005, à Punta del Este, en Uruguay. Pour le démarrage de la mise en application de la Convention, les délégués ont adopté un vaste éventail de décisions élaborées lors de deux réunions du CNI tenues en juin 2002 et en juillet 2003. Ces décisions portaient sur: la fourniture d’une évaluation de la nécessité de l’utilisation continue du DDT pour la lutte anti-vectorielle; l’établissement d’un processus d’évaluation pour les inscriptions au registre des dérogations particulières; l’adoption des lignes directrices pour le mécanisme de financement; l’établissement d’un calendrier pour la soumission des rapports; l’établissement des dispositions pour le suivi des données concernant les POP; l’adoption d’un règlement intérieur et des règles de gestion financière; l’adoption d’un budget pour le Secrétariat; et l’établissement du Comité d’Etude des polluants organiques persistants (CEPOP).

Le CEPOP a été créé pour examiner régulièrement les nouvelles propositions pour les annexes à la Convention. Le Comité est composé de 31 experts désignés par les parties au sein des cinq groupes régionaux. Le Comité évalue les substances chimiques désignées par les parties en trois étapes. Le Comité détermine d’abord si la substance répond aux critères de sélection des POP, tels que définis par la Convention en termes de persistance, de bioaccumulation, de potentiel de propagation dans l’environnement sur de longues distances (LRET) et de toxicité. S’il s’avère qu’une substance répond à ces critères, le Comité rédige alors un descriptif des risques pour évaluer si la substance est susceptible, en raison de son LRET, de causer des effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou sur l’environnement; une action globale est alors justifiée. Pour terminer, si le CEPOP estime qu’une action globale est justifiée, il élabore une évaluation de gestion des risques reflétant les considérations socio-économiques associées aux mesures de contrôles potentielles et, sur cette base, le CEPOP décide de recommander que la CdP inscrive la substance dans une ou plusieurs annexes de la Convention.

CdP2: Cette réunion s’est déroulée du 1er au 5 mai 2006, à Genève, en Suisse. La CdP2 a procédé à l’examen de plusieurs rapports sur les activités menées dans le cadre du mandat de la Convention et a adopté 18 décisions portant, entre autres sur: le DDT; les dérogations; les ressources financières et les mécanismes de financement; l’échange d’informations; les MTD/MPE; la détermination et la quantification des rejets dans l’environnement; les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets dans la nature émanant des déchets; les plans de mise en œuvre; l’inscription des substances chimiques aux Annexes A, B et/ou C de la Convention; la communication des données; l’assistance technique; les synergies; l’évaluation de l’efficacité; et le non-respect des dispositions.

CdP3: La CdP3 à la Convention de Stockholm s’est tenue du 30 avril au 4 mai 2007 à Dakar, Sénégal. La CdP3 a examiné plusieurs rapports sur les activités menées dans le cadre du mandat de la Convention et a adopté 22 décisions sur, entre autres: une procédure révisée d’évaluation des inscriptions au registre des dérogations spécifiques; le DDT; les mesures visant à réduire ou éliminer les rejets émanant des déchets; les lignes directrices sur l’outil normalisé pour l’identification et la quantification des rejets; les directives sur les MTD et le projet de directives sur les MPE; les centres régionaux; l’inscription aux Annexes A, B et/ou C de la Convention; la communication des données; l’évaluation de l’efficacité; les plans nationaux de mise en œuvre; le budget; les ressources financières; l’assistance technique; les synergies; et le non-respect des dispositions.

CdP4: La CdP4 s’est tenue du 4 au 8 mai 2009 à Genève, en Suisse. Les Parties y ont adopté 33 décisions portant sur des sujets divers, y compris, les ressources financières et l’assistance technique et l’accord sur l’ajout de neuf nouvelles substances aux Annexes A, B et/ou C de la Convention, à savoir: le pentabromodiphényléther; le chlordécone; l’hexabromobiphényle (HBB); l’alpha-hexachlorocyclohexane (alphaHCH); le beta-hexachlorocyclohexane (betaHCH); le lindane; le c-octaBDE, le penta chlorobenzène (PeCB) et le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonique. L’amendement consistant à ajouter de nouveaux POP aux Annexes A, B et/ou C est entré en vigueur le 26 août 2010 pour 151 parties. Les Parties ont également adopté une décision sur la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui incluait un accord sur la tenue d’une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties.

CEPOP5: La cinquième réunion du CEPOP s’est déroulée du 12 au 16 octobre 2009 et a examiné plusieurs questions d’ordre opérationnel, notamment: les programmes de travail sur les nouveaux POP; les produits et les solutions de remplacement; les interactions toxicologiques; et les activités menées pour une participation effective aux travaux du CEPOP. La CEPOP5 a convenu que l’hexabromocyclododecane (HBCD) répond aux critères pour l’inscription à l’Annexe D et qu’un projet de descriptif des risques devrait être élaboré. Les projets de descriptifs des risques pour l’endosulfan et les SCCP ont été examinés. Les SCCP ont été maintenues dans phase de l’Annexe E en vue d’un examen plus approfondi lors de la CEPOP6, et le Comité a décidé par vote de placer l’endosulfan dans la phase de l’Annexe F, et a invité les parties à communiquer les informations supplémentaires sur les effets nocifs de cette substance sur la santé humaine.

Ex-CdP: Les Réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se sont déroulées du 22 au 24 février 2010 à Bali (Indonésie). Les délégués ont adopté une décision omnibus portant sur les synergies des services communs, sur les activités conjointes, la synchronisation des cycles budgétaires, les vérifications conjointes des comptes, les fonctions de gestion conjointes et les modalités d’examen.

CEPOP6: Cette réunion s’est déroulée du 11 au 15 octobre 2010 à Genève, en Suisse. La CEPOP6 a adopté 12 décisions portant notamment sur: le soutien pour une participation effective aux travaux du CEPOP; et les programmes de travail sur les nouveaux POP; et les travaux de la période intersessions sur les interactions toxiques. Le CEPOP a adopté le descriptif des risques pour l’HBCD et a créé un groupe de travail intersessions pour préparer un projet d’évaluation de la gestion des risques posés par l’HBCD. Le CEPOP a également convenu par vote, d’adopter l’évaluation de la gestion des risques pour l’endosulfan et de recommander à la CdP l’ajout de cette substance dans l’Annexe A, avec des dérogations. Le Comité a examiné un projet de descriptif des risques révisé sur les paraffines chlorées à chaîne courte (SCCP), et a décidé de convoquer un groupe de travail intersessions pour réviser le projet de descriptif des risques, et de réexaminer les SCCP lors de la CEPOP7.

RAPPORT DE LA CDP5

Dans la matinée du lundi le 25 avril, Gholamnossein Dehghani (Iran), Président de la CdP4, a souhaité la bienvenue aux délégués et a ouvert la CdP5. Il a mis en relief les réalisations au cours des dix années écoulées depuis l’adoption de la Convention de Stockholm, tout en soulignant qu’il reste encore beaucoup à faire.

Jim Willis, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, a souligné que la Convention de Stockholm est devenue l’instrument dynamique vivant envisagé il y a presque dix ans. Il a mis l’accent sur l’importance de la synergie entre les conventions sur les produits chimiques, notant que la collaboration leur permettra de réaliser plus que ce qui serait possible en travaillant séparément.

Bakary Kante, au nom d’Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies sur l’environnement (PNUE), a salué la synergie entre les trois conventions sur les produits chimiques, considérée comme un «développement unique» dans le monde des accords multilatéraux sur l’environnement, et a exprimé l’espoir que cela créera un précédent pour d’autres processus.

Monique Barbut, Directrice générale et Présidente du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), a parlé de l’aide du FEM aux pays en développement et aux pays à économie en transition pour l’élimination des polluants organiques persistants (POP). Elle a annoncé que le Conseil du FEM a approuvé un montant de 250 000 $ US pour aider les pays à actualiser leurs plans nationaux de mise en œuvre (PNE) en y incluant les nouveaux POP. Elle a informé les délégués des efforts visant à améliorer le modèle d’investissement du FEM, en réponse aux demandes formulées par les pays, et a ajouté que le partenariat du FEM est en train d’être élargi pour inclure des entités nationales et autres, au lieu des entités multinationales

Paulina Lopez Fletes, représentante des Jeunes et récipiendaire du prix du concours cinématographique de «Safe Planet campaign», a plaidé pour que des mesures soient prises pour éviter les effets nocifs des POP.

Pour ce qui est de l’élection du Bureau (UNEP/POPS/COP.5/2), notant l’Article 22 du Règlement intérieur, le Secrétariat a présenté une proposition de l’UE (UNEP/POPS/COP.5/CRP.3) d’élire le Président de la CdP5, et de reporter l’élection des neuf vice-présidents à la clôture du débat sur le Règlement intérieur. L’Arménie, au nom de l’Europe centrale et orientale, a proposé Karel Blaha (République Tchèque) comme Président de la CdP5, et les parties ont approuvé.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/POPS/COP.5/1) sans changement. Le Secrétariat a présenté l’organisation provisoire des travaux (UNEP/POPS/COP.5/1/Add.1 et UNEP/POPS/COP.5/INF/1) qui a été adoptée sans changement.

La structure de ce rapport suit celle de l’ordre du jour.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le lundi, le Secrétariat a présenté une note sur le Règlement intérieur (UNEP/POPS/COP.5/3) et a rappelé aux délégués la nécessité d’examiner le texte entre crochets dans l’Article 45(1) concernant la réalisation d’un accord sur les questions de fond par un vote à la majorité des deux tiers. Blaha, le Président de la CdP5, a proposé la suppression des crochets, mais l’Australie a soutenu le maintien des crochets, et les délégués ont convenu d’examiner la question à nouveau à la CdP6.

Le lundi également, l’UE, appuyée par la Suisse, a présenté une proposition visant à amender l’Article 22, afin de changer le moment de l’élection des présidents de la CdP. Le Chili a demandé des précisions sur la proposition et les parties ont convenu qu’un groupe de rédaction finaliserait le texte de la proposition. Blaha, le Président, a confirmé que suivant la proposition, l’élection du Bureau et du nouveau président interviendrait à la fin de la CdP5 et que les membres resteraient en fonction jusqu’à la fin de la CdP6

Le mercredi, le Président Blaha a présenté le projet de décision sur l’amendement à l’Article 22 du Règlement intérieur et les délégués l’ont adopté sans changement

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.5/CRP.5) sur le Règlement intérieur, la CdP modifie l’Article 22 du Règlement intérieur afin que le Bureau de chaque CdP commence son mandat à la clôture de la réunion lors de laquelle il a été élu, et reste en fonction jusqu’ à la fin de la réunion ordinaire suivante de la CdP, y compris pour toute réunion extraordinaire.

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION

MESURES PROPRES À RÉDUIRE OU À ÉLIMINER LES REJETS ÉMANANT DE LA PRODUCTION ET DE L’UTILISATION NON INTENTIONNELLES: DDT: Le jeudi, le Secrétariat a présenté les documents sur la promotion des solutions de remplacement du DDT, un rapport du groupe d’experts sur le DDT, et les activités de mise en œuvre de l’Alliance mondiale pour la mise au point des solutions de remplacement du DDT (UNEP/POPS/COP.5/4-5, UNEP/POPS/COP.5/INF/2-3 et 36). L’Afrique du Sud a présenté un résumé de la Première Assemblée de l’Alliance mondiale pour la mise au point des solutions de remplacement du DDT qui s’est tenue le 26 avril 2011.

Lors de la discussion sur les résultats de l’évaluation des risques posés par la pulvérisation intra domiciliaire du DDT, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a indiqué qu’elle a révisé sa position et les directives connexes pour l’utilisation du DDT.

L’UE a demandé au Secrétariat de rassembler les informations sur les solutions de remplacement du DDT qui devront être évaluées par le Groupe d’experts sur le DDT et le Comité d’étude sur les polluants organiques persistants (CEPOP). L’Indonésie a reconnu la nécessité d’un cadre pour la réduction de l’utilisation du DDT et a appelé à l’aide financière pour l’application des solutions de remplacement. Le Groupe arabe a appuyé les restrictions sur l’utilisation du DDT et sur l’extension des ressources pour couvrir l’organisation des inventaires des stocks de DDT. Le Bangladesh et la République Dominicaine ont appelé à l’aide pour la destruction des stocks de DDT.

La Suisse a proposé l’élimination du DDT au plus tard en 2020, et l’examen d’ici la CdP en 2019. Le Japon a appelé à de plus amples informations sur les solutions de remplacement efficaces. L’OMS a souligné que le choix des insecticides doit tenir compte des facteurs techniques, biologiques et épidémiologiques, et a mis l’accent sur la question de la résistance aux pyrethrinoides chez les moustiques. Les délégués ont convenu de demander au Secrétariat d’élaborer un projet de décision sur la question.

Le vendredi, les délégués ont examiné un projet de décision sur le DDT (UNEP/POPS/COP.5/CRP.24). L’UE a proposé des changements au projet de décision pour demander: au groupe d’experts d’entreprendre un examen approfondi de la nécessité de l’utilisation continue du DDT; au CEPOP d’évaluer les solutions de remplacement du DDT en tenant compte des caractéristiques des POP; et au Secrétariat de compiler des informations pour faciliter ce travail. Le projet de décision propose que la CdP6 évalue la nécessité de l’utilisation continue du DDT et convient d’une date faisable pour son élimination (UNEP/POPS/COP.5/CRP.38). L’Inde a souligné que les discussions sur l’élimination du DDT ne pourront pas aboutir à un accord à la CdP5 et a remis en question la nécessite pour le CEPOP d’évaluer les solutions de remplacement du DDT, étant donné l’insuffisance des ressources. L’Inde, l’Afrique du Sud, l’Ouganda, la Zambie, le Nigeria et le Kenya, au nom du Groupe africain, ont exprimé leurs préoccupations concernant la proposition de l’UE, et plusieurs délégations ont souligné que le travail sur les solutions de remplacement est indispensable avant le débat sur l’élimination du DDT. La Suisse a suggéré, et les délégués ont approuvé, qu’un groupe restreint, incluant l’UE et le Groupe africain, travaille sur le texte de compromis.

Lors du rapport sur le travail du groupe restreint, l’UE a convenu de supprimer la référence à une date butoir pour l’élimination. Un débat prolongé a ensuite démarré sur la position de l’Alliance mondiale et sur le financement pour le Groupe d’experts sur le DDT.

Le Groupe africain a présenté un nouveau texte (UNEP/POPS/COP.5/CRP.40) appuyant la poursuite des travaux de l’Alliance mondiale pour le développement et le déploiement de produits, des méthodes et des stratégies de remplacement du DDT pour la lutte anti vectorielle. L’UE a rappelé aux délégués qu’il n’existe pas, dans le cadre de la Convention de Stockholm, des ressources financières pour la poursuite des travaux de l’Alliance mondiale. L’Inde a souligné qu’il ne serait pas réaliste de fixer des objectifs ambitieux d’élimination du DDT pour ensuite retarder le financement destiné à faciliter la réalisation desdits objectifs. A l’issue d’un débat prolongé, le Groupe africain et l’Inde ont convenu que le PNUE devra “prendre en charge l’administration et la mise en œuvre de l’Alliance mondiale, en collaboration avec l’OMS”, et ont demandé au Secrétariat de faire rapport à la CdP6 sur les progrès accomplis par rapport à cette recommandation. Quant au financement des travaux du Groupe d’experts sur le DDT, étant donné que le groupe sur le budget avait déjà terminé ses travaux, le Secrétaire exécutif, Jim Willis, a proposé, et les délégués ont approuvé, que les réunions du Groupe d’experts pourraient être financées à partir des «économies de synergie», notant néanmoins qu’il ne s’agit pas là d’une procédure ordinaire. Les délégués ont ensuite adopté le projet de décision modifié.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.5/CRP.38), la CdP, entre autres:

  • prend note du rapport du Groupe d’experts sur le DDT portant sur l’évaluation de la nécessitée de continuer à utiliser le DDT pour la lutte anti vectorielle;
  • conclut que les pays qui dépendent du DDT pour la lutte anti vectorielle peuvent se trouver dans l’obligation de continuer à utiliser cette substance en attendant que des solutions de remplacement appropriées au niveau des pays et rentables soient disponibles pour permettre un abandon du DDT et une transition durables;
  • adopte la liste des parties (figurant en annexe) qui seront appelées à désigner les experts pour servir comme membres du Groupe d’experts sur le DDT;
  • demande au Groupe d’experts sur le DDT d’entreprendre une évaluation approfondie de la nécessité de continuer à utiliser ce produit;
  • invite le PNUE à prendre en charge l’administration et la mise en œuvre de l’Alliance mondiale, en collaboration avec l’OMS; et
  • prie le Secrétariat de faire rapport à la CdP6 sur l’état de cette disposition.

L’annexe contient une liste des parties identifiées par la CdP5 pour désigner des membres du Groupe d’experts sur le DDT dont le mandat commencera en septembre 2011, et qui comprend l’Afrique du Sud, et la République Démocratique du Congo pour le Groupe africain; la Roumanie et l’Arménie pour l’Europe centrale et orientale; l’Inde et la Chine pour l’Asie et le Pacifique; et le Panama et le Paraguay pour le Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC). Le Groupe Europe occidentale et Autres n’a pas encore désigné ses experts.

Dérogations: La plénière a examiné cette question le mardi après-midi et dans la matinée du mercredi. Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.5/7, UNEP/POPS/COP.5/18 et UNEP/POPS/COP.5/INF/13). Au cours des discussions, l’UE a encouragé les parties à notifier le plus tôt possible, les utilisations qu’elles envisagent, ainsi que les dérogations pour le Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), et a appelé à l’identification des produits de remplacement techniquement faisables de cette substance. En raison du caractère limité des informations disponibles sur l’utilisation du lindane, l’EU n’a pas soutenu la demande d’élaborer une exigence d’examen pour ce produit chimique. La Norvège a déclaré que les utilisations et les dérogations pour les SPFO et les bromodiphényltéhers (BDE) figurant sur la liste doivent être supprimées dès que possible, notant que l’évaluation des dérogations pour le PFOS devra être prioritaire.

L’Indonésie a appelé aux échanges d’expériences et des meilleures pratiques sur le PFOS. L’Alliance mondiale des peuples autochtones a mis en garde contre l’utilisation continue du lindane, tandis que le Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) a appelé à une procédure rigoureuse d’examen des dérogations spécifiques pour le PFOS à la CdP6. L’OMS a appelé à des nouvelles ressources pour la fourniture des avis techniques sur l’élimination du lindane. Le Président Blaha a demandé au Secrétariat d’élaborer un projet de décision. Le vendredi, les délégués ont examiné et adopté le projet de décision sans changement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.5/CRP.23), la CdP, entre autres:

prie le Secrétariat préparer, pour examen par la CdP6, un projet de formulaire de présentation de rapport, par les parties qui utilisent ou produisent le PFSO, ses sels et le fluorure de sulfonyle de perfluorooctane (FSPFO), sur les progrès accomplis dans l’élimination de ces substances chimiques, et d’élaborer un processus pour permettre à la CdP d’évaluer la nécessité de continuer à utiliser le PFOS, ses sels et les FSPFO à des fins diverses acceptables, et pour des dérogations spécifiques sur la base d’informations scientifiques, techniques, environnementales et économiques disponibles, et de faire rapport à la CdP6 sur les progrès accomplis;

  • salue la collaboration de l’OMS dans l’élaboration des exigences d’examen pour l’utilisation du lindane comme produit pharmaceutique pour le traitement chez l’homme des poux et de la gale;
  • invite les parties à faciliter la fourniture d’informations relatives à l’utilisation du lindane, y compris par le biais des notifications d’inscription pour les dérogations spécifiques; et
  • encourage les parties souhaitant avoir des dérogations spécifiques pour les futurs POP, à s’efforcer pour introduire, dès que possible, des solutions de remplacement, et prie le Secrétariat d’établir un registre révisé, le cas échéant.

La décision contient quatre annexes incluant les formulaires pour la notification: des dérogations spécifiques; des dérogations spécifiques pour le PFOS, ses sels et le FSPFO; des objectifs acceptables pour le PFOS, ses sels et le FSPFO; et d’un produit chimique considéré comme un constituant d’articles manufacturés ou déjà en utilisation.

Évaluation de la nécessité de poursuivre la procédure en vertu du paragraphe 2(b) de l’Article 3: Le mercredi, le Secrétariat a présenté son rapport (UNEP/POPS/COP.5/8) sur les dispositions relatives à l’exportation et à l’importation des POP figurant sur la liste, et a déclaré que les pays ont fourni très peu d’informations sur les exportations et les importations des POP. Les délégués ont convenu d’un projet de décision appuyant les activités proposées par le Secrétariat. Le jeudi, ils ont examiné et adopté un projet de décision sans changement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.5/CRP.13), la CdP, entre autres:

  • conclut que les informations actuellement disponibles sur l’expérience dans le domaine de l’utilisation de la procédure en application du paragraphe 2(b) de l’Article 3 sont insuffisantes comme base pour l’évaluation de la nécessité de poursuivre la procédure;
  • encourage les parties à inclure dans leurs rapports les informations sur leurs importations et exportations des produits chimiques figurant aux Annexes A et B de la Convention, le cas échéant, et ce faisant, de fournir autant d’informations que possible sur la destination des produits importés et les utilisations pour lesquelles les produits chimiques sont importés, et
  • décide de poursuivre à la CdP6, l’évaluation de la nécessité de poursuivre la procédure établie dans le paragraphe 2(b) de l’Article 3.

Biphényles polychlorés (PCB): La plénière a examiné cette question le jeudi. Le Secrétariat a présenté les documents sur les PCB (UNEP/POPS/COP.5/9, UNEP/POPS/COP.5/29, UNEP/POPS/COP.5/INF/4 et UNEP/POPS/COP.5/INF/23). Au cours du débat, l’UE a demandé que l’évaluation des progrès dans l’élimination des PCB soit menée à la CdP7 et, appuyée par la Suisse, le Mexique et le Japon, a souligné que le Réseau pour l’élimination des PCB (PEN) ne devrait pas avoir une incidence financière pour la Convention de Stockholm. L’Iran, le Pakistan et le Bangladesh ont mis l’accent sur l’importance du transfert des technologies et, avec le Liban, la Colombie, le Nigeria et le Groupe arabe, a fait appel à des ressources pour l’élimination des PCB. Le Canada a demande à la Convention de Bâle de diriger les travaux sur l’élimination des déchets des PCB.

Le Groupe africain a plaidé pour, entre autres, la formation du personnel pour répondre à la gestion écologiquement rationnelle des PCB; l’équipement pour les tests de PCB; et le transfert des technologies pour l’enlèvement et la destruction. L’Indonésie a demandé que le PEN se concentre davantage sur la formation et le renforcement des capacités.

Elaborant sur l’idée selon laquelle, grâce au PEN le Secrétariat est devenu plus concentré sur la mise en œuvre, Willis, le Secrétaire exécutif, a présenté la proposition du Secrétariat demandant au PEN de poursuivre ses activités de manière moins formelle, avec l’aide du PNUE, à l’instar des centres régionaux. Blaha, le Président, a demandé au Secrétariat de préparer un projet de décision sur cette question.

Le vendredi, le Secrétariat a signalé une erreur de rédaction dans le texte et a suggéré des changements mineurs, et les délégués ont adopté la décision tel qu’amendé.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.5/CRP.25), la CdP, entre autres:

  • reconnait que le Secrétariat a jusqu’à présent effectué un excellent travail pour faciliter la mission du réseau, mais note que le Secrétariat est limité tant par son mandat que par ses ressources, ce qui peut par conséquent restreindre sa capacité à jouer efficacement le rôle d’exécutant d’activités techniques importantes;
  • prie le Secrétariat de faciliter une transition du leadership du réseau, de manière durable, du Secrétariat à une ou plusieurs agences de l’ONU dont le mandat convient mieux à la mise en œuvre; et
  • invite le PNUE, en collaboration avec les organisations membres pertinentes du Programme inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (PIOGSC), les Secrétariats des trois conventions sur les produits chimiques, et leurs centres régionaux respectifs, d’envisager la prise en charge de l’administration et de la mise en œuvre du PEN.

MESURES VISANT À RÉDUIRE OU À ÉLIMINER LES REJETS RÉSULTANT DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE: Meilleures technologies disponibles et Meilleures pratiques environnementales: Le mercredi, le Secrétariat a présenté les documents sur les meilleures technologies disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE) (UNEP/POPS/COP.5/10 et UNEP/POPS/COP.5/INF/5).

L’UE a mis en doute la nécessité des réunions annuelles du Groupe d’experts sur les MTD/MPE, et a suggéré de modifier la périodicité de la réunion du groupe d’experts, de chaque année à tous les deux ans. Le Groupe arabe a souligné la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement pour l’application des directives, et le Groupe africain a salué la suggestion que le FEM en assure le financement. La Chine a mis en relief la nécessité d’intégrer les nouveaux POP. L’IPEN, avec le Conseil international des associations chimiques, a appelé à l’inclusion des experts des ONG dans le fichier des experts en MTD/MPE.

Le vendredi, la plénière a adopté la décision avec des changements mineurs.

Décision finale: Dans la décision finale sur les lignes directrices pour les MTD et les directives provisoires sur les MPE (UNEP/POPS/COP.5/CRP.14), la CdP, entre autres:

  • adopte la procédure pour la mise à jour des lignes directrices et des directives; et
  • invite les parties à désigner les experts de l’Outil conjoint et pour le fichier des experts, et à fournir le financement pour les activités connexes.

Est annexée à la décision, la procédure pour la révision et la mise à jour des lignes directrices pour les MTD et des directives provisoires pour les MPE. L’annexe note en outre que les réunions des experts se tiendront simultanément avec la Réunion annuelle des experts de l’Outil.

Identification et quantification des rejets: Le mercredi, le Secrétariat a présenté les documents sur la mise à jour de l’Outil standardisé pour l’Identification et la Quantification des rejets de dioxine et de furane, et sur les réunions d’experts connexes (UNEP/POPS/COP.5/11, UNEP/POPS/COP.5/INF/6 et 44). L’UE, avec les Philippines et le GRULAC, a souligné la nécessité d’assurer l’utilisation de ces outils pour promouvoir la sensibilisation. Le vendredi, les délégués ont adopté le projet de décision sans changement.

Décision finale: Dans la décision finale sur la révision et la mise à jour de l’Outil standardisé pour l’Identification et la Quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPS/COP.5/CRP.15), la CdP, entre autres:

  • encourage les parties à utiliser l‘Outil standardisé et à soumettre les commentaires sur leur expérience;
  • demande aux experts de l’Outil de préparer une analyse préliminaire des informations sur les rejets non intentionnels des POP; et
  • invite les parties, les non-parties, les organisations intergouvernementales (OIG), les Organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations du secteur industriel à: fournir des données et des informations sur les substances chimiques figurant dans l’Annexe C, tel qu’identifié dans la procédure d’examen et de mise à jour de l’Outil; participer au processus d’examen et de mise à jour de l’Outil; faciliter le transfert des connaissances et le renforcement des capacités par le biais des partenariats stratégiques et d’activités communes; et à fournir le financement pour faciliter les travaux susmentionnés.

MESURES VISANT À RÉDUIRE OU À ÉLIMINER LES REJETS ÉMANANT DES DÉCHETS: Le mardi, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.5/9, UNEP/POPS/COP.5/12, UNEP/POPS/COP.5/15 et UNEP/POPS/COP.5/16), et la CdP a examiné la question le mardi et le vendredi.

Au cours du débat en plénière, le Japon a présenté les directives de son pays pour l’enlèvement des déchets contenant des POP. Le Nigeria et le Népal ont plaidé pour le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de l’élimination des déchets contenant des POP.

L’UE, avec les États-Unis et le Bangladesh, a appuyé la demande de la Convention de Bâle de financer l’élimination des déchets contenant des POP, et l’UE, appuyée par l’IPEN, a demandé la définition de «faible teneur en POP». La Norvège a salué la collaboration entre la Convention de Stockholm et la Convention de Bâle dans le domaine de l’élimination des déchets et, avec le Canada et l’Indonésie, mais contrée par les États-Unis, a souligné que les travaux du CEPOP doivent être pris en compte.

Le vendredi après-midi, l’UE a présenté ses amendements proposés au projet de décision, y compris des éclaircissements sur la mise à jour des directives techniques générales, ainsi que l’élaboration et la mise à jour des directives spécifiques pour la gestion des déchets. L’Australie a proposé d’ajouter «si nécessaire», afin de permettre la flexibilité dans la mise à jour des directives techniques générales, et les délégués ont adopté la décision tel qu’amendée.

Décision finale: Dans la décision finale sur les mesures visant à réduire ou éliminer les rejets émanant des déchets (UNEP/POPS/COP.5/CRP.29), la CdP, entre autres:

  • invite la Convention de Bâle à: établir les niveaux de destruction et de transformation irréversibles des produits chimiques de telle sorte qu’ils ne présentent plus les caractéristiques des POP; examiner les méthodes qui constituent l’élimination écologiquement rationnelle; définir la faible teneur; et mettre à jour les directives techniques générales et préparer ou mettre à jour les directives techniques spécifiques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets; et
  • exhorte les parties et les observateurs à fournir l’appui financier aux parties pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur les déchets.

PLANS DE MISE EN OEUVRE: Le lundi après-midi en séance plénière, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.5/13), incluant les rapports sur les PNE et les commentaires sur le projet de directives concernant l’évaluation économique pour l’élaboration et la mise en œuvre des PNE (UNEP/POPS/COP.5/INF/7/Rev.1, INF/8 et INF/47).

Bon nombre de parties ont appelé à la révision des directives pour la mise à jour des PNE, y compris les neuf nouveaux POP, et la Suisse et la Norvège ont souligné la nécessité pour les PNE de faciliter les synergies avec d’autres conventions. L’IPEN a plaidé pour le renforcement des mécanismes institutionnels afin d’encourager la participation de la société civile à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité.

Le vendredi, la plénière a examiné un projet de décision qui a été adopté avec quelques changements, en vue notamment de: demander au Secrétariat d’aider les pays en développement à surmonter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans la révision et la mise à jour des PNE.

Décision finale: Dans la décision finale sur les PNE (UNEP/POPS/COP.5/CRP.7), la CdP, entre autres:

  • se félicite des PNE supplémentaires transmis par les parties;
  • encourage les parties à utiliser les directives existantes pour l’élaboration, la révision ou la mise à jour de leurs PNE, et de fournir au Secrétariat les observations sur la manière d’améliorer l’utilité des directives;
  • demande au Secrétariat de préparer une version révisée des directives socioéconomiques et des directives supplémentaires sur le calcul des coûts du plan d’action, et d’identifier toutes autres directives qui pourraient être requises pour aider les parties; et
  • invite les parties et autres en mesure de la faire, à fournir le financement supplémentaire nécessaire pour l’élaboration des directives supplémentaires.

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES AUX ANNEXES A, B OU C DE LA CONVENTION: Les documents sur l’inscription des produits chimiques aux Annexes A, B et/ou C de la Convention (UNEP/POPS/COP.5/14-17 et UNEP/POPS/COP.5/INF/9-12) ont été présentés en plénière le mardi, et Reiner Arndt (Allemagne), Président du CEPOP, a présenté la recommandation du CEPOP d’inscrire l’endosulfan à l’Annexe A, avec des dérogations spécifiques, notant que la recommandation a été prise par consensus entre tous les membres présents et votants à la CEPOP6.

Endosulfan: La recommandation du CEPOP d’inscrire l’endosulfan à l’Annexe A de la Convention a été débattue dans un groupe de contact présidé par Hala Saif Al-Ease (Qatar), le mardi et le mercredi, dans un groupe de rédaction le mercredi, et en plénière le mardi, le jeudi et le vendredi.

Lors du débat en séance plénière, la Suisse a appuyé l’ajout de l’endosulfan à l’Annexe A, avec des dérogations «limitées», et a noté que le vote constituait une option au cas où un consensus n’aurait pas pu être atteint. La République de Corée a soutenu l’inscription de l’endosulfan et a déclaré que les décisions pourraient être prises par consensus.

Plusieurs pays incluant le Japon, Oman, l’Arabie saoudite et les États-Unis ont souligné l’importance de la prise de décision basée sur le consensus au sein du CEPOP, et la Chine a averti que le vote sur les futures recommandations pourrait compromettre la crédibilité du CEPOP, voire de la CdP.

L’Inde a mis l’accent sur l’importance de la prise de décision basée sur le consensus au sein du CEPOP, a souligné la nécessité des données sur les produits de remplacement de l’endosulfan sans POP, et a appelé à l’aide financière pour la mise en œuvre des obligations actuelles, avant l’inscription de nouveaux produits chimiques.

L’UE a mis en relief l’analyse scientifique rigoureuse du CEPOP, notant que plus de 80 produits de remplacement ont été évalués et, avec la Norvège et le Gabon, a appuyé l’inscription à l’Annexe A sans dérogation. Le Liban, Oman, l’Argentine, le Maroc, la Jordanie, le Qatar et le Kuwait ont exprimé leur appui à l’inscription à l’Annexe A, alors que le Groupe africain et l’Indonésie ont soutenu l’inscription avec des dérogations spécifiques pour certains produits contre certaines combinaisons culture/ravageur.

Le GRULAC a appuyé l’inscription en Annexe A, soulignant que l’assistance technique et financière est fondamentale pour l’application; le représentant de Cuba a déclaré qu’il aurait besoin des éclaircissements sur les incidences financières de l’inscription avant de donner l’appui de son pays.

Le Samoa a appelé à la suspension de la proposition visant à inscrire l’endosulfan, en attendant que soit identifiés d’autres produits de remplacement rentables et durables.

Thanal, le Conseil Circumpolaire Inuit, le Réseau Action Pesticides et l’Organisation Mondiale de l’ONU pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) se sont félicités de la proposition visant l’inscription, notant plusieurs effets nocifs graves de l’endosulfan sur la santé chez les agriculteurs et les peuples autochtones, tandis que l’International Stewardship Center a souligné que les produits de remplacement proposés de l’endosulfan ne sont pas rentables, et que son inscription sera préjudiciable pour les agriculteurs. L’Indian Chemical Council a déclaré que la preuve scientifique disponible est insuffisante pour l’inscription de l’endosulfan en Annexe A.

Le jeudi, la discussion en séance plénière sur l’endosulfan a porté essentiellement sur le lien entre l’inscription et les coûts associés à la mise en application. Cuba a suggéré d’inclure un paragraphe dans le préambule du projet de décision liant explicitement l’inscription à la fourniture d’assistance technique et financière pour les pays en développement. La Norvège a suggéré que cette préoccupation soit reflétée plutôt dans la décision sur les ressources financières. La Suisse, appuyée par l’UE, a noté que l’inscription de l’endosulfan permettrait d’accéder au financement du FEM.

Le vendredi en plénière, Cuba a demandé l’inclusion dans le rapport de la réunion, sa préoccupation concernant l’assistance financière et technique et a appuyé l’adoption du projet de décision. La Chine a souligné que le sulfate d’endosulfan n’étant pas produit intentionnellement, ne devrait pas être inscrit en Annexe A, et a proposé de remplacer les références à ce métabolite par une note de bas de page. Les délégués ont convenu de supprimer les références au sulfate d’endosulfan, et l’EU a précisé que la note devra être visible dans l’amendement à l’Annexe A.

L’Inde a appuyé l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, notant un délai de six ans pour l’élimination, plus une extension de cinq ans, et a souligné l’importance de l’évaluation des produits de remplacement, et de l’assistance technique et financière pour les pays en développement. La CdP5 a adopté la décision avec des changements.

Le vendredi, les délégués ont examiné le projet de décision sur le programme de travail pour l’endosulfan (UNEP/POPS/COP.5/CRP.20/Rev.1). Blaha, le Président, a noté que le groupe sur le budget a approuvé l’ajout d’un paragraphe dans le préambule tel que proposé par l’Inde, pour souligner la nécessité d’identifier des produits de remplacement appropriés, rentables et sûrs, et les délégués ont adopté la décision.

Décisions finales: Dans la décision finale sur l’inscription de l’endosulfan technique et ses isomères connexes (UNEP/POPS/COP.5/CRP.19), la CdP, entre autres, décide d’inscrire l’endosulfan technique et ses isomères à l’Annexe A, avec des dérogations pour des combinaisons culture/ravageur spécifiées.

Dans la décision sur le programme de travail pour l’endosulfan (UNEP/POPS/COP.5/CRP.20/Rev.1), la CdP, entre autres, décide d’entreprendre un programme de travail pour aider au développement et au déploiement des solutions de remplacement de l’endosulfan; et invite les parties et les observateurs à fournir un appui technique et financier pour faciliter ces activités. Les éléments du programme de travail sont annexés à la décision.

Programmes de travail sur les nouveaux POP: Les délégués ont examiné les recommandations du CEPOP sur l’élimination des bromodiphényléthers (BDE) résultant des flux de déchets, et la réduction des risques posés par le PFOS (UNEP/POPS/COP.5/15) en plénière mardi, jeudi et vendredi, et dans le groupe de contact sur l’endosulfan et les nouveaux POP, mardi et mercredi.

Le Japon, appuyé par les États-Unis, a demandé d’accorder du temps aux experts pour examiner la faisabilité des recommandations du CEPOP sur l’élimination des BDE résultant des flux de déchets et sur la réduction des risques posés par le SPFO. L’UE a déclaré que la séparation des éléments des BDE du flux des déchets devrait commencer, mais a noté que certaines recommandations nécessitent des précisions supplémentaires.

Le Canada a souligné que toute décision sur l’enlèvement des déchets contenant des BDE devrait tenir compte la flexibilité requise par les parties pour appliquer la réponse la mieux adaptée à leurs situations nationales, et le Président du CEPOP, Arndt, a souligné que les recommandations sont conçues de manière à permettre aux pays en mesure de le faire, de prendre des mesures volontairement.

La Suisse a souligné l’utilité des recommandations du CEPOP pour les pays dont les activités d’enlèvement sont susceptibles de libérer des retardateurs de flamme bromés, et a salué la collaboration avec la Convention de Bâle. Le Mexique a noté l’importance du suivi des importations et des exportations des produits contenant des POP dans de nombreux pays en développement, tandis que le Groupe arabe a souligné la nécessité de déterminer les modalités de coopération entre les pays. L’IPEN a exhorté les parties à appliquer les recommandations sur la réduction des risques posés par le PFOS et sur le recyclage des articles contenant des BDE.

Le jeudi, les délégués ont examiné le projet de décision sur le programme de travail pour les BDE et le PFOS (UNEP/POPS/COP.5/CRP.21).

Le Kenya, appuyé par Fiji, le Ghana, le Mexique, la Bolivie et la Norvège, a proposé l’insertion d’un libellé pour demander aux parties de prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher les exportations de matériels de déchets contenant des BDE, sauf à des fins de destruction écologiquement rationnelle dans le pays importateur. L’UE et le Canada ont demandé du temps pour mener des consultations sur cet ajout, et le débat sur la question a été reporté.

Le vendredi, la plénière a examiné cette proposition présentée par les Groupes arabe et africain et appuyée par le GRULAC.

Notant que plusieurs pays développés ne sont pas à l’aise avec l’ajout, du fait que cela pourrait empêcher certaines activités de recyclage et d’exportation, la Suisse a proposé un libellé de compromis invitant la Convention de Bâle à examiner la recommandation sur l’exportation des déchets contenant des BDE et de faire rapport à la CdP6 sur une mesure éventuelle. Cette proposition a été appuyée par l’Australie et l’UE, et l’Australie a déclaré que le compromis a été traité de manière plutôt «pratique» qu’«ambitieuse».

Tard le vendredi soir, le Groupe africain a présenté une proposition modifiée qui a été contrée par l’UE et la Suisse, et l’UE a expliqué que les concepts du recyclage des BDE ne sont pas bien compris et que les pays développés pourraient ne pas être en mesure de respecter cette disposition.

A l’issue d’un long débat, Willis, le Secrétaire exécutif, a proposé un autre libellé encourageant les pays à prendre des mesures appropriées pour s’assurer que des matériels contenant des BDE ne sont pas exportés dans les pays en développement et pays à économie en transition. Après de nouvelles discussions au cours desquelles le Canada a noté que le paragraphe 1(d) de l’Article 6 ne fait pas de distinction entre pays développés et pays en développements, les parties ont adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision finale sur le programme de travail pour les BDE et le PFOS (UNEP/POPS/COP.5/CRP.21), la CdP, entre autres:

  • encourage les parties à s’assurer que les stocks constitués de BDE inscrits à l’Annexe A ne sont pas exportés dans les pays en développement et pays a économie en transition, conformément à la disposition de la Convention de Stockholm, y compris l’Article 6, paragraphe 1(d) et les dispositions pertinentes de la Convention de Bâle, et encourage les parties à prendre les mesures appropriées pour faciliter l’application de cette décision;
  • encourage les parties et les parties prenantes à mettre en application les recommandations du CEPOP;
  • invite les parties à communiquer les informations sur leur expérience dans la mise en œuvre; et
  • demande au CEPOP d’élaborer les termes de référence pour un document technique sur l’identification et l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications ouvertes, et de soumettre les recommandations qui en découlent à la CdP6; et prie Secrétariat de commander un document technique sur la base des termes de référence à l’intention de la CEPOP, et d’élaborer des recommandations pour la CdP6 sur cette base.

Fonctionnement du CEPOP: Le jeudi, les délégués ont examiné le projet de décision sur le fonctionnement du CEPOP (UNEP/POPS/COP.5/CRP.8), y compris le texte de la décision et une annexe modifiant le mandat du CEPOP. Le Canada a préféré la suppression de la référence aux recommandations sur les déchets. Les délégués ayant convenu de la suppression, ont adopté le projet de décision et l’annexe sur le mandat du CEPOP.

Le vendredi en plénière, les délégués ont entendu les candidatures des groupes régionaux pour le CEPOP, à savoir: le Kenya, le Soudan, Madagascar et le Cameroun pour le Groupe africain, l’ex République Yougoslave de Macédoine pour l’Europe centrale et orientale; l’Inde, l’Indonésie, la République de Corée et le Kuwait pour l’Asie et le Pacifique; Cuba et le Brésil pour le GRULAC; la France et la Norvège pour l’Europe occidentale et Autres groupes, avec une autre candidature qui devra être décidée par le groupe et communiquée au Secrétariat. Les délégués ont approuvé les candidatures des pays, et les noms de certaines personnes devront être communiqués au Secrétariat.

Décision finale: Dans la décision finale sur le fonctionnement du CEPOP (UNEP/POPS/COP.5/CRP.8), la CdP, entre autres,

  • se félicite de l’entrée en vigueur des amendements portant inscription de neuf nouveaux produits aux Annexes A, B et C;
  • adopte: les amendements au mandat du CEPOP; et la liste des parties invitées à soumettre les candidatures au CEPOP pour le mandat qui débute en mai 2012; et
  • approuve la publication du manuel et du guide de poche sur les travaux du CEPOP.

ÉCHANGES D’INFORMATIONS: Le mercredi en plénière, le Secrétariat a présenté les documents sur le mécanisme d’échange d’informations et les produits sans POP (UNEP/POPS/COP.5/19, UNEP/POPS/COP.5/INF/34 et 50). Alors que de nombreux pays ont appuyé les rapports du Secrétariat, le Groupe africain a souligné que le mécanisme d’échange d’informations doit s’appuyer sur les activités existantes entreprises par le Réseau d’échange d’informations chimiques (REIC). Les États-Unis ont remis en question la viabilité de l’intégration du mécanisme d’échange d’informations avec le REIC. L’IPEN a exhorté les parties à définir les responsabilités des parties prenantes et des bénéficiaires.

Le jeudi, le projet de décision a été présenté en plénière et les délégués l’ont adopté sans changement.

Décision finale: Dans la décision finale sur les échanges d’informations (UNEP/POPS/COP.5/CRP.18), la CdP, entre autres:

  • prend note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mécanisme d’échange d’information et demande au Secrétariat d’achever l’évaluation de sa première phase pou la période 2008-2011, d’ici la fin de 2011;
  • demande au Secrétariat d’utiliser le réseau social et le site de collaboration en ligne pour recueillir les commentaires des parties, des partenaires et des parties prenantes intéressées, et d’achever le document d’orientation pour le développement des modèles de centres régionaux et nationaux du mécanisme d’échange;
  • encourage les parties et autres parties prenantes à utiliser le mécanisme de centre d’échange et ses outils lors de la mise en œuvre des projets;
  • prie le Secrétariat de poursuivre la collaboration avec les Secrétariats de la Convention de Bâle et de la Convention de Rotterdam, afin d’achever l’élaboration du mécanisme d’échange, de manière à ce qu’il puisse servir toutes les trois conventions;
  • décide que toutes les nouvelles phases de l’élaboration des fonctions du mécanisme d’échange relatives à la Convention de Stockholm devront être mises en œuvre dans le cadre de l’élaboration du mécanisme d’échange au service des trois conventions, et que les plans de travail supplémentaires et les rapports d’étape devront être soumis pour examen par la CdP sous forme d’activités conjointes des trois conventions; et
  • invite le Secrétariat, les parties, les gouvernements et toutes parties prenantes intéressées, à mettre en œuvre leurs projets de mécanisme d’échange, à s’appuyer sur, et à créer des liens avec, les initiatives existantes d’échange d’informations et les outils tels que le REIC et les registres nationaux des rejets et transferts des polluants.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Les points sur l’assistance technique ont été examinés en séance plénière le mardi, et dans un groupe de contact sur l’assistance technique et les ressources financières coprésidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Johanna Lissinger Peitz (Suède). Le groupe de contact s’est réuni du mardi au vendredi et a examiné les directives sur l’assistance technique et les centres régionaux.

Directives sur l’assistance technique: L’assistance technique a été examinée sur la base des documents préparés par le Secrétariat (UNEP/POPS/COP.5/20 et UNEP/POPS/COP.5/INF/39-43). Plusieurs pays en développement parties ont mis l’accent sur le transfert des technologies et, dans le groupe de contact, les participants ont d’ébattu d’une proposition de compiler une liste des technologies dont ont besoin les pays en développement parties, et une liste des technologies disponibles pour le transfert à partir des pays développés parties. Des préoccupations ont été exprimées concernant l’utilité et les incidences financières d’une telle compilation. Les discussions ont également porté sur la nécessité d’évaluer l’efficacité des programmes d’assistance technique.

En séance plénière le vendredi, le Président Blaha a présentée un projet de décision sur les directives pour l’assistance technique, et les délégués ont adopté le projet de décision sans changement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.5/CRP.32), la CdP:

  • invite les pays en développement parties et les parties à économie en transition à fournir au Secrétariat des informations sur les besoins en matière d’assistance technique et de transfert des technologies, ainsi que sur les barrières et les obstacles rencontrés dans ce domaine;
  • invite les pays développés parties à fournir au Secrétariat des informations sur l’assistance technique et les technologies disponibles pour transfert aux pays en développement parties et pays à économie en transition parties, ainsi que sur les barrières et obstacles rencontrés dans la recherche des réponses à ces besoins;
  • invites les parties et autres à partager les connaissances agro écologiques, les expériences, les stratégies et les pratiques qui pourraient être des solutions de remplacement aux polluants organiques persistants;
  • encourage le FEM et les parties en mesure de le faire, à fournir les fonds nécessaires pour faciliter la fourniture de l’assistance technique et le transfert des technologies aux pays en développement et aux parties à économie en transition;
  • invite les parties, les organisations internationales et les ONG pertinentes, y compris les centres régionaux, à fournir des informations au Secrétariat, au plus tard le 31 mars 2012, sur leurs expériences dans la mise en œuvre des directives sur l’assistance technique et le transfert des technologies écologiquement rationnelles;
  • prie le Secrétariat de soumettre un rapport d’étape à la CdP6 sur l’application ces directives, qui devront inclure l’analyse des obstacles et des barrières à l’obtention de l’assistance technique et du transfert des technologies, ainsi que des recommandations sur la manière de les surmonter;
  • invite les centres régionaux de la Convention de Stockholm à établir et à mettre régulièrement à jour une liste des technologies disponibles pour le transfert aux pays en développement parties et aux parties à économie en transition; et
  • prie le Secrétariat de poursuivre la mise en œuvre de son programme d’assistance technique en tenant compte des directives sur l’assistance technique et le transfert des technologies écologiquement rationnelles spécifiées dans l’annexe à la décision SC-1/15.

Centres régionaux et sous régionaux: Les centres régionaux et sous régionaux de la Convention de Stockholm pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies écologiquement rationnelles ont été examinés sur la base des documents préparés par le Secrétariat sur les rapports relatifs aux activités des centres, notamment les activités des quatre centres non approuvés à la CdP4 et celles des trois centres nouvellement désignés (UNEP/POPS/COP.5/21, UNEP/POPS/COP.5/INF/37 et INF/38). Le groupe de contact co-présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Johanna Lissinger Peitz (Suède) a examiné les informations fournies et a sollicité une compilation par le Secrétariat dans le même formulaire que celui utilisé pour l’examen des centres désignés lors de CdP4, selon les critères d’examen figurant à l’Annexe II de la Décision SC-2/9.

Certains participants ont souligné la nécessité de limiter le nombre de centres régionaux et sous régionaux à un nombre “raisonnable”, ainsi que l’importance de l’équilibre régional. D’autres délégués ont exprimé des inquiétudes soulevées par le faible niveau d’activités de certains centres. Les membres du groupe de contact ont noté que les centres seront examinés par la CdP quatre ans après leur approbation, et ont débattu de la nécessité d’une méthodologie pour cet examen. Les centres régionaux de Stockholm et ceux de l’Amérique Latine et des Caraïbes ont présenté leurs efforts en vue d’établir des réseaux.

Les participants ont procédé à un examen détaillé des informations disponibles sur les centres désignés, complétées par des éclaircissements fournis par les représentants de ces centres. Les délégués ont convenu d’approuver tous les centres régionaux et sous régionaux désignés, avec une disposition stipulant que l’approbation du centre de la Fédération de Russie entrera en vigueur après le dépôt des instruments de ratification par la Fédération de Russie. Le compromis qui a conduit à cette approbation souligne également les inquiétudes exprimées dans la décision concernant le faible niveau d’activités dans certains centres. Le groupe de contact a par ailleurs débattu de l’opportunité de faire appel à d’autres candidatures, et a convenu de se référer à la Décision SC-3/12 qui établit les termes de références pour la sélection des centres.

Le vendredi en séance plénière, le Président Blaha a présenté un projet de décision sur les centres régionaux, et les délégués l’ont adopté avec des changements textuels mineurs.

Décision finale: Dans la décision finale sur les centres régionaux et sous régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies (UNEP/POPS/COP.5/CRP.33), la CdP, entre autres:

  • se félicite de la proposition conjointe sur les domaines spécifiques d’expertise, et du réseau établi en Amérique latine et dans les Caraïbes par les centres régionaux de la Convention de Stockholm (présenté dans les Annexes II et III de la décision), et encourage ces centres à poursuivre le renforcement de la coopération et la coordination entre eux;
  • prend note des plans de travail et d’activité des centres régionaux et sous régionaux, et des centres désignés de la Convention de Stockholm, et souligne les inquiétudes soulevées par le rapport sur le faible niveau d’activités de certains centres désignés;
  • demande aux centres régionaux et sous régionaux approuvés de présenter leurs plans de travail et leurs rapports d’activités pour examen à la CdP6;
  • rappelle aux centres approuvés lors de la CdP4 que la CdP6 évaluera les performances et la viabilité de chaque centre dans le cadre du réexamen de leur situation conformément aux critères figurant à l’Annexe II de la Décision SC-2/9;
  • prie le Secrétariat d’élaborer une méthodologie pour cette évaluation qui devra inclure une analyse quantitative;
  • approuve pour une période de quatre ans, les sept centres désignés dont la liste figure en Annexe I à la décision, à savoir: l’Algérie, le Sénégal, le Kenya, l’Afrique du Sud, l’Iran, l’Inde et la Fédération de Russie; ce dernier centre entrera en vigueur après le dépôt des instruments de ratification de la Fédération de Russie;
  • décide d’évaluer les centres nouvellement approuvés à la CdP7;
  • demande au mécanisme de financement, aux parties, aux observateurs et autres institutions financières en mesure de le faire, à fournir l’appui financier pour permettre aux centres régionaux de mettre en œuvre leurs plans de travail; et
  • prie le Secrétariat de préparer, pour examen par la CdP6, un rapport sur les activités des centres régionaux et sous régionaux de la Convention de Stockholm.

RESSOURCES FINANCIÈRES: Les points sur les ressources financières ont été examinés rapidement en plénière lundi et mardi, et débattus en profondeur dans un groupe de contact sur l’assistance technique et les ressources financières, coprésidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Johanna Lissinger Peitz (Suède). Le groupe de contact s’est réuni du mardi au vendredi et a examiné l’efficacité de la mise en œuvre du Mémorandum d’entente entre la CdP et le Conseil du FEM, l’examen du mécanisme de financement, l’évaluation des besoins, la facilitation des travaux sur les ressources financières et les mécanismes de financement, et les directives supplémentaires à l’intention du mécanisme de financement.

Mémorandum d’entente entre la CdP et le Conseil du FEM: Le groupe de contact a examiné l’efficacité de la mise en œuvre du Mémorandum d’entente entre la CdP et le Conseil du FEM, sur la base des mesures proposées par le Secrétariat dans son document UNEP/POPS/COP.5/23) et d’un rapport du FEM à la CdP5 (UNEP/POPS/COP.5/24 et UNEP/POPS/COP.5/INF/20). Les participants ont examiné la nécessité pour le rapport du FEM à la CdP d’inclure: des informations sur l’adéquation et la durabilité du financement pour les activités de mise en œuvre de la Convention (paragraphe 3(b); et, au cas où des propositions de projet incluses dans un programme de travail n’auraient pas été approuvées par le Conseil, les raisons de la non approbation (paragraphe 9(d)). A l’issue des consultations, les participants ont convenu de retenir une référence au paragraphe 9(d) uniquement.

Vendredi lors de la plénière, le Président Blaha a présenté le projet de décision sur l’efficacité de la mise en œuvre du Mémorandum d’entente entre la CdP et le FEM, et les délégués l’ont adopté sans changement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.5/CRP.27), la CdP:

  • prend note du rapport du Secrétariat sur l’efficacité de la mise en œuvre du Mémorandum d’entente;
  • se félicite du rapport du FEM à la CdP5;
  • rappelle que le Conseil du FEM doit présenter régulièrement des rapports à la CdP, y compris des informations, conformément au paragraphe 9(d) du Mémorandum d’entente;
  • salue la coopération continue entre les Secrétariats de la Convention de Stockholm et du FEM; et
  • prie le Secrétariat, en consultation avec le Secrétariat du FEM, de préparer un rapport sur l’efficacité de la mise en œuvre du Mémorandum d’entente, pour examen par la CdP6.

Examen du mécanisme de financement: Le groupe de contact s’est penché sur le projet de mandat pour le troisième examen du mécanisme de financement qui sera examiné à la CdP6 (UNEP/POPS/COP.5/25). Après un bref examen, les participants ont convenu d’adopter le projet de mandat sans changement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.5/CRP.28), la CdP adopte le mandat pour le troisième examen du mécanisme de financement et prie le Secrétariat de compiler les informations pertinentes pour examen à la CdP6. L’annexe à la décision spécifie le mandat pour l’examen, y compris les critères de performance à prendre en compte lors de l’évaluation de l’efficacité du mécanisme de financement.

Évaluation des besoins: Le groupe de contact a examiné le mandat pour l’évaluation des besoins (UNEP/POPS/COP.5/22). Les participants ont souligné la nécessité d’améliorer l’évaluation des besoins préparée pour la CdP4, et bon nombre ont mis l’accent sur l’importance des rapports standardisés qui font clairement la différence entre les estimations des ressources minimales et les ressources additionnelles. Les délégués des pays en développement ont également mis en relief la nécessité de tenir compte des besoins pour la période 2010-2014, aussi bien comme informations à utiliser dans le troisième examen du mécanisme de financement que pour inclusion dans l’évaluation des besoins pour la période 2015-2019. Dans leurs discussions sur le mandat pour l’évaluation des besoins, les participants se sont basés sur les recommandations des experts consultants préparées pour la CdP4.

Vendredi en plénière, le Président Blaha a présenté le projet de décision sur le mandat pour l’évaluation des besoins et les délégués l’ont adopté sans changement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.5/CRP.35), la CdP, entre autres:

  • invite les pays développés, les autres parties et les autres sources, y compris les institutions de financement pertinentes et le secteur privé, à fournir au Secrétariat, au plus tard le 31 décembre 2011, de plus amples informations sur les moyens dont ils peuvent appuyer la Convention;
  • demande au Secrétariat de préparer, sur la base des informations fournies, un rapport pour examen par la CdP6, sur la disponibilité des ressources financières supplémentaires et sur les voies et moyens pour mobiliser et canaliser ces ressources, afin d’aider la Convention à réaliser son objectif;
  • invite les parties et autres à fournir les informations pertinentes nécessaires pour entreprendre l’évaluation des besoins de financement pour examen à la CdP6;
  • décide d’effectuer une évaluation des besoins de financement tous les quatre ans, à partir de la CdP6, sous forme de contribution aux négociations sur la reconstitution du FEM;
  • demande aux parties d’utiliser le formulaire énoncé à l’Annexe II pour l’élaboration des nouveaux PNE ou pour la modification des plans existants et pour l’évaluation et le rapport sur les besoins de ressources, y compris un résumé analytique contenant des questions de fond et des questions financières importantes qui figurent dans leurs PNE et dans leurs observations sur les besoins de financement;
  • invite les parties, le FEM et les OIG et les ONG pertinentes à fournir au Secrétariat des informations sur leurs vues et leurs expériences dans l’application de la méthodologie utilisée pour l’évaluation, y compris des informations sur l’établissement des priorités dans les PNE, le cas échéant, en vue de l’amélioration continue de la méthodologie; et
  • prend note du nombre croissant de PNE soumis et de l’obligation des parties pour lesquelles les amendements portant sur les neuf nouveaux POP sont entrés en vigueur, de mettre à jour leurs PNE.

La CdP demande en outre que l’évaluation des besoins comprenne des informations actualisées sur la période 2010-2014, lorsqu’elles sont disponibles, et que toute information mise à jour soit utilisée comme une contribution au troisième examen du mécanisme de financement; et souligne que les besoins courants identifiés dans les évaluations précédentes des coûts minimums et de la totalité des coûts additionnels convenus dont ont besoin les pays en développement parties et les parties à économie en transition pour l’application de la Convention, devront être inclus dans l’évaluation des besoins pour 2015-2019.

Dans la décision, la CdP prie également le Secrétariat: d’élaborer un formulaire de collecte d’informations, ainsi que des indications quant à la manière de remplir le formulaire à utiliser par les parties pour la compilation des informations; et de fournir l’aide aux parties, sur demande, pour faciliter leur évaluation des ressources qu’elles utiliseront durant la période 2010-2014, et du financement dont elles ont besoin pour appliquer la Convention pendant la période 2015-2019.

La décision adoptée contient trois annexes. La première comprend le mandat adopté pour l’évaluation du financement dont les pays en développement parties et les parties à économie en transition ont besoin pour l’application de la Convention pendant la période 2015-2019. La deuxième annexe présente le formulaire adopté, et que les parties sont invitées à utiliser pour faciliter leur évaluation, pour les rapports sur, le financement utilisé pendant la période 2010-2014, et leurs besoins de financement pour 2015-2019, ainsi que les directives pour son utilisation par les parties. Le Secrétariat est prié de mettre à la disposition des parties, l’Annexe III qui comprend une liste de documents d’orientation sur l’évaluation des besoins de financement, y compris des questions telles que l’établissement d’estimations des ressources minimales et des ressources additionnelles, et les directives sur l’appariement du financement et autres sources de financement volontaire.

Facilitation des travaux concernant les ressources financières et les mécanismes de financement: Cette question a été examinée sur la base d’un rapport du Secrétariat découlant d’une décision de la CdP4 qui présente quatre options pour faciliter le travail de la CdP (UNEP/POPS/COP.5/27): un comité du mécanisme de financement en tant qu’organe subsidiaire, un groupe de travail spécial, un groupe de travail intersessions électronique à composition non limitée, et le maintien du statu quo lors de ces discussions. Au cours des discussions, de nombreux participants ont évoqué le processus de consultation en cours sur le financement des produits chimiques et des déchets (UNEP/POPS/COP.5/INF/48), qui doit se réunir à nouveau au début de mai 2011, et la Chine a exprimé son mécontentement concernant les progrès dans ces consultations.

Lors des délibérations du groupe de contact, les discussions ont été structurées sur la base de la logique selon laquelle la forme doit suivre la fonction. Le groupe a examiné une liste, présentée par la Chine, des principales fonctions du comité du mécanisme de financement proposé, qui comprenait, entre autres, l’examen de l’efficacité du mécanisme de financement, la formulation des commentaires pratiques pour améliorer l’efficacité du mécanisme de financement et résoudre le problème d’écart de plus en plus important entre la demande et la fourniture des fonds, et la rédaction des rapports pertinents pour jeter les bases pour les décisions à adopter par la CdP. Plusieurs participants au groupe de contact ont souligné que ces fonctions étaient déjà servies par le statu quo.

Les positions sont restées partagées entre certains pays en développement favorables à la création d’un comité du mécanisme de financement en tant qu’organe subsidiaire, et l’UE et d’autres qui soutenaient le maintien du statu quo. Le groupe de contact a rédigé un projet de décision sur la poursuite de la discussion à la CdP6.

Le vendredi en plénière, le Président Blaha a présenté le projet de décision sur la question et les parties l’ont adopté sans changement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.5/CRP.39), la CdP:

  • reconnait l’importance de la nécessité d’améliorer l’efficacité des travaux de la CdP sur les ressources financières et les mécanismes de financement;
  • rappelle la décision SC-4/29 sur la facilitation des travaux concernant les ressources financières et les mécanismes de financement;
  • décide de poursuivre la discussion sur l’exploration des options pour faciliter les travaux sur les ressources financières et les mécanismes de financement, y compris l’option d’un comité du mécanisme de financement;
  • prie le Secrétaire exécutif d’entreprendre des consultations avec le Bureau de la CdP dans le but de faciliter le débat sur les questions de financement au cours des réunions régulières de la CdP;
  • rappelle que le processus de consultation sur les options de financement des produits chimiques et des déchets a été annoncé d’abord par le Directeur exécutif du PNUE à la CdP4; et
  • prie le Secrétaire exécutif de tenir compte des résultats de ce processus consultatif sur les voies et les moyens d’améliorer l’efficacité des travaux de la CdP sur les ressources financières et les mécanismes de financement.

Directives à l’intention du mécanisme de financement: Cette question a été examinée sur la base d’un document du Secrétariat, y compris une proposition visant à consolider les directives de la CdP à l’intention du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.5/26). Les participants ont convenu de reporter la consolidation des directives à la CdP6, de manière à ce qu’elle coïncide avec la reconstitution du FEM.

Le groupe de contact a également examiné les directives supplémentaires à l’intention du mécanisme de financement, y compris celles découlant des résultats sur d’autres points considérés à la CdP5, notamment le DDT et l’endosulfan. Sur l’endosulfan, le groupe de contact a examiné le texte, proposé par la Suisse et Cuba, visant à faire reconnaitre que l’appui financier et technique est nécessaire pour faciliter le remplacement de l’utilisation de l’endosulfan dans les pays en développement.

Vendredi en plénière, le Président Blaha a présenté le projet de décision sur les directives supplémentaires à l’intention du mécanisme de financement, attirant l’attention sur l’inclusion d’un paragraphe sur l’endosulfan. La CdP a adopté ce projet de décision avec des changements mineurs.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.5/CRP.34), la CdP demande:

  • au Secrétariat, de préparer les directives consolidées à l’intention du mécanisme de financement pour examen par la CdP6, et décide de mettre à jour les directives consolidées tous les quatre ans, à partir de la CdP6, sous forme contribution aux négociations sur la reconstitution du FEM;
  • au mécanisme de financement, de soutenir les activités sur les produits chimiques nouvellement inscrits, et invite les autres institutions financières internationales à faire autant;
  • au mécanisme de financement, de fournir des fonds aux parties pour leur permettre d’appliquer les MTD et les MPE, afin d’aider à la réduction et à l’élimination des rejets non intentionnels des POP; et
  • au mécanisme de financement, lors de la fourniture de l’appui financier, de donner la priorité aux pays qui n’ont pas encore reçu de financement pour la mise en œuvre des activités figurant dans leur PNE.

Dans la décision, la CdP reconnait que l’appui financier et technique est nécessaire pour faciliter le remplacement de l’utilisation de l’endosulfan dans les pays en développement.

Les parties demandent également au mécanisme de financement, et invite les parties prenantes, les observateurs et autres institutions financières en position de le faire, à fournir l’appui financier pour: la formation axée sur les pays et les activités de renforcement des capacités liées aux activités du Réseau pour l’élimination du PCB; permettre aux centres régionaux d’exécuter leurs plans de travail; et pour le développement et le déploiement des produits, des méthodologies et des stratégies comme solutions de remplacement du DDT.

La CdP encourage également le FEM et les parties en position de le faire, à fournir les fonds nécessaires pour faciliter l’assistance technique et le transfert des technologies aux pays en développement parties et aux parties avec une économie en transition.

La CdP demande en outre au mécanisme de financement et aux autres donateurs, de fournir un soutien financier pour permettre de renforcer davantage les capacités, étape par étape, y compris par le biais des partenariats stratégiques, afin de: faciliter la collecte des données sur tous les indicateurs prévus dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité; et de soutenir les nouvelles initiatives de surveillance.

COMMUNICATION DES INFORMATIONS: Le mercredi en plénière, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.5/29 et UNEP/POPS/COP.5/INF/23-24). Bon nombre de parties ont souligné la nécessité de tirer les leçons des autres processus de communication des informations, et de rationaliser l’outil de communication des informations en ligne. Le vendredi, les délégués ont examiné et adopté le projet de décision avec des changements mineurs.

Décision finale: Dans la décision finale sur la communication des informations (UNEP/POPS/COP.5/CRP.16), la CdP, entre autres:

  • se félicite des rapports soumis par les parties en application de l’Article 15 sur la communication des informations;
  • prend note du rapport du Secrétariat sur les progrès accomplis dans l’élimination des PCB;
  • exhorte les parties qui ne l’ont pas encore fait, à soumettre, au plus tard le 31 juillet 2011, leurs rapports nationaux, en application de l’Article 15;
  • décide que chaque partie devra soumettre son troisième rapport national en application de l’Article 15, au Secrétariat au plus tard le 31 aout 2014, pour examen par la CdP7;
  • prie le Secrétariat de préparer un rapport pour examen par la CdP7, et
  • prie le Secrétariat de mettre à jour le formulaire d’établissement des rapports, afin d’y inclure les neuf produits chimiques nouvellement inscrits aux Annexes A, B et C, pour examen par la CdP6, et d’améliorer davantage le système de communication des informations en ligne.

ÉVALUATION DE L’ÉFFICACITÉ: Cette question a été examinée le mercredi et le jeudi en plénière, et aussi dans un groupe informel coordonné par Bettina Hitzfeld (Suisse).

Le mercredi en plénière, le Secrétariat a présenté les documents sur le Plan Mondial de Surveillance (PMS) aux fins d’évaluation de l’efficacité (UNEP/POPS/COP.5/30 et UNEP/POPS/COP.5/INF/25-29). Plusieurs parties ont salué le travail du PNUE, du FEM et de l’OMS dans le domaine du renforcement des capacités aux fins d’évaluation de l’efficacité, en particulier sur l’étude des POP dans le lait maternel. L’UE s’est félicitée du rapport sur les changements climatiques et les POP. Le Groupe africain, avec le Mexique, a souligné la nécessité pour l’assistance technique et financière de créer et d’équiper des laboratoires pour l’analyse des données dans les pays en développement. La République de Corée a offert d’organiser un atelier régional pour l’Asie sur la technologie des analyses et l’échange d’informations.

Pour ce qui est de l’ensemble des considérations sur l’évaluation de l’efficacité, l’UE a déclaré que la Convention n’étant pas pour le moment dotée d’un mécanisme de conformité, elle ne dispose pas d’une modalité de communication d’informations. L’UE a conclu qu’il est par conséquent prématuré de créer un comité d’évaluation de l’efficacité. Le Canada, appuyé par les États-Unis, a déclaré que l’évaluation de l’efficacité constitue l’épine dorsale de la Convention et qu’en l’absence d’un mécanisme de conformité, l’évaluation de l’efficacité devient encore plus importante. La Colombie a suggéré une révision du cadre d’évaluation et l’intégration d’indicateurs pour la mise en œuvre des articles connexes. Un groupe informel, présidé par Bettina Hitzfeld, s’est par la suite réuni pour examiner la question et débattre d’un projet de décision sur ce point et, le vendredi, le projet de décision a été présenté à la plénière qui l’a approuvé.

Les délégués ont également examiné rapidement un projet de décision sur le PMS aux fins d’évaluation de l’efficacité, et l’ont adopté sans changement.

Décision finale: Dans la décision sur le PMS aux fins d’évaluation de l’efficacité (UNEP/POPS/COP.5/CRP.11), la CdP, entre autres:

  • prie le Secrétariat, dans les limites des ressources disponibles, de continuer à soutenir le processus de révision et la mise à jour des directives à l’intention du PMS;
  • prend note de l’étude sur les impacts du changement climatique sur les POP, et du rapport sur les impacts et les options politiques pour le changement climatique et les POP;
  • prie en outre le Secrétariat, dans les limites des ressources disponibles, de continuer à soutenir les activités de formation et de renforcement des capacités, afin d’aider les pays dans la mise en œuvre du PMS aux fins des évaluations de l’efficacité futures;
  • encourage les parties à participer activement à la mise en œuvre du PMS et à l’évaluation de l’efficacité, notamment: à surveiller les milieux prioritaires que sont l’air et le lait maternel ou le sang humain, et, si elles sont en mesure de le faire, à commencer la surveillance du sulfonate de perfluorooctane dans les eaux de surface, afin de faciliter les futures évaluations; et
  • prie le mécanisme de financement de la Convention, et les autres donateurs de fournir un soutien financier suffisant pour renforcer les capacités étape par étape, y compris par le biais de partenariats stratégiques, afin d’appuyer les nouvelles initiatives de surveillance, qui ont fourni des données pour le premier rapport de surveillance.

Dans la décision sur l’évaluation de l’efficacité (UNEP/POPS/COP.5/CRP.17), la CdP, entre autres:

  • prend note des rapports des réunions du groupe de travail spécial sur l’évaluation de l’efficacité et prie le Secrétariat de recueillir et de compiler les informations indiquées dans le cadre proposé, et d’utiliser les éléments et les indicateurs qui y sont énoncés pour préparer un rapport en vue de l’examen par la CdP6;
  • invite les parties et autres à soumettre les observations sur le cadre proposé avant le 30 octobre 2011; et
  • souligne la nécessité pour les parties d’intensifier leurs efforts afin d’assurer l’achèvement en temps opportun et prévu, des rapports nationaux, conformément à l’Article 15 de la Convention.

NON-RESPECT DES DISPOSITIONS: Ce point a été examiné en plénière le lundi, et le Secrétariat a présenté le document (UNEP/POPS/COP.5/6). Le Président Blaha a noté la nécessité d’un accord politique au haut niveau sur la création d’un mécanisme sur le respect des dispositions. Les délégués ont convenu de confier à Barry Reville (Australie) le rôle de modérateur des consultations informelles sur la question.

Le mardi, faisant rapport à la plénière sur son rôle de modérateur des discussions informelles sur le respect des dispositions, Reville a déclaré que certains pays sont encore préoccupés par l’absence de soutien financier et technique qui permettrait aux pays en développement parties d’appliquer les dispositions. L’UE, le Japon, la Suisse et le Canada ont proposé que le texte du Président, bien que pas parfait, puisse être utilisé comme base des discussions.

Revenant sur cette question le mercredi, Blaha, le Président, a demandé aux délégués de trouver un compromis ou de reporter l’examen du non-respect des dispositions à la CdP6. L’UE, avec le Canada et le Center for International Environmental Law, a appelé à l’adoption du texte du Président issu de la CdP4 «tel qu’il est», et le Canada a souligné que si cela n’est possible, les notes initiales provenant des travaux effectués à la CdP1, ainsi que le texte du Président issu de la CdP4, devraient être utilisés comme base pour les discussions à la CdP6. Le Groupe africain a appuyé l’utilisation du texte du Président issu de la CdP4 comme base pour les discussions. Le GRULAC a appelé à la création d’un fonds fiduciaire pour aider les pays en développement et les pays à économie en transition en matière de respect des obligations.

La Chine a souligné que les problèmes bien enracinés entourant la création d’un mécanisme sur le respect des dispositions doivent être traités et, avec l’Indonésie, a plaidé pour qu’une assistance financière et technique adéquate soit mise à la disposition des pays en développement afin de leur permettre de respecter les obligations de conformité. L’Inde a souligné la nécessité de mener en même temps, les négociations sur le mécanisme de respect des dispositions et celles sur la fourniture des ressources financières, et a recommandé la poursuite des travaux pendant la période intersessions. En réponse, l’UE a souligné que la Convention dispose d’un mécanisme de financement, que le processus de consultation sur le financement des produits chimiques et des déchets est en cours, et qu’un mécanisme de respect des dispositions serait bénéfique à toutes les parties. Les États-Unis ont souligné que le mécanisme de respect des dispositions proposé aurait un rôle facilitateur et non punitif, et aiderait les parties dans l’application de la Convention.

Le Président Blaha a proposé d’adopter une décision pour assurer la poursuite des négociations à la CdP6, et les délégués ont convenu de mener des consultations au niveau régional sur cette proposition.

Le jeudi, le Président Blaha a présenté un projet de décision concernant la reprise des négociations sur le respect des dispositions à la CdP6 (CRP.12), notant que la proposition souligne que les travaux de l’intersession devront aborder les questions majeures. La Chine a demandé des éclaircissements sur les implications du dialogue politique proposé, et le Président Blaha a expliqué que le dialogue politique permettrait au Bureau de faciliter les négociations bilatérales entre les parties, et a souligné que si le projet de décision est adopté, cela impliquerait pour les parties un engagement à adopter à la CdP6, un mécanisme sur le respect des dispositions.

En plénière le vendredi, le Président Blaha a présenté le projet de décision, et la Chine et l’Iran ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas prendre l’engagement pour l’adoption d’un mécanisme sur le respect des dispositions à la CdP6. L’Australie a proposé un texte de compromis «dans le but de résoudre les questions en suspens, afin de faciliter l’adoption d’un mécanisme de respect des dispositions» à la CdP6. La Chine a ajouté «adoption éventuelle» et la décision a été adoptée.

Décision finale: Dans la décision relative aux procédures et mécanismes sur le respect des dispositions de la Convention de Stockholm UNEP/POPS/COP.5/CRP.12), la CdP, entre autres:

  • décide d’étendre l’examination à la CdP6, de l’adoption des procédures et mécanismes institutionnels régissant les cas de non-respect et que le projet de texte figurant à l’annexe de la décision SC-4/33 servira de base pour la poursuite de ses travaux; et
  • invite le Bureau à faciliter un dialogue politique entre les parties, en vue des consultations sur les grandes questions et dans la perspective de l’adoption des procédures et des mécanismes institutionnels en vertu de l’Article 17 (non-respect des dispositions) par la CdP6.       

AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION ET DE LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE BALE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM

Cette question a été abordée mardi en plénière et par la suite dans un groupe de contact qui s’est réuni du mardi au vendredi. Mardi en plénière, Willis, le Secrétaire exécutif, et le Secrétariat ont présenté les documents sur l’amélioration des synergies (UNEP/POPS/COP.5/32, UNEP/POPS/COP.5/32/Add.1-6, UNEP/POPS/COP.5/INF/14-17, et INF/46) qui entrainent des activités conjointes, des fonctions de gestion conjointes et des services conjoints, la synchronisation des cycles budgétaires, des vérifications conjointes des comptes et des modalités d’examen. Un groupe de contact présidé par Osvaldo Álvarez (Chili) s’est réuni tout au long de la semaine et a examiné le projet de décision élaboré par le Secrétariat.

Le mardi, le Président Álvarez a proposé que le groupe se concentre sur les services conjoints, les activités conjointes et les fonctions de directions conjointes et les modalités d’examen, tel que spécifié dans le document UNEP/POPS/COP.5/CRP.2, et les participants ont examiné la liste des activités transversales et conjointes sur la base des éclaircissements fournis par les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Rotterdam. Le mercredi, le groupe de contact a examiné le plan de travail du mécanisme d’échange d’informations pour les trois conventions, et a débattu d’une proposition par un pays en développement partie soulignant que les activités conjointes dans le cadre des trois conventions ne devront pas détourner les ressources destinées aux activités somme toute nécessaires à l’application des trois Convention.

Le jeudi, les participants ont débattu des modalités d’examen (UNEP/POPS/COP.5/CRP.32/Add.6), se concentrant sur les indicateurs de performance préliminaires d’exécution des activités conjointes liées à des centres régionaux, au mécanisme d’échange, à la sensibilisation du public, à la diffusion et aux publications, à la communication des informations et à la gestion en générale. Le jeudi après-midi, le groupe de contact s’est réuni avec le groupe chargé du budget pour examiner les fonctions de gestion conjointes et leurs incidences budgétaires. Le vendredi, le groupe de contact a procédé à un examen plus approfondi des fonctions de gestions conjointes et des points de l’ordre du jour sur les futures réunions sur les synergies, en tenant compte du rôle de l’examen.

Le vendredi, les délégués ont adopté, sans changement, un ensemble de décisions sur les synergies. La Suisse a invité les parties à la CdP6, et aux réunions extraordinaires simultanées des trois conventions à Genève.

Décision finale: Dans la décision finale sur les synergies (UNEP/POPS/COP.5/CRP.30, et UNEP/POPS/COP.5/CRP.30/Adds.1-4), la CdP, entre autres:

  • se félicite de la nomination du Secrétaire exécutif des trois Conventions, mais déplore le fait que le poste n’a pas été pourvu rapidement, conformément à la décision SC.Ex-1.1;
  • autorise le Secrétaire exécutif à fixer les niveaux, le nombre d’employés et la structure des secrétariats de manière flexible dans les limites des disponibilités budgétaires, et prie le Secrétariat de proposer, en consultation avec le Bureau, l’organisation des secrétariats au plus tard le 31 décembre 2011, pour mise en application avant le 31 décembre 2012;
  • décide que les CdP des trois Conventions se tiendront de manière coordonnée et prie le Secrétaire exécutif de programmer ces réunions de manière à faciliter cette coordination;
  • approuve les activités transversales et conjointes proposées pour inclusion dans les programmes de travail des trois secrétariats pour 2012-2013 (annexés à la décision) et prie également le Secrétariat de poursuivre la coopération et la coordination des activités figurant dans le programme de travail, mais non inscrites à l’annexe, et susceptibles d’être entreprises avec un rapport-coût neutre; et
  • décide, sous réserve de la présentation des rapports sur l’examen, et compte tenu des observations formulées par les parties, de convoquer en 2013, avec, au même endroit et simultanément avec la CdP de l’une des conventions, une réunion conjointe extraordinaire des CdP, portant essentiellement sur: les projets de décisions sur les modalités d’examen; la proposition concernant l’organisation des secrétariats; les projets de propositions pour les activités conjointes pour 2014-2015, le budget pour les activités conjointes et les changements nécessaires au budget des trois Conventions pour l’exercice biennal 2014-2015; et le résultat du processus consultatif du Directeur exécutif du PNUE sur les options de financement des produits chimiques et des déchets.

Les éléments suivants sont inclus sous forme d’annexes à la décision: le mandat détaillé pour la préparation du rapport par les secrétariats des trois Conventions; le mandat détaillé pour la préparation du rapport par les unités d’évaluation du PNUE et de la FAO; la modification de l’organisation des services conjoints des trois Conventions; et un plan de travail conjoint pour le développement d’un mécanisme d’échange pour les trois Conventions au titre de 2012-2013. Une annexe à la décision présente les activités transversales et conjointes proposées, y compris les partenariats avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, pour faciliter le travail et la coordination entre les organes scientifiques des Conventions; et les activités conjointes de diffusion et de sensibilisation du public, y compris les activités de Safe Planet.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET ADOPTION DU BUDGET

Le lundi, la plénière a examiné le programme de travail et l’adoption du budget. Un groupe de contact, présidé par Kerstin Stendahl (Finlande), s’est réuni de mardi à vendredi pour examiner en profondeur le budget et le programme de travail, les règles de gestion financière et les projets de décisions ayant des incidences financières. Le lundi, le Secrétariat a présenté les activités du Secrétariat en 2009-2010 (UNEP/POPS/COP.5/33); la situation financière et des d’effectifs (UNEP/POPS/COP.5/34 et UNEP/POPS/COP.5/INF/33); et trois scénarios budgétaires à examiner pour l’exercice biennal 2012-2013 (UNEP/POPS/COP.5/35 et Add.1), notamment, l’évaluation par le Secrétaire exécutif du taux de croissance requis (9,5%), la croissance nominale zéro et la croissance nominale de 10%. Notant la situation financière globale, le Secrétariat a souligné que le scenario budgétaire de croissance nominale zéro pourrait conduire à la diminution des activités.

La Suisse a souligné que les activités sur les nouveaux POP devraient avoir la priorité et a exprimé sa déception face à l’absence actuelle du soutien financier des autres donateurs. Elle a proposé que 50% de sa contribution en tant que pays hôte soit réalloué au fonds de contributions volontaires de la Convention, et utilisé pour les coûts de voyage des participants et pour les activités conjointes dans le cadre du processus sur les synergies. Le Japon a appuyé le scénario de croissance nominale zéro. L’UE a exprimé des doutes sur la dépendance du Réseau pour l’élimination des PCB et de l’Alliance mondiale pour les produits de remplacement du DDT, par rapport aux comptes de la Convention de Stockholm, et a souligné la nécessité d’une orientation stratégique plus élargie du processus sur les synergies, pour améliorer l’efficacité.

L’Argentine a appuyé la budgétisation des activités sur les nouveaux produits chimiques, l’efficacité et les centres régionaux, et a souligné la nécessité des ressources financières nouvelles et suffisantes pour permettre aux pays en développement de respecter les nouvelles obligations. Le Mexique a noté que toute augmentation budgétaire devrait servir à soutenir les activités sur la mise en œuvre efficace, l’efficacité et les PNE, et a souligné que les synergies doivent conduire à une croissance budgétaire zéro. Le Chili, avec l’UE et l’Indonésie, a souligné que les discussions sur les synergies entre les trois conventions et sur le budget ne devraient pas se tenir en parallèle. Le Président Blaha a noté cette demande et a précisé que la plénière transmettra toutes les décisions adoptées et comportant des incidences budgétaires au groupe chargé du budget.

Le mardi, le groupe de contact a examiné, entre autres, les scénarios budgétaires et la Suisse a demandé de réaffecter une partie de sa contribution, du budget de base au fonds de contributions volontaires. Une partie a dit craindre que, si le scénario de croissance nominale zéro est appliqué, l’on perdrait des membres de personnel de grande valeur au Secrétariat. Le mercredi, le groupe a examiné le texte de la décision sur le budget, et a amorcé la discussion sur le budget de base. Le jeudi, le groupe s’est penché sur les projets de décisions ayant des incidences budgétaires, a délibéré sur le scenario budgétaire à adopter et sur les implications de la proposition suisse de réaffecter ses contributions. Ils ont en outre débattu des domaines les plus indiqués pour les coupes budgétaires, le cas échant, et une partie a indiqué une préférence pour les coupes dans les activités sur les nouveaux POP.

Vendredi en plénière, les délégués ont examiné le projet de décision sur les règles de gestion financière. L’Iran a suggéré de supprimer une mention sur la date limite pour le paiement des contributions ordinaires, spécifiées dans l’Article sur les contributions. L’UE a noté qu’il s’agit d’un extrait du texte original des règles de gestion financière. Le Canada a appelé à la prudence lorsque l’on procède à des ajouts ou que l’on propose des suppressions dans le texte des règles de gestion financière, étant donné que les amendements constituent l’aboutissement de compromis délicats. A l’issue des pourparlers bilatéraux avec la Finlande, l’Iran a retiré sa demande.

La Présidente Stendahl a présenté les travaux du groupe de contact, et a annoncé le budget de base total pour l’exercice 2012-2013 d’un montant de 11 853 339 $ US, ainsi que le budget de 8 947 340 $ US pour les activités, à financer par le Fonds spécial de contributions volontaires. Elle a souligné que la contribution du pays hôte sera réaffectée, avec 75% au Fonds général d’affectation spéciale et 25% au Fonds de contributions volontaires, pour l’exercice biennal 2012-2013, les contributions de la partie augmenteraient en moyenne de 6,2%. Elle a également informé les délégués des changements apportés aux règles de gestion financière dans le but d’aligner les règles de gestion financière de la Convention à celles des autres processus.

Les délégués ont adopté les deux décisions sans changement.

Décisions finales: Deux décisions ont été adoptées sous ce point relatif au financement et au budget pour l’exercice biennal 2012-2013 (UNEP/POPS/COP.5/CRP.36 et Add.1), et aux changements dans les règles de gestion financière pour la CdP, ses organes subsidiaires et le Secrétariat (UNEP/POPS/COP.5/CRP.37).

Dans la décision sur le financement et le budget pour l’exercice biennal 2012-2013, la CdP, entre autres:

  • approuve le programme des activités et le budget de fonctionnement pour l’exercice biennal 2012-2013, soit 5 787 568 $ US pour 2012 et 6 066 761 4 $ US pour 2013;
  • prend note de l’intention de la Suisse de réaffecter ses contributions entre le Fonds d’affectation spéciale et le Fonds général d’affectation spéciale;
  • invite la Suisse à inclure dans sa contribution au Fonds d’affectation spéciale, le soutien pour, entre autres, la participation des pays en développement parties, en particulier les pays les moins avancés et les petits états insulaires en développement, et les parties à économie en transition, aux réunions de la Convention; et pour les activités conjointes des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm;
  • prend note que pour la période 2012-2013, 75% de la contribution annuelle, soit 2 millions CHF, sera réaffecté au Fonds général d’affectation spéciale et inclura la contribution de la Suisse au budget ordinaire, tandis que 25% ira au Fonds d’affectation spéciale;
  • prend note que pour la période 2014-2015 et au-delà, un million CHF sera affecté annuellement comme contribution au Fonds général d’affectation spéciale, y compris la contribution suisse au budget ordinaire, et un million CHF au Fonds d’affectation spéciale;
  • décide, à titre exceptionnel, de ne pas approuver la structure du personnel, mais plutôt de prendre note du tableau provisoire de dotation en personnel du Secrétariat pour l’exercice biennal 20112-2013 qui a servi à l’estimation du budget global; et autorise le Secrétaire exécutif de déterminer les niveaux de dotation en personnel, le nombre d’employés et la structure du Secrétariat de manière flexible;
  • décide, pour ce qui est des contributions dues à compter du 1er janvier 2010, que toute partie, à l’exception des petits états insulaires en développement et des pays les moins avancés, ayant des arriérées de contributions de deux ans ou plus, ne sera pas éligible comme candidat au Bureau de la CdP ou de ses organes subsidiaires; et
  • prie le Secrétariat de renforcer l’efficacité de l’utilisation des ressources financières et humaines conformément aux priorités fixées par la CdP, et de faire rapport sur le résultat des efforts à cet égard.

L’annexe (UNEP/POPS/COP.5/CRP.36/Add.1) contient, entre autres, le budget programme pour l’exercice biennal 2012-2013, le programme de travail pour 2012-2013 financé par le Fonds général d’affectation spéciale, l’échelle provisoire d’évaluation pour le Fonds général d’affectation spéciale au titre de l’exercice biennal 2012-2013, et un tableau provisoire de dotation en personnel pour le Secrétariat.

Les amendements aux règles de gestion financière pour la CdP, ses organes subsidiaires et le Secrétariat de la Convention (UNEP/POPS/COP.5/CRP.37) contiennent la décision et deux annexes. Dans la décision, la CdP décide d’amender les règles de gestion financière pour son fonctionnement, ses organes subsidiaires et le Secrétariat de la Convention. Les règles de gestion financière sont contenues dans une annexe à la décision et incluent les règles sur la portée, l’exercice financier, le budget, le financement, les contributions, les comptes et la vérification, les coûts du soutien administratif et les amendements. La procédure pour l’affectation du financement du Fonds d’affectation spéciale de contributions volontaires, afin de faciliter la participation des parties aux réunions de la CdP, est également contenue dans l’annexe.

QUESTIONS DIVERSES

Le mercredi, le Secrétariat a présenté les notes sur les communications officielles avec les parties et les observateurs (UNEP/POPS/COP.5/28), et les ONG souhaitant être admises aux réunions de la CdP (UNEP/POPS/COP.5/INF/31). Les délégués ont demandé au Secrétariat d’élaborer un projet de décision sur les communications officielles et, le jeudi, les délégués ont examiné et adopté le projet de décision sans changement.

Décision finale: Dans la décision sur les communications officielles (UNEP/POPS/COP.5/CRP.22), la CdP encourage les parties qui ne l’ont pas encore fait, à designer les correspondants officiels; invite les parties et les non-parties qui ne l’ont pas déjà fait, à confirmer les points focaux nationaux qu’elles ont désignés, ou à nommer de nouveaux; prie le Secrétariat de transmettre aux missions permanentes de l’ONU à Genève, une copie de toutes les communications officielles; et prend note de la liste des ONG qui n’ont participé à une réunion précédente de la CdP, mais qui se sont inscrites pour assister à la réunion en cours.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi après-midi en séance plénière, le Secrétariat a indiqué que, suite à l’examen par le Bureau des titres de compétence des parties, 127 parties ont été considérées présentes et ont participé à la CdP5, et que huit parties qui avaient fourni des informations insuffisantes ou pas d’information, ont été traitées comme des observateurs pour la suite de la réunion.

Les délégués ont élu les membres du nouveau Bureau pour la CdP6, y compris: Osvaldo Álvarez (Chili), Gillian Guthrie (Jamaïque); Stella Uchenna Mojekwu (Nigeria); Farah Bouqartacha (Maroc); Nassereddin Heidari (Iran); Hala Sultan Saif Al-Easa (Qatar); Karel Blaha (République Tchèque); Aleksandar Vesic (Serbie); Francious Legnume (UE); et Anne Daniel (Canada). Osvaldo Álvarez a été élu président de la CdP6.

La plénière a été suspendue à 18h, étant donné que le groupe de contact sur les synergies négociait encore les décisions sur les activités conjointes, et que des discussions informelles s’avéraient nécessaires sur les décisions concernant le DDT (UNEP/POPS/COP.5/CRP.38) et le programme de travail sur les nouveaux POP, les BDE en particulier (UNEP/POPS/COP.5/CRP.21).

A 19h45, la plénière a repris et les délégués, après un long débat sur le DDT, sont finalement parvenus à un accord. Ils ont ensuite examiné le programme de travail sur les nouveaux POP et un texte sur les exportations des produits contenant des BDE. A l’issue d’un long débat, un compromis a été atteint. Les délégués ont alors examiné brièvement la décision sur les synergies (UNEP/POPS/COP.5/CRP.30/Add.4) et l’ont adoptée sans changement.

A 23h30, le Président Blaha a présenté le rapport de la réunion (UNEP/POPS/COP.5/L.1 et UNEP/POPS/COP.5/L.1/Add.1) qui a été adopté avec des changements mineurs dans le texte. Le Secrétariat a annoncé que la CdP6 se tiendra du 6 au 10 mai à Genève, en Suisse.

Tard dans la nuit de vendredi, l’UE a remercié le Président Blaha et a souligné que l’inscription de l’endosulfan constitue une grande réalisation, mais que l’absence de progrès sur le non-respect des dispositions constitue une déception. Elle a également annoncé l’intention de l’UE de proposer trois autres produits chimiques à la Convention, à savoir: l’hexachlorobutadiène, le pentachlorophénol et les naphtalènes chlorés.

Le Réseau Action Pesticides a rendu hommage à ceux qui ont souffert de l’empoisonnement à l’endosulfan, et a félicité les délégués pour leur «décision historique et pleine de sagesse» pour l’élimination de cette substance chimique.

Le Président Blaha a remercié les délégués pour leur travail et a levé la séance à 00h10.

BRÈVE ANALYSE DE LA CDP5

Qu’est ce qui rend une Convention efficace? Au moment où la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) célébrait le dixième anniversaire de son adoption, cette question était à l’esprit de nombreux participants à la cinquième réunion de la Conférence des Parties (CdP5) qui a reconnu aussi bien les réalisations de la Convention que les efforts qu’elle entreprend pour faire face aux défis actuels et à ses nouvelles responsabilités découlant de la mise en œuvre.

Au cours de la dernière décennie, la Convention a connu une expansion rapide: en 2009, son champ d’application s’est élargi pour couvrir 21 produits chimiques, et un vaste éventail de programmes et d’institutions ont été crées pour aider les parties à remplir leurs obligations. La CdP5 a été saisie d’un ordre du jour chargé qui comprenait des propositions visant la création de nouveaux comités en tant qu’organes subsidiaires sur l’évaluation de l’efficacité et les finances, les examens des politiques en cours, telles que l’utilisation continue du DDT pour la lutte anti vectorielle, et une recommandation d’inscrire le pesticide endosulfan. L’efficacité a été une préoccupation implicite alors que les délégués examinaient ces divers points de l’ordre du jour, et certains ont exprimé des craintes que la Convention pourrait être en train de prendre trop d’envergure et trop vite. Il existe, dans le texte de la Convention, des dispositions explicites pour l’évaluation de l’efficacité, et qui offrent une approche pour comprendre et évaluer la réussite de la Convention. Mais la question de l’efficacité de la Convention appelle à un examen plus approfondi. Cette brève analyse de la CdP5 examine l’efficacité de la Convention sous trois angles: Stockholm est-elle en train d’atteindre ses objectifs ? Ses institutions sont-elles efficaces ? La Convention a-t-elle des impacts plus élargis perceptibles ?

PROTÉGER LA SANTÉ HUMAINE ET L’ENVIRONNEMENT

L’objectif de la Convention de Stockholm est de protéger la santé humaine et l’environnement des POP, et l’Article 16 (évaluation de l’efficacité) de la Convention adopte une approche d’évaluation des progrès à trois volets.

Le premier volet établit le Plan mondial de surveillance (PMS) dont le but est d’obtenir des donnés de surveillance comparables de la présence des POP dans les milieux prioritaires que sont l’air et le lait maternel, dans toutes les régions géographiques. Les premiers rapports de surveillance ont été publiés en 2009, et ont établi les bases de référence et offert un moyen pour évaluer les progrès sur le terrain. Les parties à la CdP5 ont demandé au mécanisme de financement de soutenir cette initiative. Cette approche garantit que les changements à long terme des concentrations des POP chez les humains et dans l’environnement peuvent être suivis; et fournit un moyen pour mesurer l’impact réel de la Convention sur la protection de la santé humaine et de l’environnement contre l’exposition aux POP.

L’Article 16 prévoit également l’évaluation de l’efficacité sur la base des rapports nationaux présentés par les parties sur la mise en œuvre des mesures visant à réduire ou éliminer les rejets des POP. Pour suivre les progrès accomplis en utilisant les informations contenues dans les rapports nationaux, la CdP4 a créé un groupe de travail spécial sur l’évaluation de l’efficacité. Le groupe de travail a développé un cadre potentiel, y compris des indicateurs pour l’évaluation de l’efficacité.

La collecte des informations utilisables et applicables pour les rapports nationaux est cruciale, et certains délégués à la CdP5 ont déploré le fait que le groupe de travail spécial n’ait pas été convoqué à nouveau pour aider à affiner les indicateurs et examiner les données fournies à travers un processus ouvert et transparent. D’autres étaient en désaccord, invoquant les incidences financières de la tenue d’un autre comité et soulignant la futiité d’appliquer ce cadre, étant donné que 71 parties seulement sur 172 ont présenté les rapports nationaux dans le cycle de rapports de 2006-2009. En revanche, la CdP5 a chargé le Secrétariat de recueillir ces informations pour examen à la CdP6, et a sollicité des commentaires supplémentaires dans le cadre proposé.

En insistant sur le non-respect de l’obligation de présentation des rapports, les délégués ont renforcé le lien à ce qui est envisagé, dans le cadre de la Convention, comme troisième volet de l’évaluation de l’efficacité: les procédures de non-respect. L’Article 17 de la Convention demande aux parties d’élaborer et d’approuver, dès que possible, des procédures et des mécanismes institutionnels permettant de déterminer les cas de non-respect des dispositions. La CdP1 a convoqué un groupe de travail spécial sur la question, et ce groupe s’est également réuni après la CdP2. Depuis la CdP3, les parties se sont employées à faire des progrès sur cette question épineuse. A la CdP5, un processus de facilitation informel a été chargé d’aplanir les différences politiques au haut niveau sur la question. Certes plusieurs parties avaient indiqué leur volonté d’adopter le texte du Président de la CdP4 qui, selon leurs termes «a laissé tout le monde également malheureux», mais ce texte était inacceptable pour la Chine et l’Iran en particulier, qui ont argué que l’assistance technique et financière actuelle destinée au respect des dispositions est insuffisante. Même le texte de la décision par laquelle les parties s’engagent à adopter un mécanisme sur le respect à la CdP6 n’a pas pu être réalisé. Cette impasse a amené certains à se demander comment l’évaluation de l’efficacité pourrait être effectuée pleinement, sans un mécanisme sur le respect des dispositions, et à réfléchir sur d’autres moyens d’évaluer l’efficacité, en se concentrant plutôt sur les activités de ses institutions.

ÉFFICACITÉ DES INSTITUTIONS

Ce point d’achoppement sur le respect des dispositions est en contraste avec la performance de plusieurs des institutions établies en vertu de la Convention. Par exemple, depuis son entrée en vigueur, le groupe d’experts de la Convention sur les meilleures technologies disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE), dont le but est de réduire ou éliminer la production non intentionnelle des POP, a élaboré des lignes directrices de pointe sur les MTD/MPE pour aider à la mise en œuvre au niveau national. En outre, il ressort d’une récente évaluation que la mise en œuvre des MTD/MPE entraine souvent des co-avantages climatiques, notamment dans la réduction des émissions des gaz à effet de serre grâce à l’amélioration de l’efficacité.

Le mécanisme de financement constitue un autre arrangement institutionnel qui appelle au contrôle de l’efficacité. La Convention prévoit un examen régulier du mécanisme, et le prochain devra être achevé pour la CdP6. Les parties se sont employées à évaluer les besoins des pays en développement, et à les satisfaire afin de faciliter leur application de la Convention. Certaines parties demandent encore de remplacer ou de compléter le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le mécanisme provisoire de la Convention, avec un fonds autonome similaire au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal, ce qui permettrait une supervision directe par la CdP. Pourtant, étant donné que le FEM est en train de reformer bon nombre de ses pratiques en matière de POP, et que les parties poursuivent les consultations sur le financement des produits chimiques et des déchets, il est probable que la CdP6 offre un forum pour un examen en profondeur du mécanisme de financement de la Convention.

Pour l’évaluation de l’efficacité sous un angle institutionnel, bon nombre se base sur la réussite du Comité d’étude sur les polluants organiques persistants (CEPOP). Le CEPOP a été créé pour fournir un avis scientifique sur le point de savoir si une substance proposée pour inscription en application de la Convention est susceptible, en raison de sa propagation sur de longues distances, d’avoir des effets nocifs significatifs sur la santé humaine et/ou sur l’environnement, qui justifient une interdiction internationale. Ce Comité de 31 membres a également été chargé d’examiner les considérations socio-économiques de l’inscription en vertu de la Convention, une étape où les experts peuvent également évaluer l’efficacité et l’accessibilité des solutions de remplacement disponibles et traiter la nécessité des dérogations pour la poursuite de l’utilisation. La première occasion d’évaluer l’efficacité du CEPOP s’est présentée à la CdP4 en 2009, lorsque les parties ont approuvé la recommandation du Comité d’inscrire neuf nouveaux produits chimiques. Cependant, les travaux du CEPOP ont été remis en question à la CdP5, lorsque les délégués de l’Inde ont soulevé plusieurs questions de procédure et de fond sur la recommandation d’inscrire l’endosulfan en vertu de la Convention. En particulier, certains participants ont remis en question la décision du CEPOP de recourir au vote lorsque ses délibérations n’ont pas abouti à un consensus.

Le principal ténor des interventions dès le début de la CdP5 a commencé à spéculer que la CdP pourrait devoir recourir au vote pour obtenir l’inscription de l’endosulfan. Ce scénario a été contré par un grand nombre de parties qui, au début de la semaine, ont réitéré leur engagement à la prise de décision basée sur le consensus, ce qui a suscité des craintes dans certains milieux, d’une impasse sur la question. A la surprise de nombreux délégués chevronnés, les parties ont en effet adopté par consensus, à la clôture de la CdP5, l’inscription de l’endosulfan, avec des dérogations limitées. Au cours du débat sur cette question aux grands enjeux, de nombreuses parties prenantes ont soutenu et défendu les travaux du CEPOP, mais les seuls travaux du CEPOP ne peuvent pas expliquer ce résultat. Alors que des vétérans du processus de CEPOP débattaient de ce résultat, plusieurs ont souligné la diplomatie soigneusement orchestrée qui y a conduit. Ils ont également mis l’accent sur l’importance du compromis réalisé tard dans la nuit, visant à reconnaitre explicitement, dans les directives à l’intention du mécanisme de financement, la nécessité du soutien technique et financier pour faciliter le remplacement de l’endosulfan dans les pays en développement.

STOCKHOLM - UN ACTEUR ÉFFICACE DE LA CONSCIENTISATION

Nous pouvons également avoir une meilleure compréhension de la Convention de Stockholm au moment de son dixième anniversaire en examinant son impact sur l’ensemble des événements liés à la gestion globale des produits chimiques. Les ONG en particulier ont mis en l’accent sur un autre déterminant de la décision d’inscrire l’endosulfan: la prise de conscience mondiale des défis posés par les produits chimiques. La campagne menée par des activistes de la société civile et visant à interdire l’endosulfan a mis en relief l’impact considérable d’un forum mondial sur les produits chimiques. Certaines ONG ont fait valoir que les discussions au sein du CEPOP ont permis de mobiliser les efforts de la base, en particulier en Inde, pour renverser la tendance sur la question. Quelques uns ont même argué que l’interdiction proposée au niveau mondial de ce pesticide a facilité la pression intérieure sur les gouvernements nationaux et les a amenés à envisager le retrait graduel, notant que depuis le premier examen de l’endosulfan par le CEPOP, près de 20 pays ont interdit cette substance. Certaines parties concernées ont contré cette interprétation, soulignant que leur décision d’interdire l’endosulfan était le résultat d’évaluations nationales minutieuses, et non pas des travaux de la Convention.

Il existe également des indications que la Convention de Stockholm a une influence dans d’autres instances. Par exemple, la Convention a inscrit le DDT pour la limitation des utilisations acceptables dans la lutte anti vectorielle conformément aux recommandations et directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Alors que la CdP5 examinait le maintien de l’autorisation d’utiliser le DDT, l’OMS a présenté les résultats d’une évaluation récente des risques découlant de l’utilisation du DDT dans la pulvérisation intra domiciliaire, et a attiré l’attention sur ses recommandations révisées concernant l’utilisation sûre du DDT. Il est certes difficile d’établir clairement des liens de causalité dans ce contexte, mais certains participants ont affirmé que l’OMS n’aurait pas entrepris une telle étude si la Convention n’avait pas prévu un examen périodique des dérogations permanentes pour l’utilisation du DDT dans la lutte contre le paludisme.

De façon plus générale, les activités de sensibilisation du public constituent un élément important du travail de la Convention et, par le biais le «Safe Planet Campaign» de l’ONU, les conventions sur les produits chimiques et les déchets ont collaboré pour conscientiser un éventail diversifié de parties prenantes. Cet effort va au-delà du domaine des traités internationaux sur les produits chimiques, à d’autres régimes environnementaux comme par exemple les événements de «Safe Planet Campaign» organisés en marge de la Conférence de Cancun sur les changements climatiques en 2010.

EFFICACITÉ FUTURE

«Safe Planet campaign» n’est qu’un exemple des efforts élargis entrepris pour les synergies entre les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle. Cet effort naissant pour les synergies, qui a pris forme à la CdP5, alors que le nouveau Secrétaire exécutif, Jim Willis, prenait ses fonctions, sera suivi de près en termes de son efficacité pour ces Conventions. La promesse des synergies pourrait faciliter la croissance continue de la Convention, dans la mesure où elle la rend plus efficace et lui permet de rationaliser et de réduire le fardeau administratif, et d’assurer l’allocation de ressources plus importantes pour la mise en ouvre sur le terrain.

Au moment où les délégués quittaient les salles de conférence à Genève, bon nombre étaient satisfaits des réalisations de la CdP5, et optimistes quant à l’efficacité de la Convention dans la facilitation de la coopération au niveau mondial pour un monde sans POP. Dans leurs déclarations de clôture, le Réseau Action Pesticides a rappelé aux délégués ceux qui ont souffert le plus directement de l’endosulfan, et a salué la décision qualifiée de «brave et historique». Plusieurs délégués ont suggéré que le résultat consensuel était une indication de l’esprit de bonne volonté et de confiance qui a régné tout au long de la semaine, et ont exprimé leur confiance que la solution aux préoccupations des pays en développement concernant les implications financières et techniques de l’inscription de l’endosulfan dans la liste des nouveaux POP, serait en bonne voie

En effet, les ressources financières constituent un aspect de l’efficacité qui pourrait figurer dans les discussions de la CdP6. L’évaluation actualisée des besoins et le troisième examen du mécanisme de financement peuvent attirer davantage l’attention sur le niveau des ressources financières utilisées pour aider les pays en développement parties à remplir leurs obligations – une question étroitement liée aux discussions en cours sur le respect des dispositions. La question sera, au moment où la Convention se rapproche du dixième anniversaire de son entrée en vigueur en 2014, de savoir si l’avancée nécessaire sur le respect des dispositions permettra une évaluation complète de la réussite de la Convention dans la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les POP.

PROCHAINES RÉUNIONS

Atelier ÉlargiduFEMpour laCirconscriptionAmérique Centrale (ECW): L’ECW réunira les points focaux du FEM provenant des pays de l’Amérique centrale, les points focaux des principales Conventions (biodiversité, désertification, changements climatiques et les POP), les représentants de la société civile et des agences du FEM. Le but de cette réunion est de tenir ces parties prenantes informées des stratégies, des politiques et des procédures du FEM, et de promouvoir la coordination. dates: 2 au 4 mai lieu: Panama City contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240/3245 e-mail: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/node/4083

 CDD 19: Cette session de l’année politique négociera les options politiques liées à la thématique pour le cycle 18-19 de la CDD: transport, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière et cadre décennal des programmes sur les modes de consommation et de production durables. dates: 2 au 13 mai, 2011 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: Division du développement durable de l’ONU téléphone: +1-212-963-8102 télécopie: +1-212-963-4260 e-mail:dsd@un.org www: http://www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd19.shtml

 Quatrième Réunion du Processus Consultatif sur les Options de Financement pour les Substances Chimiques et les Déchets: Cette réunion poursuivra l’examen de la nécessité d’intégrer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux. Elle poursuivra également l’examen de: la participation de l’industrie, y compris les partenariats publics-privés et l’utilisation d’instruments économiques aux niveaux national et international; un nouveau fonds fiduciaire semblable au Fonds Multilatéral; et l’établissement de la gestion sûre des produits chimiques et des déchets en tant que nouveau domaine d’intervention, l’extension du domaine d’intervention existant pour les polluants organiques persistants dans le cadre du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ou l’établissement d’un nouveau fonds d’affectation dans le cadre du FEM. dates: 4 et 5 mai 2011 lieu: New York, États-Unis téléphone: +254-20-7624011 télécopie: +254-20-7624300 e-mail:delc@unep.org www: http://www.unep.org/dec/Chemical_Financing/index.asp

Forum 2011 de la Journée E-environnement au Sommet mondial sur l’information (SMSI): Cette journée est co-organisée par l’Union internationale des télécommunications, le Secrétariat de la Convention de Bâle, le PNUE et l’Organisation météorologique mondiale. La Journée mettra l’accent sur le rôle des technologies de l’information et des communications pour l’environnement, l’une des lignes d’action définies dans le Plan d’action du SMSI de Genève. L’événement comprendra des ateliers, des débats interactifs, des communiqués de publication et de séances de réseautage sur des questions telles que l’efficacité énergétique, la surveillance du climat et l’adaptation, les déchets électroniques et la transition économie verte. L’événement sera ouvert à toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, le secteur privé, la société civile et le milieu universitaire, ainsi que les institutions internationales et régionales. date: 18 mai 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Union Internationale des Télécommunications téléphone: +41-22-730-5111 télécopie: +41-22-730-6453 e-mail: climate@itu.int www: http://www.wsis.org/forum/environnement

40ème Réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du FEM joue le rôle du principal organe de direction du FEM. Ses 32 membres se réunissent deux fois par an, et chacun représente un groupe de pays («circonscription»), y compris les donateurs et les bénéficiaires des financements du FEM. Le financement du FEM est acheminé à plusieurs domaines d’intervention, à savoir: la diversité biologique, les changements climatiques, les eaux internationales, la dégradation des sols, l’appauvrissement de la couche d’ozone et les polluants organiques persistants. dates: 23 au 26 mai 2011 lieu: Washington, D.C contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240/3245 e-mail:secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/gef/meetingdocs/97/403

Atelier de RECETOX sur les POP: Le Centre de recherche pour les composés toxiques dans l’environnement en République tchèque (RECETOX) tiendra un atelier sur, entre autres, l’identification des nouveaux POP, l’évaluation de leurs propriétés et leur devenir, les mécanismes de toxicité, les effets des mélanges de l’environnement et les risques associés, et la gestion des données, les bases de données, les modèles et les systèmes experts pour l’interprétation et la visualisation des données. dates: 22 au 24 mai 2011 lieu: Brno, République tchèque contact: Petra Přibylová téléphone: + 420-549-49-5338 télécopie: +420-549-49-2840 e-mail:holoubek@recetox.muni.cz www: http://www.recetox.muni.cz/index-en.php?pg=news&aid=117

Troisième Réunion régionale Amérique latine et Caraïbes sur la SAICM: L’objectif de cette réunion régionale est de préparer la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. dates: 2 au 3 juin 2011 lieu: Panama City, Panama contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:saicm@unep.org www: http://www.saicm.org/

Troisième réunion du Comité Directeur sur le Coût de l’Inaction sur la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques et Quatrième Réunion du Comité directeur sur les Perspectives Globales des Produits Chimiques: La troisième réunion du Comité directeur sur le coût de l’inaction se tiendra les 15 et 16 juin pour examiner le premier projet du rapport d’évaluation de base. La quatrième réunion du Comité directeur sur les perspectives mondiales des produits chimiques aura lieu les 16 et 17 juin et devra passer en revue les travaux menés à ce jour, examiner la contribution potentielle des coûts de l’inaction et établir les dispositions nécessaires pour la rédaction du deuxième pilier. dates: 15 au 17 juin 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Mme Khanam Jauhan téléphone: +41-22-917-8273 e-mail: khanam.jauhan@unep.org www: http://www.chem.unep.ch/unepsaicm/mainstreaming/default.htm

Cinquième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (PIC CdP): La CdP5 PIC examinera la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques d’inscrire l’endosulfan et l’azinphos-méthyle à l’annexe III de la Convention. dates: 20 au 24 juin 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Rotterdam téléphone: +41-22-917-8296 télécopie: 41-22 -917-8082 e-mail:pic@pic.int www: http://www.pic.int/

Atelier sur l’Education et la Formation pour la Quantification et l’Analyse des POP: Cet atelier est prévu en juillet 2011 à Séoul, République de Corée. dates: 4 au 8 juillet 2011 lieu: Séoul, République de Corée contact: Kyunghee Choi téléphone: +82-32-560-8321 télécopie: +82-32-567-7097 e-mail:neirchoi@korea.kr

Atelier Régional sur la Technologie d’Analyse et d’Information relatives aux Entrepôts des POP dans les Pays Asiatiques: Cet atelier est prévu provisoirement en juillet à Séoul, République de Corée. dates: à déterminer lieu: Séoul, République de Corée contact: Kyunghee Choi téléphone: +82-32-560-8321 télécopie: +82-32-567-7097 e-mail: neirchoi@korea.kr

Groupe de Travail Spécial Intersessions à Composition non limitée de la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (GTCNL CIGPC): Cette réunion servira de réunion préparatoire de la troisième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. dates: 29 août au 2 septembre 2011 lieu: Belgrade, Serbie contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:saicm@unep.org www: http://www.saicm.org

Onzième Forum de l’International HCH and Pesticides: Le but de cette réunion est de présenter et discuter les problèmes liés aux pesticides périmés dans les régions du Sud du Caucase et d’Asie centrale, d’Europe centrale et des pays de l’EOCAC. dates: 7 et 9 septembre 2011 lieu: Gabala, en Azerbaïdjan contact: Rashad Allahverdiyev téléphone: +99412-510-32-35 poste 174 télécopieur: +99412-438-53-81 e-mail: az.mineco@gmail.com www: http://recetox.muni.cz/res/file/pdf/11thHCHForum_2ndAnnouncement.pdf

CEPOP 7: La Septième Réunion du Comité d’Etude des POP examinera les produits chimiques pour inscription en vertu de la Convention et s’acquittera des tâches confiées par la COP 5. Il s’agira d’une réunion sans papier. dates: 10 au 14 octobre 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 e-mail:ssc@unep.ch www: http://www.pops.int

Dixième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle: Cette réunion sera organisée sous le thème «prévention, éduction et récupération des déchets». dates: 17 au 21 octobre 2011 lieu: Cartagena, Colombie contact: Secrétariat de la Convention de Bâle téléphone: +41-22-917-8218 télécopie: +41-22-797-3454 e-mail:sbc@unep.org www: http://www.basel.int/meetings/meetings.html

Troisième Session du CNI pour préparer un Instrument International Juridiquement Contraignant sur le Mercure: Cette réunion sera la troisième des cinq réunions du Comité de négociations intergouvernemental (CNI) chargé de négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. dates: 30 octobre au 4 novembre 2011 lieu: Ouagadougou, Burkina Faso contact: Programme du PNUE sur le Mercure téléphone: +41-22-917-8183 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail:mercury@unep.org www: http://hqweb.unep.org/hazardoussubstances/MercuryNot/MercuryNegotiations/tabid/3320/language/en-US/Default.aspx

Troisième session de la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC3): Cette réunion devrait se réunir au deuxième trimestre de 2012. date: à déterminer lieu: à déterminer: contact: Secrétariat de la SAICM téléphone: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 e-mail: saicm@chemicals.unep.ch www: http://www.saicm.org

Sixième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm: La sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm est prévue en 2013. dates: 6 au 10 mai 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 télécopie: +41-22-917-8098 e-mail: ssc@unep.ch www: http://www.pops.int

GLOSSAIRE

BDE
CdP
CEPOP
FEM
FSPFO
GRULAC
IPEN
ME
MPE
MTD
OMS
PCB
PEN
PNE
PMS
POP
REIC
SPFO
Pentabromodiphéyléther
Conférence des Parties
Comite d’étude des polluants organiques persistants
Fonds pour l’environnement mondial
Fluorure de sulfonyle de perfluorooctane
Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes
Réseau international pour l’élimination des POP
Mémorandum d’entente
Meilleures pratiques environnementales
Meilleures techniques disponibles
Organisation mondiale de la sante
Biphényles polychlorés
Réseau pour l’élimination des PCB
Plan national de mise en œuvre
Plan mondial de surveillance
Polluants organiques persistants
Réseau d’échange d’informations chimiques (REIC)
Sulfonate de perfluorooctane
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Qian Cheng, Tallash Kantai, Pia M. Kohler, Ph.D., et Jessica Templeton. Edition numérique: Brad Vincelette. Version française: Hélène Kom - Correctrice: Pia M. Kohler, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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